ref
stringlengths 26
54
| title_main
stringclasses 1
value | texte
stringlengths 45
165k
| dateDebut
int64 1,139B
1,733B
| dateFin
int64 32,472B
32,472B
| num
stringlengths 6
34
| id
stringlengths 20
20
| cid
stringlengths 20
20
| type
stringclasses 1
value | etat
stringclasses 1
value | nota
stringclasses 79
values | version_article
stringclasses 11
values | ordre
int64 3.58k
2.15B
| conditionDiffere
null | infosComplementaires
null | surtitre
null | nature
stringclasses 1
value | texteHtml
stringlengths 52
229k
| dateFinExtension
int64 32,472B
32,472B
| versionPrecedente
stringlengths 20
20
⌀ | refInjection
stringclasses 11
values | idTexte
null | idTechInjection
stringlengths 20
39
| origine
stringclasses 1
value | dateDebutExtension
int64 32,472B
32,472B
| idEliAlias
null | cidTexte
null | sectionParentId
stringlengths 20
20
| multipleVersions
bool 1
class | comporteLiensSP
bool 1
class | sectionParentTitre
stringclasses 334
values | infosRestructurationBranche
null | idEli
null | sectionParentCid
stringlengths 20
20
| numeroBo
null | infosRestructurationBrancheHtml
null | historique
null | infosComplementairesHtml
null | renvoi
null | fullSectionsTitre
stringlengths 51
1.01k
| notaHtml
stringclasses 85
values | inap
null | lienCitations
listlengths 0
480
| lienAutres
listlengths 0
1
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Code du sport, art. A422-2 | Code du sport | I.-La conférence des financeurs du sport de Saint-Pierre-et-Miquelon est composée de quatre collèges : 1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : a) Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ; b) Le chef du service de l'éducation nationale ou son représentant ; c) Le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi, et de la population ou son représentant ; d) Le directeur de l'administration territoriale de santé ou son représentant ; e) Le chef du pôle cohésion sociale, jeunesse, sport et vie associative de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ou son représentant. 2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend : a) Trois représentants désignés par la collectivité territoriale b) Un représentant désigné par la commune de Saint-Pierre ; c) Un représentant désigné par la commune de Miquelon-Langlade. 3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend : a) Deux représentants de ligues territoriales affiliées à des fédérations sportives agréées désignés par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ; b) Quatre représentants d'associations sportives affiliées à des fédérations sportives agréées, dont l'une au moins représentant une fédération affinitaire ou multisport, désignés par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend : a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France SPM (MEDEF SPM) ; b) Un représentant désigné par l'Union professionnelle de l'alimentation, des services et du commerce de Saint-Pierre-et-Miquelon ; c) Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises Saint-Pierre-et-Miquelon ; d) Un représentant désigné par la Chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, des métiers et de l'artisanat ; e) Un représentant désigné par la Caisse de prévoyance sociale. II.-Les membres de la conférence des financeurs du sport autres que ceux mentionnés aux a à e du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir. Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour. | 1,629,676,800,000 | 32,472,144,000,000 | A422-2 | LEGIARTI000043952429 | LEGIARTI000043952429 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p>I.-La conférence des financeurs du sport de Saint-Pierre-et-Miquelon est composée de quatre collèges :<br/><br/>
1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :<br/><br/>
a) Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ;<br/><br/>
b) Le chef du service de l'éducation nationale ou son représentant ;<br/><br/>
c) Le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi, et de la population ou son représentant ;<br/><br/>
d) Le directeur de l'administration territoriale de santé ou son représentant ;<br/><br/>
e) Le chef du pôle cohésion sociale, jeunesse, sport et vie associative de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ou son représentant.<br/><br/>
2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend :<br/><br/>
a) Trois représentants désignés par la collectivité territoriale<br/><br/>
b) Un représentant désigné par la commune de Saint-Pierre ;<br/><br/>
c) Un représentant désigné par la commune de Miquelon-Langlade.<br/><br/>
3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :<br/><br/>
a) Deux représentants de ligues territoriales affiliées à des fédérations sportives agréées désignés par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;<br/><br/>
b) Quatre représentants d'associations sportives affiliées à des fédérations sportives agréées, dont l'une au moins représentant une fédération affinitaire ou multisport, désignés par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;<br/><br/>
4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend :<br/><br/>
a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France SPM (MEDEF SPM) ;<br/><br/>
b) Un représentant désigné par l'Union professionnelle de l'alimentation, des services et du commerce de Saint-Pierre-et-Miquelon ;<br/><br/>
c) Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises Saint-Pierre-et-Miquelon ;<br/><br/>
d) Un représentant désigné par la Chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, des métiers et de l'artisanat ;<br/><br/>
e) Un représentant désigné par la Caisse de prévoyance sociale.<br/><br/>
II.-Les membres de la conférence des financeurs du sport autres que ceux mentionnés aux a à e du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux.<br/><br/>
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.<br/><br/>
Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000043952429 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018760556 | false | false | Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon | null | null | LEGISCTA000018752108 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon | null | [] | [] |
||
Code du sport, art. A423-1 | Code du sport | I.-La conférence régionale du sport de Wallis-et-Futuna est composée de quatre collèges : 1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : a ) Le préfet de Wallis-et-Futuna ou son représentant ; b ) Le vice-recteur ou son représentant ; c ) Le chef du service territorial de la jeunesse et des sports ou son représentant ; d ) Le directeur de l'agence de santé ou son représentant ; e ) Le chef du service de l'inspection du travail et des affaires sociales ou son représentant ; f ) Le chef de la circonscription d'Uvea ou son représentant ; g ) Le chef de la délégation de Futuna ou son représentant. 2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend : Six représentants désignés par l'assemblée territoriale. 3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend : Six représentants désignés par le comité territorial olympique et sportif dont au moins un représentant d'une fédération scolaire et un sportif de haut niveau. 4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend : a ) Un représentant désigné par la chambre du commerce, de l'industrie, des métiers et de l'agriculture ; b ) Un représentant désigné par la fédération patronale ; c ) Le directeur de la division de l'enseignement catholique ; d ) Un représentant par chefferie de chacun des 3 royaumes ; e ) Un usager du sport désigné par le préfet. II.-Les membres de la conférence régionale du sport autres que ceux mentionnés aux a à g du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir. Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour. | 1,634,428,800,000 | 32,472,144,000,000 | A423-1 | LEGIARTI000044220666 | LEGIARTI000018752114 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p>I.-La conférence régionale du sport de Wallis-et-Futuna est composée de quatre collèges :<br/><br/>
1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :</p><p><br/>
a ) Le préfet de Wallis-et-Futuna ou son représentant ;<br/><br/>
b ) Le vice-recteur ou son représentant ;<br/><br/>
c ) Le chef du service territorial de la jeunesse et des sports ou son représentant ;<br/><br/>
d ) Le directeur de l'agence de santé ou son représentant ;<br/><br/>
e ) Le chef du service de l'inspection du travail et des affaires sociales ou son représentant ;<br/><br/>
f ) Le chef de la circonscription d'Uvea ou son représentant ;<br/><br/>
g ) Le chef de la délégation de Futuna ou son représentant.</p><p><br/>
2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend :<br/><br/>
Six représentants désignés par l'assemblée territoriale.<br/><br/>
3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :<br/><br/>
Six représentants désignés par le comité territorial olympique et sportif dont au moins un représentant d'une fédération scolaire et un sportif de haut niveau.<br/><br/>
4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend :</p><p><br/>
a ) Un représentant désigné par la chambre du commerce, de l'industrie, des métiers et de l'agriculture ;<br/><br/>
b ) Un représentant désigné par la fédération patronale ;<br/><br/>
c ) Le directeur de la division de l'enseignement catholique ;<br/><br/>
d ) Un représentant par chefferie de chacun des 3 royaumes ;<br/><br/>
e ) Un usager du sport désigné par le préfet.</p><p><br/>
II.-Les membres de la conférence régionale du sport autres que ceux mentionnés aux a à g du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux.<br/><br/>
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.<br/><br/>
Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000018760550 | IG-20241212 | null | LEGIARTI000044220666 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018760552 | false | false | Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna | null | null | LEGISCTA000018752112 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna | null | [] | [] |
||
Code du sport, art. A423-2 | Code du sport | I.-La conférence des financeurs du sport de Wallis-et-Futuna est composée de quatre collèges : 1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : a ) Le préfet de Wallis-et-Futuna ou son représentant ; b ) Le vice-recteur ou son représentant ; c ) Le chef du service territorial de la jeunesse et des sports ou son représentant ; d ) Le directeur de l'agence de santé ou son représentant ; e ) Le chef du service de l'inspection du travail et des affaires sociales ou son représentant ; f ) Le chef de la circonscription d'Uvea ou son représentant ; g ) Le chef de la délégation de Futuna ou son représentant. 2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend : Six représentants désignés par l'assemblée territoriale. 3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend : Six représentants désignés par le comité territorial olympique et sportif dont au moins un représentant d'une fédération scolaire. 4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend : a ) Un représentant désigné par la chambre du commerce, de l'industrie, des métiers et de l'agriculture ; b ) Un représentant désigné par la fédération patronale ; c ) Le directeur de la division de l'enseignement catholique ; d ) Un représentant par chefferie de chacun des 3 royaumes. II.-Les membres de la conférence des financeurs du sport autres que ceux mentionnés aux a à g du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir. Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour. | 1,634,428,800,000 | 32,472,144,000,000 | A423-2 | LEGIARTI000044220669 | LEGIARTI000018752116 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p>I.-La conférence des financeurs du sport de Wallis-et-Futuna est composée de quatre collèges :<br/><br/>
1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :</p><p><br/>
a ) Le préfet de Wallis-et-Futuna ou son représentant ;<br/><br/>
b ) Le vice-recteur ou son représentant ;<br/><br/>
c ) Le chef du service territorial de la jeunesse et des sports ou son représentant ;<br/><br/>
d ) Le directeur de l'agence de santé ou son représentant ;<br/><br/>
e ) Le chef du service de l'inspection du travail et des affaires sociales ou son représentant ;<br/><br/>
f ) Le chef de la circonscription d'Uvea ou son représentant ;<br/><br/>
g ) Le chef de la délégation de Futuna ou son représentant.</p><p><br/>
2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend :<br/><br/>
Six représentants désignés par l'assemblée territoriale.<br/><br/>
3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :<br/><br/>
Six représentants désignés par le comité territorial olympique et sportif dont au moins un représentant d'une fédération scolaire.<br/><br/>
4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend :</p><p><br/>
a ) Un représentant désigné par la chambre du commerce, de l'industrie, des métiers et de l'agriculture ;<br/><br/>
b ) Un représentant désigné par la fédération patronale ;<br/><br/>
c ) Le directeur de la division de l'enseignement catholique ;<br/><br/>
d ) Un représentant par chefferie de chacun des 3 royaumes.</p><p><br/>
II.-Les membres de la conférence des financeurs du sport autres que ceux mentionnés aux a à g du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux.<br/><br/>
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.<br/><br/>
Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000018760547 | IG-20241212 | null | LEGIARTI000044220669 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018760552 | false | false | Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna | null | null | LEGISCTA000018752112 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna | null | [] | [] |
||
Code du sport, art. A424-1 | Code du sport | I. ― La commission du Centre national pour le développement du sport en Polynésie française comprend de façon paritaire : 1° Outre le haut-commissaire de la République en Polynésie française, délégué territorial du Centre national pour le développement du sport et le délégué territorial adjoint, membres de droit : a) D'une part, quatre représentants de la Polynésie française, dont le président de la Polynésie française, membres de droit, ou son représentant ; b) D'autre part, quatre représentants du mouvement sportif, dont le président du comité olympique de Polynésie française, membre de droit, ou son représentant. La commission du Centre national pour le développement du sport en Polynésie française est présidée par le président de la Polynésie française ou son représentant. II. ― Le président de la Polynésie française désigne les représentants de la Polynésie française à la commission. Le président du comité olympique de Polynésie française désigne les représentants du mouvement sportif dont un, au moins, est issu d'une discipline olympique. Les membres de la commission du Centre national pour le développement du sport en Polynésie française autres que les membres de droit sont nommés par le président de la Polynésie française. Pour chacun de ces membres, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions. A l'exception des membres de droit, les membres de la commission ainsi que leurs suppléants sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois. Toutefois, le mandat des membres de la première commission prend fin le 31 décembre 2011. La perte de la qualité au titre de laquelle un membre de cette commission a été nommé entraîne sa démission de plein droit. | 1,423,872,000,000 | 32,472,144,000,000 | A424-1 | LEGIARTI000030233909 | LEGIARTI000018752126 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p></p><p>I. ― La commission du Centre national pour le développement du sport en Polynésie française comprend de façon paritaire :</p><p><br/>
1° Outre le haut-commissaire de la République en Polynésie française, délégué territorial du Centre national pour le développement du sport et le délégué territorial adjoint, membres de droit :</p><p><br/>
a) D'une part, quatre représentants de la Polynésie française, dont le président de la Polynésie française, membres de droit, ou son représentant ;</p><p><br/>
b) D'autre part, quatre représentants du mouvement sportif, dont le président du comité olympique de Polynésie française, membre de droit, ou son représentant.</p><p><br/>
La commission du Centre national pour le développement du sport en Polynésie française est présidée par le président de la Polynésie française ou son représentant.</p><p><br/>
II. ― Le président de la Polynésie française désigne les représentants de la Polynésie française à la commission.</p><p><br/>
Le président du comité olympique de Polynésie française désigne les représentants du mouvement sportif dont un, au moins, est issu d'une discipline olympique.</p><p><br/>
Les membres de la commission du Centre national pour le développement du sport en Polynésie française autres que les membres de droit sont nommés par le président de la Polynésie française. Pour chacun de ces membres, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.</p><p><br/>
A l'exception des membres de droit, les membres de la commission ainsi que leurs suppléants sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois.</p><p><br/>
Toutefois, le mandat des membres de la première commission prend fin le 31 décembre 2011.</p><p><br/>
La perte de la qualité au titre de laquelle un membre de cette commission a été nommé entraîne sa démission de plein droit.</p><p></p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000018760537 | IG-20241209 | null | LEGIARTI000030233909 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018760539 | false | false | Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française | null | null | LEGISCTA000018752124 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française | null | [] | [] |
||
Code du sport, art. A424-2 | Code du sport | La commission du Centre national pour le développement du sport se réunit sur convocation de son président. Son secrétariat est assuré par la Polynésie française. Le président de la commission peut inviter à assister à tout ou partie des réunions de la commission toute personne que celle-ci souhaite entendre. Les délibérations de la commission ne sont pas publiques. Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations ayant pour objet une question à laquelle ils ont un intérêt personnel ou qui concerne l'attribution ou le versement d'une subvention à un organisme dans lequel ils exercent une fonction d'administrateur ou de dirigeant. La commission délibère à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, le président dispose d'une voix prépondérante. La commission peut adopter dans le cadre d'un règlement intérieur toute mesure utile à son fonctionnement. | 1,209,513,600,000 | 32,472,144,000,000 | A424-2 | LEGIARTI000018760535 | LEGIARTI000018752128 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p><br/>La commission du Centre national pour le développement du sport se réunit sur convocation de son président. Son secrétariat est assuré par la Polynésie française.<br/> Le président de la commission peut inviter à assister à tout ou partie des réunions de la commission toute personne que celle-ci souhaite entendre.<br/> Les délibérations de la commission ne sont pas publiques.<br/> Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations ayant pour objet une question à laquelle ils ont un intérêt personnel ou qui concerne l'attribution ou le versement d'une subvention à un organisme dans lequel ils exercent une fonction d'administrateur ou de dirigeant.<br/> La commission délibère à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, le président dispose d'une voix prépondérante.<br/> La commission peut adopter dans le cadre d'un règlement intérieur toute mesure utile à son fonctionnement.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018760535 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018760539 | false | false | Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française | null | null | LEGISCTA000018752124 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française | null | [] | [] |
||
Code du sport, art. A424-3 | Code du sport | La commission du Centre national pour le développement du sport en Polynésie française définit, en cohérence avec les directives de l'établissement et dans le respect des compétences de la Polynésie française, les priorités et critères concernant la répartition des subventions attribuées au niveau local. Elle émet un avis sur l'attribution des subventions de fonctionnement destinées aux associations sportives locales de Polynésie française. | 1,209,513,600,000 | 32,472,144,000,000 | A424-3 | LEGIARTI000018760533 | LEGIARTI000018752130 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,879,048,191 | null | null | null | Article | <p><br/>La commission du Centre national pour le développement du sport en Polynésie française définit, en cohérence avec les directives de l'établissement et dans le respect des compétences de la Polynésie française, les priorités et critères concernant la répartition des subventions attribuées au niveau local.<br/> Elle émet un avis sur l'attribution des subventions de fonctionnement destinées aux associations sportives locales de Polynésie française.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018760533 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018760539 | false | false | Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française | null | null | LEGISCTA000018752124 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française | null | [] | [] |
||
Code du sport, art. A424-4 | Code du sport | Le montant global des subventions de fonctionnement destinées aux associations sportives de Polynésie française, déterminé par le conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport, est attribué à la Polynésie française. Après avis de la commission, le président de la Polynésie française procède à l'affectation des subventions aux associations sportives de Polynésie française. Le président de la Polynésie française transmet au directeur général du Centre national pour le développement du sport un compte rendu annuel de l'utilisation des moyens attribués à la Polynésie française par l'établissement. | 1,209,513,600,000 | 32,472,144,000,000 | A424-4 | LEGIARTI000018760531 | LEGIARTI000018752132 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,013,265,919 | null | null | null | Article | <p><br/>Le montant global des subventions de fonctionnement destinées aux associations sportives de Polynésie française, déterminé par le conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport, est attribué à la Polynésie française.<br/> Après avis de la commission, le président de la Polynésie française procède à l'affectation des subventions aux associations sportives de Polynésie française.<br/> Le président de la Polynésie française transmet au directeur général du Centre national pour le développement du sport un compte rendu annuel de l'utilisation des moyens attribués à la Polynésie française par l'établissement.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018760531 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018760539 | false | false | Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française | null | null | LEGISCTA000018752124 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française | null | [] | [] |
||
Code du sport, art. A425-1 | Code du sport | I.-La conférence régionale du sport de Nouvelle-Calédonie est composée de quatre collèges : 1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : a) Le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, délégué territorial de l'Agence nationale du sport en Nouvelle-Calédonie ou son représentant ; b) Le secrétaire général du Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, ou son représentant ; c) Le commissaire délégué de la République en province Sud, ou son représentant ; d) Le commissaire délégué de la République en province Nord, ou son représentant ; e) Le commissaire délégué de la République en province des îles Loyauté, ou son représentant ; f) Le directeur de l'action de l'Etat et de la coordination des politiques publiques, ou son représentant ; g) Le vice-recteur, directeur général des enseignements en Nouvelle-Calédonie ou son représentant ; h) Le directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ; i) Un représentant désigné par le conseil d'administration de l'université de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ; 2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend : a) Un représentant désigné par le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie ; b) Un représentant désigné par l'assemblée de la province Sud ; c) Un représentant désigné par l'assemblée de la province Nord ; d) Un représentant désigné par l'assemblée des îles Loyauté ; e) Un représentant désigné par l'Association française des maires de Nouvelle-Calédonie ; f) Un représentant désigné par l'Association des maires de Nouvelle-Calédonie ; 3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend : a) Un représentant désigné par le président du Comité territorial olympique et sportif ; b) Un représentant désigné par le président du comité provincial olympique et sportif Sud ; c) Un représentant désigné par le président du comité provincial olympique et sportif Nord ; d) Un représentant désigné par le président de la ligue handisport et sport adapté ; e) Un représentant des disciplines olympiques désigné par le Comité territorial olympique et sportif ; f) Un représentant des disciplines non olympiques désigné par le Comité territorial olympique et sportif ; g) Un représentant des sportifs de haut niveau désigné par le Comité territorial olympique et sportif ; 4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend : a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de Nouvelle-Calédonie ; b) Un représentant désigné par l'U2P-NC ; c) Deux représentants désignés par le conseil du dialogue social ; d) Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie ; e) Un représentant de la chambre des métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Calédonie ; f) Un représentant des usagers du sport désigné par le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. II.-Les membres de la conférence régionale du sport autres que ceux mentionnés aux a à h du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir. Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour. | 1,652,572,800,000 | 32,472,144,000,000 | A425-1 | LEGIARTI000045801170 | LEGIARTI000018752136 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p>I.-La conférence régionale du sport de Nouvelle-Calédonie est composée de quatre collèges :<br/><br/>
1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :<br/><br/>
a) Le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, délégué territorial de l'Agence nationale du sport en Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;<br/><br/>
b) Le secrétaire général du Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, ou son représentant ;<br/><br/>
c) Le commissaire délégué de la République en province Sud, ou son représentant ;<br/><br/>
d) Le commissaire délégué de la République en province Nord, ou son représentant ;<br/><br/>
e) Le commissaire délégué de la République en province des îles Loyauté, ou son représentant ;<br/><br/>
f) Le directeur de l'action de l'Etat et de la coordination des politiques publiques, ou son représentant ;<br/><br/>
g) Le vice-recteur, directeur général des enseignements en Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;<br/><br/>
h) Le directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;<br/><br/>
i) Un représentant désigné par le conseil d'administration de l'université de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;<br/><br/>
2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend :<br/><br/>
a) Un représentant désigné par le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie ;<br/><br/>
b) Un représentant désigné par l'assemblée de la province Sud ;<br/><br/>
c) Un représentant désigné par l'assemblée de la province Nord ;<br/><br/>
d) Un représentant désigné par l'assemblée des îles Loyauté ;<br/><br/>
e) Un représentant désigné par l'Association française des maires de Nouvelle-Calédonie ;<br/><br/>
f) Un représentant désigné par l'Association des maires de Nouvelle-Calédonie ;<br/><br/>
3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :<br/><br/>
a) Un représentant désigné par le président du Comité territorial olympique et sportif ;<br/><br/>
b) Un représentant désigné par le président du comité provincial olympique et sportif Sud ;<br/><br/>
c) Un représentant désigné par le président du comité provincial olympique et sportif Nord ;<br/><br/>
d) Un représentant désigné par le président de la ligue handisport et sport adapté ;<br/><br/>
e) Un représentant des disciplines olympiques désigné par le Comité territorial olympique et sportif ;<br/><br/>
f) Un représentant des disciplines non olympiques désigné par le Comité territorial olympique et sportif ;<br/><br/>
g) Un représentant des sportifs de haut niveau désigné par le Comité territorial olympique et sportif ;<br/><br/>
4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend :<br/><br/>
a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de Nouvelle-Calédonie ;<br/><br/>
b) Un représentant désigné par l'U2P-NC ;<br/><br/>
c) Deux représentants désignés par le conseil du dialogue social ;<br/><br/>
d) Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie ;<br/><br/>
e) Un représentant de la chambre des métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Calédonie ;<br/><br/>
f) Un représentant des usagers du sport désigné par le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.<br/><br/>
II.-Les membres de la conférence régionale du sport autres que ceux mentionnés aux a à h du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux.<br/><br/>
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.<br/><br/>
Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000018760527 | IG-20241212 | null | LEGIARTI000045801170 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018760529 | false | false | Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie | null | null | LEGISCTA000018752134 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie | null | [] | [] |
||
Code du sport, art. A425-2 | Code du sport | I.-La conférence des financeurs du sport de Nouvelle-Calédonie est composée de quatre collèges : 1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : a) Le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, délégué territorial de l'Agence nationale du sport en Nouvelle-Calédonie ou son représentant ; b) Le secrétaire général du Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, ou son représentant ; c) Le commissaire délégué de la République en province Sud, ou son représentant ; d) Le commissaire délégué de la République en province Nord, ou son représentant ; e) Le commissaire délégué de la République en province des îles Loyauté, ou son représentant ; f) Le directeur de l'action de l'Etat et de la coordination des politiques publiques, ou son représentant ; g) Le vice-recteur, directeur général des enseignements en Nouvelle-Calédonie ou son représentant ; h) Le directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ; i) Un représentant désigné par le conseil d'administration de l'université de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ; 2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend : a) Un représentant désigné par le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie ; b) Un représentant désigné par l'assemblée de la province Sud ; c) Un représentant désigné par l'assemblée de la province Nord ; d) Un représentant désigné par l'assemblée des îles Loyauté ; e) Un représentant désigné par l'Association française des maires de Nouvelle-Calédonie ; f) Un représentant désigné par l'Association des maires de Nouvelle-Calédonie ; 3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend : a) Un représentant désigné par le président du Comité territorial olympique et sportif ; b) Un représentant désigné par le président du comité provincial olympique et sportif Sud ; c) Un représentant désigné par le président du comité provincial olympique et sportif Nord ; d) Un représentant désigné par le président de la ligue handisport et sport adapté ; e) Un représentant des disciplines olympiques désigné par le Comité territorial olympique et sportif ; f) Un représentant des disciplines non olympiques désigné par le Comité territorial olympique et sportif ; 4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend : a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de Nouvelle-Calédonie ; b) Un représentant désigné par l'U2P-NC ; c) Deux représentants désignés par le conseil du dialogue social ; d) Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie ; e) Un représentant de la chambre des métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Calédonie. II.-Les membres de la conférence des financeurs du sport autres que ceux mentionnés aux a à h du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir. Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour. | 1,652,572,800,000 | 32,472,144,000,000 | A425-2 | LEGIARTI000045801173 | LEGIARTI000018752138 | AUTONOME | VIGUEUR | 4.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p>I.-La conférence des financeurs du sport de Nouvelle-Calédonie est composée de quatre collèges :<br/><br/>
1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :<br/><br/>
a) Le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, délégué territorial de l'Agence nationale du sport en Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;<br/><br/>
b) Le secrétaire général du Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, ou son représentant ;<br/><br/>
c) Le commissaire délégué de la République en province Sud, ou son représentant ;<br/><br/>
d) Le commissaire délégué de la République en province Nord, ou son représentant ;<br/><br/>
e) Le commissaire délégué de la République en province des îles Loyauté, ou son représentant ;<br/><br/>
f) Le directeur de l'action de l'Etat et de la coordination des politiques publiques, ou son représentant ;<br/><br/>
g) Le vice-recteur, directeur général des enseignements en Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;<br/><br/>
h) Le directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;<br/><br/>
i) Un représentant désigné par le conseil d'administration de l'université de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;<br/><br/>
2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend :<br/><br/>
a) Un représentant désigné par le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie ;<br/><br/>
b) Un représentant désigné par l'assemblée de la province Sud ;<br/><br/>
c) Un représentant désigné par l'assemblée de la province Nord ;<br/><br/>
d) Un représentant désigné par l'assemblée des îles Loyauté ;<br/><br/>
e) Un représentant désigné par l'Association française des maires de Nouvelle-Calédonie ;<br/><br/>
f) Un représentant désigné par l'Association des maires de Nouvelle-Calédonie ;<br/><br/>
3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :<br/><br/>
a) Un représentant désigné par le président du Comité territorial olympique et sportif ;<br/><br/>
b) Un représentant désigné par le président du comité provincial olympique et sportif Sud ;<br/><br/>
c) Un représentant désigné par le président du comité provincial olympique et sportif Nord ;<br/><br/>
d) Un représentant désigné par le président de la ligue handisport et sport adapté ;<br/><br/>
e) Un représentant des disciplines olympiques désigné par le Comité territorial olympique et sportif ;<br/><br/>
f) Un représentant des disciplines non olympiques désigné par le Comité territorial olympique et sportif ;<br/><br/>
4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend :<br/><br/>
a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de Nouvelle-Calédonie ;<br/><br/>
b) Un représentant désigné par l'U2P-NC ;<br/><br/>
c) Deux représentants désignés par le conseil du dialogue social ;<br/><br/>
d) Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie ;<br/><br/>
e) Un représentant de la chambre des métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Calédonie.<br/><br/>
II.-Les membres de la conférence des financeurs du sport autres que ceux mentionnés aux a à h du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux.<br/><br/>
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.<br/><br/>
Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000032234647 | IG-20241212 | null | LEGIARTI000045801173 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018760529 | false | false | Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie | null | null | LEGISCTA000018752134 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie | null | [] | [] |
||
Code du sport, art. A426-1 | Code du sport | La commission mentionnée au 2° de l'article R. 426-1 est la commission territoriale de Guadeloupe du Centre national pour le développement du sport, à laquelle sont invités, avec voix consultative, un représentant du mouvement sportif issu d'associations sportives agréées ayant leur siège et leur activité à Saint-Barthélemy, désigné par le représentant de l'Etat, ainsi que le président du conseil territorial ou son représentant. Cette commission est compétente pour émettre un avis sur l'attribution des subventions destinées aux associations sportives locales, en cohérence avec les directives de l'établissement concernant la répartition des subventions à attribuer au niveau local. | 1,314,230,400,000 | 32,472,144,000,000 | A426-1 | LEGIARTI000024494435 | LEGIARTI000024494435 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | La commission mentionnée au 2° de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000020636275&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article R. 426-1</a> est la commission territoriale de Guadeloupe du Centre national pour le développement du sport, à laquelle sont invités, avec voix consultative, un représentant du mouvement sportif issu d'associations sportives agréées ayant leur siège et leur activité à Saint-Barthélemy, désigné par le représentant de l'Etat, ainsi que le président du conseil territorial ou son représentant. Cette commission est compétente pour émettre un avis sur l'attribution des subventions destinées aux associations sportives locales, en cohérence avec les directives de l'établissement concernant la répartition des subventions à attribuer au niveau local. | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000024494435 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000024494432 | false | false | Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy | null | null | LEGISCTA000024494432 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000020636275",
"articleNum": "R426-1",
"dateDebut": 1242604800000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. R426-1"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. A427-1 | Code du sport | La commission mentionnée au 2° de l'article R. 427-1 est la commission territoriale de Guadeloupe du Centre national pour le développement du sport, à laquelle sont invités, avec voix consultative, un représentant du mouvement sportif issu d'associations sportives agréées ayant leur siège et leur activité à Saint-Martin, désigné par le représentant de l'Etat, ainsi que le président du conseil territorial ou son représentant. Cette commission est compétente pour émettre un avis sur l'attribution des subventions destinées aux associations sportives locales, en cohérence avec les directives de l'établissement concernant la répartition des subventions à attribuer au niveau local. | 1,314,230,400,000 | 32,472,144,000,000 | A427-1 | LEGIARTI000024494440 | LEGIARTI000024494440 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | La commission mentionnée au 2° de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000020636279&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article R. 427-1</a> est la commission territoriale de Guadeloupe du Centre national pour le développement du sport, à laquelle sont invités, avec voix consultative, un représentant du mouvement sportif issu d'associations sportives agréées ayant leur siège et leur activité à Saint-Martin, désigné par le représentant de l'Etat, ainsi que le président du conseil territorial ou son représentant. Cette commission est compétente pour émettre un avis sur l'attribution des subventions destinées aux associations sportives locales, en cohérence avec les directives de l'établissement concernant la répartition des subventions à attribuer au niveau local. | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000024494440 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000024494437 | false | false | Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin | null | null | LEGISCTA000024494437 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000020636279",
"articleNum": "R427-1",
"dateDebut": 1242604800000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. R427-1"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. A428-1 | Code du sport | I.-La conférence régionale du sport de la Martinique est composée de quatre collèges : 1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : a) Le préfet de la Martinique ou son représentant ; b) Le recteur de l'académie de la Martinique ou son représentant ; c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou son représentant ; d) Le directeur général de l'Agence régionale de santé martinique ou son représentant ; e) Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique ou son représentant ; f) Un représentant de l'Université désigné par le recteur de la Martinique ; 2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend : a) Trois représentants désignés par la collectivité territoriale de Martinique ; b) Un représentant désigné par l'Association des maires de Martinique dont un en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ; c) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du centre de Martinique (CACEM) ; d) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du nord de la Martinique (CAP NORD) ; e) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du sud de la Martinique (CA Espace Sud) ; 3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend : a) Deux représentants désignés par le comité territorial olympique et sportif de Martinique ; b) Un représentant désigné par le comité paralympique et sportif français ; c) Trois représentants de fédérations sportives agréées désignés par le comité territorial olympique et sportif de Martinique ; d) Un sportif de haut niveau désigné par la commission des athlètes de haut niveau du Comité national olympique et sportif français ; 4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend : a) Un représentant désigné par le mouvement des entreprises en France de Martinique ; b) Un représentant désigné par la CPME de Martinique ; c) Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Martinique ; d) Deux usagers du sport désignés par le préfet ; e) Un représentant désigné par le préfet sur proposition de l'organisation syndicale la plus représentative dans la branche sectorielle du sport l'UNAPS ; f) Un représentant désigné par l'organisme exerçant des missions équivalentes au centre de ressources, d'expertise et de performance désigné conjointement par le préfet de région et la collectivité territoriale de Martinique. II.-Les membres de la conférence régionale du sport autres que ceux mentionnés aux a à e du 1° du I sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir. Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour. | 1,648,771,200,000 | 32,472,144,000,000 | A428-1 | LEGIARTI000045453804 | LEGIARTI000032219363 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p>I.-La conférence régionale du sport de la Martinique est composée de quatre collèges :<br/><br/>
1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :<br/><br/>
a) Le préfet de la Martinique ou son représentant ;<br/><br/>
b) Le recteur de l'académie de la Martinique ou son représentant ;<br/><br/>
c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou son représentant ;<br/><br/>
d) Le directeur général de l'Agence régionale de santé martinique ou son représentant ;<br/><br/>
e) Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique ou son représentant ;<br/><br/>
f) Un représentant de l'Université désigné par le recteur de la Martinique ;<br/><br/>
2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend :<br/><br/>
a) Trois représentants désignés par la collectivité territoriale de Martinique ;<br/><br/>
b) Un représentant désigné par l'Association des maires de Martinique dont un en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ;<br/><br/>
c) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du centre de Martinique (CACEM) ;<br/><br/>
d) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du nord de la Martinique (CAP NORD) ;<br/><br/>
e) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du sud de la Martinique (CA Espace Sud) ;<br/><br/>
3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :<br/><br/>
a) Deux représentants désignés par le comité territorial olympique et sportif de Martinique ;<br/><br/>
b) Un représentant désigné par le comité paralympique et sportif français ;<br/><br/>
c) Trois représentants de fédérations sportives agréées désignés par le comité territorial olympique et sportif de Martinique ;<br/><br/>
d) Un sportif de haut niveau désigné par la commission des athlètes de haut niveau du Comité national olympique et sportif français ;<br/><br/>
4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend :<br/><br/>
a) Un représentant désigné par le mouvement des entreprises en France de Martinique ;<br/><br/>
b) Un représentant désigné par la CPME de Martinique ;<br/><br/>
c) Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Martinique ;<br/><br/>
d) Deux usagers du sport désignés par le préfet ;<br/><br/>
e) Un représentant désigné par le préfet sur proposition de l'organisation syndicale la plus représentative dans la branche sectorielle du sport l'UNAPS ;<br/><br/>
f) Un représentant désigné par l'organisme exerçant des missions équivalentes au centre de ressources, d'expertise et de performance désigné conjointement par le préfet de région et la collectivité territoriale de Martinique.<br/><br/>
II.-Les membres de la conférence régionale du sport autres que ceux mentionnés aux a à e du 1° du I sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux.<br/><br/>
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.<br/><br/>
Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000032219363 | IG-20241209 | null | LEGIARTI000045453804 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000032217808 | false | false | Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique | null | null | LEGISCTA000032217808 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique | null | [] | [] |
||
Code du sport, art. A428-2 | Code du sport | I.-La conférence des financeurs du sport de la Martinique est composée de quatre collèges : 1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : a) Le préfet de la Martinique ou son représentant ; b) Le recteur de l'académie de la Martinique ou son représentant ; c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou son représentant ; d) Le directeur général de l'Agence régionale de santé Martinique ou son représentant ; e) Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique ou son représentant ; f) Un représentant de l'université désigné par le recteur de la Martinique ; 2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend : a) Trois représentants désignés par la collectivité territoriale de Martinique ; b) Un représentant désigné par l'Association des maires de Martinique dont un en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ; c) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du centre de Martinique (CACEM) ; d) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du nord de la Martinique (CAP NORD) ; e) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du sud de la Martinique (CA Espace Sud) ; 3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend : a) Deux représentants désignés par le comité territorial olympique et sportif de Martinique ; b) Un représentant désigné par le comité paralympique et sportif français ; c) Trois représentants de fédérations sportives agréées désignés par le comité territorial olympique et sportif de Martinique ; 4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend : a) Un représentant désigné par le MEDEF Martinique ; b) Un représentant désigné par la CPME de Martinique ; c) Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Martinique. II.-Les membres de la conférence des financeurs du sport autres que ceux mentionnés aux a à e du 1° du I sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir. Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour. | 1,648,771,200,000 | 32,472,144,000,000 | A428-2 | LEGIARTI000045448453 | LEGIARTI000045448453 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p>I.-La conférence des financeurs du sport de la Martinique est composée de quatre collèges :<br/><br/>
1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :<br/><br/>
a) Le préfet de la Martinique ou son représentant ;<br/><br/>
b) Le recteur de l'académie de la Martinique ou son représentant ;<br/><br/>
c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou son représentant ;<br/><br/>
d) Le directeur général de l'Agence régionale de santé Martinique ou son représentant ;<br/><br/>
e) Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique ou son représentant ;<br/><br/>
f) Un représentant de l'université désigné par le recteur de la Martinique ;<br/><br/>
2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend :<br/><br/>
a) Trois représentants désignés par la collectivité territoriale de Martinique ;<br/><br/>
b) Un représentant désigné par l'Association des maires de Martinique dont un en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ;<br/><br/>
c) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du centre de Martinique (CACEM) ;<br/><br/>
d) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du nord de la Martinique (CAP NORD) ;<br/><br/>
e) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du sud de la Martinique (CA Espace Sud) ;<br/><br/>
3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :<br/><br/>
a) Deux représentants désignés par le comité territorial olympique et sportif de Martinique ;<br/><br/>
b) Un représentant désigné par le comité paralympique et sportif français ;<br/><br/>
c) Trois représentants de fédérations sportives agréées désignés par le comité territorial olympique et sportif de Martinique ;<br/><br/>
4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend :<br/><br/>
a) Un représentant désigné par le MEDEF Martinique ;<br/><br/>
b) Un représentant désigné par la CPME de Martinique ;<br/><br/>
c) Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Martinique.<br/><br/>
II.-Les membres de la conférence des financeurs du sport autres que ceux mentionnés aux a à e du 1° du I sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux.<br/><br/>
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.<br/><br/>
Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241209 | null | LEGIARTI000045448453 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000032217808 | false | false | Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique | null | null | LEGISCTA000032217808 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique | null | [] | [] |
||
Code du sport, art. A429-1 | Code du sport | I.-La conférence régionale du sport de Guyane est composée de quatre collèges : 1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : a) Le préfet de la Guyane ou son représentant ; b) Le recteur de région académique ou son représentant ; c) Le directeur général de la cohésion et des populations ou son représentant ; d) Le directeur général de l'Agence régionale de santé ou son représentant ; e) Le directeur des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence ; f) Un président ou directeur général d'établissement d'enseignement supérieur régi par le livre VII du code de l'éducation désigné par le recteur de région académique ou son représentant. 2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend : a) Trois représentants désignés par la collectivité territoriale de Guyane ; b) Deux représentants des communes désignés par l'Association des maires de France, dont un en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ; c) Un représentant d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de sport désigné par l'Association des maires de France. 3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend : a) Deux représentants désignés par le Comité territorial olympique et sportif français ; b) Un représentant désigné par le Comité paralympique et sportif français ; c) Un représentant d'une fédération sportive agréée au sens de l'article L. 131-8 constituée pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou de disciplines connexes olympiques, un représentant d'une fédération sportive agréée affinitaire ou multisports et un représentant d'une fédération constituée pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou de disciplines connexes non olympiques, désignés par le comité territorial olympique et sportif français ; d) Un sportif de haut niveau, désigné par la commission des athlètes de haut niveau du Comité national olympique et sportif français. 4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend : a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France ; b) Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises ; c) Un représentant désigné par la Chambre de commerce et d'industrie de région Guyane ; d) Deux usagers du sport désignés par le préfet de Guyane ; e) Deux représentants désignés par le préfet de Guyane sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives ; f) Un représentant désigné par l'Institut de formation et d'accès au sport de haut niveau. II.-Les membres de la conférence régionale du sport autres que ceux mentionnés aux a à e du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir. Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour. | 1,651,276,800,000 | 32,472,144,000,000 | A429-1 | LEGIARTI000045706497 | LEGIARTI000032219367 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p>I.-La conférence régionale du sport de Guyane est composée de quatre collèges :<br/><br/>
1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :<br/><br/>
a) Le préfet de la Guyane ou son représentant ;<br/><br/>
b) Le recteur de région académique ou son représentant ;<br/><br/>
c) Le directeur général de la cohésion et des populations ou son représentant ;<br/><br/>
d) Le directeur général de l'Agence régionale de santé ou son représentant ;<br/><br/>
e) Le directeur des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence ;<br/><br/>
f) Un président ou directeur général d'établissement d'enseignement supérieur régi par le livre VII du code de l'éducation désigné par le recteur de région académique ou son représentant.<br/><br/>
2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend :<br/><br/>
a) Trois représentants désignés par la collectivité territoriale de Guyane ;<br/><br/>
b) Deux représentants des communes désignés par l'Association des maires de France, dont un en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ;<br/><br/>
c) Un représentant d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de sport désigné par l'Association des maires de France.<br/><br/>
3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :<br/><br/>
a) Deux représentants désignés par le Comité territorial olympique et sportif français ;<br/><br/>
b) Un représentant désigné par le Comité paralympique et sportif français ;<br/><br/>
c) Un représentant d'une fédération sportive agréée au sens de l'article L. 131-8 constituée pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou de disciplines connexes olympiques, un représentant d'une fédération sportive agréée affinitaire ou multisports et un représentant d'une fédération constituée pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou de disciplines connexes non olympiques, désignés par le comité territorial olympique et sportif français ;<br/><br/>
d) Un sportif de haut niveau, désigné par la commission des athlètes de haut niveau du Comité national olympique et sportif français.<br/><br/>
4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend :<br/><br/>
a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France ;<br/><br/>
b) Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises ;<br/><br/>
c) Un représentant désigné par la Chambre de commerce et d'industrie de région Guyane ;<br/><br/>
d) Deux usagers du sport désignés par le préfet de Guyane ;<br/><br/>
e) Deux représentants désignés par le préfet de Guyane sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives ;<br/><br/>
f) Un représentant désigné par l'Institut de formation et d'accès au sport de haut niveau.<br/><br/>
II.-Les membres de la conférence régionale du sport autres que ceux mentionnés aux a à e du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux.<br/><br/>
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.<br/><br/>
Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000032219367 | IG-20241212 | null | LEGIARTI000045706497 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000032217810 | false | false | Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane | null | null | LEGISCTA000032217810 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000045705097",
"articleNum": "2",
"dateDebut": 1651276800000,
"datePubli": 1651190400000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "ARRETE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "JORFTEXT000045697262",
"textTitle": "Arrêté du 11 avril 2022 - art. 2"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. A429-2 | Code du sport | I.-La conférence des financeurs du sport de Guyane est composée de quatre collèges : 1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : a) Le préfet de la Guyane ou son représentant ; b) Le recteur de région académique ou son représentant ; c) Le directeur général de la cohésion et des populations ou son représentant ; d) le directeur général de l'Agence régionale de santé ou son représentant ; e) Le directeur des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence ; f) Un président ou directeur général d'établissement d'enseignement supérieur régi par le livre VII du code de l'éducation désigné par le recteur de région académique ou son représentant. 2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend : a) Trois représentants désignés par la collectivité territoriale de Guyane ; b) Deux représentants des communes désignés par l'Association des maires de France, dont un en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ; c) Un représentant d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de sport désigné par l'Association des maires de France. 3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend : a) Deux représentants désignés par le Comité territorial olympique et sportif français ; b) Un représentant désigné par le Comité paralympique et sportif français ; c) Un représentant d'une fédération sportive agréée au sens de l'article L. 131-8 constituée pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou de disciplines connexes olympiques, un représentant d'une fédération sportive agréée affinitaire ou multisports et un représentant d'une fédération constituée pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou de disciplines connexes non olympiques, désignés par le comité territorial olympique et sportif français ; 4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend : a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France ; b) Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises ; c) Un représentant désigné par la Chambre de commerce et d'industrie de région Guyane. II.-Les membres de la conférence des financeurs du sport autres que ceux mentionnés aux a à e du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir. Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour. | 1,651,276,800,000 | 32,472,144,000,000 | A429-2 | LEGIARTI000045705593 | LEGIARTI000045705593 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p>I.-La conférence des financeurs du sport de Guyane est composée de quatre collèges :<br/><br/>
1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :<br/><br/>
a) Le préfet de la Guyane ou son représentant ;<br/><br/>
b) Le recteur de région académique ou son représentant ;<br/><br/>
c) Le directeur général de la cohésion et des populations ou son représentant ;<br/><br/>
d) le directeur général de l'Agence régionale de santé ou son représentant ;<br/><br/>
e) Le directeur des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence ;<br/><br/>
f) Un président ou directeur général d'établissement d'enseignement supérieur régi par le livre VII du code de l'éducation désigné par le recteur de région académique ou son représentant.<br/><br/>
2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend :<br/><br/>
a) Trois représentants désignés par la collectivité territoriale de Guyane ;<br/><br/>
b) Deux représentants des communes désignés par l'Association des maires de France, dont un en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ;<br/><br/>
c) Un représentant d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de sport désigné par l'Association des maires de France.<br/><br/>
3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :<br/><br/>
a) Deux représentants désignés par le Comité territorial olympique et sportif français ;<br/><br/>
b) Un représentant désigné par le Comité paralympique et sportif français ;<br/><br/>
c) Un représentant d'une fédération sportive agréée au sens de l'article L. 131-8 constituée pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou de disciplines connexes olympiques, un représentant d'une fédération sportive agréée affinitaire ou multisports et un représentant d'une fédération constituée pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou de disciplines connexes non olympiques, désignés par le comité territorial olympique et sportif français ;<br/><br/>
4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend :<br/><br/>
a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France ;<br/><br/>
b) Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises ;<br/><br/>
c) Un représentant désigné par la Chambre de commerce et d'industrie de région Guyane.<br/><br/>
II.-Les membres de la conférence des financeurs du sport autres que ceux mentionnés aux a à e du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux.<br/><br/>
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.<br/><br/>
Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000045705593 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000032217810 | false | false | Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane | null | null | LEGISCTA000032217810 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane | null | [
{
"articleId": "",
"articleNum": "",
"dateDebut": null,
"datePubli": null,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "",
"textTitle": "livre VII du code de l'éducation"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. A430-1 | Code du sport | I.-La conférence régionale du sport de La Réunion est composée de quatre collèges : 1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : a) Le préfet de La Réunion ou son représentant ; b) La rectrice d'académie de La Réunion ou son représentant ; c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion ou son représentant ; d) La directrice générale de l'Agence régionale de santé de La Réunion ou son représentant ; e) La directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion ou son représentant ; f) Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion ou son représentant ; g) Un représentant d'établissement d'enseignement supérieur régi par le livre VII du code de l'éducation désigné par la rectrice de La Réunion ; 2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend : a) Quatre représentants désignés par le conseil régional de La Réunion ; b) Quatre représentants désignés par le conseil départemental de La Réunion ; c) Quatre représentants de communes désignés par l'Association des maires de France dont un en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ; d) Un représentant des établissements publics de coopération intercommunale réunionnais compétents en matière de sport désigné par l'Association des maires de France ; 3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend : a) Trois représentants désignés par le comité régional olympique et sportif de La Réunion ; b) Un représentant désigné par le comité paralympique et sportif français ; c) Deux représentants de fédérations sportives agréées au sens de l'article L. 131-8 constituées pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou de disciplines connexes olympiques, dont l'une est délégataire au sens de l'article L. 131-14 pour la discipline paralympique homologue, un représentant d'une fédération sportive agréée affinitaire ou multisport, par ailleurs affiliée au comité paralympique et sportif français, et un représentant d'une fédération constituée pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou de disciplines connexes non olympiques ; d) Un sportif de haut niveau désigné par la commission des athlètes de haut niveau du Comité national olympique et sportif français ; 4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend : a) Un représentant désigné par le mouvement des entreprises en France Réunion ; b) Un représentant désigné par la CPME Réunion ; c) Un représentant désigné par l'union des entreprises de proximité Réunion ; d) Un représentant désigné par l'union sport et cycle à La Réunion ; e) Un représentant désigné par le conseil social du mouvement sportif à La Réunion ; f) Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion ; g) Deux usagers du sport, résidant à La Réunion, retenus dans le cadre d'un appel à manifestation d'intérêts et désignés par le préfet de La Réunion ; h) Trois représentants désignés par le préfet de La Réunion sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives, au sens des dispositions du code du travail, de la branche sectorielle du sport, dans la mesure où elles sont implantées à La Réunion. II.-Les membres de la conférence régionale du sport autres que ceux mentionnés aux a à f du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir. Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour. | 1,688,169,600,000 | 32,472,144,000,000 | A430-1 | LEGIARTI000047768454 | LEGIARTI000047768454 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p>I.-La conférence régionale du sport de La Réunion est composée de quatre collèges : <br/><br/>1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : <br/><br/>a) Le préfet de La Réunion ou son représentant ; <br/><br/>b) La rectrice d'académie de La Réunion ou son représentant ; <br/><br/>c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion ou son représentant ; <br/><br/>d) La directrice générale de l'Agence régionale de santé de La Réunion ou son représentant ; <br/><br/>e) La directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion ou son représentant ; <br/><br/>f) Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion ou son représentant ; <br/><br/>g) Un représentant d'établissement d'enseignement supérieur régi par le livre VII du code de l'éducation désigné par la rectrice de La Réunion ; <br/><br/>2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend : <br/><br/>a) Quatre représentants désignés par le conseil régional de La Réunion ; <br/><br/>b) Quatre représentants désignés par le conseil départemental de La Réunion ; <br/><br/>c) Quatre représentants de communes désignés par l'Association des maires de France dont un en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ; <br/><br/>d) Un représentant des établissements publics de coopération intercommunale réunionnais compétents en matière de sport désigné par l'Association des maires de France ; <br/><br/>3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend : <br/><br/>a) Trois représentants désignés par le comité régional olympique et sportif de La Réunion ; <br/><br/>b) Un représentant désigné par le comité paralympique et sportif français ; <br/><br/>c) Deux représentants de fédérations sportives agréées au sens de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547539&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 131-8 </a>constituées pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou de disciplines connexes olympiques, dont l'une est délégataire au sens de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547545&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 131-14</a> pour la discipline paralympique homologue, un représentant d'une fédération sportive agréée affinitaire ou multisport, par ailleurs affiliée au comité paralympique et sportif français, et un représentant d'une fédération constituée pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou de disciplines connexes non olympiques ; <br/><br/>d) Un sportif de haut niveau désigné par la commission des athlètes de haut niveau du Comité national olympique et sportif français ; <br/><br/>4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend : <br/><br/>a) Un représentant désigné par le mouvement des entreprises en France Réunion ; <br/><br/>b) Un représentant désigné par la CPME Réunion ; <br/><br/>c) Un représentant désigné par l'union des entreprises de proximité Réunion ; <br/><br/>d) Un représentant désigné par l'union sport et cycle à La Réunion ; <br/><br/>e) Un représentant désigné par le conseil social du mouvement sportif à La Réunion ; <br/><br/>f) Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion ; <br/><br/>g) Deux usagers du sport, résidant à La Réunion, retenus dans le cadre d'un appel à manifestation d'intérêts et désignés par le préfet de La Réunion ; <br/><br/>h) Trois représentants désignés par le préfet de La Réunion sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives, au sens des dispositions du code du travail, de la branche sectorielle du sport, dans la mesure où elles sont implantées à La Réunion. <br/><br/>II.-Les membres de la conférence régionale du sport autres que ceux mentionnés aux a à f du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux. <br/><br/>En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir. <br/><br/>Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000047768454 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000047768452 | false | false | Chapitre X : Dispositions applicables à La Réunion | null | null | LEGISCTA000047768452 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre X : Dispositions applicables à La Réunion | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000006547545",
"articleNum": "L131-14",
"dateDebut": 1148515200000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. L131-14"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000006547539",
"articleNum": "L131-8",
"dateDebut": 1148515200000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. L131-8"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. A430-2 | Code du sport | I.-La conférence des financeurs du sport de La Réunion est composée de quatre collèges : 1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : a) Le préfet de La Réunion ou son représentant ; b) La rectrice d'académie de La Réunion ou son représentant ; c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion ou son représentant ; d) La directrice générale de l'agence régionale de santé de La Réunion ou son représentant ; e) La directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion ou son représentant ; f) Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion ou son représentant ; g) Un représentant d'établissement d'enseignement supérieur régi par le livre VII du code de l'éducation désigné par le rectrice de La Réunion ; 2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend : a) Trois représentants désignés par le conseil régional de La Réunion ; b) Trois représentants désignés par le conseil départemental de La Réunion ; c) Trois représentants de communes désignés par l'Association des maires de France dont un en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ; d) Un représentant des établissements publics de coopération intercommunale réunionnais compétents en matière de sport désigné par l'Association des maires de France ; 3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend : a) Trois représentants désignés par le comité régional olympique et sportif de La Réunion ; b) Un représentant désigné par le comité paralympique et sportif français ; c) Deux représentants de fédérations sportives agréées au sens de l'article L. 131-8 constituées pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou de disciplines connexes olympiques, dont l'une est délégataire au sens de l'article L. 131-14 pour la discipline paralympique homologue, un représentant d'une fédération sportive agréée affinitaire ou multisport, par ailleurs affiliée au comité paralympique et sportif français, et un représentant d'une fédération constituée pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou de disciplines connexes non olympiques ; 4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend : a) Un représentant désigné par le mouvement des entreprises en France Réunion ; b) Un représentant désigné par la CPME Réunion ; c) Un représentant désigné par l'union des entreprises de proximité Réunion ; d) Un représentant désigné par l'union sport et cycle à La Réunion ; e) Un représentant désigné par le conseil social du mouvement sportif à La Réunion ; f) Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion. II.-Les membres de la conférence des financeurs du sport autres que ceux mentionnés aux a à f du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir. Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour. | 1,688,169,600,000 | 32,472,144,000,000 | A430-2 | LEGIARTI000047768456 | LEGIARTI000047768456 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p>I.-La conférence des financeurs du sport de La Réunion est composée de quatre collèges : <br/><br/>1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : <br/><br/>a) Le préfet de La Réunion ou son représentant ; <br/><br/>b) La rectrice d'académie de La Réunion ou son représentant ; <br/><br/>c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion ou son représentant ; <br/><br/>d) La directrice générale de l'agence régionale de santé de La Réunion ou son représentant ; <br/><br/>e) La directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion ou son représentant ; <br/><br/>f) Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion ou son représentant ; <br/><br/>g) Un représentant d'établissement d'enseignement supérieur régi par le livre VII du code de l'éducation désigné par le rectrice de La Réunion ; <br/><br/>2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend : <br/><br/>a) Trois représentants désignés par le conseil régional de La Réunion ; <br/><br/>b) Trois représentants désignés par le conseil départemental de La Réunion ; <br/><br/>c) Trois représentants de communes désignés par l'Association des maires de France dont un en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ; <br/><br/>d) Un représentant des établissements publics de coopération intercommunale réunionnais compétents en matière de sport désigné par l'Association des maires de France ; <br/><br/>3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend : <br/><br/>a) Trois représentants désignés par le comité régional olympique et sportif de La Réunion ; <br/><br/>b) Un représentant désigné par le comité paralympique et sportif français ; <br/><br/>c) Deux représentants de fédérations sportives agréées au sens de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547539&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 131-8 </a>constituées pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou de disciplines connexes olympiques, dont l'une est délégataire au sens de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547545&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 131-14</a> pour la discipline paralympique homologue, un représentant d'une fédération sportive agréée affinitaire ou multisport, par ailleurs affiliée au comité paralympique et sportif français, et un représentant d'une fédération constituée pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou de disciplines connexes non olympiques ; <br/><br/>4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend : <br/><br/>a) Un représentant désigné par le mouvement des entreprises en France Réunion ; <br/><br/>b) Un représentant désigné par la CPME Réunion ; <br/><br/>c) Un représentant désigné par l'union des entreprises de proximité Réunion ; <br/><br/>d) Un représentant désigné par l'union sport et cycle à La Réunion ; <br/><br/>e) Un représentant désigné par le conseil social du mouvement sportif à La Réunion ; <br/><br/>f) Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion. <br/><br/>II.-Les membres de la conférence des financeurs du sport autres que ceux mentionnés aux a à f du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux. <br/><br/>En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir. <br/><br/>Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000047768456 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000047768452 | false | false | Chapitre X : Dispositions applicables à La Réunion | null | null | LEGISCTA000047768452 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre X : Dispositions applicables à La Réunion | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000006547545",
"articleNum": "L131-14",
"dateDebut": 1148515200000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. L131-14"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000006547539",
"articleNum": "L131-8",
"dateDebut": 1148515200000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. L131-8"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe I-1 (art. R122-4) | Code du sport | Cette annexe ne comporte pas de dispositions. | 1,185,321,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe I-1 (art. R122-4) | LEGIARTI000020899382 | LEGIARTI000020899382 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 306,783,378 | null | null | null | Article | <p>Cette annexe ne comporte pas de dispositions.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000020899382 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020910159 | false | false | Annexes I | null | null | LEGISCTA000020910159 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Décrets > Annexes I | null | [] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe I-2 (art. R122-4) | Code du sport | STATUTS TYPES DES ENTREPRISES UNIPERSONNELLES SPORTIVES A RESPONSABILITÉ LIMITÉE TITRE Ier : FORME, DÉNOMINATION, OBJET, SIÈGE, DURÉE Article 1er Il est formé, par l'association, une société à responsabilité limitée régie par les présents statuts et par les lois et règlements relatifs aux sociétés à responsabilité limitée (SARL) et à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives. Article 2 La société a pour objet (1). Article 3 La société a pour dénomination sociale (2). Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, cette dénomination est précédée ou suivie de la mention : " société à responsabilité limitée " ou " entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée " ou des initiales " SARL " ou " EUSRL " et de l'énonciation du montant du capital social. La société doit indiquer en tête de ses factures, notes de commandes, tarifs et documents publicitaires, ainsi que sur toutes correspondances et récépissés concernant son activité et signés par elle ou en son nom, la mention : " RCS " suivie du nom de la ville dans laquelle se trouve le greffe où elle est immatriculée et son numéro d'identification. Article 4 Le siège de la société est fixé à (3). Il peut être transféré en tout autre lieu en France par décision de l'associé unique. Article 5 La durée de la société est de (4) années, à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée dans les conditions prévues aux présents statuts. Article 6 Conformément aux dispositions prévues à l'article 1844-5 du code civil , l'expiration du terme de la société ou sa dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique sans qu'il y ait lieu à liquidation. TITRE II : APPORTS, CAPITAL SOCIAL, PARTS SOCIALES. Article 7 L'association, associé unique, apporte à la société une somme en espèces de. Cette somme a été déposée dès avant ce jour à un compte ouvert au nom de la société en formation à la banque ainsi qu'il résulte d'un certificat établi par ladite banque en date du.......L'association, associé unique, apporte à la société, aux clauses et conditions suivantes, sous les garanties ordinaires et de droit le (les) biens (s) ci-après désigné (s) et évalué (s) (5). Cet apport a été évalué à (6), au vu du rapport établi sous sa responsabilité le, par M, commissaire aux apports désigné par l'associé unique, ce rapport étant annexé aux présents statuts : Apport en numéraire euros Apport (s) en nature euros Montant total des apports euros Article 8 Le capital est fixé à et divisé en parts sociales de (7) chacune numérotées de 1 à...... entièrement souscrites et attribuées en totalité à l'association, associé unique, en rémunération de ses apports, soit : - à concurrence de parts portant les numéros... à... en rémunération de son apport en numéraire parts ; - à concurrence de parts portant les numéros.... à.... en rémunération de son apport en nature parts. Total égal au nombre de parts composant le capital social parts. L'association, associé unique, a déclaré que ces parts ont été entièrement souscrites par elle, qu'elles lui ont été en totalité attribuées et qu'elles sont toutes libérées intégralement. Le capital social peut être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi. Si les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, il sera fait application des dispositions de l'article L. 223-42 du code de commerce. Article 9 Les parts sociales ne peuvent pas être représentées par des titres négociables. Article 10 La cession de la totalité des parts sociales est constatée par acte authentique ou sous seing privé. Toute cession de la totalité des parts sociales de nature à donner à la société une autre forme que celles prévues à l'article L. 122-2 du code du sport est interdite. La cession n'est opposable aux tiers qu'après publicité au registre du commerce et des sociétés. TITRE III : ADMINISTRATION ET CONTRÔLE Article 11 La société est gérée par une personne physique, nommée pour une durée de...... renouvelable. Le gérant est désigné par l'associé unique et ne peut cumuler ses fonctions avec celles de dirigeant d'une autre société sportive de la même discipline. Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément à l'associé. La société est engagée même par les actes qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet, ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Cependant, la réalisation des actes ci-après limitativement énumérés exige l'autorisation de l'associé : (8). La responsabilité du gérant est engagée dans le cadre des lois et règlements. Le gérant doit à la société le temps et les soins nécessaires aux affaires sociales ; il doit également satisfaire aux devoirs et obligations de ses charges tels qu'ils sont fixés par les textes. La rémunération du gérant est fixée par décision de l'associé unique. Le gérant a droit au remboursement de ses frais de représentation, voyages et déplacements sur justification. Il peut se démettre de ses fonctions en prévenant l'associé...... mois au moins à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le gérant est révocable par décision de l'associé unique. Décidée sans justes motifs, la révocation peut donner lieu à dommages-intérêts. Article 12 Deux commissaires aux comptes, dont un titulaire et un suppléant, sont désignés par l'associé unique. Les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices et exercent leurs fonctions conformément à la loi. TITRE IV : DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉ CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES Article 13 L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus par la loi et les statuts à la collectivité des associés dans les SARL. Il ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions, à peine de nullité, sont constatées par des procès-verbaux signés par lui et établis sur un registre coté et paraphé ou sur feuillets mobiles. Le représentant de l'associé unique peut à toute époque prendre connaissance des documents prévus par la loi au siège social.L'associé dispose du droit d'information et de communication préalable à l'approbation annuelle des comptes. Article 14 A peine de nullité du contrat, il est interdit au gérant de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle ses engagements. Article 15 Les conventions conclues avec l'associé unique sont mentionnées au registre des délibérations. Les conventions conclues entre la société et son gérant sont soumises à l'approbation préalable de l'associé. Les dispositions des alinéas précédents ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES Article 16 L'exercice social a une durée de douze mois et s'étend du.... au Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés jusqu'au Les comptes annuels, l'inventaire ainsi que le rapport de gestion de l'exercice écoulé sont établis par le gérant. L'associé approuve les comptes après rapport du commissaire aux comptes. Les comptes annuels et documents relatifs à l'approbation des comptes annuels font l'objet d'un dépôt au greffe dans les conditions prévues par les lois et règlements. Article 17 Les bénéfices de la société ne peuvent donner lieu à aucune distribution et sont affectés en totalité à la constitution des réserves. TITRE VI : CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ Article 18 Un état des actes accomplis pour le compte de la société en formation avec, pour chacun d'eux, indication de l'engagement qui en résulte pour la société est annexé aux présents statuts. Cet état est signé par le représentant de l'associé unique. L'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés emporte de plein droit reprise par la société desdits engagements. En outre, l'associé donne mandat à M., soussigné, qui accepte de prendre les engagements suivants pour le compte de la société : Article 19 La gérance de la société est assurée par M. (9) pour une durée de M........... a déclaré accepter les fonctions de gérant qui viennent de lui être conférées en assurant n'être frappé d'aucune interdiction ou incompatibilité l'empêchant de les exercer. Article 20 Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présents pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements et à M., représentant l'association, associé unique, à l'effet de signer l'avis à publier dans un journal d'annonces légales. (1) Préciser l'objet de la société : gestion et animation d'activités donnant lieu à l'organisation de manifestations payantes et à des versements de rémunérations, le sport pratiqué, le champ territorial de la société. Indiquer que la société peut mener toutes actions en relation avec son objet et généralement toutes opérations commerciales se rattachant directement à l'objet social (telles que participation dans toutes sociétés ou groupements créés ou à créer, dont l'objet se rapporte à l'objet social, par voie d'apports ou autrement, dans le respect des lois et règlements). (2) La dénomination sociale ne peut être différente de celle de l'association. (3) Adresse complète, département. (4) Quatre-vingt-dix-neuf ans au maximum. (5) Décrire les biens apportés en prenant soin d'indiquer toutes les mentions spécifiques à chaque type d'apport. (6) Somme en chiffres et en lettres. (7) Le montant nominal de l'action doit être compris entre 15 euros et 76 euros. (8) Enumérer ces actes. Par exemple : acheter, vendre tous immeubles et fonds de commerce, consentir hypothèques. (9) Indiquer les nom, prénom, domicile. | 1,185,321,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe I-2 (art. R122-4) | LEGIARTI000006547786 | LEGIARTI000006547786 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 613,566,756 | null | null | null | Article | <p align="center">STATUTS TYPES DES ENTREPRISES UNIPERSONNELLES SPORTIVES A RESPONSABILITÉ LIMITÉE</p><p>TITRE Ier : FORME, DÉNOMINATION, OBJET, SIÈGE, DURÉE</p><p>Article 1er </p><p>Il est formé, par l'association, une société à responsabilité limitée régie par les présents statuts et par les lois et règlements relatifs aux sociétés à responsabilité limitée (SARL) et à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives. </p><p>Article 2 </p><p>La société a pour objet (1). </p><p>Article 3 </p><p>La société a pour dénomination sociale (2). </p><p>Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, cette dénomination est précédée ou suivie de la mention : </p><p>" société à responsabilité limitée " ou " entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée " ou des initiales " SARL " ou " EUSRL " et de l'énonciation du montant du capital social. </p><p>La société doit indiquer en tête de ses factures, notes de commandes, tarifs et documents publicitaires, ainsi que sur toutes correspondances et récépissés concernant son activité et signés par elle ou en son nom, la mention : " RCS " suivie du nom de la ville dans laquelle se trouve le greffe où elle est immatriculée et son numéro d'identification. </p><p>Article 4 </p><p>Le siège de la société est fixé à (3). </p><p>Il peut être transféré en tout autre lieu en France par décision de l'associé unique. </p><p>Article 5 </p><p>La durée de la société est de (4) années, </p><p>à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée dans les conditions prévues aux présents statuts. </p><p>Article 6 </p><p>Conformément aux dispositions prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006444157&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code civil - art. 1844 (V)">1844-5 du code civil</a>, l'expiration du terme de la société ou sa dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique sans qu'il y ait lieu à liquidation. </p><p>TITRE II : APPORTS, CAPITAL SOCIAL, PARTS SOCIALES. </p><p>Article 7 </p><p>L'association, associé unique, apporte à la société une somme en espèces de. </p><p>Cette somme a été déposée dès avant ce jour à un compte ouvert au nom de la société en formation à la banque ainsi qu'il résulte d'un certificat établi par ladite banque en date du.......L'association, associé unique, apporte à la société, aux clauses et conditions suivantes, sous les garanties ordinaires et de droit le (les) biens (s) ci-après désigné (s) et évalué (s) (5). </p><p>Cet apport a été évalué à (6), </p><p>au vu du rapport établi sous sa responsabilité le, </p><p>par M, commissaire aux apports </p><p>désigné par l'associé unique, ce rapport étant annexé aux présents statuts : </p><p>Apport en numéraire euros </p><p>Apport (s) en nature euros </p><p>Montant total des apports euros </p><p>Article 8 </p><p>Le capital est fixé à et </p><p>divisé en parts sociales de (7) </p><p>chacune numérotées de 1 à...... entièrement souscrites et attribuées en totalité à l'association, associé unique, en rémunération de ses apports, soit :</p><p>- à concurrence de parts portant les numéros... à... en rémunération de son apport en numéraire parts ;</p><p>- à concurrence de parts portant les numéros.... à.... en rémunération de son apport en nature parts. </p><p>Total égal au nombre de parts composant le capital social parts.</p><p>L'association, associé unique, a déclaré que ces parts ont été entièrement souscrites par elle, qu'elles lui ont été en totalité attribuées et qu'elles sont toutes libérées intégralement. </p><p>Le capital social peut être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi. </p><p>Si les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, il sera fait application des dispositions de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006223371&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de commerce. - art. L223-42 (V)">L. 223-42 du code de commerce. </a></p><p>Article 9 </p><p>Les parts sociales ne peuvent pas être représentées par des titres négociables. </p><p>Article 10 </p><p>La cession de la totalité des parts sociales est constatée par acte authentique ou sous seing privé. </p><p>Toute cession de la totalité des parts sociales de nature à donner à la société une autre forme que celles prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547510&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. L122-2 (V)">L. 122-2 du code du sport</a> est interdite. </p><p>La cession n'est opposable aux tiers qu'après publicité au registre du commerce et des sociétés. </p><p>TITRE III : ADMINISTRATION ET CONTRÔLE </p><p>Article 11 </p><p>La société est gérée par une personne physique, nommée pour une durée de...... renouvelable. Le gérant est désigné par l'associé unique et ne peut cumuler ses fonctions avec celles de dirigeant d'une autre société sportive de la même discipline. </p><p>Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément à l'associé. La société est engagée même par les actes qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet, ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. </p><p>Cependant, la réalisation des actes ci-après limitativement énumérés exige l'autorisation de l'associé : (8). </p><p>La responsabilité du gérant est engagée dans le cadre des lois et règlements. Le gérant doit à la société le temps et les soins nécessaires aux affaires sociales ; il doit également satisfaire aux devoirs et obligations de ses charges tels qu'ils sont fixés par les textes. </p><p>La rémunération du gérant est fixée par décision de l'associé unique. </p><p>Le gérant a droit au remboursement de ses frais de représentation, voyages et déplacements sur justification. </p><p>Il peut se démettre de ses fonctions en prévenant l'associé...... mois au moins à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. </p><p>Le gérant est révocable par décision de l'associé unique. Décidée sans justes motifs, la révocation peut donner lieu à dommages-intérêts. </p><p>Article 12 </p><p>Deux commissaires aux comptes, dont un titulaire et un suppléant, sont désignés par l'associé unique. </p><p>Les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices et exercent leurs fonctions conformément à la loi. </p><p>TITRE IV : DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉ CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES </p><p>Article 13 </p><p>L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus par la loi et les statuts à la collectivité des associés dans les SARL. Il ne peut déléguer ses pouvoirs. </p><p>Ses décisions, à peine de nullité, sont constatées par des procès-verbaux signés par lui et établis sur un registre coté et paraphé ou sur feuillets mobiles. </p><p>Le représentant de l'associé unique peut à toute époque prendre connaissance des documents prévus par la loi au siège social.L'associé dispose du droit d'information et de communication préalable à l'approbation annuelle des comptes. </p><p>Article 14 </p><p>A peine de nullité du contrat, il est interdit au gérant de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle ses engagements. </p><p>Article 15 </p><p>Les conventions conclues avec l'associé unique sont mentionnées au registre des délibérations. </p><p>Les conventions conclues entre la société et son gérant sont soumises à l'approbation préalable de l'associé. </p><p>Les dispositions des alinéas précédents ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. </p><p>TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES </p><p>Article 16 </p><p>L'exercice social a une durée de douze mois et s'étend du.... au </p><p>Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés jusqu'au </p><p>Les comptes annuels, l'inventaire ainsi que le rapport de gestion de l'exercice écoulé sont établis par le gérant.</p><p>L'associé approuve les comptes après rapport du commissaire aux comptes. </p><p>Les comptes annuels et documents relatifs à l'approbation des comptes annuels font l'objet d'un dépôt au greffe dans les conditions prévues par les lois et règlements. </p><p>Article 17 </p><p>Les bénéfices de la société ne peuvent donner lieu à aucune distribution et sont affectés en totalité à la constitution des réserves. </p><p>TITRE VI : CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ </p><p>Article 18 </p><p>Un état des actes accomplis pour le compte de la société en formation avec, pour chacun d'eux, indication de l'engagement qui en résulte pour la société est annexé aux présents statuts. Cet état est signé par le représentant de l'associé unique.</p><p>L'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés emporte de plein droit reprise par la société desdits engagements. </p><p>En outre, l'associé donne mandat à M., </p><p>soussigné, qui accepte de prendre les engagements suivants pour le compte de la société : </p><p>Article 19 </p><p>La gérance de la société est assurée par M. (9) </p><p>pour une durée de </p><p>M........... a déclaré accepter les fonctions de gérant qui viennent de lui être conférées en assurant n'être frappé d'aucune interdiction ou incompatibilité l'empêchant de les exercer. </p><p>Article 20 </p><p>Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présents pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements et à M., </p><p>représentant l'association, associé unique, à l'effet de signer l'avis à publier dans un journal d'annonces légales. </p><p>(1) Préciser l'objet de la société : gestion et animation d'activités donnant lieu à l'organisation de manifestations payantes et à des versements de rémunérations, le sport pratiqué, le champ territorial de la société. Indiquer que la société peut mener toutes actions en relation avec son objet et généralement toutes opérations commerciales se rattachant directement à l'objet social (telles que participation dans toutes sociétés ou groupements créés ou à créer, dont l'objet se rapporte à l'objet social, par voie d'apports ou autrement, dans le respect des lois et règlements). </p><p>(2) La dénomination sociale ne peut être différente de celle de l'association. </p><p>(3) Adresse complète, département. </p><p>(4) Quatre-vingt-dix-neuf ans au maximum. </p><p>(5) Décrire les biens apportés en prenant soin d'indiquer toutes les mentions spécifiques à chaque type d'apport. </p><p>(6) Somme en chiffres et en lettres. </p><p>(7) Le montant nominal de l'action doit être compris entre 15 euros et 76 euros. </p><p>(8) Enumérer ces actes. Par exemple : acheter, vendre tous immeubles et fonds de commerce, consentir hypothèques. </p><p>(9) Indiquer les nom, prénom, domicile.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000006547786 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020910159 | false | false | Annexes I | null | null | LEGISCTA000020910159 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Décrets > Annexes I | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000006223371",
"articleNum": "L223-42",
"dateDebut": 969494400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000005634379",
"textTitle": "Code de commerce. - art. L223-42 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000006444157",
"articleNum": "1844",
"dateDebut": 268099200000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006070721",
"textTitle": "Code civil - art. 1844 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000006547510",
"articleNum": "L122-2",
"dateDebut": 1148515200000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. L122-2 (V)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe I-3 (art. R122-4) | Code du sport | Cette annexe ne comporte pas de dispositions. | 1,185,321,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe I-3 (art. R122-4) | LEGIARTI000020899384 | LEGIARTI000020899384 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 920,350,134 | null | null | null | Article | <p>Cette annexe ne comporte pas de dispositions.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000020899384 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020910159 | false | false | Annexes I | null | null | LEGISCTA000020910159 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Décrets > Annexes I | null | [] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe I-4 (art. R122-6) | Code du sport | STATUTS TYPES DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE SPORTIVES ET LOCALES TITRE Ier : FORME, OBJET, DÉNOMINATION, SIÈGE ET DURÉE DE LA SOCIÉTÉ Article 1er Il est formé, entre les propriétaires d'actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une société anonyme régie par les présents statuts et par les lois et règlements relatifs aux sociétés anonymes, aux sociétés d'économie mixte locales et à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Article 2 La société a pour objet (1). Article 3 La dénomination sociale est Dans tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, la dénomination devra toujours être précédée ou suivie de la mention " société anonyme d'économie mixte sportive ", de l'énonciation du montant du capital social et des mentions visées aux 1° et 2° de l'article R. 123-237 du code de commerce . Article 4 Le siège social est fixé à Article 5 La durée de la société est fixée à... à compter de la date d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation par l'assemblée générale extraordinaire. TITRE II : CAPITAL SOCIAL, ACTIONS Article 6 Le capital social est fixé à... euros. Il est divisé en actions de... euros (2). La valeur des apports en nature est appréciée par le ou les commissaires aux apports. Pour les immeubles, cette appréciation est faite après avis des services fiscaux. Le capital peut être augmenté ou réduit par délibération de l'assemblée générale extraordinaire. Article 7 La majorité du capital social est détenue par (3). Article 8 En cas de retard de versements exigibles sur les actions non entièrement libérées à la souscription, il est dû à la société un intérêt au taux d'escompte pratiqué par la Banque de France calculé au jour le jour à partir du jour de l'exigibilité et cela sans mise en demeure préalable. Cette pénalité n'est applicable aux collectivités locales actionnaires que si elles n'ont pas pris, lors de la première réunion ou session de leur assemblée suivant l'appel de fonds, une délibération décidant d'effectuer le versement demandé et fixant les moyens financiers destinés à y faire face ; l'intérêt de retard sera décompté du dernier jour de la session ou du jour de la réunion de l'assemblée délibérante. Article 9 L'actionnaire qui ne s'est pas libéré du montant de ses souscriptions aux époques fixées par le conseil d'administration est soumis aux dispositions des articles L. 228-27 à L. 228-29 du code de commerce, sauf si l'actionnaire défaillant est une collectivité locale. Article 10 Tout versement est constaté par un récépissé nominatif. Les actions sont nominatives ; elles sont indivisibles à l'égard de la société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles. Article 11 Les droits et obligations attachés aux actions suivent les titres quel que soit leur propriétaire. Article 12 La possession d'une action comporte, de plein droit, adhésion aux présents statuts et aux décisions des assemblées générales. Article 13 La cession à titre onéreux des actions n'appartenant pas aux collectivités territoriales ou à leurs groupements est soumise à l'agrément...... (4) dans les conditions prévues par le code de commerce et, notamment, par son article L. 228-23. Les mêmes règles sont applicables, en cas d'augmentation de capital, à la cession des droits préférentiels de souscription. TITRE III : ADMINISTRATION Article 14 La société d'économie mixte sportive locale est administrée... (5). Les dispositions des articles 15 à 22 relatives à l'administration de la société doivent être lues dans l'option A pour les sociétés dirigées par un conseil d'administration et dans l'option B pour celles qui sont dotées d'un directoire et d'un conseil de surveillance. Option A Article 15 Le conseil d'administration est composé de... membres, les sièges sont répartis entre les représentants du groupement sportif, ceux des collectivités territoriales et ceux des autres actionnaires de telle sorte que les représentants du groupement sportif et des collectivités territoriales détiennent ensemble la majorité des voix au conseil. Les représentants des collectivités locales sont désignés dans les conditions prévues par l'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales. La responsabilité civile liée à l'exercice de leur mandat est engagée dans les conditions prévues au même article. Les autres administrateurs sont élus par l'assemblée générale. La responsabilité civile des personnes morales de droit privé détenant un poste d'administrateur est engagée dans les conditions prévues par l'article L. 225-20 du code de commerce. Conformément à l'article L. 225-25 du même code, les administrateurs autres que ceux qui représentent une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales doivent justifier, pendant toute la durée de leur mandat, de la propriété d'au moins... actions (6) affectées à la garantie de tous les actes de leur gestion. Option B Article 15 bis Le nombre des membres du directoire est fixé à (7). Les membres du directoire sont des personnes physiques, actionnaires ou non actionnaires de la société. Ils sont nommés pour quatre ans par le conseil de surveillance ; leur mandat est renouvelable. Ils peuvent être révoqués par l'assemblée générale sur proposition du conseil de surveillance. Le conseil de surveillance désigne le président du directoire (8). Option A Article 16 Le mandat des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements prend fin dans les conditions prévues aux articles R. 1524-3 et R. 1524-4 du code général des collectivités territoriales. La durée du mandat des autres administrateurs est de...... ans. Le conseil d'administration se renouvelle par...... (9) tous les ans. L'administrateur élu par l'assemblée générale en remplacement d'un administrateur dont le siège est devenu vacant ne demeure en fonctions que pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir. Option B Article 16 bis Le directoire se réunit...... (10) et aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Il est convoqué par son président...... jours au moins avant la date prévue pour la réunion. Les membres du directoire ne peuvent pas se faire représenter. Le directoire ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Option A Article 17 Le conseil d'administration désigne, parmi ses membres, un président et, s'il le juge utile, un ou plusieurs vice-présidents. Le président et les vice-présidents sont élus pour la durée de leur mandat d'administrateur. Option B Article 17 bis Sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et au conseil de surveillance, le directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans les limites de l'objet social. Toutefois, les cautions, avals et garanties ne peuvent être accordés par le directoire qu'après autorisation du conseil de surveillance. Option A Article 18 Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un vice-président. La réunion se tient au siège social, à moins que la convocation ne mentionne un autre lieu de réunion. L'ordre du jour est adressé à chaque administrateur cinq jours au moins avant la réunion. Un administrateur peut donner pouvoir à l'un de ses collègues de le représenter à une séance du conseil. Toutefois : 1° Un administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues ; 2° Les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements ne peuvent donner pouvoir qu'à des représentants de ces collectivités et groupements. Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres qui le composent, dont au moins la moitié des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, sont présents. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président de séance est prépondérante. Elles sont transmises accompagnées d'un rapport de présentation au représentant de l'Etat dans le département dans les conditions et délais prévus au code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1524-1. Option B Article 18 bis Le directoire présente un rapport au conseil de surveillance au moins une fois par trimestre. Dans les trois mois suivant la clôture de chaque exercice, le directoire arrête le bilan et les comptes de la société. Dans le même délai, il communique au conseil de surveillance le compte d'exploitation et le compte de résultat, y compris le bilan, avec leurs annexes. Le directoire communique également au conseil de surveillance le rapport qu'il présente à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Option A Article 19 Sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Option B Article 19 bis Le conseil de surveillance se compose de...... membres. Les sièges sont répartis entre les représentants du groupement sportif, ceux des collectivités territoriales et ceux des autres actionnaires de telle sorte que les représentants du groupement sportif et des collectivités territoriales détiennent ensemble la majorité des voix au conseil. Option A Article 20 Le président du conseil d'administration assume, sous sa responsabilité, la direction générale de la société. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. Sur proposition du président, le conseil d'administration peut nommer un directeur général choisi soit parmi les administrateurs, soit en dehors d'eux. Le conseil peut déléguer une partie de ses attributions au président et, avec l'accord de celui-ci, au directeur général. Option B Article 20 bis Les représentants des collectivités territoriales au conseil de surveillance sont désignés dans les conditions prévues à l'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales. Leur mandat prend fin dans les conditions prévues aux articles R. 1524-3 et R. 1524-4 du même code. Les autres membres du conseil de surveillance sont élus pour quatre ans par l'assemblée générale. Lorsque le siège d'un membre du conseil de surveillance élu par l'assemblée générale devient vacant avant l'expiration du mandat de la personne qui l'occupait, le conseil peut se compléter lui-même à titre provisoire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale. Option A Article 21 Les actes qui engagent la société et ceux qui sont autorisés par le conseil d'administration, les mandats, retraits de fonds, souscriptions, endos ou acquis d'effets de commerce, ainsi que les demandes d'ouvertures de comptes bancaires ou de chèques postaux sont signés par le président ou par le directeur général ou, à défaut, par les personnes ayant reçu un mandat spécial du président ou, s'il a reçu délégation à cet effet, par le directeur général. Option B Article 21 bis Le conseil de surveillance exerce un contrôle permanent sur la gestion du directoire. Il peut, à toute époque de l'année, opérer les vérifications et contrôles qu'il juge opportuns et se faire communiquer, indépendamment des documents que le directoire est tenu de lui présenter en vertu de l'article 18, toutes les pièces qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission. Article 22 Le conseil de surveillance présente chaque année à l'assemblée générale ordinaire des observations sur le rapport du directoire et sur les comptes de l'exercice. Ces observations sont transmises au représentant de l'Etat dans le département dans les conditions et délais prévus au code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1524-1. TITRE IV : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Article 23 Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent, sous réserve que les actions soient libérées des versements exigibles. Les personnes morales de droit public et de droit privé sont représentées à l'assemblée générale par un délégué ayant reçu pouvoir à cet effet. Article 24 L'assemblée générale est convoquée par... (11), par lettre recommandée adressée à chacun des actionnaires quinze jours au moins avant la date de la réunion. La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée soit par un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins le dixième du capital, soit par la collectivité territoriale actionnaire ou l'une des collectivités territoriales actionnaires. S'il n'est pas déféré à cette demande, les intéressés peuvent demander au président du tribunal de commerce statuant en référé de désigner un mandataire chargé de la convocation. Article 25 L'assemblée générale est présidée par... (12). En cas d'absence ou d'empêchement du président, elle est présidée par un... (13) préalablement désigné. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'assemblée générale élit elle-même son président parmi les... (14). Article 26 L'assemblée ordinaire ne délibère valablement que si, d'une part, les actionnaires présents ou représentés détiennent plus de 50 % du capital social et si, d'autre part, la ou les collectivités territoriales actionnaires sont représentées. Si ces conditions ne sont pas remplies, l'assemblée est convoquée à nouveau ; elle peut alors délibérer sans condition de quorum. Article 27 L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si, d'une part, les actionnaires présents ou représentés détiennent plus de 60 % du capital social et si, d'autre part, la ou les collectivités publiques actionnaires sont représentées. Si ces conditions ne sont pas remplies, l'assemblée est convoquée à nouveau. TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES Article 28 L'exercice social a une durée de douze mois. Il commence le.. Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la société jusqu'à... Article 29 Les comptes de la société sont tenus conformément au plan comptable général. Article 30 Après dotation de la réserve légale suivant les dispositions de l'article L. 232-10 du code de commerce, les bénéfices sont affectés en totalité à la formation de réserves. Article 31 L'assemblée générale ordinaire désigne au moins un commissaire aux comptes chargé de remplir la mission qui lui est confiée par la loi. Les rapports du ou des commissaires aux comptes sont, dans les quinze jours suivant leur adoption, communiqués au représentant de l'Etat dans le département où la société a son siège social. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES Article 32 A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale règle, sur proposition du.. (15), le mode de liquidation de la société. Elle nomme un liquidateur, dont elle détermine les pouvoirs. La nomination d'un liquidateur met fin aux pouvoirs des organes statutairement chargés d'administrer la société. Le boni de liquidation ne peut être versé qu'à la fédération sportive à laquelle est affilié le groupement sportif qui a constitué la société. Article 33 Toutes les contestations qui peuvent s'élever pendant la durée de la société ou au cours de la liquidation, soit entre les actionnaires eux-mêmes, au sujet des affaires sociales, soit entre les actionnaires et la société, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents du siège social. A cet effet, tout actionnaire est tenu, en cas de contestation, de faire élection de domicile dans le ressort du tribunal du siège de la société. (1) Préciser l'objet de la société : gestion et animation d'activités sportives donnant lieu à l'organisation de manifestations payantes et à versement de rémunération ; préciser, le cas échéant, les sports pratiqués, le champ d'action territorial de la société, etc. Préciser éventuellement que la société peut mener toutes actions en relation avec son objet, et notamment des actions de formation au profit des sportifs. (2) Le montant nominal de l'action doit être compris entre 15 euros et 76 euros. (3) La majorité du capital social doit être détenue soit par le groupement sportif seul, soit conjointement par ce groupement et la ou les collectivités territoriales ou leurs groupements. (4) Du conseil d'administration ou du directoire, selon l'option faite à l'article 14. (5) Par un conseil d'administration (option A) ou par un directoire et un conseil de surveillance (option B). (6) Il suffit d'une action pour qu'il soit satisfait aux prescriptions de l'article L. 225-25 du code de commerce. (7) Ce nombre est compris entre deux et cinq. Toutefois, lorsque le capital est inférieur à 91 469 euros, les fonctions du directoire peuvent être exercées par une seule personne, qui prend le titre de directeur général. (8) Le troisième alinéa de l'article 15 et l'article 16 sont sans objet dans le cas de directeur général unique. (9) Prévoir des modalités de renouvellement annuel telles que le renouvellement du conseil soit complet et aussi régulier que possible au cours d'une période égale à la durée du mandat. Les premiers renouvellements annuels se font après tirage au sort des sièges dont les titulaires seront à renouveler. (10) Indiquer la périodicité des réunions. (11) Le conseil d'administration (option A) ou le directoire (option B). (12) Le président du conseil d'administration (option A) ou le président du conseil de surveillance (option B). (13) Un administrateur (option A) ou un membre du conseil de surveillance (option B). (14) Administrateurs (option A) ou membres du conseil de surveillance (option B). (15) Du conseil d'administration (option A) ou du conseil de surveillance (option B). | 1,185,321,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe I-4 (art. R122-6) | LEGIARTI000006547787 | LEGIARTI000006547787 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,227,133,512 | null | null | null | Article | <p align="center">STATUTS TYPES DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE SPORTIVES ET LOCALES</p><p>TITRE Ier : FORME, OBJET, DÉNOMINATION, SIÈGE ET DURÉE DE LA SOCIÉTÉ </p><p>Article 1er </p><p>Il est formé, entre les propriétaires d'actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une société anonyme régie par les présents statuts et par les lois et règlements relatifs aux sociétés anonymes, aux sociétés d'économie mixte locales et à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. </p><p>Article 2 </p><p>La société a pour objet (1). </p><p>Article 3 </p><p>La dénomination sociale est </p><p>Dans tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, la dénomination devra toujours être précédée ou suivie de la mention " société anonyme d'économie mixte sportive ", de l'énonciation du montant du capital social et des mentions visées aux 1° et 2° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006259052&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de commerce. - art. R123-237 (V)">R. 123-237 du code de commerce</a>. </p><p>Article 4 </p><p>Le siège social est fixé à </p><p>Article 5 </p><p>La durée de la société est fixée à... à compter de la date d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation par l'assemblée générale extraordinaire. </p><p>TITRE II : CAPITAL SOCIAL, ACTIONS</p><p>Article 6 </p><p>Le capital social est fixé à... euros. Il est divisé en actions de... euros (2). </p><p>La valeur des apports en nature est appréciée par le ou les commissaires aux apports. Pour les immeubles, cette appréciation est faite après avis des services fiscaux. </p><p>Le capital peut être augmenté ou réduit par délibération de l'assemblée générale extraordinaire. </p><p>Article 7 </p><p>La majorité du capital social est détenue par (3). </p><p>Article 8 </p><p>En cas de retard de versements exigibles sur les actions non entièrement libérées à la souscription, il est dû à la société un intérêt au taux d'escompte pratiqué par la Banque de France calculé au jour le jour à partir du jour de l'exigibilité et cela sans mise en demeure préalable. </p><p>Cette pénalité n'est applicable aux collectivités locales actionnaires que si elles n'ont pas pris, lors de la première réunion ou session de leur assemblée suivant l'appel de fonds, une délibération décidant d'effectuer le versement demandé et fixant les moyens financiers destinés à y faire face ; l'intérêt de retard sera décompté du dernier jour de la session ou du jour de la réunion de l'assemblée délibérante. </p><p>Article 9 </p><p>L'actionnaire qui ne s'est pas libéré du montant de ses souscriptions aux époques fixées par le conseil d'administration est soumis aux dispositions des articles L. 228-27 à L. 228-29 du code de commerce, sauf si l'actionnaire défaillant est une collectivité locale. </p><p>Article 10 </p><p>Tout versement est constaté par un récépissé nominatif. Les actions sont nominatives ; elles sont indivisibles à l'égard de la société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles. </p><p>Article 11 </p><p>Les droits et obligations attachés aux actions suivent les titres quel que soit leur propriétaire. </p><p>Article 12 </p><p>La possession d'une action comporte, de plein droit, adhésion aux présents statuts et aux décisions des assemblées générales. </p><p>Article 13 </p><p>La cession à titre onéreux des actions n'appartenant pas aux collectivités territoriales ou à leurs groupements est soumise à l'agrément...... (4) dans les conditions prévues par le code de commerce et, notamment, par son article L. 228-23. Les mêmes règles sont applicables, en cas d'augmentation de capital, à la cession des droits préférentiels de souscription. </p><p>TITRE III : ADMINISTRATION </p><p>Article 14 </p><p>La société d'économie mixte sportive locale est administrée... (5). </p><p>Les dispositions des articles 15 à 22 relatives à l'administration de la société doivent être lues dans l'option A pour les sociétés dirigées par un conseil d'administration et dans l'option B pour celles qui sont dotées d'un directoire et d'un conseil de surveillance. </p><p>Option A </p><p>Article 15 </p><p>Le conseil d'administration est composé de... membres, les sièges sont répartis entre les représentants du groupement sportif, ceux des collectivités territoriales et ceux des autres actionnaires de telle sorte que les représentants du groupement sportif et des collectivités territoriales détiennent ensemble la majorité des voix au conseil. </p><p>Les représentants des collectivités locales sont désignés dans les conditions prévues par l'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales. La responsabilité civile liée à l'exercice de leur mandat est engagée dans les conditions prévues au même article. </p><p>Les autres administrateurs sont élus par l'assemblée générale. La responsabilité civile des personnes morales de droit privé détenant un poste d'administrateur est engagée dans les conditions prévues par l'article L. 225-20 du code de commerce. </p><p>Conformément à l'article L. 225-25 du même code, les administrateurs autres que ceux qui représentent une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales doivent justifier, pendant toute la durée de leur mandat, de la propriété d'au moins... actions (6) affectées à la garantie de tous les actes de leur gestion. </p><p>Option B </p><p>Article 15 bis </p><p>Le nombre des membres du directoire est fixé à (7). </p><p>Les membres du directoire sont des personnes physiques, actionnaires ou non actionnaires de la société. Ils sont nommés pour quatre ans par le conseil de surveillance ; leur mandat est renouvelable. Ils peuvent être révoqués par l'assemblée générale sur proposition du conseil de surveillance. </p><p>Le conseil de surveillance désigne le président du directoire (8). </p><p>Option A </p><p>Article 16 </p><p>Le mandat des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements prend fin dans les conditions prévues aux articles R. 1524-3 et R. 1524-4 du code général des collectivités territoriales. </p><p>La durée du mandat des autres administrateurs est de...... ans. Le conseil d'administration se renouvelle par...... (9) tous les ans.</p><p>L'administrateur élu par l'assemblée générale en remplacement d'un administrateur dont le siège est devenu vacant ne demeure en fonctions que pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir. </p><p>Option B </p><p>Article 16 bis </p><p>Le directoire se réunit...... (10) et aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Il est convoqué par son président...... jours au moins avant la date prévue pour la réunion. </p><p>Les membres du directoire ne peuvent pas se faire représenter. </p><p>Le directoire ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. </p><p>Option A </p><p>Article 17 </p><p>Le conseil d'administration désigne, parmi ses membres, un président et, s'il le juge utile, un ou plusieurs vice-présidents. Le président et les vice-présidents sont élus pour la durée de leur mandat d'administrateur. </p><p>Option B </p><p>Article 17 bis </p><p>Sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et au conseil de surveillance, le directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans les limites de l'objet social. Toutefois, les cautions, avals et garanties ne peuvent être accordés par le directoire qu'après autorisation du conseil de surveillance. </p><p>Option A </p><p>Article 18 </p><p>Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un vice-président. La réunion se tient au siège social, à moins que la convocation ne mentionne un autre lieu de réunion.</p><p>L'ordre du jour est adressé à chaque administrateur cinq jours au moins avant la réunion. </p><p>Un administrateur peut donner pouvoir à l'un de ses collègues de le représenter à une séance du conseil. Toutefois : </p><p>1° Un administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues ; </p><p>2° Les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements ne peuvent donner pouvoir qu'à des représentants de ces collectivités et groupements. </p><p>Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres qui le composent, dont au moins la moitié des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, sont présents. </p><p>Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président de séance est prépondérante. Elles sont transmises accompagnées d'un rapport de présentation au représentant de l'Etat dans le département dans les conditions et délais prévus au code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1524-1. </p><p>Option B </p><p>Article 18 bis </p><p>Le directoire présente un rapport au conseil de surveillance au moins une fois par trimestre. </p><p>Dans les trois mois suivant la clôture de chaque exercice, le directoire arrête le bilan et les comptes de la société. Dans le même délai, il communique au conseil de surveillance le compte d'exploitation et le compte de résultat, y compris le bilan, avec leurs annexes. </p><p>Le directoire communique également au conseil de surveillance le rapport qu'il présente à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. </p><p>Option A </p><p>Article 19 </p><p>Sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. </p><p>Option B </p><p>Article 19 bis </p><p>Le conseil de surveillance se compose de...... membres. Les sièges sont répartis entre les représentants du groupement sportif, ceux des collectivités territoriales et ceux des autres actionnaires de telle sorte que les représentants du groupement sportif et des collectivités territoriales détiennent ensemble la majorité des voix au conseil. </p><p>Option A </p><p>Article 20 </p><p>Le président du conseil d'administration assume, sous sa responsabilité, la direction générale de la société. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. </p><p>Sur proposition du président, le conseil d'administration peut nommer un directeur général choisi soit parmi les administrateurs, soit en dehors d'eux. Le conseil peut déléguer une partie de ses attributions au président et, avec l'accord de celui-ci, au directeur général. </p><p>Option B </p><p>Article 20 bis </p><p>Les représentants des collectivités territoriales au conseil de surveillance sont désignés dans les conditions prévues à l'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales. Leur mandat prend fin dans les conditions prévues aux articles R. 1524-3 et R. 1524-4 du même code. </p><p>Les autres membres du conseil de surveillance sont élus pour quatre ans par l'assemblée générale. Lorsque le siège d'un membre du conseil de surveillance élu par l'assemblée générale devient vacant avant l'expiration du mandat de la personne qui l'occupait, le conseil peut se compléter lui-même à titre provisoire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale. </p><p>Option A </p><p>Article 21 </p><p>Les actes qui engagent la société et ceux qui sont autorisés par le conseil d'administration, les mandats, retraits de fonds, souscriptions, endos ou acquis d'effets de commerce, ainsi que les demandes d'ouvertures de comptes bancaires ou de chèques postaux sont signés par le président ou par le directeur général ou, à défaut, par les personnes ayant reçu un mandat spécial du président ou, s'il a reçu délégation à cet effet, par le directeur général. </p><p>Option B </p><p>Article 21 bis </p><p>Le conseil de surveillance exerce un contrôle permanent sur la gestion du directoire. Il peut, à toute époque de l'année, opérer les vérifications et contrôles qu'il juge opportuns et se faire communiquer, indépendamment des documents que le directoire est tenu de lui présenter en vertu de l'article 18, toutes les pièces qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission. </p><p>Article 22 </p><p>Le conseil de surveillance présente chaque année à l'assemblée générale ordinaire des observations sur le rapport du directoire et sur les comptes de l'exercice. Ces observations sont transmises au représentant de l'Etat dans le département dans les conditions et délais prévus au code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1524-1. </p><p>TITRE IV : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES </p><p>Article 23 </p><p>Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent, sous réserve que les actions soient libérées des versements exigibles. </p><p>Les personnes morales de droit public et de droit privé sont représentées à l'assemblée générale par un délégué ayant reçu pouvoir à cet effet. </p><p>Article 24 </p><p>L'assemblée générale est convoquée par... (11), par lettre recommandée adressée à chacun des actionnaires quinze jours au moins avant la date de la réunion. </p><p>La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée soit par un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins le dixième du capital, soit par la collectivité territoriale actionnaire ou l'une des collectivités territoriales actionnaires. S'il n'est pas déféré à cette demande, les intéressés peuvent demander au président du tribunal de commerce statuant en référé de désigner un mandataire chargé de la convocation. </p><p>Article 25 </p><p>L'assemblée générale est présidée par... (12). En cas d'absence ou d'empêchement du président, elle est présidée par un... (13) préalablement désigné. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'assemblée générale élit elle-même son président parmi les... (14). </p><p>Article 26 </p><p>L'assemblée ordinaire ne délibère valablement que si, d'une part, les actionnaires présents ou représentés détiennent plus de 50 % du capital social et si, d'autre part, la ou les collectivités territoriales actionnaires sont représentées. Si ces conditions ne sont pas remplies, l'assemblée est convoquée à nouveau ; elle peut alors délibérer sans condition de quorum. </p><p>Article 27 </p><p>L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si, d'une part, les actionnaires présents ou représentés détiennent plus de 60 % du capital social et si, d'autre part, la ou les collectivités publiques actionnaires sont représentées. Si ces conditions ne sont pas remplies, l'assemblée est convoquée à nouveau. </p><p>TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES </p><p>Article 28 </p><p>L'exercice social a une durée de douze mois. Il commence le.. Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la société jusqu'à... </p><p>Article 29 </p><p>Les comptes de la société sont tenus conformément au plan comptable général. </p><p>Article 30 </p><p>Après dotation de la réserve légale suivant les dispositions de l'article L. 232-10 du code de commerce, les bénéfices sont affectés en totalité à la formation de réserves. </p><p>Article 31 </p><p>L'assemblée générale ordinaire désigne au moins un commissaire aux comptes chargé de remplir la mission qui lui est confiée par la loi. </p><p>Les rapports du ou des commissaires aux comptes sont, dans les quinze jours suivant leur adoption, communiqués au représentant de l'Etat dans le département où la société a son siège social. </p><p>TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES </p><p>Article 32 </p><p>A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale règle, sur proposition du.. (15), le mode de liquidation de la société. Elle nomme un liquidateur, dont elle détermine les pouvoirs. </p><p>La nomination d'un liquidateur met fin aux pouvoirs des organes statutairement chargés d'administrer la société. </p><p>Le boni de liquidation ne peut être versé qu'à la fédération sportive à laquelle est affilié le groupement sportif qui a constitué la société. </p><p>Article 33 </p><p>Toutes les contestations qui peuvent s'élever pendant la durée de la société ou au cours de la liquidation, soit entre les actionnaires eux-mêmes, au sujet des affaires sociales, soit entre les actionnaires et la société, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents du siège social. A cet effet, tout actionnaire est tenu, en cas de contestation, de faire élection de domicile dans le ressort du tribunal du siège de la société. </p><p>(1) Préciser l'objet de la société : gestion et animation d'activités sportives donnant lieu à l'organisation de manifestations payantes et à versement de rémunération ; préciser, le cas échéant, les sports pratiqués, le champ d'action territorial de la société, etc. Préciser éventuellement que la société peut mener toutes actions en relation avec son objet, et notamment des actions de formation au profit des sportifs. </p><p>(2) Le montant nominal de l'action doit être compris entre 15 euros et 76 euros. </p><p>(3) La majorité du capital social doit être détenue soit par le groupement sportif seul, soit conjointement par ce groupement et la ou les collectivités territoriales ou leurs groupements. </p><p>(4) Du conseil d'administration ou du directoire, selon l'option faite à l'article 14. </p><p>(5) Par un conseil d'administration (option A) ou par un directoire et un conseil de surveillance (option B). </p><p>(6) Il suffit d'une action pour qu'il soit satisfait aux prescriptions de l'article L. 225-25 du code de commerce. </p><p>(7) Ce nombre est compris entre deux et cinq. Toutefois, lorsque le capital est inférieur à 91 469 euros, les fonctions du directoire peuvent être exercées par une seule personne, qui prend le titre de directeur général. </p><p>(8) Le troisième alinéa de l'article 15 et l'article 16 sont sans objet dans le cas de directeur général unique. </p><p>(9) Prévoir des modalités de renouvellement annuel telles que le renouvellement du conseil soit complet et aussi régulier que possible au cours d'une période égale à la durée du mandat. Les premiers renouvellements annuels se font après tirage au sort des sièges dont les titulaires seront à renouveler. </p><p>(10) Indiquer la périodicité des réunions. </p><p>(11) Le conseil d'administration (option A) ou le directoire (option B). </p><p>(12) Le président du conseil d'administration (option A) ou le président du conseil de surveillance (option B). </p><p>(13) Un administrateur (option A) ou un membre du conseil de surveillance (option B). </p><p>(14) Administrateurs (option A) ou membres du conseil de surveillance (option B). </p><p>(15) Du conseil d'administration (option A) ou du conseil de surveillance (option B).</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000006547787 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020910159 | false | false | Annexes I | null | null | LEGISCTA000020910159 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Décrets > Annexes I | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000006259052",
"articleNum": "R123-237",
"dateDebut": 1174953600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000005634379",
"textTitle": "Code de commerce. - art. R123-237 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000006547819",
"articleNum": "R122-6",
"dateDebut": 1185321600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. R122-6 (V)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11 | Code du sport | DISPOSITIONS OBLIGATOIRES DES STATUTS DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES 1. Dispositions relatives au but et à la composition de la fédération 1.1. But de la fédération Les statuts comportent : 1.1.1. L'objet social de la fédération, et notamment la ou les disciplines dont la fédération assure l'organisation et la promotion ; 1.1.2. La date de sa création ; 1.1.3. L'adresse de son siège social, ainsi que la procédure à respecter pour le transfert du siège social. Ils précisent également : 1.1.4. Que sa durée est illimitée ; 1.1.5. Qu'elle veille au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité national olympique et sportif français. 1.2. Composition de la fédération Les statuts prévoient : 1.2.1. Que la fédération est composée d'associations sportives constituées dans les conditions prévues par le chapitre Ier du titre III du livre Ier du code du sport ; 1.2.2. (Le cas échéant), les conditions dans lesquelles la fédération groupe également une ou plusieurs catégories suivantes de membres : 1.2.2.1. Les personnes physiques auxquelles elle délivre directement des licences ; 1.2.2.2. Les organismes à but lucratif dont l'objet est la pratique d'une ou plusieurs de ses disciplines et qu'elle autorise à délivrer des licences ; 1.2.2.3. Les organismes qui, sans avoir pour objet la pratique d'une ou de plusieurs de ses disciplines, contribuent au développement d'une ou plusieurs de celles-ci ; 1.2.3. Les conditions dans lesquelles la qualité de membre de la fédération peut être refusée et les conditions dans lesquelles elle se perd. 1.3. Organismes nationaux, régionaux ou départementaux Les statuts prévoient : 1.3.1. (Le cas échéant), que la fédération peut constituer, sous forme d'associations de la loi de 1901 dans le cas où ils ont la personnalité morale, un ou plusieurs organismes nationaux chargés de gérer notamment une ou plusieurs disciplines connexes ; 1.3.2. (Le cas échéant), que la fédération peut constituer, sous forme d'associations de la loi de 1901 ou inscrites selon la loi locale dans les départements du Haut-Rhin et de la Moselle, s'ils ont la personnalité morale, des organismes régionaux ou départementaux chargés de la représenter dans leur ressort territorial respectif et d'y assurer l'exécution d'une partie de ses missions, et dont le ressort territorial ne peut être autre que celui des services déconcentrés du ministère chargé des sports que sous réserve de justifications et en l'absence d'opposition motivée du ministre chargé des sports ; Les organismes régionaux, départementaux ou locaux constitués par la fédération dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Mayotte peuvent en outre, le cas échéant, conduire des actions de coopération avec les organisations sportives des Etats de la zone géographique dans laquelle ils sont situés et, avec l'accord de la fédération, organiser des compétitions ou manifestations sportives internationales à caractère régional ou constituer des équipes en vue de participer à de telles compétitions ou manifestations ; 1.3.3. Dans les cas prévus aux 1.3.1 et 1.3.2, et lorsque les organismes nationaux, régionaux ou départementaux sont constitués sous forme d'associations, le mode de scrutin pour la désignation de leurs instances dirigeantes ainsi que le principe de la compatibilité des statuts de ces organismes avec les statuts de la fédération ; 1.3.4. (Le cas échéant), que la fédération constitue une ligue professionnelle dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du livre Ier du code du sport. 1.4. Les licenciés 1.4.1. Les statuts précisent : 1.4.1.1. Les conditions dans lesquelles les licenciés participent aux activités et au fonctionnement de la fédération, notamment les conditions dans lesquelles ils peuvent être candidats à l'élection pour la désignation des membres des instances dirigeantes de la fédération ou des organismes constitués en application du 1.3 ci-dessus ; 1.4.1.2. Les conditions de fond et de forme de délivrance des licences ; 1.4.1.3. Les conditions de fond et de forme de retrait de la licence, dans le respect des droits de la défense ; 1.4.2. (Le cas échéant), ils précisent : 1.4.2.1. Si les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d'une licence ; dans cette hypothèse, ils indiquent que la fédération peut, en cas de non-respect de cette obligation par une association affiliée, prononcer une sanction dans les conditions prévues par son règlement disciplinaire ; 1.4.2.2. Si des activités, à définir par le règlement intérieur, sont ouvertes aux personnes qui ne sont pas titulaires de la licence ; dans cette hypothèse, ils prévoient que la délivrance du titre permettant la participation des non-licenciés à ces activités peut donner lieu à la perception d'un droit et peut être subordonnée au respect par les intéressés de conditions destinées à garantir leur santé ainsi que leur sécurité et celle des tiers. 2. Dispositions relatives aux organes fédéraux 2.1. L'assemblée générale 2.1.1. Composition. 2.1.1.1. Les statuts prévoient : 2.1.1.1.1. Que l'assemblée générale de la fédération est composée des représentants des associations sportives affiliées désignés, pour ceux qui sont élus par les assemblées générales des organismes régionaux et départementaux, selon le même mode de scrutin à tous les niveaux, départemental et régional ; 2.1.1.1.2. Que le nombre de voix dont disposent les représentants des associations affiliées est déterminé notamment en fonction du nombre de licences délivrées, selon un barème à fixer ; 2.1.1.2. (Le cas échéant), les statuts prévoient : 2.1.1.2.1. Lorsque la fédération comprend des membres des catégories mentionnées au 1.2.2.1 ou au 1.2.2.2, le mode de scrutin pour la désignation des représentants de ces membres à l'assemblée générale, qui doit être le même que le mode de scrutin adopté pour la désignation des représentants des associations affiliées ; 2.1.1.2.2. Lorsque la fédération comprend des membres de la catégorie mentionnée au 1.2.2.3, que ces membres disposent d'une voix. 2.1.2. Fonctionnement. 2.1.2.1. Les statuts prévoient : 2.1.2.1.1. Les conditions de convocation de l'assemblée générale, notamment à l'initiative d'un certain nombre de ses membres, un nombre minimum de réunions par an ainsi que les modalités de tenue de l'assemblée générale ; 2.1.2.1.2. Que l'assemblée générale entend chaque année les rapports sur la gestion de la ou des instances dirigeantes et sur la situation morale et financière de la fédération ; 2.1.2.1.3. Qu'elle vote le budget et approuve les comptes de l'exercice clos ; 2.1.2.1.4. Qu'elle fixe les cotisations dues par ses membres ; 2.1.2.1.5. Qu'elle adopte, sur proposition de l'instance dirigeante compétente, le règlement intérieur et le règlement financier ; 2.1.2.1.6. Qu'elle est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans ; 2.1.2.1.7. Qu'elle décide seule des emprunts excédant la gestion courante. 2.2. Les instances dirigeantes 2.2.1. Répartition des compétences. Les statuts déterminent la ou les instances chargées de diriger et d'administrer la fédération et prévoient, à ce titre, la répartition des compétences entre elles sous réserve des compétences obligatoirement attribuées à l'assemblée générale. Les statuts peuvent désigner une instance dirigeante collégiale, autre que l'assemblée générale pour adopter des règlements de la fédération. 2.2.2. Composition, fonctionnement et attributions. 2.2.2.1. Les statuts prévoient les modalités de composition et de fonctionnement de la ou des instances dirigeantes de la fédération, notamment le nombre de leurs membres. 2.2.2.2. Ils précisent : 2.2.2.2.1. (abrogé) 2.2.2.2.2. Qu'un médecin siège au sein d'une des instances dirigeantes ; 2.2.2.2.3. Que les membres de la ou des instances dirigeantes sont élus au scrutin secret, pour une durée de quatre ans ; 2.2.2.2.4. Le mode de scrutin selon lequel se déroulent les élections ; 2.2.2.2.5. Que le mandat de la ou des instances dirigeantes expire au plus tard le 31 décembre de l'année durant laquelle se tiennent les jeux Olympiques d'été ou le 30 juin pour les fédérations qui relèvent d'une discipline inscrite aux jeux Olympiques d'hiver ; 2.2.2.2.6. Que ne peuvent être élues membres d'une instance dirigeante : 1° Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ; 2° Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ; 3° Les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps, notamment pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l'esprit sportif. 2.2.2.3. Les statuts prévoient également : 2.2.2.3.1. Les conditions de remplacement d'un membre d'une instance dirigeante en cas de vacance ; 2.2.2.3.2. Les conditions de convocation de la ou des instances dirigeantes, notamment à l'initiative d'un certain nombre de ses membres, un nombre minimum par an de réunion et les modalités de déroulement des réunions ; 2.2.2.3.3. Les conditions dans lesquelles il peut être mis fin au mandat des membres de la ou des instances dirigeantes ; 2.2.2.4. Ils prévoient que le directeur technique national assiste avec voix consultative aux séances des instances dirigeantes. 2.3. Le président 2.3.1. Les statuts précisent les conditions dans lesquelles le président de la fédération est élu. 2.3.2. Ils prévoient : 2.3.2.1. Que le président ordonnance les dépenses ; 2.3.2.2. Qu'il représente la fédération dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux ; 2.3.2.3. Qu'il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur ; que toutefois, la représentation de la fédération en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial. 2.3.3. Les statuts prévoient que sont incompatibles avec le mandat de président de la fédération les fonctions de chef d'entreprise, de président de conseil d'administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d'administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements, dont l'activité consiste principalement dans l'exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de la fédération, de ses organes internes ou des associations qui lui sont affiliées. Ils précisent que ces dispositions sont applicables à toute personne qui, directement ou par personne interposée, exerce en fait la direction de l'un des établissements, sociétés ou entreprises ci-dessus mentionnés. 2.4. Autres organes de la fédération Les statuts instituent : 2.4.1. Une commission de surveillance des opérations électorales chargée de veiller, lors des opérations de vote relatives à l'élection du président et des instances dirigeantes, au respect des dispositions prévues par les statuts et le règlement intérieur ; sont précisés : 2.4.1.1. Le nombre de membres composant la commission, dont une majorité de personnes qualifiées, et l'impossibilité pour ces membres d'être candidats aux élections pour la désignation des instances dirigeantes de la fédération ou de ses organes déconcentrés ; 2.4.1.2. Les modalités de saisine de cette commission ; 2.4.1.3. La possibilité pour la commission de procéder à tous contrôles et vérifications utiles ; 2.4.1.4. La compétence de la commission pour : a) Se prononcer sur la recevabilité des candidatures par une décision prise en premier et dernier ressort ; b) Avoir accès à tout moment aux bureaux de vote, leur adresser tous conseils et former à leur intention toutes observations susceptibles de les rappeler au respect des dispositions statutaires ; c) Se faire présenter tout document nécessaire à l'exercice de ses missions ; d) En cas de constatation d'une irrégularité, exiger l'inscription d'observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats, soit après cette proclamation. 2.4.2. Une commission médicale dont la composition et le fonctionnement sont précisés par le règlement intérieur. 2.4.3. Une commission des juges et arbitres, qui a pour mission de proposer les conditions dans lesquelles sont assurés la formation et le perfectionnement des arbitres et juges des disciplines pratiquées par la fédération. 3. Dotations et ressources annuelles Les statuts prévoient : 3.1. Le cas échéant, le montant de la dotation ; 3.2. Que les ressources annuelles de la fédération comprennent : a) Le revenu de ses biens ; b) Les cotisations et souscriptions de ses membres ; c) Le produit des licences et des manifestations ; d) Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ; e) Les ressources créées à titre exceptionnel, s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente ; f) Le produit des rétributions perçues pour services rendus. 3.3. Sur le plan financier et comptable : 3.3.1. Que la comptabilité de la fédération est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur ; 3.3.2. Si une comptabilité distincte, formant un chapitre de la comptabilité de la fédération, est tenue pour certains établissements ; 3.3.3. Qu'il est justifié chaque année auprès du ministre chargé des sports de l'emploi des subventions reçues par la fédération au cours de l'exercice écoulé. 4. Modifications des statuts et dissolution Les statuts précisent les conditions de leur modification et les conditions de dissolution de la fédération, notamment : 4.1. Que l'assemblée générale destinée à modifier les statuts est convoquée, sur un ordre du jour comportant les propositions de modifications, sur proposition d'une instance dirigeante ou d'un nombre minimum de membres représentant un nombre minimum de voix, et les règles de quorum et de majorité appropriées ; 4.2. Que l'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de la fédération que si elle est convoquée spécialement à cet effet et dans les conditions prévues pour la modification des statuts ; qu'en cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens et attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique, ou à des établissements mentionnés au dernier alinéa de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 ; 4.3. Que les délibérations de l'assemblée générale concernant la modification des statuts, la dissolution de la fédération et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai au ministère chargé des sports. 5. Surveillance et publicité Les statuts prévoient : 5.1. Que le président de la fédération ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où elle a son siège tous les changements intervenus dans la direction de la fédération ; 5.2. Que les procès-verbaux de l'assemblée générale et les rapports financiers et de gestion sont communiqués chaque année aux associations membres de la fédération et, le cas échéant, aux membres mentionnés aux 1.2.2.2 et 1.2.2.3 ainsi qu'au ministre chargé des sports ; 5.3. Que les documents administratifs de la fédération et ses pièces de comptabilité, dont un règlement financier, sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre chargé des sports ou de son délégué, à tout fonctionnaire accrédité par l'un d'eux, et que le rapport moral et le rapport financier et de gestion sont adressés chaque année au ministre chargé des sports ; 5.4. Que le ministre chargé des sports a le droit de faire visiter par ses délégués les établissements fondés par la fédération et d'être informé des conditions de leur fonctionnement ; 5.5. Que la publication des règlements de la fédération est assurée sous forme électronique dans des conditions de nature à garantir sa fiabilité et que le public y a accès gratuitement. | 1,514,764,800,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe I-5 art R131-1 et R131-11 | LEGIARTI000035425230 | LEGIARTI000006547788 | AUTONOME | VIGUEUR | 5.0 | 1,533,916,890 | null | null | null | Article | <p align="center">DISPOSITIONS OBLIGATOIRES DES STATUTS DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES</p><p>1. Dispositions relatives au but et à la composition de la fédération</p><p>1.1. But de la fédération</p><p>Les statuts comportent :</p><p>1.1.1. L'objet social de la fédération, et notamment la ou les disciplines dont la fédération assure l'organisation et la promotion ;</p><p>1.1.2. La date de sa création ;</p><p>1.1.3. L'adresse de son siège social, ainsi que la procédure à respecter pour le transfert du siège social.</p><p>Ils précisent également :</p><p>1.1.4. Que sa durée est illimitée ;</p><p>1.1.5. Qu'elle veille au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité national olympique et sportif français.</p><p>1.2. Composition de la fédération</p><p>Les statuts prévoient :</p><p>1.2.1. Que la fédération est composée d'associations sportives constituées dans les conditions prévues par le chapitre Ier du titre III du livre Ier du code du sport ;</p><p>1.2.2. (Le cas échéant), les conditions dans lesquelles la fédération groupe également une ou plusieurs catégories suivantes de membres :</p><p>1.2.2.1. Les personnes physiques auxquelles elle délivre directement des licences ;</p><p>1.2.2.2. Les organismes à but lucratif dont l'objet est la pratique d'une ou plusieurs de ses disciplines et qu'elle autorise à délivrer des licences ;</p><p>1.2.2.3. Les organismes qui, sans avoir pour objet la pratique d'une ou de plusieurs de ses disciplines, contribuent au développement d'une ou plusieurs de celles-ci ;</p><p>1.2.3. Les conditions dans lesquelles la qualité de membre de la fédération peut être refusée et les conditions dans lesquelles elle se perd.</p><p>1.3. Organismes nationaux, régionaux ou départementaux</p><p>Les statuts prévoient :</p><p>1.3.1. (Le cas échéant), que la fédération peut constituer, sous forme d'associations de la loi de 1901 dans le cas où ils ont la personnalité morale, un ou plusieurs organismes nationaux chargés de gérer notamment une ou plusieurs disciplines connexes ;</p><p>1.3.2. (Le cas échéant), que la fédération peut constituer, sous forme d'associations de la loi de 1901 ou inscrites selon la loi locale dans les départements du Haut-Rhin et de la Moselle, s'ils ont la personnalité morale, des organismes régionaux ou départementaux chargés de la représenter dans leur ressort territorial respectif et d'y assurer l'exécution d'une partie de ses missions, et dont le ressort territorial ne peut être autre que celui des services déconcentrés du ministère chargé des sports que sous réserve de justifications et en l'absence d'opposition motivée du ministre chargé des sports ;</p><p>Les organismes régionaux, départementaux ou locaux constitués par la fédération dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Mayotte peuvent en outre, le cas échéant, conduire des actions de coopération avec les organisations sportives des Etats de la zone géographique dans laquelle ils sont situés et, avec l'accord de la fédération, organiser des compétitions ou manifestations sportives internationales à caractère régional ou constituer des équipes en vue de participer à de telles compétitions ou manifestations ;</p><p>1.3.3. Dans les cas prévus aux 1.3.1 et 1.3.2, et lorsque les organismes nationaux, régionaux ou départementaux sont constitués sous forme d'associations, le mode de scrutin pour la désignation de leurs instances dirigeantes ainsi que le principe de la compatibilité des statuts de ces organismes avec les statuts de la fédération ;</p><p>1.3.4. (Le cas échéant), que la fédération constitue une ligue professionnelle dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du livre Ier du code du sport.</p><p>1.4. Les licenciés</p><p>1.4.1. Les statuts précisent :</p><p>1.4.1.1. Les conditions dans lesquelles les licenciés participent aux activités et au fonctionnement de la fédération, notamment les conditions dans lesquelles ils peuvent être candidats à l'élection pour la désignation des membres des instances dirigeantes de la fédération ou des organismes constitués en application du 1.3 ci-dessus ;</p><p>1.4.1.2. Les conditions de fond et de forme de délivrance des licences ;</p><p>1.4.1.3. Les conditions de fond et de forme de retrait de la licence, dans le respect des droits de la défense ;</p><p>1.4.2. (Le cas échéant), ils précisent :</p><p>1.4.2.1. Si les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d'une licence ; dans cette hypothèse, ils indiquent que la fédération peut, en cas de non-respect de cette obligation par une association affiliée, prononcer une sanction dans les conditions prévues par son règlement disciplinaire ;</p><p>1.4.2.2. Si des activités, à définir par le règlement intérieur, sont ouvertes aux personnes qui ne sont pas titulaires de la licence ; dans cette hypothèse, ils prévoient que la délivrance du titre permettant la participation des non-licenciés à ces activités peut donner lieu à la perception d'un droit et peut être subordonnée au respect par les intéressés de conditions destinées à garantir leur santé ainsi que leur sécurité et celle des tiers.</p><p>2. Dispositions relatives aux organes fédéraux</p><p>2.1. L'assemblée générale</p><p>2.1.1. Composition.</p><p>2.1.1.1. Les statuts prévoient :</p><p>2.1.1.1.1. Que l'assemblée générale de la fédération est composée des représentants des associations sportives affiliées désignés, pour ceux qui sont élus par les assemblées générales des organismes régionaux et départementaux, selon le même mode de scrutin à tous les niveaux, départemental et régional ;</p><p>2.1.1.1.2. Que le nombre de voix dont disposent les représentants des associations affiliées est déterminé notamment en fonction du nombre de licences délivrées, selon un barème à fixer ;</p><p>2.1.1.2. (Le cas échéant), les statuts prévoient :</p><p>2.1.1.2.1. Lorsque la fédération comprend des membres des catégories mentionnées au 1.2.2.1 ou au 1.2.2.2, le mode de scrutin pour la désignation des représentants de ces membres à l'assemblée générale, qui doit être le même que le mode de scrutin adopté pour la désignation des représentants des associations affiliées ;</p><p>2.1.1.2.2. Lorsque la fédération comprend des membres de la catégorie mentionnée au 1.2.2.3, que ces membres disposent d'une voix.</p><p>2.1.2. Fonctionnement.</p><p>2.1.2.1. Les statuts prévoient :</p><p>2.1.2.1.1. Les conditions de convocation de l'assemblée générale, notamment à l'initiative d'un certain nombre de ses membres, un nombre minimum de réunions par an ainsi que les modalités de tenue de l'assemblée générale ;</p><p>2.1.2.1.2. Que l'assemblée générale entend chaque année les rapports sur la gestion de la ou des instances dirigeantes et sur la situation morale et financière de la fédération ;</p><p>2.1.2.1.3. Qu'elle vote le budget et approuve les comptes de l'exercice clos ;</p><p>2.1.2.1.4. Qu'elle fixe les cotisations dues par ses membres ;</p><p>2.1.2.1.5. Qu'elle adopte, sur proposition de l'instance dirigeante compétente, le règlement intérieur et le règlement financier ;</p><p>2.1.2.1.6. Qu'elle est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans ;</p><p>2.1.2.1.7. Qu'elle décide seule des emprunts excédant la gestion courante.</p><p>2.2. Les instances dirigeantes</p><p>2.2.1. Répartition des compétences.</p><p>Les statuts déterminent la ou les instances chargées de diriger et d'administrer la fédération et prévoient, à ce titre, la répartition des compétences entre elles sous réserve des compétences obligatoirement attribuées à l'assemblée générale.</p><p>Les statuts peuvent désigner une instance dirigeante collégiale, autre que l'assemblée générale pour adopter des règlements de la fédération.</p><p>2.2.2. Composition, fonctionnement et attributions.</p><p>2.2.2.1. Les statuts prévoient les modalités de composition et de fonctionnement de la ou des instances dirigeantes de la fédération, notamment le nombre de leurs membres.</p><p>2.2.2.2. Ils précisent :</p><p>2.2.2.2.1. (abrogé)</p><p>2.2.2.2.2. Qu'un médecin siège au sein d'une des instances dirigeantes ;</p><p>2.2.2.2.3. Que les membres de la ou des instances dirigeantes sont élus au scrutin secret, pour une durée de quatre ans ;</p><p>2.2.2.2.4. Le mode de scrutin selon lequel se déroulent les élections ;</p><p>2.2.2.2.5. Que le mandat de la ou des instances dirigeantes expire au plus tard le 31 décembre de l'année durant laquelle se tiennent les jeux Olympiques d'été ou le 30 juin pour les fédérations qui relèvent d'une discipline inscrite aux jeux Olympiques d'hiver ;</p><p>2.2.2.2.6. Que ne peuvent être élues membres d'une instance dirigeante :</p><p>1° Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;</p><p>2° Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;</p><p>3° Les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps, notamment pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l'esprit sportif.</p><p>2.2.2.3. Les statuts prévoient également :</p><p>2.2.2.3.1. Les conditions de remplacement d'un membre d'une instance dirigeante en cas de vacance ;</p><p>2.2.2.3.2. Les conditions de convocation de la ou des instances dirigeantes, notamment à l'initiative d'un certain nombre de ses membres, un nombre minimum par an de réunion et les modalités de déroulement des réunions ;</p><p>2.2.2.3.3. Les conditions dans lesquelles il peut être mis fin au mandat des membres de la ou des instances dirigeantes ;</p><p>2.2.2.4. Ils prévoient que le directeur technique national assiste avec voix consultative aux séances des instances dirigeantes.</p><p>2.3. Le président</p><p>2.3.1. Les statuts précisent les conditions dans lesquelles le président de la fédération est élu.</p><p>2.3.2. Ils prévoient :</p><p>2.3.2.1. Que le président ordonnance les dépenses ;</p><p>2.3.2.2. Qu'il représente la fédération dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux ;</p><p>2.3.2.3. Qu'il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur ; que toutefois, la représentation de la fédération en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.</p><p>2.3.3. Les statuts prévoient que sont incompatibles avec le mandat de président de la fédération les fonctions de chef d'entreprise, de président de conseil d'administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d'administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements, dont l'activité consiste principalement dans l'exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de la fédération, de ses organes internes ou des associations qui lui sont affiliées.</p><p>Ils précisent que ces dispositions sont applicables à toute personne qui, directement ou par personne interposée, exerce en fait la direction de l'un des établissements, sociétés ou entreprises ci-dessus mentionnés.</p><p>2.4. Autres organes de la fédération</p><p>Les statuts instituent :</p><p>2.4.1. Une commission de surveillance des opérations électorales chargée de veiller, lors des opérations de vote relatives à l'élection du président et des instances dirigeantes, au respect des dispositions prévues par les statuts et le règlement intérieur ; sont précisés :</p><p>2.4.1.1. Le nombre de membres composant la commission, dont une majorité de personnes qualifiées, et l'impossibilité pour ces membres d'être candidats aux élections pour la désignation des instances dirigeantes de la fédération ou de ses organes déconcentrés ;</p><p>2.4.1.2. Les modalités de saisine de cette commission ;</p><p>2.4.1.3. La possibilité pour la commission de procéder à tous contrôles et vérifications utiles ;</p><p>2.4.1.4. La compétence de la commission pour :</p><p>a) Se prononcer sur la recevabilité des candidatures par une décision prise en premier et dernier ressort ;</p><p>b) Avoir accès à tout moment aux bureaux de vote, leur adresser tous conseils et former à leur intention toutes observations susceptibles de les rappeler au respect des dispositions statutaires ;</p><p>c) Se faire présenter tout document nécessaire à l'exercice de ses missions ;</p><p>d) En cas de constatation d'une irrégularité, exiger l'inscription d'observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats, soit après cette proclamation.</p><p>2.4.2. Une commission médicale dont la composition et le fonctionnement sont précisés par le règlement intérieur.</p><p>2.4.3. Une commission des juges et arbitres, qui a pour mission de proposer les conditions dans lesquelles sont assurés la formation et le perfectionnement des arbitres et juges des disciplines pratiquées par la fédération.</p><p>3. Dotations et ressources annuelles</p><p>Les statuts prévoient :</p><p>3.1. Le cas échéant, le montant de la dotation ;</p><p>3.2. Que les ressources annuelles de la fédération comprennent :</p><p>a) Le revenu de ses biens ;</p><p>b) Les cotisations et souscriptions de ses membres ;</p><p>c) Le produit des licences et des manifestations ;</p><p>d) Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ;</p><p>e) Les ressources créées à titre exceptionnel, s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente ;</p><p>f) Le produit des rétributions perçues pour services rendus.</p><p>3.3. Sur le plan financier et comptable :</p><p>3.3.1. Que la comptabilité de la fédération est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur ;</p><p>3.3.2. Si une comptabilité distincte, formant un chapitre de la comptabilité de la fédération, est tenue pour certains établissements ;</p><p>3.3.3. Qu'il est justifié chaque année auprès du ministre chargé des sports de l'emploi des subventions reçues par la fédération au cours de l'exercice écoulé.</p><p>4. Modifications des statuts et dissolution</p><p>Les statuts précisent les conditions de leur modification et les conditions de dissolution de la fédération, notamment :</p><p>4.1. Que l'assemblée générale destinée à modifier les statuts est convoquée, sur un ordre du jour comportant les propositions de modifications, sur proposition d'une instance dirigeante ou d'un nombre minimum de membres représentant un nombre minimum de voix, et les règles de quorum et de majorité appropriées ;</p><p>4.2. Que l'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de la fédération que si elle est convoquée spécialement à cet effet et dans les conditions prévues pour la modification des statuts ; qu'en cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens et attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique, ou à des établissements mentionnés au dernier alinéa de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 ;</p><p>4.3. Que les délibérations de l'assemblée générale concernant la modification des statuts, la dissolution de la fédération et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai au ministère chargé des sports.</p><p>5. Surveillance et publicité</p><p>Les statuts prévoient :</p><p>5.1. Que le président de la fédération ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où elle a son siège tous les changements intervenus dans la direction de la fédération ;</p><p>5.2. Que les procès-verbaux de l'assemblée générale et les rapports financiers et de gestion sont communiqués chaque année aux associations membres de la fédération et, le cas échéant, aux membres mentionnés aux 1.2.2.2 et 1.2.2.3 ainsi qu'au ministre chargé des sports ;</p><p>5.3. Que les documents administratifs de la fédération et ses pièces de comptabilité, dont un règlement financier, sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre chargé des sports ou de son délégué, à tout fonctionnaire accrédité par l'un d'eux, et que le rapport moral et le rapport financier et de gestion sont adressés chaque année au ministre chargé des sports ;</p><p>5.4. Que le ministre chargé des sports a le droit de faire visiter par ses délégués les établissements fondés par la fédération et d'être informé des conditions de leur fonctionnement ;</p><p>5.5. Que la publication des règlements de la fédération est assurée sous forme électronique dans des conditions de nature à garantir sa fiabilité et que le public y a accès gratuitement.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000032965199 | IG-20241209 | null | LEGIARTI000035425230 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020910159 | false | false | Annexes I | null | null | LEGISCTA000020910159 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Décrets > Annexes I | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000045958794",
"articleNum": "D231-1-3",
"dateDebut": 1656028800000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. D231-1-3 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000038386039",
"articleNum": "R131-3",
"dateDebut": 1555286400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. R131-3 (M)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe I-6 art R131-3 et R132-7 | Code du sport | RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE TYPE DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES Article 1er Le présent règlement est établi en application des articles L. 131-8 et R. 131-3 et conformément à l'article ..... (1) des statuts de la fédération. Le présent règlement ne s'applique pas à l'exercice du pouvoir disciplinaire à l'égard des agents sportifs et en matière de lutte contre le dopage, régi par des dispositions particulières. Chapitre Ier Organes et procédures disciplinaires Section 1 Dispositions communes aux organes disciplinaires de première instance et d'appel Article 2 Il est institué un ou plusieurs organes disciplinaires de première instance et un ou plusieurs organes disciplinaires d'appel investis du pouvoir disciplinaire à l'égard : 1° Des associations affiliées à la fédération ; 2° Des licenciés de la fédération ; 3° Des titulaires de titres permettant la participation aux activités sportives de la fédération ; 4° Des organismes à but lucratif dont l'objet est la pratique d'une ou plusieurs disciplines de la fédération et qu'elle autorise à délivrer des licences ; 5° Des organismes qui, sans avoir pour objet la pratique d'une ou plusieurs disciplines de la fédération, contribuent au développement d'une ou plusieurs de celles-ci ; 6° Des sociétés sportives ; 7° Tout membre, préposé, salarié ou bénévole de ces associations et sociétés sportives agissant en qualité de dirigeant ou de licencié de fait. Ces organes disciplinaires sont compétents pour prononcer des sanctions à raison des faits contraires aux règles posées par les statuts et règlements de la fédération, de ses organes déconcentrés ou, le cas échéant, de la ligue professionnelle et commis par une personne physique ou morale en une des qualités mentionnées ci-dessus à la date de commission des faits. Les membres des organes disciplinaires, y compris leur président sont désignés par ..... (2). Il ne peut être mis fin aux fonctions d'un membre en cours de mandat qu'en cas : 1° D'empêchement définitif constaté par les instances mentionnées ci-dessus ; 2° Ou de démission ; 3° Ou d'exclusion. Chacun de ces organes se compose de trois membres au moins choisis, notamment, en raison de leur compétence d'ordre juridique ou en matière d'éthique et de déontologie sportives. Les présidents de la fédération, de ses organes déconcentrés ou, le cas échéant, de la ligue professionnelle ainsi que les membres des instances dirigeantes de la fédération ou de la ligue professionnelle ne peuvent être simultanément membres d'aucun organe disciplinaire. Tout organe disciplinaire des organes déconcentrés de la fédération est composé en majorité de membres n'appartenant pas aux instances dirigeantes de ces derniers. Les membres des organes disciplinaires ne peuvent être liés à la fédération, à ses organes déconcentrés, le cas échéant, à la ligue professionnelle par un lien contractuel autre que celui résultant éventuellement de la licence. Article 3 La durée du mandat des membres des organes disciplinaires de la fédération, de ses organes déconcentrés ou, le cas échéant, de la ligue professionnelle est identique à celle du mandat des instances dirigeantes correspondantes. Leur mandat expire au plus tard à la fin de la saison sportive au cours de laquelle les instances dirigeantes sont renouvelées. En cas d'empêchement définitif, de démission ou d'exclusion d'un membre, un nouveau membre peut être désigné dans les mêmes conditions que son prédécesseur pour la durée du mandat restant à courir. Article 4 Les membres des organes disciplinaires se prononcent en toute indépendance et ne peuvent recevoir d'instruction. Les membres des organes disciplinaires et les secrétaires de séance sont astreints à une obligation de confidentialité pour les faits, actes et informations dont ils ont connaissance en raison de leurs fonctions. Toute méconnaissance des règles fixées aux articles 2, 7 et au présent article constitue un motif d'exclusion du membre de l'organe disciplinaire ou du secrétaire de séance par les instances compétentes pour leur désignation. Article 5 Les organes disciplinaires de première instance et d'appel se réunissent sur convocation de leur président ou de la personne qu'il mandate à cet effet. Chacun d'eux ne peut délibérer valablement que lorsque trois au moins de ses membres sont présents. En cas de partage égal des voix, le président de séance a voix prépondérante. Le président de séance de l'organe disciplinaire désigne soit un membre de celui-ci, soit une autre personne pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. En cas d'absence ou d'empêchement définitif du président, la présidence de l'organe disciplinaire est assurée par le membre le plus âgé de l'organe disciplinaire. Article 6 Les débats devant les organes disciplinaires sont publics. Toutefois, le président de séance peut, d'office ou à la demande d'une des parties, le cas échéant de son représentant légal, de son conseil ou de son avocat, interdire au public l'accès de la salle pendant tout ou partie de l'audience dans l'intérêt de l'ordre public ou de la sérénité des débats ou lorsque le respect de la vie privée ou du secret professionnel le justifie. Article 7 Les membres des organes disciplinaires doivent faire connaître au président de l'organe dont ils sont membres s'ils ont un intérêt direct ou indirect à l'affaire. Dans ce cas, ils ne peuvent siéger. A l'occasion d'une même affaire, nul ne peut siéger dans l'organe disciplinaire d'appel s'il a siégé dans l'organe disciplinaire de première instance. Article 8 Pour tenir compte de l'éloignement géographique ou de contraintes professionnelles ou médicales, le président de l'organe disciplinaire, après avoir recueilli l'accord de la personne poursuivie, peut décider que tout ou partie des débats seront conduits sous forme de conférence audiovisuelle, pourvu qu'il soit recouru à des moyens garantissant la participation effective de chaque personne aux débats et le caractère contradictoire de la procédure. Article 9 La transmission des documents et actes de procédure mentionnés au présent règlement est effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier remis en main propre contre décharge ou, le cas échéant, par courrier électronique à la personne poursuivie ou à son représentant légal, à son avocat, à l'organisme à but lucratif, à l'association ou à la société sportive avec lequel elle a un lien juridique. L'utilisation du courrier électronique doit garantir la fiabilité de l'identification des parties à la communication électronique, l'intégrité des documents adressés ainsi que la sécurité et la confidentialité des échanges entre l'ensemble des personnes participant à la procédure disciplinaire. Elle doit permettre également d'établir de manière certaine la date et l'heure de la transmission des documents ainsi que celles de leur réception par leur destinataire. Section 2 Dispositions relatives aux organes disciplinaires de première instance Article 10 Les poursuites disciplinaires sont engagées selon les modalités suivantes ..... (3). Les affaires disciplinaires qui doivent faire l'objet d'une instruction sont : .... (4). Toute autre affaire disciplinaire peut faire l'objet d'une instruction sur décision du président de l'organe disciplinaire. Les personnes habilitées à effectuer l'instruction des affaires disciplinaires (5) sont désignées par ..... (2). Elles sont choisies soit parmi les personnes physiques, ou les collaborateurs et licenciés des personnes morales, mentionnées à l'article 2, soit en raison de leur compétence au regard des faits objets des poursuites. En cette qualité et pour les besoins de l'instruction des affaires dont elles sont chargées, elles ont délégation du président de la fédération, de ses organes déconcentrés ou, le cas échéant, de la ligue professionnelle pour toutes les correspondances relatives à l'accomplissement de leur mission. Elles ne peuvent être membres des organes disciplinaires saisis de l'affaire qu'elles ont instruite, ni avoir un intérêt direct ou indirect à l'affaire. Elles sont astreintes à une obligation de confidentialité pour tous les faits, actes et informations dont elles ont connaissance en raison de leurs fonctions. Toute méconnaissance de ces obligations constitue une faute. Article 11 Lorsque l'affaire fait l'objet d'une instruction, la personne chargée de l'instruction établit un rapport qu'elle adresse à l'organe disciplinaire et à la personne poursuivie au vu des éléments du dossier et de tout renseignement recueilli par tout moyen. Elle n'a pas compétence pour clore d'elle-même une affaire. Les personnes chargées de l'instruction exercent leur mission en toute impartialité et objectivité et peuvent : 1° Entendre toute personne dont l'audition paraît utile ; 2° Demander à toute personne des informations nécessaires à la procédure. Article 12 Lorsque les circonstances le justifient, notamment au regard de la gravité des faits, les organes compétents (6) peuvent prononcer à l'encontre de la personne poursuivie, à tout moment de la procédure disciplinaire de première instance et par décision motivée, une mesure conservatoire (7) dans l'attente de la notification de la décision de l'organe disciplinaire. La mesure conservatoire prend fin en cas de retrait de celle-ci par les personnes ou les organes compétents. Elle prend également fin si l'organe disciplinaire n'est pas en mesure de statuer dans le délai qui lui est imparti à l'article 18 du présent règlement. Les décisions relatives aux mesures conservatoires sont notifiées aux personnes poursuivies dans les conditions prévues à l'article 9 et sont insusceptibles d'appel. Article 13 La personne poursuivie et, le cas échéant, son représentant légal sont convoqués devant l'organe disciplinaire par l'envoi d'un document énonçant les griefs retenus dans les conditions prévues à l'article 9, au minimum sept jours avant la date de la séance. La personne poursuivie ainsi que, le cas échéant, son représentant légal, son conseil ou son avocat peuvent consulter, avant la séance, le rapport et l'intégralité du dossier (8). Ils peuvent demander que soient entendues les personnes de leur choix, dont ils communiquent les noms quarante-huit heures au moins avant la réunion de l'organe disciplinaire. Pour tenir compte de l'éloignement géographique ou de contraintes professionnelles ou médicales des personnes dont l'audition est demandée, celle-ci peut être réalisée par conférence téléphonique sous réserve de l'accord du président de l'organe disciplinaire et de la personne poursuivie. Le président de l'organe disciplinaire peut refuser, par décision motivée, les demandes d'audition manifestement abusives. Lors de la séance, la personne poursuivie peut être accompagnée par toute personne. Elle peut être représentée, le cas échéant, par son représentant légal, par son conseil ou son avocat. Des observations écrites ou orales peuvent être présentées par la personne poursuivie ou par les personnes qui l'assistent ou la représentent. Si elle ne parle pas ou ne comprend pas suffisamment la langue française, elle peut demander à être assistée d'un interprète de son choix à ses frais ou d'un interprète choisi par la fédération, ses organes déconcentrés ou, le cas échéant, la ligue professionnelle aux frais de ceux-ci. Le délai de sept jours mentionné au premier alinéa peut être réduit en cas d'urgence, de circonstances tenant au bon déroulement des compétitions sportives ou de circonstances exceptionnelles par décision du président de l'organe disciplinaire, à son initiative ou à la demande de la personne chargée de l'instruction ou de la personne poursuivie. En ce cas, la faculté de demander l'audition de personnes s'exerce sans condition de délai. La lettre de convocation mentionnée au premier alinéa indique à la personne poursuivie l'ensemble des droits définis au présent article. Article 14 En cas d'urgence, de circonstances tenant au bon déroulement des compétitions sportives ou de circonstances exceptionnelles, et sauf cas de force majeure, le report de l'affaire ne peut être demandé. Dans les autres cas et sauf cas de force majeure, le report de l'affaire ne peut être demandé qu'une seule fois, quarante-huit heures au plus tard avant la date de la séance, pour un motif sérieux. Le président de l'organe disciplinaire accorde ou non le report. En cas de refus, sa décision doit être motivée. Il peut également décider de sa propre initiative de prononcer un report. Article 15 Lorsque l'affaire est dispensée d'instruction, le président de séance de l'organe disciplinaire ou la personne qu'il désigne expose les faits et le déroulement de la procédure. Dans les autres cas, la personne chargée de l'instruction présente oralement son rapport. En cas d'empêchement de la personne chargée de l'instruction, son rapport peut être lu par le président de séance ou la personne qu'il désigne. Toute personne dont l'audition paraît utile peut être entendue par l'organe disciplinaire. Si une telle audition est décidée, le président en informe la personne poursuivie avant la séance. La personne poursuivie et, le cas échéant, son représentant légal ainsi que la ou les personnes qui l'assistent ou la représentent sont invités à prendre la parole en dernier. Article 16 Par exception aux dispositions de l'article 13, lorsque l'organe disciplinaire leur a fait connaître que la nature ou les circonstances de l'affaire ne justifient pas leur convocation devant l'organe disciplinaire, à savoir ..... (9), la personne poursuivie ou son représentant légal, son conseil ou son avocat peuvent adresser par écrit des observations en défense. Ils peuvent néanmoins demander à être entendus dans les conditions prévues aux articles 13 et 15. Article 17 L'organe disciplinaire délibère à huis clos, hors la présence de la personne poursuivie, des personnes qui l'assistent ou la représentent, des personnes entendues à l'audience et de la personne chargée de l'instruction. Lorsque les fonctions de secrétaire de séance sont assurées par une personne qui n'est pas membre de l'organe disciplinaire, celle-ci peut assister au délibéré sans y participer. L'organe disciplinaire prend une décision motivée. Cette décision ou le procès-verbal de la séance qui la relate est signé par le président de séance et le secrétaire. La décision ou l'extrait du procès-verbal constituant la décision est notifié à la personne poursuivie ou, le cas échéant, à son représentant légal, ou à l'organisme à but lucratif, l'association ou la société sportive avec lequel elle a un lien juridique, selon les modalités prévues par l'article 9. La notification mentionne les voies et délais de recours. L'association sportive, la société sportive ou l'organisme à but lucratif dont dépend la personne poursuivie sont informés de cette décision (10). Article 18 L'organe disciplinaire de première instance doit se prononcer dans un délai de dix semaines à compter de l'engagement des poursuites disciplinaires. En cas de circonstances exceptionnelles, le délai de dix semaines peut être prorogé d'un mois par une décision motivée du président de l'organe disciplinaire et notifiée à la personne poursuivie, le cas échéant, à son représentant légal, à son conseil ou à son avocat ou à l'organisme à but lucratif, l'association ou la société sportive avec lequel elle a un lien juridique, selon les modalités prévues à l'article 9. Lorsque la séance a été reportée en application de l'article 14, le délai mentionné à l'alinéa précédent est prolongé d'une durée égale à celle du report. Faute d'avoir statué dans ces délais, l'organe disciplinaire de première instance est dessaisi et l'ensemble du dossier est transmis à l'organe disciplinaire d'appel compétent qui statue en dernier ressort. Section 3 Dispositions relatives aux organes disciplinaires d'appel Article 19 La personne poursuivie et, le cas échéant, son représentant légal, son conseil ou son avocat ainsi que ..... (11) peuvent interjeter appel de la décision de l'organe disciplinaire de première instance auprès de celui d'appel selon les modalités prévues à l'article 9, dans un délai de sept jours. Ce délai est prolongé de cinq jours dans le cas où le domicile de l'intéressé est situé hors de la métropole, sauf si l'organe disciplinaire compétent est situé lui aussi hors métropole, ou au profit de la personne poursuivie ainsi que des autres personnes pouvant interjeter appel en cas d'appel par la fédération dont elle relève. L'exercice du droit d'appel ne peut être subordonné au versement d'une somme d'argent à la fédération, ou limité par une décision d'un organe fédéral. L'appel n'est pas suspensif sauf décision motivée de l'organe disciplinaire de première instance prise en même temps qu'il est statué au fond. Lorsque la décision refuse de faire droit à des conclusions tendant à conférer un caractère suspensif à un appel, l'instance disciplinaire d'appel, saisie d'un appel comportant la contestation de ce refus, peut statuer sur ce dernier par une décision motivée avant d'examiner le fond de l'affaire. Lorsque l'appel émane de l'instance concernée (fédération, organes déconcentrés, ligue professionnelle), l'organe disciplinaire d'appel en informe la personne poursuivie selon les modalités prévues à l'article 9. Le cas échéant, le représentant légal de la personne poursuivie et son conseil ou son avocat sont informés selon les mêmes modalités. Article 20 L'organe disciplinaire d'appel statue en dernier ressort. Il se prononce au vu du dossier de première instance et des productions d'appel, dans le respect du principe du contradictoire. Le président de séance ou la personne qu'il désigne, établit un rapport exposant les faits et rappelant les conditions du déroulement de la procédure. Ce rapport est présenté oralement en séance. Les dispositions des articles 13 à 15 et 17 ci-dessus sont applicables devant l'organe disciplinaire d'appel. Article 21 L'organe disciplinaire d'appel doit se prononcer dans un délai de quatre mois à compter de l'engagement initial des poursuites. En cas de circonstances exceptionnelles, le délai de quatre mois peut être prorogé d'un mois par une décision motivée du président de l'organe disciplinaire d'appel et notifiée à la personne poursuivie, le cas échéant, à son représentant légal ou à l'organisme à but lucratif, l'association ou la société sportive avec lequel elle a un lien juridique, selon les modalités prévues à l'article 9. A défaut de décision dans ces délais, l'appelant peut saisir le Comité national olympique et sportif français aux fins de la conciliation prévue à l' article L. 141-4 du code du sport . Lorsque l'organe disciplinaire d'appel n'a été saisi que par l'intéressé ou par l'organisme à but lucratif, l'association ou la société sportive avec lequel il a un lien juridique, la sanction prononcée par l'organe disciplinaire de première instance ne peut être aggravée. La notification et, le cas échéant, la publication se font dans les conditions prévues à l'article 24. Chapitre II Sanctions Article 22 Les sanctions applicables sont notamment (12) : 1° Un avertissement ; 2° Un blâme ; 3° Une amende : lorsque cette amende est infligée à une personne physique, elle ne peut excéder un montant de 45 000 euros ; 4° Une perte d'une ou plusieurs rencontres sportives ; 5° Une pénalité en temps ou en points ; 6° Un déclassement ; 7° Une non homologation d'un résultat sportif ; 8° Une suspension de terrain ou de salle ; 9° Un huis clos total ou partiel pour une ou plusieurs rencontres sportives ; 10° Une interdiction temporaire ou définitive de participer aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la fédération ; 11° Une interdiction temporaire ou définitive de participer directement ou indirectement à l'organisation et au déroulement des compétitions et manifestations sportives autorisées par la fédération délégataire ou organisées par une fédération agréée ; 12° Une interdiction d'exercice de fonction ; 13° Un retrait provisoire de la licence pendant la durée de l'interdiction ; 14° une interdiction pour une durée qu'elle fixe d'être licencié de la fédération ou de s'y affilier ; 15° Une radiation ; 16° Une inéligibilité pour une durée déterminée aux instances dirigeantes. 17° la radiation ou l'interdiction d'appartenir pour une durée déterminée à une instance disciplinaire. Une ou plusieurs sanctions peuvent être choisies parmi les sanctions énumérées ci-dessus ou mentionnées en annexe (12) dans le respect du principe de proportionnalité. Elles sont prononcées en considération de la gravité des faits et du comportement de leur auteur. Les sanctions consécutives à la violation des règlements sportifs revêtent un caractère automatique dans les cas limitativement fixés en annexe du présent règlement (13), sous réserve que l'organe disciplinaire puisse, au vu des observations formulées par la personne poursuivie, statuer sur la réalité et l'imputabilité effective des faits qui lui sont reprochés et prendre en compte les circonstances propres à chaque espèce. Les sanctions prononcées peuvent être complétées par une décision de publication dans les conditions fixées à l'article 24. La décision prononçant la sanction peut prévoir une participation de la personne sanctionnée aux frais exposés et dûment justifiés, à l'occasion de la procédure disciplinaire. La ou les sanctions peuvent être, avec l'accord de l'intéressé et, le cas échéant, celui de son représentant légal, remplacées ou complétées par l'accomplissement, pendant une durée qui ne peut excéder une saison sportive, d'activités d'intérêt général au bénéfice de la fédération, de ses organes déconcentrés, de la ligue professionnelle ou d'une association sportive ou caritative (14). Article 23 La décision de l'organe disciplinaire fixe, le cas échéant, la prise d'effet et les modalités d'exécution des sanctions. Article 24 La notification de la décision doit préciser les voies et délais de recours dont dispose la personne concernée. Les décisions des organes disciplinaires ayant ordonné la publication prévoient les modalités d'exécution de cette mesure qui ne peut intervenir qu'après notification aux personnes en ayant fait l'objet et après épuisement des voies de recours internes à la fédération. A cette fin, les organes disciplinaires de première instance et d'appel peuvent ordonner la publication au bulletin officiel de la fédération de l'intégralité ou d'une partie de la décision ou d'un résumé informant le public des motifs et du dispositif de celle-ci. La publication des décisions s'effectue de manière anonyme, sauf si l'organe disciplinaire, par une décision motivée, décide d'ordonner la publication nominative ou si la personne qui a fait l'objet d'une décision de relaxe demande à ce que celle-ci soit nominative. Article 25 Les sanctions prévues à l'article 22, autres que l'avertissement, le blâme et la radiation, peuvent être assorties en tout ou partie d'un sursis. La sanction assortie d'un sursis est réputée non avenue si, dans un délai de (15) après son prononcé, l'intéressé n'a fait l'objet d'aucune nouvelle sanction mentionnée à l'article 22. Toute nouvelle infraction sanctionnée pendant ce délai emporte révocation de tout ou partie du sursis. (1) La disposition applicable est celle que le 2.2.1. de l'annexe I-5 rend obligatoire. (2) Préciser l'organe de la fédération, de ses organes déconcentrés ou de la ligue professionnelle investi du pouvoir de désignation (assemblée générale, organe dirigeant, président...) et les modalités de celle-ci. (3) Préciser les modalités d'engagement des poursuites disciplinaires notamment la saisine des organes disciplinaires par le comité d'éthique, le cas échéant. (4) Déterminer les affaires qui doivent faire l'objet d'une instruction en fonction d'un certain quantum de sanctions encourues et/ou en fonction de la nature ou des circonstances des faits reprochés à la personne poursuivie. (5) Préciser que les personnes chargées de l'instruction des affaires disciplinaires peuvent être des salariés de la fédération, de ses organes déconcentrés ou de la ligue professionnelle dont dépend l'organe investi du pouvoir disciplinaire. (6) Préciser la (les) personnes ou les organes compétents pour prononcer une mesure provisoire. (7) Les mesures conservatoires qui peuvent être prononcées sont : une suspension provisoire de terrain ou de salle, un huis clos total ou partiel pour une ou plusieurs rencontres sportives, une interdiction provisoire de participer aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la fédération, une interdiction provisoire de participer directement ou indirectement à l'organisation et au déroulement des compétitions et manifestations sportives autorisées par la fédération délégataire ou organisées par une fédération agréée et une suspension provisoire d'exercice de fonction. (8) Il convient de préciser les conditions dans lesquelles le rapport et l'intégralité du dossier peuvent être mis à disposition ou transmis à la personne poursuivie ainsi que, le cas échéant, à son représentant légal, son conseil ou son avocat. (9) Préciser les cas dans lesquels il n'y a pas lieu à convocation de la personne poursuivie ou de son représentant légal devant l'organe disciplinaire, notamment en tenant compte de la nature ou des circonstances des faits ou des sanctions encourues. (10) Il peut être prévu que la fédération est informée des décisions disciplinaires des organes déconcentrés et, le cas échéant, de la ligue professionnelle. (11) Préciser l'organe ou la personne de la fédération, de ses organes déconcentrés ou de la ligue professionnelle le cas échéant, ou leurs représentants ayant la faculté d'interjeter appel. Préciser, le cas échéant, que l'organisme à but lucratif, l'association ou la société sportive d'un licencié peut faire appel d'une sanction infligée à ce licencié. (12) Les éventuelles sanctions complémentaires prévues par le règlement, dans le respect du principe de proportionnalité, doivent être énumérées en annexe. (13) Prévoir en annexe au présent règlement la liste des faits, comportements ou manquements pouvant faire l'objet de sanctions automatiques, parmi les sanctions suivantes : avertissement, blâme, amende, perte d'une ou plusieurs rencontres sportives, pénalité en temps ou en points, suspension de terrain ou de salle, interdiction temporaire ou définitive de participer aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la fédération, interdiction temporaire ou définitive de participer directement ou indirectement à l'organisation et au déroulement des compétitions et manifestations sportives autorisées par la fédération délégataire ou organisées par une fédération agréée. (14) Les activités d'intérêt général correspondent à des activités d'organisation des compétitions, d'encadrement, d'arbitrage, d'initiation ou de prévention et de promotion des valeurs du sport au bénéfice des personnes visées à l'article 22. (15) Préciser un délai compris entre un an et cinq ans en fonction de la gravité des faits commis et de la sanction prononcée. | 1,502,496,000,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe I-6 art R131-3 et R132-7 | LEGIARTI000035425233 | LEGIARTI000006547789 | AUTONOME | VIGUEUR | 3.0 | 1,840,700,268 | null | null | null | Article | <p align="center">RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE TYPE DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES</p><p align="center"><br/>
Article 1er</p><p>Le présent règlement est établi en application des articles L. 131-8 et R. 131-3 et conformément à l'article ..... (1) des statuts de la fédération.</p><p>Le présent règlement ne s'applique pas à l'exercice du pouvoir disciplinaire à l'égard des agents sportifs et en matière de lutte contre le dopage, régi par des dispositions particulières.</p><p align="center">Chapitre Ier<br/>
Organes et procédures disciplinaires</p><p align="left"></p><p align="center">Section 1<br/>
Dispositions communes aux organes disciplinaires de première instance et d'appel</p><p align="center">Article 2</p><p align="left"></p><p align="left">Il est institué un ou plusieurs organes disciplinaires de première instance et un ou plusieurs organes disciplinaires d'appel investis du pouvoir disciplinaire à l'égard :</p><p align="left">1° Des associations affiliées à la fédération ;</p><p align="left">2° Des licenciés de la fédération ;</p><p align="left">3° Des titulaires de titres permettant la participation aux activités sportives de la fédération ;</p><p align="left">4° Des organismes à but lucratif dont l'objet est la pratique d'une ou plusieurs disciplines de la fédération et qu'elle autorise à délivrer des licences ;</p><p align="left">5° Des organismes qui, sans avoir pour objet la pratique d'une ou plusieurs disciplines de la fédération, contribuent au développement d'une ou plusieurs de celles-ci ;</p><p align="left">6° Des sociétés sportives ;</p><p align="left">7° Tout membre, préposé, salarié ou bénévole de ces associations et sociétés sportives agissant en qualité de dirigeant ou de licencié de fait.</p><p align="left">Ces organes disciplinaires sont compétents pour prononcer des sanctions à raison des faits contraires aux règles posées par les statuts et règlements de la fédération, de ses organes déconcentrés ou, le cas échéant, de la ligue professionnelle et commis par une personne physique ou morale en une des qualités mentionnées ci-dessus à la date de commission des faits.</p><p align="left">Les membres des organes disciplinaires, y compris leur président sont désignés par ..... (2).</p><p align="left">Il ne peut être mis fin aux fonctions d'un membre en cours de mandat qu'en cas :</p><p align="left">1° D'empêchement définitif constaté par les instances mentionnées ci-dessus ;</p><p align="left">2° Ou de démission ;</p><p align="left">3° Ou d'exclusion.</p><p align="left">Chacun de ces organes se compose de trois membres au moins choisis, notamment, en raison de leur compétence d'ordre juridique ou en matière d'éthique et de déontologie sportives.</p><p align="left">Les présidents de la fédération, de ses organes déconcentrés ou, le cas échéant, de la ligue professionnelle ainsi que les membres des instances dirigeantes de la fédération ou de la ligue professionnelle ne peuvent être simultanément membres d'aucun organe disciplinaire.</p><p align="left">Tout organe disciplinaire des organes déconcentrés de la fédération est composé en majorité de membres n'appartenant pas aux instances dirigeantes de ces derniers.</p><p align="left">Les membres des organes disciplinaires ne peuvent être liés à la fédération, à ses organes déconcentrés, le cas échéant, à la ligue professionnelle par un lien contractuel autre que celui résultant éventuellement de la licence.</p><p align="left"></p><p align="center">Article 3</p><p align="left"></p><p align="left">La durée du mandat des membres des organes disciplinaires de la fédération, de ses organes déconcentrés ou, le cas échéant, de la ligue professionnelle est identique à celle du mandat des instances dirigeantes correspondantes. Leur mandat expire au plus tard à la fin de la saison sportive au cours de laquelle les instances dirigeantes sont renouvelées.</p><p align="left">En cas d'empêchement définitif, de démission ou d'exclusion d'un membre, un nouveau membre peut être désigné dans les mêmes conditions que son prédécesseur pour la durée du mandat restant à courir.</p><p align="left"></p><p align="center">Article 4</p><p align="left"></p><p align="left">Les membres des organes disciplinaires se prononcent en toute indépendance et ne peuvent recevoir d'instruction.</p><p align="left">Les membres des organes disciplinaires et les secrétaires de séance sont astreints à une obligation de confidentialité pour les faits, actes et informations dont ils ont connaissance en raison de leurs fonctions.</p><p align="left">Toute méconnaissance des règles fixées aux articles 2, 7 et au présent article constitue un motif d'exclusion du membre de l'organe disciplinaire ou du secrétaire de séance par les instances compétentes pour leur désignation.</p><p align="left"></p><p align="center">Article 5</p><p align="left"></p><p align="left">Les organes disciplinaires de première instance et d'appel se réunissent sur convocation de leur président ou de la personne qu'il mandate à cet effet. Chacun d'eux ne peut délibérer valablement que lorsque trois au moins de ses membres sont présents.</p><p align="left">En cas de partage égal des voix, le président de séance a voix prépondérante.</p><p align="left">Le président de séance de l'organe disciplinaire désigne soit un membre de celui-ci, soit une autre personne pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.</p><p align="left">En cas d'absence ou d'empêchement définitif du président, la présidence de l'organe disciplinaire est assurée par le membre le plus âgé de l'organe disciplinaire.</p><p align="left"></p><p align="center">Article 6</p><p align="left"></p><p align="left">Les débats devant les organes disciplinaires sont publics.</p><p align="left">Toutefois, le président de séance peut, d'office ou à la demande d'une des parties, le cas échéant de son représentant légal, de son conseil ou de son avocat, interdire au public l'accès de la salle pendant tout ou partie de l'audience dans l'intérêt de l'ordre public ou de la sérénité des débats ou lorsque le respect de la vie privée ou du secret professionnel le justifie.</p><p align="left"></p><p align="center">Article 7</p><p align="left"></p><p align="left">Les membres des organes disciplinaires doivent faire connaître au président de l'organe dont ils sont membres s'ils ont un intérêt direct ou indirect à l'affaire. Dans ce cas, ils ne peuvent siéger.</p><p align="left">A l'occasion d'une même affaire, nul ne peut siéger dans l'organe disciplinaire d'appel s'il a siégé dans l'organe disciplinaire de première instance.</p><p align="left"></p><p align="center">Article 8</p><p align="left"></p><p align="left">Pour tenir compte de l'éloignement géographique ou de contraintes professionnelles ou médicales, le président de l'organe disciplinaire, après avoir recueilli l'accord de la personne poursuivie, peut décider que tout ou partie des débats seront conduits sous forme de conférence audiovisuelle, pourvu qu'il soit recouru à des moyens garantissant la participation effective de chaque personne aux débats et le caractère contradictoire de la procédure.</p><p align="left"></p><p align="center">Article 9</p><p align="left"></p><p align="left">La transmission des documents et actes de procédure mentionnés au présent règlement est effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier remis en main propre contre décharge ou, le cas échéant, par courrier électronique à la personne poursuivie ou à son représentant légal, à son avocat, à l'organisme à but lucratif, à l'association ou à la société sportive avec lequel elle a un lien juridique.</p><p align="left">L'utilisation du courrier électronique doit garantir la fiabilité de l'identification des parties à la communication électronique, l'intégrité des documents adressés ainsi que la sécurité et la confidentialité des échanges entre l'ensemble des personnes participant à la procédure disciplinaire. Elle doit permettre également d'établir de manière certaine la date et l'heure de la transmission des documents ainsi que celles de leur réception par leur destinataire.</p><p align="center"><br/>
Section 2<br/>
Dispositions relatives aux organes disciplinaires de première instance</p><p align="center">Article 10</p><p align="left"></p><p align="left">Les poursuites disciplinaires sont engagées selon les modalités suivantes ..... (3).</p><p align="left">Les affaires disciplinaires qui doivent faire l'objet d'une instruction sont : .... (4).</p><p align="left">Toute autre affaire disciplinaire peut faire l'objet d'une instruction sur décision du président de l'organe disciplinaire.</p><p align="left">Les personnes habilitées à effectuer l'instruction des affaires disciplinaires (5) sont désignées par ..... (2). Elles sont choisies soit parmi les personnes physiques, ou les collaborateurs et licenciés des personnes morales, mentionnées à l'article 2, soit en raison de leur compétence au regard des faits objets des poursuites. En cette qualité et pour les besoins de l'instruction des affaires dont elles sont chargées, elles ont délégation du président de la fédération, de ses organes déconcentrés ou, le cas échéant, de la ligue professionnelle pour toutes les correspondances relatives à l'accomplissement de leur mission.</p><p align="left">Elles ne peuvent être membres des organes disciplinaires saisis de l'affaire qu'elles ont instruite, ni avoir un intérêt direct ou indirect à l'affaire. Elles sont astreintes à une obligation de confidentialité pour tous les faits, actes et informations dont elles ont connaissance en raison de leurs fonctions. Toute méconnaissance de ces obligations constitue une faute.</p><p align="left"></p><p align="center">Article 11</p><p align="left"></p><p align="left">Lorsque l'affaire fait l'objet d'une instruction, la personne chargée de l'instruction établit un rapport qu'elle adresse à l'organe disciplinaire et à la personne poursuivie au vu des éléments du dossier et de tout renseignement recueilli par tout moyen. Elle n'a pas compétence pour clore d'elle-même une affaire.</p><p align="left">Les personnes chargées de l'instruction exercent leur mission en toute impartialité et objectivité et peuvent :</p><p align="left">1° Entendre toute personne dont l'audition paraît utile ;</p><p align="left">2° Demander à toute personne des informations nécessaires à la procédure.</p><p align="left"></p><p align="center">Article 12</p><p align="left"></p><p align="left">Lorsque les circonstances le justifient, notamment au regard de la gravité des faits, les organes compétents (6) peuvent prononcer à l'encontre de la personne poursuivie, à tout moment de la procédure disciplinaire de première instance et par décision motivée, une mesure conservatoire (7) dans l'attente de la notification de la décision de l'organe disciplinaire.</p><p align="left">La mesure conservatoire prend fin en cas de retrait de celle-ci par les personnes ou les organes compétents. Elle prend également fin si l'organe disciplinaire n'est pas en mesure de statuer dans le délai qui lui est imparti à l'article 18 du présent règlement.</p><p align="left">Les décisions relatives aux mesures conservatoires sont notifiées aux personnes poursuivies dans les conditions prévues à l'article 9 et sont insusceptibles d'appel.</p><p align="left"></p><p align="center">Article 13</p><p align="left"></p><p align="left">La personne poursuivie et, le cas échéant, son représentant légal sont convoqués devant l'organe disciplinaire par l'envoi d'un document énonçant les griefs retenus dans les conditions prévues à l'article 9, au minimum sept jours avant la date de la séance.</p><p align="left">La personne poursuivie ainsi que, le cas échéant, son représentant légal, son conseil ou son avocat peuvent consulter, avant la séance, le rapport et l'intégralité du dossier (8).</p><p align="left">Ils peuvent demander que soient entendues les personnes de leur choix, dont ils communiquent les noms quarante-huit heures au moins avant la réunion de l'organe disciplinaire. Pour tenir compte de l'éloignement géographique ou de contraintes professionnelles ou médicales des personnes dont l'audition est demandée, celle-ci peut être réalisée par conférence téléphonique sous réserve de l'accord du président de l'organe disciplinaire et de la personne poursuivie.</p><p align="left">Le président de l'organe disciplinaire peut refuser, par décision motivée, les demandes d'audition manifestement abusives.</p><p align="left">Lors de la séance, la personne poursuivie peut être accompagnée par toute personne. Elle peut être représentée, le cas échéant, par son représentant légal, par son conseil ou son avocat. Des observations écrites ou orales peuvent être présentées par la personne poursuivie ou par les personnes qui l'assistent ou la représentent.</p><p align="left">Si elle ne parle pas ou ne comprend pas suffisamment la langue française, elle peut demander à être assistée d'un interprète de son choix à ses frais ou d'un interprète choisi par la fédération, ses organes déconcentrés ou, le cas échéant, la ligue professionnelle aux frais de ceux-ci.</p><p align="left">Le délai de sept jours mentionné au premier alinéa peut être réduit en cas d'urgence, de circonstances tenant au bon déroulement des compétitions sportives ou de circonstances exceptionnelles par décision du président de l'organe disciplinaire, à son initiative ou à la demande de la personne chargée de l'instruction ou de la personne poursuivie. En ce cas, la faculté de demander l'audition de personnes s'exerce sans condition de délai.</p><p align="left">La lettre de convocation mentionnée au premier alinéa indique à la personne poursuivie l'ensemble des droits définis au présent article.</p><p align="left"></p><p align="center">Article 14</p><p align="left"></p><p align="left">En cas d'urgence, de circonstances tenant au bon déroulement des compétitions sportives ou de circonstances exceptionnelles, et sauf cas de force majeure, le report de l'affaire ne peut être demandé.</p><p align="left">Dans les autres cas et sauf cas de force majeure, le report de l'affaire ne peut être demandé qu'une seule fois, quarante-huit heures au plus tard avant la date de la séance, pour un motif sérieux.</p><p align="left">Le président de l'organe disciplinaire accorde ou non le report. En cas de refus, sa décision doit être motivée.</p><p align="left">Il peut également décider de sa propre initiative de prononcer un report.</p><p align="left"></p><p align="center">Article 15</p><p align="left"></p><p align="left">Lorsque l'affaire est dispensée d'instruction, le président de séance de l'organe disciplinaire ou la personne qu'il désigne expose les faits et le déroulement de la procédure. Dans les autres cas, la personne chargée de l'instruction présente oralement son rapport. En cas d'empêchement de la personne chargée de l'instruction, son rapport peut être lu par le président de séance ou la personne qu'il désigne.</p><p align="left">Toute personne dont l'audition paraît utile peut être entendue par l'organe disciplinaire. Si une telle audition est décidée, le président en informe la personne poursuivie avant la séance.</p><p align="left">La personne poursuivie et, le cas échéant, son représentant légal ainsi que la ou les personnes qui l'assistent ou la représentent sont invités à prendre la parole en dernier.</p><p align="left"></p><p align="center">Article 16</p><p align="left"></p><p align="left">Par exception aux dispositions de l'article 13, lorsque l'organe disciplinaire leur a fait connaître que la nature ou les circonstances de l'affaire ne justifient pas leur convocation devant l'organe disciplinaire, à savoir ..... (9), la personne poursuivie ou son représentant légal, son conseil ou son avocat peuvent adresser par écrit des observations en défense. Ils peuvent néanmoins demander à être entendus dans les conditions prévues aux articles 13 et 15.</p><p align="left"></p><p align="center">Article 17</p><p align="left"></p><p align="left">L'organe disciplinaire délibère à huis clos, hors la présence de la personne poursuivie, des personnes qui l'assistent ou la représentent, des personnes entendues à l'audience et de la personne chargée de l'instruction.</p><p align="left">Lorsque les fonctions de secrétaire de séance sont assurées par une personne qui n'est pas membre de l'organe disciplinaire, celle-ci peut assister au délibéré sans y participer.</p><p align="left">L'organe disciplinaire prend une décision motivée. Cette décision ou le procès-verbal de la séance qui la relate est signé par le président de séance et le secrétaire.</p><p align="left">La décision ou l'extrait du procès-verbal constituant la décision est notifié à la personne poursuivie ou, le cas échéant, à son représentant légal, ou à l'organisme à but lucratif, l'association ou la société sportive avec lequel elle a un lien juridique, selon les modalités prévues par l'article 9.</p><p align="left">La notification mentionne les voies et délais de recours.</p><p align="left">L'association sportive, la société sportive ou l'organisme à but lucratif dont dépend la personne poursuivie sont informés de cette décision (10).</p><p align="left"></p><p align="center">Article 18</p><p align="left"></p><p align="left">L'organe disciplinaire de première instance doit se prononcer dans un délai de dix semaines à compter de l'engagement des poursuites disciplinaires.</p><p align="left">En cas de circonstances exceptionnelles, le délai de dix semaines peut être prorogé d'un mois par une décision motivée du président de l'organe disciplinaire et notifiée à la personne poursuivie, le cas échéant, à son représentant légal, à son conseil ou à son avocat ou à l'organisme à but lucratif, l'association ou la société sportive avec lequel elle a un lien juridique, selon les modalités prévues à l'article 9.</p><p align="left">Lorsque la séance a été reportée en application de l'article 14, le délai mentionné à l'alinéa précédent est prolongé d'une durée égale à celle du report.</p><p align="left">Faute d'avoir statué dans ces délais, l'organe disciplinaire de première instance est dessaisi et l'ensemble du dossier est transmis à l'organe disciplinaire d'appel compétent qui statue en dernier ressort.</p><p align="center"><br/>
Section 3<br/>
Dispositions relatives aux organes disciplinaires d'appel</p><p align="center">Article 19</p><p align="left"></p><p align="left">La personne poursuivie et, le cas échéant, son représentant légal, son conseil ou son avocat ainsi que ..... (11) peuvent interjeter appel de la décision de l'organe disciplinaire de première instance auprès de celui d'appel selon les modalités prévues à l'article 9, dans un délai de sept jours.</p><p align="left">Ce délai est prolongé de cinq jours dans le cas où le domicile de l'intéressé est situé hors de la métropole, sauf si l'organe disciplinaire compétent est situé lui aussi hors métropole, ou au profit de la personne poursuivie ainsi que des autres personnes pouvant interjeter appel en cas d'appel par la fédération dont elle relève.</p><p align="left">L'exercice du droit d'appel ne peut être subordonné au versement d'une somme d'argent à la fédération, ou limité par une décision d'un organe fédéral.</p><p align="left">L'appel n'est pas suspensif sauf décision motivée de l'organe disciplinaire de première instance prise en même temps qu'il est statué au fond. Lorsque la décision refuse de faire droit à des conclusions tendant à conférer un caractère suspensif à un appel, l'instance disciplinaire d'appel, saisie d'un appel comportant la contestation de ce refus, peut statuer sur ce dernier par une décision motivée avant d'examiner le fond de l'affaire.</p><p align="left">Lorsque l'appel émane de l'instance concernée (fédération, organes déconcentrés, ligue professionnelle), l'organe disciplinaire d'appel en informe la personne poursuivie selon les modalités prévues à l'article 9. Le cas échéant, le représentant légal de la personne poursuivie et son conseil ou son avocat sont informés selon les mêmes modalités.</p><p align="left"></p><p align="center">Article 20</p><p align="left"></p><p align="left">L'organe disciplinaire d'appel statue en dernier ressort.</p><p align="left">Il se prononce au vu du dossier de première instance et des productions d'appel, dans le respect du principe du contradictoire.</p><p align="left">Le président de séance ou la personne qu'il désigne, établit un rapport exposant les faits et rappelant les conditions du déroulement de la procédure. Ce rapport est présenté oralement en séance.</p><p align="left">Les dispositions des articles 13 à 15 et 17 ci-dessus sont applicables devant l'organe disciplinaire d'appel.</p><p align="left"></p><p align="center">Article 21</p><p align="left"></p><p align="left">L'organe disciplinaire d'appel doit se prononcer dans un délai de quatre mois à compter de l'engagement initial des poursuites.</p><p align="left">En cas de circonstances exceptionnelles, le délai de quatre mois peut être prorogé d'un mois par une décision motivée du président de l'organe disciplinaire d'appel et notifiée à la personne poursuivie, le cas échéant, à son représentant légal ou à l'organisme à but lucratif, l'association ou la société sportive avec lequel elle a un lien juridique, selon les modalités prévues à l'article 9.</p><p align="left">A défaut de décision dans ces délais, l'appelant peut saisir le Comité national olympique et sportif français aux fins de la conciliation prévue à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547558&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 141-4 du code du sport</a>.</p><p align="left">Lorsque l'organe disciplinaire d'appel n'a été saisi que par l'intéressé ou par l'organisme à but lucratif, l'association ou la société sportive avec lequel il a un lien juridique, la sanction prononcée par l'organe disciplinaire de première instance ne peut être aggravée.</p><p align="left">La notification et, le cas échéant, la publication se font dans les conditions prévues à l'article 24.</p><p align="center"><br/>
Chapitre II<br/>
Sanctions</p><p align="left"></p><p align="left"></p><p align="center">Article 22</p><p align="left"></p><p align="left">Les sanctions applicables sont notamment (12) :</p><p align="left">1° Un avertissement ;</p><p align="left">2° Un blâme ;</p><p align="left">3° Une amende : lorsque cette amende est infligée à une personne physique, elle ne peut excéder un montant de 45 000 euros ;</p><p align="left">4° Une perte d'une ou plusieurs rencontres sportives ;</p><p align="left">5° Une pénalité en temps ou en points ;</p><p align="left">6° Un déclassement ;</p><p align="left">7° Une non homologation d'un résultat sportif ;</p><p align="left">8° Une suspension de terrain ou de salle ;</p><p align="left">9° Un huis clos total ou partiel pour une ou plusieurs rencontres sportives ;</p><p align="left">10° Une interdiction temporaire ou définitive de participer aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la fédération ;</p><p align="left">11° Une interdiction temporaire ou définitive de participer directement ou indirectement à l'organisation et au déroulement des compétitions et manifestations sportives autorisées par la fédération délégataire ou organisées par une fédération agréée ;</p><p align="left">12° Une interdiction d'exercice de fonction ;</p><p align="left">13° Un retrait provisoire de la licence pendant la durée de l'interdiction ;</p><p align="left">14° une interdiction pour une durée qu'elle fixe d'être licencié de la fédération ou de s'y affilier ;</p><p align="left">15° Une radiation ;</p><p align="left">16° Une inéligibilité pour une durée déterminée aux instances dirigeantes.</p><p align="left">17° la radiation ou l'interdiction d'appartenir pour une durée déterminée à une instance disciplinaire.</p><p align="left">Une ou plusieurs sanctions peuvent être choisies parmi les sanctions énumérées ci-dessus ou mentionnées en annexe (12) dans le respect du principe de proportionnalité. Elles sont prononcées en considération de la gravité des faits et du comportement de leur auteur.</p><p align="left">Les sanctions consécutives à la violation des règlements sportifs revêtent un caractère automatique dans les cas limitativement fixés en annexe du présent règlement (13), sous réserve que l'organe disciplinaire puisse, au vu des observations formulées par la personne poursuivie, statuer sur la réalité et l'imputabilité effective des faits qui lui sont reprochés et prendre en compte les circonstances propres à chaque espèce.</p><p align="left">Les sanctions prononcées peuvent être complétées par une décision de publication dans les conditions fixées à l'article 24.</p><p align="left">La décision prononçant la sanction peut prévoir une participation de la personne sanctionnée aux frais exposés et dûment justifiés, à l'occasion de la procédure disciplinaire.</p><p align="left">La ou les sanctions peuvent être, avec l'accord de l'intéressé et, le cas échéant, celui de son représentant légal, remplacées ou complétées par l'accomplissement, pendant une durée qui ne peut excéder une saison sportive, d'activités d'intérêt général au bénéfice de la fédération, de ses organes déconcentrés, de la ligue professionnelle ou d'une association sportive ou caritative (14).</p><p align="left"></p><p align="center">Article 23</p><p align="left"></p><p align="left">La décision de l'organe disciplinaire fixe, le cas échéant, la prise d'effet et les modalités d'exécution des sanctions.</p><p align="left"></p><p align="center">Article 24</p><p align="left"></p><p align="left">La notification de la décision doit préciser les voies et délais de recours dont dispose la personne concernée.</p><p align="left">Les décisions des organes disciplinaires ayant ordonné la publication prévoient les modalités d'exécution de cette mesure qui ne peut intervenir qu'après notification aux personnes en ayant fait l'objet et après épuisement des voies de recours internes à la fédération.</p><p align="left">A cette fin, les organes disciplinaires de première instance et d'appel peuvent ordonner la publication au bulletin officiel de la fédération de l'intégralité ou d'une partie de la décision ou d'un résumé informant le public des motifs et du dispositif de celle-ci.</p><p align="left">La publication des décisions s'effectue de manière anonyme, sauf si l'organe disciplinaire, par une décision motivée, décide d'ordonner la publication nominative ou si la personne qui a fait l'objet d'une décision de relaxe demande à ce que celle-ci soit nominative.</p><p align="left"></p><p align="center">Article 25</p><p align="left"></p><p align="left">Les sanctions prévues à l'article 22, autres que l'avertissement, le blâme et la radiation, peuvent être assorties en tout ou partie d'un sursis.</p><p align="left">La sanction assortie d'un sursis est réputée non avenue si, dans un délai de (15) après son prononcé, l'intéressé n'a fait l'objet d'aucune nouvelle sanction mentionnée à l'article 22.</p><p align="left">Toute nouvelle infraction sanctionnée pendant ce délai emporte révocation de tout ou partie du sursis.</p><p align="left"></p><p align="left">(1) La disposition applicable est celle que le 2.2.1. de l'annexe I-5 rend obligatoire.</p><p align="left">(2) Préciser l'organe de la fédération, de ses organes déconcentrés ou de la ligue professionnelle investi du pouvoir de désignation (assemblée générale, organe dirigeant, président...) et les modalités de celle-ci.</p><p align="left">(3) Préciser les modalités d'engagement des poursuites disciplinaires notamment la saisine des organes disciplinaires par le comité d'éthique, le cas échéant.</p><p align="left">(4) Déterminer les affaires qui doivent faire l'objet d'une instruction en fonction d'un certain quantum de sanctions encourues et/ou en fonction de la nature ou des circonstances des faits reprochés à la personne poursuivie.</p><p align="left">(5) Préciser que les personnes chargées de l'instruction des affaires disciplinaires peuvent être des salariés de la fédération, de ses organes déconcentrés ou de la ligue professionnelle dont dépend l'organe investi du pouvoir disciplinaire.</p><p align="left">(6) Préciser la (les) personnes ou les organes compétents pour prononcer une mesure provisoire.</p><p align="left">(7) Les mesures conservatoires qui peuvent être prononcées sont : une suspension provisoire de terrain ou de salle, un huis clos total ou partiel pour une ou plusieurs rencontres sportives, une interdiction provisoire de participer aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la fédération, une interdiction provisoire de participer directement ou indirectement à l'organisation et au déroulement des compétitions et manifestations sportives autorisées par la fédération délégataire ou organisées par une fédération agréée et une suspension provisoire d'exercice de fonction.</p><p align="left">(8) Il convient de préciser les conditions dans lesquelles le rapport et l'intégralité du dossier peuvent être mis à disposition ou transmis à la personne poursuivie ainsi que, le cas échéant, à son représentant légal, son conseil ou son avocat.</p><p align="left">(9) Préciser les cas dans lesquels il n'y a pas lieu à convocation de la personne poursuivie ou de son représentant légal devant l'organe disciplinaire, notamment en tenant compte de la nature ou des circonstances des faits ou des sanctions encourues.</p><p align="left">(10) Il peut être prévu que la fédération est informée des décisions disciplinaires des organes déconcentrés et, le cas échéant, de la ligue professionnelle.</p><p align="left">(11) Préciser l'organe ou la personne de la fédération, de ses organes déconcentrés ou de la ligue professionnelle le cas échéant, ou leurs représentants ayant la faculté d'interjeter appel. Préciser, le cas échéant, que l'organisme à but lucratif, l'association ou la société sportive d'un licencié peut faire appel d'une sanction infligée à ce licencié.</p><p align="left">(12) Les éventuelles sanctions complémentaires prévues par le règlement, dans le respect du principe de proportionnalité, doivent être énumérées en annexe.</p><p align="left">(13) Prévoir en annexe au présent règlement la liste des faits, comportements ou manquements pouvant faire l'objet de sanctions automatiques, parmi les sanctions suivantes : avertissement, blâme, amende, perte d'une ou plusieurs rencontres sportives, pénalité en temps ou en points, suspension de terrain ou de salle, interdiction temporaire ou définitive de participer aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la fédération, interdiction temporaire ou définitive de participer directement ou indirectement à l'organisation et au déroulement des compétitions et manifestations sportives autorisées par la fédération délégataire ou organisées par une fédération agréée.</p><p align="left">(14) Les activités d'intérêt général correspondent à des activités d'organisation des compétitions, d'encadrement, d'arbitrage, d'initiation ou de prévention et de promotion des valeurs du sport au bénéfice des personnes visées à l'article 22.</p><p align="left">(15) Préciser un délai compris entre un an et cinq ans en fonction de la gravité des faits commis et de la sanction prononcée.</p><p align="left"></p><p></p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000032965204 | IG-20241209 | null | LEGIARTI000035425233 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020910159 | false | false | Annexes I | null | null | LEGISCTA000020910159 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Décrets > Annexes I | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000006547558",
"articleNum": "L141-4",
"dateDebut": 1148515200000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. L141-4"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000045901432",
"articleNum": "R131-3",
"dateDebut": 1654992000000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. R131-3 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000006547872",
"articleNum": "R132-7",
"dateDebut": 1185321600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. R132-7 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000024213897",
"articleNum": "R222-42",
"dateDebut": 1308441600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. R222-42 (V)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe I-7 (art. R*131-46) | Code du sport | OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION DUQUEL la décision de rejet est acquise, lorsqu'il est différent du délai de deux mois Les demandes relatives à l'accès et à la participation des sportifs, individuellement ou par équipe, à des compétitions et des épreuves et à l'organisation et au déroulement de ces épreuves, à l'exception de celles prévues par les articles L. 331-5 et R. 331-3 Règlements des fédérations sportives délégataires Les demandes relatives à l'équipement des sportifs, aux installations et aux éclairages Règlements des fédérations sportives délégataires Les demandes relatives aux relations avec les médias Règlements des fédérations sportives délégataires Les demandes relatives aux relations avec les partenaires commerciaux Règlements des fédérations sportives délégataires Les demandes relatives à l'accueil du public et à l'organisation des billetteries Règlements des fédérations sportives délégataires Les demandes relatives à la capacité des sportifs, à l'exception des demandes de délivrance de la licence sportive Règlements des fédérations sportives délégataires Les demandes relatives à la capacité des clubs et à leurs statuts Règlements des fédérations sportives délégataires Les demandes relatives aux règles de jeu et aux règles techniques Règlements des fédérations sportives délégataires Les demandes relatives aux agents sportifs, à l'exception de celles prévues par les articles L. 222-15 et R. 222-24 Règlements des fédérations sportives délégataires Les demandes relatives à l'inscription aux formations et brevets fédéraux Règlements des fédérations sportives délégataires Les demandes relatives aux relations avec d'autres fédérations sportives et des associations sportives non affiliées Règlements des fédérations sportives délégataires | 1,451,174,400,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe I-7 (art. R*131-46) | LEGIARTI000032101156 | LEGIARTI000032101156 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,994,091,957 | null | null | null | Article | <div align="center"><center><table border="1"><tbody><tr><th>OBJET DE LA DEMANDE<br/></th><th>DISPOSITIONS APPLICABLES<br/></th><th>DÉLAI À L'EXPIRATION DUQUEL <br/>la décision de rejet est acquise, lorsqu'il est différent du délai de deux mois<br/></th></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">Les demandes relatives à l'accès et à la participation des sportifs, individuellement ou par équipe, à des compétitions et des épreuves et à l'organisation et au déroulement de ces épreuves, à l'exception de celles prévues par les articles L. 331-5 et R. 331-3<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">Règlements des fédérations sportives délégataires<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">Les demandes relatives à l'équipement des sportifs, aux installations et aux éclairages<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">Règlements des fédérations sportives délégataires<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">Les demandes relatives aux relations avec les médias<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">Règlements des fédérations sportives délégataires<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">Les demandes relatives aux relations avec les partenaires commerciaux<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">Règlements des fédérations sportives délégataires<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left"></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">Les demandes relatives à l'accueil du public et à l'organisation des billetteries<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">Règlements des fédérations sportives délégataires<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left"></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">Les demandes relatives à la capacité des sportifs, à l'exception des demandes de délivrance de la licence sportive<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">Règlements des fédérations sportives délégataires<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">Les demandes relatives à la capacité des clubs et à leurs statuts<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">Règlements des fédérations sportives délégataires<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">Les demandes relatives aux règles de jeu et aux règles techniques<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">Règlements des fédérations sportives délégataires<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">Les demandes relatives aux agents sportifs, à l'exception de celles prévues par les articles L. 222-15 et R. 222-24<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">Règlements des fédérations sportives délégataires<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">Les demandes relatives à l'inscription aux formations et brevets fédéraux<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">Règlements des fédérations sportives délégataires<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">Les demandes relatives aux relations avec d'autres fédérations sportives et des associations sportives non affiliées<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">Règlements des fédérations sportives délégataires<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"></td></tr></tbody></table></center></div><p align="left"></p><p align="left"></p><p align="left"></p><p align="left"></p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000032101156 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020910159 | false | false | Annexes I | null | null | LEGISCTA000020910159 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Décrets > Annexes I | null | [] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe II-1 art R212-88 et R212-89 | Code du sport | FORMULAIRE DE DÉCLARATION D'EXERCICE OCCASIONNEL DE LA PROFESSION D'ÉDUCATEUR SPORTIF PAR LES RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE OU D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN REMPLIR LES CASES SUIVANTES Nom et prénom du déclarant (pour les femmes mariées, indiquez le nom de jeune fille suivi du nom de l'époux) : Qualité ou fonction du déclarant : Date et lieu de naissance : Adresse du déclarant et lieu de son principal établissement : Nationalité du déclarant : Discipline(s) sportive(s) concernée(s) ; Déclaration établie pour le compte de : - travailleur indépendant : - employé (nom, adresse, raison sociale, nature juridique de l'employeur) ; Assurance : attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile du déclarant et des personnes qu'il encadre : Date, durée de l'activité, nombre de personnes encadrées et lieu de la prochaine prestation sur le territoire français ; Le déclarant a-t-il déjà procédé à une déclaration pour un précédent encadrement dans la même discipline, si oui : Date et lieu du séjour : Date du récépissé : ... (si non voir ligne 11). Pour le cas où il s'agit de la première déclaration : PIÈCES À JOINDRE ; copies certifiées conformes et traduites en français, selon les cas, des diplômes ou des autres titres de qualification, des contenues des formations attestant de la compétence technique et la connaissance du milieu géographique pour les activités concernées. Le cas échéant, attestations par l'employeur du temps d'expérience professionnelle acquise pour le même secteur d'activité dans un des Etats membres de l'Espace économique européen. Le déclarant atteste sur l'honneur l'exactitude et la sincérité des informations portées sur le formulaire. A ..., le ... Signature : Visa de l'employeur : | 1,185,321,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II-1 art R212-88 et R212-89 | LEGIARTI000006547790 | LEGIARTI000006547790 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p align="center">FORMULAIRE DE DÉCLARATION D'EXERCICE OCCASIONNEL DE LA PROFESSION D'ÉDUCATEUR SPORTIF PAR LES RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE OU D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN</p><p align="center"></p><p align="center"></p><table border="1" width="710" align="center"><tbody><tr><td align="center"><p align="center">REMPLIR LES CASES SUIVANTES </p></td></tr><tr><td><p align="left">Nom et prénom du déclarant (pour les femmes mariées, indiquez le nom de jeune fille suivi du nom de l'époux) :</p></td></tr><tr><td><p align="left">Qualité ou fonction du déclarant :</p></td></tr><tr><td><p align="left">Date et lieu de naissance :</p></td></tr><tr><td><p align="left">Adresse du déclarant et lieu de son principal établissement :</p></td></tr><tr><td><p align="left">Nationalité du déclarant :</p></td></tr><tr><td><p align="left">Discipline(s) sportive(s) concernée(s) ;</p></td></tr><tr><td><p align="left">Déclaration établie pour le compte de :<br/>- travailleur indépendant :<br/>- employé (nom, adresse, raison sociale, nature juridique de l'employeur) ;</p></td></tr><tr><td><p align="left">Assurance : attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile du déclarant et des personnes qu'il encadre :</p></td></tr><tr><td><p align="left">Date, durée de l'activité, nombre de personnes encadrées et lieu de la prochaine prestation sur le territoire français ;</p></td></tr><tr><td><p align="left">Le déclarant a-t-il déjà procédé à une déclaration pour un précédent encadrement dans la même discipline, si oui :<br/>Date et lieu du séjour :<br/>Date du récépissé : ... (si non voir ligne 11).</p></td></tr><tr><td><p align="left">Pour le cas où il s'agit de la première déclaration :<br/>PIÈCES À JOINDRE ; copies certifiées conformes et traduites en français, selon les cas, des diplômes ou des autres titres de qualification, des contenues des formations attestant de la compétence technique et la connaissance du milieu géographique pour les activités concernées.<br/>Le cas échéant, attestations par l'employeur du temps d'expérience professionnelle acquise pour le même secteur d'activité dans un des Etats membres de l'Espace économique européen.</p></td></tr></tbody></table><div align="left"></div><div align="left"></div><div align="left"><br/></div><div align="left"></div><div align="left"></div><div align="left">Le déclarant atteste sur l'honneur l'exactitude et la sincérité des informations portées sur le formulaire.</div><div align="left"><br/></div><div align="left">A ..., le ...</div><div align="left"><br/></div><div align="left">Signature :</div><div align="left"><br/></div><p align="left">Visa de l'employeur :</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000006547790 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020910161 | false | false | Annexes II | null | null | LEGISCTA000020910161 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Décrets > Annexes II | null | [
{
"articleId": "",
"articleNum": "",
"dateDebut": null,
"datePubli": null,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "",
"textTitle": "Code du sport annexe II, R212-88, R212-89"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000006547997",
"articleNum": "R212-89",
"dateDebut": 1185321600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. R212-89 (V)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe II-1-1 (art. D232-3) | Code du sport | ATTESTATION NOMINATIVE DE REALISATION DE L'ENTRETIEN PREVU A L'ARTICLE L. 231-8 DU CODE DU SPORT I.-Identification (Nom, adresse et coordonnées) de l'antenne médicale de prévention du dopage (AMPD) : II.-Identification (Nom, prénom, date et lieu de naissance) du sportif : III.-Motif des entretiens (Décision disciplinaire : date de notification de la sanction, durée de la sanction, motif de la sanction) : IV.-Réalisation des entretiens (Date et lieu de réalisation de l'entretien) : Je soussigné, Docteur, Atteste avoir reçu, en entretien, M/ Mme … et l'avoir informé (e) des risques liés à l'usage de substances et méthodes interdites. La présente attestation lui a été remise en main propre pour faire valoir ce que de droit. Elle est également transmise à l'AFLD ainsi qu'à la fédération compétente. Signature | 1,557,619,200,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II-1-1 (art. D232-3) | LEGIARTI000038464869 | LEGIARTI000034569547 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 1,342,177,279 | null | null | null | Article | <p>ATTESTATION NOMINATIVE DE REALISATION DE L'ENTRETIEN PREVU A L'ARTICLE L. 231-8 DU CODE DU SPORT<br/><br/>
I.-Identification (Nom, adresse et coordonnées) de l'antenne médicale de prévention du dopage (AMPD) :<br/><br/>
II.-Identification (Nom, prénom, date et lieu de naissance) du sportif :<br/><br/><br/>
III.-Motif des entretiens (Décision disciplinaire : date de notification de la sanction, durée de la sanction, motif de la sanction) :<br/><br/><br/>
IV.-Réalisation des entretiens (Date et lieu de réalisation de l'entretien) :<br/><br/><br/>
Je soussigné, Docteur,<br/><br/>
Atteste avoir reçu, en entretien, M/ Mme … et l'avoir informé (e) des risques liés à l'usage de substances et méthodes interdites.<br/><br/>
La présente attestation lui a été remise en main propre pour faire valoir ce que de droit. Elle est également transmise à l'AFLD ainsi qu'à la fédération compétente.<br/><br/>
Signature</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000034569623 | IG-20241210 | null | LEGIARTI000038464869 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020910161 | false | false | Annexes II | null | null | LEGISCTA000020910161 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Décrets > Annexes II | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000043896891",
"articleNum": "D232-3",
"dateDebut": 1628035200000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. D232-3 (V)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe II-2 (art. R232-67-18) | Code du sport | INFORMATION DÉLIVRÉE AUX SPORTIFS LORS DE LA PRISE OU DU RENOUVELLEMENT DE LICENCE En vertu de l' article L. 232-12-2 du code du sport , les prélèvements réalisés à l'occasion de contrôles relatifs à la lutte contre le dopage peuvent faire l'objet de comparaison d'empreintes génétiques et de l'examen de caractéristiques génétiques aux seules fins de mettre en évidence la présence ou l'usage d'une substance ou d'une méthode interdite dans les conditions prévues aux articles R. 232-67-17 à R. 232-67-27 du code du sport. En vertu de l' article L. 232-12-2 du code du sport , les données génétiques issues de ces analyses sont enregistrées dans un traitement de données à caractère personnel dans les conditions prévues aux articles R. 232-67-20 à R. 232-67-27 du code du sport. En décidant de prendre part à une compétition sportive ou en vous entrainant à cette fin, vous êtes susceptible d'être soumis à un contrôle au terme duquel les prélèvements peuvent faire l'objet d'analyses génétiques. Les données issues de ces analyses seront enregistrées dans le traitement de données à caractère personnel dont est responsable le laboratoire antidopage français. Cette information vise à s'assurer qu'en participant aux compétitions sportives, vous reconnaissez avoir été dûment informé de ces possibilités et y consentez. A titre exceptionnel, ces analyses peuvent conduire à une découverte incidente fortuite de caractéristiques génétiques pouvant être responsables d'une affection justifiant des mesures de prévention ou de soins pour vous ou des membres de votre famille susceptibles d'être concernés. Lors d'un éventuel contrôle antidopage, vous serez informé par la personne chargée du contrôle de la possibilité de refuser la révélation des caractéristiques génétiques pouvant être associées ou responsables d'une telle affection, ainsi que du risque qu'un refus ferait courir aux membres de votre famille potentiellement concernés, dans le cas où une anomalie génétique pouvant être responsable d'une affection grave justifiant de mesures de prévention, y compris de conseil génétique, ou de soins serait diagnostiquée. Dans ce cas, ce refus sera expressément mentionné sur le procès-verbal de contrôle mentionné à l' article R. 232-58 du code du sport . Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l'organisation antidopage responsable de la gestion des résultats. | 1,702,166,400,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II-2 (art. R232-67-18) | LEGIARTI000048546866 | LEGIARTI000048546863 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,476,395,007 | null | null | null | Article | <p align="center">INFORMATION DÉLIVRÉE AUX SPORTIFS LORS DE LA PRISE OU DU RENOUVELLEMENT DE LICENCE</p><p>En vertu de l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000047564527&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 232-12-2 du code du sport</a>, les prélèvements réalisés à l'occasion de contrôles relatifs à la lutte contre le dopage peuvent faire l'objet de comparaison d'empreintes génétiques et de l'examen de caractéristiques génétiques aux seules fins de mettre en évidence la présence ou l'usage d'une substance ou d'une méthode interdite dans les conditions prévues aux articles R. 232-67-17 à R. 232-67-27 du code du sport.<br/><br/>
En vertu de l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000047564527&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 232-12-2 du code du sport</a>, les données génétiques issues de ces analyses sont enregistrées dans un traitement de données à caractère personnel dans les conditions prévues aux articles R. 232-67-20 à R. 232-67-27 du code du sport.<br/><br/>
En décidant de prendre part à une compétition sportive ou en vous entrainant à cette fin, vous êtes susceptible d'être soumis à un contrôle au terme duquel les prélèvements peuvent faire l'objet d'analyses génétiques. Les données issues de ces analyses seront enregistrées dans le traitement de données à caractère personnel dont est responsable le laboratoire antidopage français. Cette information vise à s'assurer qu'en participant aux compétitions sportives, vous reconnaissez avoir été dûment informé de ces possibilités et y consentez.<br/><br/>
A titre exceptionnel, ces analyses peuvent conduire à une découverte incidente fortuite de caractéristiques génétiques pouvant être responsables d'une affection justifiant des mesures de prévention ou de soins pour vous ou des membres de votre famille susceptibles d'être concernés.<br/><br/>
Lors d'un éventuel contrôle antidopage, vous serez informé par la personne chargée du contrôle de la possibilité de refuser la révélation des caractéristiques génétiques pouvant être associées ou responsables d'une telle affection, ainsi que du risque qu'un refus ferait courir aux membres de votre famille potentiellement concernés, dans le cas où une anomalie génétique pouvant être responsable d'une affection grave justifiant de mesures de prévention, y compris de conseil génétique, ou de soins serait diagnostiquée.<br/><br/>
Dans ce cas, ce refus sera expressément mentionné sur le procès-verbal de contrôle mentionné à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548121&dateTexte=&categorieLien=cid">article R. 232-58 du code du sport</a>.<br/><br/>
Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l'organisation antidopage responsable de la gestion des résultats.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000048546866 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020910161 | false | false | Annexes II | null | null | LEGISCTA000020910161 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Décrets > Annexes II | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000047564527",
"articleNum": "L232-12-2",
"dateDebut": 1684627200000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. L232-12-2"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000006548121",
"articleNum": "R232-58",
"dateDebut": 1185321600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. R232-58"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-3 (art. R322-27) | Code du sport | LISTE DES EPI-SL SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU CODE DU SPORT 1. Articles de protection de la tête tels que les casques, couvre-chefs légers. 2. Articles de protection de tout ou partie de la face tels que les protège-dents, masques grilles et visières. 3. Articles de protection de l'œil tels que les lunettes et masques de natation et de plongée, lunettes et masques de protection contre le rayonnement solaire, y compris les lunettes d'éclipse solaire. 4. Articles de protection de l'oreille tels que les coques et bandeaux de protection. 5. Articles de protection du tronc tels que les tours de cou, plastrons, carapaces dorsales, protège-coccyx, coquilles, sellettes et vêtements comportant des parties assurant une protection locale. 6. Articles de protection des membres supérieurs tels que les épaulières, coudières, protège-poignets, gants, mitaines, vêtements comportant des parties assurant une protection. 7. Articles de protection des membres inférieurs tels que les protège-genoux, protège-tibias, protège-chevilles, chaussures et vêtements comportant des parties renforcées assurant une protection. 8. Articles de protection contre les glissades tels que les crampons. 9. Articles de prévention des noyades tels que les bouées destinées à la navigation de plaisance. 10. Articles d'aide à la flottabilité tels que les maillots de bain avec flotteurs intégrés, brassards. 11. Accessoires de signalisation visuelle. | 1,277,942,400,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-3 (art. R322-27) | LEGIARTI000020896011 | LEGIARTI000006547785 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 715,827,882 | null | null | null | Article | <p align="center">LISTE DES EPI-SL SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU CODE DU SPORT </p><p>1. Articles de protection de la tête tels que les casques, couvre-chefs légers. </p><p>2. Articles de protection de tout ou partie de la face tels que les protège-dents, masques grilles et visières. </p><p>3. Articles de protection de l'œil tels que les lunettes et masques de natation et de plongée, lunettes et masques de protection contre le rayonnement solaire, y compris les lunettes d'éclipse solaire. </p><p>4. Articles de protection de l'oreille tels que les coques et bandeaux de protection. </p><p>5. Articles de protection du tronc tels que les tours de cou, plastrons, carapaces dorsales, protège-coccyx, coquilles, sellettes et vêtements comportant des parties assurant une protection locale. </p><p>6. Articles de protection des membres supérieurs tels que les épaulières, coudières, protège-poignets, gants, mitaines, vêtements comportant des parties assurant une protection. </p><p>7. Articles de protection des membres inférieurs tels que les protège-genoux, protège-tibias, protège-chevilles, chaussures et vêtements comportant des parties renforcées assurant une protection. </p><p>8. Articles de protection contre les glissades tels que les crampons. </p><p>9. Articles de prévention des noyades tels que les bouées destinées à la navigation de plaisance. </p><p>10. Articles d'aide à la flottabilité tels que les maillots de bain avec flotteurs intégrés, brassards. </p><p>11. Accessoires de signalisation visuelle. </p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000006547785 | IG-20241212 | null | LEGIARTI000020896011 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000019003218 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000019003218 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Décrets > Annexes III | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000043849130",
"articleNum": "R322-27",
"dateDebut": 1467331200000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. R322-27 (VD)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000006548251",
"articleNum": "R322-31",
"dateDebut": 1185321600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. R322-31 (VT)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000006548252",
"articleNum": "R322-32",
"dateDebut": 1185321600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. R322-32 (VT)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000006548253",
"articleNum": "R322-33",
"dateDebut": 1185321600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. R322-33 (VT)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-4 (art. R322-27) | Code du sport | LISTE EXHAUSTIVE DES GENRES D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (CI-APRÈS DÉNOMMÉS "EPI") N'ENTRANT PAS DANS LE CHAMP DU CODE DU SPORT 1. EPI conçus et fabriqués spécifiquement pour les forces armées ou de maintien de l'ordre tels que casques, boucliers. 2. EPI d'autodéfense contre les agressions tels que générateurs aérosols, armes individuelles de dissuasion. 3. EPI destinés à la protection ou au sauvetage des personnes embarquées à bord des navires ou aéronefs, et qui ne sont pas portés en permanence. 4. Casques et visières destinés aux usagers de véhicules à moteur à deux ou trois roues. 5. Protections conçues et fabriquées pour un usage privé contre : - les conditions atmosphériques (gants, notamment de ski, couvre-chefs, coupe-vent, vêtements de saison, chaussures et bottes, parapluies) ; - l'humidité, l'eau (gants de vaisselle) ; - la chaleur (gants). | 1,277,942,400,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-4 (art. R322-27) | LEGIARTI000020896000 | LEGIARTI000006547793 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 954,437,176 | null | null | null | Article | <p align="center">LISTE EXHAUSTIVE DES GENRES D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE<br/>(CI-APRÈS DÉNOMMÉS "EPI") N'ENTRANT PAS DANS LE CHAMP DU CODE DU SPORT</p><p><br/>1. EPI conçus et fabriqués spécifiquement pour les forces armées ou de maintien de l'ordre tels que casques, boucliers. </p><p>2. EPI d'autodéfense contre les agressions tels que générateurs aérosols, armes individuelles de dissuasion. </p><p>3. EPI destinés à la protection ou au sauvetage des personnes embarquées à bord des navires ou aéronefs, et qui ne sont pas portés en permanence. </p><p>4. Casques et visières destinés aux usagers de véhicules à moteur à deux ou trois roues. </p><p>5. Protections conçues et fabriquées pour un usage privé contre : </p><p>- les conditions atmosphériques (gants, notamment de ski, couvre-chefs, coupe-vent, vêtements de saison, chaussures et bottes, parapluies) ; </p><p>- l'humidité, l'eau (gants de vaisselle) ; </p><p>- la chaleur (gants).</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000006547793 | IG-20241212 | null | LEGIARTI000020896000 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000019003218 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000019003218 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Décrets > Annexes III | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000043849130",
"articleNum": "R322-27",
"dateDebut": 1467331200000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. R322-27 (VD)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000006548247",
"articleNum": "R322-28",
"dateDebut": 1185321600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. R322-28 (VT)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000006548251",
"articleNum": "R322-31",
"dateDebut": 1185321600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. R322-31 (VT)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-5 (art. R322-29) | Code du sport | EXIGENCES ESSENTIELLES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ I. - Exigences de portée générale applicables à tous les EPI-SL Les EPI-SL assurent une protection adéquate contre les risques encourus. 1.1. Principe de conception 1.1.1. Ergonomie Les EPI-SL sont conçus et fabriqués de façon telle que, dans les conditions d'emploi prévisibles auxquelles ils sont destinés, l'utilisateur puisse déployer normalement l'activité l'exposant à des risques, tout en disposant d'une protection appropriée et d'un niveau aussi élevé que possible. 1.1.2. Niveaux et classes de protection 1.1.2.1. Niveaux de protection aussi élevés que possible Le niveau de protection optimal à prendre en compte lors de la conception est celui au-delà duquel les contraintes résultant du port de l'EPI-SL s'opposeraient à son utilisation effective pendant la durée d'exposition au risque, ou au déploiement normal de l'activité. 1.1.2.2. Classes de protection appropriées à différents niveaux d'un risque Lorsque diverses conditions d'emploi prévisibles conduisent à distinguer plusieurs niveaux d'un même risque, des classes de protection appropriées sont prises en compte lors de la conception de l'EPI-SL. 1.2. Innocuité des EPI-SL 1.2.1. Absence de risques et autres facteurs de nuisance "autogènes" Les EPI-SL sont conçus et fabriqués de façon à ne pas engendrer de risques et autres facteurs de nuisance dans les conditions prévisibles d'emploi. 1.2.1.1. Matériaux constitutifs appropriés Les matériaux constitutifs des EPI-SL et leurs éventuels produits de dégradation n'ont pas d'effets nocifs sur l'hygiène ou la santé de l'utilisateur. 1.2.1.2. Etat de surface adéquat de toute partie d'un EPI-SL en contact avec l'utilisateur Toute partie d'un EPI-SL en contact ou susceptible d'entrer en contact avec l'utilisateur pendant la durée du port est dépourvue d'aspérités, arêtes vives, pointes saillantes, etc., susceptibles de provoquer une irritation excessive ou des blessures. 1.2.1.3. Entraves maximales admissibles pour l'utilisateur Les EPI-SL s'opposent le moins possible aux gestes à accomplir, aux postures à prendre et à la perception des sens. En outre, ils ne sont pas à l'origine de gestes qui mettent l'utilisateur ou d'autres personnes en danger. 1.3. Facteurs de confort et d'efficacité 1.3.1. Adaptation des EPI-SL à la morphologie de l'utilisateur Les EPI-SL sont conçus et fabriqués de façon telle qu'ils puissent être placés aussi aisément que possible sur l'utilisateur dans la position appropriée et s'y maintenir pendant la durée nécessaire prévisible du port, compte tenu des facteurs d'ambiance, des gestes à accomplir et des postures à prendre. Pour ce faire, les EPI-SL doivent pouvoir s'adapter au mieux à la morphologie de l'utilisateur, par tout moyen approprié, tel que les systèmes de réglage et de fixation adéquats, ou une variété suffisante de tailles et pointures. 1.3.2. Légèreté et solidité de construction Les EPI-SL sont aussi légers que possible sans préjudice de leur solidité de construction ni de leur efficacité. Outre les exigences supplémentaires spécifiques, visées au point 3, auxquelles les EPI-SL satisfont en vue d'assurer une protection efficace contre les risques à prévenir, ils possèdent une résistance suffisante contre les effets d'ambiance inhérents aux conditions prévisibles d'emploi. 1.3.3. Compatibilité nécessaire entre les EPI-SL destinés à être portés simultanément par l'utilisateur Lorsque plusieurs modèles d'EPI-SL de genres ou types différents sont mis sur le marché par un même fabricant en vue d'assurer simultanément la protection de parties voisines du corps, ils sont compatibles. 1.4. Notice d'information du fabricant La notice d'information établie et délivrée obligatoirement par le fabricant avec les EPI-SL mis sur le marché contient, outre les nom et adresse du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté européenne, toute donnée utile concernant : a) Les instructions de stockage, d'emploi, de nettoyage, d'entretien, de révision et de désinfection. Les produits de nettoyage, d'entretien ou de désinfection préconisés par le fabricant n'ont, dans le cadre de leur mode d'emploi, aucun effet nocif sur les EPI-SL ni sur l'utilisateur ; b) Les performances réalisées lors d'examens techniques visant à vérifier les niveaux ou classes de protection des EPI-SL ; c) Les accessoires utilisables avec les EPI-SL, ainsi que les caractéristiques de pièces de rechange appropriées ; d) Les classes de protection appropriées à différents niveaux de risques et les limites d'utilisation correspondantes ; e) La date ou le délai de péremption des EPI-SL ou de certains de leurs composants ; f) Le genre d'emballage approprié au transport des EPI-SL ; g) La signification du marquage, lorsqu'il en existe un ; h) Le cas échéant, les références des directives européennes appliquées prévoyant l'apposition du marquage "CE" ; i) Les nom et adresse ainsi que le numéro d'identification de l'organisme ayant délivré l'attestation "CE" de type. La notice d'information est rédigée en langue française, de façon précise et compréhensible. II. - Exigences supplémentaires communes à plusieurs genres d'EPI-SL 2.1. EPI-SL comportant des systèmes de réglage Lorsque des EPI-SL comportent des systèmes de réglage, ceux-ci sont conçus et fabriqués de façon telle qu'après avoir été ajustés ils ne puissent se dérégler indépendamment de la volonté de l'utilisateur dans les conditions prévisibles d'emploi. 2.2. EPI-SL "enveloppant" les parties du corps à protéger Les EPI-SL "enveloppant" les parties du corps à protéger sont suffisamment aérés, dans la mesure du possible, pour limiter la transpiration résultant du port ; à défaut, ils sont dotés si possible de dispositifs permettant d'absorber la sueur. 2.3. EPI-SL du visage ou des yeux Les EPI-SL du visage ou des yeux restreignent le moins possible le champ visuel et la vue de l'utilisateur. Les systèmes oculaires de ces genres d'EPI-SL possèdent un degré de neutralité optique compatible avec la nature des activités plus ou moins minutieuses ou prolongées de l'utilisateur. Si besoin est, ils sont traités ou dotés de dispositifs permettant d'éviter la formation de buée. Les modèles d'EPI-SL destinés aux utilisateurs faisant l'objet d'une correction oculaire sont compatibles avec le port de lunettes ou lentilles de contact correctrices. 2.4. EPI-SL sujets à un vieillissement Lorsque les performances visées par le concepteur pour les EPI-SL à l'état neuf sont reconnues comme susceptibles d'être affectées de façon sensible par un phénomène de vieillissement, la date de fabrication ou, si possible, la date de péremption sont marquées, de façon indélébile et sans risques de mauvaise interprétation, sur chaque spécimen ou composant interchangeable d'EPI-SL mis sur le marché, ainsi que sur l'emballage. A défaut de pouvoir s'engager sur la durée de vie d'un EPI-SL, le fabricant mentionne dans sa notice d'information toute donnée utile permettant à l'acquéreur ou à l'utilisateur de déterminer un délai de péremption raisonnablement praticable, compte tenu du niveau de qualité du modèle et des conditions effectives de stockage, d'emploi, de nettoyage, de révision et d'entretien. Dans le cas où une altération rapide et sensible des performances des EPI-SL est censée résulter du vieillissement imputable à la mise en œuvre périodique d'un procédé de nettoyage préconisé par le fabricant, ce dernier appose, si possible sur chaque spécimen d'EPI-SL mis sur le marché, un marquage indiquant le nombre maximal de nettoyages au-delà duquel il y a lieu de réviser ou de réformer l'équipement ; à défaut, le fabricant mentionne cette donnée dans sa notice d'information. 2.5. EPI-SL susceptibles d'être happés au cours de leur utilisation Lorsque les conditions d'emploi prévisibles incluent en particulier un risque de happement de l'EPI-SL par un objet en mouvement susceptible d'engendrer de ce fait un danger pour l'utilisateur, l'EPI-SL possède un seuil de résistance approprié au-delà duquel la rupture de l'un de ses éléments constitutifs permet d'éliminer le danger. 2.6. EPI-SL destinés à des interventions rapides ou devant être mis en place et /ou enlevés rapidement Ces genres d'EPI-SL sont conçus et fabriqués de façon à pouvoir être mis en place ou enlevés dans un laps de temps aussi bref que possible. Lorsqu'ils comportent des systèmes de fixation et d'extraction permettant de les maintenir en position appropriée sur l'utilisateur ou de les enlever, ceux-ci doivent pouvoir être manœuvrés aisément et rapidement. 2.7. EPI-SL comportant des composants réglables ou amovibles par l'utilisateur Lorsque des EPI-SL comportent des composants réglables ou amovibles par l'utilisateur à des fins de rechange, ceux-ci sont conçus et fabriqués de manière à pouvoir être réglés, montés et démontés aisément sans outil. 2.8. EPI-SL raccordables à un autre dispositif complémentaire, extérieur à l'EPI-SL Lorsque des EPI-SL sont dotés d'un système de liaison raccordable à un autre dispositif complémentaire, leur organe de raccordement est conçu et fabriqué de manière à ne pouvoir être monté que sur un dispositif de type approprié. 2.9. EPI-SL comportant un système à circulation de fluide Lorsque des EPI-SL comportent un système à circulation de fluide, celui-ci est choisi, ou conçu, et agencé de manière à assurer un renouvellement approprié du fluide au voisinage de l'ensemble de la partie du corps à protéger, quels que soient les gestes, postures ou mouvements de l'utilisateur dans les conditions prévisibles d'emploi. 2.10. EPI-SL portant une ou plusieurs marques de repérage ou de signalisation concernant directement ou indirectement la santé et la sécurité Les marques de repérage ou de signalisation concernant directement ou indirectement la santé et la sécurité, portées par ces genres d'EPI-SL, sont de préférence des pictogrammes ou idéogrammes harmonisés parfaitement lisibles et le demeurent pendant la durée de vie prévisible de ces EPI-SL. Ces marques sont en outre complètes, précises et compréhensibles, afin d'éviter toute mauvaise interprétation. En particulier, lorsque de telles marques comportent des mots ou des phrases, ceux-ci sont rédigés dans la ou les langues officielles de l'Etat membre d'utilisation. Lorsque les dimensions restreintes d'un EPI-SL (ou composant d'EPI-SL) ne permettent pas d'y apposer tout ou partie du marquage nécessaire, celui-ci est mentionné sur l'emballage et dans la notice d'information du fabricant. 2.11. EPI-SL vestimentaires et accessoires appropriés à la signalisation visuelle Les EPI-SL vestimentaires ainsi que les accessoires destinés, dans des conditions prévisibles d'emploi, à signaler individuellement et visuellement la présence de l'utilisateur comportent un ou plusieurs dispositifs ou moyens judicieusement placés, émetteurs d'un rayonnement visible direct ou réfléchi, ayant une intensité lumineuse et des propriétés photométriques et colorimétriques appropriées. 2.12. EPI-SL "multirisques " Tout EPI-SL destiné à protéger l'utilisateur contre plusieurs risques susceptibles d'être encourus simultanément est conçu et fabriqué de manière à satisfaire en particulier aux exigences essentielles spécifiques à chacun de ces risques (voir le point III). III. - Exigences supplémentaires spécifiques aux risques à prévenir 3.1. Protection contre les chocs mécaniques 3.1.1. Chocs résultant de chutes ou projections d'objets et impacts d'une partie du corps contre un obstacle Les EPI-SL appropriés à ce genre de risques doivent pouvoir amortir les effets d'un choc en évitant toute lésion, en particulier par écrasement ou pénétration de la partie protégée, tout au moins jusqu'à un niveau d'énergie du choc au-delà duquel les dimensions ou la masse excessives du dispositif amortisseur s'opposeraient à l'utilisation effective des EPI-SL pendant la durée nécessaire prévisible du port. 3.1.2. Chutes des personnes 3.1.2.1. Prévention des chutes par glissade Les semelles d'usure des articles chaussants appropriés à la prévention des glissades sont conçues, fabriquées ou dotées de dispositifs rapportés appropriés, de façon à assurer une bonne adhérence, par engrènement ou par frottement en fonction de la nature ou de l'état du sol. 3.1.3. Vibrations mécaniques Les EPI-SL destinés à la prévention des effets des vibrations mécaniques doivent pouvoir en atténuer de façon appropriée les composantes vibratoires nocives pour la partie du corps à protéger. La valeur efficace des accélérations transmises par ces vibrations à l'utilisateur n'excède en aucun cas les valeurs limites recommandées en fonction de la durée d'exposition quotidienne maximale prévisible de la partie du corps à protéger. 3.2. Protection contre la compression (statique) d'une partie du corps Les EPI-SL destinés à protéger une partie du corps contre les contraintes de compression (statique) doivent pouvoir en atténuer les effets de façon à prévenir les lésions aiguës ou des affections chroniques. 3.3. Protection contre les agressions physiques (frottement, piqûres, coupures, morsures) Les matériaux constitutifs et autres composants des EPI-SL destinés à la protection de tout ou partie du corps contre des agressions mécaniques superficielles telles que des frottements, piqûres, coupures ou morsures sont choisis ou conçus et agencés de façon telle que ces genres d'EPI-SL possèdent une résistance à l'abrasion, à la perforation et à la coupure par tranchage (voir aussi le point 3.1) approprié aux conditions prévisibles d'emploi. 3.4. Prévention des noyades et aides à la flottabilité 3.4.1. Prévention des noyades Les EPI-SL destinés à la prévention des noyades doivent pouvoir faire remonter aussi vite que possible à la surface, sans porter atteinte à sa santé, l'utilisateur éventuellement épuisé ou sans connaissance plongé dans un milieu liquide et le faire flotter dans une position lui permettant de respirer dans l'attente des secours. Les EPI-SL doivent pouvoir présenter une flottabilité intrinsèque totale ou partielle ou encore obtenue par gonflage soit au moyen d'un gaz libéré automatiquement ou manuellement, soit à la bouche. Dans les conditions prévisibles d'emploi : - les EPI-SL doivent pouvoir résister, sans préjudice à leur bon fonctionnement, aux effets de l'impact avec le milieu liquide ainsi qu'aux facteurs d'ambiance inhérents à ce milieu ; - les EPI-SL gonflables doivent pouvoir se gonfler rapidement et complètement. Lorsque des conditions prévisibles d'emploi particulières l'exigent, certains genres d'EPI-SL satisfont en outre à une ou plusieurs des exigences complémentaires suivantes : - comporter l'ensemble des dispositifs de gonflage visés au deuxième alinéa ou un dispositif de signalisation lumineuse ou sonore ; - comporter un dispositif d'accrochage et de préhension du corps permettant d'extraire l'utilisateur du milieu liquide ; - être appropriés à un emploi prolongé pendant toute une durée de l'activité exposant l'utilisateur éventuellement habillé à un risque de chute ou nécessitant sa plongée dans le milieu liquide. 3.4.2. Aides à la flottabilité Il s'agit d'un vêtement assurant un degré de flottabilité efficace en fonction de son utilisation prévisible, d'un port sûr et apportant un soutien positif dans l'eau. Dans les conditions prévisibles d'emploi, cet EPI-SL n'entrave pas la liberté des mouvements de l'utilisateur en lui permettant notamment de nager ou d'agir pour échapper à un danger ou secourir d'autres personnes. 3.5. Protection contre le rayonnement solaire Les EPI-SL destinés à la prévention des effets aigus ou chroniques des sources de rayonnements non ionisants sur l'œil doivent pouvoir absorber ou réfléchir la majeure partie de l'énergie rayonnée dans les longueurs d'ondes nocives, sans altérer pour autant de façon excessive la transmission de la partie non nocive du spectre visible, la perception des contrastes et la distinction des couleurs lorsque les conditions d'emploi prévisibles l'exigent. A cet effet, les oculaires protecteurs sont conçus et fabriqués de manière à disposer notamment, pour chaque onde nocive, d'un facteur spectral de transmission tel que la densité d'éclairement énergétique du rayonnement susceptible d'atteindre l'œil de l'utilisateur à travers le filtre soit aussi faible que possible et n'excède en aucun cas la valeur limite d'exposition maximale admissible. En outre, les oculaires ne se détériorent pas et ne perdent pas leurs propriétés sous l'effet du rayonnement solaire dans les conditions d'emploi prévisibles, et chaque spécimen mis sur le marché est caractérisé par le numéro d'échelon de protection auquel correspond la courbe de la distribution spectrale de son facteur de transmission. Les oculaires appropriés à des sources de rayonnement du même genre sont classés dans l'ordre croissant de leurs numéros d'échelon de protection, et le fabricant présente, en particulier dans sa notice d'information, les courbes de transmission permettant de choisir l'EPI-SL le plus approprié, compte tenu de facteurs inhérents aux conditions d'emploi effectives, tels que la distance par rapport à la source et la distribution spectrale de l'énergie rayonnée à cette distance. Le numéro d'échelon de protection de chaque spécimen d'oculaire filtrant est marqué par le fabricant. | 1,277,942,400,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-5 (art. R322-29) | LEGIARTI000020895996 | LEGIARTI000006547794 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 1,193,046,470 | null | null | null | Article | <p align="center">EXIGENCES ESSENTIELLES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ </p><p><br/>I. - Exigences de portée générale applicables à tous les EPI-SL</p><p>Les EPI-SL assurent une protection adéquate contre les risques encourus. </p><p>1.1. Principe de conception </p><p>1.1.1. Ergonomie </p><p>Les EPI-SL sont conçus et fabriqués de façon telle que, dans les conditions d'emploi prévisibles auxquelles ils sont destinés, l'utilisateur puisse déployer normalement l'activité l'exposant à des risques, tout en disposant d'une protection appropriée et d'un niveau aussi élevé que possible. </p><p>1.1.2. Niveaux et classes de protection </p><p>1.1.2.1. Niveaux de protection aussi élevés que possible </p><p>Le niveau de protection optimal à prendre en compte lors de la conception est celui au-delà duquel les contraintes résultant du port de l'EPI-SL s'opposeraient à son utilisation effective pendant la durée d'exposition au risque, ou au déploiement normal de l'activité. </p><p>1.1.2.2. Classes de protection appropriées à différents niveaux d'un risque </p><p>Lorsque diverses conditions d'emploi prévisibles conduisent à distinguer plusieurs niveaux d'un même risque, des classes de protection appropriées sont prises en compte lors de la conception de l'EPI-SL. </p><p>1.2. Innocuité des EPI-SL </p><p>1.2.1. Absence de risques et autres facteurs de nuisance "autogènes" </p><p>Les EPI-SL sont conçus et fabriqués de façon à ne pas engendrer de risques et autres facteurs de nuisance dans les conditions prévisibles d'emploi. </p><p>1.2.1.1. Matériaux constitutifs appropriés </p><p>Les matériaux constitutifs des EPI-SL et leurs éventuels produits de dégradation n'ont pas d'effets nocifs sur l'hygiène ou la santé de l'utilisateur. </p><p>1.2.1.2. Etat de surface adéquat de toute partie d'un EPI-SL en contact avec l'utilisateur </p><p>Toute partie d'un EPI-SL en contact ou susceptible d'entrer en contact avec l'utilisateur pendant la durée du port est dépourvue d'aspérités, arêtes vives, pointes saillantes, etc., susceptibles de provoquer une irritation excessive ou des blessures. </p><p>1.2.1.3. Entraves maximales admissibles pour l'utilisateur </p><p>Les EPI-SL s'opposent le moins possible aux gestes à accomplir, aux postures à prendre et à la perception des sens. En outre, ils ne sont pas à l'origine de gestes qui mettent l'utilisateur ou d'autres personnes en danger. </p><p>1.3. Facteurs de confort et d'efficacité </p><p>1.3.1. Adaptation des EPI-SL à la morphologie de l'utilisateur </p><p>Les EPI-SL sont conçus et fabriqués de façon telle qu'ils puissent être placés aussi aisément que possible sur l'utilisateur dans la position appropriée et s'y maintenir pendant la durée nécessaire prévisible du port, compte tenu des facteurs d'ambiance, des gestes à accomplir et des postures à prendre. </p><p>Pour ce faire, les EPI-SL doivent pouvoir s'adapter au mieux à la morphologie de l'utilisateur, par tout moyen approprié, tel que les systèmes de réglage et de fixation adéquats, ou une variété suffisante de tailles et pointures. </p><p>1.3.2. Légèreté et solidité de construction </p><p>Les EPI-SL sont aussi légers que possible sans préjudice de leur solidité de construction ni de leur efficacité. </p><p>Outre les exigences supplémentaires spécifiques, visées au point 3, auxquelles les EPI-SL satisfont en vue d'assurer une protection efficace contre les risques à prévenir, ils possèdent une résistance suffisante contre les effets d'ambiance inhérents aux conditions prévisibles d'emploi. </p><p>1.3.3. Compatibilité nécessaire entre les EPI-SL destinés à être portés simultanément par l'utilisateur </p><p>Lorsque plusieurs modèles d'EPI-SL de genres ou types différents sont mis sur le marché par un même fabricant en vue d'assurer simultanément la protection de parties voisines du corps, ils sont compatibles. </p><p>1.4. Notice d'information du fabricant </p><p>La notice d'information établie et délivrée obligatoirement par le fabricant avec les EPI-SL mis sur le marché contient, outre les nom et adresse du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté européenne, toute donnée utile concernant : </p><p>a) Les instructions de stockage, d'emploi, de nettoyage, d'entretien, de révision et de désinfection. Les produits de nettoyage, d'entretien ou de désinfection préconisés par le fabricant n'ont, dans le cadre de leur mode d'emploi, aucun effet nocif sur les EPI-SL ni sur l'utilisateur ; </p><p>b) Les performances réalisées lors d'examens techniques visant à vérifier les niveaux ou classes de protection des EPI-SL ; </p><p>c) Les accessoires utilisables avec les EPI-SL, ainsi que les caractéristiques de pièces de rechange appropriées ; </p><p>d) Les classes de protection appropriées à différents niveaux de risques et les limites d'utilisation correspondantes ; </p><p>e) La date ou le délai de péremption des EPI-SL ou de certains de leurs composants ; </p><p>f) Le genre d'emballage approprié au transport des EPI-SL ; </p><p>g) La signification du marquage, lorsqu'il en existe un ; </p><p>h) Le cas échéant, les références des directives européennes appliquées prévoyant l'apposition du marquage "CE" ; </p><p>i) Les nom et adresse ainsi que le numéro d'identification de l'organisme ayant délivré l'attestation "CE" de type. </p><p>La notice d'information est rédigée en langue française, de façon précise et compréhensible. </p><p>II. - Exigences supplémentaires communes à plusieurs genres d'EPI-SL </p><p><br/>2.1. EPI-SL comportant des systèmes de réglage </p><p>Lorsque des EPI-SL comportent des systèmes de réglage, ceux-ci sont conçus et fabriqués de façon telle qu'après avoir été ajustés ils ne puissent se dérégler indépendamment de la volonté de l'utilisateur dans les conditions prévisibles d'emploi. </p><p>2.2. EPI-SL "enveloppant" les parties du corps à protéger </p><p>Les EPI-SL "enveloppant" les parties du corps à protéger sont suffisamment aérés, dans la mesure du possible, pour limiter la transpiration résultant du port ; à défaut, ils sont dotés si possible de dispositifs permettant d'absorber la sueur. </p><p>2.3. EPI-SL du visage ou des yeux </p><p>Les EPI-SL du visage ou des yeux restreignent le moins possible le champ visuel et la vue de l'utilisateur. </p><p>Les systèmes oculaires de ces genres d'EPI-SL possèdent un degré de neutralité optique compatible avec la nature des activités plus ou moins minutieuses ou prolongées de l'utilisateur. </p><p>Si besoin est, ils sont traités ou dotés de dispositifs permettant d'éviter la formation de buée. </p><p>Les modèles d'EPI-SL destinés aux utilisateurs faisant l'objet d'une correction oculaire sont compatibles avec le port de lunettes ou lentilles de contact correctrices. </p><p>2.4. EPI-SL sujets à un vieillissement </p><p>Lorsque les performances visées par le concepteur pour les EPI-SL à l'état neuf sont reconnues comme susceptibles d'être affectées de façon sensible par un phénomène de vieillissement, la date de fabrication ou, si possible, la date de péremption sont marquées, de façon indélébile et sans risques de mauvaise interprétation, sur chaque spécimen ou composant interchangeable d'EPI-SL mis sur le marché, ainsi que sur l'emballage.</p><p>A défaut de pouvoir s'engager sur la durée de vie d'un EPI-SL, le fabricant mentionne dans sa notice d'information toute donnée utile permettant à l'acquéreur ou à l'utilisateur de déterminer un délai de péremption raisonnablement praticable, compte tenu du niveau de qualité du modèle et des conditions effectives de stockage, d'emploi, de nettoyage, de révision et d'entretien. </p><p>Dans le cas où une altération rapide et sensible des performances des EPI-SL est censée résulter du vieillissement imputable à la mise en œuvre périodique d'un procédé de nettoyage préconisé par le fabricant, ce dernier appose, si possible sur chaque spécimen d'EPI-SL mis sur le marché, un marquage indiquant le nombre maximal de nettoyages au-delà duquel il y a lieu de réviser ou de réformer l'équipement ; à défaut, le fabricant mentionne cette donnée dans sa notice d'information. </p><p>2.5. EPI-SL susceptibles d'être happés au cours de leur utilisation </p><p>Lorsque les conditions d'emploi prévisibles incluent en particulier un risque de happement de l'EPI-SL par un objet en mouvement susceptible d'engendrer de ce fait un danger pour l'utilisateur, l'EPI-SL possède un seuil de résistance approprié au-delà duquel la rupture de l'un de ses éléments constitutifs permet d'éliminer le danger. </p><p>2.6. EPI-SL destinés à des interventions rapides ou devant être mis en place et /ou enlevés rapidement </p><p>Ces genres d'EPI-SL sont conçus et fabriqués de façon à pouvoir être mis en place ou enlevés dans un laps de temps aussi bref que possible. </p><p>Lorsqu'ils comportent des systèmes de fixation et d'extraction permettant de les maintenir en position appropriée sur l'utilisateur ou de les enlever, ceux-ci doivent pouvoir être manœuvrés aisément et rapidement. </p><p>2.7. EPI-SL comportant des composants réglables ou amovibles par l'utilisateur </p><p>Lorsque des EPI-SL comportent des composants réglables ou amovibles par l'utilisateur à des fins de rechange, ceux-ci sont conçus et fabriqués de manière à pouvoir être réglés, montés et démontés aisément sans outil. </p><p>2.8. EPI-SL raccordables à un autre dispositif complémentaire, extérieur à l'EPI-SL </p><p>Lorsque des EPI-SL sont dotés d'un système de liaison raccordable à un autre dispositif complémentaire, leur organe de raccordement est conçu et fabriqué de manière à ne pouvoir être monté que sur un dispositif de type approprié. </p><p>2.9. EPI-SL comportant un système à circulation de fluide </p><p>Lorsque des EPI-SL comportent un système à circulation de fluide, celui-ci est choisi, ou conçu, et agencé de manière à assurer un renouvellement approprié du fluide au voisinage de l'ensemble de la partie du corps à protéger, quels que soient les gestes, postures ou mouvements de l'utilisateur dans les conditions prévisibles d'emploi. </p><p>2.10. EPI-SL portant une ou plusieurs marques de repérage ou de signalisation concernant directement ou indirectement la santé et la sécurité </p><p>Les marques de repérage ou de signalisation concernant directement ou indirectement la santé et la sécurité, portées par ces genres d'EPI-SL, sont de préférence des pictogrammes ou idéogrammes harmonisés parfaitement lisibles et le demeurent pendant la durée de vie prévisible de ces EPI-SL. </p><p>Ces marques sont en outre complètes, précises et compréhensibles, afin d'éviter toute mauvaise interprétation. En particulier, lorsque de telles marques comportent des mots ou des phrases, ceux-ci sont rédigés dans la ou les langues officielles de l'Etat membre d'utilisation. </p><p>Lorsque les dimensions restreintes d'un EPI-SL (ou composant d'EPI-SL) ne permettent pas d'y apposer tout ou partie du marquage nécessaire, celui-ci est mentionné sur l'emballage et dans la notice d'information du fabricant. </p><p>2.11. EPI-SL vestimentaires et accessoires appropriés à la signalisation visuelle </p><p>Les EPI-SL vestimentaires ainsi que les accessoires destinés, dans des conditions prévisibles d'emploi, à signaler individuellement et visuellement la présence de l'utilisateur comportent un ou plusieurs dispositifs ou moyens judicieusement placés, émetteurs d'un rayonnement visible direct ou réfléchi, ayant une intensité lumineuse et des propriétés photométriques et colorimétriques appropriées. </p><p>2.12. EPI-SL "multirisques " </p><p>Tout EPI-SL destiné à protéger l'utilisateur contre plusieurs risques susceptibles d'être encourus simultanément est conçu et fabriqué de manière à satisfaire en particulier aux exigences essentielles spécifiques à chacun de ces risques (voir le point III). </p><p>III. - Exigences supplémentaires spécifiques aux risques à prévenir </p><p><br/>3.1. Protection contre les chocs mécaniques </p><p>3.1.1. Chocs résultant de chutes ou projections d'objets et impacts d'une partie du corps contre un obstacle </p><p>Les EPI-SL appropriés à ce genre de risques doivent pouvoir amortir les effets d'un choc en évitant toute lésion, en particulier par écrasement ou pénétration de la partie protégée, tout au moins jusqu'à un niveau d'énergie du choc au-delà duquel les dimensions ou la masse excessives du dispositif amortisseur s'opposeraient à l'utilisation effective des EPI-SL pendant la durée nécessaire prévisible du port. </p><p>3.1.2. Chutes des personnes </p><p>3.1.2.1. Prévention des chutes par glissade </p><p>Les semelles d'usure des articles chaussants appropriés à la prévention des glissades sont conçues, fabriquées ou dotées de dispositifs rapportés appropriés, de façon à assurer une bonne adhérence, par engrènement ou par frottement en fonction de la nature ou de l'état du sol. </p><p>3.1.3. Vibrations mécaniques </p><p>Les EPI-SL destinés à la prévention des effets des vibrations mécaniques doivent pouvoir en atténuer de façon appropriée les composantes vibratoires nocives pour la partie du corps à protéger. </p><p>La valeur efficace des accélérations transmises par ces vibrations à l'utilisateur n'excède en aucun cas les valeurs limites recommandées en fonction de la durée d'exposition quotidienne maximale prévisible de la partie du corps à protéger. </p><p>3.2. Protection contre la compression (statique) d'une partie du corps </p><p>Les EPI-SL destinés à protéger une partie du corps contre les contraintes de compression (statique) doivent pouvoir en atténuer les effets de façon à prévenir les lésions aiguës ou des affections chroniques. </p><p>3.3. Protection contre les agressions physiques (frottement, piqûres, coupures, morsures) </p><p>Les matériaux constitutifs et autres composants des EPI-SL destinés à la protection de tout ou partie du corps contre des agressions mécaniques superficielles telles que des frottements, piqûres, coupures ou morsures sont choisis ou conçus et agencés de façon telle que ces genres d'EPI-SL possèdent une résistance à l'abrasion, à la perforation et à la coupure par tranchage (voir aussi le point 3.1) approprié aux conditions prévisibles d'emploi. </p><p>3.4. Prévention des noyades et aides à la flottabilité </p><p>3.4.1. Prévention des noyades </p><p>Les EPI-SL destinés à la prévention des noyades doivent pouvoir faire remonter aussi vite que possible à la surface, sans porter atteinte à sa santé, l'utilisateur éventuellement épuisé ou sans connaissance plongé dans un milieu liquide et le faire flotter dans une position lui permettant de respirer dans l'attente des secours. Les EPI-SL doivent pouvoir présenter une flottabilité intrinsèque totale ou partielle ou encore obtenue par gonflage soit au moyen d'un gaz libéré automatiquement ou manuellement, soit à la bouche. </p><p>Dans les conditions prévisibles d'emploi : </p><p>- les EPI-SL doivent pouvoir résister, sans préjudice à leur bon fonctionnement, aux effets de l'impact avec le milieu liquide ainsi qu'aux facteurs d'ambiance inhérents à ce milieu ; </p><p>- les EPI-SL gonflables doivent pouvoir se gonfler rapidement et complètement. </p><p>Lorsque des conditions prévisibles d'emploi particulières l'exigent, certains genres d'EPI-SL satisfont en outre à une ou plusieurs des exigences complémentaires suivantes : </p><p>- comporter l'ensemble des dispositifs de gonflage visés au deuxième alinéa ou un dispositif de signalisation lumineuse ou sonore ; </p><p>- comporter un dispositif d'accrochage et de préhension du corps permettant d'extraire l'utilisateur du milieu liquide ; </p><p>- être appropriés à un emploi prolongé pendant toute une durée de l'activité exposant l'utilisateur éventuellement habillé à un risque de chute ou nécessitant sa plongée dans le milieu liquide. </p><p>3.4.2. Aides à la flottabilité </p><p>Il s'agit d'un vêtement assurant un degré de flottabilité efficace en fonction de son utilisation prévisible, d'un port sûr et apportant un soutien positif dans l'eau. Dans les conditions prévisibles d'emploi, cet EPI-SL n'entrave pas la liberté des mouvements de l'utilisateur en lui permettant notamment de nager ou d'agir pour échapper à un danger ou secourir d'autres personnes. </p><p>3.5. Protection contre le rayonnement solaire </p><p>Les EPI-SL destinés à la prévention des effets aigus ou chroniques des sources de rayonnements non ionisants sur l'œil doivent pouvoir absorber ou réfléchir la majeure partie de l'énergie rayonnée dans les longueurs d'ondes nocives, sans altérer pour autant de façon excessive la transmission de la partie non nocive du spectre visible, la perception des contrastes et la distinction des couleurs lorsque les conditions d'emploi prévisibles l'exigent.</p><p>A cet effet, les oculaires protecteurs sont conçus et fabriqués de manière à disposer notamment, pour chaque onde nocive, d'un facteur spectral de transmission tel que la densité d'éclairement énergétique du rayonnement susceptible d'atteindre l'œil de l'utilisateur à travers le filtre soit aussi faible que possible et n'excède en aucun cas la valeur limite d'exposition maximale admissible. </p><p>En outre, les oculaires ne se détériorent pas et ne perdent pas leurs propriétés sous l'effet du rayonnement solaire dans les conditions d'emploi prévisibles, et chaque spécimen mis sur le marché est caractérisé par le numéro d'échelon de protection auquel correspond la courbe de la distribution spectrale de son facteur de transmission. </p><p>Les oculaires appropriés à des sources de rayonnement du même genre sont classés dans l'ordre croissant de leurs numéros d'échelon de protection, et le fabricant présente, en particulier dans sa notice d'information, les courbes de transmission permettant de choisir l'EPI-SL le plus approprié, compte tenu de facteurs inhérents aux conditions d'emploi effectives, tels que la distance par rapport à la source et la distribution spectrale de l'énergie rayonnée à cette distance. </p><p>Le numéro d'échelon de protection de chaque spécimen d'oculaire filtrant est marqué par le fabricant.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000006547794 | IG-20241212 | null | LEGIARTI000020895996 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000019003218 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000019003218 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Décrets > Annexes III | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000020896002",
"articleNum": "Annexe III-8",
"dateDebut": 1277942400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. Annexe III-8 (VD)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000020895983",
"articleNum": "R322-29",
"dateDebut": 1277942400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. R322-29 (VD)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000006548250",
"articleNum": "R322-30",
"dateDebut": 1185321600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. R322-30 (VT)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000020895958",
"articleNum": "R322-37",
"dateDebut": 1277942400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. R322-37 (VD)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-6 (art R322-29) | Code du sport | Le marquage "CE" de conformité est constitué des initiales "CE" selon le graphisme suivant : Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 169 du 24/07/2009 texte numéro 11 En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage "CE", les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme figurant ci-dessus sont respectées. Les différents éléments de ce marquage ont sensiblement la même dimension verticale, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. Il peut être dérogé à cette dimension pour les équipements de petite taille. | 1,277,942,400,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-6 (art R322-29) | LEGIARTI000020896009 | LEGIARTI000006547795 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 1,431,655,764 | null | null | null | Article | <p>Le marquage "CE" de conformité est constitué des initiales "CE" selon le graphisme suivant : </p><p>Vous pouvez consulter le cliché dans le JO </p><p>n° 169 du 24/07/2009 texte numéro 11 </p><p>En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage "CE", les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme figurant ci-dessus sont respectées. </p><p>Les différents éléments de ce marquage ont sensiblement la même dimension verticale, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. Il peut être dérogé à cette dimension pour les équipements de petite taille.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000006547795 | IG-20241210 | null | LEGIARTI000020896009 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000019003218 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000019003218 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Décrets > Annexes III | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000006548251",
"articleNum": "R322-31",
"dateDebut": 1185321600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. R322-31 (VT)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000027410051",
"articleNum": "R322-34",
"dateDebut": 1368662400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. R322-34 (V)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-7 | Code du sport | (Articles R. 322-32 et R. 322-33) DÉCLARATION DE CONFORMITÉ "CE" Le fabricant, son mandataire ou, à défaut, tout responsable de la mise sur le marché établi dans la Communauté européenne (raison sociale, adresse complète ; en cas de mandataire, indiquer également la raison sociale et l'adresse du fabricant) déclare que le modèle d'EPI-SL neuf, décrit ci-après (genre, marque, type, numéro de série, etc.) (pour tous les EPI-SL) est conforme aux dispositions de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III de la partie réglementaire du code du sport et, le cas échéant, à la norme nationale transposant la norme européenne harmonisée (référence et date de la norme) (en plus, pour les EPI-SL de catégorie 2) est identique à l'EPI-SL ayant fait l'objet de l'attestation d'examen "CE" de type n° délivrée par (nom et adresse de l'organisme notifié ayant réalisé l'examen "CE" de type). Fait à, le Signature (nom et fonction du signataire ayant reçu pouvoir pour engager le fabricant, son mandataire ou, à défaut, le responsable de la mise sur le marché) | 1,277,942,400,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-7 | LEGIARTI000020896007 | LEGIARTI000006547797 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 1,670,265,058 | null | null | null | Article | <p>(Articles R. 322-32 et R. 322-33) </p><p align="center"></p><p align="center">DÉCLARATION DE CONFORMITÉ "CE" </p><p>Le fabricant, son mandataire ou, à défaut, tout responsable de la mise sur le marché établi dans la Communauté européenne (raison sociale, adresse complète ; en cas de mandataire, indiquer également la raison sociale et l'adresse du fabricant) </p><p>déclare que le modèle d'EPI-SL neuf, décrit ci-après (genre, marque, type, numéro de série, etc.) </p><p>(pour tous les EPI-SL) </p><p>est conforme aux dispositions de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III de la partie réglementaire du code du sport et, le cas échéant, à la norme nationale transposant la norme européenne harmonisée (référence et date de la norme) </p><p>(en plus, pour les EPI-SL de catégorie 2) </p><p>est identique à l'EPI-SL ayant fait l'objet de l'attestation d'examen "CE" de type n° </p><p>délivrée par (nom et adresse de l'organisme notifié ayant réalisé l'examen "CE" de type). </p><p>Fait à, le </p><p>Signature </p><p>(nom et fonction du signataire ayant reçu pouvoir pour engager le fabricant, son mandataire ou, à défaut, le responsable de la mise sur le marché) </p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000006547797 | IG-20241210 | null | LEGIARTI000020896007 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000019003218 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000019003218 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Décrets > Annexes III | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000006548251",
"articleNum": "R322-31",
"dateDebut": 1185321600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. R322-31 (VT)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000020895977",
"articleNum": "R322-32",
"dateDebut": 1277942400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. R322-32 (VD)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000049071517",
"articleNum": "R322-33",
"dateDebut": 1467331200000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. R322-33 (VD)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-8 | Code du sport | ( Articles R. 322-32 et R. 322-33) DOCUMENTATION TECHNIQUE La documentation technique visée aux articles R. 322-32 et R. 322-33 comporte toute donnée utile sur les moyens mis en œuvre par le fabricant en vue d'obtenir la conformité d'un EPI-SL avec les exigences essentielles le concernant. Dans le cas des EPI-SL visés à l'article R. 322-33 du présent code, la documentation technique comporte en particulier : 1. Un dossier technique de fabrication constitué par : a) Les plans d'ensemble et de détail de l'EPI-SL, accompagnés, le cas échéant, de notes de calculs et des résultats d'essais des prototypes, dans la limite de ce qui est nécessaire à la vérification du respect des exigences essentielles ; b) La liste exhaustive des exigences essentielles de sécurité et de santé, et des normes harmonisées ou autres spécifications techniques prises en considération lors de la conception du modèle. 2. La description des moyens de contrôle et d'essais mis en œuvre dans l'unité de production du fabricant. 3. Un exemplaire de la notice d'information visée au point 1. 4 de l'annexe III-5 . | 1,277,942,400,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-8 | LEGIARTI000020896002 | LEGIARTI000006547796 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 1,908,874,352 | null | null | null | Article | <p>(<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548252&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. R322-32 (VT)">Articles R. 322-32</a> et R. 322-33) </p><p align="center"></p><p align="center">DOCUMENTATION TECHNIQUE </p><p>La documentation technique visée aux articles R. 322-32 et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548253&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 322-33 </a>comporte toute donnée utile sur les moyens mis en œuvre par le fabricant en vue d'obtenir la conformité d'un EPI-SL avec les exigences essentielles le concernant. </p><p>Dans le cas des EPI-SL visés à l'article R. 322-33 du présent code, la documentation technique comporte en particulier : </p><p>1. Un dossier technique de fabrication constitué par : </p><p>a) Les plans d'ensemble et de détail de l'EPI-SL, accompagnés, le cas échéant, de notes de calculs et des résultats d'essais des prototypes, dans la limite de ce qui est nécessaire à la vérification du respect des exigences essentielles ; </p><p>b) La liste exhaustive des exigences essentielles de sécurité et de santé, et des normes harmonisées ou autres spécifications techniques prises en considération lors de la conception du modèle. </p><p>2. La description des moyens de contrôle et d'essais mis en œuvre dans l'unité de production du fabricant. </p><p>3. Un exemplaire de la notice d'information visée au point 1. 4 de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547794&dateTexte=&categorieLien=cid">l'annexe III-5</a>.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000006547796 | IG-20241210 | null | LEGIARTI000020896002 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000019003218 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000019003218 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Décrets > Annexes III | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000006547794",
"articleNum": "Annexe III-5 (art. R322-30)",
"dateDebut": 1185321600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. Annexe III-5 (art. R322-30)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000020895977",
"articleNum": "R322-32",
"dateDebut": 1277942400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. R322-32 (VD)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000049071517",
"articleNum": "R322-33",
"dateDebut": 1467331200000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. R322-33 (VD)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000020895964",
"articleNum": "R322-35",
"dateDebut": 1277942400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. R322-35 (VD)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe I-0-1 (art. A114-3) | Code du sport | Titre Ier ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES I-1. Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive établit pour chaque collège la liste des électeurs et des personnes éligibles conformément aux dispositions de la présente annexe et des articles A. 114-1 à A. 114-3. I-2. Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive organise la publicité de ces listes, notamment par voie d'affichage. Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception, dans les huit jours suivant la date de publicité, au directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive. Celui-ci statue sur le bienfondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste électorale définitive. Titre II ORGANISATION DES OPÉRATIONS DE VOTE II-1. Calendrier des opérations de vote. Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit : -affichage et publication des listes électorales au moins trente jours avant la date du scrutin ; -dépôt des actes de candidature au moins vingt et un jours avant la date du scrutin ; -distribution du matériel de vote, au sein de l'établissement, au moins quinze jours avant la date du scrutin ; -dépouillement de tous les bulletins de vote le jour même du scrutin ; -proclamation des résultats le jour même du scrutin. II-2 a. Organisation matérielle. Les déclarations de candidatures, précisant les noms des candidats titulaires et suppléants, sont adressées, par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposées auprès du directeur contre récépissé. Chaque candidature doit comprendre à la fois un membre titulaire et un membre suppléant. Les candidats peuvent accompagner leur candidature d'une profession de foi. II-2 b. Matériels de vote. La confection des bulletins de vote et des enveloppes destinées au vote, qui doivent être d'un modèle unique, notamment lorsque le centre comprend plusieurs sites, incombe au directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive. Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive fait parvenir, en temps utile, aux électeurs, sous enveloppe libellée à leur nom : - les bulletins de vote ; - un exemplaire de la présente annexe ; - le cas échéant, les professions de foi des candidats. Pour les personnes absentes de l'établissement à cette période, pour quelque raison que ce soit, il sera procédé à un envoi avec avis de réception au domicile de l'électeur, sept jours au moins avant la date de clôture du scrutin. II-2 c. Bureau de vote. Les électeurs doivent exclusivement utiliser le matériel de vote fourni par le centre. Le vote, sous peine de nullité, doit être exprimé à l'aide d'un seul bulletin de vote ne comportant ni rature, ni signe distinctif, ni surcharge. Ce bulletin est glissé par l'électeur dans une enveloppe qui, également, ne doit comporter aucun signe de reconnaissance. Le vote sur place a lieu sur chacun des sites du centre le jour du scrutin. Le vote par correspondance est admis pour l'ensemble des électeurs. Tous les votes par correspondance sont adressés à la boîte postale ouverte à cette fin au bureau de poste du site siège du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive. Les votes par correspondance sont retirés en bloc au bureau de la poste du siège du centre, la veille de la date fixée pour le vote sur place. Pour les votes transmis par la poste, l'enveloppe extérieure (enveloppe n° 1), préaffranchie, ne doit comporter aucune autre mention que celles préimprimées. Une seconde enveloppe (enveloppe n° 2), dans laquelle est glissée une troisième enveloppe (enveloppe n° 3) contenant le bulletin de vote, doit comporter, lisiblement écrits : le nom, le prénom, le collège auquel il appartient et la signature de l'électeur. Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité d'exercer leur droit de vote par un mandataire, en lui donnant procuration écrite pour voter en leur lieu et place. Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations. Les opérations électorales se déroulent publiquement dans un local d'accès facile où la liberté et le secret du vote sont assurés, sous le contrôle d'un bureau de vote constitué, pour chacun des sites du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive, d'un président et de deux assesseurs choisis par le directeur du centre parmi les électeurs. Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont déposés sur une table distincte de celle où est déposée l'urne. Le passage par l'isoloir est obligatoire. Les votants sont appelés à apposer leur signature sur une liste d'émargement, avant que le bulletin ne soit introduit dans l'urne. Les votants doivent pouvoir justifier de leur identité. Avant le début du vote sur place au site siège du centre, il est procédé au recensement des votes par correspondance. Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes est émargé sur les listes. Sont mises à part sans être ouvertes : - les enveloppes n° 2 non signées ou ne comportant pas le nom, le prénom et le collège de l'électeur ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles ; - les enveloppes n° 3 ou les bulletins de vote trouvés dans l'enveloppe n° 1 sans l'enveloppe n° 2. Entraînent la nullité du suffrage de l'électeur : - les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ; - les enveloppes n° 3 portant une mention ou un signe distinctif ; - les enveloppes n° 3 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2 ; - les bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans l'enveloppe n° 3. L'enveloppe contenant le bulletin de vote est introduite dans l'urne. Titre III RÉSULTATS III-1. Opérations de dépouillement. Les opérations de dépouillement des votes s'effectuent publiquement au bureau de vote. Le président du bureau de vote veille à ce que le nombre des scrutateurs soit suffisant pour assurer le dépouillement des votes. Le nombre de scrutateurs doit être au moins égal au nombre de personnes constituant le bureau. Dès la clôture du scrutin, le bureau vérifie que le nombre d'enveloppes recueillies dans l'urne est bien égal au nombre des émargements effectués sur la liste des électeurs. Chaque membre du bureau signe la liste des électeurs. Le dépouillement intervient aussitôt après. Sont notamment considérés comme nuls : - les enveloppes vides ; - les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ; - les bulletins ou enveloppes non conformes au modèle type ; - les bulletins ou enveloppes portant un signe distinctif, des surcharges ou des ratures ; - les bulletins différents contenus dans une même enveloppe. Sont déclarés élus, pour chacun des collèges, le ou, pour les centres comportant deux représentants du deuxième collège, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ainsi que son ou leurs suppléants ; en cas d'égalité du nombre de suffrages obtenus, le ou les candidats les plus âgés sont élus. Les résultats du vote sur place aux sites autres que le site siège du centre sont consignés dans un procès-verbal signé par le président et ses assesseurs. Ce procès-verbal est immédiatement communiqué, par fax ou document scanné transmis par courriel, au président du bureau de vote du site siège du centre. Les résultats définitifs sont proclamés par le président du bureau de vote du site siège du centre et consignés dans un procès-verbal récapitulatif du scrutin signé par le président et les assesseurs. Les bulletins nuls ainsi que les enveloppes qui ont été écartées sans être ouvertes sont annexés au procès-verbal. Le procès-verbal mentionne : 1. Le nombre d'électeurs inscrits ; 2. Le nombre d'électeurs votants ; 3. Le nombre de bulletins blancs ou nuls ; 4. Le nombre de suffrages exprimés ; 5. Le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat ; 6. Les difficultés et incidents survenus. La copie de ce procès-verbal est affichée par les soins du directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive. III-2. Contestations. Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats. Celui-ci doit statuer dans un délai de huit jours, à l'issue duquel la demande est réputée rejetée. | 1,460,851,200,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe I-0-1 (art. A114-3) | LEGIARTI000032411170 | LEGIARTI000032411162 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 24,403,223 | null | null | null | Article | <p align="center">Titre Ier </p><p align="center">ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES </p><p align="left"></p><p align="left">I-1. Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive établit pour chaque collège la liste des électeurs et des personnes éligibles conformément aux dispositions de la présente annexe et des articles A. 114-1 à A. 114-3. </p><p align="left">I-2. Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive organise la publicité de ces listes, notamment par voie d'affichage. Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception, dans les huit jours suivant la date de publicité, au directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive. Celui-ci statue sur le bienfondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste électorale définitive. </p><p align="left"></p><p align="center">Titre II </p><p align="center">ORGANISATION DES OPÉRATIONS DE VOTE </p><p align="left"></p><p align="left">II-1. Calendrier des opérations de vote. </p><p align="left">Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit : </p><p align="left"></p><p align="left">-affichage et publication des listes électorales au moins trente jours avant la date du scrutin ; </p><p align="left">-dépôt des actes de candidature au moins vingt et un jours avant la date du scrutin ; </p><p align="left">-distribution du matériel de vote, au sein de l'établissement, au moins quinze jours avant la date du scrutin ; </p><p align="left">-dépouillement de tous les bulletins de vote le jour même du scrutin ; </p><p align="left">-proclamation des résultats le jour même du scrutin. </p><p align="left"></p><p align="left">II-2 a. Organisation matérielle. </p><p align="left">Les déclarations de candidatures, précisant les noms des candidats titulaires et suppléants, sont adressées, par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposées auprès du directeur contre récépissé. </p><p align="left">Chaque candidature doit comprendre à la fois un membre titulaire et un membre suppléant. </p><p align="left">Les candidats peuvent accompagner leur candidature d'une profession de foi. </p><p align="left">II-2 b. Matériels de vote. </p><p align="left">La confection des bulletins de vote et des enveloppes destinées au vote, qui doivent être d'un modèle unique, notamment lorsque le centre comprend plusieurs sites, incombe au directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive. </p><p align="left">Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive fait parvenir, en temps utile, aux électeurs, sous enveloppe libellée à leur nom : </p><p align="left"></p><p align="left">- les bulletins de vote ; </p><p align="left">- un exemplaire de la présente annexe ; </p><p align="left">- le cas échéant, les professions de foi des candidats. </p><p align="left"></p><p align="left">Pour les personnes absentes de l'établissement à cette période, pour quelque raison que ce soit, il sera procédé à un envoi avec avis de réception au domicile de l'électeur, sept jours au moins avant la date de clôture du scrutin. </p><p align="left">II-2 c. Bureau de vote. </p><p align="left">Les électeurs doivent exclusivement utiliser le matériel de vote fourni par le centre. </p><p align="left">Le vote, sous peine de nullité, doit être exprimé à l'aide d'un seul bulletin de vote ne comportant ni rature, ni signe distinctif, ni surcharge. Ce bulletin est glissé par l'électeur dans une enveloppe qui, également, ne doit comporter aucun signe de reconnaissance. </p><p align="left">Le vote sur place a lieu sur chacun des sites du centre le jour du scrutin. </p><p align="left">Le vote par correspondance est admis pour l'ensemble des électeurs. Tous les votes par correspondance sont adressés à la boîte postale ouverte à cette fin au bureau de poste du site siège du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive. </p><p align="left">Les votes par correspondance sont retirés en bloc au bureau de la poste du siège du centre, la veille de la date fixée pour le vote sur place. </p><p align="left">Pour les votes transmis par la poste, l'enveloppe extérieure (enveloppe n° 1), préaffranchie, ne doit comporter aucune autre mention que celles préimprimées. Une seconde enveloppe (enveloppe n° 2), dans laquelle est glissée une troisième enveloppe (enveloppe n° 3) contenant le bulletin de vote, doit comporter, lisiblement écrits : le nom, le prénom, le collège auquel il appartient et la signature de l'électeur. </p><p align="left">Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité d'exercer leur droit de vote par un mandataire, en lui donnant procuration écrite pour voter en leur lieu et place. </p><p align="left">Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations. </p><p align="left">Les opérations électorales se déroulent publiquement dans un local d'accès facile où la liberté et le secret du vote sont assurés, sous le contrôle d'un bureau de vote constitué, pour chacun des sites du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive, d'un président et de deux assesseurs choisis par le directeur du centre parmi les électeurs. </p><p align="left">Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont déposés sur une table distincte de celle où est déposée l'urne. </p><p align="left">Le passage par l'isoloir est obligatoire. </p><p align="left">Les votants sont appelés à apposer leur signature sur une liste d'émargement, avant que le bulletin ne soit introduit dans l'urne. Les votants doivent pouvoir justifier de leur identité. </p><p align="left">Avant le début du vote sur place au site siège du centre, il est procédé au recensement des votes par correspondance. </p><p align="left">Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes est émargé sur les listes. </p><p align="left">Sont mises à part sans être ouvertes : </p><p align="left"></p><p align="left">- les enveloppes n° 2 non signées ou ne comportant pas le nom, le prénom et le collège de l'électeur ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles ; </p><p align="left">- les enveloppes n° 3 ou les bulletins de vote trouvés dans l'enveloppe n° 1 sans l'enveloppe n° 2. </p><p align="left"></p><p align="left">Entraînent la nullité du suffrage de l'électeur : </p><p align="left"></p><p align="left">- les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ; </p><p align="left">- les enveloppes n° 3 portant une mention ou un signe distinctif ; </p><p align="left">- les enveloppes n° 3 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2 ; </p><p align="left">- les bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans l'enveloppe n° 3. </p><p align="left"></p><p align="left">L'enveloppe contenant le bulletin de vote est introduite dans l'urne. </p><p align="left"></p><p align="center">Titre III </p><p align="center">RÉSULTATS </p><p align="left"></p><p align="left">III-1. Opérations de dépouillement. </p><p align="left">Les opérations de dépouillement des votes s'effectuent publiquement au bureau de vote. </p><p align="left">Le président du bureau de vote veille à ce que le nombre des scrutateurs soit suffisant pour assurer le dépouillement des votes. Le nombre de scrutateurs doit être au moins égal au nombre de personnes constituant le bureau. </p><p align="left">Dès la clôture du scrutin, le bureau vérifie que le nombre d'enveloppes recueillies dans l'urne est bien égal au nombre des émargements effectués sur la liste des électeurs. </p><p align="left">Chaque membre du bureau signe la liste des électeurs. </p><p align="left">Le dépouillement intervient aussitôt après. </p><p align="left">Sont notamment considérés comme nuls : </p><p align="left"></p><p align="left">- les enveloppes vides ; </p><p align="left">- les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ; </p><p align="left">- les bulletins ou enveloppes non conformes au modèle type ; </p><p align="left">- les bulletins ou enveloppes portant un signe distinctif, des surcharges ou des ratures ; </p><p align="left">- les bulletins différents contenus dans une même enveloppe. </p><p align="left"></p><p align="left">Sont déclarés élus, pour chacun des collèges, le ou, pour les centres comportant deux représentants du deuxième collège, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ainsi que son ou leurs suppléants ; en cas d'égalité du nombre de suffrages obtenus, le ou les candidats les plus âgés sont élus. </p><p align="left">Les résultats du vote sur place aux sites autres que le site siège du centre sont consignés dans un procès-verbal signé par le président et ses assesseurs. Ce procès-verbal est immédiatement communiqué, par fax ou document scanné transmis par courriel, au président du bureau de vote du site siège du centre. </p><p align="left">Les résultats définitifs sont proclamés par le président du bureau de vote du site siège du centre et consignés dans un procès-verbal récapitulatif du scrutin signé par le président et les assesseurs. Les bulletins nuls ainsi que les enveloppes qui ont été écartées sans être ouvertes sont annexés au procès-verbal. </p><p align="left">Le procès-verbal mentionne : </p><p align="left">1. Le nombre d'électeurs inscrits ; </p><p align="left">2. Le nombre d'électeurs votants ; </p><p align="left">3. Le nombre de bulletins blancs ou nuls ; </p><p align="left">4. Le nombre de suffrages exprimés ; </p><p align="left">5. Le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat ; </p><p align="left">6. Les difficultés et incidents survenus. </p><p align="left">La copie de ce procès-verbal est affichée par les soins du directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive. </p><p align="left">III-2. Contestations. </p><p align="left">Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats. </p><p align="left">Celui-ci doit statuer dans un délai de huit jours, à l'issue duquel la demande est réputée rejetée. </p><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000032411170 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898273 | false | false | Annexes II | null | null | LEGISCTA000020898273 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes II | null | [] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe I-0-2 (art. A114-4) | Code du sport | Annexe non reproduite vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0222 du 23/09/2016, texte n º 1, à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033138637 | 1,474,675,200,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe I-0-2 (art. A114-4) | LEGIARTI000033140049 | LEGIARTI000033140027 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 36,604,834 | null | null | null | Article | <p>Annexe non reproduite vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0222 du 23/09/2016, texte n º 1, à l'adresse suivante :</p><p><a shape="rect" href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033138637" target="_blank"> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033138637</a></p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000033140049 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898273 | false | false | Annexes II | null | null | LEGISCTA000020898273 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes II | null | [] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe I-1 (art. A142-0) | Code du sport | NOTICE D'IMPACT PRÉVUE AUX ARTICLES R. 142-8 À R. 142-10 1. Indication de la fédération et des disciplines concernées au sens de la délégation consentie par le ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport. 2. Date de la précédente modification ou de l'édiction du règlement. 3. Description du projet de règlement ou de modification envisagé (e) : - par niveau de classement fédéral des équipements sportifs ; - par type d'espaces concernés, notamment les espaces d'activité sportive et les vestiaires. Indiquer explicitement pour chaque niveau de classement fédéral des équipements les dispositions qui font référence à une ou plusieurs préconisations formulées par les fédérations sportives internationale et/ ou européenne. Joindre à la notice : - en cas d'édiction : le projet de règlement ; - en cas de modification : - le règlement en vigueur publié conformément aux dispositions de l'article R. 142-11 du code du sport ; - le règlement après insertion des modifications ; - un tableau synoptique présentant les niveaux de classement fédéral en colonnes et les types d'espaces en lignes. 4. Indication des niveaux de compétition correspondant à chaque niveau de classement fédéral des équipements. Joindre à la notice un tableau de correspondance des niveaux de compétition avec les niveaux de classement fédéral des équipements. 5. Evaluation du nombre d'équipements susceptibles d'être soumis au projet de règlement ou de modification envisagé (e) : - pour chaque niveau de classement fédéral, sur une saison sportive ; - le cas échéant, sur une période de dix saisons sportives (calcul théorique intégrant le nombre de clubs pouvant changer de niveau de classement fédéral à l'issue de chaque saison sportive). S'il y a lieu la taille des équipements sera mentionnée en référence au classement fédéral. 6. Evaluation des conséquences financières qui résulteraient de l'application du projet de règlement pour les clubs sportifs et pour les collectivités territoriales, pour un équipement type, tant en investissement qu'en fonctionnement : - évaluation du coût moyen d'investissement induit par le projet de règlement ou de modification envisagé (e), pour chaque niveau de classement fédéral, en distinguant les coûts selon qu'ils sont induits par des prescriptions qui relèvent des fédérations sportives mondiale et/ ou européenne, des règles spécifiquement édictées par la fédération délégataire compétente, de la réglementation et de la normalisation non réglementaire ; - évaluation du coût moyen annuel de fonctionnement induit par le projet de règlement ou de modification envisagé (e), pour chaque niveau de classement fédéral, en distinguant les coûts selon qu'ils sont induits par des prescriptions qui relèvent des fédérations sportives mondiale et/ou européenne, des règles spécifiquement édictées par la fédération délégataire compétente, de la réglementation et de la normalisation non réglementaire ; - éléments de calcul de ces coûts, notamment le prix par mètre carré ou le prix unitaire ainsi que les sources de ces éléments de calcul, notamment les statistiques, études ou devis ; - évaluation du rapport coûts/bénéfices lié au projet de règlement ou de modification envisagé (e), notamment en ce qui concerne les dispositions relevant de la seule initiative de la fédération délégataire compétente. 7. Evaluation des conséquences urbanistiques et environnementales possibles (impacts sur la voirie, les dessertes, les consommations d'énergie et d'eau, nuisances sonores, pollution lumineuse). 8. Indication des modalités d'application transitoire aux projets en cours et des délais prévus pour la mise en conformité éventuelle des installations existantes avec le projet de règlement ou de modification envisagé (e), pour chaque niveau de classement. Indiquer notamment les délais prévus concernant les niveaux de classement fédéral des équipements qui font référence à une ou plusieurs préconisations formulées par les fédérations mondiale et/ ou européenne. 9. Justification de la nécessité du projet de règlement ou de modification envisagé (e) et de la proportionnalité de ses exigences au regard : - de l'évolution des règles techniques de la ou des disciplines intéressées ; - du niveau des compétitions ; - des objectifs de sécurité ou des règles édictées par les fédérations internationales, avec indication des évolutions du cadre réglementaire et normatif (notamment la réglementation ou les normes non réglementaires applicables aux équipements concernés et mettre celles-ci en regard des règles fédérales). 10. Teneur des concertations préalablement engagées par la fédération : - organismes consultés : - autres fédérations sportives utilisatrices des mêmes types d'équipements sportifs ; - associations nationales d'élus locaux, de propriétaires et de gestionnaires des types d'équipements sportifs visés ; - Comité national olympique et sportif français ; - Comité paralympique et sportif français ; - organismes représentatifs des entreprises intéressées par les équipements sportifs ; - autres organismes, le cas échéant ; - modalités, contenu et délais des concertations ; - résultats des concertations après un délai minimum de deux mois suivant la saisine, par courrier recommandé avec avis de réception, des organismes consultés, avec copie à la direction des sports du ministère chargé des sports, tout particulièrement en ce qui concerne l'évaluation des conséquences financières du projet et les délais de son application (adresser une copie des lettres de saisine, une synthèse des avis formulés par les organismes consultés accompagnée des copies des courriers, des comptes rendus de réunion ainsi que tout autre élément pertinent). | 1,382,659,200,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe I-1 (art. A142-0) | LEGIARTI000028111215 | LEGIARTI000025393539 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 48,806,446 | null | null | null | Article | <p align="center">NOTICE D'IMPACT PRÉVUE AUX ARTICLES R. 142-8 À R. 142-10 </p><p>1. Indication de la fédération et des disciplines concernées au sens de la délégation consentie par le ministre chargé des sports au titre de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547545&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L. 131-14 </a>du code du sport. </p><p>2. Date de la précédente modification ou de l'édiction du règlement. </p><p>3. Description du projet de règlement ou de modification envisagé (e) :</p><p>- par niveau de classement fédéral des équipements sportifs ;</p><p>- par type d'espaces concernés, notamment les espaces d'activité sportive et les vestiaires. </p><p>Indiquer explicitement pour chaque niveau de classement fédéral des équipements les dispositions qui font référence à une ou plusieurs préconisations formulées par les fédérations sportives internationale et/ ou européenne. </p><p>Joindre à la notice :</p><p>- en cas d'édiction : le projet de règlement ;</p><p>- en cas de modification :</p><p>- le règlement en vigueur publié conformément aux dispositions de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547923&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article R. 142-11</a> du code du sport ;</p><p>- le règlement après insertion des modifications ;</p><p>- un tableau synoptique présentant les niveaux de classement fédéral en colonnes et les types d'espaces en lignes. </p><p>4. Indication des niveaux de compétition correspondant à chaque niveau de classement fédéral des équipements. </p><p>Joindre à la notice un tableau de correspondance des niveaux de compétition avec les niveaux de classement fédéral des équipements. </p><p>5. Evaluation du nombre d'équipements susceptibles d'être soumis au projet de règlement ou de modification envisagé (e) :</p><p>- pour chaque niveau de classement fédéral, sur une saison sportive ;</p><p>- le cas échéant, sur une période de dix saisons sportives (calcul théorique intégrant le nombre de clubs pouvant changer de niveau de classement fédéral à l'issue de chaque saison sportive). S'il y a lieu la taille des équipements sera mentionnée en référence au classement fédéral. </p><p>6. Evaluation des conséquences financières qui résulteraient de l'application du projet de règlement pour les clubs sportifs et pour les collectivités territoriales, pour un équipement type, tant en investissement qu'en fonctionnement :</p><p>- évaluation du coût moyen d'investissement induit par le projet de règlement ou de modification envisagé (e), pour chaque niveau de classement fédéral, en distinguant les coûts selon qu'ils sont induits par des prescriptions qui relèvent des fédérations sportives mondiale et/ ou européenne, des règles spécifiquement édictées par la fédération délégataire compétente, de la réglementation et de la normalisation non réglementaire ;</p><p>- évaluation du coût moyen annuel de fonctionnement induit par le projet de règlement ou de modification envisagé (e), pour chaque niveau de classement fédéral, en distinguant les coûts selon qu'ils sont induits par des prescriptions qui relèvent des fédérations sportives mondiale et/ou européenne, des règles spécifiquement édictées par la fédération délégataire compétente, de la réglementation et de la normalisation non réglementaire ;</p><p>- éléments de calcul de ces coûts, notamment le prix par mètre carré ou le prix unitaire ainsi que les sources de ces éléments de calcul, notamment les statistiques, études ou devis ;</p><p>- évaluation du rapport coûts/bénéfices lié au projet de règlement ou de modification envisagé (e), notamment en ce qui concerne les dispositions relevant de la seule initiative de la fédération délégataire compétente. </p><p>7. Evaluation des conséquences urbanistiques et environnementales possibles (impacts sur la voirie, les dessertes, les consommations d'énergie et d'eau, nuisances sonores, pollution lumineuse). </p><p>8. Indication des modalités d'application transitoire aux projets en cours et des délais prévus pour la mise en conformité éventuelle des installations existantes avec le projet de règlement ou de modification envisagé (e), pour chaque niveau de classement. </p><p>Indiquer notamment les délais prévus concernant les niveaux de classement fédéral des équipements qui font référence à une ou plusieurs préconisations formulées par les fédérations mondiale et/ ou européenne. </p><p>9. Justification de la nécessité du projet de règlement ou de modification envisagé (e) et de la proportionnalité de ses exigences au regard :</p><p>- de l'évolution des règles techniques de la ou des disciplines intéressées ;</p><p>- du niveau des compétitions ;</p><p>- des objectifs de sécurité ou des règles édictées par les fédérations internationales, </p><p>avec indication des évolutions du cadre réglementaire et normatif (notamment la réglementation ou les normes non réglementaires applicables aux équipements concernés et mettre celles-ci en regard des règles fédérales). </p><p>10. Teneur des concertations préalablement engagées par la fédération :</p><p>- organismes consultés :</p><p>- autres fédérations sportives utilisatrices des mêmes types d'équipements sportifs ;</p><p>- associations nationales d'élus locaux, de propriétaires et de gestionnaires des types d'équipements sportifs visés ;</p><p>- Comité national olympique et sportif français ;</p><p>- Comité paralympique et sportif français ;</p><p>- organismes représentatifs des entreprises intéressées par les équipements sportifs ;</p><p>- autres organismes, le cas échéant ;</p><p>- modalités, contenu et délais des concertations ;</p><p>- résultats des concertations après un délai minimum de deux mois suivant la saisine, par courrier recommandé avec avis de réception, des organismes consultés, avec copie à la direction des sports du ministère chargé des sports, tout particulièrement en ce qui concerne l'évaluation des conséquences financières du projet et les délais de son application (adresser une copie des lettres de saisine, une synthèse des avis formulés par les organismes consultés accompagnée des copies des courriers, des comptes rendus de réunion ainsi que tout autre élément pertinent).</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000025393544 | IG-20241209 | null | LEGIARTI000028111215 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898273 | false | false | Annexes II | null | null | LEGISCTA000020898273 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes II | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000006547545",
"articleNum": "L131-14",
"dateDebut": 1148515200000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. L131-14"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000006547923",
"articleNum": "R142-11",
"dateDebut": 1185321600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. R142-11"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe II-1 (art. A212-1) | Code du sport | (Article A. 212-1 du code du sport) INTITULE DE L'ACTIVITÉ PHYSIQUE OU SPORTIVE NIVEAU DE QUALIFICATION CONDITIONS D'EXERCICE LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE MULTI ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES (*) hors activités s'exerçant en environnement spécifique. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur DEUG " STAPS ", délivré jusqu'au 31 août 2026. 5 Encadrement et animation des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir. A l'exclusion des pratiques compétitives. DEUST " animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles ", délivré jusqu'au 31 août 2026. 5 Animation par la découverte des activités physiques, sportives ou culturelles et par l'initiation à ces activités. A l'exclusion : -des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique ; -des pratiques compétitives. DEUST " action, commercialisation des services sportifs ", délivré jusqu'au 31 août 2026. 5 Encadrement des pratiques physiques liées aux loisirs. A l'exclusion des personnes ayant un handicap, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique. DEUST " manager de club sportif ", délivré jusqu'au 31 août 2026. 5 Encadrement des activités physiques ou sportives. A l'exclusion des personnes ayant un handicap, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique. Licence mention " STAPS : éducation et motricité ", délivrée jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement, enseignement et animation des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir. A l'exclusion des pratiques compétitives. Licence mention " STAPS : activité physique adaptée et santé ", délivrée jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement et animation des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir. A l'exclusion des pratiques compétitives. Licence mention " STAPS : entraînement sportif ", délivrée jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement et animation des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir. A l'exclusion des pratiques compétitives. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives ", délivrée jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement et animation des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir. A l'exclusion des pratiques compétitives. Licence professionnelle mention " intervention sociale : développement social et médiation par le sport ", délivrée jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement et animation des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir. A l'exclusion : -des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique ; -des pratiques compétitives. Diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Mention complémentaire "encadrement secteur sportif" option "activités physiques pour tous" délivrée jusqu'au 31 août 2027. 4 Encadrement et animation des activités physiques ou sportives. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplôme délivré par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " activités physiques pour tous ", délivré jusqu'au 1er mars 2028. 4 Encadrement et animation des activités physiques ou sportives. A l'exclusion des pratiques compétitives. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " activités physiques et sportives adaptées ", jusqu'au 1er février 2028. 5 Animation de séances de découverte et d'initiation d'activités physiques ou sportives A l'exclusion des pratiques compétitives. DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " sport adapté ", jusqu'au 28 février 2027. 6 Animation de séances de découverte et d'initiation d'activités physiques ou sportives A l'exclusion des pratiques compétitives. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " handisport ", jusqu'au 1er avril 2028 (**). 5 Animation de séances de découverte et d'initiation d'activités physiques ou sportives A l'exclusion des pratiques compétitives. Titres à finalité professionnelle délivrés par le ministère chargé de la défense Adjoint éducateur sportif opérationnel délivré jusqu'au 17 juillet 2025. 3 Animation des activités physiques ou sportives. Sous le contrôle d'un titulaire de diplôme ou titre de niveau 4. Éducateur sportif opérationnel délivré jusqu'au 16 juin 2025. 4 Animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à des fins d'initiation, de découverte, de loisir, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles. Toute activité physique ou sportive auprès de tout public, à l'exclusion des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique. Chef d'équipe éducateur sportif opérationnel délivré jusqu'au 17 juillet 2025. 5 Encadrement et coordination des activités physiques ou sportives. A l'exclusion des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique. Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport CQP animateur de loisirs sportifs option jeux sportifs et jeux d'opposition, du 1er juillet 2022 au 27 mars 2028 (**). 4 Conduite de séances et de cycles de découverte d'activités de loisir et d'initiation des jeux sportifs et des jeux d'opposition : - arts et éducation par les activités physiques d'opposition ; - jeux de raquettes ; - jeux de ballons, petits et grands terrains. A l'exclusion : - des pratiques compétitives ; - de la délivrance de niveaux, de ceintures ou de grades ; - des prestations de cours particuliers. ACTIVITÉS DE FITNESS DANS L'EAU y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice et sous la surveillance d'un personnel mentionné à l'article L. 322-7 du code du sport (MNS ou BNSSA). Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : éducation et motricité "-activités aquatiques et surveillance, spécialité attestée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Animation de séances d'animation en aqua fitness. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur encours de validité. Licence mention " STAPS : activité physique adaptée et santé "-activités aquatiques et surveillance, spécialité attestée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Animation de séances d'animation en aqua fitness. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur encours de validité. DEUST " animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles "-activités aquatiques et surveillance, spécialité attestée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 5 Encadrement de séances collectives d'animation en aqua fitness. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. A l'exclusion : -des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique, -des pratiques compétitives. Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-activités aquatiques et surveillance, spécialité attestée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement de séances collectives d'animation en aqua fitness. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-activités aquatiques et surveillance, spécialité attestée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement de séances collectives d'animation en aqua fitness. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. Diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Mention complémentaire "encadrement secteur sportif" option "activités aquatiques et de la natation" délivrée jusqu'au 31 août 2027. 4 Encadrement de séances en aqua fitness. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités aquatiques et de la natation ", délivré jusqu'au 1er janvier 2027. 4 Encadrement de séances en aqua fitness. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. Certification délivrée par la société Waterform associée à une certification professionnelle : Certification " Techniques et enseignement des activités de fitness dans l'eau "-Waterform, du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2026 (**) associé au BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mentions " activités de la forme ", " char à voile ", " motonautisme et disciplines associées ", " voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ", " voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ", " glisses aérotractées et disciplines associées ", " ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés ", " activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer ", " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 Beaufort ", " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ", " aviron et disciplines associées ", " plongée subaquatique ". Animation de séances collectives d'aqua fitness dans un bassin d'une profondeur maximale de 1,30 m. A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique. Certification "Techniques et enseignement des activités de fitness dans l'eau "-Waterform, du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2026 associé au DE JEPS spécialité "perfectionnement sportif "mentions "activités de plongée subaquatique ", "canoë-kayak et disciplines associées en eau calme ", "canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ", "triathlon ", "char à voile ", "aviron et disciplines associées ", "glisses aérotractées nautiques ", "surf et disciplines associées ", "natation course ", "plongeon ", "water-polo ", "natation synchronisée ", "voile ", "voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri ", "triathlon et disciplines enchaînées ". Animation de séances collectives d'aqua fitness dans un bassin d'une profondeur maximale de 1,30 m. A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique. Certification "Techniques et enseignement des activités de fitness dans l'eau "-Waterform, du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2026 associé au DES JEPS spécialité "performance sportive "mentions "plongée subaquatique ", "canoë-kayak et disciplines associées en eau calme ", "char à voile ", "aviron et disciplines associées ", "natation course ", "plongeon ", "water-polo ", "natation synchronisée ", "voile ". Animation de séances collectives d'aqua fitness dans un bassin d'une profondeur maximale de 1,30 m. A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique. Certification "Techniques et enseignement des activités de fitness dans l'eau "-Waterform, du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2026 associé au CQP instructeur de fitness option "cours collectifs "ou au CQP animateur de loisirs sportifs option "activités gymniques d'entretien et d'expression ". Animation de séances collectives d'aqua fitness dans un bassin d'une profondeur maximale de 1,30 m. A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique. Certification " Techniques et enseignement des activités de fitness dans l'eau "-Waterform, du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2026 (**) associé au DEUG " STAPS ", DEUST " animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles ", DEUST " action, commercialisation des services sportifs ", DEUST " manager de club sportif ", Licence mention " STAPS : éducation et motricité ", Licence mention " STAPS : activité physique adaptée et santé ", Licence mention " STAPS : entraînement sportif ", Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives ", Licence professionnelle mention " intervention sociale : développement social et médiation par le sport ", DEUST " métiers de la forme ", Licence professionnelle " activités sportives " option " remise en forme et loisirs sportifs associés : responsable d'équipe de projets ", Licence professionnelle mention " métiers de la forme " Animation de séances collectives d'aqua fitness dans un bassin d'une profondeur maximale de 1,30 m. A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique. ACTIVITÉS DE LA FORME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur DEUST " métiers de la forme ", délivré jusqu'au 31 août 2026. 5 Encadrement d'activités physiques dans le secteur des métiers de la forme, liées au développement et à l'entretien du bien-être et de la santé. Licence professionnelle " activités sportives " option " remise en forme et loisirs sportifs associés : responsable d'équipe de projets ", délivrée jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement d'activités physiques dans le secteur des métiers de la forme, liées au développement et à l'entretien du bien-être et de la santé. Licence professionnelle mention " métiers de la forme ", délivrée jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement d'activités physiques dans le secteur des métiers de la forme. Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-fitness, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du fitness à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-fitness discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du fitness. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Mention complémentaire "encadrement secteur sportif" option "activités de la forme-haltérophilie, musculation" délivrée jusqu'au 31 août 2027. 4 Découverte d'activités de loisir et d'animation des activités de la forme. Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en musculation, en cardio-training et en haltérophilie. Mention complémentaire "encadrement secteur sportif" option "activités de la forme-cours collectifs" délivrée jusqu'au 31 août 2027. 4 Découverte d'activités de loisir et d'animation des activités de la forme. Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage des activités de la forme en cours collectifs. Diplôme délivré par le ministère chargé de la santé Diplôme de masseur-kinésithérapeute, jusqu'au 1er janvier 2025 (**). 7 Encadrement de la pratique de la gymnastique hygiénique d'entretien ou préventive, liée au développement et à l'entretien du bien-être et de la santé. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " activités de la forme " option " haltérophilie, musculation ", délivré jusqu'au 8 novembre 2027. 4 Découverte d'activités de loisir et d'animation des activités de la forme. Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en musculation, en cardio-training et en haltérophilie. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " activités de la forme option " cours collectifs ", délivré jusqu'au 8 novembre 2027. 4 Découverte d'activités de loisir et d'animation des activités de la forme. Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage des activités de la forme en cours collectifs. Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport CQP instructeur de fitness option "cours collectifs", délivré jusqu'au 1er juin 2025. 3 Conduite de séances de découverte d'activités de loisir et d'animation des activités de la forme en cours collectifs. CQP animateur de loisirs sportifs option activités gymniques d'entretien et d'expression, du 1er juillet 2022 au 27 mars 2028 (**). 4 Conduite de séances et de cycles de découverte d'activités de loisir et d'initiation des activités gymniques d'entretien et d'expression : - techniques cardio ; - renforcement musculaire ; - techniques douces ; - activités d'expression. Sans recours à des appareils de musculation. A l'exclusion des prestations de cours particuliers. ACTIVITÉS DE MONTAGNE ALPINISME-ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports Diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne et activités assimilées, jusqu'au 1er mars 2028 (**). 6 Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions ou des ascensions de montagne en rocher, neige, glace et terrain mixte. Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions de ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors des pistes. Enseignement de l'alpinisme et de l'escalade et des techniques de sécurité en ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors des pistes à l'exclusion du ski alpin et ses activités dérivées en application de l'ensemble des classes de progression du ski alpin et de ses activités dérivées. Entraînement aux pratiques de compétition dans les disciplines précitées. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. SKI-ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports Diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées, délivré jusqu'au 31 octobre 2028. 5 Encadrement, l'accompagnement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement en sécurité du ski alpin et ses activités dérivées définies en annexe VIII du présent arrêté, en application de l'ensemble des classes de la progression du ski alpin et ses activités dérivées telles que, définies par la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. A l'exception des zones glaciaires non balisées et des terrains dont la fréquentation fait appel aux techniques de l'alpinisme. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. Diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées, délivré jusqu'au 31 octobre 2028. 5 Encadrement, animation, enseignement et entraînement du ski nordique et de ses activités dérivées, dont le biathlon sur neige, en application de l'ensemble des classes de la progression du ski nordique et ses activités dérivées, définies par la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. ACTIVITÉS DE RANDONNÉE EN MOYENNE MONTAGNE Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports Diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, option " concevoir, conduire en sécurité et évaluer une randonnée en milieu montagnard enneigé pour tout public ", délivré jusqu'au 8 janvier 2029 (**). 5 Encadrement, conduite, animation, enseignement, entraînement en randonnée pédestre et activités assimilées en moyenne montagne ainsi qu'en terrain enneigé sur des reliefs vallonnés excluant tout accident de terrain important. A l'exclusion : - des zones glaciaires et des zones de rochers, canyons, terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme ; - de la pratique de toutes les disciplines du ski et activités dérivées, à l'exception de la raquette à neige ; - de l'exercice professionnel dans les régions à climat tropical et équatorial, en périodes de fortes précipitations fixées par l'autorité publique compétente, sur des terrains escarpés et détrempés Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. Diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, option " concevoir, conduire en sécurité et évaluer une randonnée en milieu montagnard tropical et équatorial en période de fortes précipitations, pour tout public " délivré jusqu'au 8 janvier 2029 (**). 5 Encadrement, conduite, animation, enseignement, entraînement en randonnée pédestre et activités assimilées en moyenne montagne ainsi que dans les régions à climat tropical et équatorial en périodes de fortes précipitations fixées par l'autorité publique compétente, sur des terrains escarpés et détrempés. A l'exclusion : - des zones glaciaires et des zones de rochers, canyons, terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme ; - des terrains enneigés. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES ADAPTÉES Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur DEUST " activités physiques et sportives adaptées : déficiences intellectuelles, troubles psychiques ", délivré jusqu'au 31 août 2026. 5 Encadrement des activités physiques ou sportives auprès de personnes souffrant de déficiences intellectuelles et de troubles psychiques. Toute activité physique ou sportive visant l'amélioration de l'intégration sociale. DEUST " activités physiques et sportives et inadaptations sociales ", délivré jusqu'au 31 août 2026. 5 Encadrement des activités physiques ou sportives auprès de personnes présentant des inadaptations sociales. Toute activité physique ou sportive visant l'amélioration de l'intégration sociale. DEUST " pratique et gestion des activités physiques et sportives et de loisirs pour les publics seniors ", délivré jusqu'au 31 août 2026. 5 Encadrement des activités physiques ou sportives de publics seniors. Toute activité sportive adaptée à la prévention du vieillissement, visant à entretenir et à améliorer la condition physique des publics seniors. Licence professionnelle mention " santé, vieillissement et activités physiques adaptées ", délivrée jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement de toute activité physique ou sportive adaptée à la prévention du vieillissement, visant à entretenir et à améliorer la condition physique des publics seniors. Licence mention " STAPS : activité physique adaptée et santé ", délivrée jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement des activités physiques ou sportives à destination de différents publics dans une perspective de prévention-santé ou de réadaptation ou d'intégration de personnes présentant l'altération d'une fonction physique ou psychique. Diplôme délivré par le ministère chargé de la santé Diplôme de masseur-kinésithérapeute, jusqu'au 1er janvier 2025 (**). 7 Encadrement de la pratique de la gymnastique hygiénique d'entretien ou préventive, liée au développement et à l'entretien du bien-être et de la santé. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " activités physiques et sportives adaptées ", délivré jusqu'au 1er février 2028. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " sport adapté ", délivré jusqu'au 28 février 2027 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. AÏKIDO, AÏKIBUDO y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport CQP moniteur d'arts martiaux option aïkido, aïkibudo et disciplines associées, du 31 mai 2024 au 31 mai 2027 (**). 3 Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités d'aïkido, aïkibudo et disciplines associées. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "aïkido, aïkibudo et disciplines associées", jusqu'au 1er septembre 2028 (**). 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. ARTS MARTIAUX MIXTES y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. CC " encadrer les arts martiaux mixtes " (MMA) " associé : -au BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mentions " activités de la savate ", " boxe ", " judo-jujitsu ", " karaté, wushu et disciplines associées ", " lutte et disciplines associées ", " sports de contact et disciplines associées " -au DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " et au DES JEPS spécialité " performance sportive ", mentions " boxe ", " boxe thaï-muay thaï ", " full contact ", " full contact-boxe américaine ", " judo-jujitsu ", " karaté et disciplines associées ", " kick-boxing ", " muay-thaï ", " lutte et disciplines associées ", " sports de contact " -au DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " savate boxe française ". Encadrement et conduite de cycles d'initiation et d'apprentissage en arts martiaux mixtes. ATHLÉTISME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-athlétisme (course-saut-lancer), discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement de l'athlétisme (course-saut-lancer) à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-athlétisme (course-saut-lancer), discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement de l'athlétisme (course-saut-lancer). A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " athlétisme et disciplines associées ", jusqu'au 1er janvier 2025 (**). 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " athlétisme : demi-fond, marche, hors stade ", jusqu'au 1er janvier 2025 (**). 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " athlétisme : épreuves combinées ", jusqu'au 1er janvier 2025 (**). 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " athlétisme : lancers ", jusqu'au 1er janvier 2025 (**). 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " athlétisme : sauts ", jusqu'au 1er janvier 2025 (**). 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " athlétisme : sprint, haies, relais ", jusqu'au 1er janvier 2025 (**). 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport CQP animateur d'athlétisme, option "école d'athlé" ou option "athlé forme santé" du 19 juillet 2023 jusqu'au 19 juillet 2025. 4 Animation de séances d'activités de découverte et d'initiation en athlétisme dans l'option concernée. Pour l'option "école d'athlé" : pour des publics de moins de seize ans et dans la limite de vingt pratiquants. CQP " technicien sportif d'athlétisme " option " stade " délivré jusqu'au 15 septembre 2024. 4 Encadrement et conduite de séances d'entraînement d'activités d'athlétisme visées par l'option CQP " technicien sportif d'athlétisme " option " demi-fond/ marche/ running/ trail " délivré jusqu'au 15 septembre 2024. 4 Encadrement et conduite de séances d'entraînement d'activités d'athlétisme visées par l'option ATTELAGES CANINS y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplôme délivré par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " attelages canins ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. AVIRON y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-aviron, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement de l'aviron à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-aviron, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement de l'aviron. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " aviron et disciplines associées ", délivré jusqu'au 9 octobre 2027. 4 Encadrement, animation et conduite de cycles d'apprentissage et de séances d'entraînement en aviron et disciplines associées. DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "aviron et disciplines associées", jusqu'au 1er septembre 2028 (**). 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité "performance sportive" mention "aviron et disciplines associées", jusqu'au 1er novembre 2028 (**). 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport CQP moniteur d'aviron, du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2026 (**). 3 Conduite de séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage de l'aviron, sur les eaux intérieures ou maritimes en fonction de l'option du permis plaisance. Dans la limite de vingt pratiquants. Cette limite est ramenée à dix pour la pratique en embarcations individuelles, sauf dans le cas où la zone d'évolution est un périmètre calme, abrité et délimité. BADMINTON y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-badminton, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du badminton à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives " dans la discipline badminton discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du badminton. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " badminton ", délivré jusqu'au 28 février 2027. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " badminton ", délivré jusqu'au 28 février 2027. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport CQP " animateur de badminton ", délivré du 25 avril 2022 jusqu'au 25 avril 2025. 4 Encadrement de séances collectives en badminton. BASE BALL-SOFTBALL-CRICKET y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-base-ball, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du base-ball à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-base-ball discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du base-ball. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " baseball, softball et cricket ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. BASKET-BALL y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-basket-ball, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du basket-ball à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-basket-ball, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du basket-ball. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité "éducateur sportif" mention "basket-ball", délivré jusqu'au 8 septembre 2027. 4 Encadrement, enseignement et animation d'activités de découverte, de loisir et d'initiation. Conduite de cycles d'apprentissage en basket-ball. DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "basket-ball", délivré jusqu'au 8 septembre 2027. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité "performance sportive" mention "basket-ball", délivré jusqu'au 8 septembre 2027. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. BILLARD y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. BOWLING Toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé multi activités physiques ou sportives (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. BOXE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-boxe anglaise, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement de la boxe anglaise à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-boxe anglaise, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement de la boxe anglaise. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " boxe ", délivré jusqu'au 8 novembre 2027. 4 Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en boxe. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " boxe ", délivré jusqu'au 8 novembre 2027. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive" mention " boxe ", délivré jusqu'au 8 novembre 2027. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. CANOË-KAYAK y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-canoë-kayak, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du canoë-kayak à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-canoë-kayak, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du canoë-kayak. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 Beaufort ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement, animation et conduite de cycles d'apprentissage en eau vive jusqu'à la classe III incluse et en eau calme et en mer par vent de force 4 beaufort maximum sur le site d'évolution, des activités du canoë-kayak et disciplines associées, sur tout support ou embarcation propulsée à la pagaie ou à la nage. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement, animation et conduite de cycles d'apprentissage en eau calme et en mer des activités du canoë-kayak et disciplines associées, sur tout support ou embarcation propulsée à la pagaie ou à la nage. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau calme ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau calme ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. CS " canoë-kayak et disciplines associées en mer " associé au : -DEJEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau calme " ou mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ", -DES JEPS spécialité " performance sportive " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau calme ". Encadrement du kayak de mer et des disciplines associées et entraînement des pratiquants. Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport CQP " accompagnateur de raft et nage en eau vive ", du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**). 3 Conduite de séance d'animation en nage en eau vive ou en raft à des fins de découverte ou d'initiation. Pour les sites de pratique en milieu artificiel, sous la responsabilité d'un titulaire présent sur le site : -soit d'un diplôme mention " canoë-kayak et disciplines associées " -soit d'une certification professionnelle de niveau 4 minimum ouvrant des prérogatives d'encadrement en raft et nage en eau vive. Pour les sites de pratique en milieu naturel, en convoi et sous la responsabilité d'un titulaire : -soit d'un diplôme mention " canoë-kayak et disciplines associées " -soit d'une certification professionnelle de niveau 4 minimum ouvrant des prérogatives d'encadrement en raft et nage en eau vive. CQP moniteur de canoë-kayak et sports de pagaie en eau calme, du 27 mars 2024 au 27 mars 2027 (**). 4 Conduite de séances de découverte, d'initiation, et d'apprentissage en canoë-kayak et sports de pagaie en eau calme. Au sein de rivière de classe 1, et en mer dans la bande des 300m. CANOË-KAYAK-ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE (rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire) Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement, animation et conduite de cycles d'apprentissage en eau calme et en eau vive, des activités du canoë-kayak et disciplines associées, sur tout support ou embarcation propulsée à la pagaie ou à la nage. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. CANYONISME-ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement du canyonisme, jusqu'à la cotation V1, A 5 et E II incluse. DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif ", mention "canyonisme ", jusqu'au 1er mars 2029 (**). 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. CERF-VOLANT y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " glisse aérotractée et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement, animation et enseignement des activités de découverte et d'initiation du cerf-volant. CHAR A VOILE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " char à voile ", délivré jusqu'au 10 octobre 2027. 4 Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation en char à voile : char à voile en pratique assise et allongée, en pratique debout, en pratique tractée, sur tout lieu de pratique de l'activité aménagé et ouvert. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " char à voile ", délivré jusqu'au 1er décembre 2026. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " char à voile ", délivré jusqu'au 1er juin 2027. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport CQP " initiateur de char à voile ", du 9 février 2024 au 9 février 2027 (**). 3 Conduite de séances de découverte et d'initiation en char à voile. Jusqu'à un vent de 6 beauforts. Dans la limite de 8 chars. A l'exclusion des publics jeunes au-dessous de 8 ans. Sous la responsabilité d'un référent titulaire : - d'un diplôme professionnel de niveau 4 minimum ouvrant des prérogatives en char à voile ; ou - d'une certification professionnelle de niveau 4 dans le domaine de l'encadrement sportif et titulaire du CQP initiateur char à voile et justifiant de deux années d'expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement sportif en char à voile. Le référent est présent sur le site pendant la durée de l'intervention du titulaire du CQP, dans la limite de 3 titulaires du CQP par référent. COURSE D'ORIENTATION y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-course d'orientation, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement de la course d'orientation à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-course d'orientation, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement de la course d'orientation. A l'exclusion des pratiques compétitives. CYCLISME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-BMX, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du BMX à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-BMX, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du BMX. A l'exclusion des pratiques compétitives. Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-cyclisme sur piste, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du cyclisme sur piste à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-cyclisme sur piste, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du cyclisme sur piste. A l'exclusion des pratiques compétitives. Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-cyclisme sur route, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du cyclisme sur route à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-cyclisme sur route, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du cyclisme sur route. A l'exclusion des pratiques compétitives. Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-VTT, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du VTT à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-VTT, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du VTT. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du cyclisme ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement et animation des activités du cyclisme. A l'exclusion : -de toute pratique compétitive ; -du VTT de descente (VTT downhill) et des disciplines associées ; -du VTT pratiqué sur des parcours et pistes nécessitant des techniques de pilotage (sentiers monotraces comportant des obstacles nombreux, importants) ; -du BMX pratiqué au-delà d'un niveau initiation découverte. UCC " VTT " associée au BPJEPS spécialité " activités physiques pour tous ", spécialité " activités de randonnée " ou spécialité " éducateur sportif " mention " activités physiques pour tous ". Conduite de cycles d'apprentissage en VTT. A l'exclusion du VTT de descente. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " BMX ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " cyclisme traditionnel ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " VTT ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " cyclisme ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport CQP "animateur de mobilité à vélo", délivré du 20 juillet 2022 jusqu'au 20 juillet 2025. 3 Animation de séances d'éducation à la mobilité à vélo, de l'initiation jusqu'à l'autonomie du pratiquant. ÉQUITATION y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités équestres ", option : " initiation poney, cheval ", " approfondissement technique " ou " équitation extérieur ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Animation et enseignement des activités équestres. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " sports équestres ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " polo ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " équitation ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " sports équestres ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Titres à finalité professionnelle délivrés par la fédération française d'équitation Animateur d'équitation, délivré du 27 mars 2023 au 27 mars 2026. 3 Encadrement, découverte et initiation des activités équestres. Sous l'autorité d'un titulaire d'une certification de niveau 4 ou supérieur dans le domaine des activités équestres. Accompagnateur de tourisme équestre, délivré du 26/01/22 au 26/01/25. 4 Accompagnement et conduite de randonnées équestres, dans le cadre de parcours identifiés. Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation des entreprises équestres CQP " enseignant activités équestres ", jusqu'au 14 décembre 2027 (**). 4 Conduite de séances d'initiation et d'apprentissage aux pratiques équestres. ESCALADE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-escalade, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement de l'escalade à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-escalade, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement de l'escalade. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports CS " activités d'escalade " associé au : -BP JEPS, spécialité " activités physiques pour tous ", " activités nautiques " ou " activités gymniques de la forme et de la force " ; -BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités physiques pour tous ", " activités de la forme ", " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ", " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 beaufort " ou " activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer ". Conduite de cycle de découverte, d'animation, d'initiation et d'apprentissage en escalade sur -toutes structures artificielles d'escalade ; -tous sites naturels d'escalade de blocs ; -tous sites naturels d'escalade sportifs limités aux " secteurs de découverte ", conformément aux normes des sites itinéraires d'escalade définies par la Fédération française de la montagne et de l'escalade, d'une longueur de corde et d'un maximum de 35 mètres de hauteur en partant du sol ; -tous parcours aménagés, dont les parcours acrobatique en hauteur. A l'exclusion de la via ferrata. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " escalade ", jusqu'au 1er avril 2029 (**). 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. A l'exclusion : - des sites naturels situés à une altitude égale ou supérieure à 1500 m ; - de la via ferrata ; - de l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et terrains d'aventure DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " escalade ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'escalade. A l'exclusion : - des sites naturels situés à une altitude égale ou supérieure à 1500 m ; - de la via ferrata ; - de l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et terrains d'aventure Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport CQP " animateur d'escalade sur structure artificielle ", délivré du 26/01/22 au 26/01/25. 4 Encadrement des activités d'escalade sur structure artificielle d'escalade. ESCALADE-ENVIRONNEMENT SPECIFIQUE (pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et " terrains d'aventure ", déterminés conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire, ainsi que de l'escalade en " via ferrata ") Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " escalade en milieux naturels ", jusqu'au 1er avril 2029 (**). 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'escalade pratiquée en environnement spécifique et hors environnement spécifique. A l'exclusion des sites naturels situés à une altitude égale ou supérieure à 1500 m. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. Diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne et activités assimilées, du 1er mars 2024 au 1er mars 2028 (**). Enseignement et entraînement de l'escalade pratiquée en environnement spécifique et hors environnement spécifique. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. ESCRIME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-escrime, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement de l'escrime à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-escrime, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement de l'escrime. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " escrime ", option " fleuret/ épée ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage dans les deux armes de l'option. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " escrime ", option " fleuret/ sabre ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage dans les deux armes de l'option. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " escrime ", option " sabre/ épée ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage dans les deux armes de l'option. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " escrime ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " escrime ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. FOOTBALL y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-football, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du football à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-football, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du football. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " football ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Titres à finalité professionnelle délivrés par la fédération française de football Moniteur de football, du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2026 (**). 4 Conduite de cycles d'apprentissage et entraînement de la pratique du football. Entraîneur de football, du 19 juillet 2023 au 19 juillet 2026 (**). 5 Entraînement en football. Entraîneur formateur de football, délivré du 27 mars 2023 au 27 mars 2025. 6 Encadrement et entraînement en football dans une structure de préformation ou de formation. Entraîneur professionnel de football, délivré du 27 mars 2023 au 27 mars 2025. 6 Encadrement et entraînement en football, dans un club professionnel. FOOTBALL AMÉRICAIN-FLAG y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " football américain ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " football américain ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. GLISSE AÉROTRACTÉE-ENVIRONNEMENT SPECIFIQUE Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " glisse aérotractée et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement, animation et enseignement : -des activités de glisses aérotractées nautiques et terrestres ; des activités de découverte et d'initiation du cerf-volant ; Encadrement et animation des activités de découverte des engins tractés (bouées, ski-bus, fly fish). DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " glisses aérotractées nautiques ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. GOLF y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " golf ", délivré jusqu'au 8 novembre 2027. 4 Encadrement, initiation et conduite de cycle d'apprentissage en golf. DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "golf", jusqu'au 1er avril 2028 (**). 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité "performance sportive" mention "golf", jusqu'au 1er avril 2028 (**). 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. GRIMPE D'ARBRES Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport CQP " éducateur de grimpe d'arbres ", délivré du 30 mars 2020 au 30 mars 2025. 4 Animation et encadrement de la grimpe dans les arbres. GYMNASTIQUE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-dans l'une des options de la gymnastique : gymnastique masculine, gymnastique féminine, gymnastique rythmique, trampoline, tumbling, aérobic, mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement de l'option concernée : gymnastique masculine, gymnastique féminine, gymnastique rythmique, trampoline, tumbling ou aérobic, à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-dans l'une des options de la gymnastique : gymnastique masculine, gymnastique féminine, gymnastique rythmique, trampoline, tumbling, ou aérobic, mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement de l'option concernée : gymnastique masculine, gymnastique féminine, gymnastique rythmique, trampoline, tumbling ou aérobic. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités gymniques ", option " activités gymniques acrobatiques ", délivré jusqu'au 1er janvier 2028. 4 Encadrement des activités de découverte, d'animation et conduite de cycles d'apprentissage des activités gymniques. Entraînement des activités gymniques acrobatiques. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités gymniques ", option " gymnastique rythmique ", délivré jusqu'au 1er janvier 2028. 4 Encadrement des activités de découverte, d'animation et conduite de cycles d'apprentissage des activités gymniques. Entraînement de la gymnastique rythmique. DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "disciplines gymniques" option "disciplines gymniques acrobatiques", jusqu'au 1er juillet 2028 (**). 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée l'option considérée. DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "disciplines gymniques" option "disciplines gymniques d'expression", jusqu'au 1er juillet 2028 (**). 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par l'option considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " gymnastique acrobatique ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " gymnastique artistique féminine ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " gymnastique aérobic ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " gymnastique artistique masculine ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " gymnastique rythmique ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " trampoline ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " tumbling ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport CQP " animateur des activités gymniques ", option " expression " délivré jusqu'au 24 octobre 2025. 3 Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités gymniques d'expression. CQP " animateur des activités gymniques ", option " éveil petite enfance " délivré jusqu'au 24 octobre 2025. 3 Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités gymniques d'éveil pour la petite enfance. CQP " animateur des activités gymniques ", option " acrobatique " délivré jusqu'au 24 octobre 2025. 3 Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités gymniques acrobatiques. HALTEROPHILIE MUSCULATION FORCE ATHLETIQUE CULTURISME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-haltérophilie, musculation et force athlétique, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement de l'haltérophilie, musculation et de la force athlétique à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-haltérophilie, musculation et force athlétique, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement de l'haltérophilie, musculation et de la force athlétique. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Mention complémentaire "encadrement secteur sportif" option "activités de la forme-haltérophilie, musculation" délivrée jusqu'au 31 août 2027. 4 Découverte d'activités de loisir et d'animation des activités de la forme. Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en musculation, en cardio-training et en haltérophilie. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités de la forme " option " haltérophilie, musculation ", délivré jusqu'au 8 novembre 2027. 4 Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en musculation, en cardio training et en haltérophilie. Découverte d'activités de loisir et d'animation des activités de la forme. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " haltérophilie, musculation et force athlétique ", délivré jusqu'au 8 novembre 2027. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport CQP instructeur de fitness option "musculation et personal training" délivré jusqu'au 1er juin 2025. 3 Conduite de séances de découverte d'activités de loisir et d'animation en musculation et personal training. HANDBALL y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-handball, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du handball à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-handball, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du handball. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " handball ", délivré jusqu'au 1er avril 2029 (**). 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " handball ", délivré jusqu'au 1er avril 2029 (**). 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Titres à finalité professionnelle délivré par la Fédération française de handball Educateur de handball, délivré du 26 avril 2024 au 26 avril 2027(**). 4 Conduite de séances d'animation, de cycles d'initiation et d'apprentissage en handball. Entraîneur de handball, du 27 juin 2024 au 27 juin 2027 (**). 5 Conduite de séances et de cycles de séances d'enseignement et d'entraînement en handball. Entraineur de handball du secteur professionnel mention entraineur professionnel, délivré du 26 avril 2024 au 26 avril 2027(**). 6 Conduite de séances d'enseignement et d'entraînement en handball d'une équipe professionnelle ou auprès d'une sélection nationale. Entraineur de handball du secteur professionnel mention entraineur formateur, délivré du 26 avril 2024 au 26 avril 2027(**). 6 Conduite de séances d'enseignement et d'entraînement en handball de joueurs en formation dans un club professionnel ou une structure fédérale. HANDISPORT Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "handisport", jusqu'au 1er avril 2028 (**). 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. HOCKEY y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " hockey ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement, initiation et conduite de cycle d'apprentissage et de séances d'entrainement en hockey. DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "hockey", jusqu'au 18 février 2028 (**). 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " hockey ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. HOCKEY SUR GLACE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention "STAPS : entraînement sportif"-hockey sur glace, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 28 août 2026. 6 Encadrement du hockey sur glace à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " hockey sur glace ", délivré jusqu'au 28 février 2027 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " hockey sur glace ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport CQP " animateur de patinoire ", option " hockey sur glace ", délivré du 30 mars 2020 au 30 mars 2025. 4 Encadrement de séances d'initiation et de découverte des activités en patinoire. Entrainement en hockey sur glace pour un public de moins de treize ans. JUDO-JUJITSU y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport CQP moniteur d'arts martiaux option judo, du 31 mai 2024 au 31 mai 2027 (**). 3 Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités du judo. CQP moniteur d'arts martiaux option jiu-jitsu brésilien, du 31 mai 2024 au 31 mai 2027 (**). 3 Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités du jiu-jitsu brésilien. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-judo, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du judo à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-judo, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du judo. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " judo jujitsu ", délivré jusqu'au 8 septembre 2027. 4 Encadrement, enseignement et animation d'activités de découverte, de loisir et d'initiation. Conduite de cycles d'apprentissage en judo-jujitsu. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " judo jujitsu ", délivré jusqu'au 8 septembre 2027. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " judo jujitsu ", délivré jusqu'au 8 septembre 2027. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. KARATÉ y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-karaté, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du karaté à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-karaté, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du karaté. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " karaté, wushu et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement, animation initiation et préparation aux grades du 1er au 4e dan. Conduite de cycles d'apprentissage en karaté, wushu et disciplines associées. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " karaté et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " karaté et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Titre à finalité professionnelle délivré par la Fédération française de karaté Moniteur professionnel karaté wushu et disciplines associées, délivré jusqu'au 24 octobre 2024. 3 Conduite de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en karaté, wushu et disciplines associées. KENDO y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. LONGE-CÔTE Toute qualification inscrite à la présente annexe assortie du BNSSA. Encadrement du longe-côte. Dans le cas où l'activité est organisée dans une zone de baignade surveillée, le BNSSA n'est pas requis Toute qualification conférant le titre de maître-nageur sauveteur. Encadrement du longe-côte. Toute qualification inscrite à l'annexe de l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 28 août 2007, assortie du BNSSA. Encadrement du longe-côte. Dans le cas où l'activité est organisée dans une zone de baignade surveillée, le BNSSA n'est pas requis Toute qualification inscrite à l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2016 modifié fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015, assortie du BNSSA. Encadrement du longe-côte. Dans le cas où l'activité est organisée dans une zone de baignade surveillée, le BNSSA n'est pas requis. Toute qualification inscrite à l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération, assortie du BNSSA. Encadrement du longe-côte. Dans le cas où l'activité est organisée dans une zone de baignade surveillée, le BNSSA n'est pas requis. BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " char à voile ", délivré jusqu'au 10 octobre 2027. 4 Encadrement du longe-côte. BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " motonautisme et disciplines associées ", jusqu'au 15 juillet 2028 (**). 4 Encadrement du longe-côte. BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ", jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement du longe-côte. BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ", jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement du longe-côte. BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " glisses aérotractées et disciplines associées ", jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement du longe-côte. BP JEPS, spécialité "éducateur sportif" mention "ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés", jusqu'au 1er mai 2028 (**). 4 Encadrement du longe-côte. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer ", jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement du longe-côte. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 Beaufort ", jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement du longe-côte. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ", jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement du longe-côte. BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " aviron et disciplines associées ", délivré jusqu'au 9 octobre 2027. 4 Encadrement du longe-côte. BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " plongée subaquatique ", jusqu'au 1er novembre 2028 (**). 4 Encadrement du longe-côte. DE JEPS spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ activités de plongée subaquatique ”, délivré jusqu'au 1er novembre 2028 (**). 4 Encadrement du longe-côte. DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau calme " jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Encadrement du longe-côte. DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau vive " jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Encadrement du longe-côte. DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " char à voile " délivré jusqu'au 1er décembre 2026. 5 Encadrement du longe-côte. DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "aviron et disciplines associées", jusqu'au 1er septembre 2028 (**). 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " glisses aérotractées nautiques " jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Encadrement du longe-côte. DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "surf et disciplines associées", jusqu'au 23 février 2028 (**). 5 Encadrement du longe-côte. DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " natation course " jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Encadrement du longe-côte. DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " plongeon " jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Encadrement du longe-côte. DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " water-polo " jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Encadrement du longe-côte. DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " natation synchronisée ", jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Encadrement du longe-côte. DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " voile " jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Encadrement du longe-côte. DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri " jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Encadrement du longe-côte. DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " triathlon et disciplines enchaînées " , délivré jusqu'au 1er janvier 2027. 5 Encadrement du longe-côte. DES JEPS spécialité " performance sportive " mention " plongée subaquatique " jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Encadrement du longe-côte. DES JEPS spécialité " performance sportive " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau calme " jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Encadrement du longe-côte. DES JEPS spécialité " performance sportive " mention " char à voile " délivré jusqu'au 1er juin 2027. 6 Encadrement du longe-côte. DES JEPS, spécialité "performance sportive" mention "aviron et disciplines associées", délivré jusqu'au 1er novembre 2028 (**). 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS spécialité " performance sportive " mention " natation course " jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Encadrement du longe-côte. DES JEPS spécialité " performance sportive " mention " plongeon " jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Encadrement du longe-côte. DES JEPS spécialité " performance sportive " mention " water-polo " jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Encadrement du longe-côte. DES JEPS spécialité " performance sportive " mention " natation synchronisée ", jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Encadrement du longe-côte. DES JEPS spécialité " performance sportive " mention " voile " jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Encadrement du longe-côte. LUTTE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-lutte, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement de la lutte à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-lutte, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement de la lutte. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité "éducateur sportif" mention "lutte et disciplines associées", jusqu'au 1er avril 2028 (**). 4 Encadrement, initiation et conduite de de cycles d'apprentissage en lutte et disciplines associées. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " lutte et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " lutte et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. MOTOCYCLISME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "motocyclisme", jusqu'au 16 février 2028 (**). 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " motocyclisme ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Certificat de qualification professionnelle délivré par l'organisme certificateur de la branche du sport (OC sport) CQP "initiateur en motocyclisme", du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**). 4 Conduite de séances de découverte, d'initiation, d'apprentissage et accompagnement de randonnées dans les activités du motocyclisme, jusqu'à la maîtrise complète d'un véhicule terrestre motorisé à guidon (2,3,4 roues ou chenille) et conformément à l'article R. 221-1 du code de la route. A l'exclusion des pratiques compétitives. MOTONAUTISME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " motonautisme et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement et animation en motonautisme et disciplines associées des activités de véhicules nautiques à moteur à bras et à selle ; d'engins tractés et d'engins à sustentation hydro propulsés ; de bateau à moteur en initiation et découverte. NATATION Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur DEUST " animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles "-activités aquatiques et surveillance, spécialité attestée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 5 Enseignement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et de loisirs aquatiques. Apprentissage et enseignement des différentes nages. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-activités aquatiques et surveillance, spécialité attestée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et de loisirs aquatiques. Apprentissage et enseignement des différentes nages. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. Licence mention " STAPS : entrainement sportif "-activités aquatiques et surveillance, spécialité attestée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et de loisirs aquatiques. Apprentissage et enseignement des différentes nages. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. Licence mention " STAPS : éducation et motricité "-activités aquatiques et surveillance, spécialité attestée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et de loisirs aquatiques. Apprentissage et enseignement des différentes nages. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. Licence mention " STAPS : activité physique adaptée et santé "-activités aquatiques et surveillance ", spécialité attestée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et de loisirs aquatiques. Apprentissage et enseignement des différentes nages. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-natation, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement de la natation à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-natation, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement de la natation. A l'exclusion : -des pratiques compétitives ; -de la surveillance des lieux de pratique. Diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Mention complémentaire "encadrement secteur sportif" option "activités aquatiques et de la natation" délivrée jusqu'au 31 août 2027. 4 Enseignement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et de loisirs aquatiques. Apprentissage et enseignement des différentes nages. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités aquatiques et de la natation ", délivré jusqu'au 1er janvier 2027. 4 Enseignement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et de loisirs aquatiques. Apprentissage et enseignement des différentes nages. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " natation course ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " natation synchronisée ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " plongeon ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " water-polo ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " natation course ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " natation synchronisée ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " plongeon ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " water-polo ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique. DEJEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " natation course ", " natation synchronisée ", " plongeon ", " water-polo " ou " triathlon " assorti du CS " sauvetage et sécurité en milieu aquatique ". Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. DESJEPS, spécialité " performance sportive " mention " natation course ", " natation synchronisée ", " plongeon " ou " water-polo " assorti du CS " sauvetage et sécurité en milieu aquatique ". Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. Titre à finalité professionnelle délivré par la Fédération française de natation Moniteur sportif de natation, jusqu'au 31 mai 2029 (**). 4 Conduite de séances d'apprentissage de la natation et de séances d'entraînement en natation. A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique. PARACHUTISME-ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " parachutisme ", option " méthode traditionnelle ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026. 4 Encadrement de la méthode traditionnelle. Autorisation d'exercer pour une durée d'un an renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " parachutisme ", option " progression accompagnée en chute ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026. 4 Encadrement de la progression accompagnée en chute. Autorisation d'exercer pour une durée d'un an renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " parachutisme ", option " saut en tandem ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026. 4 Encadrement du saut en tandem. Autorisation d'exercer pour une durée d'un an renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " activités du parachutisme ", délivré jusqu'au 1er novembre 2028. 4 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. PARACHUTISME ASCENSIONNEL NAUTIQUE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Certificat de qualification professionnelle délivré par l'organisme certificateur de la branche du sport (OC sport) CQP "moniteur de parachutisme ascensionnel nautique", du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**). 3 Conduite de séance de découverte et d'initiation au parachutisme ascensionnel nautique PÊCHE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " pêche de loisirs ", délivré jusqu'au 14 novembre 2027. 4 Encadrement, animation et initiation d'activités de pêche de loisirs et sportive en eau douce et depuis le bord sur le littoral. UCC " pêche de loisir en milieu maritime " associée au BP JEPS spécialité " pêche de loisirs " ou spécialité " éducateur sportif " mention " pêche de loisirs ". Découverte, initiation, animation et conduite de cycles d'apprentissage en pêche de loisir en milieu maritime. PELOTE BASQUE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-pelote basque, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement de la pelote basque à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-pelote basque, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement de la pelote basque. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " pelote basque ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. PENTATHLON MODERNE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " pentathlon moderne ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. PÉTANQUE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " pétanque ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. PLANEUR ULTRA LÉGER MOTORISE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplôme délivré par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " vol ultra léger motorisé ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. PLONGÉE SUBAQUATIQUE-ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS spécialité " éducateur sportif ", mention " plongée subaquatique ", option " en scaphandre ", jusqu'au 1er novembre 2028. 4 Enseignement et encadrement d'activités de découverte et d'apprentissage de la plongée subaquatique en scaphandre, Encadrement de la randonnée subaquatique. Pour la plongée subaquatique en scaphandre :-sous la responsabilité d'un directeur de plongée, à l'exclusion du plongeur niveau 5, du DPE et du moniteur 2 étoiles CMAS, sauf dans le cas où la plongée se déroule dans une piscine ou une fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres ;-dans la limite de 20 mètres pour l'enseignement ;-dans la limite de 40 mètres pour l'encadrement de la plongée en exploration. Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. BP JEPS spécialité " éducateur sportif ", mention " plongée subaquatique ", option " sans scaphandre ", jusqu'au 1er novembre 2028. 4 Enseignement et encadrement d'activités de découverte et d'apprentissage de la plongée subaquatique sans scaphandre, y compris la randonnée subaquatique, ou entraînement de leurs pratiquants. Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " activités de plongée subaquatique ", jusqu'au 1er novembre 2028. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. Dans la limite de 40 mètres pour l'encadrement de l'enseignement et de l'exploration. Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " plongée subaquatique ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. CC “ plongée profonde et tutorat ” associé au DE JEPS spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ activités de plongée subaquatique ”. Enseignement, animation, encadrement des activités de plongée subaquatique ou entraînement de leurs pratiquants. Dans la limite de 60 mètres pour l'encadrement de l'enseignement et de la plongée en exploration. Au-delà de 60 mètres pour l'encadrement de l'enseignement et de l'exploration en plongée aux mélanges autres que l'air, s'il est assorti des qualifications complémentaires. ROLLER-SKATING y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " roller-skating ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " roller-skating ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Certificat de qualification professionnelle délivré par l'organisme certificateur de la branche du sport (OC sport) CQP "moniteur de roller", du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**). 3 Conduite de séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage aux activités du roller. Dans la limite de 20 pratiquants sur une même séance et un même lieu CQP moniteur de sports à roulettes option roller, du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2026 (**). 3 Conduite de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage aux activités de roller Dans la limite de 20 pratiquants sur une même séance et un même lieu. RUGBY à XIII y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " rugby à XIII ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. RUGBY y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport CQP technicien sportif de rugby à XV, du 31 mai 2024 au 31 mai 2027 (**). 4 Conduite de séances d'entraînement en rugby à XV A partir de la catégorie des moins de 14 ans. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-rugby, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du rugby à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-rugby, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du rugby A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " rugby à XV " délivré jusqu'au 1er septembre 2026 4 Conduite de séances et de cycles d'animation, d'initiation et d'apprentissage en rugby à XV. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " rugby à XV ", délivré jusqu'au 2 avril 2027. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive mention rugby à XV ", délivré jusqu'au 2 avril 2027. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. SAVATE, BOXE FRANCAISE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-boxe française, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement de la boxe française à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-boxe française, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement de la boxe française. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités de la savate ", option " boxe française ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement des activités de découverte et d'initiation des activités de la savate. Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en savate, boxe française. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités de la savate ", option " canne de combat et bâton ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement des activités de découverte et d'initiation des activités de la savate. Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en canne de combat et bâton. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " savate boxe française ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " savate boxe française ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. SKATEBOARD y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " skateboard ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " skateboard ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Certificat de qualification professionnelle délivré par l'organisme certificateur de la branche du sport (OC sport) CQP moniteur de sports à roulettes option skateboard du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2026 (**). 3 Conduite de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage aux activités de skateboard Dans la limite de 20 pratiquants sur une même séance et un même lieu. SKI NAUTIQUE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse", option "traction bateau", jusqu'au 1er mai 2028 (**). 4 Encadrement, enseignement et animation du ski nautique-wakeboard, des disciplines associées et de tous supports de glisse tractés dans l'option. BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse", option "traction câble", jusqu'au 1er mai 2028 (**). 4 Encadrement, enseignement et animation du ski nautique-wakeboard, des disciplines associées et de tous supports de glisse tractés dans l'option. DES JEPS, spécialité " performance sportive " , mention " ski nautique, wakeboard et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er mars 2027. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entrainement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport CQP " accompagnateur en téléski nautique ", délivré jusqu'au 14 décembre 2027. 3 Conduite d'activités de découverte en téléski nautique sur différents supports de glisse. CQP " animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés ", du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2027 (**). 3 Conduite de séances de découverte, d'animation et d'initiation en ski nautique, wakeboard, engins tractés dans le mode de traction " bateau ". SPÉLÉOLOGIE-ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " spéléologie ", délivré jusqu'au 7 décembre 2027. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. DES JEPS, spécialité "performance sportive" mention "spéléologie", jusqu'au 1er juillet 2028 (**). 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. SPORT AUTOMOBILE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " option " perfectionnement du pilotage ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026. 4 Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de perfectionnement au pilotage. A l'exclusion de l'encadrement à la conduite sur glace BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " option " karting ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026. 4 Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte de la pratique karting, sur toute adhérence. A l'exclusion de la conduite sur glace pour des karts autres que les catégories B1 et B2 BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " option " tout terrain ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026. 4 Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte de l'activité tout terrain et de préparation à la compétition. A l'exclusion de l'entrainement à la compétition de haut niveau DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " sport automobile " option " circuit ", jusqu'au 11 juillet 2027 (**). 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par l'option considérée. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " sport automobile " option " karting ", jusqu'au 11 juillet 2027 (**). 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par l'option considérée. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " sport automobile " option " rallye ", jusqu'au 11 juillet 2027 (**). 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par l'option considérée. CC " encadrer des activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée " associé au : -BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " option A : " perfectionnement au pilotage " ou option C : " tout-terrain " -BP JEPS spécialité " sport automobile " mentions " perfectionnement du pilotage ", " rallye ", " circuit " ou " tout-terrain ". Animation de séances et de cycles de découverte, d'initiation ou d'apprentissage à la conduite sur glace ou sur surface enneigée au volant d'une automobile homologuée route, sur un circuit automobile homologué. A l'exclusion de la compétition y compris la préparation CC " encadrer des activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype " associé au : -BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " option A : " perfectionnement au pilotage " -BP JEPS spécialité " sport automobile " mentions " perfectionnement du pilotage " ou " rallye ". Animation de séances et de cycles de découverte, d'initiation ou d'apprentissage à la conduite de véhicule monoplace et prototype sur circuit automobile revêtu permanent homologué, répondant aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la discipline A l'exclusion de la compétition y compris la préparation CC " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " associé à : -l'option A : " perfectionnement au pilotage " de la mention " sport automobile " du BPJEPS spécialité " éducateur sportif " ; -l'option B : " karting " de la mention " sport automobile " du BPJEPS spécialité " éducateur sportif " ; -la mention " perfectionnement du pilotage " du BPJEPS spécialité " sport automobile " ; -la mention " circuit " du BPJEPS spécialité " sport automobile " ; -la mention " rallye " du BPJEPS spécialité " sport automobile " ; -la mention " karting " du BPJEPS spécialité " sport automobile ". Animation de séances et de cycles de découverte, d'initiation ou d'apprentissage à la conduite de véhicules : -Karts loisirs B1/ B2, sur des circuits non revêtus homologués conformément aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la discipline ; -Sprint-car homologués par la Fédération française de sport automobile correspondant aux divisions " junior sprint " et " maxi sprint ", sur circuits non revêtus homologués conformément aux RTS de la discipline ; -SSV homologués par la Fédération française de sport automobile, sur circuits non revêtus homologués conformément aux RTS de la discipline ; -SSV route ayant reçu une homologation permettant d'évoluer sur route ouverte à la circulation, sur circuits non revêtus homologués ou parcours non revêtus conformément aux RTS de la discipline ou sur route ouverte à la circulation conformément à l'article R. 221-1 du code de la route. A l'exclusion de la compétition y compris la préparation SPORTS BOULES y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " sports boules ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. SPORTS DE CONTACT y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " sport de contact et disciplines associées ", délivré jusqu'au 8 novembre 2027. 4 Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en sports de contact et disciplines associées. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " sports de contact ", option " kick-boxing ", délivré jusqu'au 31 décembre 2026. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par l'option considérée. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " sports de contact ", option " boxe thaï-muay thaï ", délivré jusqu'au 31 décembre 2026. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par l'option considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " sports de contact ", option " kick-boxing ", délivré jusqu'au 31 décembre 2026. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par l'option considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " sports de contact ", option " boxe thaï-muay thaï ", délivré jusqu'au 31 décembre 2026. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par l'option considérée. SPORTS DE GLACE (Bobsleigh, Curling, Danse sur glace, Luge, Patinage artistique, Patinage de vitesse, Skeleton) y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-patinage artistique, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du patinage artistique à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives " patinage artistique, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du patinage artistique. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " sports de glace " option " disciplines d'expression sur glace ", délivré jusqu'au 14 novembre 2027. 4 Encadrement en sécurité d'activités de loisir et de découverte des sports de glace. Conduite de cycles d'apprentissage dans les disciplines d'expression sur glace. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " sports de glace " option " disciplines de vitesse sur glace ", délivré jusqu'au 14 novembre 2027. 4 Encadrement en sécurité d'activités de loisir et de découverte des sports de glace. Conduite de cycles d'apprentissage dans les disciplines de vitesse sur glace. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " sports de glace " option " disciplines de descente sur glace ", délivré jusqu'au 14 novembre 2027. 4 Encadrement en sécurité d'activités de loisir et de découverte des sports de glace. Conduite de cycles d'apprentissage dans les disciplines de descente sur glace. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " sports de glace " option " disciplines d'adresse sur glace ", délivré jusqu'au 14 novembre 2027. 4 Encadrement en sécurité d'activités de loisir et de découverte des sports de glace. Conduite de cycles d'apprentissage dans les disciplines d'adresse sur glace. DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "sports de glace" option "disciplines d'expression sur glace", délivré jusqu'au 8 septembre 2027. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "sports de glace" option "disciplines de vitesse sur glace", délivré jusqu'au 8 septembre 2027. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "sports de glace" option "disciplines de descente sur glace", délivré jusqu'au 8 septembre 2027. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité "performance sportive" mention "disciplines d'expression sur glace", jusqu'au 1er avril 2028 (**). 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. SQUASH y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " squash ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport CQP moniteur de squash, du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2026 (**). 3 Conduite de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de squash. STAND UP PADDLE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 beaufort ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " surf et disciplines associées " , délivré jusqu'au 14 octobre 2027 4 Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " glisses aérotractées et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "surf et disciplines associées", jusqu'au 23 février 2028 (**). 5 Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). DE JEPS, " perfectionnement sportif " mention " voile ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. DE JEPS, " perfectionnement sportif " mention " voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. DE JEPS, " perfectionnement sportif " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau calme ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. DE JEPS, " perfectionnement sportif " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. DE JEPS, " perfectionnement sportif " mention " glisses aéotractées nautiques ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " voile ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau calme ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport CQP " initiateur de voile ", délivré jusqu'au 27 mars 2027 (**) 3 Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. SURF-ENVIRONNEMENT SPECIFIQUE Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " surf et disciplines associées " , délivré jusqu'au 14 octobre 2027. 4 Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, conduite de cycles d'apprentissage en surf et disciplines associées. DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "surf et disciplines associées", jusqu'au 23 février 2028 (**). 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. TAEKWONDO y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport CQP moniteur d'arts martiaux option taekwondo et disciplines associées, du 31 mai 2024 au 31 mai 2027 (**). 3 Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités du taekwondo et disciplines associées. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-taekwondo, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du taekwondo à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-taekwondo, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du taekwondo jusqu'au 1er niveau de grade, dan ou équivalent pour les disciplines sans compétition. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " taekwondo et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " taekwondo et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. TENNIS y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-tennis, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du tennis à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-tennis, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du tennis. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "tennis", jusqu'au 18 février 2028 (**). 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité "performance sportive" mention "tennis", jusqu'au 18 février 2028 (**). 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport CQP “ éducateur de tennis ”, du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2026 (**). 3 Initiation au tennis en cours collectifs. A l'exclusion de l'entraînement. TENNIS DE TABLE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-tennis de table, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du tennis de table à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-tennis de table, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du tennis de table. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " tennis de table ", délivré jusqu'au 13 octobre 2027. 4 Encadrement, animation et conduite de cycles d'apprentissage et de séances d'entraînement en tennis de table. DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "tennis de table", jusqu'au 1er décembre 2028 (**). 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité "performance sportive" mention "tennis de table", délivré jusqu'au 19 mai 2028 (**). 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport CQP animateur de tennis de table, du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2026 (**). 3 Conduite de séances collectives de découverte, d'initiation et d'apprentissage au tennis de table. TIR A L'ARC y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-tir à l'arc, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du tir à l'arc à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-tir à l'arc, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du tir à l'arc. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DEJEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " tir à l'arc ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport CQP animateur de tir à l'arc, du 9 février 2024 au 9 février 2027 (**). 3 Conduite de séances de découverte et d'initiation en tir à l'arc. Dans la limite de 12 pratiquants par groupe, pour le tir sur terrain plat. Dans la limite de 6 pratiquants par groupe pour le tir en parcours. TIR SPORTIF y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " tir sportif ", jusqu'au 12 août 2028. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " tir sportif ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Certificat de qualification professionnelle délivré par l'organisme certificateur de la branche du sport (OC sport) CQP "moniteur de tir sportif", du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**). 3 Conduite de séance de découverte et d'initiation au tir sportif Pour l'activité découverte : dans la limite de 6 pratiquants sur le même pas de tir. Pour l'activité d'initiation : dans la limite de 10 pratiquants sur le même pas de tir. TRIATHLON y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-triathlon, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement du triathlon à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-triathlon, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement du triathlon. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports UCC " triathlon " associée au : -BPJEPS, spécialité " activités physiques pour tous ", " activités aquatiques ", " activités aquatiques et de la natation " ou " activités du cyclisme " ; -BPJEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " activités physiques pour tous ", " activités aquatiques et de la natation " ou " activités du cyclisme ". Conduite de cycles d'apprentissage en triathlon. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " triathlon et disciplines enchaînées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2027. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. Certificat complémentaire " triathlon et disciplines enchaînées " associé au : - BPJEPS spécialité " activités aquatiques " ; " activités aquatiques et de la natation " ou spécialité " éducateur sportif " mention " activités aquatiques et de la natation " ; - DEJEPS et DESJEPS mention " natation course " ; " natation synchronisée " ; " plongeon " ou " waterpolo ". Conduite de séances de découverte, d'initiation et de cycles d'apprentissage en triathlon et disciplines enchaînées. VOILE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-voile, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Encadrement de la voile à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-voile, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026. 6 Enseignement de la voile. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement, animation d'activités de découverte et d'initiation de la voile et entraînement sur l'ensemble des supports. A l'exclusion de l'activité croisière. Dans la limite de 6 milles nautiques d'un abri. BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement, animation d'activités de découverte et d'initiation, entraînement en voile croisière. A l'exclusion des embarcations légères. Dans la limite de 200 milles nautiques d'un abri. CC " voile multi-supports à moins de 6 milles nautiques d'un abri " associé au BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ". Encadrement, animation d'activités de découverte et d'initiation de la voile et entraînement sur l'ensemble des supports. A l'exclusion de l'activité croisière. CC " voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri " associé au BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ". Encadrement, animation d'activités de découverte et d'initiation, entraînement en voile croisière. A l'exclusion des embarcations légères. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " voile ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " voile ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport CQP " initiateur voile ", du 27 mars 2024 au 27 mars 2027 (**) Conduite de séances de découverte et d'initiation en voile Sous l'autorité : - d'un titulaire d'une certification professionnelle d'encadrement des activités physiques ou sportives en voile de niveau 4 ou supérieur, ou - d'un titulaire d'une certification professionnelle d'encadrement des activités physiques ou sportives de niveau 4 minimum et d'un CQP initiateur voile , ou - d'un ou plusieurs superviseur(s) technique(s) et pédagogique(s) bénéficiant d'une dérogation délivrée par la Fédération française de voile après avis conforme de la commission ad hoc. Cette autorité s'exerce sur un nombre maximal de 10 titulaires du CQP et dans la limite de 140 pratiquants. Dans la limite de 60 milles nautiques pour l'activité croisière. VOILE-ENVIRONNEMENT SPECIFIQUE (au-delà de 200 milles nautiques d'un abri) Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. En l'absence de formation de mise à niveau, le titulaire conserve la capacité d'encadrer une activité d'enseignement à la navigation à la voile jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri. VOL A MOTEUR y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplôme délivré par le ministre chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " vol à moteur ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. VOL A VOILE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplôme délivré par le ministre chargé des sports DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " vol à voile ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. VOL EN SOUFFLERIE Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport CQP " moniteur de vol à plat en soufflerie " délivré du 16 décembre 2020 au 16 décembre 2025. 4 Encadrement des activités de vol à plat en soufflerie. Dans la limite d'un pratiquant, dans le cas où les pratiquants ne sont pas autonomes. CQP " technicien sportif de vol en soufflerie " délivré jusqu'au 25 mars 2025 4 Encadrement et conduite de séances d'entraînement d'activités de vol en soufflerie dans le domaine du vol 3D VOL LIBRE ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE (à l'exception de l'activité de cerf-volant acrobatique et de combat) DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " vol libre " option " deltaplane ", délivré jusqu'au 1er mai 2028. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par l'option considérée. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " vol libre " option " parapente ", délivré jusqu'au 1er mai 2028. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par l'option considérée. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " deltaplane ", délivré jusqu'au 1er février 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " parapente " obtenu à partir du 1er janvier 2020 et délivré jusqu'au 1er février 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. A l'exception de l'enseignement du parapente en milieu aménagé au-dessus de l'eau. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " deltaplane ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " parapente ", obtenu à partir du 1er janvier 2020 et délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. A l'exception de l'enseignement du parapente en milieu aménagé au-dessus de l'eau. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " vol libre " option " deltaplane ", jusqu'au 14 février 2029 (**). 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par l'option considérée. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " vol libre " option " parapente ", jusqu'au 14 février 2029 (**). 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par l'option considérée. A l'exception de l'enseignement du parapente en milieu aménagé au-dessus de l'eau. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. CC " enseignement en milieu aménagé " associé au : -DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " parapente " ou mention " vol libre " option " parapente " -DES JEPS spécialité " performance sportive " mention " parapente " ou mention " vol libre " option " parapente " Enseignement du parapente en milieu aménagé au-dessus de l'eau. VOLLEY-BALL y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-volley-ball, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice. 6 Encadrement du volley-ball à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-volley-ball, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice. 6 Enseignement du volley-ball. A l'exclusion des pratiques compétitives. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " volley-ball et disciplines associées ", délivré jusqu'au 8 septembre 2027. 4 Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en volley-ball et disciplines associées. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " volley-ball ", délivré jusqu'au 8 septembre 2027. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " volley-ball ", délivré jusqu'au 8 septembre 2027. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. WUSHU y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport CQP moniteur d'arts martiaux option arts énergétiques chinois, du 31 mai 2024 au 31 mai 2027 (**). 3 Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités d'arts énergétiques chinois. CQP moniteur d'arts martiaux option arts martiaux chinois internes et externes, du 31 mai 2024 au 31 mai 2027 (**). 3 Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités d'arts martiaux chinois internes et externes. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " karaté, wushu et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 4 Encadrement, animation initiation et préparation aux grades du 1er au 4e dan. Conduite de cycles d'apprentissage en karaté, wushu et disciplines associées. DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " karaté et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " karaté et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Titre à finalité professionnelle délivré par la Fédération française de karaté Moniteur professionnel de karaté wushu et disciplines associées, délivré jusqu'au 24 octobre 2024. 3 Conduite de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en karaté, wushu et disciplines associées. (**) La personne entrée en formation au plus tard à la date limite de l'inscription du diplôme, du titre à finalité professionnelle ou du certificat de qualification professionnelle à l'annexe II-1 ou la personne titulaire d'un avis de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience obtenu au plus tard jusqu'à cette même date limite peut, à l'obtention du diplôme, du titre à finalité professionnelle ou du certificat de qualification professionnelle se prévaloir de l'inscription de celui-ci dans le répertoire national des certifications professionnelles et demander à obtenir une carte professionnelle d'éducateur sportif. | 1,723,420,800,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II-1 (art. A212-1) | LEGIARTI000050088219 | LEGIARTI000018752146 | AUTONOME | VIGUEUR | 56.0 | 97,612,893 | null | null | null | Article | <p>(Article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018750762&dateTexte=&categorieLien=cid">A. 212-1</a> du code du sport)</p><center><table border="1"><tbody><tr><th>INTITULE DE L'ACTIVITÉ PHYSIQUE OU SPORTIVE</th><th><br/>
NIVEAU DE
<p>QUALIFICATION</p></th><th><br/>
CONDITIONS D'EXERCICE</th><th><br/>
LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE</th></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
MULTI ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES (*) hors activités s'exerçant en environnement spécifique.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DEUG " STAPS ", délivré jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Encadrement et animation des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DEUST " animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles ", délivré jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Animation par la découverte des activités physiques, sportives ou culturelles et par l'initiation à ces activités.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion :
<p>-des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique ;</p><p>-des pratiques compétitives.</p></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DEUST " action, commercialisation des services sportifs ", délivré jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Encadrement des pratiques physiques liées aux loisirs.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des personnes ayant un handicap, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DEUST " manager de club sportif ", délivré jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Encadrement des activités physiques ou sportives.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des personnes ayant un handicap, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention
<p>" STAPS : éducation et motricité ", délivrée jusqu'au 31 août 2026.</p></td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement, enseignement et animation des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention " STAPS : activité physique adaptée et santé ", délivrée jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement et animation des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention " STAPS : entraînement sportif ", délivrée jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement et animation des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives ", délivrée jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement et animation des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " intervention sociale : développement social et médiation par le sport ", délivrée jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement et animation des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion :
<p>-des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique ;</p><p>-des pratiques compétitives.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left">Diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</td></tr><tr><td align="left">Mention complémentaire "encadrement secteur sportif" option "activités physiques pour tous" délivrée jusqu'au 31 août 2027.</td><td align="left">4</td><td align="left">Encadrement et animation des activités physiques ou sportives.</td><td align="left">A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplôme délivré par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " activités physiques pour tous ", délivré jusqu'au 1er mars 2028.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement et animation des activités physiques ou sportives.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td align="left">DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " activités physiques et sportives adaptées ", jusqu'au 1er février 2028.</td><td align="left">5</td><td align="left">Animation de séances de découverte et d'initiation d'activités physiques ou sportives</td><td align="left">A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td align="left">DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " sport adapté ", jusqu'au 28 février 2027.</td><td align="left">6</td><td align="left">Animation de séances de découverte et d'initiation d'activités physiques ou sportives</td><td align="left">A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td align="left">DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " handisport ", jusqu'au 1er avril 2028 (**).</td><td align="left">5</td><td align="left">Animation de séances de découverte et d'initiation d'activités physiques ou sportives</td><td align="left">A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Titres à finalité professionnelle délivrés par le ministère chargé de la défense</td></tr><tr><td align="left"><p>Adjoint éducateur sportif opérationnel délivré jusqu'au 17 juillet 2025.</p></td><td align="left">3</td><td align="left">Animation des activités physiques ou sportives.</td><td align="left">Sous le contrôle d'un titulaire de diplôme ou titre de niveau 4.</td></tr><tr><td align="left"><p>Éducateur sportif opérationnel délivré jusqu'au 16 juin 2025.</p></td><td align="left">4</td><td align="left">Animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à des fins d'initiation, de découverte, de loisir, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles.</td><td align="left">Toute activité physique ou sportive auprès de tout public, à l'exclusion des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.</td></tr><tr><td align="left"><p>Chef d'équipe éducateur sportif opérationnel délivré jusqu'au 17 juillet 2025.</p></td><td align="left">5</td><td align="left">Encadrement et coordination des activités physiques ou sportives.</td><td align="left">A l'exclusion des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left">Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport</td></tr><tr><td align="left">CQP animateur de loisirs sportifs option jeux sportifs et jeux d'opposition, du 1er juillet 2022 au 27 mars 2028 (**).</td><td align="left">4</td><td align="left"><p>Conduite de séances et de cycles de découverte d'activités de loisir et d'initiation des jeux sportifs et des jeux d'opposition :</p><p>- arts et éducation par les activités physiques d'opposition ;</p><p>- jeux de raquettes ;</p><p>- jeux de ballons, petits et grands terrains.</p></td><td align="left"><p>A l'exclusion :</p><p>- des pratiques compétitives ;</p><p>- de la délivrance de niveaux, de ceintures ou de grades ;</p>
- des prestations de cours particuliers.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
ACTIVITÉS DE FITNESS DANS L'EAU y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice et sous la surveillance d'un personnel mentionné à l'article L. 322-7 du code du sport (MNS ou BNSSA).</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td align="left">Licence mention " STAPS : éducation et motricité "-activités aquatiques et surveillance, spécialité attestée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left">6</td><td align="left"><p>Animation de séances d'animation en aqua fitness.</p><p>Surveillance et sauvetage en milieu aquatique.</p></td><td align="left">Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur encours de validité.</td></tr><tr><td align="left">Licence mention " STAPS : activité physique adaptée et santé "-activités aquatiques et surveillance, spécialité attestée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left">6</td><td align="left"><p>Animation de séances d'animation en aqua fitness.</p><p>Surveillance et sauvetage en milieu aquatique.</p></td><td align="left">Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur encours de validité.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DEUST " animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles "-activités aquatiques et surveillance, spécialité attestée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Encadrement de séances collectives d'animation en aqua fitness.
<p>Surveillance et sauvetage en milieu aquatique.</p></td><td align="left"><br/>
A l'exclusion :
<p>-des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique,</p><p>-des pratiques compétitives.</p><p>Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité.</p></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-activités aquatiques et surveillance, spécialité attestée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement de séances collectives d'animation en aqua fitness.
<p>Surveillance et sauvetage en milieu aquatique.</p></td><td align="left"><br/>
Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-activités aquatiques et surveillance, spécialité attestée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement de séances collectives d'animation en aqua fitness.
<p>Surveillance et sauvetage en milieu aquatique.</p></td><td align="left"><br/>
Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left">Diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</td></tr><tr><td align="left">Mention complémentaire "encadrement secteur sportif" option "activités aquatiques et de la natation" délivrée jusqu'au 31 août 2027.</td><td align="left">4</td><td align="left">Encadrement de séances en aqua fitness.<br/><br/>
Surveillance et sauvetage en milieu aquatique.</td><td align="left">Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left">BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités aquatiques et de la natation ", délivré jusqu'au 1er janvier 2027.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left">Encadrement de séances en aqua fitness.<br/><br/>
Surveillance et sauvetage en milieu aquatique.</td><td align="left"><br/>
Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left">Certification délivrée par la société Waterform associée à une certification professionnelle :</td></tr><tr><td align="left">Certification " Techniques et enseignement des activités de fitness dans l'eau "-Waterform, du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2026 (**) associé au BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mentions " activités de la forme ", " char à voile ", " motonautisme et disciplines associées ", " voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ", " voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ", " glisses aérotractées et disciplines associées ", " ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés ", " activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer ", " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 Beaufort ", " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ", " aviron et disciplines associées ", " plongée subaquatique ".</td><td align="left"></td><td align="left">Animation de séances collectives d'aqua fitness dans un bassin d'une profondeur maximale de 1,30 m.</td><td align="left">A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique.</td></tr><tr><td align="left">Certification "Techniques et enseignement des activités de fitness dans l'eau "-Waterform, du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2026 associé au DE JEPS spécialité "perfectionnement sportif "mentions "activités de plongée subaquatique ", "canoë-kayak et disciplines associées en eau calme ", "canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ", "triathlon ", "char à voile ", "aviron et disciplines associées ", "glisses aérotractées nautiques ", "surf et disciplines associées ", "natation course ", "plongeon ", "water-polo ", "natation synchronisée ", "voile ", "voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri ", "triathlon et disciplines enchaînées ".</td><td align="left"></td><td align="left">Animation de séances collectives d'aqua fitness dans un bassin d'une profondeur maximale de 1,30 m.</td><td align="left">A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique.</td></tr><tr><td align="left">Certification "Techniques et enseignement des activités de fitness dans l'eau "-Waterform, du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2026 associé au DES JEPS spécialité "performance sportive "mentions "plongée subaquatique ", "canoë-kayak et disciplines associées en eau calme ", "char à voile ", "aviron et disciplines associées ", "natation course ", "plongeon ", "water-polo ", "natation synchronisée ", "voile ".</td><td align="left"></td><td align="left">Animation de séances collectives d'aqua fitness dans un bassin d'une profondeur maximale de 1,30 m.</td><td align="left">A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique.</td></tr><tr><td align="left">Certification "Techniques et enseignement des activités de fitness dans l'eau "-Waterform, du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2026 associé au CQP instructeur de fitness option "cours collectifs "ou au CQP animateur de loisirs sportifs option "activités gymniques d'entretien et d'expression ".</td><td align="left"></td><td align="left">Animation de séances collectives d'aqua fitness dans un bassin d'une profondeur maximale de 1,30 m.</td><td align="left">A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique.</td></tr><tr><td align="left"><p>Certification " Techniques et enseignement des activités de fitness dans l'eau "-Waterform, du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2026 (**) associé au DEUG " STAPS ", DEUST " animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles ", DEUST " action, commercialisation des services sportifs ", DEUST " manager de club sportif ", Licence mention<br/><br/>
" STAPS : éducation et motricité ", Licence mention " STAPS : activité physique adaptée et santé ", Licence mention " STAPS : entraînement sportif ", Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives ", Licence professionnelle mention " intervention sociale : développement social et médiation par le sport ", DEUST " métiers de la forme ", Licence professionnelle " activités sportives " option " remise en forme et loisirs sportifs associés : responsable d'équipe de projets ", Licence professionnelle mention " métiers de la forme "</p></td><td align="left"></td><td align="left">Animation de séances collectives d'aqua fitness dans un bassin d'une profondeur maximale de 1,30 m.</td><td align="left">A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
ACTIVITÉS DE LA FORME
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DEUST " métiers de la forme ", délivré jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Encadrement d'activités physiques dans le secteur des métiers de la forme, liées au développement et à l'entretien du bien-être et de la santé.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle " activités sportives " option " remise en forme et loisirs sportifs associés : responsable d'équipe de projets ", délivrée jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement d'activités physiques dans le secteur des métiers de la forme, liées au développement et à l'entretien du bien-être et de la santé.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " métiers de la forme ", délivrée jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement d'activités physiques dans le secteur des métiers de la forme.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-fitness, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement du fitness à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-fitness discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement du fitness.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</td></tr><tr><td align="left">Mention complémentaire "encadrement secteur sportif" option "activités de la forme-haltérophilie, musculation" délivrée jusqu'au 31 août 2027.</td><td align="left">4</td><td align="left">Découverte d'activités de loisir et d'animation des activités de la forme.<br/><br/>
Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en musculation, en cardio-training et en haltérophilie.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">Mention complémentaire<br/><br/>
"encadrement secteur sportif" option<br/><br/>
"activités de la forme-cours collectifs" délivrée jusqu'au 31 août 2027.</td><td align="left">4</td><td align="left">Découverte d'activités de loisir et d'animation des activités de la forme.<br/><br/>
Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage des activités de la forme en cours collectifs.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><p>Diplôme délivré par le ministère chargé de la santé</p></td></tr><tr><td align="left">Diplôme de masseur-kinésithérapeute, jusqu'au 1er janvier 2025 (**).</td><td align="left">7</td><td align="left">Encadrement de la pratique de la gymnastique hygiénique d'entretien ou préventive, liée au développement et à l'entretien du bien-être et de la santé.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " activités de la forme " option " haltérophilie, musculation ", délivré jusqu'au 8 novembre 2027.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Découverte d'activités de loisir et d'animation des activités de la forme.
<p>Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en musculation, en cardio-training et en haltérophilie.</p></td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " activités de la forme option " cours collectifs ", délivré jusqu'au 8 novembre 2027.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Découverte d'activités de loisir et d'animation des activités de la forme.
<p>Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage des activités de la forme en cours collectifs.</p></td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left">Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport</td></tr><tr><td align="left">CQP instructeur de fitness option "cours collectifs", délivré jusqu'au 1er juin 2025.</td><td align="left">3</td><td align="left">Conduite de séances de découverte d'activités de loisir et d'animation des activités de la forme en cours collectifs.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><p>CQP animateur de loisirs sportifs option activités gymniques d'entretien et d'expression, du 1er juillet 2022 au 27 mars 2028 (**).</p></td><td align="left">4</td><td align="left"><p>Conduite de séances et de cycles de découverte d'activités de loisir et d'initiation des activités gymniques d'entretien et d'expression :</p><p>- techniques cardio ;</p><p>- renforcement musculaire ;</p><p>- techniques douces ;</p>
- activités d'expression.</td><td align="left"><p>Sans recours à des appareils de musculation.<br/>
A l'exclusion des prestations de cours particuliers.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
ACTIVITÉS DE MONTAGNE</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
ALPINISME-ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td>Diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne et activités assimilées, jusqu'au 1er mars 2028 (**).</td><td align="left">6</td><td align="left"><p>Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions ou des ascensions de montagne en rocher, neige, glace et terrain mixte.</p><p>Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions de ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors des pistes.</p><p>Enseignement de l'alpinisme et de l'escalade et des techniques de sécurité en ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors des pistes à l'exclusion du ski alpin et ses activités dérivées en application de l'ensemble des classes de progression du ski alpin et de ses activités dérivées.</p><p>Entraînement aux pratiques de compétition dans les disciplines précitées.</p></td><td align="left">Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
SKI-ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées, délivré jusqu'au 31 octobre 2028.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Encadrement, l'accompagnement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement en sécurité du ski alpin et ses activités dérivées définies en annexe VIII du présent arrêté, en application de l'ensemble des classes de la progression du ski alpin et ses activités dérivées telles que, définies par la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.</td><td align="left"><p>A l'exception des zones glaciaires non balisées et des terrains dont la fréquentation fait appel aux techniques de l'alpinisme.<br/>
Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.</p></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées, délivré jusqu'au 31 octobre 2028.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Encadrement, animation, enseignement et entraînement du ski nordique et de ses activités dérivées, dont le biathlon sur neige, en application de l'ensemble des classes de la progression du ski nordique et ses activités dérivées, définies par la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.</td><td align="left"><br/>
Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
ACTIVITÉS DE RANDONNÉE EN MOYENNE MONTAGNE</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left">Diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, option " concevoir, conduire en sécurité et évaluer une randonnée en milieu montagnard enneigé pour tout public ", délivré jusqu'au 8 janvier 2029 (**).</td><td align="left">5</td><td align="left"><p>Encadrement, conduite, animation, enseignement, entraînement en randonnée pédestre et activités assimilées en moyenne montagne ainsi qu'en terrain enneigé sur des reliefs vallonnés excluant tout accident de terrain important.</p></td><td align="left"><p>A l'exclusion :<br/><br/>
- des zones glaciaires et des zones de rochers, canyons, terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme ;<br/><br/>
- de la pratique de toutes les disciplines du ski et activités dérivées, à l'exception de la raquette à neige ;<br/><br/>
- de l'exercice professionnel dans les régions à climat tropical et équatorial, en périodes de fortes précipitations fixées par l'autorité publique compétente, sur des terrains escarpés et détrempés<br/><br/>
Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.</p></td></tr><tr><td align="left">Diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, option " concevoir, conduire en sécurité et évaluer une randonnée en milieu montagnard tropical et équatorial en période de fortes précipitations, pour tout public " délivré jusqu'au 8 janvier 2029 (**).</td><td align="left">5</td><td align="left">Encadrement, conduite, animation, enseignement, entraînement en randonnée pédestre et activités assimilées en moyenne montagne ainsi que dans les régions à climat tropical et équatorial en périodes de fortes précipitations fixées par l'autorité publique compétente, sur des terrains escarpés et détrempés.</td><td align="left"><p>A l'exclusion :<br/><br/>
- des zones glaciaires et des zones de rochers, canyons, terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme ;<br/><br/>
- des terrains enneigés.<br/><br/>
Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES ADAPTÉES</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DEUST " activités physiques et sportives adaptées : déficiences intellectuelles, troubles psychiques ", délivré jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Encadrement des activités physiques ou sportives auprès de personnes souffrant de déficiences intellectuelles et de troubles psychiques. Toute activité physique ou sportive visant l'amélioration de l'intégration sociale.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DEUST " activités physiques et sportives et inadaptations sociales ", délivré jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Encadrement des activités physiques ou sportives auprès de personnes présentant des inadaptations sociales.
<p>Toute activité physique ou sportive visant l'amélioration de l'intégration sociale.</p></td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DEUST " pratique et gestion des activités physiques et sportives et de loisirs pour les publics seniors ", délivré jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Encadrement des activités physiques ou sportives de publics seniors. Toute activité sportive adaptée à la prévention du vieillissement, visant à entretenir et à améliorer la condition physique des publics seniors.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " santé, vieillissement et activités physiques adaptées ", délivrée jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement de toute activité physique ou sportive adaptée à la prévention du vieillissement, visant à entretenir et à améliorer la condition physique des publics seniors.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention " STAPS : activité physique adaptée et santé ", délivrée jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement des activités physiques ou sportives à destination de différents publics dans une perspective de prévention-santé ou de réadaptation ou d'intégration de personnes présentant l'altération d'une fonction physique ou psychique.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplôme délivré par le ministère chargé de la santé</td></tr><tr><td align="left"><p>Diplôme de masseur-kinésithérapeute, jusqu'au 1er janvier 2025 (**).</p></td><td align="center">7</td><td align="left">Encadrement de la pratique de la gymnastique hygiénique d'entretien ou préventive, liée au développement et à l'entretien du bien-être et de la santé.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " activités physiques et sportives adaptées ", délivré jusqu'au 1er février 2028.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " sport adapté ", délivré jusqu'au 28 février 2027</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
AÏKIDO, AÏKIBUDO
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><p>Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport</p></td></tr><tr><td align="left"><p>CQP moniteur d'arts martiaux option aïkido, aïkibudo et disciplines associées, du 31 mai 2024 au 31 mai 2027 (**).</p></td><td align="center">3</td><td align="left">Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités d'aïkido, aïkibudo et disciplines associées.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "aïkido, aïkibudo et disciplines associées", jusqu'au 1er septembre 2028 (**).</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><p>ARTS MARTIAUX MIXTES y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td align="left"><p>CC " encadrer les arts martiaux mixtes " (MMA) " associé :<br/><br/>
-au BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mentions " activités de la savate ", " boxe ", " judo-jujitsu ", " karaté, wushu et disciplines associées ", " lutte et disciplines associées ", " sports de contact et disciplines associées "<br/><br/>
-au DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " et au DES JEPS spécialité " performance sportive ", mentions " boxe ", " boxe thaï-muay thaï ", " full contact ", " full contact-boxe américaine ", " judo-jujitsu ", " karaté et disciplines associées ", " kick-boxing ", " muay-thaï ", " lutte et disciplines associées ", " sports de contact "<br/><br/>
-au DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " savate boxe française ".</p></td><td align="left"></td><td align="left">Encadrement et conduite de cycles d'initiation et d'apprentissage en arts martiaux mixtes.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
ATHLÉTISME
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-athlétisme (course-saut-lancer), discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement de l'athlétisme (course-saut-lancer) à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-athlétisme (course-saut-lancer), discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement de l'athlétisme (course-saut-lancer).</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " athlétisme et disciplines associées ", jusqu'au 1er janvier 2025 (**).</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " athlétisme : demi-fond, marche, hors stade ", jusqu'au 1er janvier 2025 (**).</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " athlétisme : épreuves combinées ", jusqu'au 1er janvier 2025 (**).</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " athlétisme : lancers ", jusqu'au 1er janvier 2025 (**).</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " athlétisme : sauts ", jusqu'au 1er janvier 2025 (**).</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " athlétisme : sprint, haies, relais ", jusqu'au 1er janvier 2025 (**).</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport</td></tr><tr><td align="left">CQP animateur d'athlétisme, option "école d'athlé" ou option "athlé forme santé" du 19 juillet 2023 jusqu'au 19 juillet 2025.</td><td align="left">4</td><td align="left"><br/>
Animation de séances d'activités de découverte et d'initiation en athlétisme dans l'option concernée.</td><td align="left">Pour l'option "école d'athlé" : pour des publics de moins de seize ans et dans la limite de vingt pratiquants.</td></tr><tr><td align="left">CQP " technicien sportif d'athlétisme " option<br/><br/>
" stade " délivré jusqu'au 15 septembre 2024.</td><td align="center">4</td><td align="left">Encadrement et conduite de séances d'entraînement d'activités d'athlétisme visées par l'option</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">CQP " technicien sportif d'athlétisme " option<br/><br/>
" demi-fond/ marche/ running/ trail " délivré jusqu'au 15 septembre 2024.</td><td align="center">4</td><td align="left">Encadrement et conduite de séances d'entraînement d'activités d'athlétisme visées par l'option</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
ATTELAGES CANINS
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplôme délivré par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " attelages canins ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
AVIRON
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-aviron, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement de l'aviron à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-aviron, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement de l'aviron.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " aviron et disciplines associées ", délivré jusqu'au 9 octobre 2027.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement, animation et conduite de cycles d'apprentissage et de séances d'entraînement en aviron et disciplines associées.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "aviron et disciplines associées", jusqu'au 1er septembre 2028 (**).</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité "performance sportive" mention "aviron et disciplines associées", jusqu'au 1er novembre 2028 (**).</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><p>Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport</p></td></tr><tr><td align="left"><p>CQP moniteur d'aviron, du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2026 (**).</p></td><td align="left">3</td><td align="left">Conduite de séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage de l'aviron, sur les eaux intérieures ou maritimes en fonction de l'option du permis plaisance.</td><td align="left">Dans la limite de vingt pratiquants. Cette limite est ramenée à dix pour la pratique en embarcations individuelles, sauf dans le cas où la zone d'évolution est un périmètre calme, abrité et délimité.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
BADMINTON
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-badminton, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement du badminton à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives " dans la discipline badminton discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement du badminton.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left">DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " badminton ", délivré jusqu'au 28 février 2027.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><p>Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</p></td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " badminton ", délivré jusqu'au 28 février 2027.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><p>Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport</p></td></tr><tr><td align="left">CQP " animateur de badminton ", délivré du 25 avril 2022 jusqu'au 25 avril 2025.</td><td align="left">4</td><td align="left">Encadrement de séances collectives en badminton.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
BASE BALL-SOFTBALL-CRICKET
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-base-ball, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement du base-ball à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-base-ball discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement du base-ball.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " baseball, softball et cricket ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
BASKET-BALL
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-basket-ball, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement du basket-ball à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-basket-ball, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement du basket-ball.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif" mention "basket-ball", délivré jusqu'au 8 septembre 2027.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement, enseignement et animation d'activités de découverte, de loisir et d'initiation. Conduite de cycles d'apprentissage en basket-ball.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "basket-ball", délivré jusqu'au 8 septembre 2027.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DES JEPS, spécialité "performance sportive" mention "basket-ball", délivré jusqu'au 8 septembre 2027.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
BILLARD
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
BOWLING</td></tr><tr><td colspan="4" align="left">Toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé multi activités physiques ou sportives (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
BOXE
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-boxe anglaise, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement de la boxe anglaise à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-boxe anglaise, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement de la boxe anglaise.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " boxe ", délivré jusqu'au 8 novembre 2027.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en boxe.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " boxe ", délivré jusqu'au 8 novembre 2027.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité " performance sportive" mention " boxe ", délivré jusqu'au 8 novembre 2027.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
CANOË-KAYAK
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-canoë-kayak, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement du canoë-kayak à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-canoë-kayak, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement du canoë-kayak.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 Beaufort ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement, animation et conduite de cycles d'apprentissage en eau vive jusqu'à la classe III incluse et en eau calme et en mer par vent de force 4 beaufort maximum sur le site d'évolution, des activités du canoë-kayak et disciplines associées, sur tout support ou embarcation propulsée à la pagaie ou à la nage.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement, animation et conduite de cycles d'apprentissage en eau calme et en mer des activités du canoë-kayak et disciplines associées, sur tout support ou embarcation propulsée à la pagaie ou à la nage.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau calme ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau calme ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
CS " canoë-kayak et disciplines associées en mer " associé au :
<p>-DEJEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau calme " ou mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ",</p><p>-DES JEPS spécialité " performance sportive " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau calme ".</p></td><td align="left"></td><td align="left"><br/>
Encadrement du kayak de mer et des disciplines associées et entraînement des pratiquants.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport</td></tr><tr><td align="left">CQP " accompagnateur de raft et nage en eau vive ", du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**).</td><td align="left">3</td><td align="left">Conduite de séance d'animation en nage en eau vive ou en raft à des fins de découverte ou d'initiation.</td><td align="left"><p>Pour les sites de pratique en milieu artificiel, sous la responsabilité d'un titulaire présent sur le site :</p><p>-soit d'un diplôme mention " canoë-kayak et disciplines associées "</p><p>-soit d'une certification professionnelle de niveau 4 minimum ouvrant des prérogatives d'encadrement en raft et nage en eau vive.</p><p>Pour les sites de pratique en milieu naturel, en convoi et sous la responsabilité d'un titulaire :</p><p>-soit d'un diplôme mention " canoë-kayak et disciplines associées "</p><p>-soit d'une certification professionnelle de niveau 4 minimum ouvrant des prérogatives d'encadrement en raft et nage en eau vive.</p></td></tr><tr><td align="left">CQP moniteur de canoë-kayak et sports de pagaie en eau calme, du 27 mars 2024 au 27 mars 2027 (**).</td><td align="left">4</td><td align="left">Conduite de séances de découverte, d'initiation, et d'apprentissage en canoë-kayak et sports de pagaie en eau calme.</td><td align="left">Au sein de rivière de classe 1, et en mer dans la bande des 300m.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
CANOË-KAYAK-ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE (rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire)</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement, animation et conduite de cycles d'apprentissage en eau calme et en eau vive, des activités du canoë-kayak et disciplines associées, sur tout support ou embarcation propulsée à la pagaie ou à la nage.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
CANYONISME-ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement du canyonisme, jusqu'à la cotation V1, A 5 et E II incluse.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif ", mention "canyonisme ", jusqu'au 1er mars 2029 (**).</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"><br/>
Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
CERF-VOLANT
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " glisse aérotractée et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement, animation et enseignement des activités de découverte et d'initiation du cerf-volant.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
CHAR A VOILE
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " char à voile ", délivré jusqu'au 10 octobre 2027.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation en char à voile : char à voile en pratique assise et allongée, en pratique debout, en pratique tractée, sur tout lieu de pratique de l'activité aménagé et ouvert.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " char à voile ", délivré jusqu'au 1er décembre 2026.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " char à voile ", délivré jusqu'au 1er juin 2027.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport</td></tr><tr><td align="left"><br/>
CQP " initiateur de char à voile ", du 9 février 2024 au 9 février 2027 (**).</td><td align="left">3</td><td align="left">Conduite de séances de découverte et d'initiation en char à voile.</td><td align="left"><p>Jusqu'à un vent de 6 beauforts.<br/><br/>
Dans la limite de 8 chars.<br/><br/>
A l'exclusion des publics jeunes au-dessous de 8 ans.<br/><br/>
Sous la responsabilité d'un référent titulaire :<br/><br/>
- d'un diplôme professionnel de niveau 4 minimum ouvrant des prérogatives en char à voile ;<br/><br/>
ou<br/><br/>
- d'une certification professionnelle de niveau 4 dans le domaine de l'encadrement sportif et titulaire du CQP initiateur char à voile et justifiant de deux années d'expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement sportif en char à voile.<br/><br/>
Le référent est présent sur le site pendant la durée de l'intervention du titulaire du CQP, dans la limite de 3 titulaires du CQP par référent.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
COURSE D'ORIENTATION
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-course d'orientation, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement de la course d'orientation à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-course d'orientation, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement de la course d'orientation.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
CYCLISME
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-BMX, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement du BMX à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-BMX, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement du BMX.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-cyclisme sur piste, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement du cyclisme sur piste à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-cyclisme sur piste, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement du cyclisme sur piste.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-cyclisme sur route, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement du cyclisme sur route à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-cyclisme sur route, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement du cyclisme sur route.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-VTT, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement du VTT à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-VTT, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement du VTT.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du cyclisme ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement et animation des activités du cyclisme.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion :
<p>-de toute pratique compétitive ;</p><p>-du VTT de descente (VTT downhill) et des disciplines associées ;</p><p>-du VTT pratiqué sur des parcours et pistes nécessitant des techniques de pilotage (sentiers monotraces comportant des obstacles nombreux, importants) ;</p><p>-du BMX pratiqué au-delà d'un niveau initiation découverte.</p></td></tr><tr><td align="left"><br/>
UCC " VTT " associée au BPJEPS spécialité " activités physiques pour tous ", spécialité " activités de randonnée " ou spécialité " éducateur sportif " mention " activités physiques pour tous ".</td><td align="left"></td><td align="left"><br/>
Conduite de cycles d'apprentissage en VTT.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion du VTT de descente.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " BMX ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " cyclisme traditionnel ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " VTT ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " cyclisme ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left">Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport</td></tr><tr><td align="left">CQP "animateur de mobilité à vélo", délivré du 20 juillet 2022 jusqu'au 20 juillet 2025.</td><td align="left">3</td><td align="left">Animation de séances d'éducation à la mobilité à vélo, de l'initiation jusqu'à l'autonomie du pratiquant.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
ÉQUITATION
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités équestres ", option : " initiation poney, cheval ", " approfondissement technique " ou " équitation extérieur ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Animation et enseignement des activités équestres.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " sports équestres ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " polo ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " équitation ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " sports équestres ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Titres à finalité professionnelle délivrés par la fédération française d'équitation</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Animateur d'équitation, délivré du 27 mars 2023 au 27 mars 2026.</td><td align="left"><br/>
3</td><td align="left">Encadrement, découverte et initiation des activités équestres.</td><td align="left"><br/>
Sous l'autorité d'un titulaire d'une certification de niveau 4 ou supérieur dans le domaine des activités équestres.</td></tr><tr><td align="left">Accompagnateur de tourisme équestre, délivré du 26/01/22 au 26/01/25.</td><td align="left">4</td><td align="left">Accompagnement et conduite de randonnées équestres, dans le cadre de parcours identifiés.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation des entreprises équestres</td></tr><tr><td align="left">CQP " enseignant activités équestres ", jusqu'au 14 décembre 2027 (**).</td><td align="left">4</td><td align="left">Conduite de séances d'initiation et d'apprentissage aux pratiques équestres.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
ESCALADE
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-escalade, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement de l'escalade à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-escalade, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement de l'escalade.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
CS " activités d'escalade " associé au :
<p>-BP JEPS, spécialité " activités physiques pour</p><p>tous ", " activités nautiques " ou " activités gymniques de la forme et de la force " ;</p><p>-BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités physiques pour tous ", " activités de la forme ", " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ", " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 beaufort " ou " activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer ".</p></td><td align="left"></td><td align="left"><br/>
Conduite de cycle de découverte, d'animation, d'initiation et d'apprentissage en escalade sur
<p>-toutes structures artificielles d'escalade ;</p><p>-tous sites naturels d'escalade de blocs ;</p><p>-tous sites naturels d'escalade sportifs limités aux " secteurs de découverte ", conformément aux normes des sites itinéraires d'escalade définies par la Fédération française de la montagne et de l'escalade, d'une longueur de corde et d'un maximum de 35 mètres de hauteur en partant du sol ;</p><p>-tous parcours aménagés, dont les parcours acrobatique en hauteur.</p></td><td align="left"><br/>
A l'exclusion de la via ferrata.</td></tr><tr><td align="left">DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " escalade ", jusqu'au 1er avril 2029 (**).</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"><p>A l'exclusion :<br/><br/>
- des sites naturels situés à une altitude égale ou supérieure à 1500 m ;<br/><br/>
- de la via ferrata ;<br/><br/>
- de l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et terrains d'aventure</p></td></tr><tr><td align="left">DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " escalade ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'escalade.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion :<br/><br/>
- des sites naturels situés à une altitude égale ou supérieure à 1500 m ;<br/><br/>
- de la via ferrata ;<br/><br/>
- de l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et terrains d'aventure</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport</td></tr><tr><td align="left">CQP " animateur d'escalade sur structure artificielle ", délivré du 26/01/22 au 26/01/25.</td><td align="left">4</td><td align="left">Encadrement des activités d'escalade sur structure artificielle d'escalade.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
ESCALADE-ENVIRONNEMENT SPECIFIQUE (pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et " terrains d'aventure ", déterminés conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire, ainsi que de l'escalade en " via ferrata ")</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left">DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " escalade en milieux naturels ", jusqu'au 1er avril 2029 (**).</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'escalade pratiquée en environnement spécifique et hors environnement spécifique.</td><td align="left"><p>A l'exclusion des sites naturels situés à une altitude égale ou supérieure à 1500 m.<br/><br/>
Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.</p></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne et activités assimilées, du 1er mars 2024 au 1er mars 2028 (**).</td><td align="left"></td><td align="left">Enseignement et entraînement de l'escalade pratiquée en environnement spécifique et hors environnement spécifique.</td><td align="left">Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
ESCRIME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-escrime, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement de l'escrime à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-escrime, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement de l'escrime.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " escrime ", option " fleuret/ épée ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage dans les deux armes de l'option.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " escrime ", option " fleuret/ sabre ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage dans les deux armes de l'option.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " escrime ", option " sabre/ épée ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage dans les deux armes de l'option.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " escrime ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " escrime ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
FOOTBALL
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-football, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement du football à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-football, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement du football.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left">DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " football ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026.</td><td align="left">6</td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Titres à finalité professionnelle délivrés par la fédération française de football</td></tr><tr><td align="left"><p>Moniteur de football, du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2026 (**).</p></td><td align="left">4</td><td align="left">Conduite de cycles d'apprentissage et entraînement de la pratique du football.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Entraîneur de football, du 19 juillet 2023 au 19 juillet 2026 (**).</td><td align="left">5</td><td align="left"><br/>
Entraînement en football.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">Entraîneur formateur de football, délivré du 27 mars 2023 au 27 mars 2025.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement et entraînement en football dans une structure de préformation ou de formation.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">Entraîneur professionnel de football, délivré du 27 mars 2023 au 27 mars 2025.</td><td align="left">6</td><td align="left"><br/>
Encadrement et entraînement en football, dans un club professionnel.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
FOOTBALL AMÉRICAIN-FLAG
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " football américain ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " football américain ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
GLISSE AÉROTRACTÉE-ENVIRONNEMENT SPECIFIQUE</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left">BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " glisse aérotractée et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement, animation et enseignement :<br/><br/>
-des activités de glisses aérotractées nautiques et terrestres ; des activités de découverte et d'initiation du cerf-volant ;<br/><br/>
Encadrement et animation des activités de découverte des engins tractés (bouées, ski-bus, fly fish).</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " glisses aérotractées nautiques ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
GOLF
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " golf ", délivré jusqu'au 8 novembre 2027.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement, initiation et conduite de cycle d'apprentissage en golf.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "golf", jusqu'au 1er avril 2028 (**).</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité "performance sportive" mention "golf", jusqu'au 1er avril 2028 (**).</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left">GRIMPE D'ARBRES</td></tr><tr><td align="left">Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport</td><td align="left"></td><td align="left"></td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">CQP " éducateur de grimpe d'arbres ", délivré du 30 mars 2020 au 30 mars 2025.</td><td align="left">4</td><td align="left">Animation et encadrement de la grimpe dans les arbres.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
GYMNASTIQUE
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-dans l'une des options de la gymnastique : gymnastique masculine, gymnastique féminine, gymnastique rythmique, trampoline, tumbling, aérobic, mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement de l'option concernée : gymnastique masculine, gymnastique féminine, gymnastique rythmique, trampoline, tumbling ou aérobic, à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-dans l'une des options de la gymnastique : gymnastique masculine, gymnastique féminine, gymnastique rythmique, trampoline, tumbling, ou aérobic,
<p>mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</p></td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement de l'option concernée : gymnastique masculine, gymnastique féminine, gymnastique rythmique, trampoline, tumbling ou aérobic.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités gymniques ", option " activités gymniques acrobatiques ", délivré jusqu'au 1er janvier 2028.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement des activités de découverte, d'animation et conduite de cycles d'apprentissage des activités gymniques. Entraînement des activités gymniques acrobatiques.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités gymniques ", option " gymnastique rythmique ", délivré jusqu'au 1er janvier 2028.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement des activités de découverte, d'animation et conduite de cycles d'apprentissage des activités gymniques. Entraînement de la gymnastique rythmique.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "disciplines gymniques" option "disciplines gymniques acrobatiques", jusqu'au 1er juillet 2028 (**).</td><td align="left">5</td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée l'option considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "disciplines gymniques" option "disciplines gymniques d'expression", jusqu'au 1er juillet 2028 (**).</td><td align="left">5</td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par l'option considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " gymnastique acrobatique ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " gymnastique artistique féminine ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " gymnastique aérobic ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " gymnastique artistique masculine ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " gymnastique rythmique ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " trampoline ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " tumbling ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left">Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport</td></tr><tr><td align="left">CQP " animateur des activités gymniques ", option " expression " délivré jusqu'au 24 octobre 2025.</td><td align="left">3</td><td align="left">Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités gymniques d'expression.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">CQP " animateur des activités gymniques ", option " éveil petite enfance " délivré jusqu'au 24 octobre 2025.</td><td align="left">3</td><td align="left">Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités gymniques d'éveil pour la petite enfance.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">CQP " animateur des activités gymniques ", option " acrobatique " délivré jusqu'au 24 octobre 2025.</td><td align="left">3</td><td align="left">Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités gymniques acrobatiques.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
HALTEROPHILIE MUSCULATION FORCE ATHLETIQUE CULTURISME
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-haltérophilie, musculation et force athlétique, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement de l'haltérophilie, musculation et de la force athlétique à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-haltérophilie, musculation et force athlétique, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement de l'haltérophilie, musculation et de la force athlétique.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</td></tr><tr><td align="left">Mention complémentaire "encadrement secteur sportif" option "activités de la forme-haltérophilie, musculation" délivrée jusqu'au 31 août 2027.</td><td align="left">4</td><td align="left">Découverte d'activités de loisir et d'animation des activités de la forme.<br/><br/>
Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en musculation, en cardio-training et en haltérophilie.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités de la forme " option " haltérophilie, musculation ", délivré jusqu'au 8 novembre 2027.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en musculation, en cardio training et en haltérophilie.<br/><br/>
Découverte d'activités de loisir et d'animation des activités de la forme.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " haltérophilie, musculation et force athlétique ", délivré jusqu'au 8 novembre 2027.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport</td></tr><tr><td align="left"><p>CQP instructeur de fitness option</p>
"musculation et personal training" délivré jusqu'au 1er juin 2025.</td><td align="left">3</td><td align="left">Conduite de séances de découverte d'activités de loisir et d'animation en musculation et personal training.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
HANDBALL
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-handball, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement du handball à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-handball, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement du handball.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " handball ", délivré jusqu'au 1er avril 2029 (**).</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " handball ", délivré jusqu'au 1er avril 2029 (**).</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left">Titres à finalité professionnelle délivré par la Fédération française de handball</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Educateur de handball, délivré du 26 avril 2024 au 26 avril 2027(**).</td><td align="left">4</td><td align="left">Conduite de séances d'animation, de cycles d'initiation et d'apprentissage en handball.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><p>Entraîneur de handball, du 27 juin 2024 au 27 juin 2027 (**).</p></td><td align="left">5</td><td align="left">Conduite de séances et de cycles de séances d'enseignement et d'entraînement en handball.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Entraineur de handball du secteur professionnel mention entraineur professionnel, délivré du 26 avril 2024 au 26 avril 2027(**).</td><td align="left">6</td><td align="left">Conduite de séances d'enseignement et d'entraînement en handball d'une équipe professionnelle ou auprès d'une sélection nationale.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Entraineur de handball du secteur professionnel mention entraineur formateur, délivré du 26 avril 2024 au 26 avril 2027(**).</td><td align="left">6</td><td align="left">Conduite de séances d'enseignement et d'entraînement en handball de joueurs en formation dans un club professionnel ou une structure fédérale.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
HANDISPORT</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><p>DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "handisport",</p>
jusqu'au 1er avril 2028 (**).</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
HOCKEY
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " hockey ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement, initiation et conduite de cycle d'apprentissage et de séances d'entrainement en hockey.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "hockey", jusqu'au 18 février 2028 (**).</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " hockey ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
HOCKEY SUR GLACE
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left">Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td align="left">Licence mention "STAPS : entraînement sportif"-hockey sur glace, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 28 août 2026.</td><td align="left">6</td><td align="left">Encadrement du hockey sur glace à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left">Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><p>DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " hockey sur glace ", délivré jusqu'au 28 février 2027</p></td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " hockey sur glace ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026.</td><td align="left">6</td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport</td><td align="left"></td><td align="left"></td><td align="left"></td></tr><tr><td>CQP " animateur de patinoire ", option " hockey sur glace ", délivré du 30 mars 2020 au 30 mars 2025.</td><td align="left">4</td><td align="left">Encadrement de séances d'initiation et de découverte des activités en patinoire.<br/><br/>
Entrainement en hockey sur glace pour un public de moins de treize ans.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
JUDO-JUJITSU
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><p>Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport</p></td></tr><tr><td align="left"><p>CQP moniteur d'arts martiaux option judo, du 31 mai 2024 au 31 mai 2027 (**).</p></td><td align="left">3</td><td align="left">Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités du judo.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><p>CQP moniteur d'arts martiaux option jiu-jitsu brésilien, du 31 mai 2024 au 31 mai 2027 (**).</p></td><td align="left">3</td><td align="left">Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités du jiu-jitsu brésilien.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-judo, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement du judo à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-judo, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement du judo.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " judo jujitsu ", délivré jusqu'au 8 septembre 2027.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement, enseignement et animation d'activités de découverte, de loisir et d'initiation. Conduite de cycles d'apprentissage en judo-jujitsu.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " judo jujitsu ", délivré jusqu'au 8 septembre 2027.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " judo jujitsu ", délivré jusqu'au 8 septembre 2027.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
KARATÉ
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-karaté, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement du karaté à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-karaté, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement du karaté.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " karaté, wushu et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement, animation initiation et préparation aux grades du 1er au 4e dan.
<p>Conduite de cycles d'apprentissage en karaté, wushu et disciplines associées.</p></td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " karaté et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " karaté et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left">Titre à finalité professionnelle délivré par la Fédération française de karaté</td></tr><tr><td align="left">Moniteur professionnel karaté wushu et disciplines associées, délivré jusqu'au 24 octobre 2024.</td><td align="left">3</td><td align="left">Conduite de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en karaté, wushu et disciplines associées.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
KENDO
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left">LONGE-CÔTE</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Toute qualification inscrite à la présente annexe assortie du BNSSA.</td><td align="left"></td><td align="left"><br/>
Encadrement du longe-côte.<br/><br/>
Dans le cas où l'activité est organisée dans une zone de baignade surveillée, le BNSSA n'est pas requis</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Toute qualification conférant le titre de maître-nageur sauveteur.</td><td align="left"></td><td align="left"><br/>
Encadrement du longe-côte.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Toute qualification inscrite à l'annexe de l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 28 août 2007, assortie du BNSSA.</td><td align="left"></td><td align="left"><br/>
Encadrement du longe-côte.<br/><br/>
Dans le cas où l'activité est organisée dans une zone de baignade surveillée, le BNSSA n'est pas requis</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Toute qualification inscrite à l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2016 modifié fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015, assortie du BNSSA.</td><td align="left"></td><td align="left">Encadrement du longe-côte.<br/><br/>
Dans le cas où l'activité est organisée dans une zone de baignade surveillée, le BNSSA n'est pas requis.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">Toute qualification inscrite à l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération, assortie du BNSSA.</td><td align="left"></td><td align="left">Encadrement du longe-côte.<br/><br/>
Dans le cas où l'activité est organisée dans une zone de baignade surveillée, le BNSSA n'est pas requis.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " char à voile ", délivré jusqu'au 10 octobre 2027.</td><td align="left">4</td><td align="left">Encadrement du longe-côte.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " motonautisme et disciplines associées ", jusqu'au 15 juillet 2028 (**).</td><td align="left">4</td><td align="left">Encadrement du longe-côte.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ", jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left">4</td><td align="left">Encadrement du longe-côte.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ", jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left">4</td><td align="left">Encadrement du longe-côte.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " glisses aérotractées et disciplines associées ", jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left">4</td><td align="left">Encadrement du longe-côte.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">BP JEPS, spécialité "éducateur sportif" mention "ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés", jusqu'au 1er mai 2028 (**).</td><td align="left">4</td><td align="left">Encadrement du longe-côte.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer ", jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left">4</td><td align="left">Encadrement du longe-côte.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 Beaufort ", jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left">4</td><td align="left">Encadrement du longe-côte.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ", jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left">4</td><td align="left">Encadrement du longe-côte.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " aviron et disciplines associées ", délivré jusqu'au 9 octobre 2027.</td><td align="left">4</td><td align="left">Encadrement du longe-côte.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " plongée subaquatique ", jusqu'au 1er novembre 2028 (**).</td><td align="left">4</td><td align="left">Encadrement du longe-côte.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DE JEPS spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ activités de plongée subaquatique ”, délivré jusqu'au 1er novembre 2028 (**).</td><td align="left">4</td><td align="left">Encadrement du longe-côte.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau calme " jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left">5</td><td align="left">Encadrement du longe-côte.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau vive " jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left">5</td><td align="left">Encadrement du longe-côte.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " char à voile " délivré jusqu'au 1er décembre 2026.</td><td align="left">5</td><td align="left">Encadrement du longe-côte.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "aviron et disciplines associées", jusqu'au 1er septembre 2028 (**).</td><td align="left">5</td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " glisses aérotractées nautiques " jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left">5</td><td align="left">Encadrement du longe-côte.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "surf et disciplines associées", jusqu'au 23 février 2028 (**).</td><td align="left">5</td><td align="left">Encadrement du longe-côte.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " natation course " jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left">5</td><td align="left">Encadrement du longe-côte.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " plongeon " jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left">5</td><td align="left">Encadrement du longe-côte.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " water-polo " jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left">5</td><td align="left">Encadrement du longe-côte.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " natation synchronisée ", jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left">5</td><td align="left">Encadrement du longe-côte.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " voile " jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left">5</td><td align="left">Encadrement du longe-côte.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri " jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left">5</td><td align="left">Encadrement du longe-côte.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " triathlon et disciplines enchaînées " , délivré jusqu'au 1er janvier 2027.</td><td align="left">5</td><td align="left">Encadrement du longe-côte.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DES JEPS spécialité " performance sportive " mention " plongée subaquatique " jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left">6</td><td align="left">Encadrement du longe-côte.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DES JEPS spécialité " performance sportive " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau calme " jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left">6</td><td align="left">Encadrement du longe-côte.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DES JEPS spécialité " performance sportive " mention " char à voile " délivré jusqu'au 1er juin 2027.</td><td align="left">6</td><td align="left">Encadrement du longe-côte.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DES JEPS, spécialité "performance sportive" mention "aviron et disciplines associées", délivré jusqu'au 1er novembre 2028 (**).</td><td align="left">6</td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DES JEPS spécialité " performance sportive " mention " natation course " jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left">6</td><td align="left">Encadrement du longe-côte.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DES JEPS spécialité " performance sportive " mention " plongeon " jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left">6</td><td align="left">Encadrement du longe-côte.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DES JEPS spécialité " performance sportive " mention " water-polo " jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left">6</td><td align="left">Encadrement du longe-côte.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DES JEPS spécialité " performance sportive " mention " natation synchronisée ", jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left">6</td><td align="left">Encadrement du longe-côte.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DES JEPS spécialité " performance sportive " mention " voile " jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left">6</td><td align="left">Encadrement du longe-côte.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
LUTTE
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-lutte, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement de la lutte à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-lutte, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement de la lutte.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif" mention "lutte et disciplines associées", jusqu'au 1er avril 2028 (**).</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement, initiation et conduite de de cycles d'apprentissage en lutte et disciplines associées.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " lutte et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " lutte et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
MOTOCYCLISME
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "motocyclisme", jusqu'au 16 février 2028 (**).</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"></td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " motocyclisme ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><p>Certificat de qualification professionnelle délivré par l'organisme certificateur de la branche du sport (OC sport)</p></td></tr><tr><td align="left">CQP "initiateur en motocyclisme", du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**).</td><td align="left">4</td><td align="left">Conduite de séances de découverte, d'initiation, d'apprentissage et accompagnement de randonnées dans les activités du motocyclisme, jusqu'à la maîtrise complète d'un véhicule terrestre motorisé à guidon (2,3,4 roues ou chenille) et conformément à l'article R. 221-1 du code de la route.</td><td align="left">A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
MOTONAUTISME
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " motonautisme et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement et animation en motonautisme et disciplines associées des activités de véhicules nautiques à moteur à bras et à selle ; d'engins tractés et d'engins à sustentation hydro propulsés ; de bateau à moteur en initiation et découverte.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
NATATION</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td align="left">DEUST " animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles "-activités aquatiques et surveillance, spécialité attestée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left">5</td><td align="left"><p>Enseignement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et de loisirs aquatiques. Apprentissage et enseignement des différentes nages.</p><p>Surveillance et sauvetage en milieu aquatique.</p></td><td align="left">Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité.</td></tr><tr><td align="left">Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-activités aquatiques et surveillance, spécialité attestée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left">6</td><td align="left"><p>Enseignement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et de loisirs aquatiques. Apprentissage et enseignement des différentes nages.</p><p>Surveillance et sauvetage en milieu aquatique.</p></td><td align="left">Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité.</td></tr><tr><td align="left">Licence mention " STAPS : entrainement sportif "-activités aquatiques et surveillance, spécialité attestée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left">6</td><td align="left"><p>Enseignement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et de loisirs aquatiques. Apprentissage et enseignement des différentes nages.</p><p>Surveillance et sauvetage en milieu aquatique.</p></td><td align="left">Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité.</td></tr><tr><td align="left">Licence mention " STAPS : éducation et motricité "-activités aquatiques et surveillance, spécialité attestée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left">6</td><td align="left"><p>Enseignement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et de loisirs aquatiques. Apprentissage et enseignement des différentes nages.</p><p>Surveillance et sauvetage en milieu aquatique.</p></td><td align="left">Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité.</td></tr><tr><td align="left">Licence mention " STAPS : activité physique adaptée et santé "-activités aquatiques et surveillance ", spécialité attestée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left">6</td><td align="left"><p>Enseignement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et de loisirs aquatiques. Apprentissage et enseignement des différentes nages.</p><p>Surveillance et sauvetage en milieu aquatique.</p></td><td align="left">Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-natation, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement de la natation à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-natation, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement de la natation.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion :
<p>-des pratiques compétitives ;</p><p>-de la surveillance des lieux de pratique.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left">Diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</td></tr><tr><td align="left">Mention complémentaire "encadrement secteur sportif" option "activités aquatiques et de la natation" délivrée jusqu'au 31 août 2027.</td><td align="left">4</td><td align="left">Enseignement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et de loisirs aquatiques. Apprentissage et enseignement des différentes nages.<br/><br/>
Surveillance et sauvetage en milieu aquatique.</td><td align="left">Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left">BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités aquatiques et de la natation ", délivré jusqu'au 1er janvier 2027.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Enseignement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et de loisirs aquatiques. Apprentissage et enseignement des différentes nages.<br/><br/>
Surveillance et sauvetage en milieu aquatique.</td><td align="left"><br/>
Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " natation course ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " natation synchronisée ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " plongeon ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " water-polo ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " natation course ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " natation synchronisée ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " plongeon ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " water-polo ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique.</td></tr><tr><td align="left">DEJEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " natation course ", " natation synchronisée ",<br/><br/>
" plongeon ", " water-polo " ou " triathlon " assorti du CS<br/><br/>
" sauvetage et sécurité en milieu aquatique ".</td><td align="left"></td><td align="left"><p>Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.<br/><br/>
Surveillance et sauvetage en milieu aquatique.</p></td><td align="left"><br/>
Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DESJEPS, spécialité " performance sportive " mention " natation course ", " natation synchronisée ", " plongeon " ou " water-polo " assorti du CS " sauvetage et sécurité en milieu aquatique ".</td><td align="left"></td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.
<p>Surveillance et sauvetage en milieu aquatique.</p></td><td align="left"><br/>
Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Titre à finalité professionnelle délivré par la Fédération française de natation</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Moniteur sportif de natation, jusqu'au 31 mai 2029 (**).</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Conduite de séances d'apprentissage de la natation et de séances d'entraînement en natation.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
PARACHUTISME-ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left">BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " parachutisme ", option " méthode traditionnelle ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026.</td><td align="left">4</td><td align="left">Encadrement de la méthode traditionnelle.</td><td align="left">Autorisation d'exercer pour une durée d'un an renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.</td></tr><tr><td align="left">BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " parachutisme ", option " progression accompagnée en chute ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left">Encadrement de la progression accompagnée en chute.</td><td align="left">Autorisation d'exercer pour une durée d'un an renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.</td></tr><tr><td align="left">BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " parachutisme ", option " saut en tandem ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026.</td><td align="left">4</td><td align="left">Encadrement du saut en tandem.</td><td align="left">Autorisation d'exercer pour une durée d'un an renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.</td></tr><tr><td align="left">DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " activités du parachutisme ", délivré jusqu'au 1er novembre 2028.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left">PARACHUTISME ASCENSIONNEL NAUTIQUE
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><p>Certificat de qualification professionnelle délivré par l'organisme certificateur de la branche du sport (OC sport)</p></td></tr><tr><td align="left"><p>CQP "moniteur de parachutisme ascensionnel nautique", du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**).</p></td><td align="left">3</td><td align="left">Conduite de séance de découverte et d'initiation au parachutisme ascensionnel nautique</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
PÊCHE
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " pêche de loisirs ", délivré jusqu'au 14 novembre 2027.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement, animation et initiation d'activités de pêche de loisirs et sportive en eau douce et depuis le bord sur le littoral.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
UCC " pêche de loisir en milieu maritime " associée au BP JEPS spécialité " pêche de loisirs " ou spécialité " éducateur sportif " mention " pêche de loisirs ".</td><td align="left"></td><td align="left">Découverte, initiation, animation et conduite de cycles d'apprentissage en pêche de loisir en milieu maritime.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
PELOTE BASQUE
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-pelote basque, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement de la pelote basque à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-pelote basque, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement de la pelote basque.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " pelote basque ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
PENTATHLON MODERNE
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " pentathlon moderne ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
PÉTANQUE
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " pétanque ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
PLANEUR ULTRA LÉGER MOTORISE
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplôme délivré par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " vol ultra léger motorisé ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
PLONGÉE SUBAQUATIQUE-ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left">BP JEPS spécialité " éducateur sportif ", mention " plongée subaquatique ", option " en scaphandre ", jusqu'au 1er novembre 2028.</td><td align="left">4</td><td align="left">Enseignement et encadrement d'activités de découverte et d'apprentissage de la plongée subaquatique en scaphandre, Encadrement de la randonnée subaquatique.</td><td align="left">Pour la plongée subaquatique en scaphandre :-sous la responsabilité d'un directeur de plongée, à l'exclusion du plongeur niveau 5, du DPE et du moniteur 2 étoiles CMAS, sauf dans le cas où la plongée se déroule dans une piscine ou une fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres ;-dans la limite de 20 mètres pour l'enseignement ;-dans la limite de 40 mètres pour l'encadrement de la plongée en exploration. Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.</td></tr><tr><td align="left">BP JEPS spécialité " éducateur sportif ", mention " plongée subaquatique ", option " sans scaphandre ", jusqu'au 1er novembre 2028.</td><td align="left"><p>4</p></td><td align="left">Enseignement et encadrement d'activités de découverte et d'apprentissage de la plongée subaquatique sans scaphandre, y compris la randonnée subaquatique, ou entraînement de leurs pratiquants.</td><td align="left">Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.</td></tr><tr><td align="left">DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " activités de plongée subaquatique ", jusqu'au 1er novembre 2028.</td><td align="left">5</td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left">Dans la limite de 40 mètres pour l'encadrement de l'enseignement et de l'exploration. Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " plongée subaquatique ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"><br/>
Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
CC “ plongée profonde et tutorat ” associé au DE JEPS spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ activités de plongée subaquatique ”.</td><td align="left"></td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement des activités de plongée subaquatique ou entraînement de leurs pratiquants.</td><td align="left"><br/>
Dans la limite de 60 mètres pour l'encadrement de l'enseignement et de la plongée en exploration. Au-delà de 60 mètres pour l'encadrement de l'enseignement et de l'exploration en plongée aux mélanges autres que l'air, s'il est assorti des qualifications complémentaires.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
ROLLER-SKATING
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " roller-skating ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " roller-skating ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><p>Certificat de qualification professionnelle délivré par l'organisme certificateur de la branche du sport (OC sport)</p></td></tr><tr><td align="left">CQP "moniteur de roller", du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**).</td><td align="left">3</td><td align="left">Conduite de séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage aux activités du roller.</td><td align="left"><p>Dans la limite de 20 pratiquants sur une même séance et un même lieu</p></td></tr><tr><td align="left">CQP moniteur de sports à roulettes option roller, du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2026 (**).</td><td align="left">3</td><td align="left">Conduite de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage aux activités de roller</td><td align="left">Dans la limite de 20 pratiquants sur une même séance et un même lieu.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
RUGBY à XIII
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left">DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " rugby à XIII ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026.</td><td align="left">5</td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
RUGBY
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><p>Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport</p></td></tr><tr><td align="left"><p>CQP technicien sportif de rugby à XV, du 31 mai 2024 au 31 mai 2027 (**).</p></td><td align="left">4</td><td align="left">Conduite de séances d'entraînement en rugby à XV</td><td align="left">A partir de la catégorie des moins de 14 ans.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-rugby, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement du rugby à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-rugby, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement du rugby</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left">BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " rugby à XV " délivré jusqu'au 1er septembre 2026</td><td align="left">4</td><td align="left">Conduite de séances et de cycles d'animation, d'initiation et d'apprentissage en rugby à XV.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " rugby à XV ", délivré jusqu'au 2 avril 2027.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité " performance sportive mention rugby à XV ", délivré jusqu'au 2 avril 2027.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
SAVATE, BOXE FRANCAISE
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-boxe française, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement de la boxe française à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-boxe française, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement de la boxe française.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités de la savate ", option " boxe française ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement des activités de découverte et d'initiation des activités de la savate. Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en savate, boxe française.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités de la savate ", option " canne de combat et bâton ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement des activités de découverte et d'initiation des activités de la savate. Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en canne de combat et bâton.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " savate boxe française ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " savate boxe française ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
SKATEBOARD
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " skateboard ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " skateboard ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left">Certificat de qualification professionnelle délivré par l'organisme certificateur de la branche du sport (OC sport)</td></tr><tr><td align="left">CQP moniteur de sports à roulettes option skateboard du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2026 (**).</td><td align="left">3</td><td align="left">Conduite de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage aux activités de skateboard</td><td align="left">Dans la limite de 20 pratiquants sur une même séance et un même lieu.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
SKI NAUTIQUE
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse", option "traction bateau", jusqu'au 1er mai 2028 (**).</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement, enseignement et animation du ski nautique-wakeboard, des disciplines associées et de tous supports de glisse tractés dans l'option.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse", option "traction câble", jusqu'au 1er mai 2028 (**).</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement, enseignement et animation du ski nautique-wakeboard, des disciplines associées et de tous supports de glisse tractés dans l'option.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DES JEPS, spécialité " performance sportive " , mention " ski nautique, wakeboard et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er mars 2027.</td><td align="left">6</td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entrainement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport</td></tr><tr><td align="left">CQP " accompagnateur en téléski nautique ", délivré jusqu'au 14 décembre 2027.</td><td align="left">3</td><td align="left">Conduite d'activités de découverte en téléski nautique sur différents supports de glisse.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><p>CQP " animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés ", du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2027 (**).</p></td><td align="left">3</td><td align="left">Conduite de séances de découverte, d'animation et d'initiation en ski nautique, wakeboard, engins tractés dans le mode de traction " bateau ".</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
SPÉLÉOLOGIE-ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " spéléologie ", délivré jusqu'au 7 décembre 2027.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"><br/>
Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité "performance sportive" mention "spéléologie", jusqu'au 1er juillet 2028 (**).</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"><br/>
Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
SPORT AUTOMOBILE
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left">BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " option " perfectionnement du pilotage ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026.</td><td align="left">4</td><td align="left">Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de perfectionnement au pilotage.</td><td align="left">A l'exclusion de l'encadrement à la conduite sur glace</td></tr><tr><td align="left">BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " option " karting ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026.</td><td align="left">4</td><td align="left">Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte de la pratique karting, sur toute adhérence.</td><td align="left">A l'exclusion de la conduite sur glace pour des karts autres que les catégories B1 et B2</td></tr><tr><td align="left">BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " option " tout terrain ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026.</td><td align="left">4</td><td align="left">Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte de l'activité tout terrain et de préparation à la compétition.</td><td align="left">A l'exclusion de l'entrainement à la compétition de haut niveau</td></tr><tr><td align="left">DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " sport automobile " option " circuit ", jusqu'au 11 juillet 2027 (**).</td><td align="left">5</td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par l'option considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " sport automobile " option " karting ", jusqu'au 11 juillet 2027 (**).</td><td align="left">5</td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par l'option considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " sport automobile " option " rallye ", jusqu'au 11 juillet 2027 (**).</td><td align="left">5</td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par l'option considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><p>CC " encadrer des activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée " associé au :</p><p>-BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " option A : " perfectionnement au pilotage " ou option C : " tout-terrain "</p><p>-BP JEPS spécialité " sport automobile " mentions " perfectionnement du pilotage ", " rallye ", " circuit " ou " tout-terrain ".</p></td><td align="left"></td><td align="left">Animation de séances et de cycles de découverte, d'initiation ou d'apprentissage à la conduite sur glace ou sur surface enneigée au volant d'une automobile homologuée route, sur un circuit automobile homologué.</td><td align="left">A l'exclusion de la compétition y compris la préparation</td></tr><tr><td align="left"><p>CC " encadrer des activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype " associé au :</p><p>-BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " option A : " perfectionnement au pilotage "</p><p>-BP JEPS spécialité " sport automobile " mentions " perfectionnement du pilotage " ou " rallye ".</p></td><td align="left"></td><td align="left">Animation de séances et de cycles de découverte, d'initiation ou d'apprentissage à la conduite de véhicule monoplace et prototype sur circuit automobile revêtu permanent homologué, répondant aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la discipline</td><td align="left">A l'exclusion de la compétition y compris la préparation</td></tr><tr><td align="left">CC " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " associé à :<br/><br/>
-l'option A : " perfectionnement au pilotage " de la mention " sport automobile " du BPJEPS spécialité " éducateur sportif " ;<br/><br/>
-l'option B : " karting " de la mention " sport automobile " du BPJEPS spécialité " éducateur sportif " ;<br/><br/>
-la mention " perfectionnement du pilotage " du BPJEPS spécialité " sport automobile " ;<br/><br/>
-la mention " circuit " du BPJEPS spécialité " sport automobile " ;<br/><br/>
-la mention " rallye " du BPJEPS spécialité " sport automobile " ;<br/><br/>
-la mention " karting " du BPJEPS spécialité " sport automobile ".</td><td align="left"></td><td align="left"><p>Animation de séances et de cycles de découverte, d'initiation ou d'apprentissage à la conduite de véhicules :<br/><br/>
-Karts loisirs B1/ B2, sur des circuits non revêtus homologués conformément aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la discipline ;<br/><br/>
-Sprint-car homologués par la Fédération française de sport automobile correspondant aux divisions " junior sprint " et " maxi sprint ", sur circuits non revêtus homologués conformément aux RTS de la discipline ;<br/><br/>
-SSV homologués par la Fédération française de sport automobile, sur circuits non revêtus homologués conformément aux RTS de la discipline ;<br/><br/>
-SSV route ayant reçu une homologation permettant d'évoluer sur route ouverte à la circulation, sur circuits non revêtus homologués ou parcours non revêtus conformément aux RTS de la discipline ou sur route ouverte à la circulation conformément à l'article R. 221-1 du code de la route.</p></td><td align="left">A l'exclusion de la compétition y compris la préparation</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
SPORTS BOULES
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " sports boules ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
SPORTS DE CONTACT
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " sport de contact et disciplines associées ", délivré jusqu'au 8 novembre 2027.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en sports de contact et disciplines associées.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " sports de contact ", option " kick-boxing ", délivré jusqu'au 31 décembre 2026.</td><td align="left">5</td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par l'option considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " sports de contact ", option " boxe thaï-muay thaï ", délivré jusqu'au 31 décembre 2026.</td><td align="left">5</td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par l'option considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " sports de contact ", option " kick-boxing ", délivré jusqu'au 31 décembre 2026.</td><td align="left">6</td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par l'option considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " sports de contact ", option " boxe thaï-muay thaï ", délivré jusqu'au 31 décembre 2026.</td><td align="left">6</td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par l'option considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
SPORTS DE GLACE (Bobsleigh, Curling, Danse sur glace, Luge, Patinage artistique, Patinage de vitesse, Skeleton)
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-patinage artistique, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement du patinage artistique à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives " patinage artistique, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement du patinage artistique.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " sports de glace " option " disciplines d'expression sur glace ", délivré jusqu'au 14 novembre 2027.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement en sécurité d'activités de loisir et de découverte des sports de glace. Conduite de cycles d'apprentissage dans les disciplines d'expression sur glace.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " sports de glace " option " disciplines de vitesse sur glace ", délivré jusqu'au 14 novembre 2027.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement en sécurité d'activités de loisir et de découverte des sports de glace. Conduite de cycles d'apprentissage dans les disciplines de vitesse sur glace.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " sports de glace " option " disciplines de descente sur glace ", délivré jusqu'au 14 novembre 2027.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement en sécurité d'activités de loisir et de découverte des sports de glace.
<p>Conduite de cycles d'apprentissage dans les disciplines de descente sur glace.</p></td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " sports de glace " option " disciplines d'adresse sur glace ", délivré jusqu'au 14 novembre 2027.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement en sécurité d'activités de loisir et de découverte des sports de glace. Conduite de cycles d'apprentissage dans les disciplines d'adresse sur glace.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "sports de glace" option "disciplines d'expression sur glace", délivré jusqu'au 8 septembre 2027.</td><td align="left">5</td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "sports de glace" option "disciplines de vitesse sur glace", délivré jusqu'au 8 septembre 2027.</td><td align="left">5</td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "sports de glace" option "disciplines de descente sur glace", délivré jusqu'au 8 septembre 2027.</td><td align="left">5</td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité "performance sportive" mention "disciplines d'expression sur glace", jusqu'au 1er avril 2028 (**).</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
SQUASH
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " squash ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><p>Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport</p></td></tr><tr><td align="left"><p>CQP moniteur de squash, du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2026 (**).</p></td><td align="left">3</td><td align="left">Conduite de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de squash.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
STAND UP PADDLE
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 beaufort ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en
<p>mer ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</p></td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " surf et disciplines associées " , délivré jusqu'au 14 octobre 2027</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " glisses aérotractées et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).</td><td align="left">A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "surf et disciplines associées", jusqu'au 23 février 2028 (**).</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, " perfectionnement sportif " mention " voile ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, " perfectionnement sportif " mention " voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, " perfectionnement sportif " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau calme ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, " perfectionnement sportif " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, " perfectionnement sportif " mention " glisses aéotractées nautiques ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " voile ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau calme ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport</td></tr><tr><td align="left"><br/>
CQP " initiateur de voile ", délivré jusqu'au 27 mars 2027 (**)</td><td align="left"><br/>
3</td><td align="left"><br/>
Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
SURF-ENVIRONNEMENT SPECIFIQUE</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " surf et disciplines associées " , délivré jusqu'au 14 octobre 2027.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, conduite de cycles d'apprentissage en surf et disciplines associées.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "surf et disciplines associées", jusqu'au 23 février 2028 (**).</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
TAEKWONDO
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><p>Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport</p></td></tr><tr><td align="left"><p>CQP moniteur d'arts martiaux option taekwondo et disciplines associées, du 31 mai 2024 au 31 mai 2027 (**).</p></td><td align="left">3</td><td align="left">Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités du taekwondo et disciplines associées.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-taekwondo, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement du taekwondo à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-taekwondo, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement du taekwondo jusqu'au 1er niveau de grade, dan ou équivalent pour les disciplines sans compétition.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left">DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " taekwondo et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026.</td><td align="left">5</td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " taekwondo et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026.</td><td align="left">6</td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
TENNIS
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-tennis, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement du tennis à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-tennis, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement du tennis.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "tennis", jusqu'au 18 février 2028 (**).</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DES JEPS, spécialité "performance sportive" mention "tennis", jusqu'au 18 février 2028 (**).</td><td align="left">6</td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport</td></tr><tr><td align="left"><br/>
CQP “ éducateur de tennis ”, du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2026 (**).</td><td align="left">3</td><td align="left"><br/>
Initiation au tennis en cours collectifs.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion de l'entraînement.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
TENNIS DE TABLE
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-tennis de table, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement du tennis de table à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-tennis de table, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement du tennis de table.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " tennis de table ", délivré jusqu'au 13 octobre 2027.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement, animation et conduite de cycles d'apprentissage et de séances d'entraînement en tennis de table.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "tennis de table", jusqu'au 1er décembre 2028 (**).</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité "performance sportive" mention "tennis de table", délivré jusqu'au 19 mai 2028 (**).</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><p>Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport</p></td></tr><tr><td align="left"><p>CQP animateur de tennis de table, du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2026 (**).</p></td><td align="left">3</td><td align="left">Conduite de séances collectives de découverte, d'initiation et d'apprentissage au tennis de table.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
TIR A L'ARC
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-tir à l'arc, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement du tir à l'arc à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-tir à l'arc, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement du tir à l'arc.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DEJEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " tir à l'arc ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport</td></tr><tr><td align="left"><br/>
CQP animateur de tir à l'arc, du 9 février 2024 au 9 février 2027 (**).</td><td align="left"><br/>
3</td><td align="left"><br/>
Conduite de séances de découverte et d'initiation en tir à l'arc.</td><td align="left"><p>Dans la limite de 12 pratiquants par groupe, pour le tir sur terrain plat. Dans la limite de 6 pratiquants par groupe pour le tir en parcours.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
TIR SPORTIF
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " tir sportif ", jusqu'au 12 août 2028.</td><td align="left">5</td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " tir sportif ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><p>Certificat de qualification professionnelle délivré par l'organisme certificateur de la branche du sport (OC sport)</p></td></tr><tr><td align="left"><p>CQP "moniteur de tir sportif", du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**).</p></td><td align="left">3</td><td align="left">Conduite de séance de découverte et d'initiation au tir sportif</td><td align="left">Pour l'activité découverte : dans la limite de 6 pratiquants sur le même pas de tir. Pour l'activité d'initiation : dans la limite de 10 pratiquants sur le même pas de tir.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
TRIATHLON
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-triathlon, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement du triathlon à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-triathlon, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement du triathlon.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
UCC " triathlon " associée au :
<p>-BPJEPS, spécialité " activités physiques pour tous ", " activités aquatiques ", " activités aquatiques et de la natation " ou " activités du cyclisme " ;</p><p>-BPJEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " activités physiques pour tous ", " activités aquatiques et de la natation " ou " activités du cyclisme ".</p></td><td align="left"></td><td align="left"><br/>
Conduite de cycles d'apprentissage en triathlon.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " triathlon et disciplines enchaînées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2027.</td><td align="left">5</td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><p>Certificat complémentaire " triathlon et disciplines enchaînées " associé au :<br/><br/>
- BPJEPS spécialité " activités aquatiques " ; " activités aquatiques et de la natation " ou spécialité " éducateur sportif " mention " activités aquatiques et de la natation " ;<br/><br/>
- DEJEPS et DESJEPS mention<br/>
" natation course " ; " natation synchronisée " ; " plongeon " ou " waterpolo ".</p></td><td align="left"></td><td align="left">Conduite de séances de découverte, d'initiation et de cycles d'apprentissage en triathlon et disciplines enchaînées.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
VOILE
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-voile, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement de la voile à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-voile, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement de la voile.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement, animation d'activités de découverte et d'initiation de la voile et entraînement sur l'ensemble des supports.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion de l'activité croisière.
<p>Dans la limite de 6 milles nautiques d'un abri.</p></td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement, animation d'activités de découverte et d'initiation, entraînement en voile croisière.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des embarcations légères.
<p>Dans la limite de 200 milles nautiques d'un abri.</p></td></tr><tr><td align="left"><br/>
CC " voile multi-supports à moins de 6 milles nautiques d'un abri " associé au BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ".</td><td align="left"></td><td align="left"><br/>
Encadrement, animation d'activités de découverte et d'initiation de la voile et entraînement sur l'ensemble des supports.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion de l'activité croisière.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
CC " voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri " associé au BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ".</td><td align="left"></td><td align="left"><br/>
Encadrement, animation d'activités de découverte et d'initiation, entraînement en voile croisière.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des embarcations légères.</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " voile ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " voile ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport</td></tr><tr><td align="left"><br/>
CQP " initiateur voile ", du 27 mars 2024 au 27 mars 2027 (**)</td><td align="left"></td><td align="left"><br/>
Conduite de séances de découverte et d'initiation en voile</td><td align="left"><p>Sous l'autorité :</p><p>- d'un titulaire d'une certification professionnelle d'encadrement des activités physiques ou sportives en voile de niveau 4 ou supérieur, ou</p><p>- d'un titulaire d'une certification professionnelle d'encadrement des activités physiques ou sportives de niveau 4 minimum et d'un CQP initiateur voile , ou</p><p>- d'un ou plusieurs superviseur(s) technique(s) et pédagogique(s) bénéficiant d'une dérogation délivrée par la Fédération française de voile après avis conforme de la commission ad hoc.</p><p>Cette autorité s'exerce sur un nombre maximal de 10 titulaires du CQP et dans la limite de 140 pratiquants.</p><p>Dans la limite de 60 milles nautiques pour l'activité croisière.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
VOILE-ENVIRONNEMENT SPECIFIQUE (au-delà de 200 milles nautiques d'un abri)</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td align="left">DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left">5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"><p>Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. En l'absence de formation de mise à niveau, le titulaire conserve la capacité d'encadrer une activité d'enseignement à la navigation à la voile jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
VOL A MOTEUR
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplôme délivré par le ministre chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " vol à moteur ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
VOL A VOILE
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplôme délivré par le ministre chargé des sports</td></tr><tr><td align="left">DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " vol à voile ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
VOL EN SOUFFLERIE</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport</td></tr><tr><td align="left"><br/>
CQP " moniteur de vol à plat en soufflerie " délivré du 16 décembre 2020 au 16 décembre 2025.</td><td align="left">4</td><td align="left">Encadrement des activités de vol à plat en soufflerie.</td><td align="left">Dans la limite d'un pratiquant, dans le cas où les pratiquants ne sont pas autonomes.</td></tr><tr><td align="left">CQP " technicien sportif de vol en soufflerie " délivré jusqu'au 25 mars 2025</td><td align="left">4</td><td align="left">Encadrement et conduite de séances d'entraînement d'activités de vol en soufflerie dans le domaine du vol 3D</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left">VOL LIBRE ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE (à l'exception de l'activité de cerf-volant acrobatique et de combat)</td></tr><tr><td align="left"><p>DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " vol libre " option " deltaplane ", délivré jusqu'au 1er mai 2028.</p></td><td align="left">5</td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par l'option considérée.</td><td align="left">Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.</td></tr><tr><td align="left">DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " vol libre " option " parapente ", délivré jusqu'au 1er mai 2028.</td><td align="left">5</td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par l'option considérée.</td><td align="left">Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.</td></tr><tr><td align="left">DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " deltaplane ", délivré jusqu'au 1er février 2025.</td><td align="left">5</td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left">Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.</td></tr><tr><td align="left">DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " parapente " obtenu à partir du 1er janvier 2020 et délivré jusqu'au 1er février 2025.</td><td align="left">5</td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left">Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.<br/><br/>
A l'exception de l'enseignement du parapente en milieu aménagé au-dessus de l'eau.</td></tr><tr><td align="left">DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " deltaplane ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left">6</td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left">Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.</td></tr><tr><td align="left">DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " parapente ", obtenu à partir du 1er janvier 2020 et délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left">6</td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left">A l'exception de l'enseignement du parapente en milieu aménagé au-dessus de l'eau.<br/><br/>
Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau</td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " vol libre " option " deltaplane ", jusqu'au 14 février 2029 (**).</td><td align="left">6</td><td align="left"><p>Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par l'option considérée.</p></td><td align="left"><p>Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.</p></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " vol libre " option " parapente ", jusqu'au 14 février 2029 (**).</td><td align="left">6</td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par l'option considérée.</td><td align="left"><p>A l'exception de l'enseignement du parapente en milieu aménagé au-dessus de l'eau.<br/>
Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.</p></td></tr><tr><td align="left">CC " enseignement en milieu aménagé " associé au :<br/><br/>
-DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " parapente " ou mention " vol libre " option " parapente "<br/><br/>
-DES JEPS spécialité " performance sportive " mention " parapente " ou mention " vol libre " option " parapente "<br/></td><td align="left"></td><td align="left">Enseignement du parapente en milieu aménagé au-dessus de l'eau.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
VOLLEY-BALL
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence mention " STAPS : entraînement sportif "-volley-ball, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Encadrement du volley-ball à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-volley-ball, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement du volley-ball.</td><td align="left"><br/>
A l'exclusion des pratiques compétitives.</td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " volley-ball et disciplines associées ", délivré jusqu'au 8 septembre 2027.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en volley-ball et disciplines associées.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " volley-ball ", délivré jusqu'au 8 septembre 2027.</td><td align="left"><br/>
5</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " volley-ball ", délivré jusqu'au 8 septembre 2027.</td><td align="left"><br/>
6</td><td align="left"><br/>
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
WUSHU
<p>y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.</p></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><p>Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport</p></td></tr><tr><td align="left"><p>CQP moniteur d'arts martiaux option arts énergétiques chinois, du 31 mai 2024 au 31 mai 2027 (**).</p></td><td align="left">3</td><td align="left">Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités d'arts énergétiques chinois.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left"><p>CQP moniteur d'arts martiaux option arts martiaux chinois internes et externes, du 31 mai 2024 au 31 mai 2027 (**).</p></td><td align="left">3</td><td align="left">Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités d'arts martiaux chinois internes et externes.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left"><br/>
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports</td></tr><tr><td align="left"><br/>
BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " karaté, wushu et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left"><br/>
4</td><td align="left"><br/>
Encadrement, animation initiation et préparation aux grades du 1er au 4e dan. Conduite de cycles d'apprentissage en karaté, wushu et disciplines associées.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " karaté et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left">5</td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="left">DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " karaté et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.</td><td align="left">6</td><td align="left">Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.</td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="4" align="left">Titre à finalité professionnelle délivré par la Fédération française de karaté</td></tr><tr><td align="left">Moniteur professionnel de karaté wushu et disciplines associées, délivré jusqu'au 24 octobre 2024.</td><td align="left">3</td><td align="left">Conduite de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en karaté, wushu et disciplines associées.</td><td align="left"></td></tr></tbody></table></center><p>(**) La personne entrée en formation au plus tard à la date limite de l'inscription du diplôme, du titre à finalité professionnelle ou du certificat de qualification professionnelle à l'annexe II-1 ou la personne titulaire d'un avis de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience obtenu au plus tard jusqu'à cette même date limite peut, à l'obtention du diplôme, du titre à finalité professionnelle ou du certificat de qualification professionnelle se prévaloir de l'inscription de celui-ci dans le répertoire national des certifications professionnelles et demander à obtenir une carte professionnelle d'éducateur sportif.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000049764590 | IG-20241212 | null | LEGIARTI000050088219 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898273 | false | false | Annexes II | null | null | LEGISCTA000020898273 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes II | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000020836414",
"articleNum": "1",
"dateDebut": 1247356800000,
"datePubli": 1247270400000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "ARRETE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "JORFTEXT000020835113",
"textTitle": "Arrêté du 26 juin 2009 - art. 1 (V)"
},
{
"articleId": "KALIARTI000046076324",
"articleNum": "1er",
"dateDebut": 1669161600000,
"datePubli": 1658361600000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "Avenant",
"numTexte": "158",
"parentCid": null,
"textCid": "KALITEXT000046076321",
"textTitle": "CQP « Accompagnateur de raft et de nage en eau ... - art. 1er (VE)"
},
{
"articleId": "KALIARTI000046076332",
"articleNum": "1er",
"dateDebut": 1669161600000,
"datePubli": 1658361600000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "Avenant",
"numTexte": "159",
"parentCid": null,
"textCid": "KALITEXT000046076329",
"textTitle": "CQP « Instructeur Fitness » - art. 1er (VE)"
},
{
"articleId": "KALIARTI000046076362",
"articleNum": "1er",
"dateDebut": 1669161600000,
"datePubli": 1658361600000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "Avenant",
"numTexte": "163",
"parentCid": null,
"textCid": "KALITEXT000046076359",
"textTitle": "CQP « Moniteur de parachutisme ascensionnel nau... - art. 1er (VE)"
},
{
"articleId": "KALIARTI000046076346",
"articleNum": "1er",
"dateDebut": 1669161600000,
"datePubli": 1658361600000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "Avenant",
"numTexte": "161",
"parentCid": null,
"textCid": "KALITEXT000046076343",
"textTitle": "CQP « Moniteur de skateboard » - art. 1er (VE)"
},
{
"articleId": "KALIARTI000046076354",
"articleNum": "1er",
"dateDebut": 1669161600000,
"datePubli": 1658361600000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "Avenant",
"numTexte": "162",
"parentCid": null,
"textCid": "KALITEXT000046076351",
"textTitle": "CQP « Technicien sportif de vol en soufflerie » - art. 1er (VE)"
},
{
"articleId": "KALIARTI000046076339",
"articleNum": "1er",
"dateDebut": 1669161600000,
"datePubli": 1658361600000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "Avenant",
"numTexte": "160",
"parentCid": null,
"textCid": "KALITEXT000046076336",
"textTitle": "CQP « Éducateur de mobilité à vélo » - art. 1er (VE)"
},
{
"articleId": "KALIARTI000047783096",
"articleNum": "1er",
"dateDebut": 1696550400000,
"datePubli": 1688428800000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "Avenant",
"numTexte": "181",
"parentCid": null,
"textCid": "KALITEXT000047783093",
"textTitle": "CQP « Accompagnateur en téléski nautique » - art. 1er (VE)"
},
{
"articleId": "KALIARTI000047783104",
"articleNum": "1er",
"dateDebut": 1696550400000,
"datePubli": 1688428800000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "Avenant",
"numTexte": "182",
"parentCid": null,
"textCid": "KALITEXT000047783101",
"textTitle": "CQP « Animateur ski nautique, wakeboard et engi... - art. 1er (VE)"
},
{
"articleId": "KALIARTI000047783112",
"articleNum": "1er",
"dateDebut": 1696550400000,
"datePubli": 1688428800000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "Avenant",
"numTexte": "183",
"parentCid": null,
"textCid": "KALITEXT000047783109",
"textTitle": "CQP « Moniteur d'aviron » - art. 1er (VE)"
},
{
"articleId": "KALIARTI000047783120",
"articleNum": "1er",
"dateDebut": 1696550400000,
"datePubli": 1688428800000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "Avenant",
"numTexte": "184",
"parentCid": null,
"textCid": "KALITEXT000047783117",
"textTitle": "CQP « Moniteur de squash » - art. 1er (VE)"
},
{
"articleId": "KALIARTI000048214285",
"articleNum": "1er",
"dateDebut": 1702684800000,
"datePubli": 1697500800000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "Avenant",
"numTexte": "186",
"parentCid": null,
"textCid": "KALITEXT000048214282",
"textTitle": "CQP « Initiateur de char à voile » - art. 1er (VE)"
},
{
"articleId": "KALIARTI000048214277",
"articleNum": "1er",
"dateDebut": 1702684800000,
"datePubli": 1697500800000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "Avenant",
"numTexte": "185",
"parentCid": null,
"textCid": "KALITEXT000048214274",
"textTitle": "CQP « Moniteur de canoë kayak et sports de paga... - art. 1er (VE)"
},
{
"articleId": "KALIARTI000048214293",
"articleNum": "1er",
"dateDebut": 1702684800000,
"datePubli": 1697500800000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "Avenant",
"numTexte": "187",
"parentCid": null,
"textCid": "KALITEXT000048214290",
"textTitle": "CQP « Plieur de parachutes de secours » - art. 1er (VE)"
},
{
"articleId": "KALIARTI000049366602",
"articleNum": "1er",
"dateDebut": 1717286400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "Avenant",
"numTexte": "195",
"parentCid": null,
"textCid": "KALITEXT000049366599",
"textTitle": "CQP « Moniteur de sports à roulettes » - art. 1er (VE)"
},
{
"articleId": "KALIARTI000047783080",
"articleNum": "1er",
"dateDebut": 1696550400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "Avenant",
"numTexte": "178",
"parentCid": null,
"textCid": "KALITEXT000047783077",
"textTitle": "CQP « Moniteur de tir sportif » - art. 1er (VE)"
},
{
"articleId": "KALIARTI000049366609",
"articleNum": "1er",
"dateDebut": 1717286400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "Avenant",
"numTexte": "196",
"parentCid": null,
"textCid": "KALITEXT000049366606",
"textTitle": "CQP « Technicien sportif de rugby à XV » - art. 1er (VE)"
},
{
"articleId": "KALIARTI000047783088",
"articleNum": "1er",
"dateDebut": 1696550400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "Avenant",
"numTexte": "179",
"parentCid": null,
"textCid": "KALITEXT000047783085",
"textTitle": "CQP « Éducateur tennis » - art. 1er (VE)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000041731435",
"articleNum": "A212-1",
"dateDebut": 1584489600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A212-1 (M)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe II-2-1 | Code du sport | CAHIER DES CHARGES Titre, qualité, coordonnées du déclarant : PARTIE 1 : CLAUSES GÉNÉRALES 1-1. L'identification de l'organisme de formation : • raison sociale : dénomination, adresse, téléphone, courriel ; • statut juridique ; • attestation d'assurances concernant l'activité de formation ; • directeur de l'organisme de formation (identité, adresse, téléphone, courriel). Les éléments fournis sous forme de fiches par l'organisme de formation doivent permettre d'apprécier : 1-2. La capacité de l'organisme de formation de répondre au cadre général de la formation professionnelle : • être déclaré auprès de la DREETS et en conformité avec les formalités inhérentes à cet enregistrement : • transmettre le numéro d'activité délivré et le dernier bilan pédagogique et financier transmis à la DREETS (articles L. 6352-11 et R. 6352-23 du code du travail ) ; • transmettre copie de la convention de formation type utilisée entre l'organisme de formation, la structure d'alternance pédagogique et le stagiaire ; • respecter les dispositions du code du travail mentionnées aux articles L. 6352-3, L. 6353-1, L. 6353-3 à L. 6353-7, L. 6353-8 et L. 6353-9, notamment ; • transmettre le règlement intérieur applicable aux stagiaires ; • préciser comment est assurée la représentation des stagiaires. 1-3. La capacité de l'organisme de formation d'assurer le suivi administratif et financier des stagiaires, de répondre à leurs questions et sollicitations avant l'inscription, pendant la formation et à l'issue de celle-ci : • disposer d'outils d'information et de modalités d'information dédiés aux stagiaires : • décrire les modalités d'information des stagiaires (fiches type, site internet, journées portes ouvertes, séances d'information, rendez-vous personnels …) ; • disposer d'un secrétariat dédié, de permanences, de référents … • transmettre l'organigramme général de l'organisme de formation ; • transmettre l'organigramme détaillé et nominatif du secteur formation ; • accompagner les stagiaires dans la recherche de financement : • préciser les nom (s), prénom (s) et qualité (s) de la (des) personne (s) chargée (s) d'accompagner les stagiaires pour la recherche de financement ; • accompagner ou orienter les personnes en situation de handicap : • le cas échéant, préciser les nom (s), prénom (s) et qualité (s) de la (des) personne (s) chargée (s) d'accompagner les stagiaires en situation de handicap. 1-4. La capacité de l'organisme de formation d'assurer la formation des stagiaires et de disposer de moyens techniques, pédagogiques et d'encadrement dédiés aux actions de formation : 1-4.1. L'adéquation des moyens dédiés aux actions de formation : • décrire les outils généraux à disposition de la formation : centre documentaire, publications, site internet, FOAD … ; • décrire le dispositif d'évaluation interne pour les sessions de formation. 1-4.2. La capacité de l'organisme de formation d'assurer la formation des stagiaires en alternance : • accompagner les stagiaires dans la recherche d'une structure d'alternance pédagogique : • préciser les nom (s), prénom (s) et qualité (s) de la (des) personne (s) chargée (s) d'accompagner les stagiaires pour la recherche d'alternance ; • décrire les modalités de choix des structures d'alternance pédagogique et de collaboration avec les tuteurs. 1-4.3. La capacité de l'organisme de formation d'assurer l'insertion des stagiaires : • présenter les outils de suivi de l'insertion des stagiaires. Les établissements publics de formation relevant du ministère chargé des sports demandant une habilitation sont réputés remplir les clauses 1-2,1-3 et 1-4. Les organismes de formation titulaires de la certification mentionnée à l' article L. 6316-1 du code du travail au titre du 2° ou du 3° de l' article L. 6313-1 du code du travail demandant une habilitation sont réputés remplir les clauses 1-2 et 1-3 ainsi que la sous clause 1-4.1. Les organismes de formation titulaires de la certification mentionnée à l' article L. 6316-1 du code du travail au titre du 1° de l' article L. 6313-1 du code du travail demandant une habilitation sont réputés remplir les clauses 1-2 et 1-3 ainsi que les sous clauses 1-4.1 et 1-4.2. Les organismes de formation titulaires de la certification mentionnée à l' article L. 6316-1 du code du travail au titre du 4° de l' article L. 6313-1 du code du travail demandant une habilitation sont réputés remplir les clauses 1-2,1-3 et 1-4. Pour les organismes de formation en cours d'habilitation quinquennale, les clauses générales seront réputées remplies si une nouvelle habilitation est demandée. Si le dossier est déposé dans une autre région que celle qui a accordé la première habilitation, les éléments du dossier seront cependant transmis pour information. PARTIE 2 : CLAUSES PARTICULIÈRES Diplôme, spécialité, mention ou certificat complémentaire pour lequel est demandée l'habilitation : Les éléments fournis sous forme de fiches par l'organisme de formation doivent permettre d'apprécier : 2-1. L'identification des sessions de formation : • préciser le nombre de sessions commençant sur une seule année civile, leur planification sur l'année, l'effectif minimal et maximal prévu par session (en équivalent temps plein) ; • présenter les coordonnées du ou des lieux de formation (adresse, téléphone, courriel) pour la première session ; • présenter les coordonnées du coordonnateur pédagogique (nom, prénom, téléphone, courriel) retenu pour la première session. 2-2. L'adéquation des lieux de la formation : • présenter toute pièce probante quant à la conformité des locaux pour l'accueil du public en application de la réglementation des établissements recevant du public (avis de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité …) ; • liste des équipements mobilisés (salles et capacité de ces salles, centre documentaire, salle informatique …) ; • présenter les moyens pédagogiques affectés à la réalisation d'une session (matériel mobile et permanent, espaces, équipements informatiques …) ; • décrire les éventuels services annexes (restauration, hébergement, salles de repos, de convivialité, accessibilité …) permettant d'offrir un environnement favorable aux apprentissages ; • le cas échéant, transmettre la liste des organismes sous-traitants des contenus de formation (intitulé, raison sociale, adresse, lieux de formation) et présenter tout élément permettant de s'assurer du respect par ces derniers de la conformité au présent cahier des charges. 2-3. La capacité de respecter et faire apparaitre de manière lisible dans le parcours de formation, l'apprentissage par les stagiaires de la dimension éducative et citoyenne de la profession : • présenter comment les stagiaires sont formés à leur futur rôle d'acteur éducatif intégrant : • le respect de la dignité et la préservation de l'intégrité physique et morale des publics, en particulier les mineurs, en toute circonstance ; • la connaissance des principes de la République, la laïcité et la prévention ainsi que la détection de la radicalisation ; • la prise en compte des diversités et la lutte contre toutes les formes de discriminations ; • la prise en compte des enjeux et objectifs du développement durable et de la transition écologique ; • transmettre le projet pédagogique s'il existe ou expliciter les orientations éducatives et pédagogiques de l'organisme. 2-4. La capacité de présenter des personnels en charge des actions de formation, formés à la dimension éducative et citoyenne de la profession : • présenter le plan de formation relatif à cette dimension et destiné aux coordonnateurs et formateurs : formations internes et/ ou délivrées par des structures extérieures (modules de formation créés et/ ou portés par le ministère chargé des sports, les préfectures, les associations agréées …) ; • préciser comment les personnels temporaires et prestataires en charge d'action de formation, tuteurs et évaluateurs sont formés et/ ou sensibilisés à cette dimension. 2-5. La capacité de l'organisme de formation à identifier des objectifs pédagogiques pertinents au regard des certifications concernées, à mettre en œuvre une formation complète présentant toutes les unités capitalisables constitutives du diplôme ou tous les blocs de compétences constitutifs du diplôme, et à adapter son offre au public formé et à l'emploi visé, ainsi qu'à être cohérent dans ses moyens matériels dédiés à la formation : • transmettre la liste des lieux de pratique et des équipements mobilisés ; • si l'organisme de formation organise les tests d'exigences préalables (TEP), décrire les modalités et le calendrier retenus pour la première session ; • présenter les modalités et critères de sélection ainsi que les modalités d'information des candidats ; • présenter le public ciblé, les modalités et les méthodes de positionnement et d'individualisation des parcours de formation, et démontrer la capacité à intégrer des stagiaires en parcours partiel ; • le cas échéant, contrôler que les stagiaires concernés ont satisfait à l'obligation de déclaration prévue à l'article R. 212-87 du code du sport ; • joindre le ruban pédagogique prévu pour la première session, adapté aux attendus du diplôme et à la dimension éducative et citoyenne de la profession, décrivant la progression pédagogique et faisant apparaître les périodes d'alternance, la montée en puissance de la responsabilisation du stagiaire, et les contenus abordés. Ce ruban doit faire apparaître le calendrier précis pour la première session (notamment les dates de positionnement, le cas échéant des exigences préalables à la mise en situation professionnelle, d'épreuves certificatives …) ; • décrire l'organisation de l'alternance entre les temps de formation théorique en centre de formation et pratique en structure d'alternance pédagogique et le suivi de cette alternance ; • le cas échéant, préciser les contenus de formation envisagés pour chaque organisme sous-traitant des contenus de formation et détailler ceux qui sont sous-traités pour la première session. 2-6. La capacité de l'organisme de formation à mettre en place un système de suivi pédagogique et d'évaluation adapté dès l'entrée en formation, la description des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement dédiés à la formation et leur cohérence avec le diplôme visé : 2-6.1. La capacité de l'organisme de formation de disposer d'un coordonnateur pédagogique avec un profil en cohérence avec la formation proposée : • transmettre une fiche de présentation du coordonnateur pédagogique pour la première session précisant nom, prénom, qualification, expérience, quotité de temps de travail consacré à la coordination (environ 0,5 ETP sur la durée de la session) ainsi que la description des modalités de mise en œuvre de cette coordination ; • le coordonnateur pédagogique disposera : • des qualifications exigées par l'arrêté du diplôme pour lequel est demandée l'habilitation ; • ou, quand l'arrêté ne le précise pas ; • d'un diplôme au moins du niveau du diplôme pour lequel est demandée l'habilitation et d'une expérience de formateur ou de coordonnateur, en matière de formation professionnelle (transmettre CV et justificatifs de diplôme) ; • ou de trois années d'expérience de formateur ou de coordonnateur, en matière de formation professionnelle et la maîtrise de l'activité visée par le diplôme (transmettre CV et justificatifs). 2-6.2. La capacité de l'organisme de formation de disposer des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement pour conduire la formation : • le coordonnateur pédagogique disposera d'une équipe pédagogique qu'il anime et coordonne : décrire la composition de l'équipe et ses modalités de fonctionnement ; • l'équipe pédagogique est constituée par des formateurs intervenant ponctuellement, et par des formateurs permanents qui sont garants de la continuité pédagogique tout au long de la session ; • décrire les modalités de la formation continue du coordonnateur et des formateurs en charge de la réalisation des actions de formation : sont notamment décrites les actions de formation à la dimension éducative et citoyenne de la profession. 2-6.3. La capacité de l'organisme de formation de disposer de personnels en charge de la réalisation des actions avec un profil en cohérence avec les formations proposées : • transmettre la liste des formateurs comportant nom, prénom, qualification (s), expérience (s), contenus enseignés, statut (employé permanent, vacataire, prestataire …), et présenter les rôles de chacun dans la formation visée ainsi que les modalités d'encadrement des intervenants ponctuels ; • les formateurs permanents détiennent : • des qualifications exigées par l'arrêté du diplôme pour lequel est demandée l'habilitation ; • ou, quand l'arrêté ne le précise pas, au moins le niveau du diplôme visé et l'expertise du métier visé. 2-7. La capacité à mobiliser des structures accueillant les personnes en formation pour la réalisation de leur alternance en structure d'alternance pédagogique : 2-7.1. La capacité de l'organisme de formation de disposer d'un réseau et de ressources en lien avec le diplôme visé ainsi que d'assurer le suivi de l'alternance par un dispositif tutoral : • préciser les modalités permettant la mobilisation du réseau ; • transmettre la liste des professionnels, employeurs, experts en lien avec le diplôme et la précision de ceux pouvant être sollicités comme tuteurs, experts au sens de l'article A. 212-18 du code du sport ou évaluateurs … ; • présenter le dispositif de tutorat faisant apparaître : • les liens de pertinence entre les séquences de formation en centre et la formation en structure d'alternance pédagogique (objectifs et contenus de formation confiés aux structures d'alternance pédagogique) ; • les modalités et outils de travail avec les tuteurs, organisation de la progressivité de la montée en responsabilité, le soutien, la remédiation … ; • les critères retenus pour le choix des tuteurs, les exigences qui leur sont imposées ; • les modalités de formation et de suivi des tuteurs. 2-7.2. Le cas échéant, la capacité de l'organisme de formation d'organiser et assurer le suivi de l'alternance dans le cadre d'une mobilité dans ou hors de l'Union européenne, en lien avec le diplôme visé : • présenter le dispositif faisant apparaître : • les modalités d'organisation de cette mobilité notamment : les séquences de préparation et de bilan de cette mobilité prévues par l'organisme de formation, les critères retenus pour le choix du référent dans l'organisme de formation en France et le (s) référent (s) (administratif et " tuteur ") dans la structure d'alternance pédagogique à l'étranger (les exigences qui leur sont imposées), les modalités de suivi quotidien pendant la mobilité, la définition des rapports et obligations des différentes parties (organisme de formation, stagiaire, structure d'alternance pédagogique en France et structure d'alternance pédagogique à l'étranger), les modalités de prise en compte du droit de l'Etat d'accueil et de la sécurité de la personne en formation, la " mise en veille " éventuelle du contrat de travail signé en France … ; • les liens de pertinence entre les séquences de formation en incluant celles ayant lieu au sein de la structure d'alternance pédagogique à l'étranger (objectifs et contenus de formation confiés à cette structure, encadrement d'un public tel que défini dans l'arrêté du diplôme ou par l'organisme de formation …) ; • la définition des lieux d'alternance y compris ceux des disciplines en environnement spécifique. 2-8. La capacité à organiser des épreuves certificatives conformes aux textes réglementaires du diplôme visé et à assurer l'équité des stagiaires : • décrire les modalités d'organisation des épreuves certificatives déléguées pour les deux passages (regroupements, contexte, durée, supports, évaluateurs, temps d'harmonisation des évaluateurs, dates envisagées pour les deux passages de la première session, lieux …) • les évaluateurs : • présentent le profil exigé par l'arrêté du diplôme pour lequel est demandée l'habilitation ; • ou, quand l'arrêté ne le précise pas, sont choisis en raison de leur expérience, de leur compétence et de leur niveau technique dans le domaine considéré par la spécialité du diplôme visé ; • transmettre la liste des évaluateurs pressentis pour les deux passages de la première session pour les épreuves certificatives déléguées ; • transmettre les grilles de certification utilisées quand celles-ci ne sont pas transmises ou harmonisées par le rectorat de région académique, et les documents transmis aux évaluateurs lorsque les épreuves certificatives sont déléguées ; • préciser les conditions de présentation des candidats aux épreuves certificatives (gestion des absences, identité, convocations …). 2-9. La capacité à prendre en compte et tirer les conséquences des appréciations rendues par les stagiaires et toutes les autres parties prenantes aux prestations délivrées : • produire les modalités d'évaluation des actions de formation auprès des stagiaires et des autres parties prenantes afin de mesurer leur satisfaction en précisant les processus de l'exploitation de leurs enseignements (amélioration des prestations, partage avec les formateurs …) ; • décrire comment sont partagés les résultats des évaluations avec les parties prenantes (formateurs, stagiaires, financeurs, prescripteurs) dans un processus d'amélioration continue de la qualité de la formation dispensée. Les fédérations nationales délégataires et leurs organes déconcentrés demandant une habilitation dans un diplôme portant sur leur discipline sont réputés remplir les sous clauses 2-6.3 et 2-7.1 pour les formateurs de la fédération et les intervenants conseillers techniques sportifs (CTS), conseillers techniques nationaux (CTN) … Les éléments du dossier seront cependant transmis pour information. Les établissements publics de formation relevant du ministère chargé des sports demandant une habilitation sont réputés remplir la clause 2-2. Les établissements publics de formation relevant du ministère chargé des sports lorsqu'ils sont inscrits sur la liste mentionnée à l'article A. 212-175-11 du code du sport sont réputés remplir les clauses 2-5,2-6 et 2-8 ainsi que la sous clause 2-7.1 pour les formations relevant de l'environnement spécifique. Les éléments du dossier seront cependant transmis pour information. Les organismes de formation titulaires de la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail au titre du 2° ou du 3° de l'article L. 6313-1 du code du travail demandant une habilitation sont réputés remplir la clause 2-9. Les organismes de formation titulaires de la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail au titre du 1° ou du 4° de l'article L. 6313-1 du code du travail demandant une habilitation sont réputés remplir les clauses 2-2 et 2-9 ainsi que la sous clause 2-6.2. | 1,718,064,000,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II-2-1 | LEGIARTI000049530469 | LEGIARTI000031833213 | AUTONOME | VIGUEUR | Conformément au I de l'article 18 de l'arrêté du 10 mai 2024 (NOR : SPOV2329914A), ces dispositions entrent en vigueur trente jours après sa date de publication, soit le 11 juin 2024. | 4.0 | 244,032,232 | null | null | null | Article | <p></p><p>CAHIER DES CHARGES</p><p>Titre, qualité, coordonnées du déclarant :</p><p><p align="center">PARTIE 1 : CLAUSES GÉNÉRALES</p></p><p>1-1. L'identification de l'organisme de formation :</p><p><br/>
• raison sociale : dénomination, adresse, téléphone, courriel ;</p><p>• statut juridique ;</p><p>• attestation d'assurances concernant l'activité de formation ;</p><p>• directeur de l'organisme de formation (identité, adresse, téléphone, courriel).</p><p><br/>
Les éléments fournis sous forme de fiches par l'organisme de formation doivent permettre d'apprécier :</p><p>1-2. La capacité de l'organisme de formation de répondre au cadre général de la formation professionnelle :</p><p><br/>
• être déclaré auprès de la DREETS et en conformité avec les formalités inhérentes à cet enregistrement :</p><p>• transmettre le numéro d'activité délivré et le dernier bilan pédagogique et financier transmis à la DREETS (articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904408&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 6352-11</a> et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018499030&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 6352-23 du code du travail</a>) ;</p><p>• transmettre copie de la convention de formation type utilisée entre l'organisme de formation, la structure d'alternance pédagogique et le stagiaire ;</p><p>• respecter les dispositions du <a href="/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=&categorieLien=cid">code du travail</a> mentionnées aux articles L. 6352-3, L. 6353-1, L. 6353-3 à L. 6353-7, L. 6353-8 et L. 6353-9, notamment ;</p><p>• transmettre le règlement intérieur applicable aux stagiaires ;</p><p>• préciser comment est assurée la représentation des stagiaires.</p><p><br/>
1-3. La capacité de l'organisme de formation d'assurer le suivi administratif et financier des stagiaires, de répondre à leurs questions et sollicitations avant l'inscription, pendant la formation et à l'issue de celle-ci :</p><p><br/>
• disposer d'outils d'information et de modalités d'information dédiés aux stagiaires :</p><p>• décrire les modalités d'information des stagiaires (fiches type, site internet, journées portes ouvertes, séances d'information, rendez-vous personnels …) ;</p><p>• disposer d'un secrétariat dédié, de permanences, de référents …</p><p>• transmettre l'organigramme général de l'organisme de formation ;</p><p>• transmettre l'organigramme détaillé et nominatif du secteur formation ;</p><p>• accompagner les stagiaires dans la recherche de financement :</p><p>• préciser les nom (s), prénom (s) et qualité (s) de la (des) personne (s) chargée (s) d'accompagner les stagiaires pour la recherche de financement ;</p><p>• accompagner ou orienter les personnes en situation de handicap :</p><p>• le cas échéant, préciser les nom (s), prénom (s) et qualité (s) de la (des) personne (s) chargée (s) d'accompagner les stagiaires en situation de handicap.</p><p><br/>
1-4. La capacité de l'organisme de formation d'assurer la formation des stagiaires et de disposer de moyens techniques, pédagogiques et d'encadrement dédiés aux actions de formation :</p><p>1-4.1. L'adéquation des moyens dédiés aux actions de formation :</p><p><br/>
• décrire les outils généraux à disposition de la formation : centre documentaire, publications, site internet, FOAD … ;</p><p>• décrire le dispositif d'évaluation interne pour les sessions de formation.</p><p><br/>
1-4.2. La capacité de l'organisme de formation d'assurer la formation des stagiaires en alternance :</p><p><br/>
• accompagner les stagiaires dans la recherche d'une structure d'alternance pédagogique :</p><p>• préciser les nom (s), prénom (s) et qualité (s) de la (des) personne (s) chargée (s) d'accompagner les stagiaires pour la recherche d'alternance ;</p><p>• décrire les modalités de choix des structures d'alternance pédagogique et de collaboration avec les tuteurs.</p><p><br/>
1-4.3. La capacité de l'organisme de formation d'assurer l'insertion des stagiaires :</p><p><br/>
• présenter les outils de suivi de l'insertion des stagiaires.</p><p><br/>
Les établissements publics de formation relevant du ministère chargé des sports demandant une habilitation sont réputés remplir les clauses 1-2,1-3 et 1-4.</p><p>Les organismes de formation titulaires de la certification mentionnée à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028689390&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 6316-1 du code du travail</a> au titre du 2° ou du 3° de l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904130&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 6313-1 du code du travail</a> demandant une habilitation sont réputés remplir les clauses 1-2 et 1-3 ainsi que la sous clause 1-4.1.</p><p>Les organismes de formation titulaires de la certification mentionnée à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028689390&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 6316-1 du code du travail</a> au titre du 1° de l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904130&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 6313-1 du code du travail</a> demandant une habilitation sont réputés remplir les clauses 1-2 et 1-3 ainsi que les sous clauses 1-4.1 et 1-4.2.</p><p>Les organismes de formation titulaires de la certification mentionnée à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028689390&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 6316-1 du code du travail</a> au titre du 4° de l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904130&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 6313-1 du code du travail</a> demandant une habilitation sont réputés remplir les clauses 1-2,1-3 et 1-4.</p><p>Pour les organismes de formation en cours d'habilitation quinquennale, les clauses générales seront réputées remplies si une nouvelle habilitation est demandée. Si le dossier est déposé dans une autre région que celle qui a accordé la première habilitation, les éléments du dossier seront cependant transmis pour information.</p><p></p><p align="center">PARTIE 2 : CLAUSES PARTICULIÈRES</p><p>Diplôme, spécialité, mention ou certificat complémentaire pour lequel est demandée l'habilitation :</p><p>Les éléments fournis sous forme de fiches par l'organisme de formation doivent permettre d'apprécier :</p><p>2-1. L'identification des sessions de formation :</p><p><br/>
• préciser le nombre de sessions commençant sur une seule année civile, leur planification sur l'année, l'effectif minimal et maximal prévu par session (en équivalent temps plein) ;</p><p>• présenter les coordonnées du ou des lieux de formation (adresse, téléphone, courriel) pour la première session ;</p><p>• présenter les coordonnées du coordonnateur pédagogique (nom, prénom, téléphone, courriel) retenu pour la première session.</p><p><br/>
2-2. L'adéquation des lieux de la formation :</p><p><br/>
• présenter toute pièce probante quant à la conformité des locaux pour l'accueil du public en application de la réglementation des établissements recevant du public (avis de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité …) ;</p><p>• liste des équipements mobilisés (salles et capacité de ces salles, centre documentaire, salle informatique …) ;</p><p>• présenter les moyens pédagogiques affectés à la réalisation d'une session (matériel mobile et permanent, espaces, équipements informatiques …) ;</p><p>• décrire les éventuels services annexes (restauration, hébergement, salles de repos, de convivialité, accessibilité …) permettant d'offrir un environnement favorable aux apprentissages ;</p><p>• le cas échéant, transmettre la liste des organismes sous-traitants des contenus de formation (intitulé, raison sociale, adresse, lieux de formation) et présenter tout élément permettant de s'assurer du respect par ces derniers de la conformité au présent cahier des charges.</p><p><br/>
2-3. La capacité de respecter et faire apparaitre de manière lisible dans le parcours de formation, l'apprentissage par les stagiaires de la dimension éducative et citoyenne de la profession :</p><p><br/>
• présenter comment les stagiaires sont formés à leur futur rôle d'acteur éducatif intégrant :</p><p>• le respect de la dignité et la préservation de l'intégrité physique et morale des publics, en particulier les mineurs, en toute circonstance ;</p><p>• la connaissance des principes de la République, la laïcité et la prévention ainsi que la détection de la radicalisation ;</p><p>• la prise en compte des diversités et la lutte contre toutes les formes de discriminations ;</p><p>• la prise en compte des enjeux et objectifs du développement durable et de la transition écologique ;</p><p>• transmettre le projet pédagogique s'il existe ou expliciter les orientations éducatives et pédagogiques de l'organisme.</p><p><br/>
2-4. La capacité de présenter des personnels en charge des actions de formation, formés à la dimension éducative et citoyenne de la profession :</p><p><br/>
• présenter le plan de formation relatif à cette dimension et destiné aux coordonnateurs et formateurs : formations internes et/ ou délivrées par des structures extérieures (modules de formation créés et/ ou portés par le ministère chargé des sports, les préfectures, les associations agréées …) ;</p><p>• préciser comment les personnels temporaires et prestataires en charge d'action de formation, tuteurs et évaluateurs sont formés et/ ou sensibilisés à cette dimension.</p><p><br/>
2-5. La capacité de l'organisme de formation à identifier des objectifs pédagogiques pertinents au regard des certifications concernées, à mettre en œuvre une formation complète présentant toutes les unités capitalisables constitutives du diplôme ou tous les blocs de compétences constitutifs du diplôme, et à adapter son offre au public formé et à l'emploi visé, ainsi qu'à être cohérent dans ses moyens matériels dédiés à la formation :</p><p><br/>
• transmettre la liste des lieux de pratique et des équipements mobilisés ;</p><p>• si l'organisme de formation organise les tests d'exigences préalables (TEP), décrire les modalités et le calendrier retenus pour la première session ;</p><p>• présenter les modalités et critères de sélection ainsi que les modalités d'information des candidats ;</p><p>• présenter le public ciblé, les modalités et les méthodes de positionnement et d'individualisation des parcours de formation, et démontrer la capacité à intégrer des stagiaires en parcours partiel ;</p><p>• le cas échéant, contrôler que les stagiaires concernés ont satisfait à l'obligation de déclaration prévue à l'article R. 212-87 du code du sport ;</p><p>• joindre le ruban pédagogique prévu pour la première session, adapté aux attendus du diplôme et à la dimension éducative et citoyenne de la profession, décrivant la progression pédagogique et faisant apparaître les périodes d'alternance, la montée en puissance de la responsabilisation du stagiaire, et les contenus abordés. Ce ruban doit faire apparaître le calendrier précis pour la première session (notamment les dates de positionnement, le cas échéant des exigences préalables à la mise en situation professionnelle, d'épreuves certificatives …) ;</p><p>• décrire l'organisation de l'alternance entre les temps de formation théorique en centre de formation et pratique en structure d'alternance pédagogique et le suivi de cette alternance ;</p><p>• le cas échéant, préciser les contenus de formation envisagés pour chaque organisme sous-traitant des contenus de formation et détailler ceux qui sont sous-traités pour la première session.</p><p><br/>
2-6. La capacité de l'organisme de formation à mettre en place un système de suivi pédagogique et d'évaluation adapté dès l'entrée en formation, la description des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement dédiés à la formation et leur cohérence avec le diplôme visé :</p><p>2-6.1. La capacité de l'organisme de formation de disposer d'un coordonnateur pédagogique avec un profil en cohérence avec la formation proposée :</p><p><br/>
• transmettre une fiche de présentation du coordonnateur pédagogique pour la première session précisant nom, prénom, qualification, expérience, quotité de temps de travail consacré à la coordination (environ 0,5 ETP sur la durée de la session) ainsi que la description des modalités de mise en œuvre de cette coordination ;</p><p><br/>
• le coordonnateur pédagogique disposera :</p><p>• des qualifications exigées par l'arrêté du diplôme pour lequel est demandée l'habilitation ;</p><p>• ou, quand l'arrêté ne le précise pas ;</p><p>• d'un diplôme au moins du niveau du diplôme pour lequel est demandée l'habilitation et d'une expérience de formateur ou de coordonnateur, en matière de formation professionnelle (transmettre CV et justificatifs de diplôme) ;</p><p>• ou de trois années d'expérience de formateur ou de coordonnateur, en matière de formation professionnelle et la maîtrise de l'activité visée par le diplôme (transmettre CV et justificatifs).</p><p><br/>
2-6.2. La capacité de l'organisme de formation de disposer des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement pour conduire la formation :</p><p><br/>
• le coordonnateur pédagogique disposera d'une équipe pédagogique qu'il anime et coordonne : décrire la composition de l'équipe et ses modalités de fonctionnement ;</p><p>• l'équipe pédagogique est constituée par des formateurs intervenant ponctuellement, et par des formateurs permanents qui sont garants de la continuité pédagogique tout au long de la session ;</p><p>• décrire les modalités de la formation continue du coordonnateur et des formateurs en charge de la réalisation des actions de formation : sont notamment décrites les actions de formation à la dimension éducative et citoyenne de la profession.</p><p><br/>
2-6.3. La capacité de l'organisme de formation de disposer de personnels en charge de la réalisation des actions avec un profil en cohérence avec les formations proposées :</p><p><br/>
• transmettre la liste des formateurs comportant nom, prénom, qualification (s), expérience (s), contenus enseignés, statut (employé permanent, vacataire, prestataire …), et présenter les rôles de chacun dans la formation visée ainsi que les modalités d'encadrement des intervenants ponctuels ;</p><p>• les formateurs permanents détiennent :</p><p>• des qualifications exigées par l'arrêté du diplôme pour lequel est demandée l'habilitation ;</p><p>• ou, quand l'arrêté ne le précise pas, au moins le niveau du diplôme visé et l'expertise du métier visé.</p><p><br/>
2-7. La capacité à mobiliser des structures accueillant les personnes en formation pour la réalisation de leur alternance en structure d'alternance pédagogique :</p><p>2-7.1. La capacité de l'organisme de formation de disposer d'un réseau et de ressources en lien avec le diplôme visé ainsi que d'assurer le suivi de l'alternance par un dispositif tutoral :</p><p><br/>
• préciser les modalités permettant la mobilisation du réseau ;</p><p>• transmettre la liste des professionnels, employeurs, experts en lien avec le diplôme et la précision de ceux pouvant être sollicités comme tuteurs, experts au sens de l'article A. 212-18 du code du sport ou évaluateurs … ;</p><p>• présenter le dispositif de tutorat faisant apparaître :</p><p>• les liens de pertinence entre les séquences de formation en centre et la formation en structure d'alternance pédagogique (objectifs et contenus de formation confiés aux structures d'alternance pédagogique) ;</p><p>• les modalités et outils de travail avec les tuteurs, organisation de la progressivité de la montée en responsabilité, le soutien, la remédiation … ;</p><p>• les critères retenus pour le choix des tuteurs, les exigences qui leur sont imposées ;</p><p>• les modalités de formation et de suivi des tuteurs.</p><p><br/>
2-7.2. Le cas échéant, la capacité de l'organisme de formation d'organiser et assurer le suivi de l'alternance dans le cadre d'une mobilité dans ou hors de l'Union européenne, en lien avec le diplôme visé :</p><p><br/>
• présenter le dispositif faisant apparaître :</p><p>• les modalités d'organisation de cette mobilité notamment : les séquences de préparation et de bilan de cette mobilité prévues par l'organisme de formation, les critères retenus pour le choix du référent dans l'organisme de formation en France et le (s) référent (s) (administratif et " tuteur ") dans la structure d'alternance pédagogique à l'étranger (les exigences qui leur sont imposées), les modalités de suivi quotidien pendant la mobilité, la définition des rapports et obligations des différentes parties (organisme de formation, stagiaire, structure d'alternance pédagogique en France et structure d'alternance pédagogique à l'étranger), les modalités de prise en compte du droit de l'Etat d'accueil et de la sécurité de la personne en formation, la " mise en veille " éventuelle du contrat de travail signé en France … ;</p><p>• les liens de pertinence entre les séquences de formation en incluant celles ayant lieu au sein de la structure d'alternance pédagogique à l'étranger (objectifs et contenus de formation confiés à cette structure, encadrement d'un public tel que défini dans l'arrêté du diplôme ou par l'organisme de formation …) ;</p><p>• la définition des lieux d'alternance y compris ceux des disciplines en environnement spécifique.</p><p><br/>
2-8. La capacité à organiser des épreuves certificatives conformes aux textes réglementaires du diplôme visé et à assurer l'équité des stagiaires :</p><p><br/>
• décrire les modalités d'organisation des épreuves certificatives déléguées pour les deux passages (regroupements, contexte, durée, supports, évaluateurs, temps d'harmonisation des évaluateurs, dates envisagées pour les deux passages de la première session, lieux …)</p><p>• les évaluateurs :</p><p>• présentent le profil exigé par l'arrêté du diplôme pour lequel est demandée l'habilitation ;</p><p>• ou, quand l'arrêté ne le précise pas, sont choisis en raison de leur expérience, de leur compétence et de leur niveau technique dans le domaine considéré par la spécialité du diplôme visé ;</p><p><br/>
• transmettre la liste des évaluateurs pressentis pour les deux passages de la première session pour les épreuves certificatives déléguées ;</p><p>• transmettre les grilles de certification utilisées quand celles-ci ne sont pas transmises ou harmonisées par le rectorat de région académique, et les documents transmis aux évaluateurs lorsque les épreuves certificatives sont déléguées ;</p><p>• préciser les conditions de présentation des candidats aux épreuves certificatives (gestion des absences, identité, convocations …).</p><p><br/>
2-9. La capacité à prendre en compte et tirer les conséquences des appréciations rendues par les stagiaires et toutes les autres parties prenantes aux prestations délivrées :</p><p><br/>
• produire les modalités d'évaluation des actions de formation auprès des stagiaires et des autres parties prenantes afin de mesurer leur satisfaction en précisant les processus de l'exploitation de leurs enseignements (amélioration des prestations, partage avec les formateurs …) ;</p><p>• décrire comment sont partagés les résultats des évaluations avec les parties prenantes (formateurs, stagiaires, financeurs, prescripteurs) dans un processus d'amélioration continue de la qualité de la formation dispensée.</p><p><br/>
Les fédérations nationales délégataires et leurs organes déconcentrés demandant une habilitation dans un diplôme portant sur leur discipline sont réputés remplir les sous clauses 2-6.3 et 2-7.1 pour les formateurs de la fédération et les intervenants conseillers techniques sportifs (CTS), conseillers techniques nationaux (CTN) … Les éléments du dossier seront cependant transmis pour information.</p><p>Les établissements publics de formation relevant du ministère chargé des sports demandant une habilitation sont réputés remplir la clause 2-2.</p><p>Les établissements publics de formation relevant du ministère chargé des sports lorsqu'ils sont inscrits sur la liste mentionnée à l'article A. 212-175-11 du code du sport sont réputés remplir les clauses 2-5,2-6 et 2-8 ainsi que la sous clause 2-7.1 pour les formations relevant de l'environnement spécifique. Les éléments du dossier seront cependant transmis pour information.</p><p>Les organismes de formation titulaires de la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail au titre du 2° ou du 3° de l'article L. 6313-1 du code du travail demandant une habilitation sont réputés remplir la clause 2-9.</p><p>Les organismes de formation titulaires de la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail au titre du 1° ou du 4° de l'article L. 6313-1 du code du travail demandant une habilitation sont réputés remplir les clauses 2-2 et 2-9 ainsi que la sous clause 2-6.2.</p><p></p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000047300493 | IG-20241209 | null | LEGIARTI000049530469 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898273 | false | false | Annexes II | null | null | LEGISCTA000020898273 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes II | <p>Conformément au I de l'article 18 de l'arrêté du 10 mai 2024 (NOR : SPOV2329914A), ces dispositions entrent en vigueur trente jours après sa date de publication, soit le 11 juin 2024.</p> | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000050678765",
"articleNum": "7",
"dateDebut": 1732924800000,
"datePubli": 1201737600000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "ARRETE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "JORFTEXT000018038751",
"textTitle": "Arrêté du 10 janvier 2008 - art. 7 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000050680569",
"articleNum": "7",
"dateDebut": 1732924800000,
"datePubli": 1201737600000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "ARRETE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "JORFTEXT000018038783",
"textTitle": "Arrêté du 10 janvier 2008 - art. 7 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000050678804",
"articleNum": "7",
"dateDebut": 1732924800000,
"datePubli": 1217030400000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "ARRETE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "JORFTEXT000019246257",
"textTitle": "Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 7 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000047560511",
"articleNum": "7",
"dateDebut": 1684454400000,
"datePubli": 1241481600000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "ARRETE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "JORFTEXT000020574354",
"textTitle": "Arrêté du 15 avril 2009 - art. 7 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000049941722",
"articleNum": "7",
"dateDebut": 1720569600000,
"datePubli": 1720483200000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "ARRETE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "JORFTEXT000049909778",
"textTitle": "Arrêté du 19 juin 2024 - art. 7 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000049941990",
"articleNum": "7",
"dateDebut": 1720569600000,
"datePubli": 1720483200000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "ARRETE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "JORFTEXT000049909826",
"textTitle": "Arrêté du 19 juin 2024 - art. 7 (V)"
},
{
"articleId": "JORFARTI000050675089",
"articleNum": "7",
"dateDebut": 32472144000000,
"datePubli": 1732838400000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "ARRETE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "JORFTEXT000050675057",
"textTitle": "Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 7"
},
{
"articleId": "JORFARTI000050675181",
"articleNum": "7",
"dateDebut": 32472144000000,
"datePubli": 1732838400000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "ARRETE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "JORFTEXT000050675148",
"textTitle": "Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 7"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000050677262",
"articleNum": "7",
"dateDebut": 1732924800000,
"datePubli": 1732838400000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "ARRETE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "JORFTEXT000050675192",
"textTitle": "Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 7"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000050677518",
"articleNum": "7",
"dateDebut": 1732924800000,
"datePubli": 1732838400000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "ARRETE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "JORFTEXT000050675237",
"textTitle": "Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 7"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000050676409",
"articleNum": "6",
"dateDebut": 1732924800000,
"datePubli": 1732838400000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "ARRETE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "JORFTEXT000050674946",
"textTitle": "Arrêté du 9 novembre 2024 - art. 6 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000050676437",
"articleNum": "6",
"dateDebut": 1732924800000,
"datePubli": 1732838400000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "ARRETE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "JORFTEXT000050674969",
"textTitle": "Arrêté du 9 novembre 2024 - art. 6 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000050676460",
"articleNum": "6",
"dateDebut": 1732924800000,
"datePubli": 1732838400000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "ARRETE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "JORFTEXT000050674995",
"textTitle": "Arrêté du 9 novembre 2024 - art. 6 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000050717485",
"articleNum": "6",
"dateDebut": 1733356800000,
"datePubli": 1733270400000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "ARRETE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "JORFTEXT000050714986",
"textTitle": "Arrêté du 21 novembre 2024 - art. 6 (V)"
},
{
"articleId": "LEGITEXT000006072050",
"articleNum": "",
"dateDebut": 94867200000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006072050",
"textTitle": "Code du travail"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000006904130",
"articleNum": "L6313-1",
"dateDebut": 1209600000000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006072050",
"textTitle": "Code du travail - art. L6313-1"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000028689390",
"articleNum": "L6316-1",
"dateDebut": 1394150400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006072050",
"textTitle": "Code du travail - art. L6316-1"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000006904408",
"articleNum": "L6352-11",
"dateDebut": 1209600000000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006072050",
"textTitle": "Code du travail - art. L6352-11"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000018499030",
"articleNum": "R6352-23",
"dateDebut": 1209600000000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006072050",
"textTitle": "Code du travail - art. R6352-23"
}
] | [] |
Code du sport, art. Annexe II-2-2 | Code du sport | BILAN PÉDAGOGIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA SESSION DE FORMATION A renseigner et joindre au rectorat de région académique un mois après la fin de la session ORGANISME DE FORMATION DIPLÔME SPÉCIALITÉ MENTION NUMÉRO D'HABILITATION NUMÉRO DE LA SESSION DATES DE LA SESSION Du Au BILAN QUANTITATIF DE LA SESSION DE FORMATION Nombre de stagiaires inscrits … dont … en parcours complets. … en parcours incomplets. Nombre de diplômés … Nombre de certifications partielles acquises … Nombre d'abandons … Raisons principales : Volume horaire pour un parcours complet … dont … en centre. … en structure d'alternance pédagogique. BILAN QUALITATIF DE LA SESSION DE FORMATION Par rapport à l'apprentissage par les stagiaires de la dimension éducative et citoyenne de la profession Par rapport aux contenus pédagogiques Par rapport aux moyens pédagogiques utilisés Par rapport aux modalités du suivi de l'alternance Par rapport aux modalités certificatives proposées Par rapport à la cohorte de stagiaires Par rapport à l'insertion/ prospective/ sorties vers l'emploi des stagiaires Avis général sur le déroulement de la session Changements souhaités pour la session suivante (demande d'accord exprès du rectorat de région académique) CADRE RÉSERVÉ AU RECTORAT DE RÉGION ACADÉMIQUE | 1,718,064,000,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II-2-2 | LEGIARTI000049530482 | LEGIARTI000031833215 | AUTONOME | VIGUEUR | Conformément au I de l'article 18 de l'arrêté du 10 mai 2024 (NOR : SPOV2329914A), ces dispositions entrent en vigueur trente jours après sa date de publication, soit le 11 juin 2024. Conformément au II de l'article 18 du même arrêté, ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de l'entrée en vigueur dudit arrêté. | 3.0 | 268,435,455 | null | null | null | Article | <p>BILAN PÉDAGOGIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA SESSION DE FORMATION</p><p></p><center><table border="1"><tbody><tr><td colspan="5" align="center"><br/>
A renseigner et joindre au rectorat de région académique un mois après la fin de la session</td></tr><tr><td align="left"><br/>
ORGANISME DE FORMATION</td><td colspan="4" align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DIPLÔME</td><td colspan="4" align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
SPÉCIALITÉ</td><td colspan="4" align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
MENTION</td><td colspan="4" align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
NUMÉRO D'HABILITATION</td><td colspan="4" align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
NUMÉRO DE LA SESSION</td><td colspan="4" align="left"></td></tr><tr><td align="left"><br/>
DATES DE LA SESSION</td><td colspan="2" align="left"><br/>
Du</td><td colspan="2" align="left"><br/>
Au</td></tr><tr><td align="left"></td><td align="left"></td><td align="left"></td><td align="left"></td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="5" align="center"><br/>
BILAN QUANTITATIF DE LA SESSION DE FORMATION</td></tr><tr><td rowspan="2" align="center"><br/>
Nombre de stagiaires inscrits</td><td rowspan="2" align="center"><br/>
…</td><td rowspan="2" align="center"><br/>
dont</td><td align="center"><br/>
…</td><td align="center"><br/>
en parcours complets.</td></tr><tr><td align="center"><br/>
…</td><td align="left"><br/>
en parcours incomplets.</td></tr><tr><td align="center"><br/>
Nombre de diplômés</td><td align="center"><br/>
…</td><td colspan="2" align="left"><br/>
Nombre de certifications partielles acquises</td><td align="right"><br/>
…</td></tr><tr><td align="center"><br/>
Nombre d'abandons</td><td align="center"><br/>
…</td><td align="left"><br/>
Raisons principales :</td><td align="center"></td><td align="left"></td></tr><tr><td rowspan="2" align="center"><br/>
Volume horaire pour un parcours complet</td><td rowspan="2" align="center"><br/>
…</td><td rowspan="2" align="center"><br/>
dont</td><td align="center"><br/>
…</td><td align="center"><br/>
en centre.</td></tr><tr><td align="center"><br/>
…</td><td align="left"><br/>
en structure d'alternance pédagogique.</td></tr><tr><td align="left"></td><td align="left"></td><td align="left"></td><td align="left"></td><td align="left"></td></tr><tr><td colspan="5" align="center"><br/>
BILAN QUALITATIF DE LA SESSION DE FORMATION</td></tr><tr><td colspan="5" align="center"><br/>
Par rapport à l'apprentissage par les stagiaires de la dimension éducative et citoyenne de la profession</td></tr><tr><td colspan="5" align="left"></td></tr><tr><td colspan="2" align="center"><br/>
Par rapport aux contenus pédagogiques</td><td colspan="3" align="center"><br/>
Par rapport aux moyens pédagogiques utilisés</td></tr><tr><td colspan="2" align="left"></td><td colspan="3" align="left"></td></tr><tr><td colspan="2" align="center"><br/>
Par rapport aux modalités du suivi de l'alternance</td><td colspan="3" align="center"><br/>
Par rapport aux modalités certificatives proposées</td></tr><tr><td colspan="2" align="center"></td><td colspan="3" align="left"></td></tr><tr><td colspan="2" align="center"><br/>
Par rapport à la cohorte de stagiaires</td><td colspan="3" align="center"><br/>
Par rapport à l'insertion/ prospective/ sorties vers l'emploi des stagiaires</td></tr><tr><td colspan="2" align="left"></td><td colspan="3" align="left"></td></tr><tr><td colspan="5" align="center"><br/>
Avis général sur le déroulement de la session</td></tr><tr><td colspan="5" align="left"></td></tr><tr><td colspan="5" align="center"><br/>
Changements souhaités pour la session suivante (demande d'accord exprès du rectorat de région académique)</td></tr><tr><td colspan="5" align="left"></td></tr><tr><td colspan="5" align="center"><br/>
CADRE RÉSERVÉ AU RECTORAT DE RÉGION ACADÉMIQUE</td></tr><tr><td colspan="5" align="left"></td></tr></tbody></table></center> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000037678339 | IG-20241209 | null | LEGIARTI000049530482 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898273 | false | false | Annexes II | null | null | LEGISCTA000020898273 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes II | <p>Conformément au I de l'article 18 de l'arrêté du 10 mai 2024 (NOR : SPOV2329914A), ces dispositions entrent en vigueur trente jours après sa date de publication, soit le 11 juin 2024.</p><p>Conformément au II de l'article 18 du même arrêté, ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de l'entrée en vigueur dudit arrêté.</p> | null | [] | [] |
Code du sport, art. Annexe II-3 (art. A212-49) | Code du sport | RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL Si les pratiques sportives en France répondent aujourd'hui à différentes attentes sociales (la santé, les loisirs, la sociabilité, l'éducation...), celles qui s'exercent dans un cadre compétitif restent un fondement identitaire du secteur. Elles fondent l'originalité de l'organisation juridique du sport français, système mixte relevant des logiques associatives et de puissance publique à travers la délégation donnée à certaines fédérations. Cette délégation induit un mode d'organisation préparatoire à la compétition particulier : l'entraînement. Aussi, la construction d'une filière de diplômes dans le domaine de l'entraînement sportif, en adéquation avec les évolutions des métiers et des attentes des acteurs, constitue un préalable pour maintenir la place de la France sur la scène sportive internationale, notamment à l'heure où le renouvellement des cadres techniques va connaître une accélération. Cette rénovation a débuté par la construction d'un nouveau diplôme, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), au regard des besoins clairement exprimés par le secteur : des animateurs développant des compétences couvrant l'ensemble des champs de l'animation et du sport au niveau IV . Dans le champ sportif, cela couvre également la préparation au premier niveau de compétition. Cette rénovation se poursuit aujourd'hui par la construction d'une certification de niveau III, qui vise à structurer la filière par la reconnaissance d'une fonction professionnelle de coordination dans le champ de l'entraînement et de son préalable, l'enseignement disciplinaire. 1. Présentation du secteur professionnel Le secteur de l'entraînement et de la préparation au perfectionnement sportif repose sur les deux sous-secteurs suivants : le cadre fédéral et le cadre professionnel. Concernant le secteur fédéral, on rappellera qu'il comprend notamment l'ensemble des associations sportives de statut loi de 1901 qui ont pour but la préparation, la participation et l'organisation de compétitions sportives dans le cadre de fédérations nationales agréées par l'Etat. De ce point de vue, ce secteur est essentiellement constitué des fédérations sportives dites unisport , olympiques (29 fédérations) ou non olympiques (59 fédérations). Dans ce cadre, le nombre total de ces associations s'élève à environ 85 000, dont 75 000 clubs actifs dans le champ du sport olympique. Sur ce total, il apparaît qu'environ 30 % des associations sportives compétitives emploient un ou plusieurs salariés, du fait notamment que : ― seul un tiers d'entre elles dispose d'un nombre de licenciés supérieur à 100 ; ― 70 % des clubs présentent un budget inférieur à 30 000 euros. On notera qu'il est difficile d'évaluer le volume d'emploi de ce secteur, notamment en raison de la part significative d'emplois à temps partiel. Concernant le nombre de pratiquants, on constate que ce secteur est celui qui délivre la plus grande part des licences sportives. Il regroupe en effet 7 900 000 licenciés (58 % de l'ensemble de licenciés), dont 670 000 pour les fédérations olympiques. Concernant plus particulièrement le sport professionnel, l'étude produite par l'AFRAPS-RUNOPES (1) fait valoir les volumes suivants : 543 entraîneurs, 200 préparateurs physiques et 40 préparateurs mentaux. (1) Le Roux (N.), Camy (J.), L'Emploi sportif, éditions AFRAPS-RUNOPES, 2002. 2. Description du métier 2.1. Appellations Un certain nombre d'appellations ont aujourd'hui cours : entraîneur, coach, moniteur... 2.2. Entreprises et structures employeuses Les activités s'exercent notamment dans le cadre d'associations sportives affiliées à une fédération sportive ou d'entreprises du secteur sportif professionnel. 2.3. Publics concernés Ces professionnels peuvent être amenés à intervenir avec tous les publics compétiteurs. 2.4. Champ et nature des interventions L'importance des activités de coordination dans le champ de l'entraînement fait que ces professionnels travaillent pour partie au fonctionnement de l'organisation employeuse. Leurs actions s'inscrivent dans le cadre des valeurs et des objectifs fixés par les instances dirigeantes de l'organisation au regard des attendus en termes de résultats. Les modes d'intervention qu'ils développent s'inscrivent dans une logique de travail collectif et de sensibilisation à l'environnement et au développement durable pour : ― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ; ― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement dans un champ disciplinaire ; ― conduire une démarche de perfectionnement sportif ; ― conduire des actions de formation. 2.5. Situation fonctionnelle Le métier est exercé par des femmes et des hommes travaillant la plupart du temps à temps partiel. Ces derniers exercent fréquemment selon des horaires décalés (le soir ou le week-end notamment). Les situations statutaires sont généralement salariées en CDD. 2.6. Autonomie et responsabilité L'intervention de ce professionnel relève d'une délégation de responsabilité émanant d'instances décisionnelles auprès desquelles il rend compte périodiquement des actions entreprises. Dans le cadre de cette délégation, il agit de manière autonome. 2.7. Débouchés et évolutions de carrière L'accès à ces emplois, qui est souvent précédé d'une première expérience dans l'encadrement de la pratique sportive, correspond à une évolution de carrière pouvant, le cas échéant, déboucher vers des emplois intégrant une dimension d'expertise ou de management plus affirmée dans le secteur de l'entraînement. 3. Fiche descriptive d'activités Les activités professionnelles de ces professionnels sont classées en quatre grands groupes d'activités professionnelles non hiérarchisées entre elles : A. ― Concevoir des programmes de perfectionnement sportif : ― il agit dans le cadre des réseaux professionnels et institutionnels locaux ; ― il participe à l'analyse des attentes des prescripteurs ; ― il participe au diagnostic du territoire d'intervention de l'organisation ; ― il prend en compte les réalités sociales, éducatives et culturelles des publics concernés ; ― il favorise l'implication des bénévoles dans la conception du projet d'action ; ― il formalise les objectifs du projet d'action ; ― il analyse les potentiels et les limites des compétiteurs ; ― il propose un programme de perfectionnement dans le cadre des objectifs de l'organisation ; ― il définit les démarches pédagogiques adaptées aux objectifs et aux publics ; ― il définit les modes d'intervention à caractère technique ; ― il définit des démarches d'entraînement adaptées aux objectifs et aux compétiteurs ; ― il prend en compte l'impact des activités sur l'environnement ; ― il conçoit des interventions à partir des pratiques de groupes informels ; ― il conçoit les différentes démarches d'évaluation ; ― il définit les moyens nécessaires au programme de perfectionnement ; ― il élabore les budgets du programme de perfectionnement ; ― il définit le profil des intervenants nécessaire à la mise en œuvre d'un programme de perfectionnement. B. ― Coordonner la mise en œuvre d'un programme de perfectionnement dans un champ disciplinaire : ― il anime des réunions de travail ; ― il coordonne une équipe bénévole et professionnelle ; ― il met en œuvre les temps de perfectionnement ; ― il organise les collaborations entre professionnels et bénévoles ; ― il facilite les démarches participatives au sein de l'organisation ; ― il participe aux actions de tutorat dans l'organisation ; ― il participe aux actions des réseaux partenaires ; ― il représente l'organisation auprès des partenaires ; ― il conçoit une démarche de communication ; ― il planifie l'utilisation des espaces de pratiques ; ― il anticipe les besoins en termes de logistique ; ― il organise la maintenance technique ; ― il veille au respect des procédures de qualité ; ― il contrôle le budget des actions programmées ; ― il participe aux actions de promotion du club ; ― il rend compte de l'utilisation du budget des actions programmées ; ― il formalise des bilans techniques et sportifs. C. ― Conduire une démarche de perfectionnement sportif : ― il inscrit son action dans le cadre des objectifs sportifs de l'organisation ; ― il s'assure de la préparation mentale à la compétition des compétiteurs ; ― il prépare physiquement à la compétition ; ― il prévoit le suivi social des compétiteurs ; ― il conduit les apprentissages techniques ; ― il prévient le dopage et les comportements à risque ; ― il gère la dynamique du groupe ; ― il veille au respect de l'éthique sportive ; ― il procède aux choix techniques et stratégiques ; ― il aide les compétiteurs dans la gestion de la réussite et de l'échec ; ― il encadre un groupe dans la pratique de l'activité pour laquelle il est compétent ; ― il réalise les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des pratiquants ; ― il réalise en sécurité des démonstrations techniques dans l'activité pour laquelle il est compétent ; ― il assure la sécurité des pratiquants et des tiers ; ― il vérifie la conformité du matériel technique nécessaire à la réalisation de l'activité dans laquelle il est compétent ; ― il formalise des bilans pédagogiques ; ― il participe aux temps de concertation avec les instances dirigeantes ; ― il anticipe les évolutions possibles. D. ― Conduire des actions de formation : ― il conçoit des interventions dans le champ de la formation professionnelle ; ― il choisit les démarches formatives adaptées aux publics ; ― il précise les contenus de formation ; ― il crée les supports pédagogiques nécessaires ; ― il conçoit les différentes procédures d'évaluation ; ― il met en œuvre les situations formatives ; ― il précise l'organisation pédagogique aux stagiaires ; ― il privilégie des situations favorisant les échanges entre stagiaires ; ― il accompagne la personne dans la gestion des différentes expériences formatives ; ― il évalue l'impact de ses interventions ; ― il propose des prolongements possibles. | 1,344,556,800,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II-3 (art. A212-49) | LEGIARTI000026277211 | LEGIARTI000018752156 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 292,838,679 | null | null | null | Article | <p align="center">RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL </p><p>Si les pratiques sportives en France répondent aujourd'hui à différentes attentes sociales (la santé, les loisirs, la sociabilité, l'éducation...), celles qui s'exercent dans un cadre compétitif restent un fondement identitaire du secteur.<br/>Elles fondent l'originalité de l'organisation juridique du sport français, système mixte relevant des logiques associatives et de puissance publique à travers la délégation donnée à certaines fédérations.<br/>Cette délégation induit un mode d'organisation préparatoire à la compétition particulier : l'entraînement.<br/>Aussi, la construction d'une filière de diplômes dans le domaine de l'entraînement sportif, en adéquation avec les évolutions des métiers et des attentes des acteurs, constitue un préalable pour maintenir la place de la France sur la scène sportive internationale, notamment à l'heure où le renouvellement des cadres techniques va connaître une accélération.<br/>Cette rénovation a débuté par la construction d'un nouveau diplôme, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), au regard des besoins clairement exprimés par le secteur : des animateurs développant des compétences couvrant l'ensemble des champs de l'animation et du sport au niveau IV . Dans le champ sportif, cela couvre également la préparation au premier niveau de compétition.<br/>Cette rénovation se poursuit aujourd'hui par la construction d'une certification de niveau III, qui vise à structurer la filière par la reconnaissance d'une fonction professionnelle de coordination dans le champ de l'entraînement et de son préalable, l'enseignement disciplinaire.</p><p>1. Présentation du secteur professionnel</p><p>Le secteur de l'entraînement et de la préparation au perfectionnement sportif repose sur les deux sous-secteurs suivants : le cadre fédéral et le cadre professionnel.<br/>Concernant le secteur fédéral, on rappellera qu'il comprend notamment l'ensemble des associations sportives de statut loi de 1901 qui ont pour but la préparation, la participation et l'organisation de compétitions sportives dans le cadre de fédérations nationales agréées par l'Etat. De ce point de vue, ce secteur est essentiellement constitué des fédérations sportives dites unisport , olympiques (29 fédérations) ou non olympiques (59 fédérations).<br/>Dans ce cadre, le nombre total de ces associations s'élève à environ 85 000, dont 75 000 clubs actifs dans le champ du sport olympique. Sur ce total, il apparaît qu'environ 30 % des associations sportives compétitives emploient un ou plusieurs salariés, du fait notamment que :<br/>― seul un tiers d'entre elles dispose d'un nombre de licenciés supérieur à 100 ;<br/>― 70 % des clubs présentent un budget inférieur à 30 000 euros.<br/>On notera qu'il est difficile d'évaluer le volume d'emploi de ce secteur, notamment en raison de la part significative d'emplois à temps partiel.<br/>Concernant le nombre de pratiquants, on constate que ce secteur est celui qui délivre la plus grande part des licences sportives. Il regroupe en effet 7 900 000 licenciés (58 % de l'ensemble de licenciés), dont 670 000 pour les fédérations olympiques.<br/>Concernant plus particulièrement le sport professionnel, l'étude produite par l'AFRAPS-RUNOPES (1) fait valoir les volumes suivants : 543 entraîneurs, 200 préparateurs physiques et 40 préparateurs mentaux.<br/>(1) Le Roux (N.), Camy (J.), L'Emploi sportif, éditions AFRAPS-RUNOPES, 2002.</p><p>2. Description du métier</p><p>2.1. Appellations</p><p>Un certain nombre d'appellations ont aujourd'hui cours : entraîneur, coach, moniteur...</p><p>2.2. Entreprises et structures employeuses</p><p>Les activités s'exercent notamment dans le cadre d'associations sportives affiliées à une fédération sportive ou d'entreprises du secteur sportif professionnel.</p><p>2.3. Publics concernés</p><p>Ces professionnels peuvent être amenés à intervenir avec tous les publics compétiteurs.</p><p>2.4. Champ et nature des interventions</p><p>L'importance des activités de coordination dans le champ de l'entraînement fait que ces professionnels travaillent pour partie au fonctionnement de l'organisation employeuse.<br/>Leurs actions s'inscrivent dans le cadre des valeurs et des objectifs fixés par les instances dirigeantes de l'organisation au regard des attendus en termes de résultats.<br/>Les modes d'intervention qu'ils développent s'inscrivent dans une logique de travail collectif et de sensibilisation à l'environnement et au développement durable pour :<br/>― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;<br/>― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement dans un champ disciplinaire ;<br/>― conduire une démarche de perfectionnement sportif ;<br/>― conduire des actions de formation.</p><p>2.5. Situation fonctionnelle</p><p>Le métier est exercé par des femmes et des hommes travaillant la plupart du temps à temps partiel. Ces derniers exercent fréquemment selon des horaires décalés (le soir ou le week-end notamment). Les situations statutaires sont généralement salariées en CDD.</p><p>2.6. Autonomie et responsabilité</p><p>L'intervention de ce professionnel relève d'une délégation de responsabilité émanant d'instances décisionnelles auprès desquelles il rend compte périodiquement des actions entreprises. Dans le cadre de cette délégation, il agit de manière autonome.</p><p>2.7. Débouchés et évolutions de carrière</p><p>L'accès à ces emplois, qui est souvent précédé d'une première expérience dans l'encadrement de la pratique sportive, correspond à une évolution de carrière pouvant, le cas échéant, déboucher vers des emplois intégrant une dimension d'expertise ou de management plus affirmée dans le secteur de l'entraînement.</p><p>3. Fiche descriptive d'activités</p><p>Les activités professionnelles de ces professionnels sont classées en quatre grands groupes d'activités professionnelles non hiérarchisées entre elles :<br/>A. ― Concevoir des programmes de perfectionnement sportif :<br/>― il agit dans le cadre des réseaux professionnels et institutionnels locaux ;<br/>― il participe à l'analyse des attentes des prescripteurs ;<br/>― il participe au diagnostic du territoire d'intervention de l'organisation ;<br/>― il prend en compte les réalités sociales, éducatives et culturelles des publics concernés ;<br/>― il favorise l'implication des bénévoles dans la conception du projet d'action ;<br/>― il formalise les objectifs du projet d'action ;<br/>― il analyse les potentiels et les limites des compétiteurs ;<br/>― il propose un programme de perfectionnement dans le cadre des objectifs de l'organisation ;<br/>― il définit les démarches pédagogiques adaptées aux objectifs et aux publics ;<br/>― il définit les modes d'intervention à caractère technique ;<br/>― il définit des démarches d'entraînement adaptées aux objectifs et aux compétiteurs ;<br/>― il prend en compte l'impact des activités sur l'environnement ;<br/>― il conçoit des interventions à partir des pratiques de groupes informels ;<br/>― il conçoit les différentes démarches d'évaluation ;<br/>― il définit les moyens nécessaires au programme de perfectionnement ;<br/>― il élabore les budgets du programme de perfectionnement ;<br/>― il définit le profil des intervenants nécessaire à la mise en œuvre d'un programme de perfectionnement.<br/>B. ― Coordonner la mise en œuvre d'un programme de perfectionnement dans un champ disciplinaire :<br/>― il anime des réunions de travail ;<br/>― il coordonne une équipe bénévole et professionnelle ;<br/>― il met en œuvre les temps de perfectionnement ;<br/>― il organise les collaborations entre professionnels et bénévoles ;<br/>― il facilite les démarches participatives au sein de l'organisation ;<br/>― il participe aux actions de tutorat dans l'organisation ;<br/>― il participe aux actions des réseaux partenaires ;<br/>― il représente l'organisation auprès des partenaires ;<br/>― il conçoit une démarche de communication ;<br/>― il planifie l'utilisation des espaces de pratiques ;<br/>― il anticipe les besoins en termes de logistique ;<br/>― il organise la maintenance technique ;<br/>― il veille au respect des procédures de qualité ;<br/>― il contrôle le budget des actions programmées ;<br/>― il participe aux actions de promotion du club ;<br/>― il rend compte de l'utilisation du budget des actions programmées ;<br/>― il formalise des bilans techniques et sportifs.<br/>C. ― Conduire une démarche de perfectionnement sportif :<br/>― il inscrit son action dans le cadre des objectifs sportifs de l'organisation ;<br/>― il s'assure de la préparation mentale à la compétition des compétiteurs ;<br/>― il prépare physiquement à la compétition ;<br/>― il prévoit le suivi social des compétiteurs ;<br/>― il conduit les apprentissages techniques ;<br/>― il prévient le dopage et les comportements à risque ;<br/>― il gère la dynamique du groupe ;<br/>― il veille au respect de l'éthique sportive ;<br/>― il procède aux choix techniques et stratégiques ;<br/>― il aide les compétiteurs dans la gestion de la réussite et de l'échec ;<br/>― il encadre un groupe dans la pratique de l'activité pour laquelle il est compétent ;<br/>― il réalise les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des pratiquants ;<br/>― il réalise en sécurité des démonstrations techniques dans l'activité pour laquelle il est compétent ;<br/>― il assure la sécurité des pratiquants et des tiers ;<br/>― il vérifie la conformité du matériel technique nécessaire à la réalisation de l'activité dans laquelle il est compétent ;<br/>― il formalise des bilans pédagogiques ;<br/>― il participe aux temps de concertation avec les instances dirigeantes ;<br/>― il anticipe les évolutions possibles.<br/>D. ― Conduire des actions de formation :<br/>― il conçoit des interventions dans le champ de la formation professionnelle ;<br/>― il choisit les démarches formatives adaptées aux publics ;<br/>― il précise les contenus de formation ;<br/>― il crée les supports pédagogiques nécessaires ;<br/>― il conçoit les différentes procédures d'évaluation ;<br/>― il met en œuvre les situations formatives ;<br/>― il précise l'organisation pédagogique aux stagiaires ;<br/>― il privilégie des situations favorisant les échanges entre stagiaires ;<br/>― il accompagne la personne dans la gestion des différentes expériences formatives ;<br/>― il évalue l'impact de ses interventions ;<br/>― il propose des prolongements possibles.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000018760507 | IG-20241210 | null | LEGIARTI000026277211 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898273 | false | false | Annexes II | null | null | LEGISCTA000020898273 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes II | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000018761690",
"articleNum": "A212-49",
"dateDebut": 1209513600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A212-49 (M)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe II-3-1 (art. A212-76) | Code du sport | REFERENTIEL PROFESSIONNEL Si les pratiques sportives en France répondent aujourd'hui à différents attentes sociales (la santé, les loisirs, la sociabilité, l'éducation...), celles qui s'exercent dans un cadre compétitif restent un fondement identitaire du secteur. Elles fondent l'originalité de l'organisation juridique du sport français, système mixte relevant des logiques associatives et de puissance publique à travers la délégation donnée à certaines fédérations. Cette délégation induit un mode d'organisation préparatoire à la compétition particulier : l'entraînement. Aussi, la construction d'une filière de diplômes dans le domaine de l'entraînement sportif en adéquation avec les évolutions des métiers et des attentes des acteurs constitue un préalable pour maintenir la place de la France sur la scène sportive internationale, notamment à l'heure où le renouvellement des cadres techniques va connaître une accélération. Cette rénovation a débuté par la construction d'un nouveau diplôme, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), au regard des besoins clairement exprimés par le secteur : " des animateurs développant des compétences couvrant l'ensemble des champs de l'animation et du sport au niveau IV ". Dans le champ sportif, cela couvre également la préparation au premier niveau de compétition. Cette rénovation se poursuit aujourd'hui par la construction d'une certification de niveau II qui vise à structurer la filière par la reconnaissance d'une fonction professionnelle de direction dans le champ de l'entraînement. 1. Présentation du secteur professionnel Le secteur de l'entraînement et de la préparation à la performance sportive repose sur les deux sous-secteurs suivants : le cadre fédéral et le cadre professionnel. Concernant le secteur fédéral, on rappellera qu'il comprend notamment l'ensemble des associations sportives de statut " loi 1901 " qui ont pour but la préparation, la participation et l'organisation de compétitions sportives dans le cadre de fédérations nationales agréées par l'Etat. De ce point de vue, ce secteur est essentiellement constitué des fédérations sportives dites " unisport ", olympiques (29 fédérations) ou non olympiques (59 fédérations). Dans ce cadre, le nombre total de ces associations s'élève à environ 85 000, dont 75 000 clubs actifs dans le champ du sport olympique. Sur ce total, il apparaît qu'environ 30 % des associations sportives compétitives emploient un ou plusieurs salariés, du fait notamment que : - seul un tiers d'entre elles disposent d'un nombre de licenciés supérieurs à 100 ; - 70 % des clubs présentent un budget inférieur à 30 000 euros. On notera qu'il est difficile d'évaluer le volume d'emploi de ce secteur notamment en raison de la part significative d'emplois à temps partiel. Concernant le nombre de pratiquants, on constate que ce secteur est celui qui délivre la plus grande part des licences sportives. Il regroupe en effet 7 900 000 licenciés (58 % de l'ensemble de licenciés) dont 670 000 pour les fédérations olympiques. Concernant plus particulièrement le sport professionnel, l'étude produite par l'AFRAPS-RUNOPES (1) fait valoir les volumes suivants : 543 entraîneurs, 200 préparateurs physiques et 40 préparateurs mentaux. (1) Le Roux (N.), Camy (J.) (2002), L'Emploi sportif, Editions AFRAPS RUNOPES. 2. Description du métier 2.1. Appellations Un certain nombre d'appellations ont aujourd'hui cours : directeur, directeur sportif, directeur technique, cadre technique, entraîneur cadre... 2.2. Entreprises et structures employeuses Les activités s'exercent notamment dans le cadre d'associations sportives affiliées à une fédération sportive ou d'entreprises du secteur sportif professionnel. 2.3. Publics concernés Ces professionnels peuvent être amenés à intervenir avec tous les publics compétiteurs. 2.4. Champ et nature des interventions Si les fonctions de direction sont par nature multiples et complexes, elles s'avèrent particulièrement singulières dans le champ de l'entraînement dans la mesure où : - l'activité de ce champ est fondée sur une logique de recherche de performances matérialisées par des résultats sportifs ; - elle s'appuie naturellement sur des formes d'expertise croisées d'ordre institutionnel, économique, disciplinaire, technique... ; - elle s'inscrit dans un faisceau de relations et de réseaux de nature complexe qui nécessite des compétences visant à créer des synergies en vue d'optimiser la performance sportive. La complexité du contexte d'exercice amène ce professionnel à devoir gérer, en permanence, des contraintes contradictoires, des dilemmes (2) ; - les directeurs sportifs exercent leurs activités professionnelles sous l'autorité (la subordination juridique) d'un conseil d'administration, d'un président ou d'une personne déléguée à cet effet. Cette posture particulière vis-à-vis des élus avec lesquels il se situe dans une relation d'interdépendance impose des compétences particulières en terme de " gestion de relations avec une autorité élue " ; - ils sont responsables de la qualité des relations individuelles et / ou collectives avec les compétiteurs. Dans ce cadre, les modes d'intervention de ce professionnel s'inscrivent dans une logique de travail collectif et partenarial et de sensibilisation à l'environnement et au développement durable pour : - préparer le projet stratégique de performance dans un champ disciplinaire ; - piloter un système d'entraînement ; - diriger le projet sportif ; - évaluer un système d'entraînement ; - organiser des actions de formation de formateurs dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation. (2) Cf. rapport d'étude sur les référentiels professionnel et de formation des entraîneurs nationaux Chef de projet performance (2006), MJSVA-INSEP. 2.5. Situation fonctionnelle Le métier est exercé par des femmes et des hommes travaillant majoritairement à temps plein. Ces derniers exercent parfois leur métier selon des horaires adaptés aux réalités fonctionnelles de l'organisation. Les situations statutaires sont généralement " salariés en CDD " et ces professionnels expriment le sentiment d'être en situation précaire. 2.6. Autonomie et responsabilité Les activités de ce professionnel relèvent d'une délégation permanente de responsabilités dans la mise en œuvre collective, technique et financière du projet d'activités de l'organisation. 2.7. Débouchés et évolutions de carrière L'accès à ces emplois, précédé d'une expérience dans l'entraînement sportif et d'une pratique personnelle de la discipline, correspond pour certains professionnels à l'aboutissement de la carrière. Pour d'autres, ces postes constituent une étape vers des emplois intégrant une dimension de recherche ou de management plus affirmée dans le secteur. 3. Fiche descriptive d'activités Les activités professionnelles concernées sont classées en cinq grands groupes d'activités professionnelles non hiérarchisées entre elles : A. - Préparer le projet stratégique de performance dans un champ disciplinaire : - il analyse les caractéristiques économiques, sociales, politiques et culturelles de la discipline de référence ; - il analyse les facteurs de la performance sportive individuelle ou collective dans son champ d'expertise ; - il met en place une veille stratégique sur le champ disciplinaire ; - il analyse l'impact des politiques publiques sur l'activité de l'organisation ; - il procède à des échanges dans le cadre de réseaux d'acteurs ; - il construit ses outils d'analyse de la performance dans son champ disciplinaire ; - il formalise des diagnostics stratégiques pour les élus de l'organisation ; - il partage les analyses stratégiques avec les instances dirigeantes ; - il mobilise les ressources internes dans la préparation d'un projet de développement sportif ; - il anime une démarche d'ingénierie de projet ; - il conçoit une politique de détection des jeunes sportifs ; - il propose des scénarios de développement susceptibles de répondre à la demande des prescripteurs dans le cadre des objectifs sportifs ; - il formalise un projet de développement ; - il élabore les dossiers de financement ; - il prévoit une stratégie de mise en œuvre du projet de développement ; - il transmet l'information nécessaire à la prise de décision ; - il prépare les travaux des assemblées décisionnelles. B. - Piloter un système d'entraînement : - il organise le système de l'entraînement ; - il organise les différentes délégations ; - il définit les axes de la préparation physique des athlètes ; - il définit les axes de la préparation mentale des athlètes dans le respect de l'intégrité morale et physique de la personne ; - il conçoit une politique de suivi social et professionnel des sportifs dont il a la charge ; - il anticipe les évolutions en besoin de personnel pour le projet sportif ; - il accompagne l'équipe dans l'analyse de son organisation de travail ; - il négocie le plan de formation du personnel ; - il établit les budgets prévisionnels de la direction sportive ; - il organise le fonctionnement financier de la direction sportive ; - il organise la mise en œuvre des actions partenariales. C. - Diriger le projet sportif : - il dirige le système d'entraînement dans la discipline ; - il prescrit les organisations de travail des équipes ; - il veille au respect des différents protocoles de travail établis ; - il accompagne l'athlète vers l'optimisation de la performance ; - il encadre les athlètes dans le cadre de la compétition ; - il analyse le comportement de l'athlète dont il a la charge pendant la compétition ; - il analyse la performance de l'athlète dont il a la charge pendant la compétition ; - il analyse la performance des autres athlètes pendant la compétition ; - il met en œuvre des médiations d'ordre stratégique, technique, physique ou relationnel ; - il organise les échanges de pratique avec une équipe technique ; - il gère les relations sociales au sein de la direction sportive ; - il contrôle la mise en œuvre des procédures administratives au sein de la direction sportive ; - il contrôle les différentes procédures d'exécution budgétaire au sein de la direction sportive ; - il négocie avec les prestataires de l'organisation ; - il encadre un groupe dans la pratique de l'activité pour laquelle il est compétent ; - il réalise les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des compétiteurs ; - il réalise en sécurité des démonstrations techniques dans la discipline pour laquelle il est compétent ; - il assure la sécurité des pratiquants et des tiers ; - il vérifie la conformité du matériel technique nécessaire à la réalisation de l'activité dans laquelle il est compétent ; - il vérifie la conformité des lieux de travail au regard des normes d'hygiène et de sécurité ; - il conduit des actions de relation publique ; - il gère la relation avec les médias. D. - Evaluer le système d'entraînement : - il formalise les bilans sportifs ; - il conduit l'évaluation du système de travail ; - il procède à l'évaluation des membres de l'équipe technique ; - il rend compte de la mise en œuvre de la délégation ; - il évalue la pertinence du fonctionnement administratif de la direction sportive ; - il analyse le compte de résultat et le bilan annuel ; - il explique les écarts constatés entre les résultats et les objectifs fixés ; - il propose aux instances dirigeantes de nouvelles perspectives de développement. E. - Organiser des actions de formation de formateurs dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation : - il conçoit des actions de formation adaptées aux besoins des réseaux professionnels de l'organisation ; - il coordonne la mise en œuvre des actions de formation de formateurs décidées ; - il anime des actions de formation de formateurs ; - il participe aux échanges professionnels dans le cadre de formation de formateur ; - il établit les comptes rendus et les bilans pédagogiques. | 1,344,556,800,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II-3-1 (art. A212-76) | LEGIARTI000026277213 | LEGIARTI000019162794 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 390,451,572 | null | null | null | Article | <p align="center">REFERENTIEL PROFESSIONNEL</p><p>Si les pratiques sportives en France répondent aujourd'hui à différents attentes sociales (la santé, les loisirs, la sociabilité, l'éducation...), celles qui s'exercent dans un cadre compétitif restent un fondement identitaire du secteur. </p><p>Elles fondent l'originalité de l'organisation juridique du sport français, système mixte relevant des logiques associatives et de puissance publique à travers la délégation donnée à certaines fédérations. </p><p>Cette délégation induit un mode d'organisation préparatoire à la compétition particulier : l'entraînement. </p><p>Aussi, la construction d'une filière de diplômes dans le domaine de l'entraînement sportif en adéquation avec les évolutions des métiers et des attentes des acteurs constitue un préalable pour maintenir la place de la France sur la scène sportive internationale, notamment à l'heure où le renouvellement des cadres techniques va connaître une accélération. </p><p>Cette rénovation a débuté par la construction d'un nouveau diplôme, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), au regard des besoins clairement exprimés par le secteur : " des animateurs développant des compétences couvrant l'ensemble des champs de l'animation et du sport au niveau IV ". Dans le champ sportif, cela couvre également la préparation au premier niveau de compétition. </p><p>Cette rénovation se poursuit aujourd'hui par la construction d'une certification de niveau II qui vise à structurer la filière par la reconnaissance d'une fonction professionnelle de direction dans le champ de l'entraînement. </p><p>1. Présentation du secteur professionnel </p><p>Le secteur de l'entraînement et de la préparation à la performance sportive repose sur les deux sous-secteurs suivants : le cadre fédéral et le cadre professionnel. </p><p>Concernant le secteur fédéral, on rappellera qu'il comprend notamment l'ensemble des associations sportives de statut " loi 1901 " qui ont pour but la préparation, la participation et l'organisation de compétitions sportives dans le cadre de fédérations nationales agréées par l'Etat. De ce point de vue, ce secteur est essentiellement constitué des fédérations sportives dites " unisport ", olympiques (29 fédérations) ou non olympiques (59 fédérations). </p><p>Dans ce cadre, le nombre total de ces associations s'élève à environ 85 000, dont 75 000 clubs actifs dans le champ du sport olympique. Sur ce total, il apparaît qu'environ 30 % des associations sportives compétitives emploient un ou plusieurs salariés, du fait notamment que : </p><p>- seul un tiers d'entre elles disposent d'un nombre de licenciés supérieurs à 100 ; </p><p>- 70 % des clubs présentent un budget inférieur à 30 000 euros. </p><p>On notera qu'il est difficile d'évaluer le volume d'emploi de ce secteur notamment en raison de la part significative d'emplois à temps partiel. </p><p>Concernant le nombre de pratiquants, on constate que ce secteur est celui qui délivre la plus grande part des licences sportives. Il regroupe en effet 7 900 000 licenciés (58 % de l'ensemble de licenciés) dont 670 000 pour les fédérations olympiques. </p><p>Concernant plus particulièrement le sport professionnel, l'étude produite par l'AFRAPS-RUNOPES (1) fait valoir les volumes suivants : 543 entraîneurs, 200 préparateurs physiques et 40 préparateurs mentaux. </p><p>(1) Le Roux (N.), Camy (J.) (2002), L'Emploi sportif, Editions AFRAPS RUNOPES. </p><p>2. Description du métier </p><p>2.1. Appellations </p><p>Un certain nombre d'appellations ont aujourd'hui cours : directeur, directeur sportif, directeur technique, cadre technique, entraîneur cadre... </p><p>2.2. Entreprises et structures employeuses </p><p>Les activités s'exercent notamment dans le cadre d'associations sportives affiliées à une fédération sportive ou d'entreprises du secteur sportif professionnel. </p><p>2.3. Publics concernés </p><p>Ces professionnels peuvent être amenés à intervenir avec tous les publics compétiteurs. </p><p>2.4. Champ et nature des interventions </p><p>Si les fonctions de direction sont par nature multiples et complexes, elles s'avèrent particulièrement singulières dans le champ de l'entraînement dans la mesure où : </p><p>- l'activité de ce champ est fondée sur une logique de recherche de performances matérialisées par des résultats sportifs ; </p><p>- elle s'appuie naturellement sur des formes d'expertise croisées d'ordre institutionnel, économique, disciplinaire, technique... ; </p><p>- elle s'inscrit dans un faisceau de relations et de réseaux de nature complexe qui nécessite des compétences visant à créer des synergies en vue d'optimiser la performance sportive. La complexité du contexte d'exercice amène ce professionnel à devoir gérer, en permanence, des contraintes contradictoires, des dilemmes (2) ; </p><p>- les directeurs sportifs exercent leurs activités professionnelles sous l'autorité (la subordination juridique) d'un conseil d'administration, d'un président ou d'une personne déléguée à cet effet. Cette posture particulière vis-à-vis des élus avec lesquels il se situe dans une relation d'interdépendance impose des compétences particulières en terme de " gestion de relations avec une autorité élue " ; </p><p>- ils sont responsables de la qualité des relations individuelles et / ou collectives avec les compétiteurs. </p><p>Dans ce cadre, les modes d'intervention de ce professionnel s'inscrivent dans une logique de travail collectif et partenarial et de sensibilisation à l'environnement et au développement durable pour : </p><p>- préparer le projet stratégique de performance dans un champ disciplinaire ; </p><p>- piloter un système d'entraînement ; </p><p>- diriger le projet sportif ; </p><p>- évaluer un système d'entraînement ; </p><p>- organiser des actions de formation de formateurs dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation. </p><p>(2) Cf. rapport d'étude sur les référentiels professionnel et de formation des entraîneurs nationaux Chef de projet performance (2006), MJSVA-INSEP. </p><p>2.5. Situation fonctionnelle </p><p>Le métier est exercé par des femmes et des hommes travaillant majoritairement à temps plein. Ces derniers exercent parfois leur métier selon des horaires adaptés aux réalités fonctionnelles de l'organisation. </p><p>Les situations statutaires sont généralement " salariés en CDD " et ces professionnels expriment le sentiment d'être en situation précaire. </p><p>2.6. Autonomie et responsabilité </p><p>Les activités de ce professionnel relèvent d'une délégation permanente de responsabilités dans la mise en œuvre collective, technique et financière du projet d'activités de l'organisation. </p><p>2.7. Débouchés et évolutions de carrière </p><p>L'accès à ces emplois, précédé d'une expérience dans l'entraînement sportif et d'une pratique personnelle de la discipline, correspond pour certains professionnels à l'aboutissement de la carrière. Pour d'autres, ces postes constituent une étape vers des emplois intégrant une dimension de recherche ou de management plus affirmée dans le secteur. </p><p>3. Fiche descriptive d'activités </p><p>Les activités professionnelles concernées sont classées en cinq grands groupes d'activités professionnelles non hiérarchisées entre elles : </p><p>A. - Préparer le projet stratégique de performance dans un champ disciplinaire : </p><p>- il analyse les caractéristiques économiques, sociales, politiques et culturelles de la discipline de référence ; </p><p>- il analyse les facteurs de la performance sportive individuelle ou collective dans son champ d'expertise ; </p><p>- il met en place une veille stratégique sur le champ disciplinaire ; </p><p>- il analyse l'impact des politiques publiques sur l'activité de l'organisation ; </p><p>- il procède à des échanges dans le cadre de réseaux d'acteurs ; </p><p>- il construit ses outils d'analyse de la performance dans son champ disciplinaire ; </p><p>- il formalise des diagnostics stratégiques pour les élus de l'organisation ; </p><p>- il partage les analyses stratégiques avec les instances dirigeantes ; </p><p>- il mobilise les ressources internes dans la préparation d'un projet de développement sportif ; </p><p>- il anime une démarche d'ingénierie de projet ; </p><p>- il conçoit une politique de détection des jeunes sportifs ; </p><p>- il propose des scénarios de développement susceptibles de répondre à la demande des prescripteurs dans le cadre des objectifs sportifs ; </p><p>- il formalise un projet de développement ; </p><p>- il élabore les dossiers de financement ; </p><p>- il prévoit une stratégie de mise en œuvre du projet de développement ; </p><p>- il transmet l'information nécessaire à la prise de décision ; </p><p>- il prépare les travaux des assemblées décisionnelles.</p><p>B. - Piloter un système d'entraînement : </p><p>- il organise le système de l'entraînement ; </p><p>- il organise les différentes délégations ; </p><p>- il définit les axes de la préparation physique des athlètes ; </p><p>- il définit les axes de la préparation mentale des athlètes dans le respect de l'intégrité morale et physique de la personne ; </p><p>- il conçoit une politique de suivi social et professionnel des sportifs dont il a la charge ; </p><p>- il anticipe les évolutions en besoin de personnel pour le projet sportif ; </p><p>- il accompagne l'équipe dans l'analyse de son organisation de travail ; </p><p>- il négocie le plan de formation du personnel ; </p><p>- il établit les budgets prévisionnels de la direction sportive ; </p><p>- il organise le fonctionnement financier de la direction sportive ; </p><p>- il organise la mise en œuvre des actions partenariales.</p><p>C. - Diriger le projet sportif : </p><p>- il dirige le système d'entraînement dans la discipline ; </p><p>- il prescrit les organisations de travail des équipes ; </p><p>- il veille au respect des différents protocoles de travail établis ; </p><p>- il accompagne l'athlète vers l'optimisation de la performance ; </p><p>- il encadre les athlètes dans le cadre de la compétition ; </p><p>- il analyse le comportement de l'athlète dont il a la charge pendant la compétition ; </p><p>- il analyse la performance de l'athlète dont il a la charge pendant la compétition ; </p><p>- il analyse la performance des autres athlètes pendant la compétition ; </p><p>- il met en œuvre des médiations d'ordre stratégique, technique, physique ou relationnel ; </p><p>- il organise les échanges de pratique avec une équipe technique ; </p><p>- il gère les relations sociales au sein de la direction sportive ; </p><p>- il contrôle la mise en œuvre des procédures administratives au sein de la direction sportive ; </p><p>- il contrôle les différentes procédures d'exécution budgétaire au sein de la direction sportive ; </p><p>- il négocie avec les prestataires de l'organisation ; </p><p>- il encadre un groupe dans la pratique de l'activité pour laquelle il est compétent ; </p><p>- il réalise les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des compétiteurs ; </p><p>- il réalise en sécurité des démonstrations techniques dans la discipline pour laquelle il est compétent ; </p><p>- il assure la sécurité des pratiquants et des tiers ; </p><p>- il vérifie la conformité du matériel technique nécessaire à la réalisation de l'activité dans laquelle il est compétent ; </p><p>- il vérifie la conformité des lieux de travail au regard des normes d'hygiène et de sécurité ; </p><p>- il conduit des actions de relation publique ; </p><p>- il gère la relation avec les médias.</p><p>D. - Evaluer le système d'entraînement : </p><p>- il formalise les bilans sportifs ; </p><p>- il conduit l'évaluation du système de travail ; </p><p>- il procède à l'évaluation des membres de l'équipe technique ; </p><p>- il rend compte de la mise en œuvre de la délégation ; </p><p>- il évalue la pertinence du fonctionnement administratif de la direction sportive ; </p><p>- il analyse le compte de résultat et le bilan annuel ; </p><p>- il explique les écarts constatés entre les résultats et les objectifs fixés ; </p><p>- il propose aux instances dirigeantes de nouvelles perspectives de développement.</p><p>E. - Organiser des actions de formation de formateurs dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation : </p><p>- il conçoit des actions de formation adaptées aux besoins des réseaux professionnels de l'organisation ; </p><p>- il coordonne la mise en œuvre des actions de formation de formateurs décidées ; </p><p>- il anime des actions de formation de formateurs ; </p><p>- il participe aux échanges professionnels dans le cadre de formation de formateur ; </p><p>- il établit les comptes rendus et les bilans pédagogiques. </p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000019166090 | IG-20241210 | null | LEGIARTI000026277213 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898273 | false | false | Annexes II | null | null | LEGISCTA000020898273 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes II | null | [] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe II-4 (art. A212-49) | Code du sport | RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION UC 1 EC De concevoir un projet d'action OI 11 EC D'analyser les enjeux du contexte socioprofessionnel OI 111 EC D'inscrire son action dans le cadre des orientations et des valeurs de l'organisation dans une perspective éducative OI 112 EC De participer à des diagnostics sur un territoire OI 113 EC D'inscrire son action dans le cadre des politiques publiques locales OI 114 EC De prendre en compte les réalités sociales, éducatives et culturelles des publics concernés OI 115 EC D'agir dans le cadre des réseaux professionnels et institutionnels locaux OI 12 EC De formaliser les éléments d'un projet d'action OI 121 EC D'impliquer les bénévoles dans la conception OI 122 EC De définir les objectifs d'un projet d'action OI 123 EC De proposer les démarches pédagogiques adaptées aux objectifs et aux publics OI 124 EC D'organiser la mise en œuvre de démarches participatives OI 125 EC De concevoir des démarches d'évaluation OI 13 EC De définir les moyens nécessaires à la mise en œuvre d'un projet d'action OI 131 EC De composer une équipe d'intervenants OI 132 EC D'élaborer un budget prévisionnel OI 133 EC De négocier avec sa hiérarchie les financements d'un projet d'action OI 134 EC De prendre en compte l'impact de son action sur l'environnement professionnel UC 2 EC De coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action OI 21 EC D'animer une équipe de travail OI 211 EC De participer au recrutement de l'équipe OI 212 EC D'animer les réunions au sein de l'organisation OI 213 EC De mettre en œuvre les procédures de travail OI 214 EC De participer aux actions de tutorat dans l'organisation OI 215 EC De faciliter les démarches participatives au sein de l'organisation OI 216 EC D'accompagner le développement des membres de l'équipe OI 22 EC De promouvoir les actions programmées OI 221 EC De représenter l'organisation OI 222 EC De concevoir une démarche de communication OI 223 EC De participer aux actions des réseaux partenaires OI 23 EC De gérer la logistique des programmes d'action OI 231 EC De contrôler le budget des actions programmées OI 232 EC De gérer les partenariats financiers OI 233 EC De planifier l'utilisation des espaces de pratiques et des moyens matériels OI 234 EC De rendre compte de l'utilisation des moyens financiers OI 235 EC D'anticiper les besoins en termes logistique OI 236 EC D'organiser la maintenance technique OI 24 EC D'animer la démarche qualité OI 241 EC De veiller au respect des procédures de travail OI 242 EC D'adapter le programme d'action en cas de nécessité OI 243 EC D'effectuer le bilan des actions réalisées UC 3 EC De conduire une démarche de perfectionnement sportif dans une discipline OI 31 EC De conduire une démarche d'enseignement OI 311 EC De définir une progression pédagogique dans une discipline OI 312 EC De conduire un enseignement dans une discipline OI 313 EC De réguler son intervention en fonction des réactions du public OI 314 EC D'évaluer un cycle d'enseignement OI 32 EC De conduire une démarche d'entraînement OI 321 EC De définir le plan d'entraînement OI 322 EC De conduire l'entraînement dans une discipline OI 323 EC D'encadrer un groupe dans le cadre de la compétition OI 324 EC D'évaluer le cycle d'entraînement OI 33 EC De conduire des actions de formation OI 331 EC D'élaborer des scénarios padagogiques OI 332 EC De préparer les supports de ses interventions OI 333 EC De mettre en œuvre une situation formative OI 334 EC D'adapter son intervention aux réactions des stagiaires OI 335 EC D'évaluer des actions de formation UC 4 EC D'encadrer la discipline sportive X en sécurité OI 41 EC De réaliser en sécurité les démonstrations techniques OI 411 EC D'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline OI 412 EC D'évaluer ses propres capacités à effectuer une démonstration technique OI 413 EC D'expliciter les différents éléments de la démonstration technique OI 42 EC De réaliser les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des pratiquants OI 421 EC D'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant OI 422 EC D'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant OI 423 EC De maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident OI 43 EC D'assurer la sécurité des pratiquants et des tiers OI 431 EC D'évaluer les risques objectifs liés au contexte de pratique OI 432 EC D'anticiper les risques juridiques liés à la pratique et au milieu dans lequel il se pratique OI 433 EC D'assurer la sécurité passive des équipements OI 434 EC De prévenir les comportements à risque OI 435 EC D'agir en cas de maltraitance des mineurs | 1,215,820,800,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II-4 (art. A212-49) | LEGIARTI000019166084 | LEGIARTI000018752160 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 488,064,465 | null | null | null | Article | <div align="center"><center>RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION </center><center><center><center><center><center><table border="1" width="710" align="center"><tbody><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">UC 1 EC</p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De concevoir un projet d'action</p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 11 EC</p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">D'analyser les enjeux du contexte socioprofessionnel</p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 111 EC</p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">D'inscrire son action dans le cadre des orientations et des valeurs de l'organisation dans une perspective éducative</p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 112 EC</p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De participer à des diagnostics sur un territoire</p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 113 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">D'inscrire son action dans le cadre des politiques publiques locales<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 114 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De prendre en compte les réalités sociales, éducatives et culturelles des publics concernés<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 115 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">D'agir dans le cadre des réseaux professionnels et institutionnels locaux<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 12 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De formaliser les éléments d'un projet d'action<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 121 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">D'impliquer les bénévoles dans la conception<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 122 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De définir les objectifs d'un projet d'action<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 123 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De proposer les démarches pédagogiques adaptées aux objectifs et aux publics<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 124 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">D'organiser la mise en œuvre de démarches participatives<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 125 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De concevoir des démarches d'évaluation<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 13 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De définir les moyens nécessaires à la mise en œuvre d'un projet d'action<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 131 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De composer une équipe d'intervenants<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 132 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">D'élaborer un budget prévisionnel<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 133 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De négocier avec sa hiérarchie les financements d'un projet d'action<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 134 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De prendre en compte l'impact de son action sur l'environnement professionnel<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">UC 2 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 21 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">D'animer une équipe de travail<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 211 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De participer au recrutement de l'équipe<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 212 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">D'animer les réunions au sein de l'organisation<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 213 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De mettre en œuvre les procédures de travail<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 214 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De participer aux actions de tutorat dans l'organisation<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 215 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De faciliter les démarches participatives au sein de l'organisation<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 216 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">D'accompagner le développement des membres de l'équipe<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 22 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De promouvoir les actions programmées<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 221 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De représenter l'organisation<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 222 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De concevoir une démarche de communication<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 223 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De participer aux actions des réseaux partenaires<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 23 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De gérer la logistique des programmes d'action<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 231 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De contrôler le budget des actions programmées<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 232 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De gérer les partenariats financiers<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 233 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De planifier l'utilisation des espaces de pratiques et des moyens matériels<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 234 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De rendre compte de l'utilisation des moyens financiers<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 235 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">D'anticiper les besoins en termes logistique<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 236 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">D'organiser la maintenance technique<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 24 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">D'animer la démarche qualité<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 241 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De veiller au respect des procédures de travail<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 242 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">D'adapter le programme d'action en cas de nécessité<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 243 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">D'effectuer le bilan des actions réalisées<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">UC 3 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De conduire une démarche de perfectionnement sportif dans une discipline<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 31 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De conduire une démarche d'enseignement<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 311 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De définir une progression pédagogique dans une discipline<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 312 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De conduire un enseignement dans une discipline<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 313 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De réguler son intervention en fonction des réactions du public<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 314 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">D'évaluer un cycle d'enseignement<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 32 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De conduire une démarche d'entraînement<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 321 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De définir le plan d'entraînement<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 322 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De conduire l'entraînement dans une discipline<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 323 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">D'encadrer un groupe dans le cadre de la compétition<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 324 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">D'évaluer le cycle d'entraînement<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 33 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De conduire des actions de formation<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 331 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">D'élaborer des scénarios padagogiques<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 332 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De préparer les supports de ses interventions<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 333 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De mettre en œuvre une situation formative<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 334 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">D'adapter son intervention aux réactions des stagiaires<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 335 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">D'évaluer des actions de formation<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">UC 4 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">D'encadrer la discipline sportive X en sécurité<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 41 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De réaliser en sécurité les démonstrations techniques<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 411 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">D'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 412 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">D'évaluer ses propres capacités à effectuer une démonstration technique<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 413 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">D'expliciter les différents éléments de la démonstration technique<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 42 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De réaliser les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des pratiquants<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 421 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">D'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 422 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">D'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 423 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 43 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">D'assurer la sécurité des pratiquants et des tiers<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 431 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">D'évaluer les risques objectifs liés au contexte de pratique<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 432 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">D'anticiper les risques juridiques liés à la pratique et au milieu dans lequel il se pratique<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 433 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">D'assurer la sécurité passive des équipements<br/></p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 434 EC<br/></p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">De prévenir les comportements à risque</p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p align="left">OI 435 EC </p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">D'agir en cas de maltraitance des mineurs</p></td></tr></tbody></table></center><center><center><center><center><center><center><br/></center></center></center></center></center></center></center></center></center></center></div> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000018760503 | IG-20241210 | null | LEGIARTI000019166084 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898273 | false | false | Annexes II | null | null | LEGISCTA000020898273 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000018761690",
"articleNum": "A212-49",
"dateDebut": 1209513600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A212-49 (M)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe II-4-1 (art. A212-76) | Code du sport | RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION UC 1 EC De construire la stratégie d'une organisation du secteur OI 11 EC De préparer la prise de décision OI 111 EC D'organiser une veille en terme d'information dans le champ d'intervention de l'organisation dans le cadre de réseaux professionnels OI 112 EC D'analyser les caractéristiques économiques, sociales, politiques et culturelles du territoire de référence OI 113 EC D'analyser l'impact des politiques publiques sur l'activité de l'organisation OI 114 EC De formaliser des diagnostics stratégiques pour les élus de l'organisation OI 12 EC D'élaborer un projet de développement OI 121 EC De veiller au respect des objectifs, des valeurs et des méthodes de l'organisation dans une perspective éducative OI 122 EC De mobiliser les ressources internes dans la préparation d'un projet de développement OI 123 EC D'animer une démarche d'ingénierie de projet OI 124 EC De formaliser un projet de développement OI 125 EC D'élaborer les dossiers de financement OI 13 EC De mobiliser les instances dirigeantes élues OI 131 EC De transmettre l'information nécessaire à la prise de décision OI 132 EC D'exposer les alternatives stratégiques aux instances dirigeantes OI 133 EC De préparer les travaux des assemblées décisionnelles UC 2 EC De gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur OI 21 EC De gérer les ressources humaines d'une organisation du secteur OI 211 EC De concevoir une stratégie de développement des ressources humaines OI 211 EC D'anticiper l'évolution des besoins en personnel OI 212 EC De négocier le plan de formation du personnel OI 213 EC De gérer les relations sociales au sein de l'organisation OI 214 EC De contrôler la gestion administrative du personnel OI 215 EC De procéder à l'évaluation des personnels OI 22 EC De gérer les ressources financières d'une organisation du secteur OI 221 EC D'établir les budgets prévisionnels et les dossiers de financement OI 222 EC D'organiser le fonctionnement financier de l'organisation OI 223 EC De négocier avec les prestataires de l'organisation OI 224 EC De contrôler les différentes procédures d'exécution budgétaire OI 23 EC De rendre compte de la mise en œuvre de la délégation OI 231 EC D'évaluer la pertinence des modes de fonctionnement de l'organisation OI 232 EC D'expliquer les écarts constatés entre les résultats et les objectifs fixés OI 233 EC D'élaborer des propositions d'évolutions possibles UC 3 EC De diriger un système d'entraînement dans une discipline OI 31 EC De concevoir le plan de performance sportive OI 311 EC D'analyser les facteurs de la performance sportive OI 312 EC De définir les objectifs de performance à court, moyen et long terme OI 313 EC De choisir les indicateurs de réussite intermédiaire OI 314 EC De définir une politique de détection des jeunes sportifs OI 315 EC D'organiser les échanges de pratique avec une équipe technique OI 32 EC De planifier la préparation de la performance sportive OI 321 EC D'organiser la cohérence entre les différents temps de la préparation de la performance sportive OI 322 EC De définir les axes de la préparation physique des athlètes OI 323 EC De définir les axes de la préparation mentale des athlètes OI 324 EC De concevoir une politique de suivi social et professionnel des sportifs OI 33 EC D'accompagner l'athlète vers l'optimisation de la performance OI 331 EC De diriger l'entraînement dans la discipline OI 331 EC De veiller au respect des différents protocoles de travail établis OI 332 EC D'encadrer les athlètes dans le cadre de la compétition OI 333 EC D'analyser le comportement de l'athlète pendant la compétition OI 334 EC De mettre en œuvre des médiations d'ordre stratégique, technique, physique ou relationnel OI 335 EC De gérer la relation avec les médias OI 34 EC De conduire l'évaluation du projet de la performance OI 341 EC De formaliser les bilans sportifs OI 342 EC D'analyser les écarts constatés entre les résultats et les objectifs fixés OI 343 EC De proposer aux instances dirigeantes de nouvelles perspectives de développement OI 35 EC D'organiser des actions formatives dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation OI 351 EC De concevoir des actions de formation adaptées aux besoins des réseaux professionnels de l'organisation OI 352 EC De coordonner la mise en œuvre des actions de formation décidées OI 353 EC D'animer des actions de formation OI 354 EC De participer aux échanges professionnels dans le cadre de formation de formateurs OI 355 EC D'évaluer des actions de formations UC 4 EC D'encadrer la discipline sportive en sécurité OI 41 EC De réaliser en sécurité les démonstrations techniques OI 411 EC D'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline OI 412 EC D'évaluer ses propres capacités à effectuer une démonstration technique OI 413 EC D'expliciter les différents éléments de la démonstration technique OI 42 EC De réaliser les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des pratiquants OI 421 EC D'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant OI 422 EC D'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant OI 423 EC De maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident OI 43 EC D'assurer la sécurité des pratiquants et des tiers OI 431 EC D'évaluer les risques objectifs liés au contexte de pratique OI 432 EC D'anticiper les risques juridiques liés à la pratique et le milieu dans lequel il se pratique OI 433 EC D'assurer la sécurité passive des équipements OI 434 EC D'agir en cas de maltraitance des mineurs | 1,215,820,800,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II-4-1 (art. A212-76) | LEGIARTI000019166104 | LEGIARTI000019162899 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 585,677,358 | null | null | null | Article | <center><center>RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION</center><center><center><center><center><center><table border="1"><tbody><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>UC 1 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De construire la stratégie d'une organisation du secteur <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 11 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De préparer la prise de décision <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 111 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>D'organiser une veille en terme d'information dans le champ d'intervention de l'organisation dans le cadre de réseaux professionnels <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 112 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>D'analyser les caractéristiques économiques, sociales, politiques et culturelles du territoire de référence <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 113 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>D'analyser l'impact des politiques publiques sur l'activité de l'organisation <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 114 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De formaliser des diagnostics stratégiques pour les élus de l'organisation <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 12 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>D'élaborer un projet de développement <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 121 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De veiller au respect des objectifs, des valeurs et des méthodes de l'organisation dans une perspective éducative <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 122 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De mobiliser les ressources internes dans la préparation d'un projet de développement <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 123 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>D'animer une démarche d'ingénierie de projet <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 124 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De formaliser un projet de développement <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 125 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>D'élaborer les dossiers de financement <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 13 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De mobiliser les instances dirigeantes élues <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 131 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De transmettre l'information nécessaire à la prise de décision <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 132 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>D'exposer les alternatives stratégiques aux instances dirigeantes <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 133 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De préparer les travaux des assemblées décisionnelles <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>UC 2 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 21 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De gérer les ressources humaines d'une organisation du secteur <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 211 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De concevoir une stratégie de développement des ressources humaines <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 211 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>D'anticiper l'évolution des besoins en personnel <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 212 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De négocier le plan de formation du personnel <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 213 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De gérer les relations sociales au sein de l'organisation <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 214 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De contrôler la gestion administrative du personnel <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 215 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De procéder à l'évaluation des personnels <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 22 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De gérer les ressources financières d'une organisation du secteur <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 221 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>D'établir les budgets prévisionnels et les dossiers de financement <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 222 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>D'organiser le fonctionnement financier de l'organisation <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 223 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De négocier avec les prestataires de l'organisation <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 224 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De contrôler les différentes procédures d'exécution budgétaire <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 23 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De rendre compte de la mise en œuvre de la délégation <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 231 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>D'évaluer la pertinence des modes de fonctionnement de l'organisation <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 232 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>D'expliquer les écarts constatés entre les résultats et les objectifs fixés <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 233 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>D'élaborer des propositions d'évolutions possibles <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>UC 3 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De diriger un système d'entraînement dans une discipline <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 31 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De concevoir le plan de performance sportive <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 311 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>D'analyser les facteurs de la performance sportive <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 312 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De définir les objectifs de performance à court, moyen et long terme <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 313 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De choisir les indicateurs de réussite intermédiaire <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 314 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De définir une politique de détection des jeunes sportifs <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 315 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>D'organiser les échanges de pratique avec une équipe technique <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 32 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De planifier la préparation de la performance sportive <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 321 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>D'organiser la cohérence entre les différents temps de la préparation de la performance sportive <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 322 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De définir les axes de la préparation physique des athlètes <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 323 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De définir les axes de la préparation mentale des athlètes <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 324 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De concevoir une politique de suivi social et professionnel des sportifs <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 33 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>D'accompagner l'athlète vers l'optimisation de la performance <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 331 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De diriger l'entraînement dans la discipline <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 331 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De veiller au respect des différents protocoles de travail établis <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 332 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>D'encadrer les athlètes dans le cadre de la compétition <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 333 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>D'analyser le comportement de l'athlète pendant la compétition <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 334 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De mettre en œuvre des médiations d'ordre stratégique, technique, physique ou relationnel <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 335 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De gérer la relation avec les médias <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 34 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De conduire l'évaluation du projet de la performance <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 341 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De formaliser les bilans sportifs <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 342 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>D'analyser les écarts constatés entre les résultats et les objectifs fixés <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 343 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De proposer aux instances dirigeantes de nouvelles perspectives de développement <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 35 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>D'organiser des actions formatives dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 351 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De concevoir des actions de formation adaptées aux besoins des réseaux professionnels de l'organisation <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 352 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De coordonner la mise en œuvre des actions de formation décidées <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 353 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>D'animer des actions de formation <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 354 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De participer aux échanges professionnels dans le cadre de formation de formateurs <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 355 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>D'évaluer des actions de formations <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>UC 4 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>D'encadrer la discipline sportive en sécurité <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 41 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De réaliser en sécurité les démonstrations techniques <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 411 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>D'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 412 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>D'évaluer ses propres capacités à effectuer une démonstration technique <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 413 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>D'expliciter les différents éléments de la démonstration technique <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 42 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De réaliser les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des pratiquants <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 421 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>D'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 422 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>D'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 423 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>De maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 43 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>D'assurer la sécurité des pratiquants et des tiers <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 431 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>D'évaluer les risques objectifs liés au contexte de pratique <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 432 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>D'anticiper les risques juridiques liés à la pratique et le milieu dans lequel il se pratique <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 433 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>D'assurer la sécurité passive des équipements <br/></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><br/>OI 434 EC <br/></td><td align="left" vAlign="top"><br/>D'agir en cas de maltraitance des mineurs<br/></td></tr></tbody></table></center></center></center></center></center></center> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000019166104 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898273 | false | false | Annexes II | null | null | LEGISCTA000020898273 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés | null | [] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe II-10 (art. A212-167) | Code du sport | LES EQUIVALENCES 1. Les brevets d'Etat d'enseignement sportif mentionnés dans la colonne 1 du tableau ci-après sont admis de plein droit en équivalence des brevets d'Etat mentionnés articles D. 212-70 à D. 212-83, pour le degré correspondant et figurant en regard, dans la colonne 2. COLONNE N° 1 COLONNE N° 2 Aïkido Arrêté du 30 juin 1971 Brevet d'Etat de professeur de judo, karaté, aïkido ― option principale : aïkido. Brevet d'Etat du deuxième degré. Boxe Arrêté du 21 octobre 1969 Brevet d'Etat de prévôt. Brevet d'Etat du premier degré. Brevet d'Etat de professeur. Brevet d'Etat du deuxième degré. Equitation Arrêté du 12 septembre 1966 Brevet d'Etat de moniteur. Brevet d'Etat du premier degré. Brevet d'Etat d'instructeur. Brevet d'Etat du deuxième degré. Brevet d'Etat de professeur. Brevet d'Etat du troisième degré. Escrime Arrêté du 1er avril 1969 Brevet d'Etat de prévôt. Brevet d'Etat du premier degré. Brevet d'Etat de maître. Brevet d'Etat du deuxième degré. Football Arrêté du 12 juin 1973 Brevet d'Etat de moniteur. Brevet d'Etat du premier degré. Brevet d'Etat d'entraîneur. Brevet d'Etat du deuxième degré. Brevet d'Etat d'entraîneur-instructeur. Brevet d'Etat du troisième degré. Golf Arrêté du 17 mars 1967 Brevet d'Etat d'assistant-professeur. Brevet d'Etat du premier degré. Brevet d'Etat de professeur. Brevet d'Etat du deuxième degré. Gymnastique féminine Arrêté du 10 août 1968 Brevet d'Etat d'aptitude à l'enseignement de la gymnastique. Brevet d'Etat du premier degré. Gymnastique sportive Arrêté du 1er avril 1969 Brevet d'Etat d'entraîneur de gymnastique sportive (option masculine ou féminine). Brevet d'Etat du deuxième degré. Judo Arrêté du 30 juin 1971 Brevet d'Etat de moniteur. Brevet d'Etat du premier degré. Brevet d'Etat de professeur de judo, karaté, aïkido (option principale : judo). Brevet d'Etat du deuxième degré. Karaté Arrêté du 30 juin 1971 Brevet d'Etat de professeur de judo, karaté, aïkido (option principale : karaté). Brevet d'Etat du deuxième degré. Natation sportive Arrêté du 28 mars 1969 Arrêté du 6 mai 1966 Brevet d'Etat de moniteur. Brevet d'Etat du premier degré. Brevet d'Etat d'entraîneur. Brevet d'Etat du deuxième degré. Patinage sur glace Arrêté du 23 juillet 1966 Brevet d'Etat de moniteur. Brevet d'Etat du premier degré. Brevet d'Etat de professeur. Brevet d'Etat du deuxième degré. Plongée subaquatique Arrêté du 24 février 1967 Brevet d'Etat de moniteur de plongée. Brevet d'Etat du deuxième degré. Ski nautique Arrêté du 20 avril 1970 Brevet d'Etat d'assistant moniteur. Brevet d'Etat du premier degré. Brevet d'Etat de moniteur. Brevet d'Etat du deuxième degré. Tennis Arrêté du 16 janvier 1968 Brevet d'Etat de moniteur. Brevet d'Etat du premier degré. Brevet d'Etat de professeur. Brevet d'Etat du deuxième degré. Voile Arrêté du 7 octobre 1965 Arrêté du 23 octobre 1968 Brevet d'Etat de moniteur. Brevet d'Etat du premier degré. 2. Le diplôme d'Etat de conseiller sportif première partie est admis en équivalence du premier degré du brevet d'Etat d'éducateur sportif pour la discipline choisie en option. Le diplôme d'Etat de conseiller sportif deuxième partie est admis en équivalence du deuxième degré du brevet d'Etat d'éducateur sportif pour la discipline choisie en option. 3. Les délais prévus à l'article A. 212-111 , pour faire acte de candidature aux examens du deuxième et du troisième degré sont calculés à partir de la date d'obtention du brevet ou du diplôme d'Etat acquis initialement et admis en équivalence. 4. Les brevets d'Etat d'instructeur et d'instructeur adjoint de parachutisme sportif délivrés par le ministre des transports dans la colonne n° 1 du tableau ci-après sont admis de plein droit en équivalence du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif mentionnés articles D. 212-70 à D. 212-83 pour le degré correspondant et figurant en regard dans la colonne n° 2 : COLONNE N° 1 COLONNE N° 2 Brevet d'instructeur adjoint. Brevet d'Etat du premier degré. Brevet d'instructeur. Brevet d'Etat du deuxième degré. Vol à voile, abrogé par l'arrêté du 26 juin 1997 transformé en homologation, voir tableau A de l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 modifié. | 1,424,822,400,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II-10 (art. A212-167) | LEGIARTI000030288657 | LEGIARTI000018752184 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 1,171,354,716 | null | null | null | Article | <p align="center">LES EQUIVALENCES </p><p align="justify">1. Les brevets d'Etat d'enseignement sportif mentionnés dans la colonne 1 du tableau ci-après sont admis de plein droit en équivalence des brevets d'Etat mentionnés articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547437&dateTexte=&categorieLien=cid">D. 212-70 </a>à D. 212-83, pour le degré correspondant et figurant en regard, dans la colonne 2. </p><center><table border="1" width="710" align="center"><tbody><tr><td><p align="center">COLONNE N° 1</p></td><td><p align="center">COLONNE N° 2</p></td></tr><tr><td align="center"><p align="center">Aïkido <br/>Arrêté du 30 juin 1971 <br/></p></td><td align="center"><p align="left"></p></td></tr><tr><td><p align="left">Brevet d'Etat de professeur de judo, karaté, aïkido ― option principale : aïkido. <br/></p></td><td><p align="left">Brevet d'Etat du deuxième degré. <br/></p></td></tr><tr><td><p align="center">Boxe <br/>Arrêté du 21 octobre 1969 </p></td><td></td></tr><tr><td><p align="left">Brevet d'Etat de prévôt. <br/></p></td><td>Brevet d'Etat du premier degré. </td></tr><tr><td><p align="left">Brevet d'Etat de professeur. </p></td><td><p align="left">Brevet d'Etat du deuxième degré. </p></td></tr><tr><td><p align="center">Equitation <br/>Arrêté du 12 septembre 1966 <br/></p></td><td></td></tr><tr><td><p align="left">Brevet d'Etat de moniteur. </p></td><td><p align="left">Brevet d'Etat du premier degré. </p></td></tr><tr><td><p align="left">Brevet d'Etat d'instructeur. </p></td><td><p align="left">Brevet d'Etat du deuxième degré.</p></td></tr><tr><td><p align="left">Brevet d'Etat de professeur. <br/></p></td><td><p align="left">Brevet d'Etat du troisième degré. </p></td></tr><tr><td><p align="center">Escrime <br/>Arrêté du 1er avril 1969 </p></td><td></td></tr><tr><td>Brevet d'Etat de prévôt. </td><td><p align="left">Brevet d'Etat du premier degré. <br/></p></td></tr><tr><td>Brevet d'Etat de maître. </td><td><p align="left">Brevet d'Etat du deuxième degré. <br/></p></td></tr><tr><td><p align="center">Football <br/>Arrêté du 12 juin 1973 <br/></p></td><td></td></tr><tr><td><p align="left">Brevet d'Etat de moniteur. </p></td><td><p align="left">Brevet d'Etat du premier degré. </p></td></tr><tr><td><p align="left">Brevet d'Etat d'entraîneur. <br/></p></td><td><p align="left">Brevet d'Etat du deuxième degré. </p></td></tr><tr><td><p align="left">Brevet d'Etat d'entraîneur-instructeur. </p></td><td><p align="left">Brevet d'Etat du troisième degré. </p></td></tr><tr><td><p align="center">Golf <br/>Arrêté du 17 mars 1967 </p></td><td></td></tr><tr><td><p align="left">Brevet d'Etat d'assistant-professeur. <br/></p></td><td>Brevet d'Etat du premier degré. </td></tr><tr><td><p align="left">Brevet d'Etat de professeur. <br/></p></td><td>Brevet d'Etat du deuxième degré. </td></tr><tr><td><p align="center">Gymnastique féminine <br/>Arrêté du 10 août 1968 <br/></p></td><td></td></tr><tr><td><p align="left">Brevet d'Etat d'aptitude à l'enseignement de la gymnastique. </p></td><td><p align="left">Brevet d'Etat du premier degré. </p></td></tr><tr><td><p align="center">Gymnastique sportive <br/>Arrêté du 1er avril 1969 <br/></p></td><td></td></tr><tr><td><p align="left">Brevet d'Etat d'entraîneur de gymnastique sportive (option masculine ou féminine). <br/></p></td><td><p align="left">Brevet d'Etat du deuxième degré. <br/></p></td></tr><tr><td><p align="center">Judo <br/>Arrêté du 30 juin 1971 </p></td><td></td></tr><tr><td align="center"><p align="left">Brevet d'Etat de moniteur. </p></td><td align="center"><p align="left">Brevet d'Etat du premier degré. </p></td></tr><tr><td><p align="left">Brevet d'Etat de professeur de judo, karaté, aïkido (option principale : judo). </p></td><td><p align="left">Brevet d'Etat du deuxième degré. </p></td></tr><tr><td><p align="center">Karaté <br/>Arrêté du 30 juin 1971 <br/></p></td><td></td></tr><tr><td><p align="left">Brevet d'Etat de professeur de judo, karaté, aïkido (option principale : karaté). <br/></p></td><td><p align="left">Brevet d'Etat du deuxième degré. <br/></p></td></tr><tr><td><p align="center">Natation sportive <br/>Arrêté du 28 mars 1969 <br/>Arrêté du 6 mai 1966 </p></td><td></td></tr><tr><td><p align="left">Brevet d'Etat de moniteur. </p></td><td><p align="left">Brevet d'Etat du premier degré. </p></td></tr><tr><td><p align="left">Brevet d'Etat d'entraîneur. <br/></p></td><td><p align="left">Brevet d'Etat du deuxième degré. <br/></p></td></tr><tr><td><p align="center">Patinage sur glace <br/>Arrêté du 23 juillet 1966 </p></td><td></td></tr><tr><td><p align="left">Brevet d'Etat de moniteur. </p></td><td><p align="left">Brevet d'Etat du premier degré. <br/></p></td></tr><tr><td><p align="left">Brevet d'Etat de professeur. </p></td><td><p align="left">Brevet d'Etat du deuxième degré. <br/></p></td></tr><tr><td><p align="center">Plongée subaquatique <br/>Arrêté du 24 février 1967 </p></td><td></td></tr><tr><td><p align="left">Brevet d'Etat de moniteur de plongée. </p></td><td><p align="left">Brevet d'Etat du deuxième degré. <br/></p></td></tr><tr><td><p align="center">Ski nautique <br/>Arrêté du 20 avril 1970 <br/></p></td><td></td></tr><tr><td><p align="left">Brevet d'Etat d'assistant moniteur. </p></td><td><p align="left">Brevet d'Etat du premier degré. </p></td></tr><tr><td><p align="left">Brevet d'Etat de moniteur. <br/></p></td><td><p align="left">Brevet d'Etat du deuxième degré. </p></td></tr><tr><td><p align="center">Tennis <br/>Arrêté du 16 janvier 1968 </p></td><td></td></tr><tr><td align="center"><p align="left">Brevet d'Etat de moniteur. </p></td><td align="center"><p align="left">Brevet d'Etat du premier degré. </p></td></tr><tr><td><p align="left">Brevet d'Etat de professeur. </p></td><td><p align="left">Brevet d'Etat du deuxième degré. </p></td></tr><tr><td><p align="center">Voile <br/>Arrêté du 7 octobre 1965 <br/>Arrêté du 23 octobre 1968 <br/></p></td><td></td></tr><tr><td><p align="left">Brevet d'Etat de moniteur. </p></td><td><p align="left">Brevet d'Etat du premier degré. </p></td></tr></tbody></table></center><p align="left"><br/>2. Le diplôme d'Etat de conseiller sportif première partie est admis en équivalence du premier degré du brevet d'Etat d'éducateur sportif pour la discipline choisie en option. <br/>Le diplôme d'Etat de conseiller sportif deuxième partie est admis en équivalence du deuxième degré du brevet d'Etat d'éducateur sportif pour la discipline choisie en option. <br/>3. Les délais prévus à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751064&dateTexte=&categorieLien=cid">A. 212-111</a>, pour faire acte de candidature aux examens du deuxième et du troisième degré sont calculés à partir de la date d'obtention du brevet ou du diplôme d'Etat acquis initialement et admis en équivalence. <br/>4. Les brevets d'Etat d'instructeur et d'instructeur adjoint de parachutisme sportif délivrés par le ministre des transports dans la colonne n° 1 du tableau ci-après sont admis de plein droit en équivalence du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif mentionnés articles D. 212-70 à D. 212-83 pour le degré correspondant et figurant en regard dans la colonne n° 2 : </p><div align="justify"><table border="1" width="710" align="center"><tbody><tr><td><p align="center">COLONNE N° 1 </p></td><td><p align="center">COLONNE N° 2 </p></td></tr><tr><td align="center"><p align="left">Brevet d'instructeur adjoint. <br/></p></td><td align="center"><p align="left">Brevet d'Etat du premier degré. <br/></p></td></tr><tr><td align="center"><p align="left">Brevet d'instructeur. <br/></p></td><td align="center"><p align="left">Brevet d'Etat du deuxième degré. <br/></p></td></tr></tbody></table></div><p align="left"><br/>Vol à voile, abrogé par l'arrêté du 26 juin 1997 transformé en homologation, voir tableau A de l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 modifié.<br/></p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000018760479 | IG-20241212 | null | LEGIARTI000030288657 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898273 | false | false | Annexes II | null | null | LEGISCTA000020898273 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes II | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000018751064",
"articleNum": "A212-111",
"dateDebut": 1209513600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A212-111"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000018761390",
"articleNum": "A212-167",
"dateDebut": 1209513600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A212-167 (VT)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000006547437",
"articleNum": "D212-70",
"dateDebut": 1185321600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. D212-70"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe II-12 (art. A212-176) | Code du sport | DÉCLARATION DES PERSONNES DÉSIRANT ENSEIGNER, ANIMER OU ENCADRER UNE OU DES ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES OU ENTRAÎNER SES PRATIQUANTS CONTRE RÉMUNÉRATION A déposer à la direction départementale de la cohésion sociale (ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) du département d'exercice ou de l'exercice principal. I.-Etat civil. Nom de naissance : Nom d'usage : Prénom (s) : Date et lieu de naissance : Nationalité : Pour les personnes nées à l'étranger, noms et prénoms du père et de la mère : II.-Coordonnées Adresse : Téléphone : Portable : Télécopie : Courriel : III.-Qualification. Pour les titulaires de qualifications françaises (diplômes, titres à finalité professionnelle, certificats de qualification professionnelle) : Type de qualification : Activité, spécialité : Numéro du diplôme, titre ou certificat : Date et lieu d'obtention : Si diplôme soumis à révision, date de la dernière révision : Pour les bénéficiaires d'une équivalence de diplôme (diplômes étrangers hors Union européenne et Espace économique européen) : Indiquer l'intitulé du diplôme français équivalent au diplôme du titulaire (se référer à l'attestation d'équivalence) Type de qualification : Activité, spécialité : Pour les personnes en formation (préparation d'un diplôme français) : Intitulé du diplôme préparé : Dates de début et de fin du livret de formation : Nom et adresse de l'établissement de stage : Date et fin du stage : Nom du tuteur de stage : Pour les bénéficiaires d'une autorisation d'exercice : Date de la délivrance de l'autorisation d'exercice (date du courrier ministériel) : En application de l' article R. 212-84 du code du sport , les diplômes étrangers sont admis en équivalence par le ministre chargé des sports après avis d'une commission. Par ailleurs, les personnes titulaires de qualifications soumises à recyclage doivent être à jour de cette obligation. IV.-Activités physiques ou sportives encadrées (à ne pas remplir pour les personnes en formation). Pour les salariés : Métier d'éducateur sportif exercé à titre : principal ou secondaire Nom et adresse de l'établissement d'exercice : Activité encadrée : Discipline : Dates de début et de fin d'exercice : Seules les informations connues au moment de la déclaration doivent être renseignées. Les autres informations devront être communiquées à l'administration dès qu'elles seront connues. Pour les indépendants : Métier d'éducateur sportif exercé à titre : principal ou secondaire Dénomination sociale : Forme juridique : Numéro SIRET : Adresse : Téléphone fixe : Portable : Télécopie : Courriel : Activité encadrée : Discipline : Lieu d'exercice principal : Adresse du lieu d'exercice principal : Date de début d'exercice : Nota.-Doivent être jointes à cette déclaration : - une photographie d'identité conforme aux spécifications de la norme ISO/IEC 19794-5:2005 ; - une copie d'une pièce d'identité en cours de validité ; -une copie de chacun des diplômes, titres ou certificats invoqués et, le cas échéant, de l'attestation de révision en cours de validité pour les qualifications soumises à l'obligation de recyclage ; -pour les personnes en formation, une copie de l'attestation justifiant des exigences minimales préalables à la mise en situation pédagogique et toute pièce justifiant du tutorat (convention de stage, etc.) ; -pour les bénéficiaires d'une équivalence de diplôme, une copie de l'attestation d'équivalence ; -pour les bénéficiaires d'une autorisation d'exercice, une copie de l'autorisation d'exercice ; -une déclaration sur l'honneur attestant l'exactitude des informations figurant dans la déclaration. Il doit également être en mesure de présenter une pièce d'identité ainsi que les originaux des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification professionnelle attestant de sa qualification. Toute personne procédant à cette déclaration fera l'objet d'une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) auprès du service du casier judiciaire national, conformément à l' article 776 du code de procédure pénale . Le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS) sera également consulté, conformément à l'article 706-53-7 du même code. DÉCLARATION SUR L'HONNEUR Je soussigné (e), éducateur (trice) sportif (ive) exerçant ou souhaitant exercer (1) les fonctions prévues à l' article L. 212-1 du code du sport , déclare remplir les conditions fixées par ces dispositions et ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation m'interdisant l'exercice de ces fonctions, en application de l'article L. 212-9 du même code. J'atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration. Date et signature (1) Rayer la mention inutile. | 1,465,516,800,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II-12 (art. A212-176) | LEGIARTI000032674633 | LEGIARTI000018752192 | AUTONOME | VIGUEUR | 3.0 | 1,366,580,502 | null | null | null | Article | <p align="center"><br/>
DÉCLARATION DES PERSONNES DÉSIRANT ENSEIGNER, ANIMER OU ENCADRER UNE OU DES ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES OU ENTRAÎNER SES PRATIQUANTS CONTRE RÉMUNÉRATION</p><p align="left"></p><p>A déposer à la direction départementale de la cohésion sociale (ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) du département d'exercice ou de l'exercice principal.</p><p>I.-Etat civil.</p><p>Nom de naissance :</p><p>Nom d'usage :</p><p>Prénom (s) :</p><p>Date et lieu de naissance :</p><p>Nationalité :</p><p>Pour les personnes nées à l'étranger, noms et prénoms du père et de la mère :</p><p>II.-Coordonnées</p><p>Adresse :</p><p>Téléphone :</p><p>Portable :</p><p>Télécopie :</p><p>Courriel :</p><p>III.-Qualification.</p><p>Pour les titulaires de qualifications françaises (diplômes, titres à finalité professionnelle, certificats de qualification professionnelle) :</p><p>Type de qualification :</p><p>Activité, spécialité :</p><p>Numéro du diplôme, titre ou certificat :</p><p>Date et lieu d'obtention :</p><p>Si diplôme soumis à révision, date de la dernière révision :</p><p>Pour les bénéficiaires d'une équivalence de diplôme (diplômes étrangers hors Union européenne et Espace économique européen) :</p><p>Indiquer l'intitulé du diplôme français équivalent au diplôme du titulaire (se référer à l'attestation d'équivalence)</p><p>Type de qualification :</p><p>Activité, spécialité :</p><p>Pour les personnes en formation (préparation d'un diplôme français) :</p><p>Intitulé du diplôme préparé :</p><p>Dates de début et de fin du livret de formation :</p><p>Nom et adresse de l'établissement de stage :</p><p>Date et fin du stage :</p><p>Nom du tuteur de stage :</p><p>Pour les bénéficiaires d'une autorisation d'exercice :</p><p>Date de la délivrance de l'autorisation d'exercice (date du courrier ministériel) :</p><p>En application de l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547991&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. R212-84 (M)">article R. 212-84 du code du sport</a>, les diplômes étrangers sont admis en équivalence par le ministre chargé des sports après avis d'une commission.</p><p>Par ailleurs, les personnes titulaires de qualifications soumises à recyclage doivent être à jour de cette obligation.</p><p>IV.-Activités physiques ou sportives encadrées (à ne pas remplir pour les personnes en formation).</p><p>Pour les salariés :</p><p>Métier d'éducateur sportif exercé à titre : principal ou secondaire</p><p>Nom et adresse de l'établissement d'exercice :</p><p>Activité encadrée :</p><p>Discipline :</p><p>Dates de début et de fin d'exercice :</p><p>Seules les informations connues au moment de la déclaration doivent être renseignées. Les autres informations devront être communiquées à l'administration dès qu'elles seront connues.</p><p>Pour les indépendants :</p><p>Métier d'éducateur sportif exercé à titre : principal ou secondaire</p><p>Dénomination sociale :</p><p>Forme juridique :</p><p>Numéro SIRET :</p><p>Adresse :</p><p>Téléphone fixe :</p><p>Portable :</p><p>Télécopie :</p><p>Courriel :</p><p>Activité encadrée :</p><p>Discipline :</p><p>Lieu d'exercice principal :</p><p>Adresse du lieu d'exercice principal :</p><p>Date de début d'exercice :</p><p>Nota.-Doivent être jointes à cette déclaration :</p><p>- une photographie d'identité conforme aux spécifications de la norme ISO/IEC 19794-5:2005 ;</p><p>- une copie d'une pièce d'identité en cours de validité ;</p><p>-une copie de chacun des diplômes, titres ou certificats invoqués et, le cas échéant, de l'attestation de révision en cours de validité pour les qualifications soumises à l'obligation de recyclage ;</p><p>-pour les personnes en formation, une copie de l'attestation justifiant des exigences minimales préalables à la mise en situation pédagogique et toute pièce justifiant du tutorat (convention de stage, etc.) ;</p><p>-pour les bénéficiaires d'une équivalence de diplôme, une copie de l'attestation d'équivalence ;</p><p>-pour les bénéficiaires d'une autorisation d'exercice, une copie de l'autorisation d'exercice ;</p><p>-une déclaration sur l'honneur attestant l'exactitude des informations figurant dans la déclaration.</p><p>Il doit également être en mesure de présenter une pièce d'identité ainsi que les originaux des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification professionnelle attestant de sa qualification.</p><p>Toute personne procédant à cette déclaration fera l'objet d'une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) auprès du service du casier judiciaire national, conformément à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006578321&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de procédure pénale - art. 776 (M)">article 776 du code de procédure pénale</a>. Le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS) sera également consulté, conformément à l'article 706-53-7 du même code.</p><p>DÉCLARATION SUR L'HONNEUR</p><p>Je soussigné (e), éducateur (trice) sportif (ive) exerçant ou souhaitant exercer (1) les fonctions prévues à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547567&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. L212-1 (V)">article L. 212-1 du code du sport</a>, déclare remplir les conditions fixées par ces dispositions et ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation m'interdisant l'exercice de ces fonctions, en application de l'article L. 212-9 du même code.</p><p>J'atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration.</p><p>Date et signature</p><p><em>(1) Rayer la mention inutile.</em></p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000028215971 | IG-20241212 | null | LEGIARTI000032674633 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898273 | false | false | Annexes II | null | null | LEGISCTA000020898273 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes II | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000006578321",
"articleNum": "776",
"dateDebut": 475545600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071154",
"textTitle": "Code de procédure pénale - art. 776 (M)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000018761366",
"articleNum": "A212-176",
"dateDebut": 1209513600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A212-176 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000018761358",
"articleNum": "A212-180",
"dateDebut": 1209513600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A212-180 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000006547567",
"articleNum": "L212-1",
"dateDebut": 1148515200000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. L212-1 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000006547991",
"articleNum": "R212-84",
"dateDebut": 1185321600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. R212-84 (M)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe II-12-2 a | Code du sport | Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France Formulaire de déclaration (1) Nom : Prénom (s) : Adresse : Nationalité : Activité physique ou sportive encadrée : Fonction exercée : Principal lieu d'exercice envisagé (2) : Etablissement d'exercice (3) : Déclaration sur l'honneur Je soussigné (e), éducateur sportif ou éducatrice sportive atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration. Fait à le Signature Documents à joindre à la déclaration 1. Copie d'une pièce d'identité ; 2. Certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives datant de moins d'un an traduit le cas échéant en français, par un traducteur ou un organisme assermenté ; 3. Copie de l'attestation de compétences ou du titre de formation accompagnée de documents décrivant le cursus de formation (programme, volume horaire, nature et durée des stages effectués), le tout traduit en français par un traducteur ou un organisme assermenté ; 4. Le cas échéant (4), copie de toutes pièces justifiant de l'expérience professionnelle traduites en français par un traducteur ou un organisme assermenté ; 5. Dans le cas où le titre de formation a été acquis dans un Etat tiers, copies des pièces attestant que ce titre a été admis en équivalence dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui réglemente l'activité ; 6. Les documents attestant que le déclarant n'a pas fait l'objet, dans l'Etat membre d'origine, d'une des condamnations ou mesures mentionnées aux articles L. 212-9 et L. 212-13 traduits en français par un traducteur ou un organisme assermenté. | 1,642,809,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II-12-2 a | LEGIARTI000045058332 | LEGIARTI000021257548 | AUTONOME | VIGUEUR | (1) Cette déclaration ne préjuge en rien de la décision de l'administration de reconnaître les qualifications présentées comme permettant l'exercice de tout ou partie des activités dans les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1. (2) Le déclarant pouvant exercer sur l'ensemble du territoire national, est susceptible d'intervenir dans plusieurs départements. Dans ce cas et conformément aux dispositions de l'article R. 212-88, il doit se déclarer au préfet du département dans lequel il compte exercer son activité à titre principal. (3) Information à caractère facultatif. (4) Dans les cas prévus au 2° et au 3° de l'article R. 212-90, lorsque le déclarant est titulaire d'un titre de formation ou d'une attestation de compétences attestant la préparation à l'exercice de l'activité délivrés dans un Etat membre de l'UE ou partie à l'accord sur l'EEE qui ne réglemente pas l'activité et doit justifier avoir exercé l'activité à temps plein pendant une année ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix années précédentes dans l'un de ces Etats ou lorsqu'il est titulaire d'un titre acquis dans un Etat tiers et admis en équivalence dans un Etat membre de l'UE ou partie à l'accord sur l'EEE qui réglemente l'exercice de l'activité et doit justifier avoir exercé l'activité pendant au moins deux ans dans cet Etat. De façon générale, il est recommandé au déclarant de fournir toute information utile sur son expérience professionnelle, dans la mesure où cela pourrait faciliter la reconnaissance de sa qualification professionnelle. | 4.0 | 1,415,386,948 | null | null | null | Article | <p>Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France</p><p>Formulaire de déclaration (1)</p><p></p><p>Nom :</p><p>Prénom (s) :</p><p>Adresse :</p><p>Nationalité :</p><p>Activité physique ou sportive encadrée :</p><p>Fonction exercée :</p><p>Principal lieu d'exercice envisagé (2) :</p><p>Etablissement d'exercice (3) :</p><p></p><p>Déclaration sur l'honneur</p><p>Je soussigné (e), éducateur sportif ou éducatrice sportive</p><p>atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration.</p><p>Fait à le</p><p>Signature</p><p>Documents à joindre à la déclaration</p><p>1. Copie d'une pièce d'identité ;</p><p>2. Certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives datant de moins d'un an traduit le cas échéant en français, par un traducteur ou un organisme assermenté ;</p><p>3. Copie de l'attestation de compétences ou du titre de formation accompagnée de documents décrivant le cursus de formation (programme, volume horaire, nature et durée des stages effectués), le tout traduit en français par un traducteur ou un organisme assermenté ;</p><p>4. Le cas échéant (4), copie de toutes pièces justifiant de l'expérience professionnelle traduites en français par un traducteur ou un organisme assermenté ;</p><p>5. Dans le cas où le titre de formation a été acquis dans un Etat tiers, copies des pièces attestant que ce titre a été admis en équivalence dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui réglemente l'activité ;</p><p>6. Les documents attestant que le déclarant n'a pas fait l'objet, dans l'Etat membre d'origine, d'une des condamnations ou mesures mentionnées aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547575&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 212-9 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547579&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 212-13</a> traduits en français par un traducteur ou un organisme assermenté.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000036153612 | IG-20241212 | null | LEGIARTI000045058332 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898273 | false | false | Annexes II | null | null | LEGISCTA000020898273 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes II | <p>(1) Cette déclaration ne préjuge en rien de la décision de l'administration de reconnaître les qualifications présentées comme permettant l'exercice de tout ou partie des activités dans les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1.</p><p>(2) Le déclarant pouvant exercer sur l'ensemble du territoire national, est susceptible d'intervenir dans plusieurs départements. Dans ce cas et conformément aux dispositions de l'article R. 212-88, il doit se déclarer au préfet du département dans lequel il compte exercer son activité à titre principal.</p><p>(3) Information à caractère facultatif.</p><p>(4) Dans les cas prévus au 2° et au 3° de l'article R. 212-90, lorsque le déclarant est titulaire d'un titre de formation ou d'une attestation de compétences attestant la préparation à l'exercice de l'activité délivrés dans un Etat membre de l'UE ou partie à l'accord sur l'EEE qui ne réglemente pas l'activité et doit justifier avoir exercé l'activité à temps plein pendant une année ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix années précédentes dans l'un de ces Etats ou lorsqu'il est titulaire d'un titre acquis dans un Etat tiers et admis en équivalence dans un Etat membre de l'UE ou partie à l'accord sur l'EEE qui réglemente l'exercice de l'activité et doit justifier avoir exercé l'activité pendant au moins deux ans dans cet Etat. De façon générale, il est recommandé au déclarant de fournir toute information utile sur son expérience professionnelle, dans la mesure où cela pourrait faciliter la reconnaissance de sa qualification professionnelle.</p> | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000029782977",
"articleNum": "29-2",
"dateDebut": 1416528000000,
"datePubli": 1335916800000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "ARRETE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "JORFTEXT000025772888",
"textTitle": "Arrêté du 11 avril 2012 - art. 29-2 (VT)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000021258308",
"articleNum": "A212-182",
"dateDebut": 1257984000000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A212-182 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000006547579",
"articleNum": "L212-13",
"dateDebut": 1148515200000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. L212-13"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000006547575",
"articleNum": "L212-9",
"dateDebut": 1148515200000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. L212-9"
}
] | [] |
Code du sport, art. Annexe II-12-2 b | Code du sport | Pièces nécessaires au renouvellement de la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen établis en France Formulaire de déclaration Nom : Prénom (s) : Adresse : Nationalité : Activité physique ou sportive encadrée : Fonction exercée : Principal lieu d'exercice envisagé (5) : Etablissement d'exercice (6) : Déclaration sur l'honneur Je soussigné (e), éducateursportif ou éducatrice sportive atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration. Fait à le Documents à joindre à la déclaration Certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives datant de moins d'un an. | 1,642,809,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II-12-2 b | LEGIARTI000045058329 | LEGIARTI000021257575 | AUTONOME | VIGUEUR | (5) Le déclarant pouvant exercer sur l'ensemble du territoire national, est susceptible d'intervenir dans plusieurs départements. Dans ce cas et conformément aux dispositions de l'article R. 212-88, il doit se déclarer au préfet du département dans lequel il compte exercer son activité à titre principal . (6) Information à caractère facultatif. | 4.0 | 1,439,790,171 | null | null | null | Article | <p>Pièces nécessaires au renouvellement de la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen établis en France<br/><br/>
Formulaire de déclaration</p><p>Nom :<br/><br/>
Prénom (s) :<br/><br/>
Adresse :<br/><br/>
Nationalité :<br/><br/>
Activité physique ou sportive encadrée :<br/><br/>
Fonction exercée :<br/><br/>
Principal lieu d'exercice envisagé (5) :<br/><br/>
Etablissement d'exercice (6) :</p><p>Déclaration sur l'honneur</p><p>Je soussigné (e), éducateursportif ou éducatrice sportive<br/><br/>
atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration.<br/><br/>
Fait à le</p><p>Documents à joindre à la déclaration</p><p>Certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives datant de moins d'un an.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000036153622 | IG-20241209 | null | LEGIARTI000045058329 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898273 | false | false | Annexes II | null | null | LEGISCTA000020898273 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes II | <p>(5) Le déclarant pouvant exercer sur l'ensemble du territoire national, est susceptible d'intervenir dans plusieurs départements. Dans ce cas et conformément aux dispositions de l'article R. 212-88, il doit se déclarer au préfet du département dans lequel il compte exercer son activité à titre principal .</p><p>(6) Information à caractère facultatif.</p> | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000021258304",
"articleNum": "A212-182-1",
"dateDebut": 1257984000000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A212-182-1 (V)"
}
] | [] |
Code du sport, art. Annexe II-12-3 | Code du sport | Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer en France dans le cadre d'une prestation de services Formulaire de déclaration (7) Nom : Prénom (s) : Adresse : Nationalité : Etat membre d'établissement : Activité physique ou sportive encadrée : Fonction exercée : Déclaration établie en qualité : -de travailleur indépendant -de salarié -date, durée et lieu de la prestation (8) : Indication de la compagnie d'assurance auprès de laquelle a été souscrite la police d'assurance couvrant la responsabilité civile du déclarant et des personnes qu'il encadre, ainsi que n° de la police : Déclaration sur l'honneur Je soussigné (e), éducateur sportif ou éducatrice sportive atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration Fait à le Signature Documents à joindre à la déclaration et renseignements à fournir lors de la première prestation ou en cas de changement matériel relatif à la situation établie par les pièces produites lors de cette première prestation 1. Copie d'une pièce d'identité ; 2. Copie de l'attestation de compétences ou du titre de formation ; 3. Copie des documents attestant que le déclarant est légalement établi dans l'Etat membre d'établissement et qu'il n'encourt aucune interdiction même temporaire d'exercer, traduits en français par un traducteur ou un organisme assermentés ; 4. Dans le cas où ni l'activité ni la formation conduisant à cette activité ne sont réglementées dans l'Etat membre d'établissement, copie de toutes pièces justifiant que le déclarant a exercé cette activité dans cet Etat pendant au moins une année à temps plein ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix années précédentes, traduites en français par un traducteur ou un organisme assermenté. | 1,642,809,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II-12-3 | LEGIARTI000045058326 | LEGIARTI000021257586 | AUTONOME | VIGUEUR | (7) Cette déclaration ne préjuge en rien de la décision de l'administration de reconnaître les qualifications présentées comme permettant l'exercice de tout ou partie des activités dans les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1. (8) Informations à caractère facultatif. | 3.0 | 1,451,991,783 | null | null | null | Article | <p>Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer en France dans le cadre d'une prestation de services<br/><br/>
Formulaire de déclaration (7)</p><p>Nom :<br/><br/>
Prénom (s) :<br/><br/>
Adresse :<br/><br/>
Nationalité :<br/><br/>
Etat membre d'établissement :<br/><br/>
Activité physique ou sportive encadrée :<br/><br/>
Fonction exercée :<br/><br/>
Déclaration établie en qualité :</p><p>-de travailleur indépendant<br/><br/>
-de salarié<br/><br/>
-date, durée et lieu de la prestation (8) :</p><p>Indication de la compagnie d'assurance auprès de laquelle a été souscrite la police d'assurance couvrant la responsabilité civile du déclarant et des personnes qu'il encadre, ainsi que n° de la police :</p><p>Déclaration sur l'honneur</p><p>Je soussigné (e), éducateur sportif ou éducatrice sportive<br/><br/>
atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration<br/><br/>
Fait à le<br/><br/>
Signature<br/><br/>
Documents à joindre à la déclaration et renseignements à fournir lors de la première prestation ou en cas de changement matériel relatif à la situation établie par les pièces produites lors de cette première prestation<br/><br/>
1. Copie d'une pièce d'identité ;<br/><br/>
2. Copie de l'attestation de compétences ou du titre de formation ;<br/><br/>
3. Copie des documents attestant que le déclarant est légalement établi dans l'Etat membre d'établissement et qu'il n'encourt aucune interdiction même temporaire d'exercer, traduits en français par un traducteur ou un organisme assermentés ;<br/><br/>
4. Dans le cas où ni l'activité ni la formation conduisant à cette activité ne sont réglementées dans l'Etat membre d'établissement, copie de toutes pièces justifiant que le déclarant a exercé cette activité dans cet Etat pendant au moins une année à temps plein ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix années précédentes, traduites en français par un traducteur ou un organisme assermenté.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000036153628 | IG-20241212 | null | LEGIARTI000045058326 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898273 | false | false | Annexes II | null | null | LEGISCTA000020898273 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes II | <p>(7) Cette déclaration ne préjuge en rien de la décision de l'administration de reconnaître les qualifications présentées comme permettant l'exercice de tout ou partie des activités dans les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1.</p><p>(8) Informations à caractère facultatif.</p> | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000029782981",
"articleNum": "29-3",
"dateDebut": 1416528000000,
"datePubli": 1335916800000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "ARRETE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "JORFTEXT000025772888",
"textTitle": "Arrêté du 11 avril 2012 - art. 29-3 (VT)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000021258297",
"articleNum": "A212-182-2",
"dateDebut": 1257984000000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A212-182-2 (V)"
}
] | [] |
Code du sport, art. Annexe II-16-1 (art. A212-211) | Code du sport | Epreuve d'aptitude A.-Option “ méthode traditionnelle ” (TRAD) de la mention “ parachutisme ” du BP JEPS L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en sécurité dans l'option “ méthode traditionnelle ”. 1. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité Il se déroule au sol et vise à vérifier quatre types de connaissances, dans l'ordre chronologique suivant : a) Connaissances relatives aux techniques de sortie en progression traditionnelle et aux consignes de manœuvres sous voile. Cette partie du test consiste, pour le candidat, à donner aux évaluateurs toutes les informations de nature à leur permettre : - une sortie de l'avion en sécurité ; - d'évoluer de l'ouverture à l'atterrissage. b) Connaissances relatives à la conformité du matériel équipant deux évaluateurs munis de parachutes avec une sangle à ouverture automatique. Cette partie du test consiste, pour le candidat, à contrôler si les deux évaluateurs sont entièrement et correctement équipés pour le saut. c) Connaissances relatives à la manipulation des sangles à ouverture automatique en cabine d'exercice au sol. Cette partie du test consiste, pour le candidat, à démontrer qu'il possède les automatismes relatifs aux procédures d'accrochage des sangles à ouverture automatique. d) Connaissances relatives à l'organisation du parachutisme en France et aux obligations réglementaires Chaque partie a, b et c du test est éliminatoire. 2. Test technique de sécurité Il se déroule en vol à une hauteur minimale de 1 000 mètres et vise à vérifier si le candidat est en capacité de restituer la manipulation des sangles à ouverture automatique. Il consiste dans le parachutage des deux évaluateurs incluant : - les corrections demandées au pilote sur la prise d'axe de l'avion ; - les consignes lors de la mise en place ; - le respect du cheminement des sangles à ouverture automatique avant et pendant le largage ; - le parachutage des deux évaluateurs dans la zone optimale. A l'issue du saut, le candidat doit être en capacité de décrire en français le déroulement de la sortie d'avion de chaque évaluateur, en utilisant les termes techniques appropriés. B.-Option “ progression accompagnée en chute ” (PAC) de la mention “ parachutisme ” du BP JEPS L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en sécurité dans l'option “ progression accompagnée en chute ”. 1. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité Il se déroule au sol et vise à vérifier trois types de connaissances, dans l'ordre chronologique suivant : a) Connaissances relatives aux techniques de sortie en progression accompagnée en chute et aux consignes de manœuvres sous voile. Cette partie du test consiste, pour le candidat, à donner aux évaluateurs toutes les informations de nature à leur permettre : - une sortie de l'avion en sécurité ; - d'évoluer de l'ouverture à l'atterrissage. b) Connaissances relatives à la conformité du matériel équipant deux évaluateurs munis de parachutes équipés d'extracteurs à main. Cette partie du test consiste, pour le candidat, à contrôler si les deux évaluateurs sont entièrement et convenablement équipés pour le saut. c) Connaissances relatives à l'organisation du parachutisme en France et aux obligations réglementaires. Chaque partie a et b du test est éliminatoire. 2. Test technique de sécurité Il se déroule en vol à une hauteur minimale de 3 500 mètres et vise à vérifier si le candidat est en capacité : - de stabiliser une sortie accrochée ; - de voler sans prise au contact et avec prise sans tension ; - de bloquer toutes figures ou évolutions non contrôlées par un évaluateur en chute libre ; - de déclencher de manière fictive, au moment opportun, l'ouverture du parachute de l'évaluateur. Il comporte trois sauts, expertisés chacun par deux évaluateurs, l'un en vol, l'autre au sol. Ces sauts se déroulent dans l'ordre chronologique suivant : a) Saut 1 : - sortie accrochée ; - lâché, vol devant et à proximité de l'évaluateur afin de communiquer par signes conventionnés et adaptés en fonction de la position ou de l'attitude de l'évaluateur ; - reprise sur l'évaluateur à 2 200 mètres afin de contrôler une position instable adoptée par l'évaluateur jusqu'à 1 500 mètres ; - à 1 500 mètres, le candidat doit indiquer la fin des exercices à l'évaluateur, par signe conventionné ; b) Saut 2 : - sortie dos exécutée par l'évaluateur, suivi du candidat à proximité ; - retour face sol exécuté par l'évaluateur, départ en autorotation, blocage par le candidat, contrôle de la stabilité ; - reprise avant 2 000 mètres et contrôle de la position jusqu'à 1 500 mètres ; - à 1 500 mètres, le candidat doit indiquer la fin des exercices à l'évaluateur, par signe conventionné ; c) Saut 3 : - sortie en boule exécutée par l'évaluateur, suivi du candidat à proximité ; - non-retour face sol par l'évaluateur, interception et retournement de l'évaluateur par le candidat avant 2 200 mètres ; - vol à proximité de l'évaluateur jusqu'à 1 500 mètres ; - à 1 500 mètres, le candidat doit indiquer la fin des exercices à l'évaluateur, par signe conventionné. A l'issue du saut, le candidat doit être en capacité de décrire en français le déroulement de la sortie d'avion de l'évaluateur, en utilisant les termes techniques appropriés. C.-Option “ saut en tandem ” (TANDEM) de la mention “ parachutisme ” du BP JEPS L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en sécurité dans la mention tandem. 1. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité Il se déroule au sol et vise à vérifier quatre types de connaissances, dans l'ordre chronologique suivant : a) Connaissances relatives aux spécificités du parachute biplace et de son déclencheur de sécurité. Cette partie du test consiste, pour le candidat, à effectuer un pliage et un contrôle des points de sécurité de l'équipement (parachute biplace et harnais passager). b) Connaissances relatives aux incidents, remèdes et procédures de secours en chute et sous voilure (s) ouverte (s). Cette partie du test consiste, pour le candidat : - à énoncer les différents types d'incidents ; - à donner les solutions ; - à démontrer les procédures de secours adaptées. c) Connaissances relatives aux consignes de sécurité que doivent avoir assimilé les pratiquants emmenés en chute. Cette partie du test consiste, pour le candidat, à contrôler si la personne emmenée en chute connaît les règles et postures permettant d'assurer la sécurité du binôme ainsi que les consignes propres au déroulement du saut et aux évolutions sous voile. d) Connaissances relatives à l'organisation du parachutisme en France et aux obligations réglementaires. Chaque partie a, b et c du test est éliminatoire. 2. Test technique de sécurité Il vise à vérifier si le candidat : - possède la maîtrise du binôme en chute ; - effectue correctement les actions d'ouverture ; - dirige la voilure et effectue un atterrissage en sécurité. Il comporte deux sauts de difficulté croissante expertisé chacun par deux évaluateurs, l'un en vol, l'autre au sol. Le candidat ne peut effectuer le second saut que s'il réussit le premier saut. a) Saut 1 : Il se déroule à une hauteur minimale de 4 000 mètres. Exercices en chute : - sortie d'avion, l'évaluateur est en position neutre ; - le binôme doit retrouver sa stabilité face sol avant 5 secondes ; - le candidat doit faire réaliser au binôme deux tonneaux alternés, avant de lancer et contrôler le ralentisseur stabilisateur extracteur (RSE) ; - le candidat effectue une simulation d'ouverture sur la commande d'ouverture de la voilure principale (CDO) ; - le candidat apporte des solutions adaptées aux perturbations provoquées par l'évaluateur. Pendant cette partie de la chute libre, le candidat doit réaliser une simulation d'ouverture sur CDO à une hauteur comprise entre 1 900 et 2 100 mètres ; - la hauteur d'ouverture doit être comprise entre 1 500 et 1 700 mètres. Exercices sous voilure : - mise en œuvre et contrôle de la voilure : l'évaluateur a les doubles commandes en main. Il est neutre, sauf cas d'urgence ; - pilotage : en fonction du vent, l'évaluateur peut demander une prise de terrain en “ U ” (PTU) ou une prise de terrain en “ S ” (PTS). Le périmètre d'atterrissage est de 50 mètres de diamètre ; - approche jusqu'en finale avec 30 à 50 % de frein : courte finale bras hauts ; - atterrissage en sécurité dans le périmètre d'atterrissage prévu ; b) Saut 2 : Il se déroule à une hauteur minimale de 4 000 mètres. Exercices en chute : - sortie d'avion, l'évaluateur provoque des perturbations sans RSE ; - le candidat doit assurer la stabilité tant que l'évaluateur maintient “ ses mains dehors ” ; - le candidat lance le RSE dès que l'évaluateur met “ ses mains au harnais ” à 2 500 mètres minimum ; - le candidat effectue une simulation d'ouverture sur la commande d'ouverture de la voilure principale (CDO) ; - le candidat apporte des solutions adaptées aux perturbations provoquées par l'évaluateur. Pendant cette partie de la chute libre, le candidat doit réaliser une simulation d'ouverture sur CDO à une hauteur comprise entre 1 900 et 2 100 mètres ; - la hauteur d'ouverture doit être comprise entre 1 700 et 1 900 mètres. Exercices sous voilure : - mise en œuvre et contrôle de la voilure : l'évaluateur n'a pas les doubles commandes en main. Il ne donne pas de consignes, sauf cas d'urgence ; - le candidat doit être en capacité de piloter sa voile jusqu'à l'atterrissage, l'évaluateur étant en position de passager inanimé si l'aérologie le permet ; - choix du circuit en PTU ou PTS, à la convenance du candidat ; - atterrissage en sécurité dans le périmètre d'atterrissage prévu. A l'issue du saut, le candidat doit être en capacité de décrire en français le déroulement de la sortie d'avion de chaque évaluateur, en utilisant les termes techniques appropriés. D.- Mention “ activités du parachutisme ” du DE JEPS L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en sécurité l'activité d'une école de parachutisme. 1. Test de vérification des connaissances théoriques en matière de sécurité Il se déroule au sol au cours d'un entretien oral d'une heure maximum et vise à vérifier les types de connaissances suivantes : - dispositions réglementaires liées à la création d'une école, notamment celles relatives à l'aviation civile et aux établissements d'activités physiques et sportives ; - différents statuts possibles d'une école (associative et commerciale) ; - assurances (activités physiques et sportives et aériennes) ; - rôle, missions, réglementation et fonctionnement d'une fédération délégataire ; - avantages et inconvénients des différents types d'aéronefs utilisés en France ; - tâches et contraintes du pilote en matière de parachutage ; - obligations réglementaires des pilotes ; - réglementation aérienne relative au parachutage ; - réglementation aérienne relative aux incidents et accidents liés aux avions. 2. Test technique de sécurité Il se déroule au sol au cours d'une séance de sauts d'une journée et vise à vérifier si le candidat est en capacité de : - organiser et suivre le bon déroulement de la progression des pratiquants ; - superviser les évaluations liées à la progression des pratiquants en situation d'apprentissage ou de perfectionnement ; - connaître la procédure d'enregistrement administratif des brevets de la méthode d'enseignement de la fédération délégataire ; - coordonner et suivre la progression des élèves sous voile ; - mettre en place les moyens adaptés à la séance ; - se procurer et lire les cartes WIN TEM et TEMSI ; - connaître les problématiques liées au largage ; - donner des consignes adaptées au pilote ; - utiliser la phraséologie radio aéronautique ; - travailler en équipe avec le pilote ; - donner des consignes adaptées aux moniteurs ; - utiliser un moyen de communication permettant de donner des consignes ou des informations aux élèves en progression sous voile ; - donner les consignes de circuit sous voile adaptées au niveau des pratiquants ; - organiser et anticiper l'avionnage ; - prendre des décisions pour démarrer, interrompre et adapter la séance de sauts en fonction de la météorologie et du niveau des pratiquants ; - connaître les procédures relatives aux secours en cas d'accident grave ou mortel ; - prendre en compte la sécurité des tiers ; - connaître la réglementation liée au matériel de saut ; - tenir à jour les documents de parachutes ; - mettre en œuvre les parachutes et déclencheurs de sécurité ; - gérer un parc de parachutes et déclencheurs de sécurité. | 1,573,257,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II-16-1 (art. A212-211) | LEGIARTI000039355806 | LEGIARTI000021656173 | AUTONOME | VIGUEUR | 4.0 | 1,805,838,520 | null | null | null | Article | <p align="center">Epreuve d'aptitude</p><p>A.-Option “ méthode traditionnelle ” (TRAD) de la mention “ parachutisme ” du BP JEPS</p><p>L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en sécurité dans l'option “ méthode traditionnelle ”.</p><p>1. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité</p><p>Il se déroule au sol et vise à vérifier quatre types de connaissances, dans l'ordre chronologique suivant :<br/><br/>
a) Connaissances relatives aux techniques de sortie en progression traditionnelle et aux consignes de manœuvres sous voile.<br/><br/>
Cette partie du test consiste, pour le candidat, à donner aux évaluateurs toutes les informations de nature à leur permettre :</p><p>- une sortie de l'avion en sécurité ;<br/><br/>
- d'évoluer de l'ouverture à l'atterrissage.</p><p>b) Connaissances relatives à la conformité du matériel équipant deux évaluateurs munis de parachutes avec une sangle à ouverture automatique.<br/><br/>
Cette partie du test consiste, pour le candidat, à contrôler si les deux évaluateurs sont entièrement et correctement équipés pour le saut.<br/><br/>
c) Connaissances relatives à la manipulation des sangles à ouverture automatique en cabine d'exercice au sol.<br/><br/>
Cette partie du test consiste, pour le candidat, à démontrer qu'il possède les automatismes relatifs aux procédures d'accrochage des sangles à ouverture automatique.<br/><br/>
d) Connaissances relatives à l'organisation du parachutisme en France et aux obligations réglementaires<br/><br/>
Chaque partie a, b et c du test est éliminatoire.</p><p>2. Test technique de sécurité</p><p>Il se déroule en vol à une hauteur minimale de 1 000 mètres et vise à vérifier si le candidat est en capacité de restituer la manipulation des sangles à ouverture automatique.<br/><br/>
Il consiste dans le parachutage des deux évaluateurs incluant :</p><p>- les corrections demandées au pilote sur la prise d'axe de l'avion ;<br/><br/>
- les consignes lors de la mise en place ;<br/><br/>
- le respect du cheminement des sangles à ouverture automatique avant et pendant le largage ;<br/><br/>
- le parachutage des deux évaluateurs dans la zone optimale.</p><p>A l'issue du saut, le candidat doit être en capacité de décrire en français le déroulement de la sortie d'avion de chaque évaluateur, en utilisant les termes techniques appropriés.</p><p>B.-Option “ progression accompagnée en chute ” (PAC) de la mention “ parachutisme ” du BP JEPS</p><p>L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en sécurité dans l'option “ progression accompagnée en chute ”.</p><p>1. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité</p><p>Il se déroule au sol et vise à vérifier trois types de connaissances, dans l'ordre chronologique suivant :<br/><br/>
a) Connaissances relatives aux techniques de sortie en progression accompagnée en chute et aux consignes de manœuvres sous voile.<br/><br/>
Cette partie du test consiste, pour le candidat, à donner aux évaluateurs toutes les informations de nature à leur permettre :</p><p>- une sortie de l'avion en sécurité ;<br/><br/>
- d'évoluer de l'ouverture à l'atterrissage.</p><p>b) Connaissances relatives à la conformité du matériel équipant deux évaluateurs munis de parachutes équipés d'extracteurs à main.<br/><br/>
Cette partie du test consiste, pour le candidat, à contrôler si les deux évaluateurs sont entièrement et convenablement équipés pour le saut.<br/><br/>
c) Connaissances relatives à l'organisation du parachutisme en France et aux obligations réglementaires.<br/><br/>
Chaque partie a et b du test est éliminatoire.</p><p>2. Test technique de sécurité</p><p>Il se déroule en vol à une hauteur minimale de 3 500 mètres et vise à vérifier si le candidat est en capacité :</p><p>- de stabiliser une sortie accrochée ;<br/><br/>
- de voler sans prise au contact et avec prise sans tension ;<br/><br/>
- de bloquer toutes figures ou évolutions non contrôlées par un évaluateur en chute libre ;<br/><br/>
- de déclencher de manière fictive, au moment opportun, l'ouverture du parachute de l'évaluateur.</p><p>Il comporte trois sauts, expertisés chacun par deux évaluateurs, l'un en vol, l'autre au sol. Ces sauts se déroulent dans l'ordre chronologique suivant :<br/><br/>
a) Saut 1 :</p><p>- sortie accrochée ;<br/><br/>
- lâché, vol devant et à proximité de l'évaluateur afin de communiquer par signes conventionnés et adaptés en fonction de la position ou de l'attitude de l'évaluateur ;<br/><br/>
- reprise sur l'évaluateur à 2 200 mètres afin de contrôler une position instable adoptée par l'évaluateur jusqu'à 1 500 mètres ;<br/><br/>
- à 1 500 mètres, le candidat doit indiquer la fin des exercices à l'évaluateur, par signe conventionné ;</p><p>b) Saut 2 :</p><p>- sortie dos exécutée par l'évaluateur, suivi du candidat à proximité ;<br/><br/>
- retour face sol exécuté par l'évaluateur, départ en autorotation, blocage par le candidat, contrôle de la stabilité ;<br/><br/>
- reprise avant 2 000 mètres et contrôle de la position jusqu'à 1 500 mètres ;<br/><br/>
- à 1 500 mètres, le candidat doit indiquer la fin des exercices à l'évaluateur, par signe conventionné ;</p><p>c) Saut 3 :</p><p>- sortie en boule exécutée par l'évaluateur, suivi du candidat à proximité ;<br/><br/>
- non-retour face sol par l'évaluateur, interception et retournement de l'évaluateur par le candidat avant 2 200 mètres ;<br/><br/>
- vol à proximité de l'évaluateur jusqu'à 1 500 mètres ;<br/><br/>
- à 1 500 mètres, le candidat doit indiquer la fin des exercices à l'évaluateur, par signe conventionné.</p><p>A l'issue du saut, le candidat doit être en capacité de décrire en français le déroulement de la sortie d'avion de l'évaluateur, en utilisant les termes techniques appropriés.<br/><br/>
C.-Option “ saut en tandem ” (TANDEM) de la mention “ parachutisme ” du BP JEPS<br/><br/>
L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en sécurité dans la mention tandem.<br/><br/>
1. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité<br/><br/>
Il se déroule au sol et vise à vérifier quatre types de connaissances, dans l'ordre chronologique suivant :<br/><br/>
a) Connaissances relatives aux spécificités du parachute biplace et de son déclencheur de sécurité.<br/><br/>
Cette partie du test consiste, pour le candidat, à effectuer un pliage et un contrôle des points de sécurité de l'équipement (parachute biplace et harnais passager).<br/><br/>
b) Connaissances relatives aux incidents, remèdes et procédures de secours en chute et sous voilure (s) ouverte (s).<br/><br/>
Cette partie du test consiste, pour le candidat :</p><p>- à énoncer les différents types d'incidents ;<br/><br/>
- à donner les solutions ;<br/><br/>
- à démontrer les procédures de secours adaptées.</p><p>c) Connaissances relatives aux consignes de sécurité que doivent avoir assimilé les pratiquants emmenés en chute.<br/><br/>
Cette partie du test consiste, pour le candidat, à contrôler si la personne emmenée en chute connaît les règles et postures permettant d'assurer la sécurité du binôme ainsi que les consignes propres au déroulement du saut et aux évolutions sous voile.<br/><br/>
d) Connaissances relatives à l'organisation du parachutisme en France et aux obligations réglementaires.<br/><br/>
Chaque partie a, b et c du test est éliminatoire.<br/><br/>
2. Test technique de sécurité<br/><br/>
Il vise à vérifier si le candidat :</p><p>- possède la maîtrise du binôme en chute ;<br/><br/>
- effectue correctement les actions d'ouverture ;<br/><br/>
- dirige la voilure et effectue un atterrissage en sécurité.</p><p>Il comporte deux sauts de difficulté croissante expertisé chacun par deux évaluateurs, l'un en vol, l'autre au sol. Le candidat ne peut effectuer le second saut que s'il réussit le premier saut.<br/><br/>
a) Saut 1 :<br/><br/>
Il se déroule à une hauteur minimale de 4 000 mètres.<br/><br/>
Exercices en chute :</p><p>- sortie d'avion, l'évaluateur est en position neutre ;<br/><br/>
- le binôme doit retrouver sa stabilité face sol avant 5 secondes ;<br/><br/>
- le candidat doit faire réaliser au binôme deux tonneaux alternés, avant de lancer et contrôler le ralentisseur stabilisateur extracteur (RSE) ;<br/><br/>
- le candidat effectue une simulation d'ouverture sur la commande d'ouverture de la voilure principale (CDO) ;<br/><br/>
- le candidat apporte des solutions adaptées aux perturbations provoquées par l'évaluateur. Pendant cette partie de la chute libre, le candidat doit réaliser une simulation d'ouverture sur CDO à une hauteur comprise entre 1 900 et 2 100 mètres ;<br/><br/>
- la hauteur d'ouverture doit être comprise entre 1 500 et 1 700 mètres.</p><p>Exercices sous voilure :</p><p>- mise en œuvre et contrôle de la voilure : l'évaluateur a les doubles commandes en main. Il est neutre, sauf cas d'urgence ;<br/><br/>
- pilotage : en fonction du vent, l'évaluateur peut demander une prise de terrain en “ U ” (PTU) ou une prise de terrain en “ S ” (PTS). Le périmètre d'atterrissage est de 50 mètres de diamètre ;<br/><br/>
- approche jusqu'en finale avec 30 à 50 % de frein : courte finale bras hauts ;<br/><br/>
- atterrissage en sécurité dans le périmètre d'atterrissage prévu ;</p><p>b) Saut 2 :<br/><br/>
Il se déroule à une hauteur minimale de 4 000 mètres.<br/><br/>
Exercices en chute :</p><p>- sortie d'avion, l'évaluateur provoque des perturbations sans RSE ;<br/><br/>
- le candidat doit assurer la stabilité tant que l'évaluateur maintient “ ses mains dehors ” ;<br/><br/>
- le candidat lance le RSE dès que l'évaluateur met “ ses mains au harnais ” à 2 500 mètres minimum ;<br/><br/>
- le candidat effectue une simulation d'ouverture sur la commande d'ouverture de la voilure principale (CDO) ;<br/><br/>
- le candidat apporte des solutions adaptées aux perturbations provoquées par l'évaluateur. Pendant cette partie de la chute libre, le candidat doit réaliser une simulation d'ouverture sur CDO à une hauteur comprise entre 1 900 et 2 100 mètres ;<br/><br/>
- la hauteur d'ouverture doit être comprise entre 1 700 et 1 900 mètres.</p><p>Exercices sous voilure :</p><p>- mise en œuvre et contrôle de la voilure : l'évaluateur n'a pas les doubles commandes en main. Il ne donne pas de consignes, sauf cas d'urgence ;<br/><br/>
- le candidat doit être en capacité de piloter sa voile jusqu'à l'atterrissage, l'évaluateur étant en position de passager inanimé si l'aérologie le permet ;<br/><br/>
- choix du circuit en PTU ou PTS, à la convenance du candidat ;<br/><br/>
- atterrissage en sécurité dans le périmètre d'atterrissage prévu.</p><p>A l'issue du saut, le candidat doit être en capacité de décrire en français le déroulement de la sortie d'avion de chaque évaluateur, en utilisant les termes techniques appropriés.<br/><br/>
D.- Mention “ activités du parachutisme ” du DE JEPS<br/><br/>
L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en sécurité l'activité d'une école de parachutisme.<br/><br/>
1. Test de vérification des connaissances théoriques en matière de sécurité<br/><br/>
Il se déroule au sol au cours d'un entretien oral d'une heure maximum et vise à vérifier les types de connaissances suivantes :</p><p>- dispositions réglementaires liées à la création d'une école, notamment celles relatives à l'aviation civile et aux établissements d'activités physiques et sportives ;<br/><br/>
- différents statuts possibles d'une école (associative et commerciale) ;<br/><br/>
- assurances (activités physiques et sportives et aériennes) ;<br/><br/>
- rôle, missions, réglementation et fonctionnement d'une fédération délégataire ;<br/><br/>
- avantages et inconvénients des différents types d'aéronefs utilisés en France ;<br/><br/>
- tâches et contraintes du pilote en matière de parachutage ;<br/><br/>
- obligations réglementaires des pilotes ;<br/><br/>
- réglementation aérienne relative au parachutage ;<br/><br/>
- réglementation aérienne relative aux incidents et accidents liés aux avions.</p><p>2. Test technique de sécurité<br/><br/>
Il se déroule au sol au cours d'une séance de sauts d'une journée et vise à vérifier si le candidat est en capacité de :</p><p>- organiser et suivre le bon déroulement de la progression des pratiquants ;<br/><br/>
- superviser les évaluations liées à la progression des pratiquants en situation d'apprentissage ou de perfectionnement ;<br/><br/>
- connaître la procédure d'enregistrement administratif des brevets de la méthode d'enseignement de la fédération délégataire ;<br/><br/>
- coordonner et suivre la progression des élèves sous voile ;<br/><br/>
- mettre en place les moyens adaptés à la séance ;<br/><br/>
- se procurer et lire les cartes WIN TEM et TEMSI ;<br/><br/>
- connaître les problématiques liées au largage ;<br/><br/>
- donner des consignes adaptées au pilote ;<br/><br/>
- utiliser la phraséologie radio aéronautique ;<br/><br/>
- travailler en équipe avec le pilote ;<br/><br/>
- donner des consignes adaptées aux moniteurs ;<br/><br/>
- utiliser un moyen de communication permettant de donner des consignes ou des informations aux élèves en progression sous voile ;<br/><br/>
- donner les consignes de circuit sous voile adaptées au niveau des pratiquants ;<br/><br/>
- organiser et anticiper l'avionnage ;<br/><br/>
- prendre des décisions pour démarrer, interrompre et adapter la séance de sauts en fonction de la météorologie et du niveau des pratiquants ;<br/><br/>
- connaître les procédures relatives aux secours en cas d'accident grave ou mortel ;<br/><br/>
- prendre en compte la sécurité des tiers ;<br/><br/>
- connaître la réglementation liée au matériel de saut ;<br/><br/>
- tenir à jour les documents de parachutes ;<br/><br/>
- mettre en œuvre les parachutes et déclencheurs de sécurité ;<br/><br/>
- gérer un parc de parachutes et déclencheurs de sécurité.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000036153776 | IG-20241210 | null | LEGIARTI000039355806 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898273 | false | false | Annexes II | null | null | LEGISCTA000020898273 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes II | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000028533346",
"articleNum": "A212-211",
"dateDebut": 1391040000000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A212-211 (M)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe II-16-2 (art. A212-217) | Code du sport | Epreuve d'aptitude 1. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité Le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité vise à vérifier, au moyen d'un entretien et à partir de l'expérience du candidat, ses connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité. Au cours de l'entretien d'une durée de trente à quarante-cinq minutes, le candidat explicite et fait l'analyse de son expérience professionnelle à partir de sa liste de courses, produite en amont, comportant la réalisation de vingt courses en cavités de classe 4, effectuées dans quatre massifs karstiques différents, comportant au moins : - deux cavités de plus de six cents mètres de profondeur (traversées exclues), dont au moins une inscrite sur la liste de référence établie par le directeur technique national de la spéléologie ; - deux cavités de plus de trois cent cinquante mètres de profondeur (traversées exclues), dont au moins une inscrite sur la liste de référence établie par le directeur technique national de la spéléologie ; - deux cavités aquatiques nécessitant l'utilisation d'un matériel spécifique (combinaison néoprène, pontonnière ou canot) pendant deux heures minimum, dont au moins une inscrite sur la liste de référence établie par le directeur technique national de la spéléologie ; - deux cavités dont l'exploration nécessite au moins trois kilomètres de parcours (traversées admises), dont au moins une inscrite sur la liste de référence établie par le directeur technique national de la spéléologie ; - douze cavités de plus de cent cinquante mètres de profondeur (traversées admises), dont au moins six inscrites sur la liste de référence établie par le directeur technique national de la spéléologie. 2. Test technique de sécurité Le test technique de sécurité vise à vérifier la capacité du candidat à maîtriser les techniques de progression. Il comporte trois épreuves : 2.1 Première épreuve : le parcours d'aisance Le parcours d'aisance permet au candidat de démontrer en sécurité les gestes techniques élémentaires de la progression sur corde. Il vise également à vérifier ses compétences à intervenir sur un public en difficulté. Sa durée est d'environ un jour. Il se déroule dans une cavité, sauf cas de force majeure. Le parcours d'aisance sur corde peut se réaliser sur structure artificielle, en site naturel de type falaise ou en cavité école. Les déplacements se font sur des cordes préinstallées par l'organisme de formation. La réalisation de ce parcours est effectuée dans un temps contraint déterminé par un ouvreur. Le temps de parcours des candidates est augmenté de 20 %. Il comporte les mises en situation suivantes : - évolution sur mains courantes : de sécurité et de progression ; - descentes sur cordes simples de différents diamètres avec arrêt sur clef de blocage ; - descentes et remontées fractionnées ; - descentes et remontées déviées ; - déplacements pendulaires ; - passage de nœud à la descente, à la montée. Un dégagement d'équipier sur bloqueurs par une méthode de balancier, technique au choix, dans un temps limité à trois minutes trente secondes est réalisé par le candidat. L'équipement d'une section verticale comprenant au moins un fractionnement en falaise ou cavité. Le parcours d'aisance peut comporter : - une ou plusieurs situations d'exception ; - une ou plusieurs situations d'intervention auprès d'une personne en difficulté ou en détresse ; - une situation de mise en attente d'une victime et de déclenchement de secours en langue française. Le candidat doit maîtriser les éléments suivants : a) Dans le domaine des techniques d'exception : - les techniques d'escalade permettant une remontée de puits ou une échappatoire improvisée ; - la pose d'ancrages de type montagne (pitons, coinceurs) ; - la confection et l'utilisation de matériel de réchappe (perte de matériel) ; - les techniques d'évitement de puits arrosés (installation de guidé en sécurité et remontée sur guide). b) Dans le domaine des techniques d'intervention : - les interventions par balancier avec ou sans cordes annexes et dégagements vers le haut ; - les dégagements et évacuations sur mains courantes ; - les dégagements et évacuation sur tyrolienne ou corde guide ; - les dégagements sur corde en verticale, depuis le haut ou depuis le bas, vers le bas ; - les dégagements sur corde en verticale, depuis le haut ou depuis le bas, vers le bas, avec passage de fractionnement ; - les dégagements sur corde en verticale, depuis le haut ou depuis le bas, vers le bas, avec passage de déviations ; - les dégagements de personnes bloquées en fond de boucle de fractionnement. c) Dans le domaine des techniques d'assistance : - les démarches et les gestes du secourisme de terrain en milieu engagé ; - la mise en attente d'une victime ; - l'installation de point chaud ; - les étapes du déclenchement de secours. 2.2 Deuxième épreuve : l'exploration d'envergure Cette mise en situation vise à vérifier la capacité du candidat à réaliser sous terre en sécurité les démonstrations techniques en spéléologie. Sa durée est d'environ un jour. Elle consiste pour le candidat à gérer, dans le cadre d'une sortie dans une cavité de classe IV, une portion de 200 mètres de dénivelé (équipement et déséquipement). En fin de sortie, le candidat réalise un dégagement d'équipier sur corde en moins de trois minutes et trente secondes (méthode et technique au choix hors couper de corde et en force). Cette exploration se fait en aller et retour, excluant tout parcours en traversée souterraine. Durant la course technique et engagée, le candidat doit être capable (EC) de maitriser les éléments suivants : a) Dans le domaine de la préparation d'une sortie : EC d'analyser une topographie ; EC d'analyser une fiche d'équipement ; EC d'analyser une cartographie ; EC d'analyser un bulletin météorologique ; EC d'analyser un contexte hydrogéologique ; EC d'opérer des choix et décisions en fonction des données observables de la météorologie. b) Dans le domaine de la progression hors agrès : - les déplacements en terrain varié, chaotique, glissant ; - les escalades ; - la progression aquatique ; - le franchissement d'étroitures ; - la progression en méandre ; - l'orientation et l'interprétation de la topographie disponible. c) Dans le domaine de la progression verticale : A la descente : - les différents freinages ; - arrêt sur clef de blocage ; - passage de fractionnement, simples, plein vides, décalés ; - franchissement d'un nœud ; - la conversion ; - les réchappes de perte de matériel. A la remontée : - les remontées sur corde, les conversions ; - les réchappes de perte de matériel ; - franchissement d'un nœud ; - passage de fractionnement, simples, plein vides, décalés. Dans le domaine de la communication : - utilisation de code sonore ; - utilisation d'une terminologie adaptée en langue française ; - anticipation. Dans le domaine de l'organisation matérielle et logistique de la sortie : - la gestion du matériel sur soi ; - la gestion du matériel dans chaque sac ; - le conditionnement de l'alimentation ; - la gestion du matériel dans l'équipe ; - la maîtrise des itinéraires d'accès et marche d'approche ; - l'organisation collective de la sortie et la répartition des rôles. Dans le domaine de l'équipement des obstacles : - l'analyse et la prise de décision ; - la protection des accès aux verticales ; - la mise en place de mains courantes ; - le réglage de la hauteur et de la tension des mains courantes. La gestion des frottements : - les protections ; - les évitements (déviations, fractionnements). Les équipements hors crues : - les prolongements mains courantes ; - l'équipement de lignes et de fractionnements décalés ; - l'équipement de rappel guidé ; - l'installation de déviations. Les grandes verticales : - l'anticipation sur les longueurs de corde ; - le réglage des boucles de fractionnement ; - les fractionnements de confort ; - consignes de sécurité. 2.3 Troisième épreuve : l'encadrement d'un groupe sous terre en sécurité. Cette séance vise à vérifier la capacité du candidat à assurer la sécurité des pratiquants et des tiers en spéléologie. Sa durée est d'environ un jour. Le candidat est mis en situation d'encadrement d'un public dans une cavité de classe 4. Le public est un public d'application, il peut être préparé ou disposer de bonnes qualités physiques et sportives transférables dans le cadre d'une sortie souterraine engagée et technique. Le candidat doit maîtriser les éléments et comportements suivants : a) Dans le domaine de la conception de la séance : - repérage de la cavité ; - recherche et prise en compte d'informations pertinentes en lien avec la sécurité ; - analyse des contraintes et du potentiel du parcours ; - définition des objectifs utiles à la sécurité ; - prise en compte des attentes et des capacités du public ; - utilisation d'une fiche de préparation de séance ; - implication des publics dans la sortie. b) Dans le domaine de la mise en œuvre de la séance : L'organisation de la logistique : - prévision du timing ; - préparation du matériel collectif ; - réparation et vérification des matériels individuels ; - préparation des accès ; - organisation de la navette éventuelle (dans le cas d'une traversée) ; - préparation des sacs ; - conditionnement des repas. Le franchissement des obstacles techniques par le groupe : - analyse et équipement rapide des obstacles ; - équipements multiples si nécessaire. c) Dans le domaine de la conduite de la séance : La communication avec le groupe en français : - prise en main du public ; - présentation du projet de sortie et de séance ; - briefing général, principes d'évolution en terrains étroits, chaotiques, glissants et engagés ; - énoncé, respect et transmission des consignes de sécurité ; - équilibrer mise en action du public et énoncé des consignes ; - communication posturale et comportementale. Le contrôle : - contrôle initial des équipements personnels ; - contrôle régulier des équipements personnels ; - contrôle des équipements sous terre. La vigilance : - disponibilité lors des tâches d'équipement de main courantes de puits ; - disponibilité physique, capacité à se déplacer rapidement ; - placement permettant la vigilance et le conseil. L'organisation du groupe : - gestion de l'approche (rythme, portage, consigne, milieu) ; - gestion du retour (rythme, portage, consigne, milieu) ; - organisation ou prise en charge des parades dans les passages exposés, les escalades, les désescalades ; - organisation de la dynamique du groupe. L'évaluation : - évaluation chronique du niveau d'autonomie et de compétences ; - évaluation chronique de l'état physique et psychologique des participants ; - évaluation de son propre état. La régulation : - modification des objectifs de séances ; - intervention sur les symptômes 3F : faim, froid, fatigue ; - intervention sur un participant en difficulté ou en détresse ; - respect des horaires. | 1,512,604,800,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II-16-2 (art. A212-217) | LEGIARTI000036154615 | LEGIARTI000021691446 | AUTONOME | VIGUEUR | 3.0 | 1,830,241,743 | null | null | null | Article | <p align="center">Epreuve d'aptitude</p><p>1. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité</p><p>Le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité vise à vérifier, au moyen d'un entretien et à partir de l'expérience du candidat, ses connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité.<br/><br/>
Au cours de l'entretien d'une durée de trente à quarante-cinq minutes, le candidat explicite et fait l'analyse de son expérience professionnelle à partir de sa liste de courses, produite en amont, comportant la réalisation de vingt courses en cavités de classe 4, effectuées dans quatre massifs karstiques différents, comportant au moins :</p><p>- deux cavités de plus de six cents mètres de profondeur (traversées exclues), dont au moins une inscrite sur la liste de référence établie par le directeur technique national de la spéléologie ;<br/><br/>
- deux cavités de plus de trois cent cinquante mètres de profondeur (traversées exclues), dont au moins une inscrite sur la liste de référence établie par le directeur technique national de la spéléologie ;<br/><br/>
- deux cavités aquatiques nécessitant l'utilisation d'un matériel spécifique (combinaison néoprène, pontonnière ou canot) pendant deux heures minimum, dont au moins une inscrite sur la liste de référence établie par le directeur technique national de la spéléologie ;<br/><br/>
- deux cavités dont l'exploration nécessite au moins trois kilomètres de parcours (traversées admises), dont au moins une inscrite sur la liste de référence établie par le directeur technique national de la spéléologie ;<br/><br/>
- douze cavités de plus de cent cinquante mètres de profondeur (traversées admises), dont au moins six inscrites sur la liste de référence établie par le directeur technique national de la spéléologie.</p><p>2. Test technique de sécurité</p><p>Le test technique de sécurité vise à vérifier la capacité du candidat à maîtriser les techniques de progression. Il comporte trois épreuves :<br/><br/>
2.1 Première épreuve : le parcours d'aisance<br/><br/>
Le parcours d'aisance permet au candidat de démontrer en sécurité les gestes techniques élémentaires de la progression sur corde. Il vise également à vérifier ses compétences à intervenir sur un public en difficulté. Sa durée est d'environ un jour. Il se déroule dans une cavité, sauf cas de force majeure.<br/><br/>
Le parcours d'aisance sur corde peut se réaliser sur structure artificielle, en site naturel de type falaise ou en cavité école. Les déplacements se font sur des cordes préinstallées par l'organisme de formation. La réalisation de ce parcours est effectuée dans un temps contraint déterminé par un ouvreur. Le temps de parcours des candidates est augmenté de 20 %.<br/><br/>
Il comporte les mises en situation suivantes :</p><p>- évolution sur mains courantes : de sécurité et de progression ;<br/><br/>
- descentes sur cordes simples de différents diamètres avec arrêt sur clef de blocage ;<br/><br/>
- descentes et remontées fractionnées ;<br/><br/>
- descentes et remontées déviées ;<br/><br/>
- déplacements pendulaires ;<br/><br/>
- passage de nœud à la descente, à la montée.</p><p>Un dégagement d'équipier sur bloqueurs par une méthode de balancier, technique au choix, dans un temps limité à trois minutes trente secondes est réalisé par le candidat.<br/><br/>
L'équipement d'une section verticale comprenant au moins un fractionnement en falaise ou cavité.<br/><br/>
Le parcours d'aisance peut comporter :</p><p>- une ou plusieurs situations d'exception ;<br/><br/>
- une ou plusieurs situations d'intervention auprès d'une personne en difficulté ou en détresse ;<br/><br/>
- une situation de mise en attente d'une victime et de déclenchement de secours en langue française.</p><p>Le candidat doit maîtriser les éléments suivants :<br/><br/>
a) Dans le domaine des techniques d'exception :</p><p>- les techniques d'escalade permettant une remontée de puits ou une échappatoire improvisée ;<br/><br/>
- la pose d'ancrages de type montagne (pitons, coinceurs) ;<br/><br/>
- la confection et l'utilisation de matériel de réchappe (perte de matériel) ;<br/><br/>
- les techniques d'évitement de puits arrosés (installation de guidé en sécurité et remontée sur guide).</p><p>b) Dans le domaine des techniques d'intervention :</p><p>- les interventions par balancier avec ou sans cordes annexes et dégagements vers le haut ;<br/><br/>
- les dégagements et évacuations sur mains courantes ;<br/><br/>
- les dégagements et évacuation sur tyrolienne ou corde guide ;<br/><br/>
- les dégagements sur corde en verticale, depuis le haut ou depuis le bas, vers le bas ;<br/><br/>
- les dégagements sur corde en verticale, depuis le haut ou depuis le bas, vers le bas, avec passage de fractionnement ;<br/><br/>
- les dégagements sur corde en verticale, depuis le haut ou depuis le bas, vers le bas, avec passage de déviations ;<br/><br/>
- les dégagements de personnes bloquées en fond de boucle de fractionnement.</p><p>c) Dans le domaine des techniques d'assistance :</p><p>- les démarches et les gestes du secourisme de terrain en milieu engagé ;<br/><br/>
- la mise en attente d'une victime ;<br/><br/>
- l'installation de point chaud ;<br/><br/>
- les étapes du déclenchement de secours.</p><p>2.2 Deuxième épreuve : l'exploration d'envergure<br/><br/>
Cette mise en situation vise à vérifier la capacité du candidat à réaliser sous terre en sécurité les démonstrations techniques en spéléologie. Sa durée est d'environ un jour. Elle consiste pour le candidat à gérer, dans le cadre d'une sortie dans une cavité de classe IV, une portion de 200 mètres de dénivelé (équipement et déséquipement). En fin de sortie, le candidat réalise un dégagement d'équipier sur corde en moins de trois minutes et trente secondes (méthode et technique au choix hors couper de corde et en force). Cette exploration se fait en aller et retour, excluant tout parcours en traversée souterraine.<br/><br/>
Durant la course technique et engagée, le candidat doit être capable (EC) de maitriser les éléments suivants :<br/><br/>
a) Dans le domaine de la préparation d'une sortie :<br/><br/>
EC d'analyser une topographie ;<br/><br/>
EC d'analyser une fiche d'équipement ;<br/><br/>
EC d'analyser une cartographie ;<br/><br/>
EC d'analyser un bulletin météorologique ;<br/><br/>
EC d'analyser un contexte hydrogéologique ;<br/><br/>
EC d'opérer des choix et décisions en fonction des données observables de la météorologie.<br/><br/>
b) Dans le domaine de la progression hors agrès :</p><p>- les déplacements en terrain varié, chaotique, glissant ;<br/><br/>
- les escalades ;<br/><br/>
- la progression aquatique ;<br/><br/>
- le franchissement d'étroitures ;<br/><br/>
- la progression en méandre ;<br/><br/>
- l'orientation et l'interprétation de la topographie disponible.</p><p>c) Dans le domaine de la progression verticale :<br/><br/>
A la descente :</p><p>- les différents freinages ;<br/><br/>
- arrêt sur clef de blocage ;<br/><br/>
- passage de fractionnement, simples, plein vides, décalés ;<br/><br/>
- franchissement d'un nœud ;<br/><br/>
- la conversion ;<br/><br/>
- les réchappes de perte de matériel.</p><p>A la remontée :</p><p>- les remontées sur corde, les conversions ;<br/><br/>
- les réchappes de perte de matériel ;<br/><br/>
- franchissement d'un nœud ;<br/><br/>
- passage de fractionnement, simples, plein vides, décalés.</p><p>Dans le domaine de la communication :</p><p>- utilisation de code sonore ;<br/><br/>
- utilisation d'une terminologie adaptée en langue française ;<br/><br/>
- anticipation.</p><p>Dans le domaine de l'organisation matérielle et logistique de la sortie :</p><p>- la gestion du matériel sur soi ;<br/><br/>
- la gestion du matériel dans chaque sac ;<br/><br/>
- le conditionnement de l'alimentation ;<br/><br/>
- la gestion du matériel dans l'équipe ;<br/><br/>
- la maîtrise des itinéraires d'accès et marche d'approche ;<br/><br/>
- l'organisation collective de la sortie et la répartition des rôles.</p><p>Dans le domaine de l'équipement des obstacles :</p><p>- l'analyse et la prise de décision ;<br/><br/>
- la protection des accès aux verticales ;<br/><br/>
- la mise en place de mains courantes ;<br/><br/>
- le réglage de la hauteur et de la tension des mains courantes.</p><p>La gestion des frottements :</p><p>- les protections ;<br/><br/>
- les évitements (déviations, fractionnements).</p><p>Les équipements hors crues :</p><p>- les prolongements mains courantes ;<br/><br/>
- l'équipement de lignes et de fractionnements décalés ;<br/><br/>
- l'équipement de rappel guidé ;<br/><br/>
- l'installation de déviations.</p><p>Les grandes verticales :</p><p>- l'anticipation sur les longueurs de corde ;<br/><br/>
- le réglage des boucles de fractionnement ;<br/><br/>
- les fractionnements de confort ;<br/><br/>
- consignes de sécurité.</p><p>2.3 Troisième épreuve : l'encadrement d'un groupe sous terre en sécurité.<br/><br/>
Cette séance vise à vérifier la capacité du candidat à assurer la sécurité des pratiquants et des tiers en spéléologie. Sa durée est d'environ un jour. Le candidat est mis en situation d'encadrement d'un public dans une cavité de classe 4. Le public est un public d'application, il peut être préparé ou disposer de bonnes qualités physiques et sportives transférables dans le cadre d'une sortie souterraine engagée et technique.<br/><br/>
Le candidat doit maîtriser les éléments et comportements suivants :<br/><br/>
a) Dans le domaine de la conception de la séance :</p><p>- repérage de la cavité ;<br/><br/>
- recherche et prise en compte d'informations pertinentes en lien avec la sécurité ;<br/><br/>
- analyse des contraintes et du potentiel du parcours ;<br/><br/>
- définition des objectifs utiles à la sécurité ;<br/><br/>
- prise en compte des attentes et des capacités du public ;<br/><br/>
- utilisation d'une fiche de préparation de séance ;<br/><br/>
- implication des publics dans la sortie.</p><p>b) Dans le domaine de la mise en œuvre de la séance :<br/><br/>
L'organisation de la logistique :</p><p>- prévision du timing ;<br/><br/>
- préparation du matériel collectif ;<br/><br/>
- réparation et vérification des matériels individuels ;<br/><br/>
- préparation des accès ;<br/><br/>
- organisation de la navette éventuelle (dans le cas d'une traversée) ;<br/><br/>
- préparation des sacs ;<br/><br/>
- conditionnement des repas.</p><p>Le franchissement des obstacles techniques par le groupe :</p><p>- analyse et équipement rapide des obstacles ;<br/><br/>
- équipements multiples si nécessaire.</p><p>c) Dans le domaine de la conduite de la séance :<br/><br/>
La communication avec le groupe en français :</p><p>- prise en main du public ;<br/><br/>
- présentation du projet de sortie et de séance ;<br/><br/>
- briefing général, principes d'évolution en terrains étroits, chaotiques, glissants et engagés ;<br/><br/>
- énoncé, respect et transmission des consignes de sécurité ;<br/><br/>
- équilibrer mise en action du public et énoncé des consignes ;<br/><br/>
- communication posturale et comportementale.</p><p>Le contrôle :</p><p>- contrôle initial des équipements personnels ;<br/><br/>
- contrôle régulier des équipements personnels ;<br/><br/>
- contrôle des équipements sous terre.</p><p>La vigilance :</p><p>- disponibilité lors des tâches d'équipement de main courantes de puits ;<br/><br/>
- disponibilité physique, capacité à se déplacer rapidement ;<br/><br/>
- placement permettant la vigilance et le conseil.</p><p>L'organisation du groupe :</p><p>- gestion de l'approche (rythme, portage, consigne, milieu) ;<br/><br/>
- gestion du retour (rythme, portage, consigne, milieu) ;<br/><br/>
- organisation ou prise en charge des parades dans les passages exposés, les escalades, les désescalades ;<br/><br/>
- organisation de la dynamique du groupe.</p><p>L'évaluation :</p><p>- évaluation chronique du niveau d'autonomie et de compétences ;<br/><br/>
- évaluation chronique de l'état physique et psychologique des participants ;<br/><br/>
- évaluation de son propre état.</p><p>La régulation :</p><p>- modification des objectifs de séances ;<br/><br/>
- intervention sur les symptômes 3F : faim, froid, fatigue ;<br/><br/>
- intervention sur un participant en difficulté ou en détresse ;<br/><br/>
- respect des horaires.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000032062739 | IG-20241209 | null | LEGIARTI000036154615 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898273 | false | false | Annexes II | null | null | LEGISCTA000020898273 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes II | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000036154587",
"articleNum": "A212-217",
"dateDebut": 1512604800000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A212-217 (V)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe II-16-3 (art. A212-195) | Code du sport | Epreuve d'aptitude A.-Mention “ plongée subaquatique ” du BP JEPS 1. Test technique de sécurité. Le test technique de sécurité comporte quatre épreuves qui se déroulent dans l'ordre chronologique suivant, chaque épreuve étant éliminatoire. a) Epreuve de gestion d'une situation d'urgence avec un mannequin normalisé en plongée libre : Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation d'accident survenu à un plongeur. Elle consiste à effectuer, à l'aide d'un mannequin, un sauvetage à moins de six mètres de profondeur à l'aide de tout matériel individuel approprié, dans les conditions suivantes : - réaliser, sur un parcours balisé une nage de cent mètres ; - descendre à une profondeur comprise entre quatre et six mètres et tenir une apnée de vingt secondes minimum en déplacement ; - après une récupération de dix secondes au maximum en surface, redescendre à la même profondeur et remonter un mannequin de 1,5 kg de poids apparent ; - remonter un mannequin normalisé, puis à le remorquer en sécurité, les voies respiratoires hors de l'eau, sur une distance de cent mètres. Le port du vêtement isothermique complété, au choix du candidat, d'une ceinture de lest, est obligatoire lorsque la température de l'eau est inférieure à 20° C. Lorsque cette température est égale ou supérieure à 20° C, le port du vêtement isothermique est laissé au choix du candidat. La durée maximale de cette épreuve est de huit minutes. Le candidat doit maintenir le mannequin, les voies aériennes hors de l'eau, en utilisant une prise et une tenue du mannequin applicables à une victime réelle. L'épreuve définie doit être réalisée dans sa totalité. A défaut, le candidat est éliminé. Le candidat ne dispose que d'une seule tentative pour réaliser l'épreuve dans sa totalité. Toutefois, dans le cas où il échoue à récupérer le mannequin, il peut faire une seconde tentative, le chronomètre n'étant pas arrêté. L'utilisation d'un mannequin de 1,5 kg de poids apparent est obligatoire. b) Epreuve d'assistance d'un plongeur en difficulté en milieu naturel : Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat équipé d'un scaphandre autonome à gérer une situation d'accident survenue à un plongeur équipé lui-même d'un scaphandre autonome. Elle porte sur la remontée en sécurité d'un plongeur en difficulté en utilisant tout moyen d'une profondeur de vingt-cinq mètres et doit permettre d'évaluer également le tractage jusqu'à l'embarcation et le déséquipement. c) Epreuve de premiers secours appliquée à l'activité en milieu naturel Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation d'accident survenu à un plongeur. Le candidat doit prendre en charge une victime depuis la surface de l'eau, organiser son hissage à bord, effectuer un bilan, réaliser les gestes de premier secours et mettre en place la chaîne des secours en mer selon le dispositif réglementaire français. d) Conduite de palanquée à quarante mètres : Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à conduire une plongée d'exploration en zone profonde (quarante mètres). Elle porte sur la vérification des capacités du candidat à prendre en charge une palanquée dans les conditions de pratique en zone profonde incluant notamment le dispositif réglementaire français. Le candidat réagit en tant que de besoin, aux incidents simulés par deux examinateurs placés dans le rôle de pratiquants encadrés. Sont pris en compte dans l'évaluation, la qualité de la descente, la conduite de palanquée à quarante mètres, la réalisation de tests définis par le jury, les réactions aux situations proposées par le jury, la dernière d'entre elles conduisant à une assistance de plongeur en difficulté, de la profondeur d'intervention au support de surface. 2. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité. Réalisé à l'oral et d'une durée maximale de quarante minutes, le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité vise à vérifier la capacité du candidat à diriger et à organiser la plongée. Il porte sur les connaissances spécifiques à la plongée en France : réglementation de l'activité, organisation et mise en œuvre des secours, caractéristiques de la plongée en zone profonde jusqu'à quarante mètres (causes et prévention des accidents …). Après un temps de préparation d'une durée maximale de vingt minutes sans document, le candidat expose au jury ses choix d'organisation et de conduite de la plongée à quarante mètres mentionnée au d du 1. Il est interrogé par le jury sur les choix avancés et la qualité de sa prestation. B.-Mention “ activités de plongée subaquatique ” du DE JEPS 1. Test technique de sécurité. Le test technique de sécurité comporte quatre épreuves qui se déroulent dans l'ordre chronologique suivant, chaque épreuve étant éliminatoire. a) Epreuve de gestion d'une situation d'urgence avec un mannequin normalisé en plongée libre Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation d'accident survenu à un plongeur. Elle consiste, pour le candidat équipé de palmes, masque et tuba à réaliser, sur un parcours balisé, une nage de deux cents mètres, à descendre à une profondeur de dix mètres et en remonter un mannequin normalisé d'un poids apparent de 1,5 kg en moins de cinq minutes, puis à le remorquer en sécurité, les voies respiratoires hors de l'eau, sur une distance de cent mètres. Le port du vêtement isothermique, complété, au choix du candidat, d'une ceinture de lest, est obligatoire lorsque la température de l'eau est inférieure à 20° C. Lorsque cette température est égale ou supérieure à 20° C, le port du vêtement isothermique est laissé au choix du candidat. La durée maximale de cette épreuve est de huit minutes. b) Epreuve d'assistance d'un plongeur en difficulté en milieu naturel Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat équipé d'un scaphandre autonome à gérer une situation d'accident survenu à un plongeur équipé d'un scaphandre autonome. Elle porte sur la remontée en sécurité d'un plongeur en difficulté en utilisant tout moyen d'une profondeur de vingt-cinq mètres. c) Epreuve de premiers secours appliquée à l'activité en milieu naturel : Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation d'accident survenu à un plongeur. Le candidat prend en charge une victime depuis la surface de l'eau, organise son hissage à bord, effectue un bilan, réalise les gestes de premier secours et met en place la chaîne des secours en mer selon le dispositif réglementaire français. d) Conduite de palanquée à quarante mètres Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à organiser et à conduire une plongée d'exploration en zone profonde et à assister un élève en difficulté. Elle porte sur la vérification des capacités du candidat à organiser l'immersion et à prendre en charge une palanquée dans les conditions de pratique en zone profonde incluant notamment le dispositif réglementaire français. Le candidat réagit en tant que de besoin aux incidents simulés par deux examinateurs placés dans le rôle de pratiquants encadrés. Cette épreuve s'effectue en pleine eau, sur un fond supérieur à quarante mètres. Sont pris en compte dans l'évaluation, la qualité de la descente, la conduite de palanquée à quarante mètres, la réalisation de tests définis par le jury, les réactions aux situations proposées par le jury, la dernière d'entre elles conduisant à une assistance de plongeur en difficulté de la profondeur d'intervention, au support de surface. 2. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité. Réalisé à l'oral et d'une durée maximale de quarante minutes, le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité vise à vérifier la capacité du candidat à diriger et à organiser la plongée. Il porte sur les connaissances spécifiques à la plongée en France : réglementation de l'activité, organisation et mise en œuvre des secours, caractéristiques de la plongée profonde jusqu'à soixante mètres (causes et prévention des accidents …). Après un temps de préparation d'une durée maximale de vingt minutes sans document, le candidat expose au jury ses choix d'organisation et de conduite de la plongée à quarante mètres mentionnée au d du 1. Il est interrogé par le jury sur les choix avancés et la qualité de sa prestation. | 1,512,604,800,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II-16-3 (art. A212-195) | LEGIARTI000036153143 | LEGIARTI000021754811 | AUTONOME | VIGUEUR | 4.0 | 1,836,342,549 | null | null | null | Article | <p align="center">Epreuve d'aptitude</p><p align="center"><br/>
A.-Mention “ plongée subaquatique ” du BP JEPS<br/><br/>
1. Test technique de sécurité.</p><p><br/>
Le test technique de sécurité comporte quatre épreuves qui se déroulent dans l'ordre chronologique suivant, chaque épreuve étant éliminatoire.<br/><br/>
a) Epreuve de gestion d'une situation d'urgence avec un mannequin normalisé en plongée libre :<br/><br/>
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation d'accident survenu à un plongeur. Elle consiste à effectuer, à l'aide d'un mannequin, un sauvetage à moins de six mètres de profondeur à l'aide de tout matériel individuel approprié, dans les conditions suivantes :</p><p><br/>
- réaliser, sur un parcours balisé une nage de cent mètres ;<br/><br/>
- descendre à une profondeur comprise entre quatre et six mètres et tenir une apnée de vingt secondes minimum en déplacement ;<br/><br/>
- après une récupération de dix secondes au maximum en surface, redescendre à la même profondeur et remonter un mannequin de 1,5 kg de poids apparent ;<br/><br/>
- remonter un mannequin normalisé, puis à le remorquer en sécurité, les voies respiratoires hors de l'eau, sur une distance de cent mètres.</p><p><br/>
Le port du vêtement isothermique complété, au choix du candidat, d'une ceinture de lest, est obligatoire lorsque la température de l'eau est inférieure à 20° C. Lorsque cette température est égale ou supérieure à 20° C, le port du vêtement isothermique est laissé au choix du candidat. La durée maximale de cette épreuve est de huit minutes.<br/><br/>
Le candidat doit maintenir le mannequin, les voies aériennes hors de l'eau, en utilisant une prise et une tenue du mannequin applicables à une victime réelle.<br/><br/>
L'épreuve définie doit être réalisée dans sa totalité. A défaut, le candidat est éliminé.<br/><br/>
Le candidat ne dispose que d'une seule tentative pour réaliser l'épreuve dans sa totalité. Toutefois, dans le cas où il échoue à récupérer le mannequin, il peut faire une seconde tentative, le chronomètre n'étant pas arrêté.<br/><br/>
L'utilisation d'un mannequin de 1,5 kg de poids apparent est obligatoire.<br/><br/>
b) Epreuve d'assistance d'un plongeur en difficulté en milieu naturel :<br/><br/>
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat équipé d'un scaphandre autonome à gérer une situation d'accident survenue à un plongeur équipé lui-même d'un scaphandre autonome.<br/><br/>
Elle porte sur la remontée en sécurité d'un plongeur en difficulté en utilisant tout moyen d'une profondeur de vingt-cinq mètres et doit permettre d'évaluer également le tractage jusqu'à l'embarcation et le déséquipement.<br/><br/>
c) Epreuve de premiers secours appliquée à l'activité en milieu naturel<br/><br/>
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation d'accident survenu à un plongeur.<br/><br/>
Le candidat doit prendre en charge une victime depuis la surface de l'eau, organiser son hissage à bord, effectuer un bilan, réaliser les gestes de premier secours et mettre en place la chaîne des secours en mer selon le dispositif réglementaire français.<br/><br/>
d) Conduite de palanquée à quarante mètres :<br/><br/>
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à conduire une plongée d'exploration en zone profonde (quarante mètres).<br/><br/>
Elle porte sur la vérification des capacités du candidat à prendre en charge une palanquée dans les conditions de pratique en zone profonde incluant notamment le dispositif réglementaire français.<br/><br/>
Le candidat réagit en tant que de besoin, aux incidents simulés par deux examinateurs placés dans le rôle de pratiquants encadrés. Sont pris en compte dans l'évaluation, la qualité de la descente, la conduite de palanquée à quarante mètres, la réalisation de tests définis par le jury, les réactions aux situations proposées par le jury, la dernière d'entre elles conduisant à une assistance de plongeur en difficulté, de la profondeur d'intervention au support de surface.</p><p align="center"><br/>
2. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité.</p><p><br/>
Réalisé à l'oral et d'une durée maximale de quarante minutes, le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité vise à vérifier la capacité du candidat à diriger et à organiser la plongée.<br/><br/>
Il porte sur les connaissances spécifiques à la plongée en France : réglementation de l'activité, organisation et mise en œuvre des secours, caractéristiques de la plongée en zone profonde jusqu'à quarante mètres (causes et prévention des accidents …).<br/><br/>
Après un temps de préparation d'une durée maximale de vingt minutes sans document, le candidat expose au jury ses choix d'organisation et de conduite de la plongée à quarante mètres mentionnée au d du 1. Il est interrogé par le jury sur les choix avancés et la qualité de sa prestation.</p><p align="center"><br/>
B.-Mention “ activités de plongée subaquatique ” du DE JEPS</p><p align="center"><br/>
1. Test technique de sécurité.</p><p><br/>
Le test technique de sécurité comporte quatre épreuves qui se déroulent dans l'ordre chronologique suivant, chaque épreuve étant éliminatoire.<br/><br/>
a) Epreuve de gestion d'une situation d'urgence avec un mannequin normalisé en plongée libre<br/><br/>
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation d'accident survenu à un plongeur. Elle consiste, pour le candidat équipé de palmes, masque et tuba à réaliser, sur un parcours balisé, une nage de deux cents mètres, à descendre à une profondeur de dix mètres et en remonter un mannequin normalisé d'un poids apparent de 1,5 kg en moins de cinq minutes, puis à le remorquer en sécurité, les voies respiratoires hors de l'eau, sur une distance de cent mètres.<br/><br/>
Le port du vêtement isothermique, complété, au choix du candidat, d'une ceinture de lest, est obligatoire lorsque la température de l'eau est inférieure à 20° C. Lorsque cette température est égale ou supérieure à 20° C, le port du vêtement isothermique est laissé au choix du candidat.<br/><br/>
La durée maximale de cette épreuve est de huit minutes.<br/><br/>
b) Epreuve d'assistance d'un plongeur en difficulté en milieu naturel<br/><br/>
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat équipé d'un scaphandre autonome à gérer une situation d'accident survenu à un plongeur équipé d'un scaphandre autonome.<br/><br/>
Elle porte sur la remontée en sécurité d'un plongeur en difficulté en utilisant tout moyen d'une profondeur de vingt-cinq mètres.<br/><br/>
c) Epreuve de premiers secours appliquée à l'activité en milieu naturel :<br/><br/>
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation d'accident survenu à un plongeur.<br/><br/>
Le candidat prend en charge une victime depuis la surface de l'eau, organise son hissage à bord, effectue un bilan, réalise les gestes de premier secours et met en place la chaîne des secours en mer selon le dispositif réglementaire français.<br/><br/>
d) Conduite de palanquée à quarante mètres<br/><br/>
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à organiser et à conduire une plongée d'exploration en zone profonde et à assister un élève en difficulté.<br/><br/>
Elle porte sur la vérification des capacités du candidat à organiser l'immersion et à prendre en charge une palanquée dans les conditions de pratique en zone profonde incluant notamment le dispositif réglementaire français.<br/><br/>
Le candidat réagit en tant que de besoin aux incidents simulés par deux examinateurs placés dans le rôle de pratiquants encadrés.<br/><br/>
Cette épreuve s'effectue en pleine eau, sur un fond supérieur à quarante mètres.<br/><br/>
Sont pris en compte dans l'évaluation, la qualité de la descente, la conduite de palanquée à quarante mètres, la réalisation de tests définis par le jury, les réactions aux situations proposées par le jury, la dernière d'entre elles conduisant à une assistance de plongeur en difficulté de la profondeur d'intervention, au support de surface.</p><p align="center"><br/>
2. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité.</p><p><br/>
Réalisé à l'oral et d'une durée maximale de quarante minutes, le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité vise à vérifier la capacité du candidat à diriger et à organiser la plongée.<br/><br/>
Il porte sur les connaissances spécifiques à la plongée en France : réglementation de l'activité, organisation et mise en œuvre des secours, caractéristiques de la plongée profonde jusqu'à soixante mètres (causes et prévention des accidents …).<br/><br/>
Après un temps de préparation d'une durée maximale de vingt minutes sans document, le candidat expose au jury ses choix d'organisation et de conduite de la plongée à quarante mètres mentionnée au d du 1. Il est interrogé par le jury sur les choix avancés et la qualité de sa prestation.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000028533305 | IG-20241209 | null | LEGIARTI000036153143 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898273 | false | false | Annexes II | null | null | LEGISCTA000020898273 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes II | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000021755241",
"articleNum": "A212-195",
"dateDebut": 1264723200000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A212-195 (M)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe II-16-4 (art. A212-188) | Code du sport | Epreuve d'aptitude I. - Epreuve technique L'épreuve technique, épreuve de performance qui valide l'aptitude technique, vise à vérifier la capacité du candidat à évoluer en sécurité à une vitesse soutenue sur une certaine distance, en maîtrisant les trajectoires. L'épreuve technique se déroule conformément aux dispositions du II “Organisation et évaluation” de l'annexe V “L'épreuve technique” de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin. II. - Epreuve de sécurité L'épreuve de sécurité vise à évaluer le respect, par les candidats, des exigences minimales de sécurité essentielles pour les moniteurs de ski travaillant dans des environnements spécifiques. L'épreuve de sécurité se déroule conformément aux dispositions du 2 “Modalités d'évaluation de l'épreuve de sécurité” de l'annexe VII-3 “L'unité de formation approfondissement de la sécurité sur pistes, hors des pistes et milieu montagnard enneigé incluant l'épreuve de sécurité ” de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin. | 1,588,809,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II-16-4 (art. A212-188) | LEGIARTI000041852234 | LEGIARTI000021753502 | AUTONOME | VIGUEUR | 4.0 | 1,842,443,355 | null | null | null | Article | <p>Epreuve d'aptitude</p><p></p><p> I. - Epreuve technique</p><p> L'épreuve technique, épreuve de performance qui valide l'aptitude technique, vise à vérifier la capacité du candidat à évoluer en sécurité à une vitesse soutenue sur une certaine distance, en maîtrisant les trajectoires.</p><p> L'épreuve technique se déroule conformément aux dispositions du II “Organisation et évaluation” de l'annexe V “L'épreuve technique” de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin.</p><p> II. - Epreuve de sécurité</p><p> L'épreuve de sécurité vise à évaluer le respect, par les candidats, des exigences minimales de sécurité essentielles pour les moniteurs de ski travaillant dans des environnements spécifiques.</p><p> L'épreuve de sécurité se déroule conformément aux dispositions du 2 “Modalités d'évaluation de l'épreuve de sécurité” de l'annexe VII-3 “L'unité de formation approfondissement de la sécurité sur pistes, hors des pistes et milieu montagnard enneigé incluant l'épreuve de sécurité ” de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000036234638 | IG-20241212 | null | LEGIARTI000041852234 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898273 | false | false | Annexes II | null | null | LEGISCTA000020898273 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes II | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000021755074",
"articleNum": "A212-188",
"dateDebut": 1264723200000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A212-188 (M)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe II-16-5 (art. A212-192-5) | Code du sport | Epreuve d'aptitude I.-Test technique de sécurité. Le test technique de sécurité vise à vérifier la capacité du candidat à progresser en sécurité, à une vitesse soutenue, sur des reliefs vallonnés de type nordique, quelles que soient les conditions nivologiques. Le test technique de sécurité se déroule conformément aux dispositions du a du II de l'annexe V de l' arrêté du 26 avril 2013 , relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond. II.-Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des compétences en matière de sécurité Ce test se déroule en période hivernale, sur une durée de deux à cinq jours. Il comprend trois épreuves permettant de vérifier, dans l'ordre chronologique suivant, que le candidat est en capacité, à partir d'une mise en situation professionnelle sur le terrain : 1° d'effectuer une recherche de victimes en avalanche dans un temps limité ; 2° d'analyser et d'interpréter diverses informations de nature à lui permettre de prévenir le risque, de mettre en œuvre les conditions de sécurité pour progresser en ski nordique de fond sur pistes et hors des pistes du domaine nordique et de gérer la situation en cas d'accident ; 3° d'assurer la conduite d'un groupe en sécurité dans une logique d'itinérance lors d'une sortie de deux jours minimum, hors des pistes balisées. 1. Première épreuve : recherche de victimes en avalanche. L'épreuve consiste à détecter et à sonder pour retrouver avec succès deux détecteurs de victimes en avalanche (DVA) placés chacun dans un sac marin avec un isolant d'environ 60 cm de large, enfouis sans superposition de signal à environ 1 m de profondeur, et à dégager avec succès un des deux appareils. La zone de recherche est une surface de 50 m × 50 m. La localisation des deux DVA et le dégagement de l'un d'entre eux doit intervenir dans un temps maximal de 8 min. Cette épreuve est éliminatoire. 2. Deuxième épreuve : analyse et interprétation d'informations de nature à permettre de prévenir le risque, de mettre en œuvre les conditions de sécurité pour progresser en ski nordique de fond sur pistes et hors des pistes du domaine nordique et de gérer la situation en cas d'accident. Dans le cadre d'une mise en situation professionnelle sur le terrain, le candidat doit être en capacité : a) D'analyser un bulletin météorologique et un bulletin de risque d'avalanche rédigé en français ; b) De se situer sur un plan des pistes de la station et sur une carte topographique. Cette capacité est évaluée de façon globale. Elle est acquise ou non acquise. Dans le cas où le candidat ne maîtrise pas l'une quelconque des deux situations a ou b, il est éliminé. 3. Troisième épreuve : conduite d'un groupe en sécurité dans une logique d'itinérance lors d'une sortie de deux jours, hors des pistes balisées. Dans le cadre d'une mise en situation professionnelle, le candidat doit être en capacité : a) De mettre en œuvre les conditions de sécurité pour progresser avec un groupe en randonnée lors d'un raid nordique, sur pistes et hors des pistes ; b) De gérer un accident : d'éviter le sur-accident et de gérer le groupe ; c) D'alerter les secours en émettant un message d'alerte en français. Dans le cas où le candidat ne valide pas l'une quelconque des trois capacités a, b ou c, il est éliminé. Le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des compétences en matière de sécurité doit être validé en totalité. En cas d'échec à l'une quelconque des trois épreuves qui le composent, le candidat repasse le test dans son intégralité. | 1,512,604,800,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II-16-5 (art. A212-192-5) | LEGIARTI000036234644 | LEGIARTI000021753504 | AUTONOME | VIGUEUR | 3.0 | 1,848,544,161 | null | null | null | Article | <p>Epreuve d'aptitude </p><p>I.-Test technique de sécurité. <br/><br/>Le test technique de sécurité vise à vérifier la capacité du candidat à progresser en sécurité, à une vitesse soutenue, sur des reliefs vallonnés de type nordique, quelles que soient les conditions nivologiques. <br/><br/>Le test technique de sécurité se déroule conformément aux dispositions du a du II de l'annexe V de l'<a href="/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027412568&categorieLien=cid">arrêté du 26 avril 2013</a>, relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond. <br/><br/>II.-Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des compétences en matière de sécurité <br/><br/>Ce test se déroule en période hivernale, sur une durée de deux à cinq jours. Il comprend trois épreuves permettant de vérifier, dans l'ordre chronologique suivant, que le candidat est en capacité, à partir d'une mise en situation professionnelle sur le terrain : <br/><br/>1° d'effectuer une recherche de victimes en avalanche dans un temps limité ; <br/><br/>2° d'analyser et d'interpréter diverses informations de nature à lui permettre de prévenir le risque, de mettre en œuvre les conditions de sécurité pour progresser en ski nordique de fond sur pistes et hors des pistes du domaine nordique et de gérer la situation en cas d'accident ; <br/><br/>3° d'assurer la conduite d'un groupe en sécurité dans une logique d'itinérance lors d'une sortie de deux jours minimum, hors des pistes balisées. <br/><br/>1. Première épreuve : recherche de victimes en avalanche. <br/><br/>L'épreuve consiste à détecter et à sonder pour retrouver avec succès deux détecteurs de victimes en avalanche (DVA) placés chacun dans un sac marin avec un isolant d'environ 60 cm de large, enfouis sans superposition de signal à environ 1 m de profondeur, et à dégager avec succès un des deux appareils. La zone de recherche est une surface de 50 m × 50 m. La localisation des deux DVA et le dégagement de l'un d'entre eux doit intervenir dans un temps maximal de 8 min. <br/><br/>Cette épreuve est éliminatoire. <br/><br/>2. Deuxième épreuve : analyse et interprétation d'informations de nature à permettre de prévenir le risque, de mettre en œuvre les conditions de sécurité pour progresser en ski nordique de fond sur pistes et hors des pistes du domaine nordique et de gérer la situation en cas d'accident. <br/><br/>Dans le cadre d'une mise en situation professionnelle sur le terrain, le candidat doit être en capacité : <br/><br/>a) D'analyser un bulletin météorologique et un bulletin de risque d'avalanche rédigé en français ; <br/><br/>b) De se situer sur un plan des pistes de la station et sur une carte topographique. <br/><br/>Cette capacité est évaluée de façon globale. Elle est acquise ou non acquise. Dans le cas où le candidat ne maîtrise pas l'une quelconque des deux situations a ou b, il est éliminé. <br/><br/>3. Troisième épreuve : conduite d'un groupe en sécurité dans une logique d'itinérance lors d'une sortie de deux jours, hors des pistes balisées. <br/><br/>Dans le cadre d'une mise en situation professionnelle, le candidat doit être en capacité : <br/><br/>a) De mettre en œuvre les conditions de sécurité pour progresser avec un groupe en randonnée lors d'un raid nordique, sur pistes et hors des pistes ; <br/><br/>b) De gérer un accident : d'éviter le sur-accident et de gérer le groupe ; <br/><br/>c) D'alerter les secours en émettant un message d'alerte en français. <br/><br/>Dans le cas où le candidat ne valide pas l'une quelconque des trois capacités a, b ou c, il est éliminé. <br/><br/>Le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des compétences en matière de sécurité doit être validé en totalité. En cas d'échec à l'une quelconque des trois épreuves qui le composent, le candidat repasse le test dans son intégralité.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000029783548 | IG-20241209 | null | LEGIARTI000036234644 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898273 | false | false | Annexes II | null | null | LEGISCTA000020898273 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes II | null | [
{
"articleId": "JORFTEXT000027412568",
"articleNum": "",
"dateDebut": 32472144000000,
"datePubli": 1368748800000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "ARRETE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "JORFTEXT000027412568",
"textTitle": "Arrêté du 26 avril 2013"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000021755042",
"articleNum": "A212-192-5",
"dateDebut": 1264723200000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A212-192-5 (M)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe II-16-6 (art. A212-225) | Code du sport | Epreuve d'aptitude 1. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité. Ce test vise à vérifier la capacité du candidat à concevoir un projet en alpinisme à partir de son expérience professionnelle de guide de haute montagne. Il consiste en un exposé en français suivi d'un entretien avec le jury d'une durée maximale de trente minutes. Cet exposé est précédé d'un temps de préparation de même durée, afin de permettre au candidat d'étudier un cas pratique en lien avec l'activité de guide de haute montagne, soumis par le jury. Cet exposé se déroule en deux temps : 1° Un exposé visant à vérifier la capacité du candidat à expliciter et à analyser son expérience professionnelle en matière de sécurité, à partir de sa liste de courses ; 2° Un exposé portant sur l'étude du cas pratique ayant pour objet la conception d'un projet de courses. Cet exposé vise à vérifier la capacité du candidat à exploiter les informations de nature à lui permettre de prévenir le risque et de gérer la situation en cas d'accident, soit : a) A analyser un bulletin météorologique et de risque d'avalanche rédigé en français ; b) A préparer le choix du parcours adapté au cas pratique, à partir d'éléments topographiques ; c) A mettre en œuvre des techniques de gestion du risque ; d) A déclencher l'alerte et les secours d'urgence. La capacité à concevoir un projet en alpinisme est évaluée de façon globale. Elle est acquise ou non acquise. Dans le cas où le candidat ne maîtrise pas l'une quelconque des quatre situations a, b, c ou d, il est éliminé. 2. Test technique de sécurité. Ce test vise à vérifier la capacité du candidat à évoluer en sécurité dans un environnement de haute montagne en utilisant les techniques de l'alpinisme, soit : -à préparer l'excursion ou l'ascension ; -à mettre en œuvre les techniques adaptées aux différents types de terrains ; -à gérer en sécurité le public dont il assure l'encadrement. Il consiste à accompagner et à guider un public dans des excursions ou des ascensions en montagne, pendant une durée maximale de cinq jours. Dans le cas où le jury estime la sécurité de l'excursion ou de l'ascension compromise, il peut décider de l'interrompre à tout moment. | 1,512,604,800,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II-16-6 (art. A212-225) | LEGIARTI000036152817 | LEGIARTI000021754117 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 1,851,594,564 | null | null | null | Article | <p> Epreuve d'aptitude</p><p><br/>
1. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité.<br/><br/>
Ce test vise à vérifier la capacité du candidat à concevoir un projet en alpinisme à partir de son expérience professionnelle de guide de haute montagne.<br/><br/>
Il consiste en un exposé en français suivi d'un entretien avec le jury d'une durée maximale de trente minutes. Cet exposé est précédé d'un temps de préparation de même durée, afin de permettre au candidat d'étudier un cas pratique en lien avec l'activité de guide de haute montagne, soumis par le jury.<br/><br/>
Cet exposé se déroule en deux temps :<br/><br/>
1° Un exposé visant à vérifier la capacité du candidat à expliciter et à analyser son expérience professionnelle en matière de sécurité, à partir de sa liste de courses ;<br/><br/>
2° Un exposé portant sur l'étude du cas pratique ayant pour objet la conception d'un projet de courses. Cet exposé vise à vérifier la capacité du candidat à exploiter les informations de nature à lui permettre de prévenir le risque et de gérer la situation en cas d'accident, soit :<br/><br/>
a) A analyser un bulletin météorologique et de risque d'avalanche rédigé en français ;<br/><br/>
b) A préparer le choix du parcours adapté au cas pratique, à partir d'éléments topographiques ;<br/><br/>
c) A mettre en œuvre des techniques de gestion du risque ;<br/><br/>
d) A déclencher l'alerte et les secours d'urgence.<br/><br/>
La capacité à concevoir un projet en alpinisme est évaluée de façon globale. Elle est acquise ou non acquise. Dans le cas où le candidat ne maîtrise pas l'une quelconque des quatre situations a, b, c ou d, il est éliminé.<br/><br/>
2. Test technique de sécurité.<br/><br/>
Ce test vise à vérifier la capacité du candidat à évoluer en sécurité dans un environnement de haute montagne en utilisant les techniques de l'alpinisme, soit :</p><p><br/>
-à préparer l'excursion ou l'ascension ;<br/><br/>
-à mettre en œuvre les techniques adaptées aux différents types de terrains ;<br/><br/>
-à gérer en sécurité le public dont il assure l'encadrement.</p><p><br/>
Il consiste à accompagner et à guider un public dans des excursions ou des ascensions en montagne, pendant une durée maximale de cinq jours.<br/><br/>
Dans le cas où le jury estime la sécurité de l'excursion ou de l'ascension compromise, il peut décider de l'interrompre à tout moment.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000021755211 | IG-20241209 | null | LEGIARTI000036152817 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898273 | false | false | Annexes II | null | null | LEGISCTA000020898273 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes II | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000021755183",
"articleNum": "A212-225",
"dateDebut": 1264723200000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A212-225 (M)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe II-17 (art. A211-3) | Code du sport | TITRE Ier ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES I-1. Le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance établit pour chaque collège et sous-collège la liste des électeurs et des personnes éligibles conformément aux dispositions de la présente annexe et des articles A. 211-1 à A. 211-3. I-2. Le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance organise la publicité de ces listes, notamment par voie d'affichage. Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception, dans les huit jours suivant la date de publicité, au directeur de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste électorale définitive. TITRE II ORGANISATION DES OPÉRATIONS DE VOTE II-1. Calendrier des opérations de vote. Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit : - affichage et publication des listes électorales au moins trente jours avant la date du scrutin ; - dépôt des actes de candidature au moins vingt et un jours avant la date du scrutin ; - distribution du matériel de vote, au sein de l'établissement, au moins quinze jours avant la date du scrutin ; - dépouillement de tous les bulletins de vote le jour même du scrutin ; - proclamation des résultats le jour même du scrutin. II-2 a. Organisation matérielle. Les déclarations de candidatures précisant les noms des candidats titulaires et suppléants doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées auprès du directeur contre récépissé. Chaque candidature doit comprendre à la fois un membre titulaire et un membre suppléant. Les candidats peuvent accompagner leur candidature d'une profession de foi. II-2 b. Matériels de vote. La confection des bulletins de vote et des enveloppes destinées au vote, qui doivent être d'un modèle unique, incombe à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance. L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance fait parvenir, en temps utile, aux électeurs, sous enveloppe libellée à leur nom : - les bulletins de vote ; - un exemplaire de la présente annexe ; - le cas échéant, les professions de foi des candidats. Pour les personnes absentes de l'établissement, à cette période, pour quelque raison que ce soit, il sera procédé à un envoi avec avis de réception au domicile de l'électeur, sept jours au moins avant la date de clôture du scrutin. II-2 c. Bureau de vote. Les électeurs doivent exclusivement utiliser le matériel de vote fourni par l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance. Le vote, sous peine de nullité, doit être exprimé à l'aide d'un seul bulletin de vote ne comportant ni rature, ni signe distinctif, ni surcharge. Ce bulletin est glissé par l'électeur dans une enveloppe qui, également, ne doit comporter aucun signe de reconnaissance. Le vote a lieu à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance le jour du scrutin. Le vote par correspondance est admis pour l'ensemble des électeurs. Les votes par correspondance sont retirés en bloc à la poste, la veille de la date fixée pour le vote à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance. Pour les votes transmis par la poste, l'enveloppe extérieure (enveloppe n° 1), préaffranchie, ne doit comporter aucune autre mention que celles préimprimées. Une seconde enveloppe (enveloppe n° 2), dans laquelle est glissée une troisième enveloppe (enveloppe n° 3) contenant le bulletin de vote, doit comporter, lisiblement écrits, le nom, le prénom, le collège ou le sous-collège auquel il appartient et la signature de l'électeur. Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité d'exercer leur droit de vote par un mandataire, en lui donnant procuration écrite pour voter en leur lieu et place. Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations. Les opérations électorales se déroulent publiquement dans un local d'accès facile où la liberté et le secret du vote sont assurés, sous le contrôle d'un bureau de vote constitué d'un président et de deux assesseurs choisis par le directeur de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance parmi les électeurs. Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont déposés sur une table distincte de celle où est déposée l'urne. Le passage par l'isoloir est obligatoire. Les votants sont appelés à apposer leur signature sur une liste d'émargement, avant que le bulletin ne soit introduit dans l'urne. Les votants doivent pouvoir justifier de leur identité. Avant le début du vote sur place, il est procédé au recensement des votes par correspondance. Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes est émargé sur les listes. Sont mises à part sans être ouvertes : - les enveloppes n° 2 non signées ou ne comportant pas le nom, le prénom et le collège de l'électeur ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles ; - les enveloppes n° 3 ou les bulletins de vote trouvés dans l'enveloppe n° 1 sans l'enveloppe n° 2. Entraînent la nullité du suffrage de l'électeur : - les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ; - les enveloppes n° 3 portant une mention ou un signe distinctif ; - les enveloppes n° 3 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2 ; - les bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans l'enveloppe n° 3. L'enveloppe contenant le bulletin de vote est introduite dans l'urne. TITRE III RÉSULTATS III-1. Opérations de dépouillement. Les opérations de dépouillement des votes s'effectuent publiquement au bureau de vote. Le président du bureau de vote veille à ce que le nombre des scrutateurs soit suffisant pour assurer le dépouillement des votes. Le nombre de scrutateurs doit être au moins égal au nombre de personnes constituant le bureau. Dès la clôture du scrutin, le bureau vérifie que le nombre d'enveloppes recueillies dans l'urne est bien égal au nombre des émargements effectués sur la liste des électeurs. Chaque membre du bureau signe la liste des électeurs. Le dépouillement intervient aussitôt après. Sont notamment considérés comme nuls : - les enveloppes vides ; - les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ; - les bulletins ou enveloppes non conformes au modèle type ; - les bulletins ou enveloppes portant un signe distinctif, des surcharges ou des ratures ; - les bulletins différents contenus dans une même enveloppe. Sont déclarés élus, pour chacun des collèges ou sous-collèges, le ou les candidats ainsi que leurs suppléants ayant obtenu le plus grand nombre de voix ; en cas d'égalité du nombre de suffrages obtenus, le candidat le plus âgé est élu. Les résultats définitifs sont proclamés par le président du bureau de vote et consignés dans un procès-verbal récapitulatif du scrutin signé par le président et les assesseurs. Les bulletins nuls ainsi que les enveloppes qui ont été écartées sans être ouvertes sont annexés au procès-verbal. Le procès-verbal mentionne : 1. Le nombre d'électeurs inscrits ; 2. Le nombre d'électeurs votants ; 3. Le nombre de bulletins blancs ou nuls ; 4. Le nombre de suffrages exprimés ; 5. Le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat ; 6. Les difficultés et incidents survenus. La copie de ce procès-verbal est affichée par les soins du directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance. III-2. Contestations. Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats. Celui-ci doit statuer dans un délai de huit jours, à l'issue duquel la demande est réputée rejetée. | 1,336,003,200,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II-17 (art. A211-3) | LEGIARTI000025793263 | LEGIARTI000018752239 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 1,854,644,967 | null | null | null | Article | <div align="center">TITRE Ier <br/></div><p align="center"> ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES </p><p> I-1. Le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance établit pour chaque collège et sous-collège la liste des électeurs et des personnes éligibles conformément aux dispositions de la présente annexe et des articles A. 211-1 à A. 211-3. </p><p> I-2. Le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance organise la publicité de ces listes, notamment par voie d'affichage. Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception, dans les huit jours suivant la date de publicité, au directeur de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste électorale définitive. </p><br/><div align="center"> TITRE II <br/></div><p align="center"> ORGANISATION DES OPÉRATIONS DE VOTE </p><p> II-1. Calendrier des opérations de vote. </p><p> Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit : </p><p> - affichage et publication des listes électorales au moins trente jours avant la date du scrutin ; </p><p> - dépôt des actes de candidature au moins vingt et un jours avant la date du scrutin ; </p><p> - distribution du matériel de vote, au sein de l'établissement, au moins quinze jours avant la date du scrutin ; </p><p> - dépouillement de tous les bulletins de vote le jour même du scrutin ; </p><p> - proclamation des résultats le jour même du scrutin. </p><p> II-2 a. Organisation matérielle. </p><p> Les déclarations de candidatures précisant les noms des candidats titulaires et suppléants doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées auprès du directeur contre récépissé. </p><p> Chaque candidature doit comprendre à la fois un membre titulaire et un membre suppléant. </p><p> Les candidats peuvent accompagner leur candidature d'une profession de foi. </p><p> II-2 b. Matériels de vote. </p><p> La confection des bulletins de vote et des enveloppes destinées au vote, qui doivent être d'un modèle unique, incombe à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance. </p><p> L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance fait parvenir, en temps utile, aux électeurs, sous enveloppe libellée à leur nom : </p><p> - les bulletins de vote ; </p><p> - un exemplaire de la présente annexe ; </p><p> - le cas échéant, les professions de foi des candidats. </p><p> Pour les personnes absentes de l'établissement, à cette période, pour quelque raison que ce soit, il sera procédé à un envoi avec avis de réception au domicile de l'électeur, sept jours au moins avant la date de clôture du scrutin. </p><p> II-2 c. Bureau de vote. </p><p> Les électeurs doivent exclusivement utiliser le matériel de vote fourni par l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance. </p><p> Le vote, sous peine de nullité, doit être exprimé à l'aide d'un seul bulletin de vote ne comportant ni rature, ni signe distinctif, ni surcharge. Ce bulletin est glissé par l'électeur dans une enveloppe qui, également, ne doit comporter aucun signe de reconnaissance. </p><p> Le vote a lieu à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance le jour du scrutin. </p><p> Le vote par correspondance est admis pour l'ensemble des électeurs. </p><p> Les votes par correspondance sont retirés en bloc à la poste, la veille de la date fixée pour le vote à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance. </p><p> Pour les votes transmis par la poste, l'enveloppe extérieure (enveloppe n° 1), préaffranchie, ne doit comporter aucune autre mention que celles préimprimées. Une seconde enveloppe (enveloppe n° 2), dans laquelle est glissée une troisième enveloppe (enveloppe n° 3) contenant le bulletin de vote, doit comporter, lisiblement écrits, le nom, le prénom, le collège ou le sous-collège auquel il appartient et la signature de l'électeur. </p><p> Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité d'exercer leur droit de vote par un mandataire, en lui donnant procuration écrite pour voter en leur lieu et place. </p><p> Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations. </p><p> Les opérations électorales se déroulent publiquement dans un local d'accès facile où la liberté et le secret du vote sont assurés, sous le contrôle d'un bureau de vote constitué d'un président et de deux assesseurs choisis par le directeur de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance parmi les électeurs. </p><p> Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont déposés sur une table distincte de celle où est déposée l'urne. </p><p> Le passage par l'isoloir est obligatoire. </p><p> Les votants sont appelés à apposer leur signature sur une liste d'émargement, avant que le bulletin ne soit introduit dans l'urne. Les votants doivent pouvoir justifier de leur identité. </p><p> Avant le début du vote sur place, il est procédé au recensement des votes par correspondance. </p><p> Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes est émargé sur les listes. </p><p> Sont mises à part sans être ouvertes : </p><p> - les enveloppes n° 2 non signées ou ne comportant pas le nom, le prénom et le collège de l'électeur ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles ; </p><p> - les enveloppes n° 3 ou les bulletins de vote trouvés dans l'enveloppe n° 1 sans l'enveloppe n° 2. </p><p> Entraînent la nullité du suffrage de l'électeur : </p><p> - les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ; </p><p> - les enveloppes n° 3 portant une mention ou un signe distinctif ; </p><p> - les enveloppes n° 3 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2 ; </p><p> - les bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans l'enveloppe n° 3. </p><p> L'enveloppe contenant le bulletin de vote est introduite dans l'urne. </p><br/><div align="center"> TITRE III <br/></div><p align="center"> RÉSULTATS </p><p> III-1. Opérations de dépouillement. </p><p> Les opérations de dépouillement des votes s'effectuent publiquement au bureau de vote. </p><p> Le président du bureau de vote veille à ce que le nombre des scrutateurs soit suffisant pour assurer le dépouillement des votes. Le nombre de scrutateurs doit être au moins égal au nombre de personnes constituant le bureau. </p><p> Dès la clôture du scrutin, le bureau vérifie que le nombre d'enveloppes recueillies dans l'urne est bien égal au nombre des émargements effectués sur la liste des électeurs. </p><p> Chaque membre du bureau signe la liste des électeurs. </p><p> Le dépouillement intervient aussitôt après. </p><p> Sont notamment considérés comme nuls : </p><p> - les enveloppes vides ; </p><p> - les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ; </p><p> - les bulletins ou enveloppes non conformes au modèle type ; </p><p> - les bulletins ou enveloppes portant un signe distinctif, des surcharges ou des ratures ; </p><p> - les bulletins différents contenus dans une même enveloppe. </p><p> Sont déclarés élus, pour chacun des collèges ou sous-collèges, le ou les candidats ainsi que leurs suppléants ayant obtenu le plus grand nombre de voix ; en cas d'égalité du nombre de suffrages obtenus, le candidat le plus âgé est élu. </p><p> Les résultats définitifs sont proclamés par le président du bureau de vote et consignés dans un procès-verbal récapitulatif du scrutin signé par le président et les assesseurs. Les bulletins nuls ainsi que les enveloppes qui ont été écartées sans être ouvertes sont annexés au procès-verbal. </p><p> Le procès-verbal mentionne : </p><p> 1. Le nombre d'électeurs inscrits ; </p><p> 2. Le nombre d'électeurs votants ; </p><p> 3. Le nombre de bulletins blancs ou nuls ; </p><p> 4. Le nombre de suffrages exprimés ; </p><p> 5. Le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat ; </p><p> 6. Les difficultés et incidents survenus. </p><p> La copie de ce procès-verbal est affichée par les soins du directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance. </p><p> III-2. Contestations. </p><p> Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats. </p><p> Celui-ci doit statuer dans un délai de huit jours, à l'issue duquel la demande est réputée rejetée.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000018760451 | IG-20241212 | null | LEGIARTI000025793263 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898273 | false | false | Annexes II | null | null | LEGISCTA000020898273 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes II | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000018761266",
"articleNum": "A222-6",
"dateDebut": 1209513600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A222-6 (Ab)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000018761264",
"articleNum": "A222-7",
"dateDebut": 1209513600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A222-7 (Ab)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe II-17-0 (A211-42) | Code du sport | Titre Ier ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES I-1. Le directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques établit pour chaque collège la liste des électeurs et des personnes éligibles conformément aux dispositions de la présente annexe et des articles A. 211-39 à A. 211-42. I-2. Le directeur organise la publicité de ces listes, notamment par voie d'affichage. Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception, dans les huit jours suivant la date de publicité, au directeur. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste électorale définitive. Titre II ORGANISATION DES OPÉRATIONS DE VOTE II-1. Calendrier des opérations de vote Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit : -affichage et publication des listes électorales au moins trente jours avant la date du scrutin ; -dépôt des actes de candidature au moins vingt et un jours avant la date du scrutin ; -distribution du matériel de vote, au sein de l'établissement, au moins quinze jours avant la date du scrutin ; -dépouillement de tous les bulletins de vote le jour même du scrutin ; -proclamation des résultats le jour même du scrutin. II-2 a. Organisation matérielle Les déclarations de candidatures précisant les noms des candidats titulaires et suppléants sont adressées, par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposées auprès du directeur contre récépissé. Chaque candidature doit comprendre à la fois un membre titulaire et un membre suppléant. Les candidats peuvent accompagner leur candidature d'une profession de foi. II-2 b. Matériels de vote La confection des bulletins de vote et des enveloppes destinées au vote, qui doivent être d'un modèle unique, incombe à l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques. L'école fait parvenir, en temps utile, aux électeurs, sous enveloppe libellée à leur nom : -les bulletins de vote ; -un exemplaire de la présente annexe ; -le cas échéant, les professions de foi des candidats. Pour les personnes absentes de l'école à cette période, pour quelque raison que ce soit, il sera procédé à un envoi avec avis de réception au domicile de l'électeur, sept jours au moins avant la date de clôture du scrutin. II-2 c. Bureau de vote Les électeurs doivent exclusivement utiliser le matériel de vote fourni par l'école. Le vote, sous peine de nullité, doit être exprimé à l'aide d'un seul bulletin de vote ne comportant ni rature, ni signe distinctif, ni surcharge. Ce bulletin est glissé par l'électeur dans une enveloppe qui, également, ne doit comporter aucun signe de reconnaissance. Le vote sur place a lieu à l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques le jour du scrutin. Le vote par correspondance est admis pour l'ensemble des électeurs. Tous les votes par correspondance sont adressés à la boîte postale ouverte à cette fin au bureau de poste du siège de l'école. Les votes par correspondance sont retirés en bloc au bureau de la poste du siège de l'école, la veille de la date fixée pour le vote sur place. Pour les votes transmis par la poste, l'enveloppe extérieure (enveloppe n° 1), préaffranchie, ne doit comporter aucune autre mention que celles préimprimées. Une seconde enveloppe (enveloppe n° 2), dans laquelle est glissée une troisième enveloppe (enveloppe n° 3) contenant le bulletin de vote, doit comporter, lisiblement écrits : le nom, le prénom, le collège auquel il appartient et la signature de l'électeur. Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité d'exercer leur droit de vote par un mandataire, en lui donnant procuration écrite pour voter en leur lieu et place. Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations. Les opérations électorales se déroulent publiquement dans un local d'accès facile où la liberté et le secret du vote sont assurés, sous le contrôle d'un bureau de vote constitué d'un président et de deux assesseurs choisis par le directeur parmi les électeurs. Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont déposés sur une table distincte de celle où est déposée l'urne. Le passage par l'isoloir est obligatoire. Les votants sont appelés à apposer leur signature sur une liste d'émargement, avant que le bulletin ne soit introduit dans l'urne. Les votants doivent pouvoir justifier de leur identité. Avant le début du vote sur place, il est procédé au recensement des votes par correspondance. Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes est émargé sur les listes. Sont mises à part sans être ouvertes : -les enveloppes n° 2 non signées ou ne comportant pas le nom, le prénom et le collège de l'électeur ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles ; -les enveloppes n° 3 ou les bulletins de vote trouvés dans l'enveloppe n° 1 sans l'enveloppe n° 2. Entraînent la nullité du suffrage de l'électeur : -les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ; -les enveloppes n° 3 portant une mention ou un signe distinctif ; -les enveloppes n° 3 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2 ; -les bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans l'enveloppe n° 3. L'enveloppe contenant le bulletin de vote est introduite dans l'urne. Titre III RÉSULTATS III-1. Opérations de dépouillement Les opérations de dépouillement des votes s'effectuent publiquement au bureau de vote. Le président du bureau de vote veille à ce que le nombre des scrutateurs soit suffisant pour assurer le dépouillement des votes. Le nombre de scrutateurs doit être au moins égal au nombre de personnes constituant le bureau. Dès la clôture du scrutin, le bureau vérifie que le nombre d'enveloppes recueillies dans l'urne est bien égal au nombre des émargements effectués sur la liste des électeurs. Chaque membre du bureau signe la liste des électeurs. Le dépouillement intervient aussitôt après. Sont notamment considérés comme nuls : -les enveloppes vides ; -les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ; -les bulletins ou enveloppes non conformes au modèle type ; -les bulletins ou enveloppes portant un signe distinctif, des surcharges ou des ratures ; -les bulletins différents contenus dans une même enveloppe. Sont déclarés élus, pour chacun des collèges, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ainsi que son suppléant ; en cas d'égalité du nombre de suffrages obtenus, le candidat le plus âgé est élu. Les résultats définitifs sont proclamés par le président du bureau de vote et consignés dans un procès-verbal récapitulatif du scrutin signé par le président et les assesseurs. Les bulletins nuls ainsi que les enveloppes qui ont été écartées sans être ouvertes sont annexés au procès-verbal. Le procès-verbal mentionne : 1. Le nombre d'électeurs inscrits ; 2. Le nombre d'électeurs votants ; 3. Le nombre de bulletins blancs ou nuls ; 4. Le nombre de suffrages exprimés ; 5. Le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat ; 6. Les difficultés et incidents survenus. La copie de ce procès-verbal est affichée par les soins du directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques. III-2. Contestations Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats. Celui-ci doit statuer dans un délai de huit jours, à l'issue duquel la demande est réputée rejetée. | 1,547,251,200,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II-17-0 (A211-42) | LEGIARTI000038036742 | LEGIARTI000038036737 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,879,048,190 | null | null | null | Article | <p>Titre Ier<br/><br/>
ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES</p><p><br/>
I-1. Le directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques établit pour chaque collège la liste des électeurs et des personnes éligibles conformément aux dispositions de la présente annexe et des articles A. 211-39 à A. 211-42.<br/><br/>
I-2. Le directeur organise la publicité de ces listes, notamment par voie d'affichage. Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception, dans les huit jours suivant la date de publicité, au directeur. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste électorale définitive.</p><p><br/>
Titre II<br/><br/>
ORGANISATION DES OPÉRATIONS DE VOTE</p><p><br/>
II-1. Calendrier des opérations de vote<br/><br/>
Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit :</p><p><br/>
-affichage et publication des listes électorales au moins trente jours avant la date du scrutin ;<br/><br/>
-dépôt des actes de candidature au moins vingt et un jours avant la date du scrutin ;<br/><br/>
-distribution du matériel de vote, au sein de l'établissement, au moins quinze jours avant la date du scrutin ;<br/><br/>
-dépouillement de tous les bulletins de vote le jour même du scrutin ;<br/><br/>
-proclamation des résultats le jour même du scrutin.</p><p><br/>
II-2 a. Organisation matérielle<br/><br/>
Les déclarations de candidatures précisant les noms des candidats titulaires et suppléants sont adressées, par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposées auprès du directeur contre récépissé.<br/><br/>
Chaque candidature doit comprendre à la fois un membre titulaire et un membre suppléant.<br/><br/>
Les candidats peuvent accompagner leur candidature d'une profession de foi.<br/><br/>
II-2 b. Matériels de vote<br/><br/>
La confection des bulletins de vote et des enveloppes destinées au vote, qui doivent être d'un modèle unique, incombe à l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques.<br/><br/>
L'école fait parvenir, en temps utile, aux électeurs, sous enveloppe libellée à leur nom :</p><p><br/>
-les bulletins de vote ;<br/><br/>
-un exemplaire de la présente annexe ;<br/><br/>
-le cas échéant, les professions de foi des candidats.</p><p><br/>
Pour les personnes absentes de l'école à cette période, pour quelque raison que ce soit, il sera procédé à un envoi avec avis de réception au domicile de l'électeur, sept jours au moins avant la date de clôture du scrutin.<br/><br/>
II-2 c. Bureau de vote<br/><br/>
Les électeurs doivent exclusivement utiliser le matériel de vote fourni par l'école.<br/><br/>
Le vote, sous peine de nullité, doit être exprimé à l'aide d'un seul bulletin de vote ne comportant ni rature, ni signe distinctif, ni surcharge. Ce bulletin est glissé par l'électeur dans une enveloppe qui, également, ne doit comporter aucun signe de reconnaissance.<br/><br/>
Le vote sur place a lieu à l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques le jour du scrutin.<br/><br/>
Le vote par correspondance est admis pour l'ensemble des électeurs. Tous les votes par correspondance sont adressés à la boîte postale ouverte à cette fin au bureau de poste du siège de l'école.<br/><br/>
Les votes par correspondance sont retirés en bloc au bureau de la poste du siège de l'école, la veille de la date fixée pour le vote sur place.<br/><br/>
Pour les votes transmis par la poste, l'enveloppe extérieure (enveloppe n° 1), préaffranchie, ne doit comporter aucune autre mention que celles préimprimées. Une seconde enveloppe (enveloppe n° 2), dans laquelle est glissée une troisième enveloppe (enveloppe n° 3) contenant le bulletin de vote, doit comporter, lisiblement écrits : le nom, le prénom, le collège auquel il appartient et la signature de l'électeur.<br/><br/>
Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité d'exercer leur droit de vote par un mandataire, en lui donnant procuration écrite pour voter en leur lieu et place.<br/><br/>
Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.<br/><br/>
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans un local d'accès facile où la liberté et le secret du vote sont assurés, sous le contrôle d'un bureau de vote constitué d'un président et de deux assesseurs choisis par le directeur parmi les électeurs.<br/><br/>
Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont déposés sur une table distincte de celle où est déposée l'urne.<br/><br/>
Le passage par l'isoloir est obligatoire.<br/><br/>
Les votants sont appelés à apposer leur signature sur une liste d'émargement, avant que le bulletin ne soit introduit dans l'urne. Les votants doivent pouvoir justifier de leur identité.<br/><br/>
Avant le début du vote sur place, il est procédé au recensement des votes par correspondance.<br/><br/>
Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes est émargé sur les listes.<br/><br/>
Sont mises à part sans être ouvertes :</p><p><br/>
-les enveloppes n° 2 non signées ou ne comportant pas le nom, le prénom et le collège de l'électeur ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles ;<br/><br/>
-les enveloppes n° 3 ou les bulletins de vote trouvés dans l'enveloppe n° 1 sans l'enveloppe n° 2.</p><p><br/>
Entraînent la nullité du suffrage de l'électeur :</p><p><br/>
-les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;<br/><br/>
-les enveloppes n° 3 portant une mention ou un signe distinctif ;<br/><br/>
-les enveloppes n° 3 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2 ;<br/><br/>
-les bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans l'enveloppe n° 3.</p><p><br/>
L'enveloppe contenant le bulletin de vote est introduite dans l'urne.</p><p><br/>
Titre III<br/><br/>
RÉSULTATS</p><p><br/>
III-1. Opérations de dépouillement<br/><br/>
Les opérations de dépouillement des votes s'effectuent publiquement au bureau de vote.<br/><br/>
Le président du bureau de vote veille à ce que le nombre des scrutateurs soit suffisant pour assurer le dépouillement des votes. Le nombre de scrutateurs doit être au moins égal au nombre de personnes constituant le bureau.<br/><br/>
Dès la clôture du scrutin, le bureau vérifie que le nombre d'enveloppes recueillies dans l'urne est bien égal au nombre des émargements effectués sur la liste des électeurs.<br/><br/>
Chaque membre du bureau signe la liste des électeurs.<br/><br/>
Le dépouillement intervient aussitôt après.<br/><br/>
Sont notamment considérés comme nuls :</p><p><br/>
-les enveloppes vides ;<br/><br/>
-les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ;<br/><br/>
-les bulletins ou enveloppes non conformes au modèle type ;<br/><br/>
-les bulletins ou enveloppes portant un signe distinctif, des surcharges ou des ratures ;<br/><br/>
-les bulletins différents contenus dans une même enveloppe.</p><p><br/>
Sont déclarés élus, pour chacun des collèges, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ainsi que son suppléant ; en cas d'égalité du nombre de suffrages obtenus, le candidat le plus âgé est élu.<br/><br/>
Les résultats définitifs sont proclamés par le président du bureau de vote et consignés dans un procès-verbal récapitulatif du scrutin signé par le président et les assesseurs. Les bulletins nuls ainsi que les enveloppes qui ont été écartées sans être ouvertes sont annexés au procès-verbal.<br/><br/>
Le procès-verbal mentionne :<br/><br/>
1. Le nombre d'électeurs inscrits ;<br/><br/>
2. Le nombre d'électeurs votants ;<br/><br/>
3. Le nombre de bulletins blancs ou nuls ;<br/><br/>
4. Le nombre de suffrages exprimés ;<br/><br/>
5. Le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat ;<br/><br/>
6. Les difficultés et incidents survenus.<br/><br/>
La copie de ce procès-verbal est affichée par les soins du directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques.<br/><br/>
III-2. Contestations<br/><br/>
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats.<br/><br/>
Celui-ci doit statuer dans un délai de huit jours, à l'issue duquel la demande est réputée rejetée.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000038036742 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898273 | false | false | Annexes II | null | null | LEGISCTA000020898273 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes II | null | [] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe II-17-1 (art. A211-54) | Code du sport | TITRE Ier ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES I-1. Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne établit pour chaque collège la liste des électeurs et des personnes éligibles conformément aux dispositions de la présente annexe et des articles A. 211-50 à A. 211-54 . I-2. Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne organise la publicité de ces listes, notamment par voie d'affichage. Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception, dans les huit jours suivant la date de publicité, au directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste électorale définitive. TITRE II ORGANISATION DES OPÉRATIONS DE VOTE II-1. Calendrier des opérations de vote. Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit : -affichage et publication des listes électorales au moins trente jours avant la date du scrutin ; -dépôt des actes de candidature au moins vingt et un jours avant la date du scrutin ; -distribution du matériel de vote, au sein de l'établissement, au moins quinze jours avant la date du scrutin ; -dépouillement de tous les bulletins de vote le jour même du scrutin ; -proclamation des résultats le jour même du scrutin. II-2 a. Organisation matérielle. Les déclarations de candidatures précisant les noms des candidats titulaires et suppléants doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées auprès du directeur contre récépissé. Chaque candidature doit comprendre à la fois un membre titulaire et un membre suppléant. Les candidats peuvent accompagner leur candidature d'une profession de foi. II-2 b. Matériels de vote. La confection des bulletins de vote et des enveloppes destinées au vote, qui doivent être d'un modèle unique pour les deux sites de l'école, incombe à l'Ecole nationale des sports de montagne. L'Ecole nationale des sports de montagne fait parvenir, en temps utile, aux électeurs, sous enveloppe libellée à leur nom : -les bulletins de vote ; -un exemplaire de la présente annexe ; -le cas échéant, les professions de foi des candidats. Pour les personnes absentes de l'établissement, à cette période, pour quelque raison que ce soit, il sera procédé à un envoi avec avis de réception au domicile de l'électeur, sept jours au moins avant la date de clôture du scrutin. II-2 c. Bureau de vote. Les électeurs doivent exclusivement utiliser le matériel de vote fourni par l'Ecole nationale des sports de montagne. Le vote, sous peine de nullité, doit être exprimé à l'aide d'un seul bulletin de vote ne comportant ni rature, ni signe distinctif, ni surcharge. Ce bulletin est glissé par l'électeur dans une enveloppe qui, également, ne doit comporter aucun signe de reconnaissance. Le vote sur place a lieu sur les deux sites de l'école, sauf pour les électeurs appartenant à un collège spécifique à un seul site. Il a lieu le jour du scrutin. Le vote par correspondance est admis pour l'ensemble des électeurs. Tous les votes par correspondance, y compris ceux des électeurs appartenant à un collège spécifique du centre de Prémanon, sont adressés à la poste de Chamonix, site siège de l'école. Les votes par correspondance sont retirés en bloc à la poste du siège de l'école, la veille de la date fixée pour le vote sur place. Pour les votes transmis par la poste, l'enveloppe extérieure (enveloppe n° 1), préaffranchie, ne doit comporter aucune autre mention que celles préimprimées. Une seconde enveloppe (enveloppe n° 2), dans laquelle est glissée une troisième enveloppe (enveloppe n° 3) contenant le bulletin de vote, doit comporter, lisiblement écrits : le nom, le prénom, le collège auquel il appartient et la signature de l'électeur. Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité d'exercer leur droit de vote par un mandataire, en lui donnant procuration écrite pour voter en leur lieu et place. Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations. Les opérations électorales se déroulent publiquement dans un local d'accès facile où la liberté et le secret du vote sont assurés, sous le contrôle d'un bureau de vote constitué, pour chacun des deux sites de l'école, d'un président et de deux assesseurs choisis par le directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne parmi les électeurs. Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont déposés sur une table distincte de celle où est déposée l'urne. Le passage par l'isoloir est obligatoire. Les votants sont appelés à apposer leur signature sur une liste d'émargement, avant que le bulletin ne soit introduit dans l'urne. Les votants doivent pouvoir justifier de leur identité. Avant le début du vote sur place au site de Chamonix, il est procédé au recensement des votes par correspondance. Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes est émargé sur les listes. Sont mises à part sans être ouvertes : -les enveloppes n° 2 non signées ou ne comportant pas le nom, prénom et le collège de l'électeur ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles ; -les enveloppes n° 3 ou les bulletins de vote trouvés dans l'enveloppe n° 1 sans l'enveloppe n° 2. Entraînent la nullité du suffrage de l'électeur : -les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ; -les enveloppes n° 3 portant une mention ou un signe distinctif ; -les enveloppes n° 3 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2 ; -les bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans l'enveloppe n° 3. L'enveloppe contenant le bulletin de vote est introduite dans l'urne. TITRE III RÉSULTATS III-1. Opérations de dépouillement Les opérations de dépouillement des votes s'effectuent publiquement au bureau de vote. Le président du bureau de vote veille à ce que le nombre des scrutateurs soit suffisant pour assurer le dépouillement des votes. Le nombre de scrutateurs doit être au moins égal au nombre de personnes constituant le bureau. Dès la clôture du scrutin, le bureau vérifie que le nombre d'enveloppes recueillies dans l'urne est bien égal au nombre des émargements effectués sur la liste des électeurs. Chaque membre du bureau signe la liste des électeurs. Le dépouillement intervient aussitôt après. Sont notamment considérés comme nuls : -les enveloppes vides ; -les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ; -les bulletins ou enveloppes non conformes au modèle type ; -les bulletins ou enveloppes portant un signe distinctif, des surcharges ou des ratures ; -les bulletins différents contenus dans une même enveloppe. Sont déclarés élus, pour chacun des collèges, le candidat ainsi que son suppléant ayant obtenu le plus grand nombre de voix ; en cas d'égalité du nombre de suffrages obtenus, le candidat le plus âgé est élu. Les résultats du vote sur place au site de Prémanon sont consignés dans un procès-verbal signé par le président et ses assesseurs. Ce procès-verbal est immédiatement communiqué, par fax ou document scanné transmis par courriel, au président du bureau de vote de Chamonix par le président du bureau de vote de Prémanon. Les résultats définitifs sont proclamés par le président du bureau de vote de Chamonix et consignés dans un procès-verbal récapitulatif du scrutin signé par le président et les assesseurs. Les bulletins nuls ainsi que les enveloppes qui ont été écartées sans être ouvertes sont annexés au procès-verbal. Le procès-verbal mentionne : 1. Le nombre d'électeurs inscrits ; 2. Le nombre d'électeurs votants ; 3. Le nombre de bulletins blancs ou nuls ; 4. Le nombre de suffrages exprimés ; 5. Le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat ; 6. Les difficultés et incidents survenus. La copie de ce procès-verbal est affichée par les soins du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne. III-2. Contestations. Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats. Celui-ci doit statuer dans un délai de huit jours, à l'issue duquel la demande est réputée rejetée. | 1,336,003,200,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II-17-1 (art. A211-54) | LEGIARTI000025775733 | LEGIARTI000025775705 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,903,451,413 | null | null | null | Article | <p align="center">TITRE Ier </p><p align="center">ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES </p><p>I-1. Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne établit pour chaque collège la liste des électeurs et des personnes éligibles conformément aux dispositions de la présente annexe et des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018750702&dateTexte=&categorieLien=cid">A. 211-50 à A. 211-54</a>. </p><p>I-2. Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne organise la publicité de ces listes, notamment par voie d'affichage. Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception, dans les huit jours suivant la date de publicité, au directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste électorale définitive. </p><p align="center">TITRE II </p><p align="center">ORGANISATION DES OPÉRATIONS DE VOTE </p><p>II-1. Calendrier des opérations de vote. </p><p>Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit :</p><p>-affichage et publication des listes électorales au moins trente jours avant la date du scrutin ;</p><p>-dépôt des actes de candidature au moins vingt et un jours avant la date du scrutin ;</p><p>-distribution du matériel de vote, au sein de l'établissement, au moins quinze jours avant la date du scrutin ;</p><p>-dépouillement de tous les bulletins de vote le jour même du scrutin ;</p><p>-proclamation des résultats le jour même du scrutin. </p><p>II-2 a. Organisation matérielle. </p><p>Les déclarations de candidatures précisant les noms des candidats titulaires et suppléants doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées auprès du directeur contre récépissé. </p><p>Chaque candidature doit comprendre à la fois un membre titulaire et un membre suppléant. </p><p>Les candidats peuvent accompagner leur candidature d'une profession de foi. </p><p>II-2 b. Matériels de vote. </p><p>La confection des bulletins de vote et des enveloppes destinées au vote, qui doivent être d'un modèle unique pour les deux sites de l'école, incombe à l'Ecole nationale des sports de montagne. </p><p>L'Ecole nationale des sports de montagne fait parvenir, en temps utile, aux électeurs, sous enveloppe libellée à leur nom :</p><p>-les bulletins de vote ;</p><p>-un exemplaire de la présente annexe ;</p><p>-le cas échéant, les professions de foi des candidats. </p><p>Pour les personnes absentes de l'établissement, à cette période, pour quelque raison que ce soit, il sera procédé à un envoi avec avis de réception au domicile de l'électeur, sept jours au moins avant la date de clôture du scrutin. </p><p>II-2 c. Bureau de vote. </p><p>Les électeurs doivent exclusivement utiliser le matériel de vote fourni par l'Ecole nationale des sports de montagne. </p><p>Le vote, sous peine de nullité, doit être exprimé à l'aide d'un seul bulletin de vote ne comportant ni rature, ni signe distinctif, ni surcharge. Ce bulletin est glissé par l'électeur dans une enveloppe qui, également, ne doit comporter aucun signe de reconnaissance. </p><p>Le vote sur place a lieu sur les deux sites de l'école, sauf pour les électeurs appartenant à un collège spécifique à un seul site. Il a lieu le jour du scrutin. </p><p>Le vote par correspondance est admis pour l'ensemble des électeurs. Tous les votes par correspondance, y compris ceux des électeurs appartenant à un collège spécifique du centre de Prémanon, sont adressés à la poste de Chamonix, site siège de l'école. </p><p>Les votes par correspondance sont retirés en bloc à la poste du siège de l'école, la veille de la date fixée pour le vote sur place. </p><p>Pour les votes transmis par la poste, l'enveloppe extérieure (enveloppe n° 1), préaffranchie, ne doit comporter aucune autre mention que celles préimprimées. Une seconde enveloppe (enveloppe n° 2), dans laquelle est glissée une troisième enveloppe (enveloppe n° 3) contenant le bulletin de vote, doit comporter, lisiblement écrits : le nom, le prénom, le collège auquel il appartient et la signature de l'électeur. </p><p>Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité d'exercer leur droit de vote par un mandataire, en lui donnant procuration écrite pour voter en leur lieu et place. </p><p>Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations. </p><p>Les opérations électorales se déroulent publiquement dans un local d'accès facile où la liberté et le secret du vote sont assurés, sous le contrôle d'un bureau de vote constitué, pour chacun des deux sites de l'école, d'un président et de deux assesseurs choisis par le directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne parmi les électeurs. </p><p>Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont déposés sur une table distincte de celle où est déposée l'urne. </p><p>Le passage par l'isoloir est obligatoire. </p><p>Les votants sont appelés à apposer leur signature sur une liste d'émargement, avant que le bulletin ne soit introduit dans l'urne. Les votants doivent pouvoir justifier de leur identité. </p><p>Avant le début du vote sur place au site de Chamonix, il est procédé au recensement des votes par correspondance. </p><p>Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes est émargé sur les listes. </p><p>Sont mises à part sans être ouvertes :</p><p>-les enveloppes n° 2 non signées ou ne comportant pas le nom, prénom et le collège de l'électeur ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles ;</p><p>-les enveloppes n° 3 ou les bulletins de vote trouvés dans l'enveloppe n° 1 sans l'enveloppe n° 2. </p><p>Entraînent la nullité du suffrage de l'électeur :</p><p>-les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;</p><p>-les enveloppes n° 3 portant une mention ou un signe distinctif ;</p><p>-les enveloppes n° 3 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2 ;</p><p>-les bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans l'enveloppe n° 3. </p><p>L'enveloppe contenant le bulletin de vote est introduite dans l'urne. </p><p align="center">TITRE III </p><p align="center">RÉSULTATS </p><p>III-1. Opérations de dépouillement </p><p>Les opérations de dépouillement des votes s'effectuent publiquement au bureau de vote. </p><p>Le président du bureau de vote veille à ce que le nombre des scrutateurs soit suffisant pour assurer le dépouillement des votes. Le nombre de scrutateurs doit être au moins égal au nombre de personnes constituant le bureau. </p><p>Dès la clôture du scrutin, le bureau vérifie que le nombre d'enveloppes recueillies dans l'urne est bien égal au nombre des émargements effectués sur la liste des électeurs. </p><p>Chaque membre du bureau signe la liste des électeurs. </p><p>Le dépouillement intervient aussitôt après. </p><p>Sont notamment considérés comme nuls :</p><p>-les enveloppes vides ;</p><p>-les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ;</p><p>-les bulletins ou enveloppes non conformes au modèle type ;</p><p>-les bulletins ou enveloppes portant un signe distinctif, des surcharges ou des ratures ;</p><p>-les bulletins différents contenus dans une même enveloppe. </p><p>Sont déclarés élus, pour chacun des collèges, le candidat ainsi que son suppléant ayant obtenu le plus grand nombre de voix ; en cas d'égalité du nombre de suffrages obtenus, le candidat le plus âgé est élu. </p><p>Les résultats du vote sur place au site de Prémanon sont consignés dans un procès-verbal signé par le président et ses assesseurs. Ce procès-verbal est immédiatement communiqué, par fax ou document scanné transmis par courriel, au président du bureau de vote de Chamonix par le président du bureau de vote de Prémanon. </p><p>Les résultats définitifs sont proclamés par le président du bureau de vote de Chamonix et consignés dans un procès-verbal récapitulatif du scrutin signé par le président et les assesseurs. Les bulletins nuls ainsi que les enveloppes qui ont été écartées sans être ouvertes sont annexés au procès-verbal. </p><p>Le procès-verbal mentionne : </p><p>1. Le nombre d'électeurs inscrits ; </p><p>2. Le nombre d'électeurs votants ; </p><p>3. Le nombre de bulletins blancs ou nuls ; </p><p>4. Le nombre de suffrages exprimés ; </p><p>5. Le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat ; </p><p>6. Les difficultés et incidents survenus. </p><p>La copie de ce procès-verbal est affichée par les soins du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne. </p><p>III-2. Contestations. </p><p>Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats. </p><p>Celui-ci doit statuer dans un délai de huit jours, à l'issue duquel la demande est réputée rejetée.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000025775733 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898273 | false | false | Annexes II | null | null | LEGISCTA000020898273 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes II | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000018750702",
"articleNum": "A211-50",
"dateDebut": 1209513600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A211-50"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe II-19 (art. A222-14) | Code du sport | DOSSIERS-TYPES DE DEMANDE D'HOMOLOGATION Toute demande incomplète ne sera pas examinée. Document 1 : la délibération de l'instance dirigeante compétente de la fédération (article R. 222-9 du code du sport). Document 2 : programme de l'épreuve générale. Document 3 : règlement d'examen (nombre de questions, durée des épreuves, modalités de notation, information des candidats). Document 4 : calendrier annuel des sessions d'examen, modalités de publication de l'information. Document 5 : la composition de la commission d'examen (article R. 222-3 à R. 222-7 du code précité). Document 6 : modalités particulières (examen des demandes d'équivalence). Fédération Date : DOSSIER DE DEMANDE D'HOMOLOGATION DU PROGRAMME ET DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN D'AGENT SPORTIF À ADRESSER AU MINISTÈRE CHARGÉ DES SPORTS, DIRECTION DE LA VIE ASSOCIATIVE, DE L'EMPLOI ET DES FORMATIONS Date de réception du dossier par la DVAEF : Fédération Adresse : Code postal : Numéro de téléphone : Fax : Mail : Président (e) : Contact : Première demande d'homologation ou renouvellement (rayer la mention inutile) Date de première homologation (s'il s'agit d'un renouvellement) : Dates prévues des différentes sessions d'examen : Dates prévues de délibération finale : A Le Signature du président de la fédération Nom Document n° 1 : Extrait de la délibération de l'instance dirigeante compétente de la fédération. Document n° 2 : Programme des épreuves. I. ― Epreuve générale. II. ― Epreuve spécifique. Document n° 3 : Règlement d'examen : a) Mode de définition des sujets ; b) Modalités de l'examen et information des candidats : ― lieu de l'examen ; ― modalités d'inscription ; ― nombre de question de l'épreuve générale ; ― nombre de questions de l'épreuve spécifique. c) Modalités de notation : ― note minimale exigée dans l'épreuve spécifique ― grille et critères de notation. d) Résultats : ― mode de transmission des résultats ; ― modalités pour les candidats ajournés. Document n° 4 : Calendrier annuel des sessions d'examen, modalités de publication de l'information : ― calendrier des sessions programmées dans l'année (mode de publication prévu) ; ― dates de publication du calendrier des sessions ; ― date de proclamation des résultats. Document n° 5 : Composition de la commission (article R. 222-3 du code du sport) : ― composition de la commission ; ― dates de nomination des membres. | 1,209,513,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II-19 (art. A222-14) | LEGIARTI000018760441 | LEGIARTI000018752249 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,049,870,753 | null | null | null | Article | <p align="center">DOSSIERS-TYPES DE DEMANDE D'HOMOLOGATION</p><p align="left">Toute demande incomplète ne sera pas examinée.<br/>Document 1 : la délibération de l'instance dirigeante compétente de la fédération (article R. 222-9 du code du sport).<br/>Document 2 : programme de l'épreuve générale.<br/>Document 3 : règlement d'examen (nombre de questions, durée des épreuves, modalités de notation, information des candidats).<br/>Document 4 : calendrier annuel des sessions d'examen, modalités de publication de l'information.<br/>Document 5 : la composition de la commission d'examen (article R. 222-3 à R. 222-7 du code précité).<br/>Document 6 : modalités particulières (examen des demandes d'équivalence).<br/>Fédération <br/>Date : </p><p>DOSSIER DE DEMANDE D'HOMOLOGATION DU PROGRAMME ET DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN D'AGENT SPORTIF À ADRESSER AU MINISTÈRE CHARGÉ DES SPORTS, DIRECTION DE LA VIE ASSOCIATIVE, DE L'EMPLOI ET DES FORMATIONS</p><p align="left">Date de réception du dossier par la DVAEF :<br/>Fédération <br/>Adresse : <br/>Code postal : <br/>Numéro de téléphone : Fax : <br/>Mail : <br/>Président (e) : <br/>Contact : <br/>Première demande d'homologation ou renouvellement (rayer la mention inutile)<br/>Date de première homologation (s'il s'agit d'un renouvellement) :<br/>Dates prévues des différentes sessions d'examen :<br/>Dates prévues de délibération finale :<br/>A Le </p><p align="left">Signature du président de la fédération <br/>Nom </p><p align="left">Document n° 1 :<br/>Extrait de la délibération de l'instance dirigeante compétente de la fédération.<br/>Document n° 2 :<br/>Programme des épreuves.<br/>I. ― Epreuve générale.<br/>II. ― Epreuve spécifique.<br/>Document n° 3 :<br/>Règlement d'examen :<br/>a) Mode de définition des sujets ;<br/>b) Modalités de l'examen et information des candidats :<br/>― lieu de l'examen ;<br/>― modalités d'inscription ;<br/>― nombre de question de l'épreuve générale ;<br/>― nombre de questions de l'épreuve spécifique.<br/>c) Modalités de notation :<br/>― note minimale exigée dans l'épreuve spécifique<br/>― grille et critères de notation.<br/>d) Résultats :<br/>― mode de transmission des résultats ;<br/>― modalités pour les candidats ajournés.<br/>Document n° 4 :<br/>Calendrier annuel des sessions d'examen, modalités de publication de l'information :<br/>― calendrier des sessions programmées dans l'année (mode de publication prévu) ;<br/>― dates de publication du calendrier des sessions ;<br/>― date de proclamation des résultats.<br/>Document n° 5 :<br/>Composition de la commission (article R. 222-3 du code du sport) :<br/>― composition de la commission ;<br/>― dates de nomination des membres.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018760441 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898273 | false | false | Annexes II | null | null | LEGISCTA000020898273 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000018761250",
"articleNum": "A222-14",
"dateDebut": 1209513600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A222-14 (Ab)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe II-20 | Code du sport | COMPOSITION DU DOSSIER D'INSCRIPTION À LA FORMATION GÉNÉRALE COMMUNE AUX MÉTIERS D'ENSEIGNEMENT, D'ENCADREMENT ET D'ENTRAÎNEMENT DES SPORTS DE MONTAGNE Le dossier comprend les pièces suivantes : -une demande d'inscription établie sur papier libre comprenant l'identité et les coordonnées du demandeur ; -une photographie d'identité récente ; -pour les personnes mineures, l'autorisation des représentants légaux ; -pour les candidats de nationalité française nés à partir de 1979 pour les hommes et à partir de 1983 pour les femmes, une photocopie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ; -un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'enseignement du sport datant de moins d'un an ; -l'attestation de réussite à l'unité d'enseignement “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC 1) ou son équivalent ; -selon les cas, l'une des attestations de réussite mentionnées à l' article A. 212-170 . | 1,730,505,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II-20 | LEGIARTI000050436465 | LEGIARTI000026481203 | AUTONOME | VIGUEUR | 3.0 | 2,098,677,200 | null | null | null | Article | <p align="center">COMPOSITION DU DOSSIER D'INSCRIPTION À LA FORMATION GÉNÉRALE COMMUNE AUX MÉTIERS D'ENSEIGNEMENT, D'ENCADREMENT ET D'ENTRAÎNEMENT DES SPORTS DE MONTAGNE </p><p>Le dossier comprend les pièces suivantes :</p><p>-une demande d'inscription établie sur papier libre comprenant l'identité et les coordonnées du demandeur ;</p><p>-une photographie d'identité récente ;</p><p>-pour les personnes mineures, l'autorisation des représentants légaux ;</p><p>-pour les candidats de nationalité française nés à partir de 1979 pour les hommes et à partir de 1983 pour les femmes, une photocopie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ;</p><p>-un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'enseignement du sport datant de moins d'un an ;</p><p>-l'attestation de réussite à l'unité d'enseignement “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC 1) ou son équivalent ;</p><p>-selon les cas, l'une des attestations de réussite mentionnées à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751204&dateTexte=&categorieLien=cid">article A. 212-170</a>.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000049957476 | IG-20241210 | null | LEGIARTI000050436465 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898273 | false | false | Annexes II | null | null | LEGISCTA000020898273 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes II | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000050430688",
"articleNum": "8",
"dateDebut": 1730505600000,
"datePubli": 1730419200000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "ARRETE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "JORFTEXT000050428801",
"textTitle": "Arrêté du 8 octobre 2024 - art. 8"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000050436441",
"articleNum": "A212-170",
"dateDebut": 1730505600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A212-170 (V)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe II-21 | Code du sport | CAHIER DES CHARGES Les dispositions suivantes s'appliquent à défaut de dispositions spécifiques prévues par l'arrêté de la mention concernée. A. - Clauses générales à tous les environnements spécifiques Clause 1. - L'établissement met en œuvre la formation professionnelle en environnement spécifique dans le respect de mesures de sécurité particulières. L'établissement s'engage à garantir la sécurité de l'encadrement, des pratiquants et des tiers. Clause 2. - L'établissement assure dans son activité un niveau élevé de qualité. L'établissement : - garantit l'égalité de traitement des stagiaires ; - favorise la féminisation des pratiques ; - propose une information de qualité sur l'orientation et le parcours de formation des stagiaires ; - favorise l'insertion professionnelle et l'accès à l'emploi ; - favorise l'accueil et l'intégration des personnes en situation de handicap dans les formations ; - porte une attention particulière aux lieux d'alternance ainsi qu'aux qualifications et à l'expérience professionnelle des tuteurs ; - dispose d'une équipe pédagogique compétente organisée autour d'un coordonnateur spécialiste de la discipline. Clause 3. - L'établissement organise, dirige et contrôle directement la mise en œuvre des formations professionnelles dans la discipline sportive considérée. Conformément à l'article L. 212-2 du code du sport : - l'établissement est seul compétent pour assurer les formations en environnement spécifique pour lesquelles il a été habilité et dont il est totalement responsable ; - les conventions conclues avec les partenaires de droit privé ne peuvent en aucun cas être constitutives d'une délégation du service public au sens de l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales. Conformément à l'article R. 212-8 du code du sport, l'établissement peut passer des conventions pour la mise en œuvre d'une partie de la formation, sous réserve qu'il en conserve les prérogatives d'organisation et de contrôle notamment pour les actions relevant du face-à-face pédagogique et tenant à la sécurité des publics. Clause 4. - L'établissement contribue à la mise en œuvre par l'Etat des règles relatives à la libre prestation de service et au libre établissement. L'établissement apporte son concours à la mise en œuvre des épreuves d'aptitude et tests européens dans la discipline sportive considérée par ses moyens humains et matériels. Clause 5. - L'établissement appuie son action sur un réseau de partenaires. L'établissement : - collabore avec la direction technique nationale intéressée à la discipline ; - recherche des partenariats avec la fédération délégataire ; - recherche des complémentarités possibles avec les autres établissements du réseau, notamment par la mutualisation des ressources ; - collabore, en tant que de besoin, avec les acteurs de l'environnement spécifique déterminé. Clause 6. - L'établissement participe sous l'égide de la direction des sports au comité de coordination de la discipline en environnement spécifique pour laquelle il organise des formations. L'établissement est membre du comité de coordination particulier à chaque discipline en environnement spécifique. Ce comité de coordination : - est animé par la direction des sports ; - se réunit au moins une fois par an ; - est composé de représentants de la direction des sports, de représentants des établissements inscrits sur la liste pour la discipline considérée, du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région d'implantation des établissements concernés ou son représentant et du directeur technique national de la discipline ou son représentant ; - peut solliciter en tant que de besoin toute personne compétente sur les questions traitées ; - peut s'organiser en commissions spécialisées qui lui rendent compte ; - a pour objet l'harmonisation des formations, la production d'une réflexion sur la discipline, l'élaboration d'un bilan quantitatif et qualitatif annuel dans l'environnement spécifique, une vision prospective sur la discipline ; - concourt à la mutualisation des ressources au sein du réseau, notamment au partage des connaissances et au transfert des informations et bonnes pratiques autour de la discipline sportive ; - concourt à l'optimisation de l'offre nationale de formation dans la discipline sportive ; - organise des réunions nationales sur la discipline sportive, auxquelles participent et collaborent les établissements du réseau et la (ou les) fédération (s) sportive (s) et le (s) syndicat (s) professionnel (s) ; - entretient des relations avec les agents placés auprès de la ou des fédérations sportives concernées et de la direction technique nationale. Clause 7. - L'établissement inscrit son action dans une démarche de développement durable et de protection de l'environnement. L'établissement : - forme les stagiaires aux enjeux et dispositions relatifs à la protection de l'environnement dans le champ de la discipline sportive ; - veille à la préservation environnementale dans le cadre de la mise en place des formations dans la discipline sportive ; - s'inscrit dans une politique de développement durable prise en ses trois piliers économique, social et environnemental ; - s'assure du respect des obligations de protection des espaces naturels supports de l'activité. Clause 8. - L'établissement assimile et entretient en son sein la culture propre à la discipline sportive considérée. L'établissement démontre qu'il partage la culture propre à l'environnement spécifique déterminé. B. - Clauses particulières de la plongée subaquatique Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations sur le plan pédagogique et de la sécurité, l'établissement dispose de l'équipe pédagogique suivante : - la coordination technique et pédagogique des formations en plongée subaquatique est assurée par un personnel d'Etat : - justifiant d'un BEES 2 ou d'un DESJEPS de la discipline ; - soit formateur titulaire ou contractuel permanent de l'établissement ; - soit cadre technique sportif (CTS) de la discipline, dont la lettre de mission précise les modalités d'intervention sous l'autorité fonctionnelle du chef d'établissement ; - la formation en centre est assurée par des formateurs désignés par le directeur de l'établissement après avis du coordonnateur de la formation. Clause 2. - L'établissement s'assure du suivi médical régulier et conforme aux exigences légales des agents permanents. Clause 3. - L'établissement se situe dans un bassin géographique disposant de sites de pratique proches du lieu de mise en œuvre de la formation et adaptés aux besoins en profondeur correspondant à la formation et au diplôme visé. Il s'engage à ce que l'organisation de la majeure partie des plongées soit effectuée en milieu marin. Clause 4. - L'établissement s'assure que le matériel technique utilisé pour la formation est adapté aux besoins de la formation, convenablement entretenu et conforme aux normes en vigueur. Ainsi, le bateau de plongée utilisé doit permettre aux stagiaires de s'exercer à son maniement dans le respect de la réglementation. De même, l'établissement a accès à des équipements nitrox conformément aux normes en vigueur. Clause 5. - L'établissement conclut des partenariats et conventions limités à des objectifs précis de formation et précisant les moyens de contrôle et d'évaluation. Clause 6. - L'établissement démontre sa connaissance des structures d'accueil des stagiaires en alternance. L'établissement garantit un suivi des stagiaires sur les structures d'accueil en alternance au moyen d'une visite pédagogique au minimum pour chaque stagiaire durant la formation. La coopération entre les établissements et services doit aboutir à un réseau opérationnel qui permette de visiter les différents lieux d'alternance lorsque la structure d'alternance est éloignée du lieu de la formation. Les stagiaires doivent être placés en situation en entreprise au cours d'une période d'affluence du public permettant l'acquisition des compétences nécessaires pour sécuriser la pratique dans ces contraintes. Une charte d'alternance précise pour chaque stagiaire la répartition détaillée du temps de formation en centre et en entreprise. L'établissement met en œuvre une formation à la fonction tutorale, d'une journée minimum : - explicitant les attendus du stage en entreprise ; - présentant le cursus de formation ; - permettant des échanges de retour d'expérience entre les partenaires ; - harmonisant les certifications lorsqu'elles se déroulent en entreprise. L'établissement veille à une collaboration entre les formateurs et les tuteurs en vue de garantir une grande qualité dans les formations. L'établissement recueille auprès de chaque tuteur un rapport rédigé de fin de formation. Les tuteurs disposent des qualifications exigées par l'arrêté du diplôme correspondant à la formation dispensée par l'établissement. Clause 7. - L'établissement participe au comité de coordination piloté par la direction des sports. Clause 8. - L'établissement met en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de qualité tels que l'harmonisation des différentes phases de formation, de la mise en œuvre pédagogique, des certifications, des techniques et pratiques enseignées, des technologies mobilisées. C. - Clauses particulières du canoë-kayak Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations sur le plan pédagogique et de la sécurité, l'établissement dispose d'une équipe pédagogique. Le coordonnateur et l'équipe pédagogique disposent des qualifications prévues dans l'arrêté de diplôme. Dans le cas où l'arrêté de diplôme ne le précise pas l'équipe pédagogique est constituée autour d'un coordonnateur pédagogique et technique qui a qualité de personnel technique et pédagogique, appartenant à l'établissement et titulaire du diplôme permettant l'encadrement de la discipline canoë kayak en environnement spécifique. A titre exceptionnel la fonction de coordination pourra être confiée à un professeur de sport titulaire d'un DESJEPS ou d'un BEES 2e degré dans la discipline. L'établissement recherche l'expertise dans la constitution et le fonctionnement de l'équipe pédagogique. L'établissement associe la direction technique nationale à l'ingénierie de formation. Clause 2. - L'établissement démontre que son inscription dans un bassin géographique se concrétise par : - un contexte et une proximité géographique de nature à ancrer la discipline dans le milieu naturel visé par l'environnement spécifique ; - un milieu naturel adéquat et un contexte professionnel en lien avec les diplômes de l'environnement spécifique. Clause 3. - L'établissement dispose du matériel technique principal nécessaire à la formation des stagiaires. L'établissement doit pouvoir présenter au stagiaire une variété de matériel dans le respect des règles déontologiques, afin de le sensibiliser à la connaissance du matériel, à sa gestion et à son entretien. Clause 4. - L'établissement prend en charge la gestion des équipements de protection individuelle. Les équipements de protection individuelle constituent un élément fondamental de la culture de l'activité canoë-kayak et leur connaissance doit être intégrée à la formation. Clause 5. - L'établissement conclut des partenariats et conventions. L'établissement est responsable de l'ensemble de la formation habilitée et doit en conserver la totale maîtrise. L'établissement conclut des partenariats avec d'autres établissements publics avec la ou les fédérations, les organismes professionnels du secteur d'activité. Ces conventions de partenariats portent notamment sur le matériel, les lieux de pratique, les compétences à rechercher. L'établissement est site de référence pour les partenaires et les services régaliens, notamment pour des consultations, des expertises. Clause 6. - L'établissement doit être en capacité d'organiser la mobilité géographique des stagiaires en adéquation avec les lieux et les périodes de pratique de la formation. Clause 7. - L'établissement démontre sa connaissance des structures d'accueil des stagiaires en alternance. L'établissement : - démontre qu'il a une proximité avec les structures d'alternance en en constituant la liste et en ayant connaissance de leur capacité d'accueil ainsi que de la disponibilité des tuteurs ; - assure la mise en place du suivi des stagiaires sur les structures d'accueil en alternance et réalise au moins une fois durant la formation une visite sur site. La coopération entre les établissements et services du ministère chargé des sports doit aboutir à un réseau opérationnel permettant de visiter les différents lieux d'alternance lorsque le site de la structure d'accueil est éloigné du lieu de la formation ; - s'assure de la qualité du tutorat en mettant en place une formation à la fonction tutorale en début de formation sous la forme d'une journée d'information portant sur les attendus du stage en entreprise, de présentation du cursus de formation, d'échange entre les partenaires de retour d'expérience et d'harmonisation des certifications qui se déroulent en entreprise ; - vérifie que les tuteurs disposent de la qualification prévue dans l'arrêté de diplôme. Dans le cas où l'arrêté ne le précise pas l'établissement vérifie que les tuteurs sont titulaires d'un DEJEPS, DESJEPS ou d'une qualification complémentaire en eaux vives assortie de l'ensemble des compétences attendues par rapport au diplôme préparé ; - organise la collaboration entre les formateurs et les tuteurs afin de veiller à l'information des tuteurs et au partage des expériences dont ils sont porteurs, dans le but de rechercher une grande qualité dans les formations et un échange de pratique sur le plan national ; - rend obligatoire la rédaction d'un rapport de fin de formation des stagiaires par les tuteurs. Clause 8. - L'établissement s'engage à participer au comité de coordination piloté par la direction des sports du ministère chargé des sports. Clause 9. - L'établissement s'engage à mettre en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de formation de qualité. L'établissement participe à l'harmonisation des modalités de sélection, des exigences préalables de mise en situation pédagogique et des certifications notamment. L'établissement participe à l'organisation des tests d'entrée par la présence de personnels spécialistes de la discipline. L'établissement veille en propre à l'accompagnement des stagiaires vers l'acquisition des exigences préalables à la mise en situation par des mises en situation concrètes avec du public sur des sites de pratiques adaptés. L'établissement veille à la progression des mises en situation des stagiaires. L'établissement participe à l'élaboration d'une liste nationale d'experts proposée aux DRJSCS pour l'organisation des jurys. D. - Clauses particulières des glisses aérotractées Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations sur le plan pédagogique et de la sécurité, l'établissement dispose d'une équipe pédagogique. L'équipe pédagogique est organisée autour du coordonnateur pédagogique et technique qui a la qualité de personnel technique et pédagogique, titulaire d'un DEJEPS ou d'un DESJEPS de la discipline. A titre transitoire, l'établissement peut confier la coordination pédagogique et technique de la formation en glisses aérotractées à un personnel technique et pédagogique de l'établissement reconnu pour sa compétence dans la discipline et s'appuyant sur une équipe constituée de personnels contractuels de l'établissement en lien avec la fédération délégataire. La démarche pédagogique est établie par le coordonnateur et les formateurs de l'établissement. L'établissement met en œuvre la formation dans sa totalité en permettant la diversité des pratiques. Clause 2. - L'établissement démontre que son inscription dans un bassin géographique se concrétise par : - un contexte et une proximité géographique immédiate de nature à permettre aux stagiaires de bénéficier d'une mise en place rapide du matériel en fonction de la météo ; - son adaptabilité pour la mise en place des séances ; - une certaine mobilité géographique en raison des lieux de pratique afin de faire varier les exigences de pratiques liées à des milieux littoraux différents (phénomène de marée, eau chaude/ eau froide...), aux évolutions météorologiques, au milieu de pratique (étang, mer). Clause 3. - L'établissement dispose du matériel technique nécessaire principal. L'établissement dispose d'un éventail de matériel adapté au niveau de diplôme et au niveau de progression pour toute sorte de pratique et de public : matériel de glisses aérotractées nautiques utile aux phases de découverte, initiation et perfectionnement ; matériel de glisses aérotractées terrestres utile aux phases de découverte, initiation et perfectionnement. L'établissement peut être propriétaire de ce matériel ou recourir à des conventions de location. L'établissement sensibilise le stagiaire à la gestion de ce matériel tout au long du parcours de formation. Clause 4. - L'établissement doit respecter les taux d'encadrement ainsi déterminés : - définis par le coordonnateur pédagogique et technique de la formation lorsqu'il s'agit de mettre en pratique la technique entre stagiaires ; - un formateur encadrant de l'établissement pour un maximum de quatre binômes de stagiaires lorsque la mise en situation pédagogique s'effectue en présence d'un public. Clause 5. - L'établissement doit s'engager a minima à respecter les recommandations fédérales relatives à la sécurité des stagiaires : - notamment en ce qui concerne le casque, le gilet de flottabilité et les systèmes de sécurité des ailes permettant la réduction de la traction et la désolidarisation ; - l'établissement s'assure que leur utilisation est en lien avec les besoins des situations rencontrées lors de la formation. Clause 6. - L'établissement conclut des partenariats dans le but d'enrichir la formation. L'établissement peut recruter des vacataires pour des semaines de formation particulières définies dans un planning et organisées par le coordonnateur. Ces vacataires sont dans un lien de subordination par rapport à l'établissement. L'établissement peut passer convention avec la fédération délégataire, un autre établissement public ou une organisation professionnelle pour un nombre de jours défini en vu d'échanges de pratiques professionnelles. Les conventions de partenariats peuvent aussi être mises en place avec les entreprises qui possèdent du matériel ou qui développent des matériels nouveaux pour la discipline dans le cadre de l'innovation. Clause 7. - L'établissement doit démontrer sa connaissance des structures d'accueil des stagiaires en alternance : - en veillant à ce que toute école de glisses aérotractées (professionnelle ou associative) souhaitant accueillir un stagiaire en alternance respecte les règles techniques édictées par la fédération délégataire ; - en veillant à ce que chaque stagiaire soit effectivement en formation l'été et non pas en situation de quasi-emploi en raison de l'affluence des publics ; - en établissant une fiche descriptive des modalités d'accueil d'un moniteur en formation dans l'entreprise qui doit permettre au stagiaire de contractualiser avec plus de visibilité ; - en organisant les relations avec les tuteurs par : - la mise en place d'une formation de primo-tuteur . Les tuteurs ont l'obligation de suivre cette formation avant d'accueillir des stagiaires. Le contenu est défini sur la base de mises à jour et rappels des notions de sécurité, d'organisation de la formation, des certifications préparées par le stagiaire, des modalités de formation et des contenus de formation ; - la rédaction d'une charte de l'alternance fixant les modalités de collaboration entre l'établissement et les tuteurs ; - l'obligation pour les tuteurs d'effectuer a minima un bilan intermédiaire et un final avec le stagiaire en alternance. Au cours de la formation en entreprise et lors des bilans, les tuteurs doivent informer les centres de formation des problématiques rencontrées ; - l'obligation de les impliquer dans la certification ; - leur participation pour partie à la formation cadre des DEJEPS ; - l'organisation des bilans de la saison de tutorat (Méditerranée/ océan). Clause 8. - L'établissement s'engage à participer au comité de coordination piloté par la direction des sports du ministère chargé des sports. Clause 9. - L'établissement s'engage à mettre en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de formation de qualité tels que l'harmonisation des modalités de sélection, des exigences préalables de mises en situation pédagogique et de certifications notamment. E. - Clauses particulières du surf de mer Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations sur le plan pédagogique et de la sécurité, l'établissement dispose de l'équipe pédagogique suivante : - la coordination des formations en surf de mer est assurée par des cadres techniques personnels d'Etat et des spécialistes de la discipline titulaires d'un BEES 2 option surf de mer ou d'un DEJEPS ou d'un DESJEPS mention surf de mer titulaires affectés dans l'établissement ou contractuels permanents de l'établissement ; - à titre exceptionnel l'établissement peut disposer d'un personnel technique et pédagogique ou d'un spécialiste de la discipline, titulaire d'un diplôme de surf de niveau IV (BEES ou BPJEPS) avec une expérience de formation de cadre ou en voie d'acquisition du DEJEPS ou du DESJEPS mention surf de mer s'appuyant sur le coordonnateur. Clause 2. - L'établissement démontre son inscription dans un bassin géographique en : - recherchant une proximité entre le site de la formation et les lieux de pratique du surf ; - démontrant que le stagiaire en fin de formation est en mesure d'appréhender les différentes situations au regard de la complexité liée au milieu mer et océan. Ainsi, pour un établissement situé en métropole, il doit organiser une partie de la formation sur la façade atlantique. Clause 3. - L'établissement doit démontrer qu'il dispose du matériel technique principal nécessaire à la formation des stagiaires. L'établissement doit varier les types de matériel et de supports tout au long de la formation des stagiaires. Ce matériel peut être propriété de l'établissement ou si ce n'est pas le cas, l'établissement doit en disposer par convention auprès de tiers. Ces conventions devant alors être communiquées lors du dépôt du dossier. L'établissement dispose de matériel de sauvetage conforme et doit fournir un plan d'organisation des secours. L'établissement doit s'engager à mettre en place des procédures d'organisation des secours sur les lieux de pratique. Clause 4. - L'établissement démontre sa connaissance des structures d'accueil des stagiaires en alternance. L'établissement doit : - assurer le suivi des stagiaires sur les structures d'accueil en alternance avec au moins une visite durant la formation ; - veiller à ce que le stagiaire soit en situation en entreprise sur la période d'affluence du public (notamment en juillet et août en métropole), ce qui lui permet de démontrer sa capacité à sécuriser la pratique dans ces contraintes ; - mettre en place une formation des tuteurs ; - s'engager à fixer dans une charte de l'alternance les rôles et engagements des différents acteurs. Cette charte engage la structure d'accueil à être une école de surf repérée pour : - la qualité d'accueil des publics ; - la sécurité d'encadrement des publics ; - les compétences techniques, sportives, pédagogiques et d'animation de l'enseignant ; - la capacité de la structure à proposer au stagiaire l'ensemble du cursus pédagogique concerné (de l'initiation jusqu'au premier niveau de compétition) ; - la capacité à accueillir les stagiaires en situation d'enseignement sur une durée de quatre-cent-vingt heures minimales, qui doit être fixée dans la charte ; - être attentif à conventionner avec des structures d'alternance ouvertes au minimum six mois par an ; - vérifier que ces tuteurs possèdent un diplôme au moins équivalent au diplôme visé par la formation et aient exercé au moins deux saisons d'activité ; - respecter le principe d'une seule structure d'alternance pour un même stagiaire, sauf à titre dérogatoire pour des stagiaires à profil très particulier ; - organiser la collaboration entre les formateurs et les tuteurs afin de déterminer les capacités d'accueil des structures, de veiller à l'information des tuteurs et aux partages des expériences dont ils sont porteurs, pour la qualité de la formation et l'échange de pratiques au plan national ; - veiller à la rédaction par le tuteur du rapport de fin de formation des stagiaires. Ce rapport est obligatoire. Clause 5. - L'établissement s'engage à participer au comité de coordination piloté par la direction des sports du ministère chargé des sports. Clause 6. - L'établissement s'engage à mettre en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de formation de qualité tels que l'harmonisation des modalités de sélection, des exigences préalables de mises en situation pédagogique et de certification. Les tests d'exigences préalables à l'entrée en formation sont mis en place par la direction technique nationale. L'établissement doit aussi s'engager à faire participer les stagiaires à des séquences de formation communes précisées par l'instance de coordination, en présence de la direction technique nationale et de la Fédération française de surf. F. - Clauses particulières du vol libre Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations sur le plan pédagogique et de la sécurité, l'établissement dispose d'une équipe pédagogique. La coordination des formations doit être réalisée par un coordonnateur pédagogique et technique, agent du ministère chargé des sports, titulaire du BEES 2e degré mention vol libre ou, à défaut, du DEJEPS perfectionnement sportif mention parapente ou deltaplane ou du DESJEPS performance sportive mention parapente ou deltaplane . Dans le cas où aucun agent titulaire affecté à l'établissement ne serait en possession des qualifications précitées, l'établissement peut confier la coordination pédagogique à un agent contractuel, recruté spécifiquement pour cette mission et faisant consensus dans le milieu par ses compétences techniques et pédagogiques. Dans cette situation, la possession du BEES 2e degré vol libre ou du DESJEPS mention parapente est impérative. L'établissement peut engager des formateurs : - pour les séquences de formation en salle il fera appel aux personnes qu'il considère les plus compétentes pour transmettre les connaissances et compétences liées au diplôme visé ; - pour les séquences de formation sur le terrain portant spécifiquement sur les activités du vol libre, les formateurs encadrants seront nécessairement titulaires de l'un des diplômes suivants : BEES 2e degré vol libre , DEJEPS perfectionnement sportif mention parapente ou deltaplane ou DES performance sportive mention parapente ou deltaplane . Les agents titulaires du ministère chargé des sports (professeurs de sport) ou du ministère chargé de l'éducation nationale (professeur certifié ou agrégé en EPS) ou encore les cadres techniques de la Fédération française de vol libre peuvent intervenir comme formateurs s'ils sont a minima titulaires du BEES 1er degré vol libre . L'établissement peut recruter des vacataires pour des semaines de formation particulières définies par un planning et organisées par le coordonnateur. Ces vacataires sont donc dans un lien de subordination par rapport à l'établissement et seront destinataires d'un livret de coordination des formateurs établissant clairement les attentes de l'établissement à leur égard. L'établissement peut prévoir, afin d'assurer un haut niveau d'enseignement, l'intervention de différents formateurs professionnels de l'activité et spécialistes de domaines particuliers (mécanique de vol, météorologie, physiologie etc.). Le volume d'intervention de ces personnels doit se situer a minima à soixante journées-intervenants pour un cursus complet (base pour une promotion de seize stagiaires). Clause 2. - L'établissement doit respecter les taux d'encadrement des stagiaires ainsi déterminés. Ce taux d'encadrement varie selon les situations pédagogiques rencontrées mais, lors des temps de formation sur le terrain, il convient de différencier : - les temps de pratique à visée technique ou pédagogique sans public support où le taux d'encadrement est choisi par le coordonnateur de la formation en fonction du programme envisagé ; - les temps à visée pédagogique avec un public réel (public support) où le taux d'encadrement sera de deux encadrants pour un maximum de six stagiaires. Clause 3. - Le centre de formation de l'établissement doit être implanté à proximité immédiate de sites de vol afin de pouvoir optimiser les créneaux de pratique, l'activité vol libre étant très fortement dépendante des conditions météorologiques. L'établissement peut cependant organiser un déplacement de la formation, afin de pouvoir répondre à ces critères de proximité des lieux de pratique. Clause 4. - La spécificité des activités du vol libre nécessite une organisation pédagogique permettant d'assurer au mieux la sécurité des stagiaires. L'établissement s'engage à sensibiliser les stagiaires en formation à leur sécurité ainsi qu'à celle des tiers quant au matériel utilisé. Les moyens ont vocation à assurer à la fois la sécurité des stagiaires et des conditions de formation conformes aux standards de qualité que tout stagiaire est en droit d'attendre. L'utilisation par les stagiaires de matériel de vol homologué est impérative. Clause 5. - L'établissement doit mettre à disposition du formateur, lors des séquences de formation sur le terrain : - des moyens de télécommunication et/ ou de radiocommunication afin de déclencher les secours ; - une trousse de premiers secours qui doit toujours être à proximité du lieu de formation, à plus forte raison lors des séquences sur le terrain. Clause 6. - L'établissement se dote des moyens logistiques et pédagogiques adaptés aux contenus et aux formes d'intervention prévus par les intervenants. Clause 7. - L'établissement conclut des conventions et des partenariats. L'établissement peut passer convention avec la fédération délégataire, un autre établissement ou le syndicat professionnel représentatif pour un nombre de jours et des contenus définis préalablement. Les conventions et les partenariats peuvent être mis en place avec les entreprises ou syndicats locaux qui possèdent du matériel ou qui développent des matériels nouveaux pour la discipline dans le cadre de l'innovation. Toutefois ce type de partenariat recherchera prioritairement la confrontation des stagiaires avec la réalité du milieu professionnel. Clause 8. - L'établissement démontre sa connaissance administrative et technique des structures d'accueil des stagiaires en formation en s'assurant que : - toute école de vol libre (professionnelle ou associative) souhaitant accueillir un stagiaire en cours de formation respecte les règles techniques édictées par la fédération délégataire et possède dans son équipe de moniteurs permanents au moins une personne ayant suivi le stage formation à la fonction tutorale ; elle s'engage à respecter la charte d'accueil des élèves-moniteurs validée par la coordination nationale ; - le tuteur utilise les outils de liaison travaillés en coordination nationale et que ce tuteur propose une prise d'autonomie progressive et cohérente au stagiaire dont il a la charge ; - le suivi du stagiaire lors des périodes en alternance est réalisé notamment au travers des documents pédagogiques de liaison et par des visites en entreprise, a minima une par an, en présence effective du stagiaire. Clause 9. - L'établissement s'engage à participer au comité de coordination piloté par la direction des sports du ministère chargé des sports. Clause 10. - L'établissement s'engage à mettre en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de formation de qualité tels que l'harmonisation des différentes phases de formation, de la mise en œuvre pédagogique, des certifications, des techniques et pratiques enseignées, des technologies mises en œuvres. L'établissement collabore à l'élaboration d'une liste nationale d'experts placés auprès des jurys dans le but d'harmoniser les pratiques. L'établissement délègue des personnels pour participer à la mise en place du ou des tests de sélection. G. - Clauses particulières de la spéléologie Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations sur le plan pédagogique et de la sécurité, l'établissement dispose d'une équipe pédagogique. La coordination des formations est réalisée par un coordonnateur pédagogique et technique qui est personnel d'Etat ou contractuel de l'établissement spécialiste de la discipline et titulaire d'un BEES du 1er degré option spéléologie , d'un DEJEPS ou d'un DESJEPS mention spéléologie . Le coordonnateur pédagogique et technique est en charge de cette seule discipline même s'il peut en tant que de besoin collaborer au travail de l'équipe de formation de l'établissement sur d'autres disciplines que la spéléologie. Le coordonnateur technique et pédagogique de l'établissement en charge de la spéléologie doit systématiquement être présent lors des vérifications des exigences préalables de mise en situation pédagogique. L'établissement peut recourir à un réseau de formateurs ayant un lien de subordination avec lui, identifiés pour leurs compétences, et intervenant dès la conception de la formation sous la conduite du coordonnateur pédagogique et technique. Pour les interventions techniques et pédagogique ce formateur devra être titulaire d'un des trois diplômes BEES du 1er degré option spéléologie , DEJEPS ou DESJEPS mention spéléologie . Clause 2. - L'établissement associe la direction technique nationale de la fédération française de spéléologie à la construction des formations et aux regroupements des formateurs qu'il organise. Clause 3. - L'établissement respecte les taux d'encadrement des stagiaires ainsi déterminés : - un encadrant pour trois stagiaires lorsque cette mise en situation pédagogique est faite en présence d'un public ; - un encadrant pour quatre stagiaires lorsqu'il s'agit de mettre en pratique la technique entre stagiaires. Clause 4. - L'établissement démontre que son inscription dans un bassin géographique se concrétise par : - une proximité entre le site de formation et les sites de pratique ; - un contexte historique et culturel favorable à la formation et le développement autour de cette activité d'une culture propre à la spéléologie ; - l'expertise reconnue dans la formation à la spéléologie et son investissement dans cette activité ; - l'identification du bassin d'activité et sa cohérence avec l'offre de formation qui en découle ; - une approche diversifiée des sites de pratique afin de se rendre sur les massifs karstiques ; - sa participation à la construction d'un réseau avec l'ensemble des organismes concernés par la discipline tant sur le plan du développement de l'activité, de sa structuration que de sa gestion. Il doit s'inscrire dans une relation avec les acteurs fédéraux et professionnels. L'établissement doit le faire en collaboration avec les comités départementaux de spéléologie. Clause 5. - L'établissement doit être propriétaire des équipements de protection individuelle de classe 3 répondant à la norme CE en vigueur nécessaire à la mise en œuvre des formations en spéléologie. A l'exclusion du matériel de classe 3 normes AFNOR NFS 72 701, l'établissement peut compléter son propre matériel par des conventions de mise à disposition conclues avec des entreprises spécialisées dans l'activité. Clause 6. - L'établissement gère les équipements de protection individuelle dont il est propriétaire au regard de la norme AFNOR NFS 72 701 et contrôle la gestion des EPI des stagiaires. Pour la gestion des équipements de protection individuelle dont il est propriétaire, l'établissement désigne un responsable de ce matériel, spécialiste de la discipline et appartenant au personnel de l'établissement. Il est en mesure de garantir la maintenance du matériel dont les équipements de protection individuelle. Les conditions d'utilisation, de stockage, d'entretien, de sécurité de ce matériel sont conformes à la norme AFNOR NFS 72 701. Clause 7. - L'établissement s'engage à fournir à ses cadres et à ses formateurs tous moyens nécessaires pour porter les premiers secours et déclencher les secours adaptés à la situation de pratique. Clause 8. - L'établissement peut conclure des conventions ou des partenariats. L'établissement peut engager tous les partenariats utiles pour la formation avec l'ensemble des acteurs : direction technique nationale, Fédération française de spéléologie, représentants des professionnels... L'établissement doit démontrer que ces partenariats ont pour objet : - le contexte local et géographique tel que la gestion des sites, la préservation de l'environnement... ; - la mise à disposition du public pédagogique par les structures partenaires ; - la mise à disposition par un ou des fournisseurs de matériel nécessaire à la formation à l'exclusion du matériel de classe 3, norme AFNOR NFS 72 701. Clause 9. - L'établissement doit posséder un site naturel ou artificiel situé à proximité permettant l'enseignement et le travail des techniques de cordes ou à défaut passer une convention pour son utilisation. Clause 10. - L'établissement doit démontrer sa connaissance des structures d'accueil des stagiaires en alternance. L'établissement doit démontrer qu'il veille à la qualité du tutorat au travers des obligations du tuteur. qui doit lui même : - mettre en relation les contenus de formation en centre et les situations professionnelles concrètes proposées au stagiaire ; - aider le stagiaire à s'insérer dans l'activité professionnelle ; - mettre le stagiaire en situation d'accueillir et d'informer le public ; - associer puis responsabiliser le stagiaire à la gestion du matériel ; - associer puis responsabiliser progressivement le stagiaire à la conduite de groupe en accompagnement de ses propres prestations ; - valider la préparation des activités d'enseignement de la spéléologie du stagiaire, organisées et conduites en autonomie par celui-ci ; - conduire des temps de bilan pour chaque sortie ; - rendre compte de l'activité du stagiaire et l'évaluer au moyen d'un livret de formation tutorée ; - signaler à l'établissement les difficultés éventuelles rencontrées par le stagiaire ; - émettre en fin de formation tout avis sur le stagiaire utile à l'acquisition des compétences dans l'ensemble du dispositif de formation. L'établissement doit vérifier que le professionnel remplit les conditions suivantes pour accéder aux fonctions de tuteur : - être à jour de ses obligations réglementaires ; - être capable de justifier de trois ans d'ancienneté professionnelle en spéléologie ; - être capable de proposer des publics diversifiés dans la conduite de l'activité ; - être capable de proposer au moins cinq cavités différentes pour les mises en situation pédagogique ; - permettre ou faciliter l'accès à une connexion internet ; - être titulaire soit : - du DESJEPS mention spéléologie ; - du DEJEPS mention spéléologie ; - du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option spéléologie . L'établissement doit s'assurer que : - le tuteur est, dans les situations de type approfondissement pédagogique et technique, physiquement présent auprès des publics et du stagiaire dont il est en charge, seul responsable de la sécurité collective. Dans les autres circonstances, le tuteur est coresponsable de l'organisation de l'activité ; - le tuteur suit au maximum deux stagiaires dans le cadre de la durée de l'habilitation de la formation mais un seul en même temps en situation pédagogique. L'établissement doit assurer le suivi du tutorat et mettre en place les outils de suivi de l'alternance : - le suivi du tutorat est du ressort de l'équipe pédagogique de l'organisme de formation. L'établissement peut faire appel en raison de l'éloignement ou de l'indisponibilité de tout ou partie de l'équipe pédagogique à des personnels du ministère des sports ou à des techniciens qualifiés de l'activité ; - chaque stagiaire en formation fait l'objet d'au moins une visite de la part de l'organisme de formation, comprenant nécessairement un entretien d'évaluation formative ; - le livret de formation tutorée, délivré à tout stagiaire lors de son entrée en formation, permet de faire le lien entre l'équipe pédagogique, le stagiaire et le tuteur. Ce livret peut comprendre quatre parties : - une première partie rendant compte des situations professionnelles relatives à la mise en situation pédagogique en autonomie appelée carnet de courses de 1er niveau ; - une deuxième partie rendant compte des situations professionnelles relatives à l'accompagnement du tuteur dans son exercice professionnel appelée carnet de courses de niveau 2 ; - une troisième partie rendant compte des situations professionnelles relatives à l'accompagnement du tuteur dans le cadre d'une école départementale de spéléologie de la FFS ; - une quatrième partie rendant compte des situations professionnelles relatives à la conception et à la coordination de l'activité, appelée environnement professionnel . Ce livret est renseigné à distance et en temps réel par le stagiaire sur une plate-forme informatique consultable par l'organisme de formation. Les tuteurs tiennent à jour un document papier normalisé et simplifié de l'activité du stagiaire. Ce document est envoyé à l'organisme de formation à l'issue des périodes en structures professionnelles. Clause 11. - Une liste de tuteurs est établie annuellement par l'établissement. Les partenaires socioprofessionnels (Fédération française de spéléologie, structures représentant la profession) proposent annuellement des listes de tuteurs. L'organisme de formation retient tout ou partie de cette liste pour une habilitation de formation. Seule la liste des tuteurs mise à jour par l'établissement peut donner accès au statut de tuteur pour la durée de l'habilitation. Clause 12. - L'établissement s'engage à participer au comité de coordination piloté par la direction des sports du ministère chargé des sports. Clause 13. - L'établissement s'engage à mettre en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de formation de qualité tels que l'harmonisation des différentes phases de formation et de la mise en œuvre pédagogique, des certifications, des techniques et pratiques enseignées, des technologies mises en œuvre. H. - Clauses particulières de l'escalade Clause 1. - L'établissement dispose pour la mise en œuvre et le suivi des formations, sur le plan pédagogique et de la sécurité, d'une équipe pédagogique. L'équipe pédagogique est composée au minimum de deux agents de l'Etat, personnels techniques et pédagogiques, spécialistes de la discipline titulaires du BEES 1er degré, option “ escalade ”, du BEES 2e degré, option escalade , d'un DEJEPS mention escalade en milieux naturels , du diplôme de guide haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme. A titre dérogatoire, l'établissement doit obligatoirement disposer au minimum d'un personnel technique et pédagogique, de l'établissement agent de l'Etat spécialiste de la discipline et d'un personnel contractuel de catégorie A, permanent de l'établissement dont l'activité principale est l'organisation et le suivi des stagiaires dans l'établissement. Ces personnes doivent être titulaires d'un des quatre diplômes précités de la discipline. La coordination technique et pédagogique des formations escalade en environnement spécifique, ainsi que sa mise en œuvre est assurée par l'une ou l'autre de ces personnes qui peuvent être assistées d'un agent de l'établissement en charge du suivi administratif du stagiaire. Le coordonnateur technique et pédagogique est titulaire d'un diplôme de référence couvrant l'escalade en environnement spécifique. L'établissement peut recruter des intervenants dans le cadre de la formation habilitée. Ces intervenants doivent disposer pour les parties relevant de l'escalade en environnement spécifique de l'un des trois diplômes à jour des recyclages (attestation en cours de validité) : d'un BEES du 1er degré, option “ escalade ”, d'un BEES 2e degré, option escalade , d'un DEJEPS mention escalade en milieux naturels , du diplôme de guide haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme. Ils peuvent être intégrés à l'équipe pédagogique et associés à l'ingénierie des formations. Clause 2. - L'établissement respecte les taux d'encadrement des stagiaires ainsi déterminés : - le taux d'un formateur pour quatre stagiaires maximum en situation de grande hauteur à l'exception de la via ferrata et des activités connexes ; - le taux d'encadrement d'un formateur pour huit stagiaires maximum pour toutes les autres situations. L'établissement conserve la responsabilité d'adapter le nombre de stagiaires en fonction des situations rencontrées. Le formateur doit être en capacité d'intervenir rapidement et le nombre de formateurs doit être proportionné au nombre de stagiaires. Clause 3. - L'établissement démontre son inscription dans le bassin géographique : - en s'inscrivant dans un contexte historique et culturel favorable à la formation et en développant la culture propre à l'escalade en environnement spécifique ; - en démontrant une expertise reconnue dans la formation en escalade en environnement spécifique et son investissement dans cette activité ; - en faisant la preuve d'une proximité entre le site de formation et les sites de pratique : - avec un éventail de sites de pratiques adaptés à la filière et situés à proximité du lieu de formation, soit à une distance de moins de 50 km (sites de bloc, sites sportifs, sites de grandes voies, sites terrain d'aventure , parcours acrobatiques en hauteur, via ferrata, structures artificielles d'escalade) ; et - 50 % de la formation technique et pédagogique qui doit pouvoir se faire à proximité de l'établissement ; pour le reste de la formation, l'établissement doit prévoir des déplacements sur différents massifs afin de garantir la diversité des pratiques. Clause 4. - L'établissement démontre qu'il dispose d'un éventail de matériel technique adapté à la mise en œuvre des formations. L'établissement peut compléter exceptionnellement ce matériel en passant des conventions de mise à disposition conclues avec des entreprises spécialisées dans l'activité. L'établissement doit : - assurer la gestion des équipements de protection individuelle dont il a la charge et désigner un responsable de ce matériel, spécialiste de la discipline et appartenant au personnel de l'établissement ; - être en mesure de garantir la maintenance du matériel dont les équipements de protection individuelle ; - s'assurer que les conditions d'utilisation, de stockage, d'entretien, de sécurité de ce matériel sont conformes à la réglementation des équipements de protection individuelle. Clause 5. - L'établissement met à disposition de chaque cadre en charge de groupe de stagiaires tous les moyens nécessaires pour déclencher les secours (premiers soins, mise en attente des victimes et déclenchement des secours). Clause 6. - L'établissement conclut des conventions et des partenariats. L'établissement peut engager tous les partenariats utiles pour la formation avec l'ensemble des acteurs (direction technique nationale, fédérations, représentants des professionnels, syndicats, établissements relevant du ministère des sports...), sous réserve d'assurer en propre la coordination pédagogique et technique de ces formations afin d'exercer pleinement sa responsabilité et s'assurer des conditions de sécurité des stagiaires et des publics d'application. L'établissement doit démontrer la réalité de ses partenariats liés au contexte local et géographique (gestion des sites, accès aux structures artificielles d'escalade, préservation de l'environnement,...) avec les structures mettant à disposition du public pédagogique. Lorsqu'un site de pratique utile à la formation est éloigné de l'établissement, ce dernier peut par convention s'appuyer sur un centre d'hébergement situé à proximité du site de pratique concerné. Clause 7. - L'établissement démontre sa connaissance des structures d'accueil des stagiaires en alternance. L'établissement démontre qu'il veille à la qualité du tutorat au travers des obligations du tuteur qui doit : - mettre en relation les contenus de formation en centre et les situations professionnelles concrètes proposées au stagiaire ; - aider le stagiaire à s'insérer dans l'activité professionnelle ; - mettre le stagiaire en situation d'accueillir et d'informer le public ; - associer le stagiaire puis le responsabiliser à la gestion du matériel, à l'enseignement de l'escalade et à la conduite de groupe ; - mettre le stagiaire en situation d'observation puis de coencadrement dans le cadre de ses séances (étape 1 de l'alternance) ; - valider la préparation des activités d'enseignement de l'escalade organisées et conduites en autonomie par le stagiaire (étape 2 de l'alternance) ; - impliquer le stagiaire dans la conception et l'encadrement des séances d'escalade relevant de l'étape 3 du face-à-face pédagogique ; - conduire des temps de bilan pour chaque sortie ; - rendre compte de l'activité du stagiaire et évaluer le stagiaire au moyen d'un livret normalisé de formation tutorée ; - signaler à l'organisme de formation les difficultés éventuelles rencontrées par le stagiaire ; - émettre en fin de formation tout avis utile à l'acquisition des compétences dans l'ensemble du dispositif de formation. L'établissement établit annuellement une liste de tuteurs sur proposition des partenaires socioprofessionnels (Fédération française de montagne et escalade, FFCAM, structures représentant la profession). L'établissement doit vérifier que le professionnel remplit les conditions pour accéder aux fonctions de tuteur : - avoir participé à une formation à la fonction tutorale ; - être à jour de ses obligations réglementaires ; - être capable de justifier de trois ans d'ancienneté professionnelle en escalade sur tous types de terrain ; - être capable de proposer des publics diversifiés pour l'enseignement de l'escalade ; - être capable de proposer des activités et des supports diversifiés pour l'ensemble des activités des parcours de l'escalade couvert par un ou deux tuteurs maximum ; - permettre ou faciliter l'accès à une connexion internet indispensable au suivi de la formation ; - être titulaire et à jour de son recyclage (attestation en cours de validité) : - soit du DEJEPS mention escalade en milieux naturels ; - soit du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ; - soit du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré option escalade ; ou - soit du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option escalade ; - soit du diplôme de moniteur d'escalade du brevet d'Etat d'alpinisme. L'établissement doit s'assurer que le tuteur exerce ses responsabilités : - dans les étapes 1 et 3 du face-à-face pédagogique, le tuteur est physiquement présent auprès des publics et du stagiaire dont il est en charge et est le seul responsable de la sécurité collective. Le tuteur peut suivre au maximum deux stagiaires dans le cadre de la durée de l'habilitation de la formation, mais un seul en situation pédagogique ; - dans les autres circonstances, le tuteur et le stagiaire sont coresponsables de l'organisation de l'activité. L'établissement doit utiliser les outils du suivi de l'alternance comme le livret de formation tutorée : - l'établissement doit fournir des outils de suivi de l'alternance par des documents normalisés ; - le suivi du tutorat est du ressort de l'équipe pédagogique de l'établissement ; - le livret d'alternance de formation tutorée est le journal de bord de la formation en structure professionnelle et du tutorat. Il permet de faire le lien entre l'équipe pédagogique, le stagiaire et le tuteur. L'établissement s'engage à faire au moins une visite à chaque stagiaire à l'occasion de laquelle se déroulent une mise en situation pédagogique et un entretien d'évaluation formative. Clause 8. - L'établissement s'engage à participer au comité de coordination piloté par la direction des sports du ministère chargé des sports. Clause 9. - L'établissement s'engage à mettre en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de formation de qualité tels que l'harmonisation des différentes phases de formation, de la mise en œuvre pédagogique, des certifications, des techniques et pratiques enseignées, des technologies mises en œuvre. I. - Clauses particulières du canyonisme Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations sur le plan pédagogique et de la sécurité, l'établissement dispose d'une équipe pédagogique respectant les principes suivants : - la coordination des formations est confiée à au moins deux personnels techniques et pédagogiques appartenant à l'établissement et titulaires d'un diplôme de niveau II ou du DEJEPS mention canyonisme , afin d'assurer la continuité des formations mises en place. Si ces conditions ne sont pas réunies et à titre dérogatoire, la coordination est confiée à deux agents de l'établissement dont l'activité principale est l'organisation et le suivi des stagiaires dans l'établissement ; - l'ensemble des intervenants auxquels l'établissement peut faire appel dans le cadre de la formation disposent des prérogatives d'exercice relatives à la discipline. Les intervenants sont associés à l'ingénierie, à la conception des formations et intégrés aux réunions de travail pédagogique. Clause 2. - Pour la qualité de l'enseignement l'établissement respecte le taux d'encadrement suivant : - un formateur pour quatre stagiaires maximum en progression technique en canyon ; - l'établissement conserve la responsabilité de réduire le nombre de stagiaires par formateur en fonction des situations rencontrées. Clause 3. - L'établissement démontre que son inscription dans le bassin géographique se concrétise : - en faisant valoir que le canyonisme est lié culturellement à la zone géographique d'implantation de l'établissement ; - en collaborant avec les structures professionnelles installées dans le bassin géographique en raison de leur proximité et du lien historique avec la discipline ; - en faisant valoir la corrélation entre le bassin géographique, le bassin d'activité et le bassin d'emploi ; - en organisant la pratique sur des sites du secteur géographique de l'établissement et en disposant d'un ensemble de sites de pratique permettant à l'établissement d'assurer la plus grande partie de sa formation dans un environnement proche de moins d'une heure de déplacement. L'établissement peut cependant organiser des modules de formation sur d'autres sites géographiques particulièrement adaptés aux nécessités pédagogiques et techniques de la discipline. Clause 4. - L'établissement dispose du matériel technique principal nécessaire à la formation des stagiaires, à ce titre il doit : - pouvoir présenter au stagiaire une variété de matériel dans le respect des règles déontologiques, afin de sensibiliser le stagiaire à la connaissance du matériel, à sa gestion et à son entretien. Ces éléments sont constitutifs de la culture de l'activité canyonisme et doivent être intégrés à la formation ; - gérer les équipements de protection individuelle dont il est propriétaire et contrôler la gestion des équipements de protection individuelle des stagiaires ; - veiller à ce que chaque groupe de stagiaires dispose du kit de sécurité imposé par l'établissement ainsi que des équipements permettant de déclencher les secours et de prodiguer les premiers soins. Clause 5. - L'établissement conclut des conventions et des partenariats avec d'autres établissements, avec la ou les fédérations et les organismes professionnels du secteur d'activité. Clause 6. - L'établissement doit démontrer sa connaissance des structures d'accueil des stagiaires en alternance. L'établissement doit démontrer qu'il veille à la qualité du tutorat au travers des obligations du tuteur qui doit : - mettre en relation les contenus de formation en centre et les situations professionnelles concrètes proposées au stagiaire ; - aider le stagiaire à s'insérer dans l'activité professionnelle ; - mettre le stagiaire en situation d'accueillir et d'informer le public ; - associer le stagiaire puis le responsabiliser à la gestion du matériel ; - associer le stagiaire puis le responsabiliser progressivement à la conduite de groupe en accompagnement de ses propres prestations ; - valider la préparation des activités d'enseignement du canyonisme du stagiaire organisées et conduites en autonomie par celui-ci ; - conduire des temps de bilan pour chaque sortie ; - rendre compte de l'activité du stagiaire et l'évaluer au moyen d'un livret normalisé de formation tutorée ; - signaler à l'organisme de formation les difficultés éventuelles rencontrées par le stagiaire ; - émettre en fin de formation tout avis utile à l'acquisition des compétences dans l'ensemble du dispositif de formation. L'établissement doit vérifier que le professionnel pour accéder aux fonctions de tuteur remplit les conditions suivantes : - être à jour de ses obligations réglementaires ; - être capable de justifier de trois ans d'ancienneté professionnelle en canyonisme ; - être capable de proposer des publics diversifiés dans la conduite de l'activité ; - être capable de proposer au moins trois canyons différents pour les mises en situation pédagogique ; - avoir participé à une journée de formation à la fonction tutorale ; - permettre ou faciliter l'accès à une connexion internet ; - être titulaire du DEJEPS mention canyonisme ou, à défaut, d'une des qualifications suivantes (prévues dans l'article 6 de l'arrêté du 26 mai 2010) : - brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option escalade délivré après le 1er janvier 1997 ; - brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option spéléologie délivré après le 1er janvier 1997 ; - diplôme d'aspirant guide du brevet d'Etat d'alpinisme assorti de l'attestation de stage canyon délivré jusqu'au 1er juillet 2013 ; - diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme délivré entre le 1er janvier 1997 et le 1er juillet 2013 ; - diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne option moyenne montagne tropicale du brevet d'Etat d'alpinisme assorti du certificat de qualification complémentaire encadrement du canyon en milieu tropical ; - attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement du canyon. L'établissement élabore et met en place les outils de suivi de l'alternance qui doivent être utilisés comme le livret de formation tutorée qui peut comprendre notamment : - une première partie rendant compte des situations professionnelles relatives à la mise en situation pédagogique en autonomie appelée carnet de courses de 1er niveau ; - une deuxième partie rendant compte des situations professionnelles relatives à l'accompagnement du tuteur dans son exercice professionnel appelée carnet de courses de niveau 2 ; - une troisième partie rendant compte des situations professionnelles relatives à la conception et à la coordination de l'activité, appelée environnement professionnel . L'établissement garantit le suivi du livret de formation à distance. L'établissement participe à l'élaboration de la liste nationale de tuteurs établie avec les fédérations et les partenaires professionnels qui proposent annuellement des listes de tuteurs motivés pour exercer cette fonction et répondant aux critères. Clause 7. - L'établissement s'engage à participer au comité de coordination piloté par la direction des sports du ministère chargé des sports. Clause 8. - L'établissement s'engage à mettre en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de formation de qualité tels que l'harmonisation des différentes phases de formation, de la mise en œuvre pédagogique, des certifications, des techniques et pratiques enseignées, des technologies mises en œuvres. J. - Clauses particulières du parachutisme Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations, sur le plan pédagogique, l'établissement dispose de l'équipe pédagogique suivante : - l'établissement s'attache à mobiliser prioritairement ses moyens propres en personnels techniques et pédagogiques spécialisés dans la discipline et en logistique. A minima, la coordination de chaque formation professionnelle mise en œuvre par l'établissement est confiée à un personnel technique et pédagogique de l'Etat titulaire d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif 2e degré option parachutisme ou d'un diplôme d'Etat supérieur, spécialité performance sportive mention parachutisme ; - en cas d'impossibilité, l'établissement confie la coordination administrative à un personnel de l'établissement et désigne d'un commun accord avec la Fédération française de parachutisme un coordonnateur pédagogique et technique appartenant à la direction technique nationale placée auprès de la fédération ; - des cadres techniques de la fédération dont le nombre de jours d'intervention et le volume horaire par stagiaire sont fixés par convention et d'intervenants ayant un lien de subordination avec l'établissement constituent l'équipe pédagogique. Clause 2. - L'établissement démontre que son inscription dans un bassin géographique se concrétise par : - une proximité entre le site de formation et les sites de pratique ; - un contexte historique et culturel favorable à la formation et le développement autour de cette activité d'une culture propre au parachutisme ; - l'expertise reconnue dans la formation au parachutisme et son investissement dans cette activité ; - l'identification du bassin d'activité et sa cohérence avec l'offre de formation qui en découle ; - la construction d'un réseau avec l'ensemble des organismes concernés par la discipline tant sur le plan du développement de l'activité et de sa structuration que de sa gestion. Clause 3. - L'établissement respecte l'ensemble des dispositions relatives aux établissements organisant la pratique du parachutisme déterminées par le code du sport. Clause 4. - L'établissement peut conclure des conventions avec différents partenaires. Ces conventions ont pour objet la définition de l'organisation, de la mise en œuvre des formations en parachutisme, et des obligations qui en découlent pour chacun. Clause 5. - L'établissement doit démontrer sa connaissance des structures d'accueil des stagiaires en alternance. L'établissement s'assure de l'existence de la convention de formation en entreprise. Cette convention détermine les conditions de mises en situation professionnelle sous tutorat. Elle est cosignée par le directeur de l'organisme de formation, le responsable de la structure, le tuteur et le stagiaire. L'établissement fixe un cahier des charges aux structures d'accueil. Les structures d'accueil souhaitant recevoir un stagiaire en formation au parachutisme devront respecter ce cahier des charges afin de s'assurer que le stagiaire soit mis dans les meilleures dispositions pour la réussite de son parcours de formation. L'établissement doit démontrer qu'il veille à la qualité du tutorat au travers des obligations du tuteur. Ainsi, pour les phases de tutorat des activités en vol, le tuteur doit détenir la mention en état de validité correspondant à l'activité du stagiaire. Le tuteur peut accompagner au maximum deux stagiaires comme défini dans la convention de stage en entreprise. Le tuteur doit : - mettre en relation les contenus de formation en centre et les situations professionnelles concrètes proposées au stagiaire ; - aider le stagiaire à s'insérer dans l'activité professionnelle ; - mettre le stagiaire en situation d'accueillir et d'informer le public ; - associer le stagiaire, le former, puis le responsabiliser progressivement à la direction de séance de sauts et à l'utilisation des différents moyens logistiques de la structure ; - conduire des temps de bilan à l'issue d'une ou de plusieurs activités du stagiaire ; - émettre pendant la formation en entreprise tout avis utile à l'acquisition des compétences dans l'ensemble du dispositif de formation et signaler à l'organisme de formation les difficultés éventuelles rencontrées par le stagiaire ; - participer à l'évaluation permanente du stagiaire et aux évaluations certificatives lorsque le processus d'évaluation certificative le prévoit. L'établissement doit vérifier que le professionnel pour accéder aux fonctions de tuteur remplit les conditions suivantes : - être à jour de ses obligations réglementaires ; - être volontaire pour exercer les fonctions de tuteur ; - justifier d'une relation contractuelle avec la structure d'accueil et s'engager à être présent dans la structure lors des phases qui prévoient sa présence effective lorsque le stagiaire est dans des phases d'encadrement pédagogique au sol et en vol ; - avoir participé à un temps d'information - voire de formation - à la fonction tutorale et justifier d'une expérience adaptée ; - être titulaire d'une des qualifications suivantes : BPJEPS spécialité parachutisme ; brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré ou 2e option parachutisme ; DEJEPS spécialité perfectionnement sportif mention parachutisme ; DESJEPS spécialité performance sportive mention parachutisme . L'établissement élabore et met en place les outils de suivi de l'alternance qui doivent être utilisés : - les applications informatiques afin de définir, pour chaque stagiaire, les contenus à aborder et les compétences à acquérir lors des différentes phases de la formation ; - le carnet de liaison qui est un document remis au stagiaire en début de phase d'alternance. Il fait l'objet d'une exploitation par l'équipe des formateurs. Cette exploitation implique au minimum un retour personnalisé avec chaque stagiaire et avec le tuteur. Le carnet de liaison est renseigné en temps réel par le stagiaire et le tuteur, consultable par les différents signataires de la convention. Le tuteur tient à jour cet outil de liaison entre les deux pôles de formation. Ce carnet de liaison est conçu à partir des objectifs et des contenus de formation. Il est réalisé par les formateurs et les tuteurs. Une réunion préalable au début de la formation doit clarifier les modes d'intervention entre ces deux partenaires ; - les outils utilisés et la description de la stratégie de suivi de la formation en entreprise sont joints au livret de formation délivré par l'organisme de formation. L'établissement veille à la position du stagiaire dans la structure d'accueil. Le stagiaire reste sous la responsabilité du tuteur qui doit lui fournir des instructions précises et assurer une surveillance régulière. Il ne peut laisser son stagiaire en autonomie complète et se doit de l'encadrer par des consignes, des objectifs définis et des conditions d'exercice précises. En particulier, le niveau de son intervention et son degré d'autonomie devront être en rapport avec le niveau de compétence acquis. L'établissement veille à la protection des stagiaires en matière de sécurité. L'organisme de formation et la structure d'accueil se doivent d'être exemplaires en matière de sécurité. Il est impératif d'être particulièrement vigilant sur le respect des règles et d'avoir une démarche positive et dynamique dans ce domaine. Clause 6. - L'établissement s'engage à participer au comité de coordination piloté par la direction des sports du ministère chargé des sports. Clause 7. - L'établissement s'engage à mettre en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de formation de qualité. K. - Clauses particulières de la voile au-delà de 200 miles nautiques d'un abri : Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations sur le plan pédagogique et de la sécurité, l'établissement dispose d'une équipe pédagogique constituée autour d'un coordonnateur pédagogique et technique qui a qualité de personnel technique et pédagogique, appartenant à l'établissement et titulaire du diplôme permettant l'encadrement de la discipline voile en environnement spécifique. A titre exceptionnel, la fonction de coordination pourra être confiée à un professeur de sport titulaire d'un DEJEPS ou d'un BEES 2e degré dans la discipline. L'établissement recherche l'expertise dans la constitution et le fonctionnement de l'équipe pédagogique. L'établissement associe la direction technique nationale à l'ingénierie de formation. Clause 2. - L'établissement démontre que son inscription dans un bassin géographique se concrétise par : - un ancrage géographique de nature à permettre l'accès direct à une zone de navigation permettant la pratique de la navigation au-delà de 200 milles nautiques sans avoir à organiser un déplacement préalable de la formation ; - un milieu naturel adéquat et un contexte professionnel en lien avec les diplômes de l'environnement spécifique. Clause 3. - L'établissement doit respecter les taux d'encadrement des stagiaires ainsi déterminés. Ce taux d'encadrement varie selon les situations pédagogiques rencontrées mais, lors des temps de formation en navigation, il convient de différencier : - les temps de pratique n'excédant pas la journée où le taux d'encadrement est choisi par le coordonnateur de la formation dans les limites requises par les normes en vigueur ; - les temps à visée pédagogique en navigation au large où le taux d'encadrement sera de deux encadrants pour un maximum de six stagiaires. Clause 4. - L'établissement dispose du matériel technique nécessaire à la formation des stagiaires qui constitue un élément fondamental de culture de la sécurité en haute mer. L'établissement doit pouvoir disposer d'un support de navigation permettant l'évolution au-delà de 200 MN et adapté à l'embarquement des stagiaires en formation. L'établissement doit en outre être en capacité de présenter aux stagiaires une variété de matériels, pour les sensibiliser à leur utilisation, leur gestion et leur entretien, notamment en matière de sécurité, de liaison radio maritime et d'outils d'aide à la navigation. L'établissement dispose par ailleurs d'un fonds documentaire ouvert aux stagiaires afin de construire leur culture de l'activité tant du point de vue historique, technique, sportif et environnemental. Clause 5. - L'établissement puise sa légitimité dans sa capacité à offrir des formations dédiées à la sécurité en mer (stage survie, stage météorologie, stage médical, stage lié aux relations interpersonnelles à bord...). L'établissement puise en outre sa légitimité dans sa capacité à assurer des fonctions d'études ou de recherche dans le domaine de la sécurité des activités nautiques à la demande des autorités publiques en charges de ces questions et des acteurs du secours en mer. Clause 6. - L'établissement conclut des partenariats et conventions. L'établissement est responsable de l'ensemble de la formation habilitée et doit en conserver la totale maîtrise. L'établissement conclut des partenariats avec d'autres établissements publics avec la ou les fédérations, les organismes professionnels du secteur d'activité. Ces conventions de partenariats portent notamment sur le matériel, les compétences à rechercher. Clause 7. - L'établissement démontre sa connaissance des structures d'accueil des stagiaires en alternance. L'établissement démontre qu'il a une proximité avec les structures d'alternance en en constituant la liste et en ayant connaissance de leur capacité d'accueil ainsi que de la disponibilité des tuteurs. L'établissement organise les relations avec les tuteurs par : - la rédaction d'une charte de l'alternance fixant les modalités de collaboration entre l'établissement et les tuteurs ; - l'obligation pour les tuteurs d'effectuer a minima un bilan intermédiaire et un final avec le stagiaire en alternance. Au cours de la formation en entreprise et lors des bilans, les tuteurs doivent informer les centres de formation des problématiques rencontrées ; - l'obligation de les impliquer dans la certification ; - leur participation pour partie à la formation cadre des DEJEPS. Clause 8. - L'établissement s'engage à participer au comité de coordination piloté par la direction des sports du ministère chargé des sports. Clause 9. - L'établissement met en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de qualité tels que l'harmonisation des différentes phases de formation, de la mise en œuvre pédagogique, des certifications, des techniques et pratiques enseignées, des technologies mobilisées. | 1,706,140,800,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II-21 | LEGIARTI000049000418 | LEGIARTI000028018454 | AUTONOME | VIGUEUR | 5.0 | 2,123,080,423 | null | null | null | Article | <p align="center">CAHIER DES CHARGES</p><p>Les dispositions suivantes s'appliquent à défaut de dispositions spécifiques prévues par l'arrêté de la mention concernée.</p><p>A. - Clauses générales à tous les environnements spécifiques</p><p>Clause 1. - L'établissement met en œuvre la formation professionnelle en environnement spécifique dans le respect de mesures de sécurité particulières.</p><p>L'établissement s'engage à garantir la sécurité de l'encadrement, des pratiquants et des tiers.</p><p>Clause 2. - L'établissement assure dans son activité un niveau élevé de qualité.</p><p>L'établissement :</p><p>- garantit l'égalité de traitement des stagiaires ;</p><p>- favorise la féminisation des pratiques ;</p><p>- propose une information de qualité sur l'orientation et le parcours de formation des stagiaires ;</p><p>- favorise l'insertion professionnelle et l'accès à l'emploi ;</p><p>- favorise l'accueil et l'intégration des personnes en situation de handicap dans les formations ;</p><p>- porte une attention particulière aux lieux d'alternance ainsi qu'aux qualifications et à l'expérience professionnelle des tuteurs ;</p><p>- dispose d'une équipe pédagogique compétente organisée autour d'un coordonnateur spécialiste de la discipline.</p><p>Clause 3. - L'établissement organise, dirige et contrôle directement la mise en œuvre des formations professionnelles dans la discipline sportive considérée.</p><p>Conformément à l'article L. 212-2 du code du sport :</p><p>- l'établissement est seul compétent pour assurer les formations en environnement spécifique pour lesquelles il a été habilité et dont il est totalement responsable ;</p><p>- les conventions conclues avec les partenaires de droit privé ne peuvent en aucun cas être constitutives d'une délégation du service public au sens de l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales.</p><p>Conformément à l'article R. 212-8 du code du sport, l'établissement peut passer des conventions pour la mise en œuvre d'une partie de la formation, sous réserve qu'il en conserve les prérogatives d'organisation et de contrôle notamment pour les actions relevant du face-à-face pédagogique et tenant à la sécurité des publics.</p><p>Clause 4. - L'établissement contribue à la mise en œuvre par l'Etat des règles relatives à la libre prestation de service et au libre établissement.</p><p>L'établissement apporte son concours à la mise en œuvre des épreuves d'aptitude et tests européens dans la discipline sportive considérée par ses moyens humains et matériels.</p><p>Clause 5. - L'établissement appuie son action sur un réseau de partenaires.</p><p>L'établissement :</p><p>- collabore avec la direction technique nationale intéressée à la discipline ;</p><p>- recherche des partenariats avec la fédération délégataire ;</p><p>- recherche des complémentarités possibles avec les autres établissements du réseau, notamment par la mutualisation des ressources ;</p><p>- collabore, en tant que de besoin, avec les acteurs de l'environnement spécifique déterminé.</p><p>Clause 6. - L'établissement participe sous l'égide de la direction des sports au comité de coordination de la discipline en environnement spécifique pour laquelle il organise des formations.</p><p>L'établissement est membre du comité de coordination particulier à chaque discipline en environnement spécifique. Ce comité de coordination :</p><p>- est animé par la direction des sports ;</p><p>- se réunit au moins une fois par an ;</p><p>- est composé de représentants de la direction des sports, de représentants des établissements inscrits sur la liste pour la discipline considérée, du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région d'implantation des établissements concernés ou son représentant et du directeur technique national de la discipline ou son représentant ;</p><p>- peut solliciter en tant que de besoin toute personne compétente sur les questions traitées ;</p><p>- peut s'organiser en commissions spécialisées qui lui rendent compte ;</p><p>- a pour objet l'harmonisation des formations, la production d'une réflexion sur la discipline, l'élaboration d'un bilan quantitatif et qualitatif annuel dans l'environnement spécifique, une vision prospective sur la discipline ;</p><p>- concourt à la mutualisation des ressources au sein du réseau, notamment au partage des connaissances et au transfert des informations et bonnes pratiques autour de la discipline sportive ;</p><p>- concourt à l'optimisation de l'offre nationale de formation dans la discipline sportive ;</p><p>- organise des réunions nationales sur la discipline sportive, auxquelles participent et collaborent les établissements du réseau et la (ou les) fédération (s) sportive (s) et le (s) syndicat (s) professionnel (s) ;</p><p>- entretient des relations avec les agents placés auprès de la ou des fédérations sportives concernées et de la direction technique nationale.</p><p>Clause 7. - L'établissement inscrit son action dans une démarche de développement durable et de protection de l'environnement.</p><p>L'établissement :</p><p>- forme les stagiaires aux enjeux et dispositions relatifs à la protection de l'environnement dans le champ de la discipline sportive ;</p><p>- veille à la préservation environnementale dans le cadre de la mise en place des formations dans la discipline sportive ;</p><p>- s'inscrit dans une politique de développement durable prise en ses trois piliers économique, social et environnemental ;</p><p>- s'assure du respect des obligations de protection des espaces naturels supports de l'activité.</p><p>Clause 8. - L'établissement assimile et entretient en son sein la culture propre à la discipline sportive considérée.</p><p>L'établissement démontre qu'il partage la culture propre à l'environnement spécifique déterminé.</p><p>B. - Clauses particulières de la plongée subaquatique</p><p>Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations sur le plan pédagogique et de la sécurité, l'établissement dispose de l'équipe pédagogique suivante :</p><p>- la coordination technique et pédagogique des formations en plongée subaquatique est assurée par un personnel d'Etat :</p><p>- justifiant d'un BEES 2 ou d'un DESJEPS de la discipline ;</p><p>- soit formateur titulaire ou contractuel permanent de l'établissement ;</p><p>- soit cadre technique sportif (CTS) de la discipline, dont la lettre de mission précise les modalités d'intervention sous l'autorité fonctionnelle du chef d'établissement ;</p><p>- la formation en centre est assurée par des formateurs désignés par le directeur de l'établissement après avis du coordonnateur de la formation.</p><p>Clause 2. - L'établissement s'assure du suivi médical régulier et conforme aux exigences légales des agents permanents.</p><p>Clause 3. - L'établissement se situe dans un bassin géographique disposant de sites de pratique proches du lieu de mise en œuvre de la formation et adaptés aux besoins en profondeur correspondant à la formation et au diplôme visé.</p><p>Il s'engage à ce que l'organisation de la majeure partie des plongées soit effectuée en milieu marin.</p><p>Clause 4. - L'établissement s'assure que le matériel technique utilisé pour la formation est adapté aux besoins de la formation, convenablement entretenu et conforme aux normes en vigueur.</p><p>Ainsi, le bateau de plongée utilisé doit permettre aux stagiaires de s'exercer à son maniement dans le respect de la réglementation.</p><p>De même, l'établissement a accès à des équipements nitrox conformément aux normes en vigueur.</p><p>Clause 5. - L'établissement conclut des partenariats et conventions limités à des objectifs précis de formation et précisant les moyens de contrôle et d'évaluation.</p><p>Clause 6. - L'établissement démontre sa connaissance des structures d'accueil des stagiaires en alternance.</p><p>L'établissement garantit un suivi des stagiaires sur les structures d'accueil en alternance au moyen d'une visite pédagogique au minimum pour chaque stagiaire durant la formation.</p><p>La coopération entre les établissements et services doit aboutir à un réseau opérationnel qui permette de visiter les différents lieux d'alternance lorsque la structure d'alternance est éloignée du lieu de la formation.</p><p>Les stagiaires doivent être placés en situation en entreprise au cours d'une période d'affluence du public permettant l'acquisition des compétences nécessaires pour sécuriser la pratique dans ces contraintes.</p><p>Une charte d'alternance précise pour chaque stagiaire la répartition détaillée du temps de formation en centre et en entreprise.</p><p>L'établissement met en œuvre une formation à la fonction tutorale, d'une journée minimum :</p><p>- explicitant les attendus du stage en entreprise ;</p><p>- présentant le cursus de formation ;</p><p>- permettant des échanges de retour d'expérience entre les partenaires ;</p><p>- harmonisant les certifications lorsqu'elles se déroulent en entreprise.</p><p>L'établissement veille à une collaboration entre les formateurs et les tuteurs en vue de garantir une grande qualité dans les formations.</p><p>L'établissement recueille auprès de chaque tuteur un rapport rédigé de fin de formation.</p><p>Les tuteurs disposent des qualifications exigées par l'arrêté du diplôme correspondant à la formation dispensée par l'établissement.</p><p>Clause 7. - L'établissement participe au comité de coordination piloté par la direction des sports.</p><p>Clause 8. - L'établissement met en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de qualité tels que l'harmonisation des différentes phases de formation, de la mise en œuvre pédagogique, des certifications, des techniques et pratiques enseignées, des technologies mobilisées.</p><p>C. - Clauses particulières du canoë-kayak</p><p>Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations sur le plan pédagogique et de la sécurité, l'établissement dispose d'une équipe pédagogique.</p><p>Le coordonnateur et l'équipe pédagogique disposent des qualifications prévues dans l'arrêté de diplôme. Dans le cas où l'arrêté de diplôme ne le précise pas l'équipe pédagogique est constituée autour d'un coordonnateur pédagogique et technique qui a qualité de personnel technique et pédagogique, appartenant à l'établissement et titulaire du diplôme permettant l'encadrement de la discipline canoë kayak en environnement spécifique.</p><p>A titre exceptionnel la fonction de coordination pourra être confiée à un professeur de sport titulaire d'un DESJEPS ou d'un BEES 2e degré dans la discipline.</p><p>L'établissement recherche l'expertise dans la constitution et le fonctionnement de l'équipe pédagogique.</p><p>L'établissement associe la direction technique nationale à l'ingénierie de formation.</p><p>Clause 2. - L'établissement démontre que son inscription dans un bassin géographique se concrétise par :</p><p>- un contexte et une proximité géographique de nature à ancrer la discipline dans le milieu naturel visé par l'environnement spécifique ;</p><p>- un milieu naturel adéquat et un contexte professionnel en lien avec les diplômes de l'environnement spécifique.</p><p>Clause 3. - L'établissement dispose du matériel technique principal nécessaire à la formation des stagiaires.</p><p>L'établissement doit pouvoir présenter au stagiaire une variété de matériel dans le respect des règles déontologiques, afin de le sensibiliser à la connaissance du matériel, à sa gestion et à son entretien.</p><p>Clause 4. - L'établissement prend en charge la gestion des équipements de protection individuelle.</p><p>Les équipements de protection individuelle constituent un élément fondamental de la culture de l'activité canoë-kayak et leur connaissance doit être intégrée à la formation.</p><p>Clause 5. - L'établissement conclut des partenariats et conventions.</p><p>L'établissement est responsable de l'ensemble de la formation habilitée et doit en conserver la totale maîtrise.</p><p>L'établissement conclut des partenariats avec d'autres établissements publics avec la ou les fédérations, les organismes professionnels du secteur d'activité.</p><p>Ces conventions de partenariats portent notamment sur le matériel, les lieux de pratique, les compétences à rechercher.</p><p>L'établissement est site de référence pour les partenaires et les services régaliens, notamment pour des consultations, des expertises.</p><p>Clause 6. - L'établissement doit être en capacité d'organiser la mobilité géographique des stagiaires en adéquation avec les lieux et les périodes de pratique de la formation.</p><p>Clause 7. - L'établissement démontre sa connaissance des structures d'accueil des stagiaires en alternance.</p><p>L'établissement :</p><p>- démontre qu'il a une proximité avec les structures d'alternance en en constituant la liste et en ayant connaissance de leur capacité d'accueil ainsi que de la disponibilité des tuteurs ;</p><p>- assure la mise en place du suivi des stagiaires sur les structures d'accueil en alternance et réalise au moins une fois durant la formation une visite sur site. La coopération entre les établissements et services du ministère chargé des sports doit aboutir à un réseau opérationnel permettant de visiter les différents lieux d'alternance lorsque le site de la structure d'accueil est éloigné du lieu de la formation ;</p><p>- s'assure de la qualité du tutorat en mettant en place une formation à la fonction tutorale en début de formation sous la forme d'une journée d'information portant sur les attendus du stage en entreprise, de présentation du cursus de formation, d'échange entre les partenaires de retour d'expérience et d'harmonisation des certifications qui se déroulent en entreprise ;</p><p>- vérifie que les tuteurs disposent de la qualification prévue dans l'arrêté de diplôme. Dans le cas où l'arrêté ne le précise pas l'établissement vérifie que les tuteurs sont titulaires d'un DEJEPS, DESJEPS ou d'une qualification complémentaire en eaux vives assortie de l'ensemble des compétences attendues par rapport au diplôme préparé ;</p><p>- organise la collaboration entre les formateurs et les tuteurs afin de veiller à l'information des tuteurs et au partage des expériences dont ils sont porteurs, dans le but de rechercher une grande qualité dans les formations et un échange de pratique sur le plan national ;</p><p>- rend obligatoire la rédaction d'un rapport de fin de formation des stagiaires par les tuteurs.</p><p>Clause 8. - L'établissement s'engage à participer au comité de coordination piloté par la direction des sports du ministère chargé des sports.</p><p>Clause 9. - L'établissement s'engage à mettre en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de formation de qualité.</p><p>L'établissement participe à l'harmonisation des modalités de sélection, des exigences préalables de mise en situation pédagogique et des certifications notamment.</p><p>L'établissement participe à l'organisation des tests d'entrée par la présence de personnels spécialistes de la discipline.</p><p>L'établissement veille en propre à l'accompagnement des stagiaires vers l'acquisition des exigences préalables à la mise en situation par des mises en situation concrètes avec du public sur des sites de pratiques adaptés.</p><p>L'établissement veille à la progression des mises en situation des stagiaires.</p><p>L'établissement participe à l'élaboration d'une liste nationale d'experts proposée aux DRJSCS pour l'organisation des jurys.</p><p>D. - Clauses particulières des glisses aérotractées</p><p>Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations sur le plan pédagogique et de la sécurité, l'établissement dispose d'une équipe pédagogique.</p><p>L'équipe pédagogique est organisée autour du coordonnateur pédagogique et technique qui a la qualité de personnel technique et pédagogique, titulaire d'un DEJEPS ou d'un DESJEPS de la discipline.</p><p>A titre transitoire, l'établissement peut confier la coordination pédagogique et technique de la formation en glisses aérotractées à un personnel technique et pédagogique de l'établissement reconnu pour sa compétence dans la discipline et s'appuyant sur une équipe constituée de personnels contractuels de l'établissement en lien avec la fédération délégataire.</p><p>La démarche pédagogique est établie par le coordonnateur et les formateurs de l'établissement.</p><p>L'établissement met en œuvre la formation dans sa totalité en permettant la diversité des pratiques.</p><p>Clause 2. - L'établissement démontre que son inscription dans un bassin géographique se concrétise par :</p><p>- un contexte et une proximité géographique immédiate de nature à permettre aux stagiaires de bénéficier d'une mise en place rapide du matériel en fonction de la météo ;</p><p>- son adaptabilité pour la mise en place des séances ;</p><p>- une certaine mobilité géographique en raison des lieux de pratique afin de faire varier les exigences de pratiques liées à des milieux littoraux différents (phénomène de marée, eau chaude/ eau froide...), aux évolutions météorologiques, au milieu de pratique (étang, mer).</p><p>Clause 3. - L'établissement dispose du matériel technique nécessaire principal.</p><p>L'établissement dispose d'un éventail de matériel adapté au niveau de diplôme et au niveau de progression pour toute sorte de pratique et de public : matériel de glisses aérotractées nautiques utile aux phases de découverte, initiation et perfectionnement ; matériel de glisses aérotractées terrestres utile aux phases de découverte, initiation et perfectionnement.</p><p>L'établissement peut être propriétaire de ce matériel ou recourir à des conventions de location.</p><p>L'établissement sensibilise le stagiaire à la gestion de ce matériel tout au long du parcours de formation.</p><p>Clause 4. - L'établissement doit respecter les taux d'encadrement ainsi déterminés :</p><p>- définis par le coordonnateur pédagogique et technique de la formation lorsqu'il s'agit de mettre en pratique la technique entre stagiaires ;</p><p>- un formateur encadrant de l'établissement pour un maximum de quatre binômes de stagiaires lorsque la mise en situation pédagogique s'effectue en présence d'un public.</p><p>Clause 5. - L'établissement doit s'engager a minima à respecter les recommandations fédérales relatives à la sécurité des stagiaires :</p><p>- notamment en ce qui concerne le casque, le gilet de flottabilité et les systèmes de sécurité des ailes permettant la réduction de la traction et la désolidarisation ;</p><p>- l'établissement s'assure que leur utilisation est en lien avec les besoins des situations rencontrées lors de la formation.</p><p>Clause 6. - L'établissement conclut des partenariats dans le but d'enrichir la formation.</p><p>L'établissement peut recruter des vacataires pour des semaines de formation particulières définies dans un planning et organisées par le coordonnateur. Ces vacataires sont dans un lien de subordination par rapport à l'établissement.</p><p>L'établissement peut passer convention avec la fédération délégataire, un autre établissement public ou une organisation professionnelle pour un nombre de jours défini en vu d'échanges de pratiques professionnelles.</p><p>Les conventions de partenariats peuvent aussi être mises en place avec les entreprises qui possèdent du matériel ou qui développent des matériels nouveaux pour la discipline dans le cadre de l'innovation.</p><p>Clause 7. - L'établissement doit démontrer sa connaissance des structures d'accueil des stagiaires en alternance :</p><p>- en veillant à ce que toute école de glisses aérotractées (professionnelle ou associative) souhaitant accueillir un stagiaire en alternance respecte les règles techniques édictées par la fédération délégataire ;</p><p>- en veillant à ce que chaque stagiaire soit effectivement en formation l'été et non pas en situation de quasi-emploi en raison de l'affluence des publics ;</p><p>- en établissant une fiche descriptive des modalités d'accueil d'un moniteur en formation dans l'entreprise qui doit permettre au stagiaire de contractualiser avec plus de visibilité ;</p><p>- en organisant les relations avec les tuteurs par :</p><p>- la mise en place d'une formation de primo-tuteur . Les tuteurs ont l'obligation de suivre cette formation avant d'accueillir des stagiaires. Le contenu est défini sur la base de mises à jour et rappels des notions de sécurité, d'organisation de la formation, des certifications préparées par le stagiaire, des modalités de formation et des contenus de formation ;</p><p>- la rédaction d'une charte de l'alternance fixant les modalités de collaboration entre l'établissement et les tuteurs ;</p><p>- l'obligation pour les tuteurs d'effectuer a minima un bilan intermédiaire et un final avec le stagiaire en alternance. Au cours de la formation en entreprise et lors des bilans, les tuteurs doivent informer les centres de formation des problématiques rencontrées ;</p><p>- l'obligation de les impliquer dans la certification ;</p><p>- leur participation pour partie à la formation cadre des DEJEPS ;</p><p>- l'organisation des bilans de la saison de tutorat (Méditerranée/ océan).</p><p>Clause 8. - L'établissement s'engage à participer au comité de coordination piloté par la direction des sports du ministère chargé des sports.</p><p>Clause 9. - L'établissement s'engage à mettre en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de formation de qualité tels que l'harmonisation des modalités de sélection, des exigences préalables de mises en situation pédagogique et de certifications notamment.</p><p>E. - Clauses particulières du surf de mer</p><p>Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations sur le plan pédagogique et de la sécurité, l'établissement dispose de l'équipe pédagogique suivante :</p><p>- la coordination des formations en surf de mer est assurée par des cadres techniques personnels d'Etat et des spécialistes de la discipline titulaires d'un BEES 2 option surf de mer ou d'un DEJEPS ou d'un DESJEPS mention surf de mer titulaires affectés dans l'établissement ou contractuels permanents de l'établissement ;</p><p>- à titre exceptionnel l'établissement peut disposer d'un personnel technique et pédagogique ou d'un spécialiste de la discipline, titulaire d'un diplôme de surf de niveau IV (BEES ou BPJEPS) avec une expérience de formation de cadre ou en voie d'acquisition du DEJEPS ou du DESJEPS mention surf de mer s'appuyant sur le coordonnateur.</p><p>Clause 2. - L'établissement démontre son inscription dans un bassin géographique en :</p><p>- recherchant une proximité entre le site de la formation et les lieux de pratique du surf ;</p><p>- démontrant que le stagiaire en fin de formation est en mesure d'appréhender les différentes situations au regard de la complexité liée au milieu mer et océan. Ainsi, pour un établissement situé en métropole, il doit organiser une partie de la formation sur la façade atlantique.</p><p>Clause 3. - L'établissement doit démontrer qu'il dispose du matériel technique principal nécessaire à la formation des stagiaires.</p><p>L'établissement doit varier les types de matériel et de supports tout au long de la formation des stagiaires.</p><p>Ce matériel peut être propriété de l'établissement ou si ce n'est pas le cas, l'établissement doit en disposer par convention auprès de tiers. Ces conventions devant alors être communiquées lors du dépôt du dossier.</p><p>L'établissement dispose de matériel de sauvetage conforme et doit fournir un plan d'organisation des secours. L'établissement doit s'engager à mettre en place des procédures d'organisation des secours sur les lieux de pratique.</p><p>Clause 4. - L'établissement démontre sa connaissance des structures d'accueil des stagiaires en alternance.</p><p>L'établissement doit :</p><p>- assurer le suivi des stagiaires sur les structures d'accueil en alternance avec au moins une visite durant la formation ;</p><p>- veiller à ce que le stagiaire soit en situation en entreprise sur la période d'affluence du public (notamment en juillet et août en métropole), ce qui lui permet de démontrer sa capacité à sécuriser la pratique dans ces contraintes ;</p><p>- mettre en place une formation des tuteurs ;</p><p>- s'engager à fixer dans une charte de l'alternance les rôles et engagements des différents acteurs. Cette charte engage la structure d'accueil à être une école de surf repérée pour :</p><p>- la qualité d'accueil des publics ;</p><p>- la sécurité d'encadrement des publics ;</p><p>- les compétences techniques, sportives, pédagogiques et d'animation de l'enseignant ;</p><p>- la capacité de la structure à proposer au stagiaire l'ensemble du cursus pédagogique concerné (de l'initiation jusqu'au premier niveau de compétition) ;</p><p>- la capacité à accueillir les stagiaires en situation d'enseignement sur une durée de quatre-cent-vingt heures minimales, qui doit être fixée dans la charte ;</p><p>- être attentif à conventionner avec des structures d'alternance ouvertes au minimum six mois par an ;</p><p>- vérifier que ces tuteurs possèdent un diplôme au moins équivalent au diplôme visé par la formation et aient exercé au moins deux saisons d'activité ;</p><p>- respecter le principe d'une seule structure d'alternance pour un même stagiaire, sauf à titre dérogatoire pour des stagiaires à profil très particulier ;</p><p>- organiser la collaboration entre les formateurs et les tuteurs afin de déterminer les capacités d'accueil des structures, de veiller à l'information des tuteurs et aux partages des expériences dont ils sont porteurs, pour la qualité de la formation et l'échange de pratiques au plan national ;</p><p>- veiller à la rédaction par le tuteur du rapport de fin de formation des stagiaires. Ce rapport est obligatoire.</p><p>Clause 5. - L'établissement s'engage à participer au comité de coordination piloté par la direction des sports du ministère chargé des sports.</p><p>Clause 6. - L'établissement s'engage à mettre en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de formation de qualité tels que l'harmonisation des modalités de sélection, des exigences préalables de mises en situation pédagogique et de certification. Les tests d'exigences préalables à l'entrée en formation sont mis en place par la direction technique nationale.</p><p>L'établissement doit aussi s'engager à faire participer les stagiaires à des séquences de formation communes précisées par l'instance de coordination, en présence de la direction technique nationale et de la Fédération française de surf.</p><p>F. - Clauses particulières du vol libre</p><p>Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations sur le plan pédagogique et de la sécurité, l'établissement dispose d'une équipe pédagogique.</p><p>La coordination des formations doit être réalisée par un coordonnateur pédagogique et technique, agent du ministère chargé des sports, titulaire du BEES 2e degré mention vol libre ou, à défaut, du DEJEPS perfectionnement sportif mention parapente ou deltaplane ou du DESJEPS performance sportive mention parapente ou deltaplane .</p><p>Dans le cas où aucun agent titulaire affecté à l'établissement ne serait en possession des qualifications précitées, l'établissement peut confier la coordination pédagogique à un agent contractuel, recruté spécifiquement pour cette mission et faisant consensus dans le milieu par ses compétences techniques et pédagogiques. Dans cette situation, la possession du BEES 2e degré vol libre ou du DESJEPS mention parapente est impérative.</p><p>L'établissement peut engager des formateurs :</p><p>- pour les séquences de formation en salle il fera appel aux personnes qu'il considère les plus compétentes pour transmettre les connaissances et compétences liées au diplôme visé ;</p><p>- pour les séquences de formation sur le terrain portant spécifiquement sur les activités du vol libre, les formateurs encadrants seront nécessairement titulaires de l'un des diplômes suivants : BEES 2e degré vol libre , DEJEPS perfectionnement sportif mention parapente ou deltaplane ou DES performance sportive mention parapente ou deltaplane .</p><p>Les agents titulaires du ministère chargé des sports (professeurs de sport) ou du ministère chargé de l'éducation nationale (professeur certifié ou agrégé en EPS) ou encore les cadres techniques de la Fédération française de vol libre peuvent intervenir comme formateurs s'ils sont a minima titulaires du BEES 1er degré vol libre .</p><p>L'établissement peut recruter des vacataires pour des semaines de formation particulières définies par un planning et organisées par le coordonnateur. Ces vacataires sont donc dans un lien de subordination par rapport à l'établissement et seront destinataires d'un livret de coordination des formateurs établissant clairement les attentes de l'établissement à leur égard.</p><p>L'établissement peut prévoir, afin d'assurer un haut niveau d'enseignement, l'intervention de différents formateurs professionnels de l'activité et spécialistes de domaines particuliers (mécanique de vol, météorologie, physiologie etc.). Le volume d'intervention de ces personnels doit se situer a minima à soixante journées-intervenants pour un cursus complet (base pour une promotion de seize stagiaires).</p><p>Clause 2. - L'établissement doit respecter les taux d'encadrement des stagiaires ainsi déterminés.</p><p>Ce taux d'encadrement varie selon les situations pédagogiques rencontrées mais, lors des temps de formation sur le terrain, il convient de différencier :</p><p>- les temps de pratique à visée technique ou pédagogique sans public support où le taux d'encadrement est choisi par le coordonnateur de la formation en fonction du programme envisagé ;</p><p>- les temps à visée pédagogique avec un public réel (public support) où le taux d'encadrement sera de deux encadrants pour un maximum de six stagiaires.</p><p>Clause 3. - Le centre de formation de l'établissement doit être implanté à proximité immédiate de sites de vol afin de pouvoir optimiser les créneaux de pratique, l'activité vol libre étant très fortement dépendante des conditions météorologiques.</p><p>L'établissement peut cependant organiser un déplacement de la formation, afin de pouvoir répondre à ces critères de proximité des lieux de pratique.</p><p>Clause 4. - La spécificité des activités du vol libre nécessite une organisation pédagogique permettant d'assurer au mieux la sécurité des stagiaires.</p><p>L'établissement s'engage à sensibiliser les stagiaires en formation à leur sécurité ainsi qu'à celle des tiers quant au matériel utilisé.</p><p>Les moyens ont vocation à assurer à la fois la sécurité des stagiaires et des conditions de formation conformes aux standards de qualité que tout stagiaire est en droit d'attendre.</p><p>L'utilisation par les stagiaires de matériel de vol homologué est impérative.</p><p>Clause 5. - L'établissement doit mettre à disposition du formateur, lors des séquences de formation sur le terrain :</p><p>- des moyens de télécommunication et/ ou de radiocommunication afin de déclencher les secours ;</p><p>- une trousse de premiers secours qui doit toujours être à proximité du lieu de formation, à plus forte raison lors des séquences sur le terrain.</p><p>Clause 6. - L'établissement se dote des moyens logistiques et pédagogiques adaptés aux contenus et aux formes d'intervention prévus par les intervenants.</p><p>Clause 7. - L'établissement conclut des conventions et des partenariats.</p><p>L'établissement peut passer convention avec la fédération délégataire, un autre établissement ou le syndicat professionnel représentatif pour un nombre de jours et des contenus définis préalablement.</p><p>Les conventions et les partenariats peuvent être mis en place avec les entreprises ou syndicats locaux qui possèdent du matériel ou qui développent des matériels nouveaux pour la discipline dans le cadre de l'innovation. Toutefois ce type de partenariat recherchera prioritairement la confrontation des stagiaires avec la réalité du milieu professionnel.</p><p>Clause 8. - L'établissement démontre sa connaissance administrative et technique des structures d'accueil des stagiaires en formation en s'assurant que :</p><p>- toute école de vol libre (professionnelle ou associative) souhaitant accueillir un stagiaire en cours de formation respecte les règles techniques édictées par la fédération délégataire et possède dans son équipe de moniteurs permanents au moins une personne ayant suivi le stage formation à la fonction tutorale ; elle s'engage à respecter la charte d'accueil des élèves-moniteurs validée par la coordination nationale ;</p><p>- le tuteur utilise les outils de liaison travaillés en coordination nationale et que ce tuteur propose une prise d'autonomie progressive et cohérente au stagiaire dont il a la charge ;</p><p>- le suivi du stagiaire lors des périodes en alternance est réalisé notamment au travers des documents pédagogiques de liaison et par des visites en entreprise, a minima une par an, en présence effective du stagiaire.</p><p>Clause 9. - L'établissement s'engage à participer au comité de coordination piloté par la direction des sports du ministère chargé des sports.</p><p>Clause 10. - L'établissement s'engage à mettre en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de formation de qualité tels que l'harmonisation des différentes phases de formation, de la mise en œuvre pédagogique, des certifications, des techniques et pratiques enseignées, des technologies mises en œuvres.</p><p>L'établissement collabore à l'élaboration d'une liste nationale d'experts placés auprès des jurys dans le but d'harmoniser les pratiques.</p><p>L'établissement délègue des personnels pour participer à la mise en place du ou des tests de sélection.</p><p>G. - Clauses particulières de la spéléologie</p><p>Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations sur le plan pédagogique et de la sécurité, l'établissement dispose d'une équipe pédagogique.</p><p>La coordination des formations est réalisée par un coordonnateur pédagogique et technique qui est personnel d'Etat ou contractuel de l'établissement spécialiste de la discipline et titulaire d'un BEES du 1er degré option spéléologie , d'un DEJEPS ou d'un DESJEPS mention spéléologie .</p><p>Le coordonnateur pédagogique et technique est en charge de cette seule discipline même s'il peut en tant que de besoin collaborer au travail de l'équipe de formation de l'établissement sur d'autres disciplines que la spéléologie.</p><p>Le coordonnateur technique et pédagogique de l'établissement en charge de la spéléologie doit systématiquement être présent lors des vérifications des exigences préalables de mise en situation pédagogique.</p><p>L'établissement peut recourir à un réseau de formateurs ayant un lien de subordination avec lui, identifiés pour leurs compétences, et intervenant dès la conception de la formation sous la conduite du coordonnateur pédagogique et technique. Pour les interventions techniques et pédagogique ce formateur devra être titulaire d'un des trois diplômes BEES du 1er degré option spéléologie , DEJEPS ou DESJEPS mention spéléologie .</p><p>Clause 2. - L'établissement associe la direction technique nationale de la fédération française de spéléologie à la construction des formations et aux regroupements des formateurs qu'il organise.</p><p>Clause 3. - L'établissement respecte les taux d'encadrement des stagiaires ainsi déterminés :</p><p>- un encadrant pour trois stagiaires lorsque cette mise en situation pédagogique est faite en présence d'un public ;</p><p>- un encadrant pour quatre stagiaires lorsqu'il s'agit de mettre en pratique la technique entre stagiaires.</p><p>Clause 4. - L'établissement démontre que son inscription dans un bassin géographique se concrétise par :</p><p>- une proximité entre le site de formation et les sites de pratique ;</p><p>- un contexte historique et culturel favorable à la formation et le développement autour de cette activité d'une culture propre à la spéléologie ;</p><p>- l'expertise reconnue dans la formation à la spéléologie et son investissement dans cette activité ;</p><p>- l'identification du bassin d'activité et sa cohérence avec l'offre de formation qui en découle ;</p><p>- une approche diversifiée des sites de pratique afin de se rendre sur les massifs karstiques ;</p><p>- sa participation à la construction d'un réseau avec l'ensemble des organismes concernés par la discipline tant sur le plan du développement de l'activité, de sa structuration que de sa gestion. Il doit s'inscrire dans une relation avec les acteurs fédéraux et professionnels. L'établissement doit le faire en collaboration avec les comités départementaux de spéléologie.</p><p>Clause 5. - L'établissement doit être propriétaire des équipements de protection individuelle de classe 3 répondant à la norme CE en vigueur nécessaire à la mise en œuvre des formations en spéléologie.</p><p>A l'exclusion du matériel de classe 3 normes AFNOR NFS 72 701, l'établissement peut compléter son propre matériel par des conventions de mise à disposition conclues avec des entreprises spécialisées dans l'activité.</p><p>Clause 6. - L'établissement gère les équipements de protection individuelle dont il est propriétaire au regard de la norme AFNOR NFS 72 701 et contrôle la gestion des EPI des stagiaires.</p><p>Pour la gestion des équipements de protection individuelle dont il est propriétaire, l'établissement désigne un responsable de ce matériel, spécialiste de la discipline et appartenant au personnel de l'établissement. Il est en mesure de garantir la maintenance du matériel dont les équipements de protection individuelle. Les conditions d'utilisation, de stockage, d'entretien, de sécurité de ce matériel sont conformes à la norme AFNOR NFS 72 701.</p><p>Clause 7. - L'établissement s'engage à fournir à ses cadres et à ses formateurs tous moyens nécessaires pour porter les premiers secours et déclencher les secours adaptés à la situation de pratique.</p><p>Clause 8. - L'établissement peut conclure des conventions ou des partenariats.</p><p>L'établissement peut engager tous les partenariats utiles pour la formation avec l'ensemble des acteurs : direction technique nationale, Fédération française de spéléologie, représentants des professionnels...</p><p>L'établissement doit démontrer que ces partenariats ont pour objet :</p><p>- le contexte local et géographique tel que la gestion des sites, la préservation de l'environnement... ;</p><p>- la mise à disposition du public pédagogique par les structures partenaires ;</p><p>- la mise à disposition par un ou des fournisseurs de matériel nécessaire à la formation à l'exclusion du matériel de classe 3, norme AFNOR NFS 72 701.</p><p>Clause 9. - L'établissement doit posséder un site naturel ou artificiel situé à proximité permettant l'enseignement et le travail des techniques de cordes ou à défaut passer une convention pour son utilisation.</p><p>Clause 10. - L'établissement doit démontrer sa connaissance des structures d'accueil des stagiaires en alternance.</p><p>L'établissement doit démontrer qu'il veille à la qualité du tutorat au travers des obligations du tuteur. qui doit lui même :</p><p>- mettre en relation les contenus de formation en centre et les situations professionnelles concrètes proposées au stagiaire ;</p><p>- aider le stagiaire à s'insérer dans l'activité professionnelle ;</p><p>- mettre le stagiaire en situation d'accueillir et d'informer le public ;</p><p>- associer puis responsabiliser le stagiaire à la gestion du matériel ;</p><p>- associer puis responsabiliser progressivement le stagiaire à la conduite de groupe en accompagnement de ses propres prestations ;</p><p>- valider la préparation des activités d'enseignement de la spéléologie du stagiaire, organisées et conduites en autonomie par celui-ci ;</p><p>- conduire des temps de bilan pour chaque sortie ;</p><p>- rendre compte de l'activité du stagiaire et l'évaluer au moyen d'un livret de formation tutorée ;</p><p>- signaler à l'établissement les difficultés éventuelles rencontrées par le stagiaire ;</p><p>- émettre en fin de formation tout avis sur le stagiaire utile à l'acquisition des compétences dans l'ensemble du dispositif de formation.</p><p>L'établissement doit vérifier que le professionnel remplit les conditions suivantes pour accéder aux fonctions de tuteur :</p><p>- être à jour de ses obligations réglementaires ;</p><p>- être capable de justifier de trois ans d'ancienneté professionnelle en spéléologie ;</p><p>- être capable de proposer des publics diversifiés dans la conduite de l'activité ;</p><p>- être capable de proposer au moins cinq cavités différentes pour les mises en situation pédagogique ;</p><p>- permettre ou faciliter l'accès à une connexion internet ;</p><p>- être titulaire soit :</p><p>- du DESJEPS mention spéléologie ;</p><p>- du DEJEPS mention spéléologie ;</p><p>- du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option spéléologie .</p><p>L'établissement doit s'assurer que :</p><p>- le tuteur est, dans les situations de type approfondissement pédagogique et technique, physiquement présent auprès des publics et du stagiaire dont il est en charge, seul responsable de la sécurité collective. Dans les autres circonstances, le tuteur est coresponsable de l'organisation de l'activité ;</p><p>- le tuteur suit au maximum deux stagiaires dans le cadre de la durée de l'habilitation de la formation mais un seul en même temps en situation pédagogique.</p><p>L'établissement doit assurer le suivi du tutorat et mettre en place les outils de suivi de l'alternance :</p><p>- le suivi du tutorat est du ressort de l'équipe pédagogique de l'organisme de formation. L'établissement peut faire appel en raison de l'éloignement ou de l'indisponibilité de tout ou partie de l'équipe pédagogique à des personnels du ministère des sports ou à des techniciens qualifiés de l'activité ;</p><p>- chaque stagiaire en formation fait l'objet d'au moins une visite de la part de l'organisme de formation, comprenant nécessairement un entretien d'évaluation formative ;</p><p>- le livret de formation tutorée, délivré à tout stagiaire lors de son entrée en formation, permet de faire le lien entre l'équipe pédagogique, le stagiaire et le tuteur. Ce livret peut comprendre quatre parties :</p><p>- une première partie rendant compte des situations professionnelles relatives à la mise en situation pédagogique en autonomie appelée carnet de courses de 1er niveau ;</p><p>- une deuxième partie rendant compte des situations professionnelles relatives à l'accompagnement du tuteur dans son exercice professionnel appelée carnet de courses de niveau 2 ;</p><p>- une troisième partie rendant compte des situations professionnelles relatives à l'accompagnement du tuteur dans le cadre d'une école départementale de spéléologie de la FFS ;</p><p>- une quatrième partie rendant compte des situations professionnelles relatives à la conception et à la coordination de l'activité, appelée environnement professionnel .</p><p>Ce livret est renseigné à distance et en temps réel par le stagiaire sur une plate-forme informatique consultable par l'organisme de formation. Les tuteurs tiennent à jour un document papier normalisé et simplifié de l'activité du stagiaire. Ce document est envoyé à l'organisme de formation à l'issue des périodes en structures professionnelles.</p><p>Clause 11. - Une liste de tuteurs est établie annuellement par l'établissement.</p><p>Les partenaires socioprofessionnels (Fédération française de spéléologie, structures représentant la profession) proposent annuellement des listes de tuteurs. L'organisme de formation retient tout ou partie de cette liste pour une habilitation de formation. Seule la liste des tuteurs mise à jour par l'établissement peut donner accès au statut de tuteur pour la durée de l'habilitation.</p><p>Clause 12. - L'établissement s'engage à participer au comité de coordination piloté par la direction des sports du ministère chargé des sports.</p><p>Clause 13. - L'établissement s'engage à mettre en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de formation de qualité tels que l'harmonisation des différentes phases de formation et de la mise en œuvre pédagogique, des certifications, des techniques et pratiques enseignées, des technologies mises en œuvre.</p><p>H. - Clauses particulières de l'escalade</p><p>Clause 1. - L'établissement dispose pour la mise en œuvre et le suivi des formations, sur le plan pédagogique et de la sécurité, d'une équipe pédagogique.</p><p>L'équipe pédagogique est composée au minimum de deux agents de l'Etat, personnels techniques et pédagogiques, spécialistes de la discipline titulaires du BEES 1er degré, option “ escalade ”, du BEES 2e degré, option escalade , d'un DEJEPS mention escalade en milieux naturels , du diplôme de guide haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme.</p><p>A titre dérogatoire, l'établissement doit obligatoirement disposer au minimum d'un personnel technique et pédagogique, de l'établissement agent de l'Etat spécialiste de la discipline et d'un personnel contractuel de catégorie A, permanent de l'établissement dont l'activité principale est l'organisation et le suivi des stagiaires dans l'établissement. Ces personnes doivent être titulaires d'un des quatre diplômes précités de la discipline.</p><p>La coordination technique et pédagogique des formations escalade en environnement spécifique, ainsi que sa mise en œuvre est assurée par l'une ou l'autre de ces personnes qui peuvent être assistées d'un agent de l'établissement en charge du suivi administratif du stagiaire. Le coordonnateur technique et pédagogique est titulaire d'un diplôme de référence couvrant l'escalade en environnement spécifique.</p><p>L'établissement peut recruter des intervenants dans le cadre de la formation habilitée. Ces intervenants doivent disposer pour les parties relevant de l'escalade en environnement spécifique de l'un des trois diplômes à jour des recyclages (attestation en cours de validité) : d'un BEES du 1er degré, option “ escalade ”, d'un BEES 2e degré, option escalade , d'un DEJEPS mention escalade en milieux naturels , du diplôme de guide haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme. Ils peuvent être intégrés à l'équipe pédagogique et associés à l'ingénierie des formations.</p><p>Clause 2. - L'établissement respecte les taux d'encadrement des stagiaires ainsi déterminés :</p><p>- le taux d'un formateur pour quatre stagiaires maximum en situation de grande hauteur à l'exception de la via ferrata et des activités connexes ;</p><p>- le taux d'encadrement d'un formateur pour huit stagiaires maximum pour toutes les autres situations.</p><p>L'établissement conserve la responsabilité d'adapter le nombre de stagiaires en fonction des situations rencontrées. Le formateur doit être en capacité d'intervenir rapidement et le nombre de formateurs doit être proportionné au nombre de stagiaires.</p><p>Clause 3. - L'établissement démontre son inscription dans le bassin géographique :</p><p>- en s'inscrivant dans un contexte historique et culturel favorable à la formation et en développant la culture propre à l'escalade en environnement spécifique ;</p><p>- en démontrant une expertise reconnue dans la formation en escalade en environnement spécifique et son investissement dans cette activité ;</p><p>- en faisant la preuve d'une proximité entre le site de formation et les sites de pratique :</p><p>- avec un éventail de sites de pratiques adaptés à la filière et situés à proximité du lieu de formation, soit à une distance de moins de 50 km (sites de bloc, sites sportifs, sites de grandes voies, sites terrain d'aventure , parcours acrobatiques en hauteur, via ferrata, structures artificielles d'escalade) ; et</p><p>- 50 % de la formation technique et pédagogique qui doit pouvoir se faire à proximité de l'établissement ; pour le reste de la formation, l'établissement doit prévoir des déplacements sur différents massifs afin de garantir la diversité des pratiques.</p><p>Clause 4. - L'établissement démontre qu'il dispose d'un éventail de matériel technique adapté à la mise en œuvre des formations.</p><p>L'établissement peut compléter exceptionnellement ce matériel en passant des conventions de mise à disposition conclues avec des entreprises spécialisées dans l'activité.</p><p>L'établissement doit :</p><p>- assurer la gestion des équipements de protection individuelle dont il a la charge et désigner un responsable de ce matériel, spécialiste de la discipline et appartenant au personnel de l'établissement ;</p><p>- être en mesure de garantir la maintenance du matériel dont les équipements de protection individuelle ;</p><p>- s'assurer que les conditions d'utilisation, de stockage, d'entretien, de sécurité de ce matériel sont conformes à la réglementation des équipements de protection individuelle.</p><p>Clause 5. - L'établissement met à disposition de chaque cadre en charge de groupe de stagiaires tous les moyens nécessaires pour déclencher les secours (premiers soins, mise en attente des victimes et déclenchement des secours).</p><p>Clause 6. - L'établissement conclut des conventions et des partenariats.</p><p>L'établissement peut engager tous les partenariats utiles pour la formation avec l'ensemble des acteurs (direction technique nationale, fédérations, représentants des professionnels, syndicats, établissements relevant du ministère des sports...), sous réserve d'assurer en propre la coordination pédagogique et technique de ces formations afin d'exercer pleinement sa responsabilité et s'assurer des conditions de sécurité des stagiaires et des publics d'application.</p><p>L'établissement doit démontrer la réalité de ses partenariats liés au contexte local et géographique (gestion des sites, accès aux structures artificielles d'escalade, préservation de l'environnement,...) avec les structures mettant à disposition du public pédagogique.</p><p>Lorsqu'un site de pratique utile à la formation est éloigné de l'établissement, ce dernier peut par convention s'appuyer sur un centre d'hébergement situé à proximité du site de pratique concerné.</p><p>Clause 7. - L'établissement démontre sa connaissance des structures d'accueil des stagiaires en alternance.</p><p>L'établissement démontre qu'il veille à la qualité du tutorat au travers des obligations du tuteur qui doit :</p><p>- mettre en relation les contenus de formation en centre et les situations professionnelles concrètes proposées au stagiaire ;</p><p>- aider le stagiaire à s'insérer dans l'activité professionnelle ;</p><p>- mettre le stagiaire en situation d'accueillir et d'informer le public ;</p><p>- associer le stagiaire puis le responsabiliser à la gestion du matériel, à l'enseignement de l'escalade et à la conduite de groupe ;</p><p>- mettre le stagiaire en situation d'observation puis de coencadrement dans le cadre de ses séances (étape 1 de l'alternance) ;</p><p>- valider la préparation des activités d'enseignement de l'escalade organisées et conduites en autonomie par le stagiaire (étape 2 de l'alternance) ;</p><p>- impliquer le stagiaire dans la conception et l'encadrement des séances d'escalade relevant de l'étape 3 du face-à-face pédagogique ;</p><p>- conduire des temps de bilan pour chaque sortie ;</p><p>- rendre compte de l'activité du stagiaire et évaluer le stagiaire au moyen d'un livret normalisé de formation tutorée ;</p><p>- signaler à l'organisme de formation les difficultés éventuelles rencontrées par le stagiaire ;</p><p>- émettre en fin de formation tout avis utile à l'acquisition des compétences dans l'ensemble du dispositif de formation.</p><p>L'établissement établit annuellement une liste de tuteurs sur proposition des partenaires socioprofessionnels (Fédération française de montagne et escalade, FFCAM, structures représentant la profession).</p><p>L'établissement doit vérifier que le professionnel remplit les conditions pour accéder aux fonctions de tuteur :</p><p>- avoir participé à une formation à la fonction tutorale ;</p><p>- être à jour de ses obligations réglementaires ;</p><p>- être capable de justifier de trois ans d'ancienneté professionnelle en escalade sur tous types de terrain ;</p><p>- être capable de proposer des publics diversifiés pour l'enseignement de l'escalade ;</p><p>- être capable de proposer des activités et des supports diversifiés pour l'ensemble des activités des parcours de l'escalade couvert par un ou deux tuteurs maximum ;</p><p>- permettre ou faciliter l'accès à une connexion internet indispensable au suivi de la formation ;</p><p>- être titulaire et à jour de son recyclage (attestation en cours de validité) :</p><p>- soit du DEJEPS mention escalade en milieux naturels ;</p><p>- soit du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;</p><p>- soit du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré option escalade ; ou</p><p>- soit du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option escalade ;</p><p>- soit du diplôme de moniteur d'escalade du brevet d'Etat d'alpinisme.</p><p>L'établissement doit s'assurer que le tuteur exerce ses responsabilités :</p><p>- dans les étapes 1 et 3 du face-à-face pédagogique, le tuteur est physiquement présent auprès des publics et du stagiaire dont il est en charge et est le seul responsable de la sécurité collective. Le tuteur peut suivre au maximum deux stagiaires dans le cadre de la durée de l'habilitation de la formation, mais un seul en situation pédagogique ;</p><p>- dans les autres circonstances, le tuteur et le stagiaire sont coresponsables de l'organisation de l'activité.</p><p>L'établissement doit utiliser les outils du suivi de l'alternance comme le livret de formation tutorée :</p><p>- l'établissement doit fournir des outils de suivi de l'alternance par des documents normalisés ;</p><p>- le suivi du tutorat est du ressort de l'équipe pédagogique de l'établissement ;</p><p>- le livret d'alternance de formation tutorée est le journal de bord de la formation en structure professionnelle et du tutorat. Il permet de faire le lien entre l'équipe pédagogique, le stagiaire et le tuteur.</p><p>L'établissement s'engage à faire au moins une visite à chaque stagiaire à l'occasion de laquelle se déroulent une mise en situation pédagogique et un entretien d'évaluation formative.</p><p>Clause 8. - L'établissement s'engage à participer au comité de coordination piloté par la direction des sports du ministère chargé des sports.</p><p>Clause 9. - L'établissement s'engage à mettre en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de formation de qualité tels que l'harmonisation des différentes phases de formation, de la mise en œuvre pédagogique, des certifications, des techniques et pratiques enseignées, des technologies mises en œuvre.</p><p>I. - Clauses particulières du canyonisme</p><p>Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations sur le plan pédagogique et de la sécurité, l'établissement dispose d'une équipe pédagogique respectant les principes suivants :</p><p>- la coordination des formations est confiée à au moins deux personnels techniques et pédagogiques appartenant à l'établissement et titulaires d'un diplôme de niveau II ou du DEJEPS mention canyonisme , afin d'assurer la continuité des formations mises en place.</p><p>Si ces conditions ne sont pas réunies et à titre dérogatoire, la coordination est confiée à deux agents de l'établissement dont l'activité principale est l'organisation et le suivi des stagiaires dans l'établissement ;</p><p>- l'ensemble des intervenants auxquels l'établissement peut faire appel dans le cadre de la formation disposent des prérogatives d'exercice relatives à la discipline. Les intervenants sont associés à l'ingénierie, à la conception des formations et intégrés aux réunions de travail pédagogique.</p><p>Clause 2. - Pour la qualité de l'enseignement l'établissement respecte le taux d'encadrement suivant :</p><p>- un formateur pour quatre stagiaires maximum en progression technique en canyon ;</p><p>- l'établissement conserve la responsabilité de réduire le nombre de stagiaires par formateur en fonction des situations rencontrées.</p><p>Clause 3. - L'établissement démontre que son inscription dans le bassin géographique se concrétise :</p><p>- en faisant valoir que le canyonisme est lié culturellement à la zone géographique d'implantation de l'établissement ;</p><p>- en collaborant avec les structures professionnelles installées dans le bassin géographique en raison de leur proximité et du lien historique avec la discipline ;</p><p>- en faisant valoir la corrélation entre le bassin géographique, le bassin d'activité et le bassin d'emploi ;</p><p>- en organisant la pratique sur des sites du secteur géographique de l'établissement et en disposant d'un ensemble de sites de pratique permettant à l'établissement d'assurer la plus grande partie de sa formation dans un environnement proche de moins d'une heure de déplacement. L'établissement peut cependant organiser des modules de formation sur d'autres sites géographiques particulièrement adaptés aux nécessités pédagogiques et techniques de la discipline.</p><p>Clause 4. - L'établissement dispose du matériel technique principal nécessaire à la formation des stagiaires, à ce titre il doit :</p><p>- pouvoir présenter au stagiaire une variété de matériel dans le respect des règles déontologiques, afin de sensibiliser le stagiaire à la connaissance du matériel, à sa gestion et à son entretien. Ces éléments sont constitutifs de la culture de l'activité canyonisme et doivent être intégrés à la formation ;</p><p>- gérer les équipements de protection individuelle dont il est propriétaire et contrôler la gestion des équipements de protection individuelle des stagiaires ;</p><p>- veiller à ce que chaque groupe de stagiaires dispose du kit de sécurité imposé par l'établissement ainsi que des équipements permettant de déclencher les secours et de prodiguer les premiers soins.</p><p>Clause 5. - L'établissement conclut des conventions et des partenariats avec d'autres établissements, avec la ou les fédérations et les organismes professionnels du secteur d'activité.</p><p>Clause 6. - L'établissement doit démontrer sa connaissance des structures d'accueil des stagiaires en alternance.</p><p>L'établissement doit démontrer qu'il veille à la qualité du tutorat au travers des obligations du tuteur qui doit :</p><p>- mettre en relation les contenus de formation en centre et les situations professionnelles concrètes proposées au stagiaire ;</p><p>- aider le stagiaire à s'insérer dans l'activité professionnelle ;</p><p>- mettre le stagiaire en situation d'accueillir et d'informer le public ;</p><p>- associer le stagiaire puis le responsabiliser à la gestion du matériel ;</p><p>- associer le stagiaire puis le responsabiliser progressivement à la conduite de groupe en accompagnement de ses propres prestations ;</p><p>- valider la préparation des activités d'enseignement du canyonisme du stagiaire organisées et conduites en autonomie par celui-ci ;</p><p>- conduire des temps de bilan pour chaque sortie ;</p><p>- rendre compte de l'activité du stagiaire et l'évaluer au moyen d'un livret normalisé de formation tutorée ;</p><p>- signaler à l'organisme de formation les difficultés éventuelles rencontrées par le stagiaire ;</p><p>- émettre en fin de formation tout avis utile à l'acquisition des compétences dans l'ensemble du dispositif de formation.</p><p>L'établissement doit vérifier que le professionnel pour accéder aux fonctions de tuteur remplit les conditions suivantes :</p><p>- être à jour de ses obligations réglementaires ;</p><p>- être capable de justifier de trois ans d'ancienneté professionnelle en canyonisme ;</p><p>- être capable de proposer des publics diversifiés dans la conduite de l'activité ;</p><p>- être capable de proposer au moins trois canyons différents pour les mises en situation pédagogique ;</p><p>- avoir participé à une journée de formation à la fonction tutorale ;</p><p>- permettre ou faciliter l'accès à une connexion internet ;</p><p>- être titulaire du DEJEPS mention canyonisme ou, à défaut, d'une des qualifications suivantes (prévues dans l'article 6 de l'arrêté du 26 mai 2010) :</p><p>- brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option escalade délivré après le 1er janvier 1997 ;</p><p>- brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option spéléologie délivré après le 1er janvier 1997 ;</p><p>- diplôme d'aspirant guide du brevet d'Etat d'alpinisme assorti de l'attestation de stage canyon délivré jusqu'au 1er juillet 2013 ;</p><p>- diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme délivré entre le 1er janvier 1997 et le 1er juillet 2013 ;</p><p>- diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne option moyenne montagne tropicale du brevet d'Etat d'alpinisme assorti du certificat de qualification complémentaire encadrement du canyon en milieu tropical ;</p><p>- attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement du canyon.</p><p>L'établissement élabore et met en place les outils de suivi de l'alternance qui doivent être utilisés comme le livret de formation tutorée qui peut comprendre notamment :</p><p>- une première partie rendant compte des situations professionnelles relatives à la mise en situation pédagogique en autonomie appelée carnet de courses de 1er niveau ;</p><p>- une deuxième partie rendant compte des situations professionnelles relatives à l'accompagnement du tuteur dans son exercice professionnel appelée carnet de courses de niveau 2 ;</p><p>- une troisième partie rendant compte des situations professionnelles relatives à la conception et à la coordination de l'activité, appelée environnement professionnel .</p><p>L'établissement garantit le suivi du livret de formation à distance.</p><p>L'établissement participe à l'élaboration de la liste nationale de tuteurs établie avec les fédérations et les partenaires professionnels qui proposent annuellement des listes de tuteurs motivés pour exercer cette fonction et répondant aux critères.</p><p>Clause 7. - L'établissement s'engage à participer au comité de coordination piloté par la direction des sports du ministère chargé des sports.</p><p>Clause 8. - L'établissement s'engage à mettre en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de formation de qualité tels que l'harmonisation des différentes phases de formation, de la mise en œuvre pédagogique, des certifications, des techniques et pratiques enseignées, des technologies mises en œuvres.</p><p>J. - Clauses particulières du parachutisme</p><p>Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations, sur le plan pédagogique, l'établissement dispose de l'équipe pédagogique suivante :</p><p>- l'établissement s'attache à mobiliser prioritairement ses moyens propres en personnels techniques et pédagogiques spécialisés dans la discipline et en logistique. A minima, la coordination de chaque formation professionnelle mise en œuvre par l'établissement est confiée à un personnel technique et pédagogique de l'Etat titulaire d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif 2e degré option parachutisme ou d'un diplôme d'Etat supérieur, spécialité performance sportive mention parachutisme ;</p><p>- en cas d'impossibilité, l'établissement confie la coordination administrative à un personnel de l'établissement et désigne d'un commun accord avec la Fédération française de parachutisme un coordonnateur pédagogique et technique appartenant à la direction technique nationale placée auprès de la fédération ;</p><p>- des cadres techniques de la fédération dont le nombre de jours d'intervention et le volume horaire par stagiaire sont fixés par convention et d'intervenants ayant un lien de subordination avec l'établissement constituent l'équipe pédagogique.</p><p>Clause 2. - L'établissement démontre que son inscription dans un bassin géographique se concrétise par :</p><p>- une proximité entre le site de formation et les sites de pratique ;</p><p>- un contexte historique et culturel favorable à la formation et le développement autour de cette activité d'une culture propre au parachutisme ;</p><p>- l'expertise reconnue dans la formation au parachutisme et son investissement dans cette activité ;</p><p>- l'identification du bassin d'activité et sa cohérence avec l'offre de formation qui en découle ;</p><p>- la construction d'un réseau avec l'ensemble des organismes concernés par la discipline tant sur le plan du développement de l'activité et de sa structuration que de sa gestion.</p><p>Clause 3. - L'établissement respecte l'ensemble des dispositions relatives aux établissements organisant la pratique du parachutisme déterminées par le code du sport.</p><p>Clause 4. - L'établissement peut conclure des conventions avec différents partenaires.</p><p>Ces conventions ont pour objet la définition de l'organisation, de la mise en œuvre des formations en parachutisme, et des obligations qui en découlent pour chacun.</p><p>Clause 5. - L'établissement doit démontrer sa connaissance des structures d'accueil des stagiaires en alternance.</p><p>L'établissement s'assure de l'existence de la convention de formation en entreprise. Cette convention détermine les conditions de mises en situation professionnelle sous tutorat. Elle est cosignée par le directeur de l'organisme de formation, le responsable de la structure, le tuteur et le stagiaire.</p><p>L'établissement fixe un cahier des charges aux structures d'accueil. Les structures d'accueil souhaitant recevoir un stagiaire en formation au parachutisme devront respecter ce cahier des charges afin de s'assurer que le stagiaire soit mis dans les meilleures dispositions pour la réussite de son parcours de formation.</p><p>L'établissement doit démontrer qu'il veille à la qualité du tutorat au travers des obligations du tuteur.</p><p>Ainsi, pour les phases de tutorat des activités en vol, le tuteur doit détenir la mention en état de validité correspondant à l'activité du stagiaire. Le tuteur peut accompagner au maximum deux stagiaires comme défini dans la convention de stage en entreprise. Le tuteur doit :</p><p>- mettre en relation les contenus de formation en centre et les situations professionnelles concrètes proposées au stagiaire ;</p><p>- aider le stagiaire à s'insérer dans l'activité professionnelle ;</p><p>- mettre le stagiaire en situation d'accueillir et d'informer le public ;</p><p>- associer le stagiaire, le former, puis le responsabiliser progressivement à la direction de séance de sauts et à l'utilisation des différents moyens logistiques de la structure ;</p><p>- conduire des temps de bilan à l'issue d'une ou de plusieurs activités du stagiaire ;</p><p>- émettre pendant la formation en entreprise tout avis utile à l'acquisition des compétences dans l'ensemble du dispositif de formation et signaler à l'organisme de formation les difficultés éventuelles rencontrées par le stagiaire ;</p><p>- participer à l'évaluation permanente du stagiaire et aux évaluations certificatives lorsque le processus d'évaluation certificative le prévoit.</p><p>L'établissement doit vérifier que le professionnel pour accéder aux fonctions de tuteur remplit les conditions suivantes :</p><p>- être à jour de ses obligations réglementaires ;</p><p>- être volontaire pour exercer les fonctions de tuteur ;</p><p>- justifier d'une relation contractuelle avec la structure d'accueil et s'engager à être présent dans la structure lors des phases qui prévoient sa présence effective lorsque le stagiaire est dans des phases d'encadrement pédagogique au sol et en vol ;</p><p>- avoir participé à un temps d'information - voire de formation - à la fonction tutorale et justifier d'une expérience adaptée ;</p><p>- être titulaire d'une des qualifications suivantes : BPJEPS spécialité parachutisme ; brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré ou 2e option parachutisme ; DEJEPS spécialité perfectionnement sportif mention parachutisme ; DESJEPS spécialité performance sportive mention parachutisme .</p><p>L'établissement élabore et met en place les outils de suivi de l'alternance qui doivent être utilisés :</p><p>- les applications informatiques afin de définir, pour chaque stagiaire, les contenus à aborder et les compétences à acquérir lors des différentes phases de la formation ;</p><p>- le carnet de liaison qui est un document remis au stagiaire en début de phase d'alternance. Il fait l'objet d'une exploitation par l'équipe des formateurs. Cette exploitation implique au minimum un retour personnalisé avec chaque stagiaire et avec le tuteur. Le carnet de liaison est renseigné en temps réel par le stagiaire et le tuteur, consultable par les différents signataires de la convention. Le tuteur tient à jour cet outil de liaison entre les deux pôles de formation. Ce carnet de liaison est conçu à partir des objectifs et des contenus de formation. Il est réalisé par les formateurs et les tuteurs. Une réunion préalable au début de la formation doit clarifier les modes d'intervention entre ces deux partenaires ;</p><p>- les outils utilisés et la description de la stratégie de suivi de la formation en entreprise sont joints au livret de formation délivré par l'organisme de formation.</p><p>L'établissement veille à la position du stagiaire dans la structure d'accueil. Le stagiaire reste sous la responsabilité du tuteur qui doit lui fournir des instructions précises et assurer une surveillance régulière. Il ne peut laisser son stagiaire en autonomie complète et se doit de l'encadrer par des consignes, des objectifs définis et des conditions d'exercice précises. En particulier, le niveau de son intervention et son degré d'autonomie devront être en rapport avec le niveau de compétence acquis.</p><p>L'établissement veille à la protection des stagiaires en matière de sécurité. L'organisme de formation et la structure d'accueil se doivent d'être exemplaires en matière de sécurité. Il est impératif d'être particulièrement vigilant sur le respect des règles et d'avoir une démarche positive et dynamique dans ce domaine.</p><p>Clause 6. - L'établissement s'engage à participer au comité de coordination piloté par la direction des sports du ministère chargé des sports.</p><p>Clause 7. - L'établissement s'engage à mettre en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de formation de qualité.</p><p>K. - Clauses particulières de la voile au-delà de 200 miles nautiques d'un abri :<br/><br/>
Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations sur le plan pédagogique et de la sécurité, l'établissement dispose d'une équipe pédagogique constituée autour d'un coordonnateur pédagogique et technique qui a qualité de personnel technique et pédagogique, appartenant à l'établissement et titulaire du diplôme permettant l'encadrement de la discipline voile en environnement spécifique.<br/><br/>
A titre exceptionnel, la fonction de coordination pourra être confiée à un professeur de sport titulaire d'un DEJEPS ou d'un BEES 2e degré dans la discipline.<br/><br/>
L'établissement recherche l'expertise dans la constitution et le fonctionnement de l'équipe pédagogique.<br/><br/>
L'établissement associe la direction technique nationale à l'ingénierie de formation.<br/><br/>
Clause 2. - L'établissement démontre que son inscription dans un bassin géographique se concrétise par :</p><p>- un ancrage géographique de nature à permettre l'accès direct à une zone de navigation permettant la pratique de la navigation au-delà de 200 milles nautiques sans avoir à organiser un déplacement préalable de la formation ;<br/><br/>
- un milieu naturel adéquat et un contexte professionnel en lien avec les diplômes de l'environnement spécifique.</p><p>Clause 3. - L'établissement doit respecter les taux d'encadrement des stagiaires ainsi déterminés.<br/><br/>
Ce taux d'encadrement varie selon les situations pédagogiques rencontrées mais, lors des temps de formation en navigation, il convient de différencier :</p><p>- les temps de pratique n'excédant pas la journée où le taux d'encadrement est choisi par le coordonnateur de la formation dans les limites requises par les normes en vigueur ;<br/><br/>
- les temps à visée pédagogique en navigation au large où le taux d'encadrement sera de deux encadrants pour un maximum de six stagiaires.</p><p>Clause 4. - L'établissement dispose du matériel technique nécessaire à la formation des stagiaires qui constitue un élément fondamental de culture de la sécurité en haute mer.<br/><br/>
L'établissement doit pouvoir disposer d'un support de navigation permettant l'évolution au-delà de 200 MN et adapté à l'embarquement des stagiaires en formation. L'établissement doit en outre être en capacité de présenter aux stagiaires une variété de matériels, pour les sensibiliser à leur utilisation, leur gestion et leur entretien, notamment en matière de sécurité, de liaison radio maritime et d'outils d'aide à la navigation.<br/><br/>
L'établissement dispose par ailleurs d'un fonds documentaire ouvert aux stagiaires afin de construire leur culture de l'activité tant du point de vue historique, technique, sportif et environnemental.<br/><br/>
Clause 5. - L'établissement puise sa légitimité dans sa capacité à offrir des formations dédiées à la sécurité en mer (stage survie, stage météorologie, stage médical, stage lié aux relations interpersonnelles à bord...).<br/><br/>
L'établissement puise en outre sa légitimité dans sa capacité à assurer des fonctions d'études ou de recherche dans le domaine de la sécurité des activités nautiques à la demande des autorités publiques en charges de ces questions et des acteurs du secours en mer.<br/><br/>
Clause 6. - L'établissement conclut des partenariats et conventions.<br/><br/>
L'établissement est responsable de l'ensemble de la formation habilitée et doit en conserver la totale maîtrise.<br/><br/>
L'établissement conclut des partenariats avec d'autres établissements publics avec la ou les fédérations, les organismes professionnels du secteur d'activité.<br/><br/>
Ces conventions de partenariats portent notamment sur le matériel, les compétences à rechercher.<br/><br/>
Clause 7. - L'établissement démontre sa connaissance des structures d'accueil des stagiaires en alternance.<br/><br/>
L'établissement démontre qu'il a une proximité avec les structures d'alternance en en constituant la liste et en ayant connaissance de leur capacité d'accueil ainsi que de la disponibilité des tuteurs.<br/><br/>
L'établissement organise les relations avec les tuteurs par :</p><p>- la rédaction d'une charte de l'alternance fixant les modalités de collaboration entre l'établissement et les tuteurs ;<br/><br/>
- l'obligation pour les tuteurs d'effectuer a minima un bilan intermédiaire et un final avec le stagiaire en alternance. Au cours de la formation en entreprise et lors des bilans, les tuteurs doivent informer les centres de formation des problématiques rencontrées ;<br/><br/>
- l'obligation de les impliquer dans la certification ;<br/><br/>
- leur participation pour partie à la formation cadre des DEJEPS.</p><p>Clause 8. - L'établissement s'engage à participer au comité de coordination piloté par la direction des sports du ministère chargé des sports.<br/><br/>
Clause 9. - L'établissement met en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de qualité tels que l'harmonisation des différentes phases de formation, de la mise en œuvre pédagogique, des certifications, des techniques et pratiques enseignées, des technologies mobilisées.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000048349978 | IG-20241212 | null | LEGIARTI000049000418 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898273 | false | false | Annexes II | null | null | LEGISCTA000020898273 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes II | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000050010162",
"articleNum": "Annexe IV",
"dateDebut": 1721260800000,
"datePubli": 1275955200000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "ARRETE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "JORFTEXT000022318197",
"textTitle": "Arrêté du 26 mai 2010 - art. Annexe IV (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000028018374",
"articleNum": "A212-175-11",
"dateDebut": 1380672000000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A212-175-11 (V)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe II-23 (art. A231-3) | Code du sport | QUESTIONNAIRE RELATIF À L'ÉTAT DE SANTÉ DU SPORTIF MINEUR EN VUE DE L'OBTENTION, DU RENOUVELLEMENT D'UNE LICENCE D'UNE FÉDÉRATION SPORTIVE OU DE L'INSCRIPTION À UNE COMPÉTITION SPORTIVE AUTORISÉE PAR UNE FÉDÉRATION DÉLÉGATAIRE OU ORGANISÉE PAR UNE FÉDÉRATION AGRÉÉE, HORS DISCIPLINES À CONTRAINTES PARTICULIÈRES Avertissement à destination des parents ou de la personne ayant l'autorité parentale : Il est préférable que ce questionnaire soit complété par votre enfant, c'est à vous d'estimer à quel âge il est capable de le faire. Il est de votre responsabilité de vous assurer que le questionnaire est correctement complété et de suivre les instructions en fonction des réponses données. Faire du sport : c'est recommandé pour tous. En as-tu parlé avec un médecin ? T'a-t-il examiné (e) pour te conseiller ? Ce questionnaire n'est pas un contrôle. Tu réponds par OUI ou par NON, mais il n'y a pas de bonnes ou de mauvaises réponses. Tu peux regarder ton carnet de santé et demander à tes parents de t'aider. Tu es une fille □ un garçon □ Ton âge : □ □ ans Depuis l'année dernière OUI NON Es-tu allé (e) à l'hôpital pendant toute une journée ou plusieurs jours ? □ □ As-tu été opéré (e) ? □ □ As-tu beaucoup plus grandi que les autres années ? □ □ As-tu beaucoup maigri ou grossi ? □ □ As-tu eu la tête qui tourne pendant un effort ? □ □ As-tu perdu connaissance ou es-tu tombé sans te souvenir de ce qui s'était passé ? □ □ As-tu reçu un ou plusieurs chocs violents qui t'ont obligé à interrompre un moment une séance de sport ? □ □ As-tu eu beaucoup de mal à respirer pendant un effort par rapport à d'habitude ? □ □ As-tu eu beaucoup de mal à respirer après un effort ? □ □ As-tu eu mal dans la poitrine ou des palpitations (le cœur qui bat très vite) ? □ □ As-tu commencé à prendre un nouveau médicament tous les jours et pour longtemps ? □ □ As-tu arrêté le sport à cause d'un problème de santé pendant un mois ou plus ? □ □ Depuis un certain temps (plus de 2 semaines) Te sens-tu très fatigué (e) ? □ □ As-tu du mal à t'endormir ou te réveilles-tu souvent dans la nuit ? □ □ Sens-tu que tu as moins faim ? que tu manges moins ? □ □ Te sens-tu triste ou inquiet ? □ □ Pleures-tu plus souvent ? □ □ Ressens-tu une douleur ou un manque de force à cause d'une blessure que tu t'es faite cette année ? □ □ Aujourd'hui Penses-tu quelquefois à arrêter de faire du sport ou à changer de sport ? □ □ Penses-tu avoir besoin de voir ton médecin pour continuer le sport ? □ □ Souhaites-tu signaler quelque chose de plus concernant ta santé ? □ □ Questions à faire remplir par tes parents Quelqu'un dans votre famille proche a-t-il eu une maladie grave du cœur ou du cerveau, ou est-il décédé subitement avant l'âge de 50 ans ? □ □ Etes-vous inquiet pour son poids ? Trouvez-vous qu'il se nourrit trop ou pas assez ? □ □ Avez-vous manqué l'examen de santé prévu à l'âge de votre enfant chez le médecin ? (Cet examen médical est prévu à l'âge de 2 ans, 3 ans, 4 ans, 5 ans, entre 8 et 9 ans, entre 11 et 13 ans et entre 15 et 16 ans.) □ □ Si tu as répondu OUI à une ou plusieurs questions, tu dois consulter un médecin pour qu'il t'examine et voit avec toi quel sport te convient. Au moment de la visite, donne-lui ce questionnaire rempli. | 1,620,518,400,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II-23 (art. A231-3) | LEGIARTI000043488605 | LEGIARTI000043488599 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,141,382,841 | null | null | null | Article | <p>QUESTIONNAIRE RELATIF À L'ÉTAT DE SANTÉ DU SPORTIF MINEUR EN VUE DE L'OBTENTION, DU RENOUVELLEMENT D'UNE LICENCE D'UNE FÉDÉRATION SPORTIVE OU DE L'INSCRIPTION À UNE COMPÉTITION SPORTIVE AUTORISÉE PAR UNE FÉDÉRATION DÉLÉGATAIRE OU ORGANISÉE PAR UNE FÉDÉRATION AGRÉÉE, HORS DISCIPLINES À CONTRAINTES PARTICULIÈRES</p><p></p><center><table border="1"><tbody><tr><td align="justify"><br/>
Avertissement à destination des parents ou de la personne ayant l'autorité parentale : Il est préférable que ce questionnaire soit complété par votre enfant, c'est à vous d'estimer à quel âge il est capable de le faire. Il est de votre responsabilité de vous assurer que le questionnaire est correctement complété et de suivre les instructions en fonction des réponses données.</td></tr></tbody></table></center><p></p><p></p><center><table border="1"><tbody><tr><th colspan="3"><br/>
Faire du sport : c'est recommandé pour tous. En as-tu parlé avec un médecin ? T'a-t-il examiné (e) pour te conseiller ? Ce questionnaire n'est pas un contrôle. Tu réponds par OUI ou par NON, mais il n'y a pas de bonnes ou de mauvaises réponses. Tu peux regarder ton carnet de santé et demander à tes parents de t'aider.</th></tr><tr><th><br/>
Tu es une fille □ un garçon □</th><th colspan="2"><br/>
Ton âge : □ □ ans</th></tr><tr><th><br/>
Depuis l'année dernière</th><th><br/>
OUI</th><th><br/>
NON</th></tr><tr><td align="justify"><br/>
Es-tu allé (e) à l'hôpital pendant toute une journée ou plusieurs jours ?</td><td align="center"><br/>
□</td><td align="center"><br/>
□</td></tr><tr><td align="justify"><br/>
As-tu été opéré (e) ?</td><td align="center"><br/>
□</td><td align="center"><br/>
□</td></tr><tr><td align="justify"><br/>
As-tu beaucoup plus grandi que les autres années ?</td><td align="center"><br/>
□</td><td align="center"><br/>
□</td></tr><tr><td align="justify"><br/>
As-tu beaucoup maigri ou grossi ?</td><td align="center"><br/>
□</td><td align="center"><br/>
□</td></tr><tr><td align="justify"><br/>
As-tu eu la tête qui tourne pendant un effort ?</td><td align="center"><br/>
□</td><td align="center"><br/>
□</td></tr><tr><td align="justify"><br/>
As-tu perdu connaissance ou es-tu tombé sans te souvenir de ce qui s'était passé ?</td><td align="center"><br/>
□</td><td align="center"><br/>
□</td></tr><tr><td align="justify"><br/>
As-tu reçu un ou plusieurs chocs violents qui t'ont obligé à interrompre un moment une séance de sport ?</td><td align="center"><br/>
□</td><td align="center"><br/>
□</td></tr><tr><td align="justify"><br/>
As-tu eu beaucoup de mal à respirer pendant un effort par rapport à d'habitude ?</td><td align="center"><br/>
□</td><td align="center"><br/>
□</td></tr><tr><td align="justify"><br/>
As-tu eu beaucoup de mal à respirer après un effort ?</td><td align="center"><br/>
□</td><td align="center"><br/>
□</td></tr><tr><td align="justify"><br/>
As-tu eu mal dans la poitrine ou des palpitations (le cœur qui bat très vite) ?</td><td align="center"><br/>
□</td><td align="center"><br/>
□</td></tr><tr><td align="justify"><br/>
As-tu commencé à prendre un nouveau médicament tous les jours et pour longtemps ?</td><td align="center"><br/>
□</td><td align="center"><br/>
□</td></tr><tr><td align="justify"><br/>
As-tu arrêté le sport à cause d'un problème de santé pendant un mois ou plus ?</td><td align="center"><br/>
□</td><td align="center"><br/>
□</td></tr><tr><td align="justify"><br/>
Depuis un certain temps (plus de 2 semaines)</td><td align="left"></td><td align="left"></td></tr><tr><td align="justify"><br/>
Te sens-tu très fatigué (e) ?</td><td align="center"><br/>
□</td><td align="center"><br/>
□</td></tr><tr><td align="justify"><br/>
As-tu du mal à t'endormir ou te réveilles-tu souvent dans la nuit ?</td><td align="center"><br/>
□</td><td align="center"><br/>
□</td></tr><tr><td align="justify"><br/>
Sens-tu que tu as moins faim ? que tu manges moins ?</td><td align="center"><br/>
□</td><td align="center"><br/>
□</td></tr><tr><td align="justify"><br/>
Te sens-tu triste ou inquiet ?</td><td align="center"><br/>
□</td><td align="center"><br/>
□</td></tr><tr><td align="justify"><br/>
Pleures-tu plus souvent ?</td><td align="center"><br/>
□</td><td align="center"><br/>
□</td></tr><tr><td align="justify"><br/>
Ressens-tu une douleur ou un manque de force à cause d'une blessure que tu t'es faite cette année ?</td><td align="center"><br/>
□</td><td align="center"><br/>
□</td></tr><tr><td align="justify"><br/>
Aujourd'hui</td><td align="left"></td><td align="left"></td></tr><tr><td align="justify"><br/>
Penses-tu quelquefois à arrêter de faire du sport ou à changer de sport ?</td><td align="center"><br/>
□</td><td align="center"><br/>
□</td></tr><tr><td align="justify"><br/>
Penses-tu avoir besoin de voir ton médecin pour continuer le sport ?</td><td align="center"><br/>
□</td><td align="center"><br/>
□</td></tr><tr><td align="justify"><br/>
Souhaites-tu signaler quelque chose de plus concernant ta santé ?</td><td align="center"><br/>
□</td><td align="center"><br/>
□</td></tr><tr><td align="justify"><br/>
Questions à faire remplir par tes parents</td><td align="left"></td><td align="left"></td></tr><tr><td align="justify"><br/>
Quelqu'un dans votre famille proche a-t-il eu une maladie grave du cœur ou du cerveau, ou est-il décédé subitement avant l'âge de 50 ans ?</td><td align="center"><br/>
□</td><td align="center"><br/>
□</td></tr><tr><td align="justify"><br/>
Etes-vous inquiet pour son poids ? Trouvez-vous qu'il se nourrit trop ou pas assez ?</td><td align="center"><br/>
□</td><td align="center"><br/>
□</td></tr><tr><td align="justify"><br/>
Avez-vous manqué l'examen de santé prévu à l'âge de votre enfant chez le médecin ?<br/><br/>
(Cet examen médical est prévu à l'âge de 2 ans, 3 ans, 4 ans, 5 ans, entre 8 et 9 ans, entre 11 et 13 ans et entre 15 et 16 ans.)</td><td align="center"><br/>
□</td><td align="center"><br/>
□</td></tr></tbody></table></center><p></p><p></p><center><table border="1"><tbody><tr><td align="justify"><br/>
Si tu as répondu OUI à une ou plusieurs questions, tu dois consulter un médecin pour qu'il t'examine et voit avec toi quel sport te convient. Au moment de la visite, donne-lui ce questionnaire rempli.</td></tr></tbody></table></center><p></p><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241209 | null | LEGIARTI000043488605 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898273 | false | false | Annexes II | null | null | LEGISCTA000020898273 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes II | null | [] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-1 (art. A312-1) | Code du sport | Déclaration relative aux équipements sportifs en application de l'article L. 312-2 du code du sport q = plusieurs choix possibles ; m = un seul choix possible Objet de la déclaration (un seul choix possible) m CRÉATION D'UN ÉQUIPEMENT SPORTIF m Modification d'un équipement sportif. Préciser la nature des modifications envisagées : q Structure principale/ enveloppe q Sol q Eclairage q Isolation/ chauffage q Acoustique q Annexe (s) (vestiaires, douches, tribunes) m Cession d'un équipement sportif. Indiquer identité du concessionnaire : Nom : Prénom : N° : Libellé de la voie : Code postal : Ville : m Suppression d'un équipement sportif m Changement d'affectation d'un équipement sportif Nouvelle affectation : m Je ne sais pas Identité du propriétaire principal Nom : Prénom : N° : Libellé de la voie : Code postal : Ville : Type de propriétaire : m Etat ; m Région ; m Département m Commune ; m Etablissement public de coopération intercommunale ; m Etablissement d'enseignement privé m Etablissement privé commercial ; m Autre établissement public ; m Association (s) m Privé non commercial, non associatif (ex : particulier) Identité du propriétaire secondaire (identité du propriétaire du terrain s'il est différent du propriétaire du bâti) Nom : Prénom : N° : Libellé de la voie : Code postal : Ville : Type de propriétaire : m Etat ; m Région ; m Département m Commune ; m Etablissement public de coopération intercommunale ; m Etablissement d'enseignement privé m Etablissement privé commercial ; m Autre établissement public ; m Association (s) m Privé non commercial, non associatif (ex : particulier) Caractéristiques générales de l'équipement NOM USUEL DE L'ÉQUIPEMENT Type d'équipement : Localisation de l'équipement : N° : Libellé de la voie : Code postal : Ville : Superficie de l'aire d'évolution (= l'aire de pratique à laquelle s'ajoute l'espace de sécurité qui lui est réservé exprimée en m2) : Largeur de l'aire d'évolution (exprimée en m) : Longueur de l'aire d'évolution (exprimée en m) : Nature de l'équipement sportif m Intérieur m Extérieur couvert m Découvert m Découvrable m Site artificiel m Site naturel aménagé Date de mise en service de l'équipement (année d'ouverture au public) : Date précise // ou m Avant 1945 m 1945-1964 m 1965-1974 m 1975-1984 m 1985-1994 m 1995-2004 Merci de classer par ordre croissant d'utilisateurs selon le nombre d'heures d'utilisation (marquer la présence d'un utilisateur d'une croix si le classement est impossible) Individuel (s)/ Famille (s) Scolaires/ Universités Clubs sportifs/ Comités/ Ligues/ Fédérations Autre (s) association (s) et groupes divers Locaux d'hébergement-Nombre de lits Nombre de vestiaire (s) sportifs arbitre (s)/ enseignant (e) (s) Nombre total de places assises en tribunes/ gradins (fixes et télescopiques) L'ouverture de l'équipement est-elle exclusivement saisonnière ? (moins de six mois par an d'exploitation ou d'utilisation de l'équipement) m Oui m Non Nom des activité (s) physique (s) et/ ou sportive (s) praticable (s) sur l'équipement sportif (existence d'aménagements sur l'équipement permettant la pratique) Merci d'indiquer le niveau de compétition le plus élevé depuis quatre ans ou le niveau de pratique le plus élevé (vous pouvez mettre le chiffre correspondant à l'activité pratiquée) 1 = Non défini 2 = Loisir-Entretien 3 = Scolaire 4 = Entraînement 5 = Compétition départementale 6 = Compétition régionale 7 = Compétition nationale 8 = Compétition internationale Identité de la personne ayant établi la déclaration Nom : Prénom : N° : Libellé de la voie : Code postal : Ville : Courriel : @ Fait à : Le :// Signature (n'est pas nécessaire sur le formulaire électronique). La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique à ce formulaire. Les données ci-dessus sont obligatoires. La loi vous donne droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant : pour cela, vous pouvez adresser au ministère chargé des sports (Déclaration du fichier à la CNIL, récépissé n° 1039564 du 28 septembre 2004 modifié en août 2005). La présente déclaration est à transmettre à la direction départementale de la cohésion sociale, ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection de la population, ou à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du département dans lequel se situe l'équipement (coordonnées sur le site www.sports.gouv.fr ). Le recensement des équipements sportifs est en ligne sur www.res.sports.gouv.fr | 1,423,872,000,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-1 (art. A312-1) | LEGIARTI000030233959 | LEGIARTI000018762934 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 107,374,182 | null | null | null | Article | <p align="center">Déclaration relative aux équipements sportifs en application de l'article L. 312-2 du code du sport </p><p>q = plusieurs choix possibles ; m = un seul choix possible </p><p>Objet de la déclaration (un seul choix possible) </p><center><table border="1" width="710" align="center"><tbody><tr><th colSpan="2"><br/>m CRÉATION D'UN ÉQUIPEMENT SPORTIF <br/></th></tr><tr><td align="left"><br/>m Modification d'un équipement sportif. <br/></td><td align="left"><br/>Préciser la nature des modifications envisagées : <p>q Structure principale/ enveloppe </p><p>q Sol </p><p>q Eclairage </p><p>q Isolation/ chauffage </p><p>q Acoustique </p><p>q Annexe (s) (vestiaires, douches, tribunes) <br/></p></td></tr><tr><td align="left"><br/>m Cession d'un équipement sportif. <br/></td><td vAlign="middle"><br/>Indiquer identité du concessionnaire : <p>Nom : </p><p>Prénom : </p><p>N° : </p><p>Libellé de la voie : </p><p>Code postal : </p><p>Ville : <br/></p></td></tr><tr><td colSpan="2" align="center" vAlign="middle"><br/>m Suppression d'un équipement sportif <br/></td></tr><tr><td><br/>m Changement d'affectation d'un équipement sportif <br/></td><td align="left" vAlign="middle"><br/>Nouvelle affectation : <p>m Je ne sais pas <br/></p></td></tr></tbody></table></center><p align="center"><br/>Identité du propriétaire principal </p><p>Nom : </p><p>Prénom : </p><p>N° : </p><p>Libellé de la voie : </p><p>Code postal : </p><p>Ville : </p><p>Type de propriétaire : </p><p>m Etat ; m Région ; m Département </p><p>m Commune ; m Etablissement public de coopération intercommunale ; m Etablissement d'enseignement privé </p><p>m Etablissement privé commercial ; m Autre établissement public ; m Association (s) </p><p>m Privé non commercial, non associatif (ex : particulier) </p><p>Identité du propriétaire secondaire (identité du propriétaire du terrain s'il est différent du propriétaire du bâti) </p><p>Nom : </p><p>Prénom : </p><p>N° : </p><p>Libellé de la voie : </p><p>Code postal : </p><p>Ville : </p><p>Type de propriétaire : </p><p>m Etat ; m Région ; m Département </p><p>m Commune ; m Etablissement public de coopération intercommunale ; m Etablissement d'enseignement privé </p><p>m Etablissement privé commercial ; m Autre établissement public ; m Association (s) </p><p>m Privé non commercial, non associatif (ex : particulier) </p><p align="center"><br/>Caractéristiques générales de l'équipement </p><center><table border="1" width="710" align="center"><tbody><tr><th colSpan="7"><br/>NOM USUEL DE L'ÉQUIPEMENT <br/></th></tr><tr><td colSpan="7" align="left" vAlign="middle"><br/>Type d'équipement : <br/></td></tr><tr><td colSpan="7" align="left" vAlign="middle"><br/>Localisation de l'équipement : <p>N° : </p><p>Libellé de la voie : </p><p>Code postal : </p><p>Ville : <br/></p></td></tr><tr><td colSpan="7" align="left" vAlign="middle"><br/>Superficie de l'aire d'évolution (= l'aire de pratique à laquelle s'ajoute l'espace de sécurité qui lui est réservé exprimée en m2) : <p>Largeur de l'aire d'évolution (exprimée en m) : </p><p>Longueur de l'aire d'évolution (exprimée en m) : <br/></p></td></tr><tr><td colSpan="2" align="center" vAlign="middle"><br/>Nature de l'équipement sportif <br/></td><td colSpan="4" align="center" vAlign="middle"><br/>m Intérieur m Extérieur couvert m Découvert <br/></td><td align="center" vAlign="middle"><br/>m Découvrable m Site artificiel m Site naturel aménagé <br/></td></tr><tr><td colSpan="2" align="left" vAlign="middle"><br/>Date de mise en service de l'équipement (année d'ouverture au public) : <br/></td><td colSpan="2" align="center" vAlign="middle"><br/>Date précise <p>// <br/></p></td><td colSpan="2" align="center" vAlign="middle"><br/>ou <br/></td><td align="center" vAlign="middle"><br/>m Avant 1945 m 1945-1964 m 1965-1974 m 1975-1984 m 1985-1994 m 1995-2004 <br/></td></tr><tr><td rowSpan="4" colSpan="2" vAlign="middle"><br/>Merci de classer par ordre croissant d'utilisateurs selon le nombre d'heures d'utilisation (marquer la présence d'un utilisateur d'une croix si le classement est impossible) <br/></td><td colSpan="2" align="left" vAlign="middle"></td><td colSpan="3" align="center" vAlign="middle"><br/>Individuel (s)/ Famille (s) <br/></td></tr><tr><td colSpan="2" align="left" vAlign="middle"></td><td colSpan="3" align="center" vAlign="middle"><br/>Scolaires/ Universités <br/></td></tr><tr><td colSpan="2" align="left" vAlign="middle"></td><td colSpan="3" align="center" vAlign="middle"><br/>Clubs sportifs/ Comités/ Ligues/ Fédérations <br/></td></tr><tr><td colSpan="2" align="left" vAlign="middle"></td><td colSpan="3" align="center" vAlign="middle"><br/>Autre (s) association (s) et groupes divers <br/></td></tr><tr><td colSpan="2" align="center" vAlign="middle"><br/>Locaux d'hébergement-Nombre de lits <br/></td><td colSpan="5" align="left" vAlign="middle"></td></tr><tr><td rowSpan="2" align="center" vAlign="middle"><br/>Nombre de vestiaire (s) <br/></td><td align="center" vAlign="middle"><br/>sportifs <br/></td><td colSpan="5" align="left" vAlign="middle"></td></tr><tr><td align="center" vAlign="middle"><br/>arbitre (s)/ enseignant (e) (s) <br/></td><td colSpan="5" align="left" vAlign="middle"></td></tr><tr><td colSpan="2" vAlign="middle"><br/>Nombre total de places assises en tribunes/ gradins (fixes et télescopiques) <br/></td><td colSpan="5" align="left" vAlign="middle"></td></tr><tr><td colSpan="2" vAlign="middle"><br/>L'ouverture de l'équipement est-elle exclusivement saisonnière ? (moins de six mois par an d'exploitation ou d'utilisation de l'équipement) <br/></td><td colSpan="5" align="center" vAlign="middle"><br/>m Oui m Non <br/></td></tr><tr><td colSpan="3" vAlign="middle"><br/>Nom des activité (s) physique (s) et/ ou sportive (s) praticable (s) sur l'équipement sportif (existence d'aménagements sur l'équipement permettant la pratique) <br/></td><td colSpan="4" vAlign="middle"><br/>Merci d'indiquer le niveau de compétition le plus élevé depuis quatre ans ou le niveau de pratique le plus élevé (vous pouvez mettre le chiffre correspondant à l'activité pratiquée) <br/></td></tr><tr><td colSpan="3" align="left"></td><td colSpan="2" align="left" vAlign="middle"></td><td rowSpan="4" colSpan="2" align="left" vAlign="middle"><br/>1 = Non défini <p>2 = Loisir-Entretien </p><p>3 = Scolaire </p><p>4 = Entraînement </p><p>5 = Compétition départementale </p><p>6 = Compétition régionale </p><p>7 = Compétition nationale </p><p>8 = Compétition internationale <br/></p></td></tr><tr><td colSpan="3" align="left"></td><td colSpan="2" align="left"></td></tr><tr><td colSpan="3" align="left"></td><td colSpan="2" align="left"></td></tr><tr><td colSpan="3" align="left"></td><td colSpan="2" align="left"></td></tr></tbody></table></center><p align="center"><br/>Identité de la personne ayant établi la déclaration </p><p>Nom : </p><p>Prénom : </p><p>N° : </p><p>Libellé de la voie : </p><p>Code postal : </p><p>Ville : </p><p>Courriel : @ </p><p>Fait à : </p><p>Le :// </p><p>Signature (n'est pas nécessaire sur le formulaire électronique). </p><p>La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique à ce formulaire. </p><p>Les données ci-dessus sont obligatoires. La loi vous donne droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant : pour cela, vous pouvez adresser au ministère chargé des sports (Déclaration du fichier à la CNIL, récépissé n° 1039564 du 28 septembre 2004 modifié en août 2005). </p><p>La présente déclaration est à transmettre à la direction départementale de la cohésion sociale, ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection de la population, ou à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du département dans lequel se situe l'équipement (coordonnées sur le site <a shape="rect" href="http://www.sports.gouv.fr/" target="_blank"> www.sports.gouv.fr</a>). </p><p>Le recensement des équipements sportifs est en ligne sur <a shape="rect" href="http://www.res.sports.gouv.fr/" target="_blank"> www.res.sports.gouv.fr</a></p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000018762934 | IG-20241212 | null | LEGIARTI000030233959 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898491 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000020898491 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes III | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000030233866",
"articleNum": "A312-1",
"dateDebut": 1423872000000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A312-1 (V)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-2 (art. A312-3) | Code du sport | ANNEXE III-2 (ARTICLE A. 312-3) DESCRIPTION DU CONTENU DES DOCUMENTS ÉNUMÉRÉS À L'ARTICLE A. 312-3 RELATIF À LA PROCÉDURE D'HOMOLOGATION DES ENCEINTES SPORTIVES OUVERTES AU PUBLIC Pièce 1 Le dossier d'information générale précise ou contient : -l'identité, la qualité et l'adresse du demandeur, du gérant ou de l'exploitant ; -la localisation et la superficie du ou des terrain (s) ; -les types d'établissements (X, PA, L …) ; -une fiche de présentation du projet comprenant une présentation des configurations. Le cas échéant : -les données relatives à la capacité d'accueil additionnelle ; -les données relatives aux zones de risques particuliers et zones sismiques. Pièce 3 Le plan de situation élargi (plan général de l'agglomération) permet notamment : -de repérer les voies d'accès à l'enceinte sportive ; -d'être affectées à la circulation des véhicules d'intervention urgence et de transport sanitaire. Pièce 4 Le plan de masse et des abords précise, le cas échéant, les dispositions adoptées pour les contrôles et les filtrages, d'une part en périphérie de l'enceinte, et d'autre part aux accès aux équipements, la localisation et la capacité des parkings, les moyens de transport urbains ou spéciaux, les cheminements divers (véhicules et piétons). Pièce 5 Le (ou les) plan (s) des tribunes fournit (ssent) les éléments du plan de contrôle et de la répartition des spectateurs en complément du plan de masse et des abords ; -il (s) mentionne (nt) le nombre de places et comprend (nent), le cas échéant, un zonage en fonction des billetteries ; -il (s) focalise (nt) les billetteries (les modes d'accès, les cheminements entre les guichets et les points de contrôle, les emplacements des points de contrôle) ; -il (s) indique (nt) la capacité de passage des spectateurs et les dispositifs de communication avec le public (moyens visuels et sonores éventuels d'information concernant la délivrance des billets) ; -il (s) précise (nt) les dispositions concernant la transformation de places debout en places assises, le raccordement de la capacité d'accueil additionnelle par rapport à l'ensemble ; -il (s) comporte (nt) les renseignements de nature à assurer le contrôle des dégagements réglementaires des différents occupants, personnalités officielles, journalistes, représentants du mouvement sportifs, organisateurs, personnes handicapées et grand public. Pièce 6 Le plan des aires de jeu permet de repérer le ou les terrain (s) et, le cas échéant : -les aménagements pour l'entrée et la sortie des joueurs et les protections afférentes ; -les accès et les emplacements réservés aux forces de sécurité, aux moyens de secours et de soins d'urgence ; -les accès et les emplacements réservés aux journalistes ; -les séparations entre les spectateurs d'une part, les sportifs et les arbitres d'autre part ; -les accès normaux et d'urgence à l'aire de jeu, par zones, depuis les tribunes. Pièce 8 La description des moyens d'étude et de contrôle dont le maître d'ouvrage s'entoure pour la bonne réalisation des installations comprend : -l'identité, la qualification des constructeurs et l'énoncé de leurs missions de conception et d'exécution ; -l'identité, l'agrément des contrôleurs techniques agréés et l'énoncé de leurs missions (solidité-sécurité des personnes-si nécessaire, protection contre les séismes, accessibilité aux personnes handicapées). Pièce 10 Le dossier relatif aux ensembles démontables et notamment aux tribunes provisoires dont le nombre de spectateurs détermine la capacité additionnelle ; la capacité d'accueil additionnelle correspond au nombre de places de spectateurs en tribunes provisoires que le propriétaire de l'enceinte souhaite pouvoir installer pour une (ou des) manifestation (s) ponctuelle (s). Le dossier relatif aux ensembles démontables correspond au dossier de sécurité de l'organisateur et comporte : -les informations relatives à la sécurité, à la solidité et aux conditions d'utilisation des ensembles démontables ; -les documents graphiques et les éléments d'information afférents aux accès, aux cheminements et aux dégagements du public de la manifestation sportive ; -les indications utiles à la compréhension du dispositif prévisionnel de secours complété, le cas échéant, de moyens médicaux et du plan de secours spécialisé (cf. 3 le plan de situation élargi). La forme revêtue par le dossier de sécurité de l'organisateur, son contenu et les documents qui y sont annexés sont fixés par un arrêté du ministère chargé de la sécurité civile fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables. Le dossier des installations provisoires est complété, avant exécution des travaux, par la production des autorisations administratives et des déclarations préalables obtenues. Pièce 11 Le dossier du poste de surveillance signale l'emplacement de cet équipement et précise les équipements de télécommunications et/ ou les possibilités de connexion mis à la disposition des forces de police et de gendarmerie, des sapeurs-pompiers et du service d'aide médicale urgente. Pièce 14 Pour les installations provisoires : -la forme revêtue par le rapport de vérifications après montage, son contenu et les documents qui y sont annexés sont fixés par un arrêté du ministère chargé de la sécurité civile fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables. Pièce 19 Pour les installations datant de moins de 10 ans à la date de présentation du dossier, les conclusions du dossier de contrôle technique initial sont fournies, au sens de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction. Pour les installations datant de plus de 10 ans, outre les conclusions du dossier de contrôle technique initial, un audit de vétusté s'appuyant sur le dossier d'origine est fourni. L'audit d'évaluation de la vétusté consiste en un examen visuel de l'état apparent de dégradation des parties visibles et accessibles des structures, des éléments de couverture, de façade, de garde-corps, et, plus généralement, des composants d'ouvrages susceptibles d'effondrement ou d'instabilité. Cet audit précise si des diagnostics complémentaires doivent être réalisés pour lever les doutes et/ ou si des travaux de confortement sont nécessaires à la mise en sécurité de l'ouvrage. L'obligation de produire un audit s'impose pour les enceintes de plus de dix ans au moment de la demande d'homologation et ensuite lors de chaque nouvelle demande d'homologation. | 1,671,062,400,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-2 (art. A312-3) | LEGIARTI000046736523 | LEGIARTI000018752253 | AUTONOME | VIGUEUR | L'échelle des différents plans, cotés, est au moins égale à celle requise à la demande du permis de construire. | 2.0 | 214,748,364 | null | null | null | Article | <p align="center">ANNEXE III-2 (ARTICLE A. 312-3)<br/><br/>
DESCRIPTION DU CONTENU DES DOCUMENTS ÉNUMÉRÉS À L'ARTICLE A. 312-3 RELATIF À LA PROCÉDURE D'HOMOLOGATION DES ENCEINTES SPORTIVES OUVERTES AU PUBLIC</p><p><br/>
Pièce 1<br/><br/>
Le dossier d'information générale précise ou contient :</p><p><br/>
-l'identité, la qualité et l'adresse du demandeur, du gérant ou de l'exploitant ;<br/><br/>
-la localisation et la superficie du ou des terrain (s) ;<br/><br/>
-les types d'établissements (X, PA, L …) ;<br/><br/>
-une fiche de présentation du projet comprenant une présentation des configurations.</p><p><br/>
Le cas échéant :</p><p><br/>
-les données relatives à la capacité d'accueil additionnelle ;<br/><br/>
-les données relatives aux zones de risques particuliers et zones sismiques.</p><p><br/>
Pièce 3<br/><br/>
Le plan de situation élargi (plan général de l'agglomération) permet notamment :</p><p><br/>
-de repérer les voies d'accès à l'enceinte sportive ;<br/><br/>
-d'être affectées à la circulation des véhicules d'intervention urgence et de transport sanitaire.</p><p><br/>
Pièce 4<br/><br/>
Le plan de masse et des abords précise, le cas échéant, les dispositions adoptées pour les contrôles et les filtrages, d'une part en périphérie de l'enceinte, et d'autre part aux accès aux équipements, la localisation et la capacité des parkings, les moyens de transport urbains ou spéciaux, les cheminements divers (véhicules et piétons).<br/><br/>
Pièce 5<br/><br/>
Le (ou les) plan (s) des tribunes fournit (ssent) les éléments du plan de contrôle et de la répartition des spectateurs en complément du plan de masse et des abords ;</p><p><br/>
-il (s) mentionne (nt) le nombre de places et comprend (nent), le cas échéant, un zonage en fonction des billetteries ;<br/><br/>
-il (s) focalise (nt) les billetteries (les modes d'accès, les cheminements entre les guichets et les points de contrôle, les emplacements des points de contrôle) ;<br/><br/>
-il (s) indique (nt) la capacité de passage des spectateurs et les dispositifs de communication avec le public (moyens visuels et sonores éventuels d'information concernant la délivrance des billets) ;<br/><br/>
-il (s) précise (nt) les dispositions concernant la transformation de places debout en places assises, le raccordement de la capacité d'accueil additionnelle par rapport à l'ensemble ;<br/><br/>
-il (s) comporte (nt) les renseignements de nature à assurer le contrôle des dégagements réglementaires des différents occupants, personnalités officielles, journalistes, représentants du mouvement sportifs, organisateurs, personnes handicapées et grand public.</p><p><br/>
Pièce 6<br/><br/>
Le plan des aires de jeu permet de repérer le ou les terrain (s) et, le cas échéant :</p><p><br/>
-les aménagements pour l'entrée et la sortie des joueurs et les protections afférentes ;<br/><br/>
-les accès et les emplacements réservés aux forces de sécurité, aux moyens de secours et de soins d'urgence ;<br/><br/>
-les accès et les emplacements réservés aux journalistes ;<br/><br/>
-les séparations entre les spectateurs d'une part, les sportifs et les arbitres d'autre part ;<br/><br/>
-les accès normaux et d'urgence à l'aire de jeu, par zones, depuis les tribunes.</p><p><br/>
Pièce 8<br/><br/>
La description des moyens d'étude et de contrôle dont le maître d'ouvrage s'entoure pour la bonne réalisation des installations comprend :</p><p><br/>
-l'identité, la qualification des constructeurs et l'énoncé de leurs missions de conception et d'exécution ;<br/><br/>
-l'identité, l'agrément des contrôleurs techniques agréés et l'énoncé de leurs missions (solidité-sécurité des personnes-si nécessaire, protection contre les séismes, accessibilité aux personnes handicapées).</p><p><br/>
Pièce 10<br/><br/>
Le dossier relatif aux ensembles démontables et notamment aux tribunes provisoires dont le nombre de spectateurs détermine la capacité additionnelle ; la capacité d'accueil additionnelle correspond au nombre de places de spectateurs en tribunes provisoires que le propriétaire de l'enceinte souhaite pouvoir installer pour une (ou des) manifestation (s) ponctuelle (s).<br/><br/>
Le dossier relatif aux ensembles démontables correspond au dossier de sécurité de l'organisateur et comporte :</p><p><br/>
-les informations relatives à la sécurité, à la solidité et aux conditions d'utilisation des ensembles démontables ;<br/><br/>
-les documents graphiques et les éléments d'information afférents aux accès, aux cheminements et aux dégagements du public de la manifestation sportive ;<br/><br/>
-les indications utiles à la compréhension du dispositif prévisionnel de secours complété, le cas échéant, de moyens médicaux et du plan de secours spécialisé (cf. 3 le plan de situation élargi).</p><p><br/>
La forme revêtue par le dossier de sécurité de l'organisateur, son contenu et les documents qui y sont annexés sont fixés par un arrêté du ministère chargé de la sécurité civile fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables.<br/><br/>
Le dossier des installations provisoires est complété, avant exécution des travaux, par la production des autorisations administratives et des déclarations préalables obtenues.<br/><br/>
Pièce 11<br/><br/>
Le dossier du poste de surveillance signale l'emplacement de cet équipement et précise les équipements de télécommunications et/ ou les possibilités de connexion mis à la disposition des forces de police et de gendarmerie, des sapeurs-pompiers et du service d'aide médicale urgente.<br/><br/>
Pièce 14<br/><br/>
Pour les installations provisoires :</p><p><br/>
-la forme revêtue par le rapport de vérifications après montage, son contenu et les documents qui y sont annexés sont fixés par un arrêté du ministère chargé de la sécurité civile fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables.</p><p><br/>
Pièce 19<br/><br/>
Pour les installations datant de moins de 10 ans à la date de présentation du dossier, les conclusions du dossier de contrôle technique initial sont fournies, au sens de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction.<br/><br/>
Pour les installations datant de plus de 10 ans, outre les conclusions du dossier de contrôle technique initial, un audit de vétusté s'appuyant sur le dossier d'origine est fourni.<br/><br/>
L'audit d'évaluation de la vétusté consiste en un examen visuel de l'état apparent de dégradation des parties visibles et accessibles des structures, des éléments de couverture, de façade, de garde-corps, et, plus généralement, des composants d'ouvrages susceptibles d'effondrement ou d'instabilité. Cet audit précise si des diagnostics complémentaires doivent être réalisés pour lever les doutes et/ ou si des travaux de confortement sont nécessaires à la mise en sécurité de l'ouvrage.<br/><br/>
L'obligation de produire un audit s'impose pour les enceintes de plus de dix ans au moment de la demande d'homologation et ensuite lors de chaque nouvelle demande d'homologation.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000018760437 | IG-20241209 | null | LEGIARTI000046736523 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898491 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000020898491 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes III | <p>L'échelle des différents plans, cotés, est au moins égale à celle requise à la demande du permis de construire.</p> | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000035824496",
"articleNum": "A312-3",
"dateDebut": 1508371200000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A312-3 (M)"
}
] | [] |
Code du sport, art. Annexe III-3 (art. A312-8) | Code du sport | REGISTRE D'HOMOLOGATION Le registre d'homologation, tenu sous la responsabilité du propriétaire ou sous la responsabilité de l'exploitant de l'établissement sportif, comporte les renseignements suivants, indispensables aux contrôles et aux mises à jour : ― les dates et la nature des travaux d'aménagement et de transformation, notamment des tribunes ; ― les noms du ou des entrepreneur (s) et, s'il y a lieu, du maître d'œuvre ou du technicien chargé de diriger les travaux ; ― les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ces contrôles et vérifications ont donné lieu. Lui sont annexées les copies : ― des pièces constitutives de la demande ; ― du dernier arrêté d'homologation ; ― de l'arrêté d'ouverture au public visé à l'article R. 143-39 du code de la construction et de l'habitation. | 1,671,062,400,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-3 (art. A312-8) | LEGIARTI000046736527 | LEGIARTI000018752257 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 322,122,546 | null | null | null | Article | <p></p><p align="center">REGISTRE D'HOMOLOGATION</p><p align="center"></p><p>Le registre d'homologation, tenu sous la responsabilité du propriétaire ou sous la responsabilité de l'exploitant de l'établissement sportif, comporte les renseignements suivants, indispensables aux contrôles et aux mises à jour :<br/>
― les dates et la nature des travaux d'aménagement et de transformation, notamment des tribunes ;<br/>
― les noms du ou des entrepreneur (s) et, s'il y a lieu, du maître d'œuvre ou du technicien chargé de diriger les travaux ;<br/>
― les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ces contrôles et vérifications ont donné lieu.<br/>
Lui sont annexées les copies :<br/>
― des pièces constitutives de la demande ;<br/>
― du dernier arrêté d'homologation ;<br/>
― de l'arrêté d'ouverture au public visé à l'article R. 143-39 du code de la construction et de l'habitation.</p><p></p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000018760433 | IG-20241209 | null | LEGIARTI000046736527 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898491 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000020898491 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes III | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000018761186",
"articleNum": "A312-8",
"dateDebut": 1209513600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A312-8 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000018761184",
"articleNum": "A312-9",
"dateDebut": 1209513600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A312-9 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000021870645",
"articleNum": "A322-176",
"dateDebut": 1277942400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-176 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000006896150",
"articleNum": "R*123-46",
"dateDebut": 266112000000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006074096",
"textTitle": "Code de la construction et de l'habitation. - art. R*123-46"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-4 (art. A312-9) | Code du sport | AVIS D'HOMOLOGATION D'UNE ENCEINTE SPORTIVE OUVERTE AU PUBLIC ARRÊTÉ PREFECTORAL N° du portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public, conformément au code du sport. Effectif maximal de spectateurs dans les installations existantes et prévu en cas d'extension : Effectif maximal de spectateurs assis en tribune et par zone : Effectif maximal de spectateurs debout hors tribune et par zone : | 1,209,513,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-4 (art. A312-9) | LEGIARTI000018760429 | LEGIARTI000018752261 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 429,496,728 | null | null | null | Article | <p align="center">AVIS D'HOMOLOGATION D'UNE ENCEINTE SPORTIVE OUVERTE AU PUBLIC</p><p align="center"></p><p>ARRÊTÉ PREFECTORAL N° du <br/>portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public, conformément au code du sport.<br/>Effectif maximal de spectateurs dans les installations existantes et prévu en cas d'extension : <br/>Effectif maximal de spectateurs assis en tribune et par zone : <br/>Effectif maximal de spectateurs debout hors tribune et par zone :</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018760429 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898491 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000020898491 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés | null | [] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-7 (art. A322-4) | Code du sport | DÉCLARATION D'OUVERTURE D'UNE PISCINE OU D'UNE BAIGNADE AMÉNAGÉE A. - Déclaration d'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagée Je soussigné, (nom, qualité) : déclare procéder à l'installation d'une piscine (ou d'une baignade aménagée) à (commune, adresse) : La date d'ouverture est fixée au : Dès son ouverture, l'installation sera conforme à la description contenue dans le dossier justificatif joint à la présente déclaration ; elle satisfera aux normes d'hygiène et de sécurité fixées par le décret n° 81-324 du 7 avril 1981. Fait à , le B. - Dossier justificatif Il comprend : 1° Une fiche préparée selon le modèle ci-dessous : Etablissement : Téléphone : Propriétaire : Nom : Qualité : Adresse : Téléphone : Nature de la gestion : municipale, association loi 1901, société privée, autre. Nom du responsable de la gestion de l'établissement : Adresse : Téléphone : Périodes d'ouverture : Horaires d'ouverture : Fréquentation maximale instantanée en visiteurs : Fréquentation maximale instantanée en baigneurs : 2° Les plans des locaux, bassins ou plans d'eau et les plans d'exécution des installations techniques de circulation et de traitement de l'eau. 3° Un document précisant l'origine de l'eau alimentant l'installation et décrivant les conditions de circulation des eaux et leur traitement éventuel. | 1,209,513,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-7 (art. A322-4) | LEGIARTI000018760419 | LEGIARTI000018752271 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 751,619,274 | null | null | null | Article | <p align="center">DÉCLARATION D'OUVERTURE D'UNE PISCINE OU D'UNE BAIGNADE AMÉNAGÉE</p><p align="left">A. - Déclaration d'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagée</p><p>Je soussigné, (nom, qualité) : </p><p>déclare procéder à l'installation d'une piscine (ou d'une baignade aménagée) à (commune, adresse) : <br/>La date d'ouverture est fixée au : <br/>Dès son ouverture, l'installation sera conforme à la description contenue dans le dossier justificatif joint à la présente déclaration ; elle satisfera aux normes d'hygiène et de sécurité fixées par le décret n° 81-324 du 7 avril 1981.<br/>Fait à , le </p><p>B. - Dossier justificatif</p><p>Il comprend :<br/>1° Une fiche préparée selon le modèle ci-dessous :<br/>Etablissement : <br/>Téléphone : <br/>Propriétaire : <br/>Nom : <br/>Qualité : <br/>Adresse : <br/>Téléphone : <br/>Nature de la gestion : municipale, association loi 1901, société privée, autre.<br/>Nom du responsable de la gestion de l'établissement : <br/>Adresse : <br/>Téléphone : <br/>Périodes d'ouverture : <br/>Horaires d'ouverture : <br/>Fréquentation maximale instantanée en visiteurs : <br/>Fréquentation maximale instantanée en baigneurs : <br/>2° Les plans des locaux, bassins ou plans d'eau et les plans d'exécution des installations techniques de circulation et de traitement de l'eau.<br/>3° Un document précisant l'origine de l'eau alimentant l'installation et décrivant les conditions de circulation des eaux et leur traitement éventuel.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018760419 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898491 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000020898491 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés | null | [] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-8 (art. A322-6) | Code du sport | RÈGLEMENT INTÉRIEUR TYPE Avant de pénétrer dans les bassins, les baigneurs doivent passer sous des douches et par des pédiluves (ou des dispositifs équivalents). Il est interdit de pénétrer chaussé sur les plages. Le public, les spectateurs, visiteurs ou accompagnateurs ne fréquentent que les locaux et les aires qui leur sont réservés. Les baigneurs ne doivent pas utiliser les pédiluves à d'autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus. Il est interdit de fumer ou de mâcher du chewing-gum sauf sur les aires de détente et de repos en plein air. Il est interdit de cracher. Il ne doit pas être introduit d'animaux dans l'enceinte de l'établissement. Il est interdit d'abandonner des reliefs d'aliments. Il est interdit de courir sur les plages et de plonger en dehors des zones réservées à cet effet. L'accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit aux porteurs de lésions cutanées suspectes, non munis d'un certificat de non-contagion. | 1,209,513,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-8 (art. A322-6) | LEGIARTI000018760415 | LEGIARTI000018752275 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 858,993,456 | null | null | null | Article | <p align="center">RÈGLEMENT INTÉRIEUR TYPE</p><p align="center"></p><p>Avant de pénétrer dans les bassins, les baigneurs doivent passer sous des douches et par des pédiluves (ou des dispositifs équivalents).<br/>Il est interdit de pénétrer chaussé sur les plages.<br/>Le public, les spectateurs, visiteurs ou accompagnateurs ne fréquentent que les locaux et les aires qui leur sont réservés.<br/>Les baigneurs ne doivent pas utiliser les pédiluves à d'autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus.<br/>Il est interdit de fumer ou de mâcher du chewing-gum sauf sur les aires de détente et de repos en plein air.<br/>Il est interdit de cracher.<br/>Il ne doit pas être introduit d'animaux dans l'enceinte de l'établissement.<br/>Il est interdit d'abandonner des reliefs d'aliments.<br/>Il est interdit de courir sur les plages et de plonger en dehors des zones réservées à cet effet.<br/>L'accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit aux porteurs de lésions cutanées suspectes, non munis d'un certificat de non-contagion.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018760415 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898491 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000020898491 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000018761146",
"articleNum": "A322-6",
"dateDebut": 1209513600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-6 (V)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-9 (art. A322-10) | Code du sport | CERTIFICAT MEDICAL Rappel de la réglementation : un certificat médical établi moins de trois mois avant la date de dépôt de dossier est exigé pour toute personne titulaire d'un brevet national de sécurité et sauvetage aquatique. * * * Je soussigné, docteur en médecine, certifie avoir examiné ce jour M... et avoir constaté qu'... ne présente aucune contre-indication apparente à la pratique de la natation et du sauvetage ainsi qu'à la surveillance des usagers des établissements de baignade d'accès payant. Ce sujet n'a jamais eu de perte de connaissance ou de crise d'épilepsie et présente, en particulier, une aptitude normale à l'effort, une acuité auditive lui permettant d'entendre une voie normale à 5 mètres, ainsi qu'une acuité visuelle conforme aux exigences figurant ci-dessous : A le Sans correction : Une acuité visuelle de 4/10 en faisant la somme des acuités visuelles de chaque œil mesurées séparément. Soit au moins : 3/10 + 1/10 ou 2/10 + 2/10. Cas particulier : Dans le cas d'un œil amblyope, le critère exigé est 4/10 + inférieur à 1/10. Avec correction : ― soit une correction amenant une acuité visuelle de 10/10 pour un œil, quelle que soit la valeur de l'autre œil corrigé (supérieur à 1/10) ; ― soit une correction amenant une acuité visuelle de 13/10 pour la somme des acuités visuelles de chaque œil corrigé, avec un œil au moins à 8/10. | 1,209,513,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-9 (art. A322-10) | LEGIARTI000018760411 | LEGIARTI000018752279 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 966,367,638 | null | null | null | Article | <p align="center">CERTIFICAT MEDICAL</p><p align="center"></p><p>Rappel de la réglementation : un certificat médical établi moins de trois mois avant la date de dépôt de dossier est exigé pour toute personne titulaire d'un brevet national de sécurité et sauvetage aquatique.</p><p align="center">*<br/>* *</p><p>Je soussigné, docteur en médecine, certifie avoir examiné ce jour M... et avoir constaté qu'... ne présente aucune contre-indication apparente à la pratique de la natation et du sauvetage ainsi qu'à la surveillance des usagers des établissements de baignade d'accès payant.<br/>Ce sujet n'a jamais eu de perte de connaissance ou de crise d'épilepsie et présente, en particulier, une aptitude normale à l'effort, une acuité auditive lui permettant d'entendre une voie normale à 5 mètres, ainsi qu'une acuité visuelle conforme aux exigences figurant ci-dessous :<br/>A le <br/>Sans correction :<br/>Une acuité visuelle de 4/10 en faisant la somme des acuités visuelles de chaque œil mesurées séparément.<br/>Soit au moins : 3/10 + 1/10 ou 2/10 + 2/10.<br/>Cas particulier :<br/>Dans le cas d'un œil amblyope, le critère exigé est 4/10 + inférieur à 1/10.<br/>Avec correction :<br/>― soit une correction amenant une acuité visuelle de 10/10 pour un œil, quelle que soit la valeur de l'autre œil corrigé (supérieur à 1/10) ;<br/>― soit une correction amenant une acuité visuelle de 13/10 pour la somme des acuités visuelles de chaque œil corrigé, avec un œil au moins à 8/10.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018760411 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898491 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000020898491 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000018761136",
"articleNum": "A322-10",
"dateDebut": 1209513600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-10 (V)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-10 (art. A322-13) | Code du sport | EXEMPLE DE PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS Identification de l'établissement Nom de l'établissement : Adresse : Numéro de téléphone : Propriétaire : Exploitant : I. - Installation de l'équipement et matériel Plan de l'ensemble des installations Plan d'ensemble comprenant : ― la situation des bassins, toboggans et équipements particuliers ; ― les postes, les zones de surveillance ; ― l'emplacement des matériels de sauvetage ; ― l'emplacement des matériels de recherche ; ― l'emplacement du matériel de secourisme disponible ; ― l'emplacement du stockage des produits chimiques ; ― les commandes d'arrêt des pompes et les organes de coupure des fluides ; ― les moyens de communication intérieure ; ― les moyens d'appel des secours extérieurs ; ― les voies d'accès des secours extérieurs. Identification du matériel de secours disponible 1. Matériel de sauvetage : ― embarcation ; ― bouées ; ― perches ; ― gilets ; ― filins ; ― plans durs ; ― autres... 2. Matériel de recherche (pour baignades en milieu naturel) : ― palmes ; ― masque ; ― tuba... 3. Matériel de secourisme, comprenant notamment : 1 brancard rigide ; 1 couverture métallisée ; Des attelles gonflables pour membres inférieurs et supérieurs ; 1 collier cervical (adulte-enfants) ; 1 aspirateur de mucosité avec sondes adaptées ; 1 nécessaire de premier secours... 4. Matériel de ranimation : 1 bouteille d'oxygène de 1 000 litres avec manomètre et débilitre ; 1 ballon autoremplisseur avec valves et masques adaptés pour permettre une ventilation... Identification des moyens de communication A. ― Communication interne : Sifflet ; Bouton poussoir de borne d'appel d'urgence ; Appareil radio ; Autre (préciser) ex. : téléphone portable. B. ― Moyens de liaison avec les services publics : (SAMU - sapeurs-pompiers). Autre que téléphone urbain, à préciser. II. - Fonctionnement général de l'établissement 1. Période d'ouverture de l'établissement : Ouverture permanente. Ouverture saisonnière (préciser) Ouverture occasionnelle (préciser) Autres 2. Horaires et jours d'ouverture au public : Par période. 3. Fréquentation : Fréquentation maximale instantanée choisie par le maître d'ouvrage en référence au décret n° 81-324 du 7 avril 1981, article 8 Nombre d'entrées pour l'année : Fréquentation maximale hivernale journalière : Fréquentation maximale saisonnière journalière : Moments prévisibles de forte fréquentation (préciser si possible les jours et périodes de la journée) : III. - Organisation de la surveillance de la sécurité 1. Personnel de surveillance présent pendant les heures d'ouverture au public : ― nombre ; ― qualification. 2. Postes : 3. Zones de surveillance : 4. Autre personnel présent dans l'établissement. IV. - Organisation interne en cas d'accident (A prévoir pour les différents types d'accidents et en fonction des personnels présents alors dans l'établissement.) 1. Alarme au sein de l'établissement : Système de communication permettant d'informer le personnel de l'établissement (sifflet, bouton poussoir, avertisseur portable individuel, etc) : Personnel désigné pour apporter le matériel mobile nécessaire à la recherche et au sauvetage sur le lieu d'accident : Sorties particulières de l'eau ou d'équipements annexes : Moyens techniques et personnel désigné : Evacuation du bassin : Personnel désigné pour évacuer la baignade : Signaux utilisés : Personnel désigné pour préparer l'évacuation de la victime : Personnel désigné pour les premiers secours : Exercices d'alarme, périodicité : 2. Alerte des secours extérieurs : ― les sapeurs-pompiers par le 18 (ou numéro à 10 chiffres) ; ― le SAMU par le 15 (ou numéro à 10 chiffres) ; ― la police ou la gendarmerie, par le 17 (ou numéro à 10 chiffres). Personnel désigné pour déclencher l'alerte : Accueil des secours extérieurs ; zones d'accès : | 1,209,513,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-10 (art. A322-13) | LEGIARTI000018760407 | LEGIARTI000018752283 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,820 | null | null | null | Article | <p align="center">EXEMPLE DE PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS</p><p align="center"></p><p>Identification de l'établissement</p><p>Nom de l'établissement : <br/>Adresse : <br/>Numéro de téléphone : <br/>Propriétaire : <br/>Exploitant : </p><p>I. - Installation de l'équipement et matériel<br/>Plan de l'ensemble des installations<br/></p><p>Plan d'ensemble comprenant :<br/>― la situation des bassins, toboggans et équipements particuliers ;<br/>― les postes, les zones de surveillance ;<br/>― l'emplacement des matériels de sauvetage ;<br/>― l'emplacement des matériels de recherche ;<br/>― l'emplacement du matériel de secourisme disponible ;<br/>― l'emplacement du stockage des produits chimiques ;<br/>― les commandes d'arrêt des pompes et les organes de coupure des fluides ;<br/>― les moyens de communication intérieure ;<br/>― les moyens d'appel des secours extérieurs ;<br/>― les voies d'accès des secours extérieurs.</p><p>Identification du matériel de secours disponible</p><p>1. Matériel de sauvetage :<br/>― embarcation ;<br/>― bouées ;<br/>― perches ;<br/>― gilets ;<br/>― filins ;<br/>― plans durs ;<br/>― autres...<br/>2. Matériel de recherche (pour baignades en milieu naturel) :<br/>― palmes ;<br/>― masque ;<br/>― tuba...<br/>3. Matériel de secourisme, comprenant notamment :<br/>1 brancard rigide ;<br/>1 couverture métallisée ;<br/>Des attelles gonflables pour membres inférieurs et supérieurs ;<br/>1 collier cervical (adulte-enfants) ;<br/>1 aspirateur de mucosité avec sondes adaptées ;<br/>1 nécessaire de premier secours...<br/>4. Matériel de ranimation :<br/>1 bouteille d'oxygène de 1 000 litres avec manomètre et débilitre ;<br/>1 ballon autoremplisseur avec valves et masques adaptés pour permettre une ventilation...</p><p>Identification des moyens de communication</p><p>A. ― Communication interne :<br/>Sifflet ;<br/>Bouton poussoir de borne d'appel d'urgence ;<br/>Appareil radio ;<br/>Autre (préciser) ex. : téléphone portable.<br/>B. ― Moyens de liaison avec les services publics :<br/>(SAMU - sapeurs-pompiers).<br/>Autre que téléphone urbain, à préciser.</p><p>II. - Fonctionnement général de l'établissement</p><p>1. Période d'ouverture de l'établissement :<br/>Ouverture permanente.<br/>Ouverture saisonnière (préciser) <br/>Ouverture occasionnelle (préciser) <br/>Autres <br/>2. Horaires et jours d'ouverture au public :<br/>Par période.<br/>3. Fréquentation :<br/>Fréquentation maximale instantanée choisie par le maître d'ouvrage en référence au décret n° 81-324 du 7 avril 1981, article 8<br/>Nombre d'entrées pour l'année : <br/>Fréquentation maximale hivernale journalière : <br/>Fréquentation maximale saisonnière journalière : <br/>Moments prévisibles de forte fréquentation (préciser si possible les jours et périodes de la journée) : </p><p>III. - Organisation de la surveillance de la sécurité</p><p>1. Personnel de surveillance présent pendant les heures d'ouverture au public :<br/>― nombre ;<br/>― qualification.<br/>2. Postes : <br/>3. Zones de surveillance : <br/>4. Autre personnel présent dans l'établissement.</p><p>IV. - Organisation interne en cas d'accident</p><p>(A prévoir pour les différents types d'accidents et en fonction des personnels présents alors dans l'établissement.)<br/>1. Alarme au sein de l'établissement :<br/>Système de communication permettant d'informer le personnel de l'établissement (sifflet, bouton poussoir, avertisseur portable individuel, etc) : <br/>Personnel désigné pour apporter le matériel mobile nécessaire à la recherche et au sauvetage sur le lieu d'accident : <br/>Sorties particulières de l'eau ou d'équipements annexes :<br/>Moyens techniques et personnel désigné : <br/>Evacuation du bassin :<br/>Personnel désigné pour évacuer la baignade : <br/>Signaux utilisés : <br/>Personnel désigné pour préparer l'évacuation de la victime : <br/>Personnel désigné pour les premiers secours :<br/>Exercices d'alarme, périodicité : <br/>2. Alerte des secours extérieurs :<br/>― les sapeurs-pompiers par le 18 (ou numéro à 10 chiffres) ;<br/>― le SAMU par le 15 (ou numéro à 10 chiffres) ;<br/>― la police ou la gendarmerie, par le 17 (ou numéro à 10 chiffres).<br/>Personnel désigné pour déclencher l'alerte : <br/>Accueil des secours extérieurs ; zones d'accès : </p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018760407 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898491 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000020898491 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000018761128",
"articleNum": "A322-13",
"dateDebut": 1209513600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-13 (V)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-11 (art. A322-36) | Code du sport | ANNEXE RELATIVE À LA SÉCURITÉ DES INSTALLATIONS DE PLONGEON A. - Plongeon du tremplin 1. Les planches ont une longueur minimale de 4,80 m et une largeur minimale de 0,50 m. Elles sont pourvues d'une surface antidérapante. 2. Les tremplins sont placés soit d'un côté, soit des deux côtés des plates-formes. B. - Plongeon de haut vol 1. Toute plate-forme doit être rigide. 2. Les dimensions minimales de la plate-forme sont de : Plate-forme de 0,60 m à 1 m de haut 0,60 m de large 5 m de long Plate-forme de 2,60 m à 3 m de haut 1,50 m de large 5 m de long Plate-forme de 5,00 m de haut 1,50 m de large 6 m de long Plate-forme de 7,50 m de haut 1,50 m de large 6 m de long Plate-forme de 10,00 m de haut 2 m de large 6 m de long 3. L'épaisseur maximale du rebord avant de la plate-forme est de 0,20 m. Le rebord peut être vertical ou incliné selon un angle de 10 degrés au plus par rapport à la verticale à l'intérieur de la ligne du fil à plomb. La surface et le rebord avant de la plate-forme sont entièrement recouverts d'une surface élastique antidérapante. 4. L'avant des plates-formes de 10 m et 7,5 m dépasse d'au moins 1,50 m le bord du bassin. Ce dépassement minimal est réduit à 1,25 m pour les plate-formes de 2,60 m à 3 m et de 5 m, et à 0,75 m pour les plates-formes de 0,60 m à 1 m. 5. Si une plate-forme se trouve directement au-dessous d'une plate-forme, la plate-forme supérieure dépasse de 0,75 m à 1,50 m la plate-forme inférieure. 6. L'arrière et les cotés des plates-formes (sauf celle de 1 m) sont entourés de rampes. Leur hauteur minimale est de 1 mètre. Elles comportent au moins deux barres de traverse placées à l'extérieur de la plate-forme et commençant à 0,80 m du rebord avant de la plate-forme. C. - Dispositions communes 1. Les dimensions minimales des installations de plongeon sont conformes au tableau et au schéma ci-après. Le point de référence est le fil à plomb qui est la ligne verticale partant du centre de l'extrémité avant de la plate-forme. Les dimensions C du fil à plomb au plomb adjacent, définies dans le tableau ci-après, s'appliquent aux plate-formes ayant les largeurs indiquées à l'article B2 ci-dessus. Si les plates-formes sont plus larges, les dimensions C sont augmentées de la moitié des suppléments de largeurs. 2. Dans la zone de pleine profondeur, le fond du bassin peut avoir une pente de 2 %. Dans la fosse à plongeon, la profondeur d'eau ne peut être inférieure à 1,80 m. 3. Dans les bassins découverts, les tremplins et plates-formes sont face au nord dans l'hémisphère Nord et au sud dans l'hémisphère Sud. 4. L'éclairage minimal, à 1 mètre au-dessus de la surface de l'eau, est de 500 lux. 5. Les sources de lumière naturelle et artificielle sont conçues pour éviter l'éblouissement. 6. Une installation mécanique d'agitation de la surface est prévue sous les installations de plongeon afin d'aider les plongeurs dans leur perception visuelle de la surface de l'eau. Cliché non reproduit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 101 du 29/04/2008 page 40088 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000018741712 | 1,209,513,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-11 (art. A322-36) | LEGIARTI000018760403 | LEGIARTI000018752287 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,181,116,002 | null | null | null | Article | <p align="center">ANNEXE RELATIVE À LA SÉCURITÉ DES INSTALLATIONS DE PLONGEON</p><p align="center"></p><p align="center"></p><p>A. - Plongeon du tremplin</p><p>1. Les planches ont une longueur minimale de 4,80 m et une largeur minimale de 0,50 m. Elles sont pourvues d'une surface antidérapante.<br/>2. Les tremplins sont placés soit d'un côté, soit des deux côtés des plates-formes.</p><p>B. - Plongeon de haut vol</p><p>1. Toute plate-forme doit être rigide.<br/>2. Les dimensions minimales de la plate-forme sont de :<br/></p><center><table border="1" width="750" align="center"><tbody><tr><td align="center"><p align="left">Plate-forme de 0,60 m à 1 m de haut <br/></p></td><td align="center"><p align="center">0,60 m de large<br/></p></td><td align="center"><p align="center">5 m de long<br/></p></td></tr><tr><td align="center"><p align="left">Plate-forme de 2,60 m à 3 m de haut <br/></p></td><td align="center"><p align="center">1,50 m de large<br/></p></td><td align="center"><p align="center">5 m de long<br/></p></td></tr><tr><td align="center"><p align="left">Plate-forme de 5,00 m de haut <br/></p></td><td align="center"><p align="center">1,50 m de large<br/></p></td><td align="center"><p align="center">6 m de long<br/></p></td></tr><tr><td align="center"><p align="left">Plate-forme de 7,50 m de haut<br/></p></td><td align="center"><p align="center">1,50 m de large<br/></p></td><td align="center"><p align="center">6 m de long<br/></p></td></tr><tr><td align="center"><p align="left">Plate-forme de 10,00 m de haut <br/></p></td><td align="center"><p align="center">2 m de large<br/></p></td><td align="center"><p align="center">6 m de long<br/></p></td></tr></tbody></table></center><br/>3. L'épaisseur maximale du rebord avant de la plate-forme est de 0,20 m.<br/>Le rebord peut être vertical ou incliné selon un angle de 10 degrés au plus par rapport à la verticale à l'intérieur de la ligne du fil à plomb. La surface et le rebord avant de la plate-forme sont entièrement recouverts d'une surface élastique antidérapante.<br/>4. L'avant des plates-formes de 10 m et 7,5 m dépasse d'au moins 1,50 m le bord du bassin. Ce dépassement minimal est réduit à 1,25 m pour les plate-formes de 2,60 m à 3 m et de 5 m, et à 0,75 m pour les plates-formes de 0,60 m à 1 m.<br/>5. Si une plate-forme se trouve directement au-dessous d'une plate-forme, la plate-forme supérieure dépasse de 0,75 m à 1,50 m la plate-forme inférieure.<br/>6. L'arrière et les cotés des plates-formes (sauf celle de 1 m) sont entourés de rampes. Leur hauteur minimale est de 1 mètre. Elles comportent au moins deux barres de traverse placées à l'extérieur de la plate-forme et commençant à 0,80 m du rebord avant de la plate-forme.<br/><p>C. - Dispositions communes</p><p>1. Les dimensions minimales des installations de plongeon sont conformes au tableau et au schéma ci-après. Le point de référence est le fil à plomb qui est la ligne verticale partant du centre de l'extrémité avant de la plate-forme.<br/>Les dimensions C du fil à plomb au plomb adjacent, définies dans le tableau ci-après, s'appliquent aux plate-formes ayant les largeurs indiquées à l'article B2 ci-dessus. Si les plates-formes sont plus larges, les dimensions C sont augmentées de la moitié des suppléments de largeurs.<br/>2. Dans la zone de pleine profondeur, le fond du bassin peut avoir une pente de 2 %. Dans la fosse à plongeon, la profondeur d'eau ne peut être inférieure à 1,80 m.<br/>3. Dans les bassins découverts, les tremplins et plates-formes sont face au nord dans l'hémisphère Nord et au sud dans l'hémisphère Sud.<br/>4. L'éclairage minimal, à 1 mètre au-dessus de la surface de l'eau, est de 500 lux.<br/>5. Les sources de lumière naturelle et artificielle sont conçues pour éviter l'éblouissement.<br/>6. Une installation mécanique d'agitation de la surface est prévue sous les installations de plongeon afin d'aider les plongeurs dans leur perception visuelle de la surface de l'eau.</p><p>Cliché non reproduit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 101 du 29/04/2008 page 40088 : </p><p><a shape="rect" href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000018741712" target="_blank"> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000018741712</a></p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018760403 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898491 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000020898491 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000018761078",
"articleNum": "A322-36",
"dateDebut": 1209513600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-36 (V)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-12 (art. A322-43) | Code du sport | LES CLASSES DE RIVIÈRES CLASSE I. FACILE CLASSE II. MOYENNEMENT DIFFICILE (passage libre) Cours régulier, vagues régulières, petits remous. Cours irrégulier, vagues irrégulières, remous moyens, faibles tourbillons et rapides. Obstacles simples. Obstacles simples dans le courant. Petits seuils. . CLASSE III. DIFFICILE (passage visible) CLASSE IV. TRÈS DIFFICILE (passage non visible d'avance, reconnaissance généralement nécessaire) Vagues hautes, gros remous, tourbillons et rapides. Grosses vagues continuelles, rouleaux puissants et rapides. Blocs de roche, petites chutes, obstacles divers dans le courant. Roches obstruant le courant, chutes plus élevées avec rappels. . CLASSE V. EXTRÊMEMENT DIFFICILE (reconnaissance inévitable) Classe VI. LIMITE DE NAVIGABILITÉ (généralement impossible) Vagues, tourbillons, rapide à l'extrême. Eventuellement navigable selon le niveau de l'eau. Grands risques. Passages étroits, chutes très élevées avec entrées et sorties difficiles. Remarques : Cette classification ne comprend pas les catégories de parcours particuliers suivantes : ― les barrages qui sont facilement franchissables ou très dangereux ; ― les canaux, les petites rivières de plaine, les fleuves navigables à courant lent à rapide mais régulier, qui présentent des obstacles comme des barrages divers, des épis, des bouées, des points surbaissés, des enclos de pâturage, des vagues par vent ou par bateaux, des tourbillons derrière les piles de pont ; ― les plans d'eau calme. | 1,209,513,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-12 (art. A322-43) | LEGIARTI000018760399 | LEGIARTI000018752291 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,288,490,184 | null | null | null | Article | <p align="center">LES CLASSES DE RIVIÈRES</p><p align="center"></p><center><table border="1" width="750" align="center"><tbody><tr><td><p align="center">CLASSE I. FACILE</p></td><td><p align="center">CLASSE II. MOYENNEMENT DIFFICILE<br/>(passage libre)</p></td></tr><tr><td align="center"><p align="left">Cours régulier, vagues régulières, petits remous.</p></td><td align="center"><p align="left">Cours irrégulier, vagues irrégulières, remous moyens,<br/>faibles tourbillons et rapides.</p></td></tr><tr><td align="center"><p align="left">Obstacles simples.</p></td><td align="center"><p align="left">Obstacles simples dans le courant.<br/>Petits seuils.</p></td></tr></tbody></table></center><div align="left">.</div><center></center><center><table border="1" width="750" align="center"><tbody><tr><td><p align="center">CLASSE III. DIFFICILE<br/>(passage visible)</p></td><td><p align="center">CLASSE IV. TRÈS DIFFICILE<br/>(passage non visible d'avance,<br/>reconnaissance généralement nécessaire)</p></td></tr><tr><td align="center"><p align="left">Vagues hautes, gros remous, tourbillons et rapides.<br/></p></td><td align="center"><p align="left">Grosses vagues continuelles, rouleaux puissants et rapides.<br/></p></td></tr><tr><td align="center"><p align="left">Blocs de roche, petites chutes, obstacles divers dans le courant.<br/></p></td><td align="center"><p align="left">Roches obstruant le courant, chutes plus élevées avec rappels.<br/></p></td></tr></tbody></table></center><div align="left">.</div><div align="left"></div><div align="left"><table border="1" width="750" align="center"><tbody><tr><td><p align="center">CLASSE V. EXTRÊMEMENT DIFFICILE<br/>(reconnaissance inévitable)</p></td><td><p align="center">Classe VI. LIMITE DE NAVIGABILITÉ<br/>(généralement impossible)</p></td></tr><tr><td align="center"><p align="left">Vagues, tourbillons, rapide à l'extrême.<br/></p></td><td align="center"><p align="left">Eventuellement navigable selon le niveau de l'eau. Grands risques.<br/></p></td></tr><tr><td align="center"><p align="left">Passages étroits, chutes très élevées avec entrées et sorties difficiles.</p></td><td align="center"><br/></td></tr></tbody></table></div><br/>Remarques :<br/>Cette classification ne comprend pas les catégories de parcours particuliers suivantes :<br/>― les barrages qui sont facilement franchissables ou très dangereux ;<br/>― les canaux, les petites rivières de plaine, les fleuves navigables à courant lent à rapide mais régulier, qui présentent des obstacles comme des barrages divers, des épis, des bouées, des points surbaissés, des enclos de pâturage, des vagues par vent ou par bateaux, des tourbillons derrière les piles de pont ;<br/>― les plans d'eau calme.<br/> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018760399 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898491 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000020898491 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000032462686",
"articleNum": "A322-3-5",
"dateDebut": 1463270400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-3-5 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000018761058",
"articleNum": "A322-43",
"dateDebut": 1209513600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-43 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000032471307",
"articleNum": "A322-52",
"dateDebut": 1463270400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-52 (V)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-14 a (art. A322-77) | Code du sport | Aptitudes des pratiquants à utiliser de l'air APTITUDES à plonger en palanquée encadrée LE PRATIQUANT DOIT JUSTIFIER des aptitudes suivantes auprès du directeur de plongée APTITUDES À PLONGER en autonomie (sans personne encadrant la palanquée) LE PRATIQUANT DOIT JUSTIFIER des aptitudes suivantes auprès du directeur de plongée PE-12 Aptitudes à évoluer en palanquée encadrée dans l'espace de 0 à 12 mètres Maîtrise de l'utilisation de son équipement personnel, notamment le scaphandre avec gilet stabilisateur Maîtrise de la mise à l'eau, de l'immersion et du retour en surface à vitesse contrôlée Maîtrise de la ventilation et maintien de son équilibre Connaissance des signes usuels Intégration à une palanquée guidée Respect de l'environnement et des règles de sécurité PA-12 Aptitudes à évoluer en palanquée autonome dans l'espace de 0 à 12 mètres Maîtrise des aptitudes PE-12 Maîtrise de l'orientation et des moyens de contrôle de sa profondeur, de son temps de plongée et de son autonomie en air Maîtrise de la propulsion à l'aide des palmes en surface et en immersion Maîtrise de la communication avec ses coéquipiers et des réponses adaptées aux signes Intégration à une palanquée avec surveillance réciproque entre coéquipiers Planification de la plongée et adaptation aux conditions subaquatiques PE-20 Aptitudes à évoluer en palanquée encadrée dans l'espace de 0 à 20 mètres Maîtrise des aptitudes PE-12 Maîtrise de sa propulsion et de sa stabilisation Maîtrise de sa vitesse de remontée et maintien d'un palier Connaissance des signes et des réponses adaptées maîtrise de la communication avec ses coéquipiers Intégration à une palanquée guidée avec surveillance réciproque PA-20 Aptitudes à évoluer en palanquée autonome dans l'espace de 0 à 20 mètres Maîtrise des aptitudes PA-12 et PE-20 Maîtrise de l'utilisation de l'équipement de ses coéquipiers Maîtrise de sa décompression et du retour en surface à vitesse contrôlée, maintien du palier de sécurité avec parachute de palier Maîtrise d'intervention sur un plongeur en difficulté depuis le fond PE-40 Aptitudes à évoluer en palanquée encadrée dans l'espace de 0 à 40 mètres Maîtrise des aptitudes PE-20 Maîtrise de la vitesse de descente lors de l'immersion Maintien d'un palier avec utilisation d'un parachute Connaissance des signes spécifiques à cette profondeur et maîtrise de la rapidité d'exécution dans les réponses Maîtrise d'une remontée en sécurité en cas de perte de palanquée Intégration à une palanquée guidée à une profondeur de 20 à 40 mètres PA-40 Aptitudes à évoluer en palanquée autonome dans l'espace de 0 à 40 mètres Maîtrise des aptitudes PA-20 et PE-40 Maîtrise des procédures de décompression Maîtrise de la décompression de ses coéquipiers et vigilance sur la cohésion de la palanquée Adaptation des procédures d'intervention sur un plongeur en difficulté à une profondeur de 20 à 40 mètres PE-60 (*) Aptitudes à évoluer en palanquée encadrée dans l'espace de 0 à 60 mètres Maîtrise des aptitudes PE-40 Adaptation aux conditions d'évolution subaquatique à une profondeur de 40 à 60 mètres Intégration à une palanquée guidée à une profondeur de 40 à 60 mètres PA-60 (*) Aptitudes à évoluer en palanquée autonome dans l'espace de 0 à 60 mètres Maîtrise des aptitudes PA-40 et PE-60 Maîtrise de la gestion de plongée à une profondeur de 40 à 60 mètres Maîtrise de la gestion des premiers secours Maîtrise de l'organisation de sa propre immersion dans toute zone d'évolution (*) Cet espace d'évolution est réservé aux plongeurs titulaires d'un brevet délivré par la FFESSM, la FSGT, l'UCPA, l'ANMP, le SNMP ou la CMAS permettant la pratique dans l'espace de 0 à 60 mètres. | 1,333,238,400,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-14 a (art. A322-77) | LEGIARTI000025393959 | LEGIARTI000022415947 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 1,556,925,639 | null | null | null | Article | <p align="center">Aptitudes des pratiquants à utiliser de l'air</p><center><table border="1" width="750" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td><p align="center">APTITUDES<br/>à plonger<br/>en palanquée<br/>encadrée</p></td><td><p align="center">LE PRATIQUANT DOIT JUSTIFIER<br/>des aptitudes suivantes<br/>auprès du directeur de plongée</p></td><td><p align="center">APTITUDES À PLONGER<br/>en autonomie<br/>(sans personne<br/>encadrant la palanquée)</p></td><td><p align="center">LE PRATIQUANT DOIT JUSTIFIER<br/>des aptitudes suivantes auprès<br/>du directeur de plongée</p></td></tr><tr><td vAlign="top"><p align="center">PE-12</p><p align="left"><br/>Aptitudes à évoluer en palanquée encadrée dans l'espace de 0 à<br/>12 mètres</p></td><td vAlign="top"><p>Maîtrise de l'utilisation de son équipement personnel, notamment le scaphandre avec gilet stabilisateur<br/>Maîtrise de la mise à l'eau, de l'immersion et du retour en surface à vitesse contrôlée<br/>Maîtrise de la ventilation et maintien de son équilibre<br/>Connaissance des signes usuels<br/>Intégration à une palanquée guidée<br/>Respect de l'environnement et des règles de sécurité </p></td><td vAlign="top"><p align="center">PA-12</p><p><br/>Aptitudes à évoluer en palanquée autonome dans l'espace de 0 à<br/>12 mètres </p></td><td vAlign="top"><p>Maîtrise des aptitudes PE-12<br/>Maîtrise de l'orientation et des moyens de contrôle de sa profondeur, de son temps de plongée et de son autonomie en air<br/>Maîtrise de la propulsion à l'aide des palmes en surface et en immersion<br/>Maîtrise de la communication avec ses coéquipiers et des réponses adaptées aux signes<br/>Intégration à une palanquée avec surveillance réciproque entre coéquipiers<br/>Planification de la plongée et adaptation aux conditions subaquatiques</p></td></tr><tr><td vAlign="top"><p align="center">PE-20</p><p><br/>Aptitudes à évoluer en palanquée encadrée dans l'espace de 0 à<br/>20 mètres</p></td><td vAlign="top"><p>Maîtrise des aptitudes PE-12<br/>Maîtrise de sa propulsion et de sa stabilisation<br/>Maîtrise de sa vitesse de remontée et maintien d'un palier<br/>Connaissance des signes et des réponses adaptées<br/>maîtrise de la communication avec ses coéquipiers<br/>Intégration à une palanquée guidée avec surveillance réciproque</p></td><td vAlign="top"><p align="center">PA-20</p><p><br/>Aptitudes à évoluer en palanquée autonome dans l'espace de 0 à<br/>20 mètres</p></td><td vAlign="top"><p>Maîtrise des aptitudes PA-12 et PE-20<br/>Maîtrise de l'utilisation de l'équipement de ses coéquipiers<br/>Maîtrise de sa décompression et du retour en surface à vitesse contrôlée, maintien du palier de sécurité avec parachute de palier<br/>Maîtrise d'intervention sur un plongeur en difficulté depuis le fond</p></td></tr><tr><td vAlign="top"><p align="center">PE-40</p><p><br/>Aptitudes à évoluer en palanquée encadrée dans l'espace de 0 à<br/>40 mètres</p></td><td vAlign="top"><p>Maîtrise des aptitudes PE-20<br/>Maîtrise de la vitesse de descente lors de l'immersion<br/>Maintien d'un palier avec utilisation d'un parachute<br/>Connaissance des signes spécifiques à cette profondeur et maîtrise de la rapidité d'exécution dans les réponses<br/>Maîtrise d'une remontée en sécurité en cas de perte de palanquée<br/>Intégration à une palanquée guidée à une profondeur de 20 à 40 mètres</p></td><td vAlign="top"><p align="center">PA-40</p><p><br/>Aptitudes à évoluer en palanquée autonome dans l'espace de 0 à<br/>40 mètres</p></td><td vAlign="top"><p>Maîtrise des aptitudes PA-20 et PE-40<br/>Maîtrise des procédures de décompression<br/>Maîtrise de la décompression de ses coéquipiers et vigilance sur la cohésion de la palanquée<br/>Adaptation des procédures d'intervention sur un plongeur en difficulté à une profondeur de 20 à<br/>40 mètres</p></td></tr><tr><td vAlign="top"><p align="center">PE-60 (*)</p><p><br/>Aptitudes à évoluer en palanquée encadrée dans l'espace de 0 à<br/>60 mètres </p></td><td vAlign="top"><p>Maîtrise des aptitudes PE-40<br/>Adaptation aux conditions d'évolution subaquatique à une profondeur de 40 à 60 mètres<br/>Intégration à une palanquée guidée à une profondeur de 40 à 60 mètres</p></td><td vAlign="top"><p align="center">PA-60 (*)</p><p><br/>Aptitudes à évoluer en palanquée autonome dans l'espace de 0 à<br/>60 mètres </p></td><td vAlign="top"><p>Maîtrise des aptitudes PA-40 et PE-60<br/>Maîtrise de la gestion de plongée à une profondeur de 40 à 60 mètres<br/>Maîtrise de la gestion des premiers secours<br/>Maîtrise de l'organisation de sa propre immersion dans toute zone d'évolution </p></td></tr><tr><td colSpan="4"><p align="left">(*) Cet espace d'évolution est réservé aux plongeurs titulaires d'un brevet délivré par la FFESSM, la FSGT, l'UCPA, l'ANMP, le SNMP ou la CMAS permettant la pratique dans l'espace de 0 à 60 mètres.</p></td></tr></tbody></table></center><p align="center"><br/></p><p></p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000022417928 | IG-20241210 | null | LEGIARTI000025393959 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898491 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000020898491 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes III | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000022733736",
"articleNum": "A322-72",
"dateDebut": 1282435200000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-72 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000025705105",
"articleNum": "A322-77",
"dateDebut": 1334707200000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-77 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000025393853",
"articleNum": "A322-81",
"dateDebut": 1333238400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-81 (VD)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000022417900",
"articleNum": "A322-81-1",
"dateDebut": 1278028800000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-81-1 (VT)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000025705116",
"articleNum": "Annexe III-14 b (art. A322-77)",
"dateDebut": 1334707200000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. Annexe III-14 b (art. A322-77) (V)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-14 b (art. A322-77) | Code du sport | Brevets de pratiquants délivrés par la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM), la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT), l'Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA), l'Association nationale des moniteurs de plongée (ANMP), le Syndicat national des moniteurs de plongée (SNMP) et la Confédération mondiale des activités subaquatiques (CMAS) attestant des aptitudes de l'annexe III-14 a BREVETS DÉLIVRÉS par la FFESSM, la FSGT, l'UCPA, l'ANMP et le SNMP BREVETS DÉLIVRÉS par la CMAS APTITUDES À PLONGER ENCADRÉ (avec une personne encadrant la palanquée) APTITUDES À PLONGER en autonomie (sans personne encadrant la palanquée) Plongeur niveau 1 - P1 Plongeur 1 étoile PE-20 Plongeur niveau 1 - P1 incluant l'autonomie PE-20 PA-12 Plongeur niveau 2 - P2 Plongeur 2 étoiles PE-40 PA-20 Plongeur niveau 3 - P3 Plongeur 3 étoiles PE-60 PA-60 | 1,334,707,200,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-14 b (art. A322-77) | LEGIARTI000025705116 | LEGIARTI000022415949 | AUTONOME | VIGUEUR | 3.0 | 1,583,769,184 | null | null | null | Article | <p>Brevets de pratiquants délivrés par la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM), la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT), l'Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA), l'Association nationale des moniteurs de plongée (ANMP), le Syndicat national des moniteurs de plongée (SNMP) et la Confédération mondiale des activités subaquatiques (CMAS) attestant des aptitudes de l'annexe III-14 a</p><center><table border="1" width="750" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td><p align="center">BREVETS DÉLIVRÉS<br/>par la FFESSM, la FSGT, l'UCPA,<br/>l'ANMP et le SNMP</p></td><td><p align="center">BREVETS DÉLIVRÉS<br/>par la CMAS</p></td><td><p align="center">APTITUDES À PLONGER ENCADRÉ<br/>(avec une personne<br/>encadrant la palanquée)</p></td><td><p align="center">APTITUDES À PLONGER<br/>en autonomie<br/>(sans personne<br/>encadrant la palanquée)</p></td></tr><tr><td><p>Plongeur niveau 1 - P1</p></td><td><p>Plongeur 1 étoile</p></td><td><p align="center">PE-20</p></td><td><p align="center"></p></td></tr><tr><td><p>Plongeur niveau 1 - P1 incluant l'autonomie</p></td><td><p align="center"></p></td><td><p align="center">PE-20</p></td><td><p align="center">PA-12</p></td></tr><tr><td><p>Plongeur niveau 2 - P2</p></td><td><p>Plongeur 2 étoiles</p></td><td><p align="center">PE-40</p></td><td><p align="center">PA-20</p></td></tr><tr><td><p>Plongeur niveau 3 - P3 </p></td><td><p>Plongeur 3 étoiles</p></td><td><p align="center">PE-60</p></td><td><p align="center">PA-60</p></td></tr></tbody></table></center><p></p><p></p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000025393955 | IG-20241210 | null | LEGIARTI000025705116 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898491 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000020898491 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes III | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000023103483",
"articleNum": "A322-84",
"dateDebut": 1290124800000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-84 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000022417919",
"articleNum": "A322-86",
"dateDebut": 1278028800000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-86 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000025393959",
"articleNum": "Annexe III-14 a (art. A322-77)",
"dateDebut": 1333238400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. Annexe III-14 a (art. A322-77) (VD)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-15 a (art. A322-72) | Code du sport | Qualification minimale du directeur de plongée en milieu naturel FONCTIONS BREVETS DÉLIVRÉS par la FFESSM, la FSGT, l'UCPA, l'ANMP et le SNMP BREVETS DÉLIVRÉS par la CMAS DIPLÔMES D'ÉTAT Plongées à l'air ou au nitrox en exploration Directeur de plongée Directeur de plongée en exploration - DPE (*) Plongeur de niveau 5 (P5) (*) Plongées à l'air ou au nitrox en enseignement ou en exploration Plongées au trimix ou à l'héliox en enseignement jusqu'à 40 mètres Plongées au trimix ou à l'héliox en exploration jusqu'à 70 mètres Directeur de plongée MF1 (*) FFESSM ou FSGT (*) Moniteur 2 étoiles BEES 1 plongée DEJEPS plongée DESJEPS plongée Plongées au trimix ou à l'héliox en enseignement Plongées au trimix ou à l'héliox en exploration Directeur de plongée MF2 FFESSM ou FSGT (*) BEES 2 plongée DEJEPS plongée DESJEPS plongée (*) Tous ces brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la Fédération délégataire, la FFESSM, et qu'ils ont été délivrés dans des conditions similaires. Pour la plongée aux mélanges, le directeur de plongée doit également justifier des aptitudes PN-C ou PTH-120 correspondant aux mélanges utilisés conformément aux annexes III-17 a et III-18 a. | 1,334,707,200,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-15 a (art. A322-72) | LEGIARTI000025705120 | LEGIARTI000022415990 | AUTONOME | VIGUEUR | 3.0 | 1,664,299,821 | null | null | null | Article | <p align="center">Qualification minimale du directeur de plongée en milieu naturel</p><center><table border="1" width="750" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td><p align="center">FONCTIONS</p></td><td><p align="center">BREVETS DÉLIVRÉS<br/>par la FFESSM, la FSGT, l'UCPA,<br/>l'ANMP et le SNMP</p></td><td><p align="center">BREVETS DÉLIVRÉS<br/>par la CMAS</p></td><td><p align="center">DIPLÔMES D'ÉTAT</p></td></tr><tr><td colSpan="4"><p align="center">Plongées à l'air ou au nitrox en exploration</p></td></tr><tr><td vAlign="top"><p>Directeur de plongée </p></td><td vAlign="top"><p>Directeur de plongée en exploration - DPE (*)<br/>Plongeur de niveau 5 (P5) (*)</p></td><td vAlign="top"></td><td vAlign="top"></td></tr><tr><td colSpan="4"><p align="center">Plongées à l'air ou au nitrox en enseignement ou en exploration</p><p align="center">Plongées au trimix ou à l'héliox en enseignement jusqu'à 40 mètres</p><p align="center">Plongées au trimix ou à l'héliox en exploration jusqu'à 70 mètres</p></td></tr><tr><td vAlign="top"><p>Directeur de plongée</p></td><td vAlign="top"><p>MF1 (*) FFESSM ou FSGT (*)</p></td><td vAlign="top"><p>Moniteur 2 étoiles</p></td><td vAlign="top"><p>BEES 1 plongée<br/>DEJEPS plongée<br/>DESJEPS plongée</p></td></tr><tr><td colSpan="4"><p align="center">Plongées au trimix ou à l'héliox en enseignement</p><p align="center">Plongées au trimix ou à l'héliox en exploration</p></td></tr><tr><td vAlign="top"><p>Directeur de plongée</p></td><td vAlign="top"><p>MF2 FFESSM ou FSGT (*)</p></td><td vAlign="top"></td><td vAlign="top"><p>BEES 2 plongée<br/>DEJEPS plongée<br/>DESJEPS plongée</p></td></tr><tr><td colSpan="4"><p align="left">(*) Tous ces brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la Fédération délégataire, la FFESSM, et qu'ils ont été délivrés dans des conditions similaires.<br/>Pour la plongée aux mélanges, le directeur de plongée doit également justifier des aptitudes PN-C ou PTH-120 correspondant aux mélanges utilisés conformément aux annexes III-17 a et III-18 a.</p></td></tr></tbody></table></center> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000025393953 | IG-20241212 | null | LEGIARTI000025705120 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898491 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000020898491 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes III | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000025393876",
"articleNum": "A322-72",
"dateDebut": 1333238400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-72 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000022417882",
"articleNum": "A322-74",
"dateDebut": 1278028800000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-74 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000022417887",
"articleNum": "A322-77",
"dateDebut": 1278028800000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-77 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000022417919",
"articleNum": "A322-86",
"dateDebut": 1278028800000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-86 (V)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-15 b (art. A322-74) | Code du sport | Qualification minimale de la personne encadrant la palanquée FONCTIONS BREVETS DÉLIVRÉS par la FFESSM, la FSGT, l'UCPA, l'ANMP et le SNMP BREVETS DÉLIVRÉS par la CMAS DIPLÔMES D'ÉTAT Plongées à l'air en exploration Personne encadrant une palanquée en exploration Guide de palanquée (GP) (*) Plongeur de niveau 4 (P4) (*) BPJEPS plongée Stagiaire BPJEPS plongée Plongée à l'air en enseignement ou en exploration Enseignement niveau 1 (E-1) Initiateur FFESSM ou FSGT (*) BPJEPS plongée Stagiaire BPJEPS plongée Enseignant niveau 2 (E-2) Initiateur FFESSM et guide de palanquée (GIP) (*) Stagiaire pédagogique MF1 FFESSM Aspirant fédéral FSGT (*) Moniteur 1 étoile Stagiaire BEES 1 plongée Enseignant niveau 3 (E-3) MF1 FFESSM ou FSGT (*) Moniteur 2 étoiles BEES 1 plongée Stagiaire DEJEPS plongée Stagiaire DESJEPS plongée Enseignant niveau 4 (E-1) MF2 FFESSM ou FSGT (*) BEES 2 plongée DEJEPS plongée DESJEPS plongée (*) Tous ces brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la fédération délégataire, la FFESSM, et qu'ils ont été délivrés dans des conditions similaires. | 1,334,707,200,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-15 b (art. A322-74) | LEGIARTI000025705123 | LEGIARTI000022415992 | AUTONOME | VIGUEUR | 3.0 | 1,691,143,366 | null | null | null | Article | <p align="center">Qualification minimale de la personne encadrant la palanquée</p><center><table border="1" width="680" cellPadding="0"><tbody><tr><td><p align="center">FONCTIONS</p></td><td><p align="center">BREVETS DÉLIVRÉS<br/>par la FFESSM, la FSGT, l'UCPA,<br/>l'ANMP et le SNMP</p></td><td><p align="center">BREVETS DÉLIVRÉS<br/>par la CMAS</p></td><td><p align="center">DIPLÔMES D'ÉTAT</p></td></tr><tr><td colSpan="4"><p align="center">Plongées à l'air en exploration</p></td></tr><tr><td align="left" vAlign="top"><p>Personne encadrant une palanquée en exploration</p></td><td align="left" vAlign="top"><p align="left">Guide de palanquée (GP) (*)</p><p>Plongeur de niveau 4 (P4) (*)</p></td><td align="left" vAlign="top"></td><td align="left" vAlign="top"><p>BPJEPS plongée</p><p>Stagiaire BPJEPS plongée</p></td></tr><tr><td colSpan="4"><p align="center">Plongée à l'air en enseignement ou en exploration</p></td></tr><tr><td vAlign="top"><p align="left">Enseignement niveau 1 (E-1)</p></td><td vAlign="top"><p align="left">Initiateur FFESSM ou FSGT (*)</p></td><td vAlign="top"><p align="left"></p><br/></td><td vAlign="top"><p align="left">BPJEPS plongée</p><p>Stagiaire BPJEPS plongée</p></td></tr><tr><td vAlign="top"><p align="left">Enseignant niveau 2 (E-2)</p></td><td vAlign="top"><p align="left">Initiateur FFESSM et guide de palanquée (GIP) (*)</p><p>Stagiaire pédagogique MF1 FFESSM</p><p>Aspirant fédéral FSGT (*)</p></td><td vAlign="top"><p>Moniteur 1 étoile</p></td><td vAlign="top"><p>Stagiaire BEES 1 plongée</p></td></tr><tr><td vAlign="top"><p align="left">Enseignant niveau 3 (E-3)</p></td><td vAlign="top"><p align="left">MF1 FFESSM ou FSGT (*)</p></td><td vAlign="top"><p align="left">Moniteur 2 étoiles</p></td><td vAlign="top"><p>BEES 1 plongée</p><p>Stagiaire DEJEPS plongée</p><p>Stagiaire DESJEPS plongée</p></td></tr><tr><td vAlign="top"><p align="left">Enseignant niveau 4 (E-1)</p></td><td vAlign="top"><p align="left">MF2 FFESSM ou FSGT (*)</p></td><td vAlign="top"></td><td vAlign="top"><p>BEES 2 plongée</p><p>DEJEPS plongée</p><p>DESJEPS plongée </p></td></tr><tr><td colSpan="4"><p align="left">(*) Tous ces brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la fédération délégataire, la FFESSM, et qu'ils ont été délivrés dans des conditions similaires.</p></td></tr></tbody></table></center> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000025393951 | IG-20241210 | null | LEGIARTI000025705123 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898491 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000020898491 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes III | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000025393871",
"articleNum": "A322-74",
"dateDebut": 1333238400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-74 (VD)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000022417905",
"articleNum": "A322-82",
"dateDebut": 1278028800000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-82 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000025393847",
"articleNum": "A322-83",
"dateDebut": 1333238400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-83 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000025393841",
"articleNum": "A322-84",
"dateDebut": 1333238400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-84 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000025393839",
"articleNum": "A322-85",
"dateDebut": 1333238400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-85 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000025393833",
"articleNum": "A322-86",
"dateDebut": 1333238400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-86 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000025393831",
"articleNum": "A322-87",
"dateDebut": 1333238400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-87 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000025705107",
"articleNum": "A322-98",
"dateDebut": 1334707200000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-98 (V)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-16 a (art. A322-82) | Code du sport | Conditions d'évolution en enseignement en plongée à l'air en milieu naturel ESPACES d'évolution APTITUDES MINIMALES DES PLONGEURS COMPÉTENCE minimale de la personne encadrant la palanquée EFFECTIF MAXIMAL de la palanquée (personne encadrant la palanquée non comprise) Espace de 0 à 6 mètres Baptême E-1 1 (*) Débutants E-1 4 (*) Espace de 0 à 12 mètres Débutants en cours de formation vers les aptitudes PE-12 ou PA-12 E-2 4 (*) Espace de 0 à 20 mètres Débutants ou PE-12, en cours de formation vers les aptitudes PE-20 ou PA-20 E-2 4 (*) Espace de 0 à 40 mètres PE-20 ou PA-20, en cours de formation vers les aptitudes PE-40 ou PA-40 E-3 4 (*) Espace de 0 à 60 mètres PE-40 ou PA-40, en cours de formation vers les aptitudes PE-60 ou PA-60 E-4 4 (*) Possibilité d'ajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire d'une qualification de guide de palanquée (GP) ou de plongeur niveau 4 (P4). | 1,334,707,200,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-16 a (art. A322-82) | LEGIARTI000025705128 | LEGIARTI000018763171 | AUTONOME | VIGUEUR | 5.0 | 1,717,986,912 | null | null | null | Article | <p align="center">Conditions d'évolution en enseignement en plongée à l'air en milieu naturel</p><center><center><table border="1" width="680" cellPadding="0"><tbody><tr><td><p align="center">ESPACES d'évolution</p></td><td><p align="center">APTITUDES MINIMALES DES PLONGEURS</p></td><td><p align="center">COMPÉTENCE<br/>minimale de la personne encadrant la palanquée</p></td><td><p align="center">EFFECTIF MAXIMAL<br/>de la palanquée<br/>(personne encadrant<br/>la palanquée non comprise)</p></td></tr><tr><td rowSpan="2" vAlign="top"><p>Espace de 0 à 6 mètres</p></td><td><p>Baptême</p></td><td><p align="center">E-1</p></td><td><p align="center">1 (*)</p></td></tr><tr><td><p>Débutants</p></td><td><p align="center">E-1</p></td><td><p align="center">4 (*)</p></td></tr><tr><td vAlign="top"><p>Espace de 0 à 12 mètres </p></td><td vAlign="top"><p>Débutants en cours de formation vers les aptitudes PE-12 ou PA-12</p></td><td vAlign="top"><p align="center">E-2</p></td><td vAlign="top"><p align="center">4 (*)</p></td></tr><tr><td vAlign="top"><p>Espace de 0 à 20 mètres</p></td><td vAlign="top"><p>Débutants ou PE-12, en cours de formation vers les aptitudes PE-20 ou PA-20</p></td><td vAlign="top"><p align="center">E-2</p></td><td vAlign="top"><p align="center">4 (*)</p></td></tr><tr><td vAlign="top"><p>Espace de 0 à 40 mètres</p></td><td vAlign="top"><p>PE-20 ou PA-20, en cours de formation vers les aptitudes PE-40 ou PA-40 </p></td><td vAlign="top"><p align="center">E-3</p></td><td vAlign="top"><p align="center">4 (*)</p></td></tr><tr><td vAlign="top"><p>Espace de 0 à 60 mètres</p></td><td vAlign="top"><p>PE-40 ou PA-40, en cours de formation vers les aptitudes PE-60 ou PA-60</p></td><td vAlign="top"><p align="center">E-4</p></td><td vAlign="top"><p align="center">4 </p></td></tr><tr><td colSpan="4"><p align="left">(*) Possibilité d'ajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire d'une qualification de guide de palanquée (GP) ou de plongeur niveau 4 (P4).</p></td></tr></tbody></table></center></center> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000025393948 | IG-20241212 | null | LEGIARTI000025705128 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898491 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000020898491 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes III | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000019263196",
"articleNum": "A322-110",
"dateDebut": 1217116800000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-110 (VT)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000022733736",
"articleNum": "A322-72",
"dateDebut": 1282435200000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-72 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000022417887",
"articleNum": "A322-77",
"dateDebut": 1278028800000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-77 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000025393853",
"articleNum": "A322-81",
"dateDebut": 1333238400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-81 (VD)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000025393849",
"articleNum": "A322-82",
"dateDebut": 1333238400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-82 (V)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-16 b (art. A322-82) | Code du sport | Conditions d'évolution en exploration en plongée à l'air en milieu naturel ESPACES d'évolution PLONGÉE ENCADRÉE PLONGÉE AUTONOME Aptitudes minimales des plongeurs encadrés Effectif maximal de la palanquée (personne encadrant la palanquée non comprise) Compétence minimale de la personne encadrant la palanquée Aptitudes minimales des plongeurs en autonomie Effectif maximal de la palanquée Espace de 0 à 6 mètres Débutants 4 (*) E1 ou GP ou P4 Espace de 0 à 12 mètres PE-12 4 (*) E2 ou GP ou P4 PA-12 3 Espace de 0 à 20 mètres PE-20 4 (*) E2 ou GP ou P4 PA-20 3 Espace de 0 à 40 mètres PE-40 4 (*) E3 ou GP ou P4 PA-40 3 Espace de 0 à 60 mètres PE-60 4 E4 PA-60 3 (*) Possibilité d'ajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire d'une qualification de guide de palanquée (GP) ou de plongeur niveau 4 (P4). | 1,334,707,200,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-16 b (art. A322-82) | LEGIARTI000025705126 | LEGIARTI000018763199 | AUTONOME | VIGUEUR | 6.0 | 1,825,361,094 | null | null | null | Article | <p align="center">Conditions d'évolution en exploration en plongée à l'air en milieu naturel</p><center><table border="1" width="680" cellPadding="0"><tbody><tr><td rowSpan="2"><p align="center">ESPACES<br/>d'évolution</p></td><td colSpan="3"><p align="center">PLONGÉE ENCADRÉE</p></td><td colSpan="2"><p align="center">PLONGÉE AUTONOME</p></td></tr><tr><td><p align="center">Aptitudes minimales<br/>des plongeurs encadrés</p></td><td><p align="center">Effectif maximal<br/>de la palanquée<br/>(personne encadrant<br/>la palanquée<br/>non comprise)</p></td><td><p align="center">Compétence<br/>minimale de<br/>la personne encadrant<br/>la palanquée</p></td><td><p align="center">Aptitudes minimales<br/>des plongeurs<br/>en autonomie</p></td><td><p align="center">Effectif maximal<br/>de la palanquée</p></td></tr><tr><td><p>Espace de 0 à 6 mètres</p></td><td><p align="center">Débutants</p></td><td><p align="center">4 (*)</p></td><td><p align="center">E1 ou GP ou P4</p></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Espace de 0<br/>à 12 mètres</p></td><td><p align="center">PE-12</p></td><td><p align="center">4 (*)</p></td><td><p align="center">E2 ou GP ou P4</p></td><td><p align="center">PA-12</p></td><td><p align="center">3</p></td></tr><tr><td><p>Espace de 0<br/>à 20 mètres</p></td><td><p align="center">PE-20</p></td><td><p align="center">4 (*)</p></td><td><p align="center">E2 ou GP ou P4</p></td><td><p align="center">PA-20</p></td><td><p align="center">3</p></td></tr><tr><td><p>Espace de 0<br/>à 40 mètres</p></td><td><p align="center">PE-40</p></td><td><p align="center">4 (*)</p></td><td><p align="center">E3 ou GP ou P4</p></td><td><p align="center">PA-40</p></td><td><p align="center">3</p></td></tr><tr><td><p>Espace de 0<br/>à 60 mètres</p></td><td><p align="center">PE-60</p></td><td><p align="center">4 </p></td><td><p align="center">E4</p></td><td><p align="center">PA-60</p></td><td><p align="center">3 </p></td></tr><tr><td colSpan="6"><p align="left">(*) Possibilité d'ajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire d'une qualification de guide de palanquée (GP) ou de plongeur niveau 4 (P4). </p></td></tr></tbody></table></center><p align="center"><br/></p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000025393946 | IG-20241210 | null | LEGIARTI000025705126 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898491 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000020898491 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes III | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000019263166",
"articleNum": "A322-77",
"dateDebut": 1217116800000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-77 (V)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-17 a (art. A322-91) | Code du sport | Aptitudes des pratiquants à utiliser du nitrox APTITUDES À PLONGER au nitrox LE PRATIQUANT DOIT JUSTIFIER DES APTITUDES SUIVANTES auprès du directeur de plongée PN Aptitudes à évoluer en palanquée au nitrox dont la teneur en oxygène n'excède pas 40 % Pour évoluer en palanquée encadrée ou autonome : maîtrise des aptitudes à l'air correspondant à l'espace d'évolution concerné Maîtrise de la gestion et l'utilisation de son matériel nitrox, de l'analyse du mélange dont la teneur en oxygène n'excède pas 40 % et du renseignement de la fiche d'identification de la bouteille Maîtrise du maintien de son équilibre et de la gestion de son profil par rapport à la profondeur plancher de son mélange Maîtrise des moyens de décompression (table ou ordinateur nitrox) Connaissance des risques hyperoxiques liés à l'utilisation du nitrox. PN-C (plongeur au nitrox confirmé) Aptitudes à évoluer en palanquée au nitrox et à effectuer la décompression à l'oxygène pur Pour évoluer en palanquée encadrée ou autonome : maîtrise des aptitudes à l'air correspondant à l'espace d'évolution concerné Maîtrise des aptitudes PN Maîtrise de l'utilisation et du choix du matériel avec plusieurs mélanges au nitrox au fond et en décompression et à l'utilisation de l'oxygène pur Maîtrise de l'équilibre et de la stabilisation à la profondeur des paliers lors des changements de mélanges Connaissance des principes de la fabrication des mélanges Pour évoluer en palanquée encadrée : maîtrise des aptitudes PE-40 ou PE-60 selon l'espace d'évolution concerné. Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-40 ou PA-60 selon l'espace d'évolution concerné. Maîtrise des aptitudes PN-20. Maîtrise de l'utilisation et du choix du matériel avec plusieurs mélanges au nitrox au fond et en décompression et à l'utilisation de l'oxygène pur Maîtrise de l'équilibre et de la stabilisation à la profondeur des paliers lors des changements de mélanges. Connaissances des principes de la fabrication des mélanges. | 1,334,707,200,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-17 a (art. A322-91) | LEGIARTI000025705131 | LEGIARTI000025393348 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 1,986,422,367 | null | null | null | Article | <p align="center">Aptitudes des pratiquants à utiliser du nitrox</p><center><table border="1" width="680" cellPadding="0"><tbody><tr><td><p align="center">APTITUDES À PLONGER<br/>au nitrox</p></td><td><p align="center">LE PRATIQUANT DOIT JUSTIFIER DES APTITUDES SUIVANTES<br/>auprès du directeur de plongée</p></td></tr><tr><td vAlign="top"><p align="left">PN</p><p>Aptitudes à évoluer en palanquée au nitrox dont la teneur en oxygène n'excède pas 40 %</p></td><td vAlign="top"><p align="left">Pour évoluer en palanquée encadrée ou autonome : maîtrise des aptitudes à l'air correspondant à l'espace d'évolution concerné<br/>Maîtrise de la gestion et l'utilisation de son matériel nitrox, de l'analyse du mélange dont la teneur en oxygène n'excède pas 40 % et du renseignement de la fiche d'identification de la bouteille<br/>Maîtrise du maintien de son équilibre et de la gestion de son profil par rapport à la profondeur plancher de son mélange<br/>Maîtrise des moyens de décompression (table ou ordinateur nitrox)<br/>Connaissance des risques hyperoxiques liés à l'utilisation du nitrox.</p></td></tr><tr><td vAlign="top"><p align="left">PN-C (plongeur au nitrox confirmé) </p><p>Aptitudes à évoluer en palanquée au nitrox et à effectuer la décompression à l'oxygène pur</p></td><td vAlign="top"><p>Pour évoluer en palanquée encadrée ou autonome : maîtrise des aptitudes à l'air correspondant à l'espace d'évolution concerné</p><p>Maîtrise des aptitudes PN</p><p>Maîtrise de l'utilisation et du choix du matériel avec plusieurs mélanges au nitrox au fond et en décompression et à l'utilisation de l'oxygène pur</p><p>Maîtrise de l'équilibre et de la stabilisation à la profondeur des paliers lors des changements de mélanges</p><p>Connaissance des principes de la fabrication des mélanges</p><p>Pour évoluer en palanquée encadrée : maîtrise des aptitudes PE-40 ou PE-60 selon l'espace d'évolution concerné.<br/>Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-40 ou PA-60 selon l'espace d'évolution concerné.<br/>Maîtrise des aptitudes PN-20.<br/>Maîtrise de l'utilisation et du choix du matériel avec plusieurs mélanges au nitrox au fond et en décompression et à l'utilisation de l'oxygène pur<br/>Maîtrise de l'équilibre et de la stabilisation à la profondeur des paliers lors des changements de mélanges.<br/>Connaissances des principes de la fabrication des mélanges.</p></td></tr></tbody></table></center><p></p><p></p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000025393369 | IG-20241212 | null | LEGIARTI000025705131 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898491 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000020898491 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes III | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000033598324",
"articleNum": "5",
"dateDebut": 1498867200000,
"datePubli": 1311379200000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "ARRETE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "JORFTEXT000024388741",
"textTitle": "Arrêté du 6 juillet 2011 - art. 5 (MMN)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000035058369",
"articleNum": "5",
"dateDebut": 1498867200000,
"datePubli": 1313712000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "ARRETE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "JORFTEXT000024481029",
"textTitle": "Arrêté du 6 juillet 2011 - art. 5 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000025705105",
"articleNum": "A322-77",
"dateDebut": 1334707200000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-77 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000025393819",
"articleNum": "A322-91",
"dateDebut": 1333238400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-91 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000025393809",
"articleNum": "A322-95",
"dateDebut": 1333238400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-95 (V)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-17 b (art. A322-91) | Code du sport | Conditions d'évolution en enseignement en plongée au nitrox en milieu naturel ESPACES D'ÉVOLUTION APTITUDES MINIMALES des plongeurs COMPÉTENCE minimale de la personne encadrant la palanquée EFFECTIF maximal de la palanquée (personne encadrant la palanquée non comprise) Espace de 0 à 6 mètres Baptême E-2 + PN-C 1 (*) Débutants E-2 + PN-C 4 (*) Espace de 0 à 12 mètres PE-12 en cours de formation vers les aptitudes PN E-2 + PN-C 4 (*) Espace de 0 à 20 mètres PE-20 en cours de formation vers les aptitudes PN E-2 + PN-C 4 (*) Espace de 0 à 40 mètres PE-40 + PN E-3 + PN-C 4 (*) Espace au-delà de 40 mètres et dans la limite de 60 mètres PE-60 + PN E-4 + PN-C 4 (*) Possibilité d'ajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire d'une qualification de guide de palanquée (GP) ou de plongeur niveau 4 (P4) + PN-C. | 1,334,707,200,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-17 b (art. A322-91) | LEGIARTI000025705134 | LEGIARTI000025393372 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 2,013,265,912 | null | null | null | Article | <p align="center">Conditions d'évolution en enseignement en plongée au nitrox en milieu naturel</p><center><table border="1" width="680" cellPadding="0"><tbody><tr><td><p align="center">ESPACES D'ÉVOLUTION</p></td><td><p align="center">APTITUDES MINIMALES<br/>des plongeurs</p></td><td><p align="center">COMPÉTENCE<br/>minimale<br/>de la personne encadrant<br/>la palanquée</p></td><td><p align="center">EFFECTIF<br/>maximal <br/>de la palanquée<br/>(personne encadrant<br/>la palanquée<br/>non comprise)</p></td></tr><tr><td rowSpan="2" vAlign="top"><p>Espace de 0 à 6 mètres</p></td><td vAlign="top"><p>Baptême</p></td><td vAlign="top"><p align="center">E-2 + PN-C</p></td><td vAlign="top"><p align="center">1 (*)</p></td></tr><tr><td><p>Débutants</p></td><td><p align="center">E-2 + PN-C</p></td><td><p align="center">4 (*)</p></td></tr><tr><td><p>Espace de 0 à 12 mètres </p></td><td><p>PE-12 en cours de formation vers les aptitudes PN</p></td><td><p align="center">E-2 + PN-C</p></td><td><p align="center">4 (*)</p></td></tr><tr><td><p>Espace de 0 à 20 mètres</p></td><td><p>PE-20 en cours de formation vers les aptitudes PN</p></td><td><p align="center">E-2 + PN-C</p></td><td><p align="center">4 (*)</p></td></tr><tr><td><p>Espace de 0 à 40 mètres</p></td><td><p>PE-40 + PN</p></td><td><p align="center">E-3 + PN-C</p></td><td><p align="center">4 (*)</p></td></tr><tr><td><p>Espace au-delà de 40 mètres et dans la limite de 60 mètres</p></td><td><p>PE-60 + PN</p></td><td><p align="center">E-4 + PN-C</p></td><td><p align="center">4 </p></td></tr><tr><td colSpan="4"><p align="left">(*) Possibilité d'ajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire d'une qualification de guide de palanquée (GP) ou de plongeur niveau 4 (P4) + PN-C.</p></td></tr></tbody></table></center><p></p><p></p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000025393379 | IG-20241212 | null | LEGIARTI000025705134 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898491 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000020898491 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes III | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000025393871",
"articleNum": "A322-74",
"dateDebut": 1333238400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-74 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000025393809",
"articleNum": "A322-95",
"dateDebut": 1333238400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-95 (V)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-17 c (art. A322-91) | Code du sport | Conditions d'évolution en exploration en plongée au nitrox en milieu naturel ESPACES d'évolution PLONGÉE ENCADRÉE PLONGÉE AUTONOME Aptitudes minimales des plongeurs encadrés Effectif maximal de la palanquée (personne encadrant la palanquée non comprise) Compétence minimale de la personne encadrant la palanquée Aptitudes minimales des plongeurs en autonomie Effectif maximal de la palanquée Espace de 0 à 12 mètres PE-12 + PN 4 (*) E2 ou GP ou P4 + PN-C PA-12 + PN 3 Espace de 0 à 20 mètres PE-20 + PN 4 (*) E2 ou GP ou P4 + PN-C PA-20 + PN 3 Espace de 0 à 40 mètres PE-40 + PN 4 (*) E3 ou GP ou P4 + PN-C PA-40 + PN 3 Espace au-delà de 40 mètres et dans la limite de 60 mètres PE-60 + PN 4 E4 + PN-C PA-60 + PN 3 (*) Possibilité d'ajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire d'une qualification de guide de palanquée (GP) ou de plongeur niveau 4 (P4) + PN-C. | 1,334,707,200,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-17 c (art. A322-91) | LEGIARTI000025705137 | LEGIARTI000025393382 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 2,026,687,685 | null | null | null | Article | <p align="center">Conditions d'évolution en exploration en plongée au nitrox en milieu naturel</p><center><table border="1" width="680" cellPadding="0"><tbody><tr><td rowSpan="2"><p align="center">ESPACES<br/>d'évolution</p></td><td colSpan="3"><p align="center">PLONGÉE ENCADRÉE</p></td><td colSpan="2"><p align="center">PLONGÉE AUTONOME</p></td></tr><tr><td><p align="center">Aptitudes minimales<br/>des plongeurs encadrés</p></td><td><p align="center">Effectif maximal<br/>de la palanquée<br/>(personne encadrant<br/>la palanquée<br/>non comprise)</p></td><td><p align="center">Compétence<br/>minimale de<br/>la personne encadrant<br/>la palanquée</p></td><td><p align="center"><br/>Aptitudes minimales<br/>des plongeurs<br/>en autonomie</p></td><td><p align="center">Effectif maximal<br/>de la palanquée</p></td></tr><tr><td><p>Espace de 0 à 12 mètres</p></td><td><p align="center">PE-12 + PN</p></td><td><p align="center">4 (*)</p></td><td><p align="center">E2 ou GP ou<br/>P4 + PN-C</p></td><td><p align="center">PA-12 + PN</p></td><td><p align="center">3</p></td></tr><tr><td><p>Espace de 0 à 20 mètres</p></td><td><p align="center">PE-20 + PN</p></td><td><p align="center">4 (*)</p></td><td><p align="center">E2 ou GP ou<br/>P4 + PN-C</p></td><td><p align="center">PA-20 + PN</p></td><td><p align="center">3</p></td></tr><tr><td><p>Espace de 0 à 40 mètres</p></td><td><p align="center">PE-40 + PN</p></td><td><p align="center">4 (*)</p></td><td><p align="center">E3 ou GP ou<br/>P4 + PN-C</p></td><td><p align="center">PA-40 + PN</p></td><td><p align="center">3</p></td></tr><tr><td><p>Espace au-delà de 40 mètres et dans la limite de 60 mètres</p></td><td><p align="center">PE-60 + PN</p></td><td><p align="center">4</p></td><td><p align="center">E4 + PN-C</p></td><td><p align="center">PA-60 + PN</p></td><td><p align="center">3 </p></td></tr><tr><td colSpan="6"><p align="left">(*) Possibilité d'ajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire d'une qualification de guide de palanquée (GP) ou de plongeur niveau 4 (P4) + PN-C.</p></td></tr></tbody></table></center><p></p><p></p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000025393389 | IG-20241212 | null | LEGIARTI000025705137 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898491 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000020898491 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes III | null | [] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-18 a (art. A322-96) | Code du sport | Aptitudes des pratiquants à utiliser du trimix ou de l'héliox APTITUDES À PLONGER au trimix ou à l'héliox LE PRATIQUANT DOIT JUSTIFIER DES APTITUDES suivantes auprès du directeur de plongée PTH-40 Aptitudes à évoluer en palanquée au trimix ou à l'héliox dans l'espace de 0 à 40 mètres Pour évoluer en palanquée encadrée : maîtrise des aptitudes PE-40 + PN-C Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-40 + PN-C Maîtrise de l'utilisation du matériel, de l'analyse des gaz et du marquage des bouteilles Maîtrise de la stabilisation, vitesse de remontée et de la communication avec son équipier Maîtrise de l'utilisation de son parachute et du dévidoir PTH-70 Aptitudes à évoluer en palanquée au trimix ou à l'héliox dans l'espace de 0 à 70 mètres Pour évoluer en palanquée encadrée : maîtrise des aptitudes PE-60 + PTH-40 Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-60 + PTH-40 Maîtrise de l'utilisation de la ligne de descente/de décompression Maîtrise de la planification de la plongée avec plusieurs mélanges de gaz (mélange fond au trimix et mélange de décompression) Maîtrise des procédures d'intervention sur un plongeur en difficulté depuis le fond PTH-120 Aptitudes à évoluer en palanquée au trimix ou à l'héliox dans l'espace au-delà de 70 mètres et dans la limite de 120 mètres Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-60 + PTH-70 Maîtrise de la préparation et de la mise en place de la ligne de descente/de décompression Maîtrise de l'organisation matérielle et de la planification de la décompression Maîtrise de la fabrication des mélanges trimix et nitrox Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-60 + PTH-60. Maîtrise de la préparation et de la mise en place de la ligne de descente/de décompression. Maîtrise de l'organisation matérielle et de la planification de la décompression. Maîtrise de la fabrication des mélanges trimix et nitrox. | 1,334,707,200,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-18 a (art. A322-96) | LEGIARTI000025705140 | LEGIARTI000025393397 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 2,066,953,005 | null | null | null | Article | <p align="center">Aptitudes des pratiquants à utiliser du trimix ou de l'héliox</p><center><table border="1" width="680" cellPadding="0"><tbody><tr><td vAlign="top"><p align="center">APTITUDES À PLONGER<br/>au trimix ou à l'héliox</p></td><td vAlign="top"><p align="center">LE PRATIQUANT DOIT JUSTIFIER DES APTITUDES<br/>suivantes auprès du directeur de plongée</p></td></tr><tr><td vAlign="top"><p>PTH-40</p><p>Aptitudes à évoluer en palanquée au trimix ou à l'héliox dans l'espace de 0 à 40 mètres</p></td><td vAlign="top"><p>Pour évoluer en palanquée encadrée : maîtrise des aptitudes PE-40 + PN-C</p><p>Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-40 + PN-C</p><p>Maîtrise de l'utilisation du matériel, de l'analyse des gaz et du marquage des bouteilles</p><p>Maîtrise de la stabilisation, vitesse de remontée et de la communication avec son équipier</p><p>Maîtrise de l'utilisation de son parachute et du dévidoir</p></td></tr><tr><td vAlign="top"><p align="left">PTH-70 </p><p>Aptitudes à évoluer en palanquée au trimix ou à l'héliox dans l'espace de 0 à 70 mètres</p></td><td vAlign="top"><p>Pour évoluer en palanquée encadrée : maîtrise des aptitudes PE-60 + PTH-40</p><p>Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-60 + PTH-40</p><p>Maîtrise de l'utilisation de la ligne de descente/de décompression</p><p>Maîtrise de la planification de la plongée avec plusieurs mélanges de gaz (mélange fond au trimix et mélange de décompression)</p><p>Maîtrise des procédures d'intervention sur un plongeur en difficulté depuis le fond</p></td></tr><tr><td vAlign="top"><p align="left">PTH-120 </p><p>Aptitudes à évoluer en palanquée au trimix ou à l'héliox dans l'espace au-delà de 70 mètres et dans la limite de 120 mètres</p></td><td vAlign="top"><p>Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-60 + PTH-70</p><p>Maîtrise de la préparation et de la mise en place de la ligne de descente/de décompression</p><p>Maîtrise de l'organisation matérielle et de la planification de la décompression</p><p>Maîtrise de la fabrication des mélanges trimix et nitrox</p><p>Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-60 + PTH-60.<br/>Maîtrise de la préparation et de la mise en place de la ligne de descente/de décompression.<br/>Maîtrise de l'organisation matérielle et de la planification de la décompression.<br/>Maîtrise de la fabrication des mélanges trimix et nitrox.</p></td></tr></tbody></table></center> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000025393402 | IG-20241212 | null | LEGIARTI000025705140 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898491 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000020898491 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes III | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000025705105",
"articleNum": "A322-77",
"dateDebut": 1334707200000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-77 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000025393805",
"articleNum": "A322-96",
"dateDebut": 1333238400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-96 (V)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-18 b (art. A322-91) | Code du sport | Conditions d'évolution en enseignement en plongée au trimix ou à l'héliox en milieu naturel ESPACES d'évolution APTITUDES MINIMALES DES PLONGEURS COMPÉTENCE minimale de la personne encadrant la palanquée EFFECTIF maximal de la palanquée (personne encadrant la palanquée non comprise) Espace de 0 à 40 ètres PE-40 + PN-C en cours de formation vers les aptitudes PTH-40 E-3 + PTH-70 4 Espace de 0 à 70 mètres PE-60 + PTH-40 en cours de formation vers les aptitudes PTH-70 E-4 + PTH-120 4 Espace de 0 à 80 mètres PE-60 + PTH-70 en cours de formation vers les aptitudes PTH-120 E-4 + PTH-120 4 | 1,334,707,200,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-18 b (art. A322-91) | LEGIARTI000025705144 | LEGIARTI000025393404 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 2,080,374,778 | null | null | null | Article | <p align="center">Conditions d'évolution en enseignement en plongée au trimix ou à l'héliox en milieu naturel</p><center><table border="1" width="680" cellPadding="0"><tbody><tr><td><p align="center">ESPACES<br/>d'évolution</p></td><td><p align="center">APTITUDES MINIMALES DES PLONGEURS</p></td><td><p align="center">COMPÉTENCE<br/>minimale de la personne encadrant<br/>la palanquée</p></td><td><p align="center">EFFECTIF<br/>maximal <br/>de la palanquée<br/>(personne encadrant<br/>la palanquée<br/>non comprise)</p></td></tr><tr><td vAlign="top"><p>Espace de 0 à 40 ètres </p></td><td vAlign="top"><p>PE-40 + PN-C en cours de formation vers les aptitudes PTH-40</p></td><td vAlign="top"><p align="center">E-3 + PTH-70</p></td><td vAlign="top"><p align="center">4</p></td></tr><tr><td vAlign="top"><p>Espace de 0 à 70 mètres</p></td><td vAlign="top"><p>PE-60 + PTH-40 en cours de formation vers les aptitudes PTH-70</p></td><td vAlign="top"><p align="center">E-4 + PTH-120 </p></td><td vAlign="top"><p align="center">4</p></td></tr><tr><td vAlign="top"><p>Espace de 0 à 80 mètres</p></td><td vAlign="top"><p>PE-60 + PTH-70 en cours de formation vers les aptitudes PTH-120</p></td><td vAlign="top"><p align="center">E-4 + PTH-120</p></td><td vAlign="top"><p align="center">4</p></td></tr></tbody></table></center><p></p><p></p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000025393410 | IG-20241210 | null | LEGIARTI000025705144 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898491 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000020898491 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes III | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000025393871",
"articleNum": "A322-74",
"dateDebut": 1333238400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-74 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000025393805",
"articleNum": "A322-96",
"dateDebut": 1333238400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-96 (V)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-18 c (art. A322-91) | Code du sport | Conditions d'évolution en exploration en plongée au trimix ou à l'héliox en milieu naturel ESPACES d'évolution PLONGÉE ENCADRÉE PLONGÉE AUTONOME Aptitudes minimales des plongeurs encadrés Effectif maximal de la palanquée (personne encadrant la palanquée non comprise) Compétence minimale de la personne encadrant la palanquée Aptitudes minimales des plongeurs en autonomie Effectif maximal de la palanquée Espace de 0 à 40 mètres PE-40 + PTH-40 4 E3 + PTH-40 PA-40 + PTH-40 3 Espace de 0 à 70 mètres PE-60 + PTH-70 4 E4 + PTH-70 PA-60 + PTH-70 3 Espace de 0 à 80 mètres PE-60 + PTH-120 4 E4 + PTH-120 PA-60 + PTH-120 3 Espace au-delà de 80 mètres et dans la limite de 120 mètres PA-60 + PTH-120 3 | 1,334,707,200,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-18 c (art. A322-91) | LEGIARTI000025705147 | LEGIARTI000025393412 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 2,087,085,665 | null | null | null | Article | <p align="center">Conditions d'évolution en exploration en plongée au trimix ou à l'héliox en milieu naturel</p><center><table border="1" width="680" cellPadding="0"><tbody><tr><td rowSpan="2"><p align="center">ESPACES<br/>d'évolution</p></td><td colSpan="3"><p align="center">PLONGÉE ENCADRÉE</p></td><td colSpan="2"><p align="center">PLONGÉE AUTONOME</p></td></tr><tr><td><p align="center">Aptitudes minimales<br/>des plongeurs encadrés</p></td><td><p align="center">Effectif maximal<br/>de la palanquée<br/>(personne encadrant<br/>la palanquée<br/>non comprise)</p></td><td><p align="center">Compétence<br/>minimale de<br/>la personne encadrant<br/>la palanquée</p></td><td><p align="center"><br/>Aptitudes minimales<br/>des plongeurs<br/>en autonomie</p></td><td><p align="center">Effectif maximal<br/>de la palanquée</p></td></tr><tr><td vAlign="top"><p>Espace de 0 à 40 mètres</p></td><td vAlign="top"><p align="center">PE-40 + PTH-40</p></td><td vAlign="top"><p align="center">4</p></td><td vAlign="top"><p align="center">E3 + PTH-40</p></td><td vAlign="top"><p align="center">PA-40 + PTH-40</p></td><td vAlign="top"><p align="center">3</p></td></tr><tr><td vAlign="top"><p>Espace de 0 à 70 mètres</p></td><td vAlign="top"><p align="center">PE-60 + PTH-70</p></td><td vAlign="top"><p align="center">4</p></td><td vAlign="top"><p align="center">E4 + PTH-70</p></td><td vAlign="top"><p align="center">PA-60 + PTH-70</p></td><td vAlign="top"><p align="center">3</p></td></tr><tr><td vAlign="top"><p>Espace de 0 à 80 mètres</p></td><td vAlign="top"><p align="center">PE-60 + PTH-120</p></td><td vAlign="top"><p align="center">4</p></td><td vAlign="top"><p align="center">E4 + PTH-120</p></td><td vAlign="top"><p align="center">PA-60 + PTH-120</p></td><td vAlign="top"><p align="center">3</p></td></tr><tr><td vAlign="top"><p>Espace au-delà de 80 mètres et dans la limite de 120 mètres</p></td><td vAlign="top"><p align="center"></p></td><td vAlign="top"><p align="center"></p></td><td vAlign="top"><p align="center"></p></td><td vAlign="top"><p align="center">PA-60 + PTH-120</p></td><td vAlign="top"><p align="center">3</p></td></tr></tbody></table></center><p></p><p></p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000025393419 | IG-20241210 | null | LEGIARTI000025705147 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898491 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000020898491 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes III | null | [] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-19 (art. A322-78) | Code du sport | Vous pouvez consulter les fiches à l'adresse suivante ( Journal officiel électronique authentifié n° 45 du 22 février 2012, texte n° 44) : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=II6wG-ToNyv0Gzqpt8HVXDrwnIZoL-yLf6tjc1dtbvA= | 1,333,238,400,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-19 (art. A322-78) | LEGIARTI000025393435 | LEGIARTI000025393427 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,090,441,108 | null | null | null | Article | <p>Vous pouvez consulter les fiches à l'adresse suivante (<em>Journal officiel </em>électronique authentifié n° 45 du 22 février 2012, texte n° 44) :</p><p><a shape="rect" href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=II6wG-ToNyv0Gzqpt8HVXDrwnIZoL-yLf6tjc1dtbvA=" target="_blank"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=II6wG-ToNyv0Gzqpt8HVXDrwnIZoL-yLf6tjc1dtbvA=</a></p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000025393435 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898491 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000020898491 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes III | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000025705112",
"articleNum": "A322-101",
"dateDebut": 1334707200000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-101 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000025393863",
"articleNum": "A322-78",
"dateDebut": 1333238400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-78 (V)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-20 A (art. A322-101) | Code du sport | CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE AU TRIMIX OU À L'HÉLIOX EN ENSEIGNEMENT ESPACES D'ÉVOLUTION NIVEAU MINIMUM de pratique des plongeurs COMPÉTENCE minimum de l'encadrant de palanquée EFFECTIF maximum de la palanquée, encadrant non compris 0 - 40 mètres. Niveau P 3 ou P 4 + qualification nitrox confirmé en cours de formation mélange. E 3 + qualification trimix 4 Au-delà de 40 mètres et dans la limite de 60 mètres (*). Niveau P 3 ou P 4 + qualification nitrox confirmé en cours de formation mélange. E 4 + qualification trimix 4 Au-delà de 60 mètres et dans la limite de 80 mètres (*). Niveau P 3 ou P 4 + qualification trimix élémentaire en cours de formation mélange. E 4 + qualification trimix 4 (*) Un dépassement accidentel de cette profondeur est toléré dans la limite de 5 mètres. | 1,209,513,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-20 A (art. A322-101) | LEGIARTI000018760371 | LEGIARTI000018752336 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,134,061,873 | null | null | null | Article | <p align="center">CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE AU TRIMIX OU À L'HÉLIOX EN ENSEIGNEMENT</p><center><table border="1" width="750" align="center"><tbody><tr><td><p align="center">ESPACES D'ÉVOLUTION</p></td><td><p align="center">NIVEAU MINIMUM<br/>de pratique des plongeurs</p></td><td><p align="center">COMPÉTENCE<br/>minimum de l'encadrant de palanquée</p></td><td colSpan="2"><p align="center">EFFECTIF<br/>maximum<br/>de la palanquée,<br/>encadrant<br/>non compris</p></td></tr><tr><td align="center"><p align="left">0 - 40 mètres.<br/></p></td><td align="center"><p align="left">Niveau P 3 ou P 4 + qualification nitrox confirmé en cours de formation mélange.<br/></p></td><td align="center"><p align="center">E 3 + qualification trimix<br/></p></td><td align="center">4<br/></td></tr><tr><td align="center"><p align="left">Au-delà de 40 mètres et dans la limite de 60 mètres (*).<br/></p></td><td align="center"><p align="left">Niveau P 3 ou P 4 + qualification nitrox confirmé en cours de formation mélange.<br/></p></td><td align="center"><p align="center">E 4 + qualification trimix<br/></p></td><td align="center">4<br/></td></tr><tr><td align="center"><p align="left">Au-delà de 60 mètres et dans la limite de 80 mètres (*).<br/></p></td><td align="center"><p align="left">Niveau P 3 ou P 4 + qualification trimix élémentaire en cours de formation mélange.<br/></p></td><td align="center">E 4 + qualification trimix<br/></td><td align="center">4<br/></td></tr><tr><td colSpan="5"><p align="left">(*) Un dépassement accidentel de cette profondeur est toléré dans la limite de 5 mètres.<br/></p></td></tr></tbody></table></center><br/> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018760371 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898491 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000020898491 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés | null | [] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-20 B (art. A322-101) | Code du sport | CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE AU TRIMIX OU À L'HÉLIOX EN EXPLORATION ESPACES D'ÉVOLUTION NIVEAU MINIMUM de pratique des plongeurs COMPÉTENCE minimum du guide de palanquée EFFECTIF maximum de la palanquée, guide non compris 0 -70 mètres. Niveau P3 ou P4 + Qualification trimix élémentaire. Autonomie 3 Au-delà de 70 mètres et dans la limite des 120 mètres. Niveau P3 ou P4 + Qualification trimix. Autonomie 3 (*) Un dépassement accidentel de cette profondeur est toléré dans la limite de 5 mètres. | 1,209,513,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-20 B (art. A322-101) | LEGIARTI000018760367 | LEGIARTI000018752340 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,140,772,760 | null | null | null | Article | <p align="center">CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE AU TRIMIX OU À L'HÉLIOX EN EXPLORATION</p><center><table border="1" width="750" align="center"><tbody><tr><td><p align="center">ESPACES D'ÉVOLUTION</p></td><td><p align="center">NIVEAU MINIMUM<br/>de pratique des plongeurs</p></td><td><p align="center">COMPÉTENCE<br/>minimum du guide<br/>de palanquée</p></td><td colSpan="2"><p align="center">EFFECTIF<br/>maximum<br/>de la palanquée,<br/>guide non compris</p></td></tr><tr><td align="center"><p align="left">0 -70 mètres.</p></td><td align="center"><p align="left">Niveau P3 ou P4 + Qualification trimix élémentaire.</p></td><td align="center"><p align="left">Autonomie</p></td><td align="center"><p align="center">3</p></td></tr><tr><td align="center"><p align="left">Au-delà de 70 mètres et dans la limite des 120 mètres.<br/></p></td><td align="center"><p align="left">Niveau P3 ou P4 + Qualification trimix.</p></td><td align="center"><p align="left">Autonomie</p></td><td align="center"><p align="center">3</p></td></tr><tr><td colSpan="5"><p align="left">(*) Un dépassement accidentel de cette profondeur est toléré dans la limite de 5 mètres.<br/></p></td></tr></tbody></table></center> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018760367 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898491 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000020898491 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000019263240",
"articleNum": "A322-90",
"dateDebut": 1217116800000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-90 (V)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-21 (art. A322-117) | Code du sport | RELATIVE AUX CONDITIONS À RESPECTER POUR LES ÉTABLISSEMENTS OUVERTS AU PUBLIC POUR L'UTILISATION D'ÉQUIDÉS Etablissement ouvert au public pour l'utilisation d'équidés : déclaration d'ouverture I. - Identité du déclarant S'il s'agit d'une personne physique : Nom : Prénom : Adresse : Date de naissance : Profession hippique (1) : S'il s'agit d'une personne morale : Dénomination et raison sociale : Forme juridique : Adresse du siège social : Nom et qualité du signataire de la déclaration agissant pour le compte de la personne morale (1) : Nom et qualification hippique de l'exploitant (1) : II. - Description de l'établissement Adresse des installations : Effectif en personnel et qualification hippique (1) : Nombre d'équidés présents ou prévus : Joindre un plan d'ensemble de l'établissement et une note descriptive des locaux précisant en particulier la capacité d'hébergement en équidés et la nature des matériaux de construction. III. - Activités Mentionner les activités proposées par l'établissement notamment en précisant les périodes d'activité. Observations : la présente déclaration ne dispense pas des obligations prévues par la loi n° 63-807 du 6 août 1963 et des textes d'application qui en découlent, notamment de la déclaration en mairie. (1) Joindre les justifications. | 1,209,513,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-21 (art. A322-117) | LEGIARTI000018760363 | LEGIARTI000018752344 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,144,128,203 | null | null | null | Article | <p align="center">RELATIVE AUX CONDITIONS À RESPECTER POUR LES ÉTABLISSEMENTS<br/>OUVERTS AU PUBLIC POUR L'UTILISATION D'ÉQUIDÉS</p><p align="center"></p><p>Etablissement ouvert au public pour l'utilisation d'équidés : déclaration d'ouverture<br/>I. - Identité du déclarant<br/>S'il s'agit d'une personne physique :<br/>Nom : Prénom : Adresse :<br/>Date de naissance : Profession hippique (1) : <br/>S'il s'agit d'une personne morale :<br/>Dénomination et raison sociale : Forme juridique : <br/>Adresse du siège social :<br/>Nom et qualité du signataire de la déclaration agissant pour le compte de la personne morale (1) :<br/>Nom et qualification hippique de l'exploitant (1) :<br/>II. - Description de l'établissement<br/>Adresse des installations : <br/>Effectif en personnel et qualification hippique (1) :<br/>Nombre d'équidés présents ou prévus :<br/>Joindre un plan d'ensemble de l'établissement et une note descriptive des locaux précisant en particulier la capacité d'hébergement en équidés et la nature des matériaux de construction.<br/>III. - Activités<br/>Mentionner les activités proposées par l'établissement notamment en précisant les périodes d'activité.<br/>Observations : la présente déclaration ne dispense pas des obligations prévues par la loi n° 63-807 du 6 août 1963 et des textes d'application qui en découlent, notamment de la déclaration en mairie.<br/>(1) Joindre les justifications.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018760363 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898491 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000020898491 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000018760864",
"articleNum": "A322-117",
"dateDebut": 1209513600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-117 (V)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-21-1 | Code du sport | POLICE D'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LES MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE (art. A. 331-24 et A. 331-25) Conditions générales Le présent contrat est régi par le code des assurances et par les conditions générales et particulières ci-après. Objet et étendue de l'assurance Article 1er Le présent contrat a pour objet de garantir, conformément aux prescriptions des articles R. 331-6 à R. 331-17 du code du sport, en cas d'accident, d'incendie ou d'explosion survenus au cours de toute manifestation sportive désignée aux conditions particulières ou des essais prévus au programme officiel de cette manifestation : 1° Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'organisateur ou aux concurrents du fait des dommages corporels ou matériels causés aux spectateurs, aux tiers, aux concurrents, mais seulement pour ces derniers lorsqu'il s'agit d'épreuves ne comportant pas, sur la totalité de leurs parcours, un usage privatif de la voie publique ; 2° Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'organisateur ou aux concurrents envers les agents de l'Etat ou de toute autre collectivité publique participant au service d'ordre, à l'organisation ou au contrôle de la manifestation sportive, ou envers leurs ayants droit du fait des dommages corporels ou matériels causés auxdits agents ; 3° Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'Etat, aux départements et aux communes pour tous les dommages causés aux tiers ou à l'organisateur par les fonctionnaires agents ou militaires mis à disposition de ce dernier ou leur matériel. Article 2 Exclusions Le présent contrat ne garantit pas : 1° Les accidents occasionnés par les grèves, émeutes ou mouvements populaires, ou par une guerre civile ou étrangère, ou par la désintégration du noyau atomique ; 2° La responsabilité d'un assuré du fait d'un accident résultant de sa faute intentionnelle ou dolosive ; 3° La responsabilité de l'organisateur ou d'un concurrent à l'égard des personnes visées au paragraphe a de l'article 18 relatif à la définition de l'organisateur ; 4° La responsabilité de l'organisateur ou d'un concurrent du fait d'un accident à l'égard des préposés, salariés ou auxiliaires lorsque ceux-ci bénéficient, à l'occasion de cet accident, de la législation sur les accidents du travail ; 5° Les sanctions pénales pécuniaires. Article 3 Limite de garantie La garantie du présent contrat est accordée, en ce qui concerne les dommages corporels, sans limitation de somme et, en ce qui concerne les dommages matériels, à concurrence pour chaque sinistre au cours d'une manifestation sportive de la somme indiquée aux conditions particulières. Une franchise d'avarie pour les dommages matériels peut être prévue aux conditions particulières. Les frais de procès, de quittance et autres frais de règlement ne viendront pas en réduction de la somme garantie. Toutefois, en cas de condamnation supérieure à cette somme, ils seront supportés par l'assureur et par l'assuré dans la proportion de leur part respective dans la condamnation. Formation et durée du contrat Article 4 Le présent contrat est souscrit pour la durée prévue aux conditions particulières. Il est parfait dès sa signature par les parties.L'assureur pourra en poursuivre dès ce moment l'exécution, mais il ne prend effet qu'à la date indiquée aux conditions particulières. Les renvois et surcharges aux conditions particulières ne seront valables que s'ils ont été validés par les signatures des parties. Lorsqu'il est stipulé aux conditions particulières que le contrat garantit tout ou partie des manifestations sportives organisées au cours d'une période donnée par le souscripteur ou par les organismes visés aux articles R. 331-7 et R. 331-17 du code du sport, il produit ses effets, pour chaque manifestation, selon les modalités prévues aux conditions particulières ; l'assureur doit délivrer au souscripteur ou à l'organisme intéressé qui le lui demande une déclaration attestant l'existence de cette garantie. Article 5 Résiliation Le contrat peut être résilié avant sa date d'expiration normale : a) En cas d'aggravation du risque ; b) En cas d'omission ou d'inexactitude dans la déclaration du risque ; c) En cas de retrait total d'agrément ; Et, en outre, si les conditions particulières contiennent la stipulation visée au dernier alinéa de l'article 4 : d) En cas de non-paiement des primes dues ; e) Après sinistre. Toute résiliation du contrat par l'assureur doit, pour être valable, être notifiée par lettre recommandée simultanément au souscripteur et à l'autorité administrative habilitée à autoriser toute manifestation sportive prévue aux conditions particulières ou, dans le cas visé au deuxième alinéa de l'article 4, toute manifestation sportive non terminée ou annulée ayant donné lieu à délivrance de l'attestation prévue au même alinéa. Article 6 Déclaration du risque Le présent contrat est établi d'après les déclarations du souscripteur, qui doit, conformément aux dispositons prévues par le code des assurances, déclarer tous les éléments d'appréciation du risque connus de lui. Dans le cas de contrat à applications multiples visé au dernier alinéa de l'article 4, le souscripteur doit, en outre, fournir à l'assureur les renseignements que celui-ci lui demanderait. Quand les circonstances dont la déclaration est prévue à l'alinéa qui précède ou aux conditions particulières sont modifiées par le fait de l'assuré ou des fédérations sportives, le souscripteur doit en faire la déclaration immédiate à l'assureur. Lorsque la modification constitue une aggravation telle que, si le nouvel état avait existé lors de la souscription, l'assureur n'aurait pas contracté ou ne l'aurait fait que moyennant une prime plus élevée, la déclaration doit être faite, sous peine des conditions prévues par le code des assurances soit de résilier le contrat par lettre recommandée, soit de proposer un nouveau taux de prime ; si le souscripteur n'accepte pas ce nouveau taux, l'assureur peut résilier le contrat. Article 7 Prime La prime est, selon ce qui est indiqué aux conditions particulières, fixée à forfait ou ajustable. Les frais accessoires dont le montant est fixé aux conditions particulières ainsi que tous impôts et taxes existants ou pouvant être établis soit sur la prime, soit sur les sommes assurées et dont la récupération n'est pas interdite sont à la charge du souscripteur. Dans le cas de contrat à applications multiples visé au dernier alinéa de l'article 4, à défaut de payement d'une prime exigible, l'assureur peut, moyennant préavis de vingt jours, adressé par lettre recommandée simultanément au souscripteur et à l'autorité administrative visée à l'article 5 (dernier alinéa), suspendre la garantie, sans préjudice du droit pour lui de résilier le contrat dix jours après la prise d'effet de la suspension ou d'en poursuivre l'exécution en justice. Article 8 Prime ajustable Si la prime est stipulée ajustable en fonction d'éléments variables, elle est déterminée en appliquant à ses éléments le tarif précisé aux conditions particulières ; elle est exigible dans les huit jours suivant celui où le souscripteur aura été informé de son montant. Le souscripteur doit déclarer à l'assureur dans les huit jours suivant le dernier jour de la manifestation les éléments variables dont la déclaration est prévue aux conditions particulières. En cas d'erreur ou d'omission dans cette déclaration, les sanctions prévues par le code des assurances pourront être appliquées, le souscripteur devant, notamment, couvrir l'insuffisance de prime constatée et payer une indemnité égale à la moitié de cette insuffisance. Article 9 Si une manifestation sportive n'a pu avoir lieu, le souscripteur pourra obtenir soit l'annulation des effets du contrat en ce qui concerne cette manifestation (la prime forfaitaire ou provisoire étant alors remboursée sous déduction du minimum de frais prévu aux conditions particulières), soit le report de ces effets à une date ultérieure. Article 10 L'assureur peut faire procéder, par des délégués de son choix, à la vérification des déclarations du souscripteur et à l'inspection des objets constituant directement ou indirectement les risques couverts par le présent contrat ; le souscripteur doit faciliter à l'assureur l'exercice de son droit de contrôle. Sinistres Article 11 Déclaration de sinistre Le souscripteur doit, sous peine de déchéance, et sauf cas fortuit ou de force majeure, déclarer les sinistres à l'assureur dans un délai maximum de cinq jours à compter de la date où il en a eu connaissance. Il doit, en outre, lui faire connaître les circonstances, les causes connues ou présumées du sinistre, la nature et l'importance des dommages ainsi que les noms et domiciles des personnes lésées et, si possible, des témoins. En cas de fausse déclaration faite sciemment sur la date, les circonstances et les conséquences apparentes du sinistre, le souscripteur est déchu de son droit à la garantie pour ce sinistre. Article 12 Assignation, transaction L'assuré dont la responsabilité est engagée par un sinistre doit transmettre à l'assureur tous avis, lettres, convocations, assignations, actes extra-judiciaires et pièces de procédure qui lui seraient signifiés à quelque requête que ce soit pour que l'assureur puisse répondre en temps utile, sous peine pour l'assuré, en cas de retard, de devoir à l'assureur une indemnité proportionnée au préjudice qui pourrait en résulter pour celui-ci. L'assureur a, dans la limite de sa garantie, le droit de transiger avec les tiers lésés et reçoit, à cet effet, de l'assuré tous les pouvoirs nécessaires pour représenter ce dernier auprès de ces tiers. Aucune reconnaissance de responsabilité, aucune transaction intervenant en dehors de l'assureur ne lui seront opposables. Toutefois, n'est pas considéré comme une reconnaissance de responsabilité l'aveu d'un fait matériel, ni le seul fait d'avoir procurer à une victime un secours urgent lorsqu'il s'agit d'un acte d'assistance que toute personne a le devoir moral d'accomplir. Article 13 Procédure En cas d'action portée devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives et dirigée contre l'assuré, l'assureur, dans les limites de sa garantie, assure la défense de l'assuré et dirige le procès. En cas d'action portée devant les juridictions pénales, si la ou les victimes n'ont pas été désintéressées, l'assureur se réserve, dans les limites de sa garantie, la faculté de diriger la défense ou de s'y associer. En ce qui concerne les voies de recours : a) Devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives, l'assureur en a le libre exercice ; b) Devant les juridictions pénales, l'assureur pourra toujours, au nom de l'assuré civilement responsable, exercer dans les limites de sa garantie toutes les voies de recours. Si l'assuré a été cité comme prévenu, l'assureur ne pourra toutefois exercer lesdites voies de recours qu'avec son accord, exception faite du pourvoi en cassation lorsqu'il est limité aux intérêts civils. Lorsqu'il s'agit d'une responsabilité visée au paragraphe 3° de l'article 1er, l'assureur doit, si l'autorité administrative intéressée le demande, décliner la compétence des juridictions de droit commun et accepter l'intervention des autorités administratives compétentes dans la direction du procès chaque fois que cette intervention est nécessaire aux termes de la législation en vigueur. Détermination et payement du montant de l'indemnité Article 14 Payement de l'indemnité Toute indemnité exigible est payable dans les quinze jours qui suivent l'accord des parties ou la décision passée en force de chose jugée. Si l'indemnité allouée à une victime ou à ses ayants droit consiste en une rente et si une acquisition de titres est ordonnée pour sûreté de son payement, l'assureur procède à la constitution de cette garantie. Si aucune garantie spéciale n'est ordonnée par une décision judiciaire, la valeur de la rente en capital est calculée d'après les règles applicables pour le calcul de la réserve mathématique de cette rente. Article 15 Déchéance et clauses non opposables Ne sont pas opposables aux victimes, ni à leurs ayants droit : a) Les déchéances ; b) La réduction de l'indemnité consécutive à la non-déclaration de l'une des aggravations de risques prévues à l'article 6. Dans les cas visés à l'alinéa précédent, l'assureur aura droit au remboursement, par le souscripteur ou l'assuré dont le manquement a provoqué la déchéance ou la réduction, des sommes qu'il aura dû payer ou mettre en réserve. Toute clause ajoutée ayant pour effet de restreindre la garantie des présentes conditions générales sera de nul effet. Dispositions diverses Article 16 Subrogation L'assureur est subrogé jusqu'à concurrence de l'indemnité payée par lui dans les droits et actions qui peuvent appartenir à l'assuré contre les tiers responsables du dommage. Si la subrogation ne peut plus, du fait de l'assuré, s'opérer en faveur de l'assureur, celui-ci aura un droit de recours contre l'assuré dans la mesure même où aurait pu s'exercer la subrogation. Sauf dans le cas prévu par l'alinéa ci-dessus, l'assureur renonce, en cas de sinistre, à tous recours qu'il serait en droit d'exercer contre l'Etat et les autorités municipales ou départementales, ainsi que contre toute personne ou service relevant desdites autorités à titre quelconque. Sous la même exception, il renonce à tout recours, du fait d'un événement garanti par le présent contrat, contre une personne dont la responsabilité est assurée par ce dernier. Article 17 Toute action dérivant du présent contrat est prescrite par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance, dans les conditions prévues par le code des assurances. Article 18 Définitions Pour l'application du présent contrat, on entend par : Organisateur. a) Les personnes morales visées aux articles R. 331-7 et R. 331-17 du code du sport ; b) Les dirigeants statutaires des organismes visés au a lorsque ces dirigeants sont chargés d'une mission quelconque pendant le déroulement de la manifestation sportive ou des essais préalables ; c) Pendant leur service, les préposés ou salariés des personnes visées aux paragraphes a et b ci-dessus et tous les auxiliaires, à un titre quelconque, de ces personnes. Concurrents. Les coureurs ou participants valablement engagés pour prendre part aux compétitions des manifestations sportives, ainsi que les personnes leur apportant normalement leur concours à l'occasion de ces manifestations. Assuré.L'organisateur, les concurrents, l'Etat, les départements et communes dans la mesure où ces derniers participent au service d'ordre, à l'organisation ou au contrôle de la manifestation sportive. Fonctionnaires, agents et militaires. Tous ces fonctionnaires de l'Etat, des départements, des communes, chargés par les administrations dont ils dépendent d'exercer une fonction au cours et à l'occasion de la manifestation sportive, et tous agents ou militaires composant le service d'ordre. Matériel. Le matériel utilisé par les fonctionnaires, agents et militaires du service d'ordre-y compris notamment les véhicules de toute nature et les engins aériens de surveillance-mis à la disposition de l'organisateur. | 1,219,190,400,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-21-1 | LEGIARTI000019348323 | LEGIARTI000019345273 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,145,805,925 | null | null | null | Article | <p align="center">POLICE D'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE<br/>POUR LES MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE </p><p align="center"></p><p align="left">(art. A. 331-24 et A. 331-25) </p><p>Conditions générales </p><p>Le présent contrat est régi par le code des assurances et par les conditions générales et particulières ci-après. <br/></p><p>Objet et étendue de l'assurance </p><p>Article 1er </p>Le présent contrat a pour objet de garantir, conformément aux prescriptions des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548262&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. R331-6 (V)">R. 331-6</a> à R. 331-17 du code du sport, en cas d'accident, d'incendie ou d'explosion survenus au cours de toute manifestation sportive désignée aux conditions particulières ou des essais prévus au programme officiel de cette manifestation : <p>1° Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'organisateur ou aux concurrents du fait des dommages corporels ou matériels causés aux spectateurs, aux tiers, aux concurrents, mais seulement pour ces derniers lorsqu'il s'agit d'épreuves ne comportant pas, sur la totalité de leurs parcours, un usage privatif de la voie publique ; </p><p>2° Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'organisateur ou aux concurrents envers les agents de l'Etat ou de toute autre collectivité publique participant au service d'ordre, à l'organisation ou au contrôle de la manifestation sportive, ou envers leurs ayants droit du fait des dommages corporels ou matériels causés auxdits agents ; </p><p>3° Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'Etat, aux départements et aux communes pour tous les dommages causés aux tiers ou à l'organisateur par les fonctionnaires agents ou militaires mis à disposition de ce dernier ou leur matériel. <br/></p><p>Article 2 </p><p>Exclusions </p><p>Le présent contrat ne garantit pas : </p><p>1° Les accidents occasionnés par les grèves, émeutes ou mouvements populaires, ou par une guerre civile ou étrangère, ou par la désintégration du noyau atomique ; </p><p>2° La responsabilité d'un assuré du fait d'un accident résultant de sa faute intentionnelle ou dolosive ; </p><p>3° La responsabilité de l'organisateur ou d'un concurrent à l'égard des personnes visées au paragraphe a de l'article 18 relatif à la définition de l'organisateur ; </p><p>4° La responsabilité de l'organisateur ou d'un concurrent du fait d'un accident à l'égard des préposés, salariés ou auxiliaires lorsque ceux-ci bénéficient, à l'occasion de cet accident, de la législation sur les accidents du travail ; </p><p>5° Les sanctions pénales pécuniaires. </p><p>Article 3 </p><p>Limite de garantie </p><p>La garantie du présent contrat est accordée, en ce qui concerne les dommages corporels, sans limitation de somme et, en ce qui concerne les dommages matériels, à concurrence pour chaque sinistre au cours d'une manifestation sportive de la somme indiquée aux conditions particulières. Une franchise d'avarie pour les dommages matériels peut être prévue aux conditions particulières. </p><p>Les frais de procès, de quittance et autres frais de règlement ne viendront pas en réduction de la somme garantie. Toutefois, en cas de condamnation supérieure à cette somme, ils seront supportés par l'assureur et par l'assuré dans la proportion de leur part respective dans la condamnation. </p><p>Formation et durée du contrat </p><p>Article 4 </p>Le présent contrat est souscrit pour la durée prévue aux conditions particulières. <p>Il est parfait dès sa signature par les parties.L'assureur pourra en poursuivre dès ce moment l'exécution, mais il ne prend effet qu'à la date indiquée aux conditions particulières. </p><p>Les renvois et surcharges aux conditions particulières ne seront valables que s'ils ont été validés par les signatures des parties. </p><p>Lorsqu'il est stipulé aux conditions particulières que le contrat garantit tout ou partie des manifestations sportives organisées au cours d'une période donnée par le souscripteur ou par les organismes visés aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548263&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. R331-7 (V)">R. 331-7 </a>et R. 331-17 du code du sport, il produit ses effets, pour chaque manifestation, selon les modalités prévues aux conditions particulières ; l'assureur doit délivrer au souscripteur ou à l'organisme intéressé qui le lui demande une déclaration attestant l'existence de cette garantie. <br/></p><p>Article 5 </p><p>Résiliation </p><p>Le contrat peut être résilié avant sa date d'expiration normale : </p><p>a) En cas d'aggravation du risque ; </p><p>b) En cas d'omission ou d'inexactitude dans la déclaration du risque ; </p><p>c) En cas de retrait total d'agrément ; </p><p>Et, en outre, si les conditions particulières contiennent la stipulation visée au dernier alinéa de l'article 4 : </p><p>d) En cas de non-paiement des primes dues ; </p><p>e) Après sinistre. </p><p>Toute résiliation du contrat par l'assureur doit, pour être valable, être notifiée par lettre recommandée simultanément au souscripteur et à l'autorité administrative habilitée à autoriser toute manifestation sportive prévue aux conditions particulières ou, dans le cas visé au deuxième alinéa de l'article 4, toute manifestation sportive non terminée ou annulée ayant donné lieu à délivrance de l'attestation prévue au même alinéa. </p><p>Article 6 </p><p>Déclaration du risque </p>Le présent contrat est établi d'après les déclarations du souscripteur, qui doit, conformément aux dispositons prévues par le code des assurances, déclarer tous les éléments d'appréciation du risque connus de lui. <p>Dans le cas de contrat à applications multiples visé au dernier alinéa de l'article 4, le souscripteur doit, en outre, fournir à l'assureur les renseignements que celui-ci lui demanderait. </p><p>Quand les circonstances dont la déclaration est prévue à l'alinéa qui précède ou aux conditions particulières sont modifiées par le fait de l'assuré ou des fédérations sportives, le souscripteur doit en faire la déclaration immédiate à l'assureur. </p><p>Lorsque la modification constitue une aggravation telle que, si le nouvel état avait existé lors de la souscription, l'assureur n'aurait pas contracté ou ne l'aurait fait que moyennant une prime plus élevée, la déclaration doit être faite, sous peine des conditions prévues par le code des assurances soit de résilier le contrat par lettre recommandée, soit de proposer un nouveau taux de prime ; si le souscripteur n'accepte pas ce nouveau taux, l'assureur peut résilier le contrat. <br/></p><p>Article 7 </p><p>Prime </p><p>La prime est, selon ce qui est indiqué aux conditions particulières, fixée à forfait ou ajustable. </p><p>Les frais accessoires dont le montant est fixé aux conditions particulières ainsi que tous impôts et taxes existants ou pouvant être établis soit sur la prime, soit sur les sommes assurées et dont la récupération n'est pas interdite sont à la charge du souscripteur. </p><p>Dans le cas de contrat à applications multiples visé au dernier alinéa de l'article 4, à défaut de payement d'une prime exigible, l'assureur peut, moyennant préavis de vingt jours, adressé par lettre recommandée simultanément au souscripteur et à l'autorité administrative visée à l'article 5 (dernier alinéa), suspendre la garantie, sans préjudice du droit pour lui de résilier le contrat dix jours après la prise d'effet de la suspension ou d'en poursuivre l'exécution en justice. </p><p>Article 8 </p><p>Prime ajustable </p>Si la prime est stipulée ajustable en fonction d'éléments variables, elle est déterminée en appliquant à ses éléments le tarif précisé aux conditions particulières ; elle est exigible dans les huit jours suivant celui où le souscripteur aura été informé de son montant. <p>Le souscripteur doit déclarer à l'assureur dans les huit jours suivant le dernier jour de la manifestation les éléments variables dont la déclaration est prévue aux conditions particulières. </p><p>En cas d'erreur ou d'omission dans cette déclaration, les sanctions prévues par le code des assurances pourront être appliquées, le souscripteur devant, notamment, couvrir l'insuffisance de prime constatée et payer une indemnité égale à la moitié de cette insuffisance. <br/></p><p>Article 9 </p><p>Si une manifestation sportive n'a pu avoir lieu, le souscripteur pourra obtenir soit l'annulation des effets du contrat en ce qui concerne cette manifestation (la prime forfaitaire ou provisoire étant alors remboursée sous déduction du minimum de frais prévu aux conditions particulières), soit le report de ces effets à une date ultérieure. </p><p>Article 10 </p><p>L'assureur peut faire procéder, par des délégués de son choix, à la vérification des déclarations du souscripteur et à l'inspection des objets constituant directement ou indirectement les risques couverts par le présent contrat ; le souscripteur doit faciliter à l'assureur l'exercice de son droit de contrôle. </p><p>Sinistres </p><p>Article 11 </p><p>Déclaration de sinistre </p><p>Le souscripteur doit, sous peine de déchéance, et sauf cas fortuit ou de force majeure, déclarer les sinistres à l'assureur dans un délai maximum de cinq jours à compter de la date où il en a eu connaissance. </p><p>Il doit, en outre, lui faire connaître les circonstances, les causes connues ou présumées du sinistre, la nature et l'importance des dommages ainsi que les noms et domiciles des personnes lésées et, si possible, des témoins. </p><p>En cas de fausse déclaration faite sciemment sur la date, les circonstances et les conséquences apparentes du sinistre, le souscripteur est déchu de son droit à la garantie pour ce sinistre. </p><p>Article 12 </p><p>Assignation, transaction </p><p>L'assuré dont la responsabilité est engagée par un sinistre doit transmettre à l'assureur tous avis, lettres, convocations, assignations, actes extra-judiciaires et pièces de procédure qui lui seraient signifiés à quelque requête que ce soit pour que l'assureur puisse répondre en temps utile, sous peine pour l'assuré, en cas de retard, de devoir à l'assureur une indemnité proportionnée au préjudice qui pourrait en résulter pour celui-ci.</p><p>L'assureur a, dans la limite de sa garantie, le droit de transiger avec les tiers lésés et reçoit, à cet effet, de l'assuré tous les pouvoirs nécessaires pour représenter ce dernier auprès de ces tiers. </p><p>Aucune reconnaissance de responsabilité, aucune transaction intervenant en dehors de l'assureur ne lui seront opposables. Toutefois, n'est pas considéré comme une reconnaissance de responsabilité l'aveu d'un fait matériel, ni le seul fait d'avoir procurer à une victime un secours urgent lorsqu'il s'agit d'un acte d'assistance que toute personne a le devoir moral d'accomplir. </p><p>Article 13 </p><p>Procédure </p><p>En cas d'action portée devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives et dirigée contre l'assuré, l'assureur, dans les limites de sa garantie, assure la défense de l'assuré et dirige le procès. </p><p>En cas d'action portée devant les juridictions pénales, si la ou les victimes n'ont pas été désintéressées, l'assureur se réserve, dans les limites de sa garantie, la faculté de diriger la défense ou de s'y associer. </p><p>En ce qui concerne les voies de recours : </p><p>a) Devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives, l'assureur en a le libre exercice ; </p><p>b) Devant les juridictions pénales, l'assureur pourra toujours, au nom de l'assuré civilement responsable, exercer dans les limites de sa garantie toutes les voies de recours. Si l'assuré a été cité comme prévenu, l'assureur ne pourra toutefois exercer lesdites voies de recours qu'avec son accord, exception faite du pourvoi en cassation lorsqu'il est limité aux intérêts civils. </p><p>Lorsqu'il s'agit d'une responsabilité visée au paragraphe 3° de l'article 1er, l'assureur doit, si l'autorité administrative intéressée le demande, décliner la compétence des juridictions de droit commun et accepter l'intervention des autorités administratives compétentes dans la direction du procès chaque fois que cette intervention est nécessaire aux termes de la législation en vigueur. </p><p>Détermination et payement du montant de l'indemnité </p><p>Article 14 </p><p>Payement de l'indemnité </p><p>Toute indemnité exigible est payable dans les quinze jours qui suivent l'accord des parties ou la décision passée en force de chose jugée. </p><p>Si l'indemnité allouée à une victime ou à ses ayants droit consiste en une rente et si une acquisition de titres est ordonnée pour sûreté de son payement, l'assureur procède à la constitution de cette garantie. Si aucune garantie spéciale n'est ordonnée par une décision judiciaire, la valeur de la rente en capital est calculée d'après les règles applicables pour le calcul de la réserve mathématique de cette rente. </p><p>Article 15 </p><p>Déchéance et clauses non opposables </p><p>Ne sont pas opposables aux victimes, ni à leurs ayants droit : </p><p>a) Les déchéances ; </p><p>b) La réduction de l'indemnité consécutive à la non-déclaration de l'une des aggravations de risques prévues à l'article 6. </p><p>Dans les cas visés à l'alinéa précédent, l'assureur aura droit au remboursement, par le souscripteur ou l'assuré dont le manquement a provoqué la déchéance ou la réduction, des sommes qu'il aura dû payer ou mettre en réserve. </p><p>Toute clause ajoutée ayant pour effet de restreindre la garantie des présentes conditions générales sera de nul effet. </p><p>Dispositions diverses </p><p>Article 16 </p><p>Subrogation </p><p>L'assureur est subrogé jusqu'à concurrence de l'indemnité payée par lui dans les droits et actions qui peuvent appartenir à l'assuré contre les tiers responsables du dommage. </p><p>Si la subrogation ne peut plus, du fait de l'assuré, s'opérer en faveur de l'assureur, celui-ci aura un droit de recours contre l'assuré dans la mesure même où aurait pu s'exercer la subrogation. </p><p>Sauf dans le cas prévu par l'alinéa ci-dessus, l'assureur renonce, en cas de sinistre, à tous recours qu'il serait en droit d'exercer contre l'Etat et les autorités municipales ou départementales, ainsi que contre toute personne ou service relevant desdites autorités à titre quelconque. </p><p>Sous la même exception, il renonce à tout recours, du fait d'un événement garanti par le présent contrat, contre une personne dont la responsabilité est assurée par ce dernier. </p><p>Article 17 </p>Toute action dérivant du présent contrat est prescrite par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance, dans les conditions prévues par le code des assurances. <p>Article 18 </p><p>Définitions </p><p>Pour l'application du présent contrat, on entend par : </p><p>Organisateur. </p><p>a) Les personnes morales visées aux articles R. 331-7 et R. 331-17 du code du sport ; </p><p>b) Les dirigeants statutaires des organismes visés au a lorsque ces dirigeants sont chargés d'une mission quelconque pendant le déroulement de la manifestation sportive ou des essais préalables ; </p><p>c) Pendant leur service, les préposés ou salariés des personnes visées aux paragraphes a et b ci-dessus et tous les auxiliaires, à un titre quelconque, de ces personnes. </p><p>Concurrents. Les coureurs ou participants valablement engagés pour prendre part aux compétitions des manifestations sportives, ainsi que les personnes leur apportant normalement leur concours à l'occasion de ces manifestations. </p><p>Assuré.L'organisateur, les concurrents, l'Etat, les départements et communes dans la mesure où ces derniers participent au service d'ordre, à l'organisation ou au contrôle de la manifestation sportive. </p><p>Fonctionnaires, agents et militaires. Tous ces fonctionnaires de l'Etat, des départements, des communes, chargés par les administrations dont ils dépendent d'exercer une fonction au cours et à l'occasion de la manifestation sportive, et tous agents ou militaires composant le service d'ordre. </p><p>Matériel. Le matériel utilisé par les fonctionnaires, agents et militaires du service d'ordre-y compris notamment les véhicules de toute nature et les engins aériens de surveillance-mis à la disposition de l'organisateur.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000019348323 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898491 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000020898491 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000019345230",
"articleNum": "A331-24",
"dateDebut": 1219190400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A331-24 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000025885352",
"articleNum": "A331-3",
"dateDebut": 1339113600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A331-3 (VD)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000006548262",
"articleNum": "R331-6",
"dateDebut": 1185321600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. R331-6 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000006548263",
"articleNum": "R331-7",
"dateDebut": 1185321600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. R331-7 (V)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-22 | Code du sport | LES MANIFESTATIONS DE VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR DANS LESQUELLES LA VITESSE EST L'UN DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU CLASSEMENT, ET QUI NE SONT PAS INCLUSES DANS LES DISCIPLINES FAISANT L'OBJET DE LA DÉLÉGATION ATTRIBUÉE PAR LE MINISTÈRE CHARGÉ DES SPORTS À LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILE OU À LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE MOTOCYCLISME (art. A331-22 et A331-23) Définition Sont notamment concernées les courses de tracteurs, de moissonneuses-batteuses ou d'autres engins terrestres motorisés, quel que soit le nombre de roues ou le mode de propulsion. Règles relatives au circuit ou parcours La nature du revêtement et la longueur du circuit sont libres. La largeur doit au minimum être en tout point égal à 3 fois au moins la largeur maximale des engins utilisés de façon à permettre un dépassement d'autres concurrents, lorsque celui-ci est possible. Lorsqu'il s'agit d'un parcours sur lequel les véhicules évoluent individuellement, la largeur peut être ramenée à 2 fois au moins la largeur maximale du véhicule. La piste doit être dépourvue de tout obstacle ou élément susceptibles de présenter un risque particulier pour les participants. Dès lors que ces courses se déroulent sur des circuits non permanents et que la vitesse qui peut y être atteinte est toujours inférieure à 200 km/h, l'autorisation préfectorale de la manifestation vaut homologation du circuit pour la seule durée de la manifestation, conformément à ce que prévoit l'article R. 331-37 du code du sport. Règles relatives aux engins utilisés Il convient de s'assurer que : ― les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote ou son passager à l'intérieur du poste de pilotage sont protégés ou démontés ; ― un système de harnachement du pilote sur son siège est prévu sauf pour les motos et les quads ; ― en matière de bruit, la limite maximale de 100 dB (A) n'est pas franchie. Règles relatives aux concurrents ou participants Aptitude médicale : ― les participants doivent présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports mécaniques de moins d'un an ; Aptitude à la conduite : ― les participants doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l'engin utilisé puisqu'ils ne peuvent bénéficier de la dérogation prévue à l'article R. 221-16 du code de la route ; Equipements personnels de sécurité : ― au minimum, les participants doivent être équipés d'un casque homologué. Règles relatives à l'encadrement Aucune formation spécifique n'étant mise en place pour ce type de manifestations, aucune qualification particulière ne peut être exigée. Le directeur de course doit être titulaire du permis de conduire. Doivent au minimum être présents lors de la manifestation un directeur de course et des commissaires de pistes en nombre suffisant compte tenu de la longueur du circuit. Médical : ― l'encadrement médical doit être adapté aux risques encourus par les participants en fonction de la vitesse atteinte par les engins. Au minimum, une équipe de secouristes doit être présente sur la piste. L'accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la manifestation doit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la manifestation. Dispositions relatives à la protection du public La protection du public doit être adaptée à la vitesse atteinte par les engins utilisés, ainsi qu'au poids et à la taille de ceux-ci. Il convient de se rapporter aux règles techniques et de sécurité définies par la Fédération française du sport automobile ou la Fédération française de motocyclisme pour des disciplines voisines, notamment, en fonction de la vitesse et de l'inertie des engins, les mesures de protection du public prévues pour : ― les disciplines courses de côte ou karting , lorsque les engins évoluent sur bitume ; ― les disciplines circuits tout-terrain ou trial 4 × 4 , lorsque les engins évoluent sur circuit tout-terrain. Doivent en particulier être prévus, en nombre suffisant et à des emplacements adaptés, des extincteurs appropriés aux risques. Dispositions diverses Ces manifestations sont soumises à toutes les dispositions, notamment d'assurance et de dépôt des dossiers, prévues par les articles R. 331-18 à R. 331-44 du code du sport. | 1,209,513,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-22 | LEGIARTI000018760359 | LEGIARTI000018752348 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,146,644,786 | null | null | null | Article | <p align="left">LES MANIFESTATIONS DE VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR DANS LESQUELLES LA VITESSE EST L'UN DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU CLASSEMENT, ET QUI NE SONT PAS INCLUSES DANS LES DISCIPLINES FAISANT L'OBJET DE LA DÉLÉGATION ATTRIBUÉE PAR LE MINISTÈRE CHARGÉ DES SPORTS À LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILE OU À LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE MOTOCYCLISME</p><p align="center"></p><p>(art. A331-22 et A331-23)<br/></p><p>Définition</p><p>Sont notamment concernées les courses de tracteurs, de moissonneuses-batteuses ou d'autres engins terrestres motorisés, quel que soit le nombre de roues ou le mode de propulsion.</p><p>Règles relatives au circuit ou parcours</p><p>La nature du revêtement et la longueur du circuit sont libres. La largeur doit au minimum être en tout point égal à 3 fois au moins la largeur maximale des engins utilisés de façon à permettre un dépassement d'autres concurrents, lorsque celui-ci est possible. Lorsqu'il s'agit d'un parcours sur lequel les véhicules évoluent individuellement, la largeur peut être ramenée à 2 fois au moins la largeur maximale du véhicule. La piste doit être dépourvue de tout obstacle ou élément susceptibles de présenter un risque particulier pour les participants.<br/>Dès lors que ces courses se déroulent sur des circuits non permanents et que la vitesse qui peut y être atteinte est toujours inférieure à 200 km/h, l'autorisation préfectorale de la manifestation vaut homologation du circuit pour la seule durée de la manifestation, conformément à ce que prévoit l'article R. 331-37 du code du sport.</p><p>Règles relatives aux engins utilisés<br/></p><p>Il convient de s'assurer que :<br/>― les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote ou son passager à l'intérieur du poste de pilotage sont protégés ou démontés ;<br/>― un système de harnachement du pilote sur son siège est prévu sauf pour les motos et les quads ;<br/>― en matière de bruit, la limite maximale de 100 dB (A) n'est pas franchie.</p><p>Règles relatives aux concurrents ou participants<br/></p><p>Aptitude médicale :<br/>― les participants doivent présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports mécaniques de moins d'un an ;<br/>Aptitude à la conduite :<br/>― les participants doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l'engin utilisé puisqu'ils ne peuvent bénéficier de la dérogation prévue à l'article R. 221-16 du code de la route ;<br/>Equipements personnels de sécurité :<br/>― au minimum, les participants doivent être équipés d'un casque homologué.</p><p>Règles relatives à l'encadrement</p><p>Aucune formation spécifique n'étant mise en place pour ce type de manifestations, aucune qualification particulière ne peut être exigée. Le directeur de course doit être titulaire du permis de conduire.<br/>Doivent au minimum être présents lors de la manifestation un directeur de course et des commissaires de pistes en nombre suffisant compte tenu de la longueur du circuit.<br/>Médical : <br/>― l'encadrement médical doit être adapté aux risques encourus par les participants en fonction de la vitesse atteinte par les engins. Au minimum, une équipe de secouristes doit être présente sur la piste. L'accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la manifestation doit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la manifestation.</p><p>Dispositions relatives à la protection du public</p><p>La protection du public doit être adaptée à la vitesse atteinte par les engins utilisés, ainsi qu'au poids et à la taille de ceux-ci. Il convient de se rapporter aux règles techniques et de sécurité définies par la Fédération française du sport automobile ou la Fédération française de motocyclisme pour des disciplines voisines, notamment, en fonction de la vitesse et de l'inertie des engins, les mesures de protection du public prévues pour :<br/>― les disciplines courses de côte ou karting , lorsque les engins évoluent sur bitume ;<br/>― les disciplines circuits tout-terrain ou trial 4 × 4 , lorsque les engins évoluent sur circuit tout-terrain.<br/>Doivent en particulier être prévus, en nombre suffisant et à des emplacements adaptés, des extincteurs appropriés aux risques.</p><p>Dispositions diverses</p><p>Ces manifestations sont soumises à toutes les dispositions, notamment d'assurance et de dépôt des dossiers, prévues par les articles R. 331-18 à R. 331-44 du code du sport.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018760359 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898491 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000020898491 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000019263158",
"articleNum": "A331-22",
"dateDebut": 1217116800000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A331-22 (V)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-23 | Code du sport | LES ÉPREUVES DE VÉHICULES AUTOMOBILES DANS LESQUELLES LE CONTACT ENTRE VÉHICULES EST AUTORISÉ (art. A331-22 et A331-23 ) Définition Manifestations se déroulant sur circuit avec des véhicules généralement usagés, dans lesquelles le contact entre les véhicules est autorisé. Règles relatives au circuit ou parcours Le circuit est généralement en terre et sa longueur reste inférieure à 500 mètres, la largeur doit au minimum être en tous points égale à 3 fois au moins la largeur maximale des véhicules utilisés de façon à permettre un dépassement d'autres concurrents (8 mètres minimum conseillés). Les lignes droites sont très courtes (25 mètres) de façon à éviter que les véhicules ne prennent trop de vitesse. La piste doit être dépourvue de tout obstacle ou élément susceptibles de présenter un risque particulier pour les participants. En règle générale ces manifestations se déroulent sur des circuits non permanents et la vitesse qui peut y être atteinte est toujours inférieure à 200 km / h. Elles relèvent donc en ce qui concerne l'homologation du circuit des dispositions du dernier paragraphe de l'article R. 331-37 du code du sport, c'est-à-dire que l'autorisation préfectorale de la manifestation vaut homologation du circuit pour la seule durée de la manifestation. Règles relatives aux engins utilisés Il convient de s'assurer que : ― les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote ou son passager à l'intérieur du poste de pilotage sont protégés ou démontés ; ― qu'un système de harnachement du pilote sur son siège est prévu ; ― en matière de bruit, que la limite maximale de 100 dB (A) n'est pas franchie. Règles relatives aux concurrents ou participants Aptitude médicale : ― les participants doivent présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports mécaniques de moins d'un an ; Aptitude à la conduite : ― les participants doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l'engin utilisé puisqu'ils ne peuvent bénéficier de la dérogation prévue à l'article R. 221-16 du code de la route ; Equipements personnels de sécurité : ― au minimum, les participants doivent être équipés d'un casque homologué. Règles relatives à l'encadrement Aucune formation spécifique n'étant mise en place pour ce type de manifestations, aucune qualification particulière ne peut être exigée. Le directeur de course doit être titulaire du permis de conduire. Doivent au minimum être présents lors de la manifestation un directeur de course et des commissaires de pistes en nombre suffisant compte tenu de la longueur du circuit. Médical : ― l'encadrement médical doit être adapté aux risques encourus par les participants en fonction de la vitesse atteinte par les engins, au minimum, une équipe de secouristes doit être présente sur la piste.L'accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la manifestation doit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la manifestation. Dispositions relatives à la protection du public La protection du public doit être adaptée à la vitesse atteinte par les véhicules utilisés. Il convient donc de se rapporter aux règles de sécurité définies par la Fédération française du sport automobile pour des disciplines voisines, notamment, en fonction de la vitesse et de l'inertie des engins, les mesures de protection du public prévues pour : ― les disciplines courses de côte ou karting, lorsque les engins évoluent sur bitume ; ― les disciplines circuits tout-terrain ou trial 4 × 4, lorsque les engins évoluent sur circuit tout-terrain. Doivent en particulier être prévus, en nombre suffisant et à des emplacements adaptés, des extincteurs appropriés aux risques. Dispositions diverses Ces manifestations sont soumises à toutes les dispositions, notamment d'assurance et de dépôt des dossiers, prévues par les articles R. 331-18 à R. 331-44 du code du sport. | 1,209,513,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-23 | LEGIARTI000018760355 | LEGIARTI000018752352 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,147,064,216 | null | null | null | Article | <p align="center">LES ÉPREUVES DE VÉHICULES AUTOMOBILES DANS LESQUELLES<br/>LE CONTACT ENTRE VÉHICULES EST AUTORISÉ</p><p align="center"></p><p>(art. <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752022&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. A331-22 (V)">A331-22 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752024&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. A331-23 (V)">A331-23</a>) <br/></p><p>Définition </p><p>Manifestations se déroulant sur circuit avec des véhicules généralement usagés, dans lesquelles le contact entre les véhicules est autorisé. </p><p>Règles relatives au circuit ou parcours </p><p>Le circuit est généralement en terre et sa longueur reste inférieure à 500 mètres, la largeur doit au minimum être en tous points égale à 3 fois au moins la largeur maximale des véhicules utilisés de façon à permettre un dépassement d'autres concurrents (8 mètres minimum conseillés). Les lignes droites sont très courtes (25 mètres) de façon à éviter que les véhicules ne prennent trop de vitesse. La piste doit être dépourvue de tout obstacle ou élément susceptibles de présenter un risque particulier pour les participants. <br/>En règle générale ces manifestations se déroulent sur des circuits non permanents et la vitesse qui peut y être atteinte est toujours inférieure à 200 km / h. Elles relèvent donc en ce qui concerne l'homologation du circuit des dispositions du dernier paragraphe de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548294&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. R331-37 (V)">R. 331-37 </a>du code du sport, c'est-à-dire que l'autorisation préfectorale de la manifestation vaut homologation du circuit pour la seule durée de la manifestation. </p><p>Règles relatives aux engins utilisés </p><p>Il convient de s'assurer que : <br/>― les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote ou son passager à l'intérieur du poste de pilotage sont protégés ou démontés ; <br/>― qu'un système de harnachement du pilote sur son siège est prévu ; <br/>― en matière de bruit, que la limite maximale de 100 dB (A) n'est pas franchie. </p><p>Règles relatives aux concurrents ou participants </p><p>Aptitude médicale : <br/>― les participants doivent présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports mécaniques de moins d'un an ; <br/>Aptitude à la conduite : <br/>― les participants doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l'engin utilisé puisqu'ils ne peuvent bénéficier de la dérogation prévue à l'article R. 221-16 du code de la route ; <br/>Equipements personnels de sécurité : <br/>― au minimum, les participants doivent être équipés d'un casque homologué. </p><p>Règles relatives à l'encadrement </p><p>Aucune formation spécifique n'étant mise en place pour ce type de manifestations, aucune qualification particulière ne peut être exigée. Le directeur de course doit être titulaire du permis de conduire. <br/>Doivent au minimum être présents lors de la manifestation un directeur de course et des commissaires de pistes en nombre suffisant compte tenu de la longueur du circuit. <br/>Médical : <br/>― l'encadrement médical doit être adapté aux risques encourus par les participants en fonction de la vitesse atteinte par les engins, au minimum, une équipe de secouristes doit être présente sur la piste.L'accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la manifestation doit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la manifestation. </p><p>Dispositions relatives à la protection du public </p><p>La protection du public doit être adaptée à la vitesse atteinte par les véhicules utilisés. Il convient donc de se rapporter aux règles de sécurité définies par la Fédération française du sport automobile pour des disciplines voisines, notamment, en fonction de la vitesse et de l'inertie des engins, les mesures de protection du public prévues pour : <br/>― les disciplines courses de côte ou karting, lorsque les engins évoluent sur bitume ; <br/>― les disciplines circuits tout-terrain ou trial 4 × 4, lorsque les engins évoluent sur circuit tout-terrain. <br/>Doivent en particulier être prévus, en nombre suffisant et à des emplacements adaptés, des extincteurs appropriés aux risques. </p><p>Dispositions diverses </p><p>Ces manifestations sont soumises à toutes les dispositions, notamment d'assurance et de dépôt des dossiers, prévues par les articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548274&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. R331-18 (V)">R. 331-18 </a>à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548301&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. R331-44 (V)">R. 331-44</a> du code du sport.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018760355 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898491 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000020898491 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000018752022",
"articleNum": "A331-22",
"dateDebut": 1209513600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A331-22 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000018752024",
"articleNum": "A331-23",
"dateDebut": 1209513600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A331-23 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000006548274",
"articleNum": "R331-18",
"dateDebut": 1185321600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. R331-18 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000006548294",
"articleNum": "R331-37",
"dateDebut": 1185321600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. R331-37 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000006548301",
"articleNum": "R331-44",
"dateDebut": 1185321600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. R331-44 (V)"
},
{
"articleId": "LEGIARTI000006841387",
"articleNum": "R221-16",
"dateDebut": 991353600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "source",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006074228",
"textTitle": "Code de la route. - art. R221-16 (V)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-24 | Code du sport | LES ÉPREUVES D'ACROBATIE AVEC MOTOCYCLES (art. A331-22 et A331-23) Définition Manifestations présentant des acrobaties sur des motocycles. Règles relatives au circuit ou parcours La longueur et la nature du sol de la piste sont libres. La largeur minimale de celle-ci est de 4 mètres. Règles relatives aux engins utilisés Motos solo et quads : ― les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote doivent être protégés ou démontés ; ― en matière de bruit, la limite maximale de 100 dB (A) ne doit pas être franchie. Règles relatives aux concurrents ou participants Aptitude médicale : ― les participants doivent présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports mécaniques ; Aptitude à la conduite : ― les participants doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l'engin utilisé puisqu'ils ne peuvent bénéficier de la dérogation prévue à l'article R. 221-16 du code de la route ; Equipements personnels de sécurité : ― les participants doivent être équipés de casque homologué, de gants, de chaussures montantes couvrant la malléole, d'un blouson revêtu d'une matière résistante et ignifugée doté de renforts et de protection, de coudières, de genouillères, de pantalons au minimum en toile forte et couvrant l'intégralité de la jambe (cuir ou équivalents recommandés). Les protections dorsales sont conseillées. Règles relatives à l'encadrement Aucune formation spécifique n'étant mise en place pour ce type de manifestations, aucune qualification particulière ne peut être exigée. Doivent au minimum être présents lors de la manifestation, un directeur de course et des commissaires de pistes en nombre suffisant. Médical : ― une équipe de secouristes doit être présente sur la piste. L'accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la manifestation doit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la manifestation. Dispositions relatives à la protection du public La protection du public sera assurée par : ― un rang de barrières à 10 mètres de la piste d'évolution, ou ― un double barriérage dont le premier rang se situera en bordure et sera renforcé par une barrière perpendiculaire toutes les quatre barrières ; dans ce cas, le public sera positionné derrière le deuxième rang de barrières situé à 2,5 mètres du premier, ou ― l'utilisation de séparateurs d'autoroute en plastique en premier rang de protection contenant chacun 100 litres d'eau. Un barriérage situé à 2 mètres des séparateurs devra être mis en place et le public se tiendra derrière. Dans tous les cas, les barrières doivent être solidaires les unes des autres. Doivent être également prévus, en nombre suffisant et à des emplacements adaptés, des extincteurs appropriés aux risques. Dispositions diverses Ces manifestations sont soumises à toutes les dispositions, notamment d'assurance et de dépôt des dossiers, prévues par les articles R. 331-18 à R. 331-44 du code du sport. | 1,209,513,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-24 | LEGIARTI000018760351 | LEGIARTI000018752356 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,147,273,931 | null | null | null | Article | <p align="center">LES ÉPREUVES D'ACROBATIE AVEC MOTOCYCLES</p><p align="center"></p><p>(art. A331-22 et A331-23)<br/></p><p>Définition</p><p>Manifestations présentant des acrobaties sur des motocycles.</p><p>Règles relatives au circuit ou parcours</p><p>La longueur et la nature du sol de la piste sont libres. La largeur minimale de celle-ci est de 4 mètres.</p><p>Règles relatives aux engins utilisés</p><p>Motos solo et quads :<br/>― les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote doivent être protégés ou démontés ;<br/>― en matière de bruit, la limite maximale de 100 dB (A) ne doit pas être franchie.</p><p>Règles relatives aux concurrents ou participants</p><p>Aptitude médicale :<br/>― les participants doivent présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports mécaniques ;<br/>Aptitude à la conduite :<br/>― les participants doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l'engin utilisé puisqu'ils ne peuvent bénéficier de la dérogation prévue à l'article R. 221-16 du code de la route ;<br/>Equipements personnels de sécurité :<br/>― les participants doivent être équipés de casque homologué, de gants, de chaussures montantes couvrant la malléole, d'un blouson revêtu d'une matière résistante et ignifugée doté de renforts et de protection, de coudières, de genouillères, de pantalons au minimum en toile forte et couvrant l'intégralité de la jambe (cuir ou équivalents recommandés). Les protections dorsales sont conseillées.</p><p>Règles relatives à l'encadrement</p><p>Aucune formation spécifique n'étant mise en place pour ce type de manifestations, aucune qualification particulière ne peut être exigée.<br/>Doivent au minimum être présents lors de la manifestation, un directeur de course et des commissaires de pistes en nombre suffisant.<br/>Médical :<br/>― une équipe de secouristes doit être présente sur la piste. L'accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la manifestation doit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la manifestation.</p><p>Dispositions relatives à la protection du public</p><p>La protection du public sera assurée par :<br/>― un rang de barrières à 10 mètres de la piste d'évolution, ou<br/>― un double barriérage dont le premier rang se situera en bordure et sera renforcé par une barrière perpendiculaire toutes les quatre barrières ; dans ce cas, le public sera positionné derrière le deuxième rang de barrières situé à 2,5 mètres du premier, ou<br/>― l'utilisation de séparateurs d'autoroute en plastique en premier rang de protection contenant chacun 100 litres d'eau. Un barriérage situé à 2 mètres des séparateurs devra être mis en place et le public se tiendra derrière.<br/>Dans tous les cas, les barrières doivent être solidaires les unes des autres.<br/>Doivent être également prévus, en nombre suffisant et à des emplacements adaptés, des extincteurs appropriés aux risques.</p><p>Dispositions diverses</p><p>Ces manifestations sont soumises à toutes les dispositions, notamment d'assurance et de dépôt des dossiers, prévues par les articles R. 331-18 à R. 331-44 du code du sport.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018760351 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898491 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000020898491 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés | null | [] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-25 | Code du sport | LES AUTRES MANIFESTATIONS AVEC ENGINS TERRESTRES À MOTEUR (art. A331-22 et A331-23) Définition Manifestations avec engins terrestres à moteur non réglementées dans les autres annexes, telles que le tracteur pulling. Règles relatives au circuit ou parcours L'espace d'évolution doit être fermé à la circulation publique et être dépourvu de tout obstacle ou élément susceptibles de présenter un risque particulier pour les participants. En règle générale ces manifestations se déroulent sur des circuits non permanents et la vitesse qui peut y être atteinte est toujours inférieure à 200 km/h Elles relèvent donc en ce qui concerne l'homologation du circuit des dispositions du dernier paragraphe de l'article R. 331-37 du code du sport, c'est-à-dire que l'autorisation préfectorale de la manifestation vaut homologation du circuit pour la seule durée de la manifestation. Nota. ― Pour le tracteur pulling, voir les plans joints en annexe. Règles relatives aux engins utilisés Il convient de s'assurer que : ― les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote ou son passager à l'intérieur du poste de pilotage sont protégés ou démontés ; ― un système de harnachement du pilote sur son siège est prévu sauf pour les motos et les quads ; ― en matière de bruit, la limite maximale de 100 dB (A) n'est pas franchie. Règles relatives aux concurrents ou participants Aptitude médicale : ― les participants doivent présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports mécaniques de moins d'un an ; Aptitude à la conduite : ― les participants doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l'engin utilisé puisqu'ils ne peuvent bénéficier de la dérogation prévue à l'article R. 221-16 du code de la route ; ― équipements personnels de sécurité : au minimum, les participants doivent être équipés d'un casque homologué. Règles relatives à la qualification de l'encadrement Aucune formation spécifique n'étant mise en place pour ce type de manifestations, aucune qualification particulière ne peut être exigée. Le directeur de course doit être titulaire du permis de conduire. Doivent au minimum être présents lors de la manifestation un directeur de course et des commissaires de pistes en nombre suffisant compte tenu de la longueur du circuit. Médical : ― l'encadrement médical doit être adapté aux risques encourus par les participants en fonction de la vitesse atteinte par les engins, au minimum, une équipe de secouristes doit être présente sur la piste. L'accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la manifestation doit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la manifestation. Dispositions relatives à la protection du public La protection du public doit être adaptée à la vitesse atteinte par les engins utilisés, ainsi qu'au poids et à la taille de ceux-ci. Il convient donc de se rapporter aux règles de sécurité définies par la Fédération française du sport automobile ou la Fédération française de motocyclisme pour des disciplines voisines, notamment, en fonction de la vitesse et de l'inertie des engins, les mesures de protection du public prévues pour : ― les disciplines courses de côte ou karting , lorsque les engins évoluent sur bitume ; ― les disciplines circuits tout-terrain ou trial 4 × 4 , lorsque les engins évoluent sur circuit tout-terrain. Doivent en particulier être prévus, en nombre suffisant et à des emplacements adaptés, des extincteurs appropriés aux risques. Dispositions diverses Ces manifestations sont soumises à toutes les dispositions, notamment d'assurance et de dépôt des dossiers, prévues par les articles R. 331-18 à R. 331-44 du code du sport. Plan piste tracteur pulling (Plan de coupe) Vous pouvez consulter le plan dans le JO n° 101 du 29/04/2008 page 40097. | 1,209,513,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-25 | LEGIARTI000018760347 | LEGIARTI000018752360 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,147,378,789 | null | null | null | Article | <p align="center">LES AUTRES MANIFESTATIONS AVEC ENGINS TERRESTRES À MOTEUR</p><p align="center"></p><p>(art. A331-22 et A331-23)<br/></p><p>Définition</p><p>Manifestations avec engins terrestres à moteur non réglementées dans les autres annexes, telles que le tracteur pulling.</p><p>Règles relatives au circuit ou parcours</p><p>L'espace d'évolution doit être fermé à la circulation publique et être dépourvu de tout obstacle ou élément susceptibles de présenter un risque particulier pour les participants.<br/>En règle générale ces manifestations se déroulent sur des circuits non permanents et la vitesse qui peut y être atteinte est toujours inférieure à 200 km/h Elles relèvent donc en ce qui concerne l'homologation du circuit des dispositions du dernier paragraphe de l'article R. 331-37 du code du sport, c'est-à-dire que l'autorisation préfectorale de la manifestation vaut homologation du circuit pour la seule durée de la manifestation.<br/>Nota. ― Pour le tracteur pulling, voir les plans joints en annexe.</p><p>Règles relatives aux engins utilisés</p><p>Il convient de s'assurer que :<br/>― les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote ou son passager à l'intérieur du poste de pilotage sont protégés ou démontés ;<br/>― un système de harnachement du pilote sur son siège est prévu sauf pour les motos et les quads ;<br/>― en matière de bruit, la limite maximale de 100 dB (A) n'est pas franchie.</p><p>Règles relatives aux concurrents ou participants</p><p>Aptitude médicale :<br/>― les participants doivent présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports mécaniques de moins d'un an ;<br/>Aptitude à la conduite :<br/>― les participants doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l'engin utilisé puisqu'ils ne peuvent bénéficier de la dérogation prévue à l'article R. 221-16 du code de la route ;<br/>― équipements personnels de sécurité : au minimum, les participants doivent être équipés d'un casque homologué.</p><p>Règles relatives à la qualification de l'encadrement</p><p>Aucune formation spécifique n'étant mise en place pour ce type de manifestations, aucune qualification particulière ne peut être exigée. Le directeur de course doit être titulaire du permis de conduire.<br/>Doivent au minimum être présents lors de la manifestation un directeur de course et des commissaires de pistes en nombre suffisant compte tenu de la longueur du circuit.<br/>Médical :<br/>― l'encadrement médical doit être adapté aux risques encourus par les participants en fonction de la vitesse atteinte par les engins, au minimum, une équipe de secouristes doit être présente sur la piste. L'accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la manifestation doit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la manifestation.</p><p>Dispositions relatives à la protection du public</p><p>La protection du public doit être adaptée à la vitesse atteinte par les engins utilisés, ainsi qu'au poids et à la taille de ceux-ci. Il convient donc de se rapporter aux règles de sécurité définies par la Fédération française du sport automobile ou la Fédération française de motocyclisme pour des disciplines voisines, notamment, en fonction de la vitesse et de l'inertie des engins, les mesures de protection du public prévues pour :<br/>― les disciplines courses de côte ou karting , lorsque les engins évoluent sur bitume ;<br/>― les disciplines circuits tout-terrain ou trial 4 × 4 , lorsque les engins évoluent sur circuit tout-terrain.<br/>Doivent en particulier être prévus, en nombre suffisant et à des emplacements adaptés, des extincteurs appropriés aux risques.</p><p>Dispositions diverses</p><p>Ces manifestations sont soumises à toutes les dispositions, notamment d'assurance et de dépôt des dossiers, prévues par les articles R. 331-18 à R. 331-44 du code du sport.</p><p>Plan piste tracteur pulling<br/>(Plan de coupe)</p><p>Vous pouvez consulter le plan dans le JO n° 101 du 29/04/2008 page 40097.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018760347 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898491 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000020898491 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000018760640",
"articleNum": "A331-23",
"dateDebut": 1209513600000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A331-23 (V)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-26 | Code du sport | ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU CODE DU SPORT 1. Articles de protection de la tête : - casques destinés à un usage sportif avec, le cas échéant, leurs mentonnières, à l'exception des casques destinés aux usagers de véhicules à moteur à deux ou trois roues pour utilisation sur la voie publique, et de ceux destinés à l'équitation ; - couvre-chefs légers pour la protection du cuir chevelu. 2. Articles de protection de tout ou partie de la face : - protège-dents ; - écrans faciaux ; - masques-grilles ; - visières, à l'exception des visières de casques destinés aux usagers de véhicules à moteur à deux ou trois roues pour utilisation sur la voie publique. 3. Articles de protection de l'œil : - articles de protection de l'œil contre le rayonnement solaire, y compris ceux servant à observer les éclipses solaires ; - articles de protection de l'œil utilisés dans les solariums ; - articles de protection de l'œil contre les chocs et les projections destinés à un usage sportif ou de loisirs ; - lunettes et masques de natation et de plongée. 4. Articles de protection de l'oreille : - coques ; - bandeaux intégrant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques. 5. Articles de protection du tronc : - tours de cou et autres équipements de protection des vertèbres cervicales ; - plastrons ; - carapaces dorsales ; - protège-coccyx ; - coquilles ; - sellettes comportant des parties fixes ou amovibles assurant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques ; - vêtements assurant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques, comportant éventuellement des parties amovibles ; - équipements de prévention des abrasions superficielles et des échauffements. 6. Articles de protection des membres supérieurs : - épaulières ; - coudières ; - protège-poignets ; - protège-avant-bras ; - protège-paumes ; - gants et vêtements assurant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques, comportant éventuellement des parties amovibles ; - équipements de prévention des abrasions superficielles et des échauffements. 7. Articles de protection des membres inférieurs : - protège-genoux ; - protège-tibias ; - protège-chevilles ; - chaussures et vêtements assurant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques, comportant éventuellement des parties amovibles ; - équipements de prévention des abrasions superficielles et des échauffements. 8. Articles de protection contre les glissades : - crampons à neige ou à glace. 9. Articles de prévention des noyades : - bouées destinées à la navigation de plaisance. 10. Articles d'aide à la flottabilité : - maillots de bain avec flotteurs intégrés ; - brassards destinés à l'apprentissage de la natation ; - brassières et gilets destinés à l'apprentissage de la natation. 11. Accessoires de signalisation visuelle : - bracelets rétro-réfléchissants, fluorescents ou lumineux ; - pendentifs rétro-réfléchissants, fluorescents ou lumineux. | 1,277,942,400,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-26 | LEGIARTI000021871907 | LEGIARTI000021870662 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,147,431,218 | null | null | null | Article | <p align="center">ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU CODE DU SPORT </p><p>1. Articles de protection de la tête : </p><p>- casques destinés à un usage sportif avec, le cas échéant, leurs mentonnières, à l'exception des casques destinés aux usagers de véhicules à moteur à deux ou trois roues pour utilisation sur la voie publique, et de ceux destinés à l'équitation ; </p><p>- couvre-chefs légers pour la protection du cuir chevelu. </p><p>2. Articles de protection de tout ou partie de la face : </p><p>- protège-dents ; </p><p>- écrans faciaux ; </p><p>- masques-grilles ; </p><p>- visières, à l'exception des visières de casques destinés aux usagers de véhicules à moteur à deux ou trois roues pour utilisation sur la voie publique. </p><p>3. Articles de protection de l'œil : </p><p>- articles de protection de l'œil contre le rayonnement solaire, y compris ceux servant à observer les éclipses solaires ; </p><p>- articles de protection de l'œil utilisés dans les solariums ; </p><p>- articles de protection de l'œil contre les chocs et les projections destinés à un usage sportif ou de loisirs ; </p><p>- lunettes et masques de natation et de plongée. </p><p>4. Articles de protection de l'oreille : </p><p>- coques ; </p><p>- bandeaux intégrant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques. </p><p>5. Articles de protection du tronc : </p><p>- tours de cou et autres équipements de protection des vertèbres cervicales ; </p><p>- plastrons ; </p><p>- carapaces dorsales ; </p><p>- protège-coccyx ; </p><p>- coquilles ; </p><p>- sellettes comportant des parties fixes ou amovibles assurant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques ; </p><p>- vêtements assurant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques, comportant éventuellement des parties amovibles ; </p><p>- équipements de prévention des abrasions superficielles et des échauffements. </p><p>6. Articles de protection des membres supérieurs : </p><p>- épaulières ; </p><p>- coudières ; </p><p>- protège-poignets ; </p><p>- protège-avant-bras ; </p><p>- protège-paumes ; </p><p>- gants et vêtements assurant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques, comportant éventuellement des parties amovibles ; </p><p>- équipements de prévention des abrasions superficielles et des échauffements. </p><p>7. Articles de protection des membres inférieurs : </p><p>- protège-genoux ; </p><p>- protège-tibias ; </p><p>- protège-chevilles ; </p><p>- chaussures et vêtements assurant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques, comportant éventuellement des parties amovibles ; </p><p>- équipements de prévention des abrasions superficielles et des échauffements. </p><p>8. Articles de protection contre les glissades : </p><p>- crampons à neige ou à glace. </p><p>9. Articles de prévention des noyades : </p><p>- bouées destinées à la navigation de plaisance. </p><p>10. Articles d'aide à la flottabilité : </p><p>- maillots de bain avec flotteurs intégrés ; </p><p>- brassards destinés à l'apprentissage de la natation ; </p><p>- brassières et gilets destinés à l'apprentissage de la natation. </p><p>11. Accessoires de signalisation visuelle : </p><p>- bracelets rétro-réfléchissants, fluorescents ou lumineux ; </p><p>- pendentifs rétro-réfléchissants, fluorescents ou lumineux.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000021871907 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898491 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000020898491 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes III | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000021870645",
"articleNum": "A322-176",
"dateDebut": 1277942400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-176 (V)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-27 | Code du sport | CONTENU DE LA FICHE DE GESTION DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE D'OCCASION SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU CODE DU SPORT La fiche de gestion visée à l'article A. 322-177 comporte les informations suivantes : - identification et caractéristiques de l'équipement : la référence précise de l'équipement, la notice d'instructions du fabricant (ou une copie de celle-ci), la date d'achat ou, à défaut, de mise en service, la date prévue de mise au rebut pour les équipements de protection individuelle sujets à vieillissement ; - maintien en état de conformité : la description de l'organisation mise en place pour assurer le maintien en état de conformité de l'équipement en fonction des instructions figurant sur la notice du fabricant, la nature des réparations réalisées, la nature et la date des incidents survenus sur l'équipement, l'indication datée du remplacement d'éléments interchangeables ; - mesures d'hygiène et de désinfection : nature et suivi des mesures en fonction du rythme des locations ou des mises à disposition ; - la date effective de mise au rebut ou de sortie du matériel du stock. | 1,277,942,400,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-27 | LEGIARTI000021871905 | LEGIARTI000021870683 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,147,457,432 | null | null | null | Article | <p align="center">CONTENU DE LA FICHE DE GESTION DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION<br/>INDIVIDUELLE D'OCCASION SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU CODE DU SPORT </p><p>La fiche de gestion visée à l'article A. 322-177 comporte les informations suivantes : </p><p>- identification et caractéristiques de l'équipement : la référence précise de l'équipement, la notice d'instructions du fabricant (ou une copie de celle-ci), la date d'achat ou, à défaut, de mise en service, la date prévue de mise au rebut pour les équipements de protection individuelle sujets à vieillissement ; </p><p>- maintien en état de conformité : la description de l'organisation mise en place pour assurer le maintien en état de conformité de l'équipement en fonction des instructions figurant sur la notice du fabricant, la nature des réparations réalisées, la nature et la date des incidents survenus sur l'équipement, l'indication datée du remplacement d'éléments interchangeables ; </p><p>- mesures d'hygiène et de désinfection : nature et suivi des mesures en fonction du rythme des locations ou des mises à disposition ; </p><p>- la date effective de mise au rebut ou de sortie du matériel du stock.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000021871905 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898491 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000020898491 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes III | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000021870653",
"articleNum": "A322-177",
"dateDebut": 1277942400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A322-177 (V)"
}
] | [] |
||
Code du sport, art. Annexe III-28 | Code du sport | RÈGLES TECHNIQUES ET DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX MANIFESTATIONS PUBLIQUES DE SPORTS DE COMBAT DANS LES DISCIPLINES DANS LESQUELLES LA MISE HORS DE COMBAT D'UN SPORTIF À LA SUITE D'UN COUP PORTÉ PAR UN ADVERSAIRE EST AUTORISÉE ET NE FAISANT PAS L'OBJET D'UNE DÉLÉGATION À UNE FÉDÉRATION PAR LE MINISTRE CHARGÉ DES SPORTS 1. L'aire de combat Les combats se déroulent sur un tapis ou sur un ring à 3 ou 4 cordes. Les coins du ring sont protégés par les protections usuelles. 2. Les sportifs Les sportifs doivent être obligatoirement âgés de 18 ans révolus à la date du combat. Les sportifs doivent être de niveau technique et sportif équivalent, reconnu par les juges ou les arbitres avant chaque manifestation. Le niveau technique et sportif est garanti par le système de classement qui doit être intégralement décrit dans le règlement de la manifestation. Il prend en compte l'âge et le poids des sportifs. Les sportifs ou leurs représentants sont obligatoirement présents lors de la réunion explicative du règlement de combat. Un interprète est présent pour les non-francophones. 3. L'assistance médicale Un médecin doit être présent tout au long de la manifestation. L'organisateur doit mettre à la disposition du médecin : -une ambulance ; -un téléphone au bord de l'aire de combat ; -une civière à proximité de l'aire de combat ; -au moins deux personnes par aire de combat disposant d'une qualification en secourisme ; -un local afin de pratiquer les premiers soins et la visite avant combat ; -un local destiné à accueillir un contrôle relatif à la lutte contre le dopage. Avant la manifestation, le médecin effectue pour l'ensemble des sportifs une visite médicale afin de contrôler d'éventuelles lésions récentes et leur aptitude à combattre en vérifiant, notamment, le certificat médical obligatoire prévu au 2° de l'article A. 331-34 du code du sport. La manifestation ne peut se dérouler sans la présence effective et opérationnelle du médecin auprès de l'aire de combat. En cas d'absence de celui-ci, aucun combat ne peut avoir lieu. Lors de la manifestation, le médecin peut décider de stopper à tout moment le combat afin d'examiner un combattant et de l'autoriser ou non à poursuivre. Le médecin peut examiner tout sportif après le combat, s'il l'estime nécessaire, et en particulier tout sportif mis hors de combat à la suite d'un coup porté, d'un étranglement, d'une soumission ou d'un “ jet de l'éponge ”. Après chaque manifestation, le médecin adresse à l'autorité administrative auprès de laquelle la manifestation a été déclarée un rapport comportant par combat les nom, prénom et âge des sportifs ainsi que les conditions d'une éventuelle mise hors de combat. Après une mise hors de combat avec perte de connaissance, toute reprise de l'activité est interdite avant deux mois. La reprise de la compétition doit être précédée d'un avis médical favorable et circonstancié. 4. Matériels de protection La forme des gants, leur taille et leur capacité d'amortissement doivent être spécifiées par l'organisateur. Seuls les gants en parfait état (sans réparation apparente) peuvent être utilisés. Ils doivent être de structure identique pour les 2 sportifs. Leur rembourrage ne doit être ni déplacé ni rompu. L'arbitre doit s'en assurer. En cas de détérioration d'un gant pendant le combat, les 2 gants sont remplacés par des gants identiques. En aucun cas, 2 paires de gants différentes ne sont autorisées dans un combat. Pour les sportifs de sexe masculin, la coquille et le protège-dents sont obligatoires. Pour les combattantes, le protège poitrine, la protection pubienne et le protège dents sont obligatoires. Outre les éléments de protections décrits ci-dessus, les sportifs ne peuvent pas revêtir d'objet comportant des matériaux durs. Le port de lunettes, lentilles de contact dures, bijoux, piercing, bracelet, bague et collier n'est pas autorisé. Les cheveux longs doivent être maintenus par un objet non rigide de manière à ne pouvoir occasionner de blessures et à ne pouvoir gêner l'adversaire. 5. Les arbitres ou les juges Les arbitres ou les juges possèdent les compétences et l'expérience requises pour arbitrer les combats en fonction du niveau de la manifestation. L'objectif principal des arbitres et juges est la préservation de l'intégrité physique des sportifs. Lorsqu'un sportif est dans l'incapacité de se défendre correctement, debout comme au sol, les arbitres stoppent alors le combat immédiatement. a) Compétences de l'arbitre Il doit être titulaire au minimum : -de l'unité d'enseignement premiers secours citoyen ou d'une qualification équivalente ; -d'une qualification de juge/ arbitre ; b) Conduite de l'arbitre avant la rencontre L'arbitre est la première personne à monter sur l'aire de combat avant le combat. Il doit procéder au contrôle de celle-ci. L'arbitre contrôle : -les gants ; -les protections des sportifs. Au début de la rencontre, l'arbitre réunit les sportifs et les entraîneurs afin de leur expliciter les règles techniques et de sécurité. c) Rôle et commandements de l'arbitre pendant le combat L'arbitre peut intervenir à tout moment pendant le combat. Dès lors que l'un des sportifs a perdu l'une de ses protections, le combat est suspendu. Tout coup interdit entraîne une sanction telle que prévue par le règlement du combat. 6. Les techniques Les techniques strictement interdites qui entraînent la disqualification immédiate des sportifs sont les suivantes : -les coups de poings, coups de pieds, coups de coudes et coups de genoux visant un combattant au sol ; -les coups de coudes (visant n'importe quelle cible et dans toutes les positions) ; -les coups de tête ; -les coups visant les parties génitales ; -les coups visant la colonne vertébrale et le derrière de la tête ; -les coups visant la gorge ; -saisir la trachée artère avec les doigts ; -mettre les doigts dans les yeux, la bouche, le nez ou une plaie ; -griffer ou pincer intentionnellement ; -attraper ou tirer les cheveux ; -mordre ; -projeter intentionnellement sur la tête et le cou ; -projeter, pousser son adversaire hors du ring. La plus grande vigilance des arbitres et des juges doit être portée sur un combattant au sol. | 1,720,569,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe III-28 | LEGIARTI000049957468 | LEGIARTI000033289640 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 2,147,470,539 | null | null | null | Article | <p></p><div align="left"><div align="center">RÈGLES TECHNIQUES ET DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX MANIFESTATIONS PUBLIQUES DE SPORTS DE COMBAT DANS LES DISCIPLINES DANS LESQUELLES LA MISE HORS DE COMBAT D'UN SPORTIF À LA SUITE D'UN COUP PORTÉ PAR UN ADVERSAIRE EST AUTORISÉE ET NE FAISANT PAS L'OBJET D'UNE DÉLÉGATION À UNE FÉDÉRATION PAR LE MINISTRE CHARGÉ DES SPORTS <br/></div><p>1. L'aire de combat </p><p>Les combats se déroulent sur un tapis ou sur un ring à 3 ou 4 cordes. Les coins du ring sont protégés par les protections usuelles. </p><p>2. Les sportifs </p><p>Les sportifs doivent être obligatoirement âgés de 18 ans révolus à la date du combat. </p><p>Les sportifs doivent être de niveau technique et sportif équivalent, reconnu par les juges ou les arbitres avant chaque manifestation. Le niveau technique et sportif est garanti par le système de classement qui doit être intégralement décrit dans le règlement de la manifestation. Il prend en compte l'âge et le poids des sportifs. Les sportifs ou leurs représentants sont obligatoirement présents lors de la réunion explicative du règlement de combat. Un interprète est présent pour les non-francophones. </p><p>3. L'assistance médicale </p><p>Un médecin doit être présent tout au long de la manifestation. L'organisateur doit mettre à la disposition du médecin :</p><p>-une ambulance ;</p><p>-un téléphone au bord de l'aire de combat ;</p><p>-une civière à proximité de l'aire de combat ;</p><p>-au moins deux personnes par aire de combat disposant d'une qualification en secourisme ;</p><p>-un local afin de pratiquer les premiers soins et la visite avant combat ;</p><p>-un local destiné à accueillir un contrôle relatif à la lutte contre le dopage. </p><p>Avant la manifestation, le médecin effectue pour l'ensemble des sportifs une visite médicale afin de contrôler d'éventuelles lésions récentes et leur aptitude à combattre en vérifiant, notamment, le certificat médical obligatoire prévu au 2° de l'article A. 331-34 du code du sport. </p><p>La manifestation ne peut se dérouler sans la présence effective et opérationnelle du médecin auprès de l'aire de combat. En cas d'absence de celui-ci, aucun combat ne peut avoir lieu. </p><p>Lors de la manifestation, le médecin peut décider de stopper à tout moment le combat afin d'examiner un combattant et de l'autoriser ou non à poursuivre. </p><p>Le médecin peut examiner tout sportif après le combat, s'il l'estime nécessaire, et en particulier tout sportif mis hors de combat à la suite d'un coup porté, d'un étranglement, d'une soumission ou d'un “ jet de l'éponge ”. </p><p>Après chaque manifestation, le médecin adresse à l'autorité administrative auprès de laquelle la manifestation a été déclarée un rapport comportant par combat les nom, prénom et âge des sportifs ainsi que les conditions d'une éventuelle mise hors de combat. Après une mise hors de combat avec perte de connaissance, toute reprise de l'activité est interdite avant deux mois. La reprise de la compétition doit être précédée d'un avis médical favorable et circonstancié. </p><p>4. Matériels de protection </p><p>La forme des gants, leur taille et leur capacité d'amortissement doivent être spécifiées par l'organisateur. Seuls les gants en parfait état (sans réparation apparente) peuvent être utilisés. Ils doivent être de structure identique pour les 2 sportifs. </p><p>Leur rembourrage ne doit être ni déplacé ni rompu. L'arbitre doit s'en assurer. </p><p>En cas de détérioration d'un gant pendant le combat, les 2 gants sont remplacés par des gants identiques. </p><p>En aucun cas, 2 paires de gants différentes ne sont autorisées dans un combat. </p><p>Pour les sportifs de sexe masculin, la coquille et le protège-dents sont obligatoires. </p><p>Pour les combattantes, le protège poitrine, la protection pubienne et le protège dents sont obligatoires. </p><p>Outre les éléments de protections décrits ci-dessus, les sportifs ne peuvent pas revêtir d'objet comportant des matériaux durs. </p><p>Le port de lunettes, lentilles de contact dures, bijoux, piercing, bracelet, bague et collier n'est pas autorisé. </p><p>Les cheveux longs doivent être maintenus par un objet non rigide de manière à ne pouvoir occasionner de blessures et à ne pouvoir gêner l'adversaire. </p><p>5. Les arbitres ou les juges </p><p>Les arbitres ou les juges possèdent les compétences et l'expérience requises pour arbitrer les combats en fonction du niveau de la manifestation. </p><p>L'objectif principal des arbitres et juges est la préservation de l'intégrité physique des sportifs. </p><p>Lorsqu'un sportif est dans l'incapacité de se défendre correctement, debout comme au sol, les arbitres stoppent alors le combat immédiatement. </p><p>a) Compétences de l'arbitre Il doit être titulaire au minimum :<br/></p><p>-de l'unité d'enseignement premiers secours citoyen ou d'une qualification équivalente ;</p><p>-d'une qualification de juge/ arbitre ; </p><p>b) Conduite de l'arbitre avant la rencontre </p><p>L'arbitre est la première personne à monter sur l'aire de combat avant le combat. Il doit procéder au contrôle de celle-ci. </p><p>L'arbitre contrôle :</p><p>-les gants ;</p><p>-les protections des sportifs. </p><p>Au début de la rencontre, l'arbitre réunit les sportifs et les entraîneurs afin de leur expliciter les règles techniques et de sécurité. </p><p>c) Rôle et commandements de l'arbitre pendant le combat </p><p>L'arbitre peut intervenir à tout moment pendant le combat. Dès lors que l'un des sportifs a perdu l'une de ses protections, le combat est suspendu. Tout coup interdit entraîne une sanction telle que prévue par le règlement du combat. </p><p>6. Les techniques </p><p>Les techniques strictement interdites qui entraînent la disqualification immédiate des sportifs sont les suivantes :</p><p>-les coups de poings, coups de pieds, coups de coudes et coups de genoux visant un combattant au sol ;</p><p>-les coups de coudes (visant n'importe quelle cible et dans toutes les positions) ;</p><p>-les coups de tête ;</p><p>-les coups visant les parties génitales ;</p><p>-les coups visant la colonne vertébrale et le derrière de la tête ;</p><p>-les coups visant la gorge ;</p><p>-saisir la trachée artère avec les doigts ;</p><p>-mettre les doigts dans les yeux, la bouche, le nez ou une plaie ;</p><p>-griffer ou pincer intentionnellement ;</p><p>-attraper ou tirer les cheveux ;</p><p>-mordre ;</p><p>-projeter intentionnellement sur la tête et le cou ;</p><p>-projeter, pousser son adversaire hors du ring. </p><p>La plus grande vigilance des arbitres et des juges doit être portée sur un combattant au sol.</p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000033289694 | IG-20241212 | null | LEGIARTI000049957468 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000020898491 | false | false | Annexes III | null | null | LEGISCTA000020898491 | null | null | null | null | null | ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes III | null | [
{
"articleId": "LEGIARTI000033293035",
"articleNum": "A331-36",
"dateDebut": 1477958400000,
"datePubli": 32472144000000,
"linkOrientation": "cible",
"linkType": "CITATION",
"natureText": "CODE",
"numTexte": "",
"parentCid": null,
"textCid": "LEGITEXT000006071318",
"textTitle": "Code du sport. - art. A331-36 (VD)"
}
] | [] |