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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 44
Code de la sécurité sociale
Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales ou de fumées, contenant des particules de fer ou d'oxydes de fer DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Sidérose : pneumopathie interstitielle chronique par surcharge de particules de fer ou d'oxydes de fer, révélée par des opacités punctiformes diffuses sur des documents radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent, ces signes ou constatations s'accompagnant ou non de troubles fonctionnels respiratoires. 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux exposant à l'inhalation de poussières minérales ou de fumées, contenant des particules de fer ou d'oxydes de fer, notamment : - extraction, broyage, concassage et traitement des minerais de fer et de l'ocre ; - polissage avec des abrasifs à base d'oxydes de fer ; - soudure à l'arc des aciers doux. Manifestation pathologique associée : emphysème.
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Annexe II : Tableau n° 44
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<p align="center"><strong><br/>Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales ou de fumées, contenant des particules de fer ou d'oxydes de fer</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/><br/></p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="283"><p align="center">LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Sidérose : pneumopathie interstitielle chronique par surcharge de particules de fer ou d'oxydes de fer, révélée par des opacités punctiformes diffuses sur des documents radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent, ces signes ou constatations s'accompagnant ou non de troubles fonctionnels respiratoires.</p></td><td rowSpan="2" width="76" vAlign="top"><p align="center">35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</p></td><td rowSpan="2" width="283" vAlign="top"><p>Travaux exposant à l'inhalation de poussières minérales ou de fumées, contenant des particules de fer ou d'oxydes de fer, notamment : - extraction, broyage, concassage et traitement des minerais de fer et de l'ocre ; - polissage avec des abrasifs à base d'oxydes de fer ; - soudure à l'arc des aciers doux.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Manifestation pathologique associée : emphysème.</p></td></tr></tbody></table><p></p>
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 44 bis
Code de la sécurité sociale
Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Cancer bronchopulmonaire primitif. 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux effectués au fond dans les mines de fer. Emphysème : objectivé par des signes tomodensitométriques et des altérations fonctionnelles de type obstructif ou, lorsqu'elles existent, par des constatations anatomopathologiques. 15 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
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Annexe II : Tableau n° 44 bis
LEGIARTI000006746351
LEGIARTI000006746349
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<p align="center"><strong><br/>Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/><br/></p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Cancer bronchopulmonaire primitif.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Travaux effectués au fond dans les mines de fer.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Emphysème : objectivé par des signes tomodensitométriques et des altérations fonctionnelles de type obstructif ou, lorsqu'elles existent, par des constatations anatomopathologiques.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">15 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</p></td><td width="284" vAlign="top"></td></tr></tbody></table>
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 45
Code de la sécurité sociale
Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies - A - - A - Hépatites virales transmises par voie orale Travaux comportant des actes de soins, d'hygiène, d'entretien, d'analyses de biologie médicale, susceptibles d'exposer aux produits biologiques d'origine humaine et aux produits contaminés par eux. Travaux comportant des actes de soins et d'hygiène corporels, de soutien, dans des crèches, garderies, institutions sociales et médico-sociales recevant des enfants et des adultes handicapés. Travaux exposant au contact d'eaux usées lors de l'installation, l'exploitation et l'entretien des réseaux d'assainissement, de stations d'épuration. Travaux exposant au contact d'eaux usées dans les établissements de bains, de douches, dans les piscines, dans les établissements thermaux. Travaux exposant au contact d'eaux usées dans les cuisines de restauration collective. a) Hépatites à virus A : Hépatite fulminante 40 jours Hépatite aiguë ou subaiguë 60 jours Formes à rechutes 60 jours Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par une sérologie traduisant une infection en cours par le virus A. b) Hépatites à virus E : Hépatite fulminante 40 jours Hépatite aiguë ou subaiguë 60 jours Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la détection du virus E traduisant une infection en cours. - B - - B - Hépatites virales transmises par le sang, ses dérivés et tout autre liquide biologique ou tissu humains Travaux exposant aux produits biologiques d'origine humaine et aux objets contaminés par eux, effectués dans les : Etablissements généraux ou spécialisés de soins, d'hospitalisation, d'hébergement, de cure, de prévention, d'hygiène. Laboratoires d'analyses de biologie médicale, d'anatomie et de cytologie pathologiques. Etablissements de transfusions sanguines. Services de prélèvements d'organes, de greffons. Services médicaux d'urgence et d'aide médicale urgente. Services de secours et de sécurité : pompiers, secouristes, sauveteurs, ambulanciers, policiers, personnel pénitentiaire. Services de ramassage, traitement, récupération de déchets médicaux, d'ordures ménagères. Services de soins funéraires et morgues. a) Hépatites à virus B (en dehors des cas qui auraient été pris en charge au titre d'un accident du travail) : Hépatite fulminante 40 jours Hépatite aiguë avec ou sans manifestations ictériques 180 jours Manifestations extrahépatiques dues à l'infection aiguë par le virus B : urticaire, érythème noueux, acrodermatite papuleuse, syndrome de Raynaud, vascularites, polyarthrite, néphropathie glomérulaire, anémie hémolytique 180 jours Hépatite chronique active ou non 2 ans Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus B témoignant d'une affection en cours. Manifestations extra-hépathiques dues à l'infection chronique par le virus B : vascularite dont périartérite noueuse, néphropathie glomérulaire membrano-proliférative 10 ans Cirrhose 20 ans Carcinome hépato-cellulaire 30 ans L'étiologie de ces pathologies : manifestations extra-hépatiques, cirrhose et carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par la présence de marqueurs du virus témoignant d'une infection chronique à virus B ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce virus. b) Co-infection d'une hépatite B par le virus D : Hépatite fulminante 40 jours Hépatite aiguë 180 jours Hépatite chronique active 2 ans L'étiologie doit être confirmée par la présence de marqueurs traduisant une infection en cours par le virus D. c) Hépatites à virus C (en dehors des cas qui auraient été pris en charge au titre d'un accident du travail) : Hépatite aiguë avec ou sans manifestations cliniques 180 jours Hépatite chronique active ou non 20 ans Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus témoignant d'une infection en cours. Manifestations extra-hépatiques dues à l'infection chronique par le virus C 20 ans 1. Associées à une cryo-globulinémie mixte essentielle : purpura, vascularites, neuropathies périphériques, syndrome sec, polyarthrite, néphropathie membrano-proliférative. 2. Hors de la présence d'une cryo-globulinémie : porphyrie cutanée tardive, lichen plan, urticaire. Cirrhose 20 ans Carcinome hépato-cellulaire 30 ans L'étiologie de ces pathologies : manifestations extra-hépatiques, cirrhose, carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par une sérologie traduisant une hépatite chronique à virus C ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce virus.
933,206,400,000
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Annexe II : Tableau n° 45
LEGIARTI000006746353
LEGIARTI000006746352
AUTONOME
VIGUEUR
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Article
<p align="center"><strong><br/>Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E</strong></p><p></p><p></p><p></p><p><br/><br/></p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="283"><p align="center">LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246"><p align="center">- A -</p></td><td width="76"><p align="center"></p></td><td width="283"><p align="center">- A -</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Hépatites virales transmises par voie orale</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center"></p></td><td rowSpan="10" width="283" vAlign="top"><p>Travaux comportant des actes de soins, d'hygiène, d'entretien, d'analyses de biologie médicale, susceptibles d'exposer aux produits biologiques d'origine humaine et aux produits contaminés par eux. Travaux comportant des actes de soins et d'hygiène corporels, de soutien, dans des crèches, garderies, institutions sociales et médico-sociales recevant des enfants et des adultes handicapés. Travaux exposant au contact d'eaux usées lors de l'installation, l'exploitation et l'entretien des réseaux d'assainissement, de stations d'épuration. Travaux exposant au contact d'eaux usées dans les établissements de bains, de douches, dans les piscines, dans les établissements thermaux. Travaux exposant au contact d'eaux usées dans les cuisines de restauration collective.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>a) Hépatites à virus A :</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center"></p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Hépatite fulminante</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">40 jours</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Hépatite aiguë ou subaiguë</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">60 jours</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Formes à rechutes</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">60 jours</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par une sérologie traduisant une infection en cours par le virus A.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center"></p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>b) Hépatites à virus E :</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center"></p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Hépatite fulminante</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">40 jours</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Hépatite aiguë ou subaiguë</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">60 jours</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la détection du virus E traduisant une infection en cours.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center"></p></td></tr><tr><td width="246"><p align="center">- B -</p></td><td width="76"><p align="center"></p></td><td width="283"><p align="center">- B -</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Hépatites virales transmises par le sang, ses dérivés et tout autre liquide biologique ou tissu humains</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center"></p></td><td rowSpan="26" width="283" vAlign="top"><p>Travaux exposant aux produits biologiques d'origine humaine et aux objets contaminés par eux, effectués dans les : Etablissements généraux ou spécialisés de soins, d'hospitalisation, d'hébergement, de cure, de prévention, d'hygiène. Laboratoires d'analyses de biologie médicale, d'anatomie et de cytologie pathologiques. Etablissements de transfusions sanguines. Services de prélèvements d'organes, de greffons. Services médicaux d'urgence et d'aide médicale urgente. Services de secours et de sécurité : pompiers, secouristes, sauveteurs, ambulanciers, policiers, personnel pénitentiaire. Services de ramassage, traitement, récupération de déchets médicaux, d'ordures ménagères. Services de soins funéraires et morgues.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>a) Hépatites à virus B (en dehors des cas qui auraient été pris en charge au titre d'un accident du travail) :</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center"></p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Hépatite fulminante</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">40 jours</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Hépatite aiguë avec ou sans manifestations ictériques</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">180 jours</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Manifestations extrahépatiques dues à l'infection aiguë par le virus B : urticaire, érythème noueux, acrodermatite papuleuse, syndrome de Raynaud, vascularites, polyarthrite, néphropathie glomérulaire, anémie hémolytique</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">180 jours</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Hépatite chronique active ou non</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">2 ans</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus B témoignant d'une affection en cours.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center"></p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Manifestations extra-hépathiques dues à l'infection chronique par le virus B : vascularite dont périartérite noueuse, néphropathie glomérulaire membrano-proliférative</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">10 ans</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Cirrhose</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">20 ans</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Carcinome hépato-cellulaire</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">30 ans</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>L'étiologie de ces pathologies : manifestations extra-hépatiques, cirrhose et carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par la présence de marqueurs du virus témoignant d'une infection chronique à virus B ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce virus.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center"></p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>b) Co-infection d'une hépatite B par le virus D :</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center"></p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Hépatite fulminante</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">40 jours</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Hépatite aiguë</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">180 jours</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Hépatite chronique active</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">2 ans</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>L'étiologie doit être confirmée par la présence de marqueurs traduisant une infection en cours par le virus D.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center"></p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>c) Hépatites à virus C (en dehors des cas qui auraient été pris en charge au titre d'un accident du travail) :</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center"></p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Hépatite aiguë avec ou sans manifestations cliniques</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">180 jours</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Hépatite chronique active ou non</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">20 ans</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus témoignant d'une infection en cours.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center"></p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Manifestations extra-hépatiques dues à l'infection chronique par le virus C</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">20 ans</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>1. Associées à une cryo-globulinémie mixte essentielle : purpura, vascularites, neuropathies périphériques, syndrome sec, polyarthrite, néphropathie membrano-proliférative.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center"></p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>2. Hors de la présence d'une cryo-globulinémie : porphyrie cutanée tardive, lichen plan, urticaire.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center"></p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Cirrhose</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">20 ans</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Carcinome hépato-cellulaire</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">30 ans</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>L'étiologie de ces pathologies : manifestations extra-hépatiques, cirrhose, carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par une sérologie traduisant une hépatite chronique à virus C ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce virus.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center"></p></td></tr></tbody></table><p></p>
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LEGIARTI000006746352
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 46
Code de la sécurité sociale
MYCOSES CUTANEES (délai de prise en charge : trente jours) Date de création : 18 février 1967. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies La nature mycosique de l'atteinte doit être confirmée par examen direct et culture. A. - Mycoses de la peau glabre. 30 jours Maladies désignées en A, B, C : Lésions érythémato-vésiculeuses et squameuses, circinées, appelées encore herpès circiné. Travaux en contact des mammifères, exécutés dans les abattoirs, les chantiers d'équarrissage, les ménageries, les élevages, les animaleries, les garderies d'animaux, les laboratoires où sont utilisés des animaux d'expérience ; travaux de soins et de toilettage. B. - Mycoses du cuir chevelu. 30 jours Travaux exécutés dans les brasseries et les laiteries relevant du régime général des salariés du commerce et de l'industrie. Plaques squameuses du cuir chevelu supportant un mélange de cheveux sains et de cheveux cassés courts, accompagnés quelquefois d'une folliculite suppurée (Kérion). C. - Mycoses des orteils. 30 jours Maladies désignées en C : Lésions érythémato-vésiculeuses et squameuses avec fissuration des plis interdigitaux, ou aspect blanc nacré, épaissi de l'épiderme digital ou interdigital accompagné ou non de décollement, de fissures épidermiques. Travaux exécutés dans les bains et piscines : surveillance de baignade, application de soins dans les stations thermales, les établissements de rééducation. Activités sportives exercées à titre professionnel. Ces lésions peuvent atteindre un ou plusieurs orteils, s'accompagner éventuellement d'onyxis (généralement du gros orteil). Travaux en mines souterraines, chantiers du bâtiment, chantiers de travaux publics.
578,966,400,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 46
LEGIARTI000006750177
LEGIARTI000006750176
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2.0
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Article
<p align="center"><font size="2"><strong><br/>MYCOSES CUTANEES</strong></font></p><p align="center"><strong>(délai de prise en charge : trente jours)</strong></p><p></p><p><br/><br/><br/><br/>Date de création : 18 février 1967.</p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="283"><p align="center">LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>La nature mycosique de l'atteinte doit être confirmée par examen direct et culture.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center"></p></td><td width="283" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>A. - Mycoses de la peau glabre.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">30 jours</p></td><td width="283" vAlign="top"><p>Maladies désignées en A, B, C :</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Lésions érythémato-vésiculeuses et squameuses, circinées, appelées encore herpès circiné.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center"></p></td><td width="283" vAlign="top"><p>Travaux en contact des mammifères, exécutés dans les abattoirs, les chantiers d'équarrissage, les ménageries, les élevages, les animaleries, les garderies d'animaux, les laboratoires où sont utilisés des animaux d'expérience ; travaux de soins et de toilettage.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>B. - Mycoses du cuir chevelu.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">30 jours</p></td><td rowSpan="2" width="283" vAlign="top"><p>Travaux exécutés dans les brasseries et les laiteries relevant du régime général des salariés du commerce et de l'industrie.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Plaques squameuses du cuir chevelu supportant un mélange de cheveux sains et de cheveux cassés courts, accompagnés quelquefois d'une folliculite suppurée (Kérion).</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center"></p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>C. - Mycoses des orteils.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">30 jours</p></td><td width="283" vAlign="top"><p>Maladies désignées en C :</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Lésions érythémato-vésiculeuses et squameuses avec fissuration des plis interdigitaux, ou aspect blanc nacré, épaissi de l'épiderme digital ou interdigital accompagné ou non de décollement, de fissures épidermiques.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center"></p></td><td width="283" vAlign="top"><p>Travaux exécutés dans les bains et piscines : surveillance de baignade, application de soins dans les stations thermales, les établissements de rééducation. Activités sportives exercées à titre professionnel.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Ces lésions peuvent atteindre un ou plusieurs orteils, s'accompagner éventuellement d'onyxis (généralement du gros orteil).</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center"></p></td><td width="283" vAlign="top"><p>Travaux en mines souterraines, chantiers du bâtiment, chantiers de travaux publics.</p></td></tr></tbody></table>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006750176
IG-20241210
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LEGIARTI000006750177
LEGI
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 47
Code de la sécurité sociale
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES POUSSIERES DE BOIS . DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies - A - - A - Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané 15 jours Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois. Conjonctivite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test 7 jours Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test 7 jours Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test 7 jours Syndrome respiratoire avec dyspnée, toux, expectoration, récidivant après nouvelle exposition au risque, dont l'étiologie professionnelle est confirmée par la présence dans le sérum d'anticorps précipitant permettant d'identifier l'agent pathogène correspondant au produit responsable. 30 jours Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles respiratoires confirmés par l'exploration fonctionnelle lorsqu'il y a des signes immunologiques significatifs. 1 an - B - - B - Cancer primitif : carcinome des fosses nasales, de l'ethmoïde et des autres sinus de la face. 40 ans sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans Travaux exposant à l'inhalation des poussières de bois, notamment : - travaux d'usinage des bois tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage ; - travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois.
1,077,840,000,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 47
LEGIARTI000006746356
LEGIARTI000006746354
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
858,993,456
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Article
<p align="center"><strong><br/>AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES POUSSIERES DE BOIS</strong>.</p><p></p><p></p><p><br/><br/></p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="283"><p align="center">LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246"><p align="center">- A -</p></td><td width="76"><p align="center"></p></td><td width="283"><p align="center">- A -</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">15 jours</p></td><td width="283" vAlign="top"><p>Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Conjonctivite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">7 jours</p></td><td width="283" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">7 jours</p></td><td width="283" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">7 jours</p></td><td width="283" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Syndrome respiratoire avec dyspnée, toux, expectoration, récidivant après nouvelle exposition au risque, dont l'étiologie professionnelle est confirmée par la présence dans le sérum d'anticorps précipitant permettant d'identifier l'agent pathogène correspondant au produit responsable.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">30 jours</p></td><td width="283" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles respiratoires confirmés par l'exploration fonctionnelle lorsqu'il y a des signes immunologiques significatifs.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">1 an</p></td><td width="283" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="246"><p align="center">- B -</p></td><td width="76"><p align="center"></p></td><td width="283"><p align="center">- B -</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Cancer primitif : carcinome des fosses nasales, de l'ethmoïde et des autres sinus de la face.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">40 ans sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans</p></td><td width="283" vAlign="top"><p>Travaux exposant à l'inhalation des poussières de bois, notamment : - travaux d'usinage des bois tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage ; - travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois.</p></td></tr></tbody></table>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006746355
IG-20241210
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LEGIARTI000006746356
LEGI
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 49
Code de la sécurité sociale
Affections cutanées provoquées par les amines aliphatiques, alicycliques ou les éthanolamines DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Dermites eczématiformes confirmées par des tests épicutanés ou par la récidive à une nouvelle exposition. 15 jours Préparation, emploi et manipulation des amines aliphatiques, alicycliques ou des éthanolamines ou de produits en contenant à l'état libre.
1,045,094,400,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 49
LEGIARTI000006746358
LEGIARTI000006746357
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
873,803,688
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Article
<p align="center"><strong><br/>Affections cutanées provoquées par les amines aliphatiques, alicycliques ou les éthanolamines</strong></p><p></p><p></p><p></p><p><br/><br/></p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Dermites eczématiformes confirmées par des tests épicutanés ou par la récidive à une nouvelle exposition.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">15 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Préparation, emploi et manipulation des amines aliphatiques, alicycliques ou des éthanolamines ou de produits en contenant à l'état libre.</p></td></tr></tbody></table><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006746357
IG-20241210
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LEGIARTI000006746358
LEGI
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 49 bis
Code de la sécurité sociale
Affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l'isophoronediamine DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. 7 jours Préparation, emploi et manipulation des amines aliphatiques, des éthanolamines ou de produits en contenant à l'état libre ou de l'isophoronediamine. Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. 7 jours
1,045,094,400,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 49 bis
LEGIARTI000006746359
LEGIARTI000006746359
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
888,613,920
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Article
<p align="center"><font size="2"><strong><br/>Affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l'isophoronediamine</strong></font></p><p></p><p></p><p></p><p><br/><br/></p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">7 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Préparation, emploi et manipulation des amines aliphatiques, des éthanolamines ou de produits en contenant à l'état libre ou de l'isophoronediamine.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">7 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"></td></tr></tbody></table>
32,472,144,000,000
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IG-20241210
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LEGIARTI000006746359
LEGI
32,472,144,000,000
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 50
Code de la sécurité sociale
AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LA PHENYLHYDRAZINE . DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. 15 jours Préparation, emploi, manipulation de la phénylhydrazine. Anémie de type hémolytique. 30 jours Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. 7 jours Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. 7 jours
1,045,094,400,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 50
LEGIARTI000006746361
LEGIARTI000006746360
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
903,424,152
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Article
<p align="center"><strong><br/>AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LA PHENYLHYDRAZINE</strong>.</p><p></p><p></p><p><br/><br/></p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">15 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Préparation, emploi, manipulation de la phénylhydrazine.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Anémie de type hémolytique.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">30 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">7 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">7 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"></td></tr></tbody></table>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006746360
IG-20241212
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LEGIARTI000006746361
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006126943
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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LEGISCTA000006126943
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 51
Code de la sécurité sociale
MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES RESINES EPOXYDIQUES ET LEURS CONSTITUANTS DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. 15 jours Préparation des résines époxydiques. Emploi des résines époxydiques : - fabrication des stratifiés ; - fabrication et utilisation de colles, vernis, peintures à base de résines époxydiques. (*) Certains constituants des résines époxydiques, utilisés comme durcisseurs ou adjuvants, peuvent induire des maladies respiratoires allergiques professionnelles indemnisables. Il s'agit en particulier : - des amines aromatiques : rhinite et asthme (tableau 15 bis) ; - des amines aliphatiques : rhinite et asthme (tableau 49 bis) ; - des anhydrides d'acides volatils : rhinite et asthme (tableau 66), pneumopathie d'hypersensibilité (tableau 66 bis) ; - de l'azodicarbonamide : rhinite et asthme (tableau 66).
1,154,649,600,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 51
LEGIARTI000006746364
LEGIARTI000006746362
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
918,234,384
null
null
null
Article
<p align="center"><strong><br/>MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES RESINES EPOXYDIQUES ET LEURS CONSTITUANTS</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/></p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">15 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Préparation des résines époxydiques. Emploi des résines époxydiques : - fabrication des stratifiés ; - fabrication et utilisation de colles, vernis, peintures à base de résines époxydiques.</p></td></tr></tbody></table><p>(*) Certains constituants des résines époxydiques, utilisés comme durcisseurs ou adjuvants, peuvent induire des maladies respiratoires allergiques professionnelles indemnisables. Il s'agit en particulier :</p><p>- des amines aromatiques : rhinite et asthme (tableau 15 bis) ;</p><p>- des amines aliphatiques : rhinite et asthme (tableau 49 bis) ;</p><p>- des anhydrides d'acides volatils : rhinite et asthme (tableau 66), pneumopathie d'hypersensibilité (tableau 66 bis) ;</p><p>- de l'azodicarbonamide : rhinite et asthme (tableau 66).</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006746363
IG-20241212
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LEGIARTI000006746364
LEGI
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LEGISCTA000006126943
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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[ { "articleId": "LEGIARTI000006750479", "articleNum": "R461-3", "linkOrientation": "source", "linkType": "TXT_SOURCE", "natureText": "CODE", "textCid": "LEGITEXT000006073189", "textTitle": "Code de la sécurité sociale. - art. R461-3 (V)" } ]
Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 52
Code de la sécurité sociale
Affections provoquées par le chlorure de vinyle monomère ( DUREE D'EXPOSITION : SIX MOIS ). DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Troubles angioneurotiques des doigts et des orteils. 5 ans Travaux exposant à l'action du chlorure de vinyle monomère, notamment les travaux exécutés dans les ateliers de polymérisation. Ostéolyse des phalanges unguéales des mains confirmée radiologiquement. 3 ans Angiosarcome. 30 ans Syndrome d'hypertension portale spécifique : - soit avec varices oesophagiennes, splénomégalie et thrombocytopénie ; - soit avec fibrose ou dysplasie des cellules endothéliales.
684,201,600,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 52
LEGIARTI000006750181
LEGIARTI000006750179
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
933,044,616
null
null
null
Article
<div align="center"><strong><br/>Affections provoquées par le chlorure de vinyle monomère</strong></div><div align="center">(<font size="2"><strong>DUREE D'EXPOSITION : SIX MOIS</strong></font>). </div><div align="left"></div><div align="left"></div><div align="left"></div><div align="left"><br/><br/><br/><br/></div><div align="center"><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="283"><p align="center">LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Troubles angioneurotiques des doigts et des orteils.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">5 ans</p></td><td rowSpan="2" width="283" vAlign="top"><p>Travaux exposant à l'action du chlorure de vinyle monomère, notamment les travaux exécutés dans les ateliers de polymérisation.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Ostéolyse des phalanges unguéales des mains confirmée radiologiquement.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">3 ans</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Angiosarcome.</p></td><td rowSpan="2" width="76" vAlign="top"><p align="center">30 ans</p></td><td rowSpan="2" width="283" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Syndrome d'hypertension portale spécifique : - soit avec varices oesophagiennes, splénomégalie et thrombocytopénie ; - soit avec fibrose ou dysplasie des cellules endothéliales.</p></td></tr></tbody></table></div>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006750180
IG-20241212
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LEGIARTI000006750181
LEGI
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 52 bis
Code de la sécurité sociale
Carcinome hépatocellulaire provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle monomère DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Carcinome hépatocellulaire histologiquement confirmé et associé à au moins deux des lésions suivantes du foie non tumoral : Fibrose porte et pénicillée péri porte ou nodule (s) fibro-hyalin (s) capsulaire (s) ; Congestion sinusoïdale ; Hyperplasie ou dysplasie endothéliale ; Nodule (s) d'hyperplasie hépatocytaire ; Foyer (s) de dysplasie hépatocytaire. 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition d'au moins 6 mois) Travaux dans les ateliers de polymérisation y compris les travaux de maintenance. Travaux de chargement et de déchargement de chlorure de vinyle monomère. Travaux de production de chlorure de vinyle monomère y compris les travaux de maintenance. Conditionnement et utilisation de bombes aérosols utilisant le chlorure de vinyle comme gaz propulseur.
1,494,201,600,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 52 bis
LEGIARTI000034620435
LEGIARTI000034620412
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
940,449,732
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Article
<p align="center">Carcinome hépatocellulaire provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle monomère</p><center><table border="1"><tbody><tr><th><br/> DÉSIGNATION DES MALADIES</th><th><br/> DÉLAI<br/><br/> de prise en charge</th><th><br/> LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX<br/><br/> susceptibles de provoquer ces maladies</th></tr><tr><td align="justify"><br/> Carcinome hépatocellulaire histologiquement confirmé et associé à au moins deux des lésions suivantes du foie non tumoral :<br/><br/> Fibrose porte et pénicillée péri porte ou nodule (s) fibro-hyalin (s) capsulaire (s) ;<br/><br/> Congestion sinusoïdale ;<br/><br/> Hyperplasie ou dysplasie endothéliale ;<br/><br/> Nodule (s) d'hyperplasie hépatocytaire ;<br/><br/> Foyer (s) de dysplasie hépatocytaire.</td><td align="center"><br/> 30 ans<br/><br/> (sous réserve<br/> d'une durée d'exposition<br/> d'au moins 6 mois)</td><td align="justify"><br/> Travaux dans les ateliers de polymérisation y compris les travaux de maintenance.<br/><br/> Travaux de chargement et de déchargement de chlorure de vinyle monomère.<br/><br/> Travaux de production de chlorure de vinyle monomère y compris les travaux de maintenance.<br/><br/> Conditionnement et utilisation de bombes aérosols utilisant le chlorure de vinyle comme gaz propulseur.</td></tr></tbody></table></center>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000034620435
LEGI
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 53
Code de la sécurité sociale
AFFECTIONS DUES AUX RICKETTSIES DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies A.- Rickettsioses : A. - Travaux effectués dans les laboratoires spécialisés en matière de rickettsies ou de production de vaccins. Travaux effectués en forêt de manière habituelle. Manifestations cliniques aiguës. 21 jours B. - Fièvre Q : B. - Travaux exposant au contact avec des bovins, caprins, ovins, leurs viscères ou leurs déjections. Travaux exécutés dans les laboratoires effectuant le diagnostic de fièvre Q ou des recherches biologiques vétérinaires. Manifestations cliniques aiguës. 21 jours Manifestations chroniques : - endocardite ; - hépatite granulomateuse. Pour tous les cas désignés en A et B, le diagnostic doit être confirmé par un examen de laboratoire spécifique. 10 ans
578,966,400,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 53
LEGIARTI000006750183
LEGIARTI000006750182
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
947,854,848
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null
Article
<p align="center"><strong><br/>AFFECTIONS DUES AUX RICKETTSIES</strong></p><p></p><p></p><p></p><p></p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="283"><p align="center">LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>A.- Rickettsioses :</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center"></p></td><td rowSpan="2" width="283" vAlign="top"><p>A. - Travaux effectués dans les laboratoires spécialisés en matière de rickettsies ou de production de vaccins. Travaux effectués en forêt de manière habituelle.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Manifestations cliniques aiguës.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">21 jours</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>B. - Fièvre Q :</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center"></p></td><td rowSpan="3" width="283" vAlign="top"><p>B. - Travaux exposant au contact avec des bovins, caprins, ovins, leurs viscères ou leurs déjections. Travaux exécutés dans les laboratoires effectuant le diagnostic de fièvre Q ou des recherches biologiques vétérinaires.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Manifestations cliniques aiguës.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">21 jours</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Manifestations chroniques : - endocardite ; - hépatite granulomateuse. Pour tous les cas désignés en A et B, le diagnostic doit être confirmé par un examen de laboratoire spécifique.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">10 ans</p></td></tr></tbody></table><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006750182
IG-20241212
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LEGIARTI000006750183
LEGI
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 54
Code de la sécurité sociale
POLIOMYELITES Date de création : 9 novembre 1972. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Toutes manifestations de la poliomyélite antérieure aiguë. 30 jours Travaux exposant au contact de malades atteints de poliomyélite antérieure aiguë. Tous travaux tels que manutention, entretien, lavage, stérilisation, mettant le personnel en contact avec le matériel ou le linge utilisés dans les services où sont effectués les travaux ci-dessus.
503,971,200,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 54
LEGIARTI000006746365
LEGIARTI000006746365
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
962,665,080
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Article
<p align="center"><strong><br/>POLIOMYELITES</strong></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p><br/><br/><br/>Date de création : 9 novembre 1972. </p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="283"><p align="center">LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td rowSpan="2" width="246" vAlign="top"><p>Toutes manifestations de la poliomyélite antérieure aiguë.</p></td><td rowSpan="2" width="76" vAlign="top"><p align="center">30 jours</p></td><td width="283" vAlign="top"><p>Travaux exposant au contact de malades atteints de poliomyélite antérieure aiguë.</p></td></tr><tr><td width="283" vAlign="top"><p>Tous travaux tels que manutention, entretien, lavage, stérilisation, mettant le personnel en contact avec le matériel ou le linge utilisés dans les services où sont effectués les travaux ci-dessus.</p></td></tr></tbody></table><p></p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000006746365
LEGI
32,472,144,000,000
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 55
Code de la sécurité sociale
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES DUES AUX AMIBES . Date de création : 9 novembre 1972. Dernière mise à jour : 26 juin 1984. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Manifestations aiguës de l'amibiase, notamment hépatite amibienne, confirmées par la présence d'amibes du type Entamœba histolytica ou de kystes amibiens dans les selles ou par les résultats positifs d'une méthode immunologique reconnue par l'OMS. 3 mois Travaux effectués, même à titre occasionnel, dans les laboratoires de bactériologie ou de parasitologie. Travaux comportant le transport avec manipulation de produits pathologiques. Travaux mettant en contact avec les prélèvements de produits pathologiques et travaux impliqués par l'élimination des selles contaminantes, accomplis en milieu d'hospitalisation.
503,971,200,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 55
LEGIARTI000006746366
LEGIARTI000006746366
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
977,475,312
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Article
<p align="center"><strong><br/>AFFECTIONS PROFESSIONNELLES DUES AUX AMIBES</strong>.</p><p></p><p></p><p></p><p></p><p><br/><br/>Date de création : 9 novembre 1972.</p><p>Dernière mise à jour : 26 juin 1984.</p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246" vAlign="top"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="283" vAlign="top"><p align="center">LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td rowSpan="3" width="246" vAlign="top"><p>Manifestations aiguës de l'amibiase, notamment hépatite amibienne, confirmées par la présence d'amibes du type Entamœba histolytica ou de kystes amibiens dans les selles ou par les résultats positifs d'une méthode immunologique reconnue par l'OMS.</p></td><td rowSpan="3" width="76" vAlign="top"><p align="center">3 mois</p></td><td width="283" vAlign="top"><p>Travaux effectués, même à titre occasionnel, dans les laboratoires de bactériologie ou de parasitologie.</p></td></tr><tr><td width="283" vAlign="top"><p>Travaux comportant le transport avec manipulation de produits pathologiques.</p></td></tr><tr><td width="283" vAlign="top"><p>Travaux mettant en contact avec les prélèvements de produits pathologiques et travaux impliqués par l'élimination des selles contaminantes, accomplis en milieu d'hospitalisation.</p></td></tr></tbody></table><p></p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000006746366
LEGI
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LEGISCTA000006126943
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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LEGISCTA000006126943
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 56
Code de la sécurité sociale
RAGE PROFESSIONNELLE Date de création : 9 novembre 1972. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Toutes manifestations de la rage. 6 mois Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux atteints ou suspects de rage ou avec leurs dépouilles. Affections imputables à la séro ou vaccinothérapie antirabique. 2 mois Travaux de laboratoire de diagnostic de la rage.
503,971,200,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 56
LEGIARTI000006746367
LEGIARTI000006746367
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
992,285,544
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Article
<p align="center"><strong><br/>RAGE PROFESSIONNELLE</strong></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p><br/><br/>Date de création : 9 novembre 1972.</p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Toutes manifestations de la rage.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">6 mois</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux atteints ou suspects de rage ou avec leurs dépouilles.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Affections imputables à la séro ou vaccinothérapie antirabique.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">2 mois</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Travaux de laboratoire de diagnostic de la rage.</p></td></tr></tbody></table>
32,472,144,000,000
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IG-20241210
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LEGIARTI000006746367
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006126943
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 57
Code de la sécurité sociale
Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies - A - Epaule Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs. 30 jours Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 3 h 30 par jour en cumulé. Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM (*). 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois) Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) : - avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ou - avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé. Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM (*). 1 an (sous réserve d'une durée d'exposition d'un an) Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) : - avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ou - avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé. (*) Ou un arthroscanner en cas de contre-indication à l'IRM. (**) Les mouvements en abduction correspondent aux mouvements entraînant un décollement des bras par rapport au corps. - B - Coude Tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens associée ou non à un syndrome du tunnel radial. 14 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des mouvements de pronosupination. Tendinopathie d'insertion des muscles épitrochléens 14 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés d'adduction ou de flexion et pronation de la main et du poignet ou des mouvements de pronosupination. Hygroma : épanchement des bourses séreuses ou atteintes inflammatoires des tissus sous-cutanés des zones d'appui du coude. - forme aiguë ; - forme chronique. 7 jours 90 jours Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude. Syndrome canalaire du nerf ulnaire dans la gouttière épithrochléo-oléocranienne confirmé par électroneuromyographie (EMG) 90 jours (sous réserve d'une durée d'exposition de 90 jours) Travaux comportant habituellement des mouvements répétitifs et/ou des postures maintenues en flexion forcée. Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude. - C - Poignet - Main et doigt Tendinite. 7 jours Travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts. Ténosynovite. 7 jours Syndrome du canal carpien. 30 jours Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main. Syndrome de la loge de Guyon. 30 jours - D - Genou Compression du nerf sciatique poplité externe (SPE) (nerf fibulaire commun) au col du péroné (fibula) objectivée par ENMG. 90 jours Travaux comportant de manière habituelle une position prolongée en flexion forcée du genou, assis sur les talons ou accroupi. Hygroma aigu du genou. 7 jours Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou. Hygroma chronique du genou. 90 jours Tendinopathie sous quadricipitale objectivée par échographie Tendinopathie quadricipitale objectivée par échographie. 14 jours Travaux comportant de manière habituelle des efforts en charge avec contractions répétées du quadriceps lors de la montée ou descente d'escalier, d'escabeau ou d'échelle. Tendinopathie de la patte d'oie objectivée par échographie. 14 jours Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés et rapides du genou en flexion contre résistance. Syndrome de la bandelette ilio-tibiale objectivée par échographie. 14 jours Travaux comportant de manière habituelle des mouvements rapides du genou en flexion et extension lors des déplacements du corps. - E - Cheville et pied Tendinopathie d'Achille objectivée par échographie (*). (*) L'IRM le cas échéant. 14 jours Travaux comportant de manière habituelle des efforts pratiqués en station prolongée sur la pointe des pieds.
1,494,201,600,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 57
LEGIARTI000034631077
LEGIARTI000006746368
AUTONOME
VIGUEUR
5.0
1,007,095,776
null
null
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Article
<p align="center">Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail</p><table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" align="center"><tbody><tr><td><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td><p align="center">DÉLAI<br/> de prise en charge</p></td><td><p align="center">LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX<br/> susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td><p align="center">- A -</p></td><td><p align="center"></p></td><td><p align="center"></p></td></tr><tr><td><p align="center">Epaule</p></td><td><p align="center"></p></td><td><p align="center"></p></td></tr><tr><td><p>Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs.</p></td><td><p>30 jours</p></td><td><p>Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 3 h 30 par jour en cumulé.</p></td></tr><tr><td><p>Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM (*).</p></td><td><p>6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois)</p></td><td><p align="left">Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) :</p><p>- avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé</p><p>ou</p><p>- avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.</p></td></tr><tr><td>Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM (*).</td><td>1 an (sous réserve d'une durée d'exposition d'un an)</td><td><p align="left">Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) :</p><p>- avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé</p><p>ou</p><p>- avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.</p></td></tr><tr><td colspan="3"><p align="left">(*) Ou un arthroscanner en cas de contre-indication à l'IRM.</p><p>(**) Les mouvements en abduction correspondent aux mouvements entraînant un décollement des bras par rapport au corps.</p></td></tr><tr><td><p align="center">- B -</p></td><td><p align="center"></p></td><td><p align="center"></p></td></tr><tr><td><p align="center">Coude</p></td><td><p align="center"></p></td><td><p align="center"></p></td></tr><tr><td><p align="left">Tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens associée ou non à un syndrome du tunnel radial.</p></td><td><p>14 jours</p></td><td><p>Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des mouvements de pronosupination.</p></td></tr><tr><td><p align="left">Tendinopathie d'insertion des muscles épitrochléens</p></td><td><p>14 jours</p></td><td><p>Travaux comportant habituellement des mouvements répétés d'adduction ou de flexion et pronation de la main et du poignet ou des mouvements de pronosupination.</p></td></tr><tr><td><p align="left">Hygroma : épanchement des bourses séreuses ou atteintes inflammatoires des tissus sous-cutanés des zones d'appui du coude.</p><p>- forme aiguë ;</p><p>- forme chronique.</p></td><td><p align="left">7 jours</p><p>90 jours</p></td><td><p align="left">Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.</p></td></tr><tr><td><p align="left">Syndrome canalaire du nerf ulnaire dans la gouttière épithrochléo-oléocranienne confirmé par électroneuromyographie (EMG)</p></td><td><p align="left">90 jours (sous réserve d'une durée d'exposition de 90 jours)</p></td><td><p>Travaux comportant habituellement des mouvements répétitifs et/ou des postures maintenues en flexion forcée.</p><p>Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.</p></td></tr><tr><td><p align="center">- C -</p></td><td><p align="center"></p></td><td><p align="center"></p></td></tr><tr><td><p align="center">Poignet - Main et doigt</p></td><td><p align="center"></p></td><td><p align="center"></p></td></tr><tr><td><p>Tendinite.</p></td><td><p>7 jours</p></td><td rowspan="2"><p>Travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts.</p></td></tr><tr><td><p>Ténosynovite.</p></td><td><p>7 jours</p></td></tr><tr><td><p>Syndrome du canal carpien.</p></td><td><p>30 jours</p></td><td rowspan="2"><p>Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main.</p></td></tr><tr><td><p>Syndrome de la loge de Guyon.</p></td><td><p>30 jours</p></td></tr><tr><td><p align="center">- D -</p></td><td><p align="center"></p></td><td><p align="center"></p></td></tr><tr><td><p align="center">Genou</p></td><td><p align="center"></p></td><td><p align="center"></p></td></tr><tr><td><p>Compression du nerf sciatique poplité externe (SPE) (nerf fibulaire commun) au col du péroné (fibula) objectivée par ENMG.</p></td><td><p>90 jours</p></td><td><p>Travaux comportant de manière habituelle une position prolongée en flexion forcée du genou, assis sur les talons ou accroupi.</p></td></tr><tr><td><p>Hygroma aigu du genou.</p></td><td>7 jours</td><td rowspan="2"><p>Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou.</p></td></tr><tr><td><p>Hygroma chronique du genou.</p></td><td><p>90 jours</p></td></tr><tr><td><p>Tendinopathie sous quadricipitale objectivée par échographie<br/><br/> Tendinopathie quadricipitale objectivée par échographie.</p></td><td><p>14 jours</p></td><td><p>Travaux comportant de manière habituelle des efforts en charge avec contractions répétées du quadriceps lors de la montée ou descente d'escalier, d'escabeau ou d'échelle.</p></td></tr><tr><td><p>Tendinopathie de la patte d'oie objectivée par échographie.</p></td><td><p>14 jours</p></td><td><p>Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés et rapides du genou en flexion contre résistance.</p></td></tr><tr><td><p>Syndrome de la bandelette ilio-tibiale objectivée par échographie.</p></td><td><p>14 jours</p></td><td><p>Travaux comportant de manière habituelle des mouvements rapides du genou en flexion et extension lors des déplacements du corps.</p></td></tr><tr><td><p align="center">- E -</p></td><td><p align="center"></p></td><td><p align="center"></p></td></tr><tr><td><p align="center">Cheville et pied</p></td><td><p align="center"></p></td><td><p align="center"></p></td></tr><tr><td><p>Tendinopathie d'Achille objectivée par échographie (*).<br/><br/> (*) L'IRM le cas échéant.</p></td><td><p>14 jours</p></td><td>Travaux comportant de manière habituelle des efforts pratiqués en station prolongée sur la pointe des pieds.</td></tr></tbody></table>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000026256245
IG-20241210
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LEGIARTI000034631077
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 58
Code de la sécurité sociale
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE TRAVAIL A HAUTE TEMPERATURE . Date de création : 9 novembre 1972. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Crampes musculaires avec sueurs profuses, oligurie et chlorure urinaire égal ou inférieur à 5 g/litre. 3 jours Tous travaux effectués dans les mines de potasse exposant à une température résultante égale ou supérieure à 28° (1). (1) La température résultante doit être calculée selon la formule utilisée dans les mines françaises.
503,971,200,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 58
LEGIARTI000006746370
LEGIARTI000006746370
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,021,906,008
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Article
<p align="center"><strong><br/>AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE TRAVAIL A HAUTE TEMPERATURE</strong>.</p><p></p><p></p><p></p><p></p><p><br/><br/>Date de création : 9 novembre 1972.</p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Crampes musculaires avec sueurs profuses, oligurie et chlorure urinaire égal ou inférieur à 5 g/litre.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">3 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Tous travaux effectués dans les mines de potasse exposant à une température résultante égale ou supérieure à 28° (1).</p></td></tr><tr><td colSpan="3" vAlign="top"><p>(1) La température résultante doit être calculée selon la formule utilisée dans les mines françaises.</p></td></tr></tbody></table>
32,472,144,000,000
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IG-20241210
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LEGIARTI000006746370
LEGI
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 59
Code de la sécurité sociale
INTOXICATIONS PROFESSIONNELLES PAR L'HEXANE Date de création : 2 mars 1973. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Polynévrites, avec troubles des réactions électriques. 30 jours Travaux de collage, notamment sur cuir ou matière plastique, avec des produits contenant de l'hexane.
503,971,200,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 59
LEGIARTI000006746371
LEGIARTI000006746371
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,036,716,240
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Article
<p align="center"><strong><br/>INTOXICATIONS PROFESSIONNELLES PAR L'HEXANE</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/>Date de création : 2 mars 1973.</p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Polynévrites, avec troubles des réactions électriques.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">30 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Travaux de collage, notamment sur cuir ou matière plastique, avec des produits contenant de l'hexane.</p></td></tr></tbody></table><p></p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000006746371
LEGI
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 61
Code de la sécurité sociale
MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE CADMIUM ET SES COMPOSES Date de création : 2 mars 1973. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Broncho-pneumopathie aiguë. 5 jours Extraction, préparation, emploi du cadmium, de ses alliages et de ses composés, notamment : préparation du cadmium par voie sèche » ou électrométallurgie du zinc ; découpage au chalumeau ou soudure de pièces cadmiées ; soudure avec alliage de cadmium ; fabrication d'accumulateurs au nickel-cadmium ; fabrication de pigments cadmifères, pour peintures, émaux, matières plastiques. Troubles gastro-intestinaux aigus, avec nausées, vomissements ou diarrhées. 3 jours Néphropathie avec protéinurie. 2 ans Ostéomalacie avec ou sans fractures spontanées, accompagnée ou non de manifestations douloureuses, radiologiquement confirmée. 12 ans
503,971,200,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 61
LEGIARTI000006746372
LEGIARTI000006746372
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,051,526,472
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Article
<p align="center"><strong><br/>MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE CADMIUM ET SES COMPOSES</strong></p><p></p><p></p><p></p><p><br/><br/>Date de création : 2 mars 1973.</p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="283"><p align="center">LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Broncho-pneumopathie aiguë.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">5 jours</p></td><td rowSpan="4" width="283" vAlign="top"><p>Extraction, préparation, emploi du cadmium, de ses alliages et de ses composés, notamment : préparation du cadmium par voie sèche » ou électrométallurgie du zinc ; découpage au chalumeau ou soudure de pièces cadmiées ; soudure avec alliage de cadmium ; fabrication d'accumulateurs au nickel-cadmium ; fabrication de pigments cadmifères, pour peintures, émaux, matières plastiques.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Troubles gastro-intestinaux aigus, avec nausées, vomissements ou diarrhées.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">3 jours</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Néphropathie avec protéinurie.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">2 ans</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Ostéomalacie avec ou sans fractures spontanées, accompagnée ou non de manifestations douloureuses, radiologiquement confirmée.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">12 ans</p></td></tr></tbody></table>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000006746372
LEGI
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LEGISCTA000006126943
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 61 bis
Code de la sécurité sociale
Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium DÉSIGNATION des maladies DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Cancer broncho-pulmonaire primitif. 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans et d'un temps écoulé depuis le début de l'exposition de 20 ans (1) ) Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques au nickel-cadmium. Récupération de matières métalliques recyclables contenant du cadmium.
1,197,763,200,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 61 bis
LEGIARTI000017730277
LEGIARTI000017668049
AUTONOME
VIGUEUR
(1) Décision du Conseil d'Etat n° 313243, en date du 1er juillet 2009 article 1er : Le décret attaqué est annulé en tant qu'il comporte, dans la partie du tableau relative au délai de prise en charge, les mots : et d'un temps écoulé depuis le début de l'exposition de vingt ans.
1.0
1,066,336,704
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Article
<p align="center"><strong><br/>Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium</strong></p><p><br/></p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION des maladies</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Cancer broncho-pulmonaire primitif.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans <em>et d'un temps écoulé depuis le début de l'exposition de 20 ans (1)</em>)</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques au nickel-cadmium. Récupération de matières métalliques recyclables contenant du cadmium.</p></td></tr></tbody></table>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000017730277
LEGI
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LEGISCTA000006126943
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
<p>(1) Décision du Conseil d'Etat n° 313243, en date du 1er juillet 2009 article 1er : Le décret attaqué est annulé en tant qu'il comporte, dans la partie du tableau relative au délai de prise en charge, les mots : et d'un temps écoulé depuis le début de l'exposition de vingt ans.</p>
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[ { "articleId": "LEGIARTI000017664286", "articleNum": "1", "dateDebut": 1197763200000, "datePubli": 1197676800000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "DECRET", "numTexte": "2007-1754", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000017649591", "textTitle": "Décret n°2007-1754\n du 13 décembre 2007 - art. 1" } ]
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 62
Code de la sécurité sociale
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES ISOCYANATES ORGANIQUES . DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Blépharo-conjonctivite récidivante. 3 jours Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isiocyanates organiques, notamment : - fabrication et application de vernis et laques de polyuréthanes, fabrication de fibres synthétiques ; - préparation des mousses polyuréthanes et application de ces mousses à l'état liquide ; - fabrication et utilisation des colles à base de polyuréthanes ; - fabrication et manipulation de peintures contenant des isocyanates organiques. Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. 7 jours Syndrome bronchique récidivant. 7 jours Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. 7 jours Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. 15 jours Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë d'hypersensibilité objectivée par : - des signes respiratoires (toux, dyspnée) et/ou des signes généraux ; - des signes radiographiques et/ou tomodensitométriques compatibles, lorsqu'ils existent ; - une diminution de la DLCO ou une hypoxie d'effort ; - des signes immunologiques significatifs : présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène présumé responsable ou, à défaut, lymphocytose au lavage broncho-alvéolaire. 30 jours Pneumopathie d'hypersensibilité chronique avec altération des explorations fonctionnelles respiratoires (trouble ventilatoire restrictif ou obstructif), signes radiologiques compatibles et signes immunologiques significatifs : présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène présumé responsable ou, à défaut, lymphocytose au lavage broncho-alvéolaire. 3 ans
1,154,649,600,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 62
LEGIARTI000006746375
LEGIARTI000006746373
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
1,081,146,936
null
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Article
<p align="center"><strong><br/>AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES ISOCYANATES ORGANIQUES</strong>.</p><p></p><p></p><p><br/><br/></p><table border="1" cellSpacing="0" width="616" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="250"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="77"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="289"><p align="center">LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="250" vAlign="top"><p>Blépharo-conjonctivite récidivante.</p></td><td width="77" vAlign="top"><p align="center">3 jours</p></td><td rowSpan="7" width="289" vAlign="top"><p>Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isiocyanates organiques, notamment : - fabrication et application de vernis et laques de polyuréthanes, fabrication de fibres synthétiques ; - préparation des mousses polyuréthanes et application de ces mousses à l'état liquide ; - fabrication et utilisation des colles à base de polyuréthanes ; - fabrication et manipulation de peintures contenant des isocyanates organiques.</p></td></tr><tr><td width="250" vAlign="top"><p>Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.</p></td><td width="77" vAlign="top"><p align="center">7 jours</p></td></tr><tr><td width="250" vAlign="top"><p>Syndrome bronchique récidivant.</p></td><td width="77" vAlign="top"><p align="center">7 jours</p></td></tr><tr><td width="250" vAlign="top"><p>Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.</p></td><td width="77" vAlign="top"><p align="center">7 jours</p></td></tr><tr><td width="250" vAlign="top"><p>Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.</p></td><td width="77" vAlign="top"><p align="center">15 jours</p></td></tr><tr><td width="250" vAlign="top"><p>Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë d'hypersensibilité objectivée par : - des signes respiratoires (toux, dyspnée) et/ou des signes généraux ; - des signes radiographiques et/ou tomodensitométriques compatibles, lorsqu'ils existent ; - une diminution de la DLCO ou une hypoxie d'effort ; - des signes immunologiques significatifs : présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène présumé responsable ou, à défaut, lymphocytose au lavage broncho-alvéolaire.</p></td><td width="77" vAlign="top"><p align="center">30 jours</p></td></tr><tr><td width="250" vAlign="top"><p>Pneumopathie d'hypersensibilité chronique avec altération des explorations fonctionnelles respiratoires (trouble ventilatoire restrictif ou obstructif), signes radiologiques compatibles et signes immunologiques significatifs : présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène présumé responsable ou, à défaut, lymphocytose au lavage broncho-alvéolaire.</p></td><td width="77" vAlign="top"><p align="center">3 ans</p></td></tr></tbody></table>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006746374
IG-20241212
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LEGIARTI000006746375
LEGI
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 63
Code de la sécurité sociale
Affections provoquées par les enzymes . DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. 15 jours Préparation, manipulation, emploi des enzymes et des produits en renfermant, notamment : - extraction et purification des enzymes d'origine animale (trypsine), végétale (broméline, papaine, ficine), bactérienne et fongique (préparés à partir des bacillus subtillis, aspergillus, orysae) ; - fabrication et conditionnement de détergents renfermant des enzymes. Ulcérations cutanées. 7 jours Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par un test. 7 jours Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. 7 jours Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. 7 jours
1,045,094,400,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 63
LEGIARTI000006750188
LEGIARTI000006750186
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
1,095,957,168
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Article
<p align="center"><font size="2"><strong><br/>Affections provoquées par les enzymes</strong></font>.</p><p></p><p></p><p><br/><br/><br/></p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">15 jours</p></td><td rowSpan="5" width="284" vAlign="top"><p>Préparation, manipulation, emploi des enzymes et des produits en renfermant, notamment : - extraction et purification des enzymes d'origine animale (trypsine), végétale (broméline, papaine, ficine), bactérienne et fongique (préparés à partir des bacillus subtillis, aspergillus, orysae) ; - fabrication et conditionnement de détergents renfermant des enzymes.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Ulcérations cutanées.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">7 jours</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par un test.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">7 jours</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">7 jours</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">7 jours</p></td></tr></tbody></table><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006750187
IG-20241210
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LEGIARTI000006750188
LEGI
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 64
Code de la sécurité sociale
INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR L'OXYDE DE CARBONE . Date de création : 3 mai 1974. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Syndrome associant céphalées, asthénie, vertiges, nausées, confirmé par la présence dans le sang d'un taux d'oxyde de carbone supérieur à 1,5 millilitre pour 100 millilitres de sang. 30 jours Travaux exposant aux émanations d'oxyde de carbone provenant d'origines diverses, notamment de foyers industriels, de gazogènes, d'appareils de chauffage ou de moteurs à allumage commandé. Sont exclus les travaux effectués dans des locaux comportant des installations de ventilation telles que la teneur en oxyde de carbone vérifiée à hauteur des voies respiratoires est, de façon habituelle, inférieure à 50 cm3 par mètre cube, lorsque ces installations sont maintenues en état de bon fonctionnement et contrôlées au moins une fois par an par un organisme agréé dans les conditions prévues par l'article D. 241-21-2° du code du travail.
503,971,200,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 64
LEGIARTI000006746376
LEGIARTI000006746376
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
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Article
<p align="center"><strong><br/>INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR L'OXYDE DE CARBONE</strong>.</p><p></p><p></p><p></p><p><br/><br/>Date de création : 3 mai 1974.</p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Syndrome associant céphalées, asthénie, vertiges, nausées, confirmé par la présence dans le sang d'un taux d'oxyde de carbone supérieur à 1,5 millilitre pour 100 millilitres de sang.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">30 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Travaux exposant aux émanations d'oxyde de carbone provenant d'origines diverses, notamment de foyers industriels, de gazogènes, d'appareils de chauffage ou de moteurs à allumage commandé. Sont exclus les travaux effectués dans des locaux comportant des installations de ventilation telles que la teneur en oxyde de carbone vérifiée à hauteur des voies respiratoires est, de façon habituelle, inférieure à 50 cm3 par mètre cube, lorsque ces installations sont maintenues en état de bon fonctionnement et contrôlées au moins une fois par an par un organisme agréé dans les conditions prévues par l'article D. 241-21-2° du code du travail.</p></td></tr></tbody></table>
32,472,144,000,000
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IG-20241210
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LEGIARTI000006746376
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006126943
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 65
Code de la sécurité sociale
Lésions eczématiformes de mécanisme allergique Date de création : 19 juin 1977. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition » au risque ou confirmées par un test épicutané positif au produit manipulé. 15 jours Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : A. - Agents chimiques : Acide chloroplatinique ; Chloroplatinates alcalins ; Cobalt et ses dérivés ; Persulfates alcalins ; Thioglycolate d'ammonium ; Epichlorhydrine ; Hypochlorites alcalins ; Ammonium quaternaires et leurs sels, notamment dans les agents détergents cationiques ; Dodécyl-aminoéthyl glycine ; Insecticides organochlorés ; Phénothiazines ; Pipérazine ; Mercapto-benzothiazole ; Sulfure de tétraméthyl-thiurame ; Acide mercapto-propionique et ses dérivés ; N-isopropyl N'-phénylparaphénylène-diamine et ses dérivés ; Hydroquinone et ses dérivés ; Dithiocarbamates ; Sels de diazonium, notamment chlorure de diéthylaminobenzène diazonium ; Benzisothiazoline-3-one ; Dérivés de la thiourée ; Acrylates et méthacrylates ; Résines dérivées du para-tert-butylphénol et du para-tert-butylcatéchol ; Dicyclohexylcarbodiimide ; Glutaraldéhyde. B. - Produits végétaux ou d'origine végétale : Produits d'extraction du pin, notamment essence de térébenthine, colophane et ses dérivés ; Baume de Pérou ; Urushiol (laque de Chine) ; Plantes contenant des lactones sesquiterpéniques (notamment artichaut, arnica, chrysanthème, camomille, laurier noble, saussurea, frullania, bois de tulipier, armoise, dahlia) ; Primevère ; Tulipe ; Alliacées (notamment ail et oignon) ; Farines de céréales.
1,045,094,400,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 65
LEGIARTI000006750192
LEGIARTI000006750189
AUTONOME
VIGUEUR
4.0
1,125,577,632
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Article
<p align="center"><font size="2"><strong><br/>Lésions eczématiformes de mécanisme allergique</strong></font></p><p></p><p></p><p></p><p><br/><br/>Date de création : 19 juin 1977.</p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="283"><p align="center">LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td rowSpan="2" width="246" vAlign="top"><p>Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition » au risque ou confirmées par un test épicutané positif au produit manipulé.</p></td><td rowSpan="2" width="76" vAlign="top"><p align="center">15 jours</p></td><td width="283" vAlign="top"><p>Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : A. - Agents chimiques : Acide chloroplatinique ; Chloroplatinates alcalins ; Cobalt et ses dérivés ; Persulfates alcalins ; Thioglycolate d'ammonium ; Epichlorhydrine ; Hypochlorites alcalins ; Ammonium quaternaires et leurs sels, notamment dans les agents détergents cationiques ; Dodécyl-aminoéthyl glycine ; Insecticides organochlorés ; Phénothiazines ; Pipérazine ; Mercapto-benzothiazole ; Sulfure de tétraméthyl-thiurame ; Acide mercapto-propionique et ses dérivés ; N-isopropyl N'-phénylparaphénylène-diamine et ses dérivés ; Hydroquinone et ses dérivés ; Dithiocarbamates ; Sels de diazonium, notamment chlorure de diéthylaminobenzène diazonium ; Benzisothiazoline-3-one ; Dérivés de la thiourée ; Acrylates et méthacrylates ; Résines dérivées du para-tert-butylphénol et du para-tert-butylcatéchol ; Dicyclohexylcarbodiimide ; Glutaraldéhyde.</p></td></tr><tr><td width="283" vAlign="top"><p>B. - Produits végétaux ou d'origine végétale : Produits d'extraction du pin, notamment essence de térébenthine, colophane et ses dérivés ; Baume de Pérou ; Urushiol (laque de Chine) ; Plantes contenant des lactones sesquiterpéniques (notamment artichaut, arnica, chrysanthème, camomille, laurier noble, saussurea, frullania, bois de tulipier, armoise, dahlia) ; Primevère ; Tulipe ; Alliacées (notamment ail et oignon) ; Farines de céréales.</p></td></tr></tbody></table>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006750191
IG-20241210
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LEGIARTI000006750192
LEGI
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LEGISCTA000006126943
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 66
Code de la sécurité sociale
Rhinite et asthmes professionnels DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. 7 jours 1. Travail en présence de toute protéine en aérosol. Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. 7 jours 2. Elevage et manipulation d'animaux (y compris la préparation et le conditionnement d'arthropodes et de leurs larves). Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique. 1 an 3. Utilisation et conditionnement de carmin et poudres d'insectes. 4. Préparation et manipulation des fourrures et feutres naturels. 5. Préparation, emploi, manipulation de produits contenant de la séricine. 6. Emploi de plumes et de duvets. 7. Travaux exposant aux résidus d'extraction des huiles, notamment de ricin et d'ambrette. 8. Broyage des grains de céréales alimentaires, ensachage, utilisations de farines. 9. Préparation et manipulation des substances d'origine végétale suivantes : ipéca, quinine, henné, pollens et spores, notamment de lycopode. 10. Ouverture des balles, cardage, peignage, filature et tissage de textiles d'origine végétale (notamment coton, sisal, kapok, chanvre, lin). 11. Travaux comportant l'emploi de gomme végétales : pulvérisées (arabique, adragante, psyllium, karaya notamment). 12. Préparation et manipulation du tabac. 13. Manipulation du café vert et du soja. 14. Exposition à des poussières végétales, notamment asparagées, légumineuses, papilionacés, ombellifères, labiées, solanacées, pyrèthres. 15. Manipulation de gypsophile (Gypsophila paniculata). 16. Manipulation ou emploi des macrolides (notamment spiramycine et oléandomycine), de médicaments et de leurs précurseurs, notamment : glycols, salbutamol, pipérazine, cimetidine, hydralazine, hydralazine de l'acide nicotinique (isoniazide), chlorure d'acide de la phényl glycine, tétracyclines, alpha-méthyl-dopa. 17. Travaux exposant aux sulfites, aux bisulfites ou aux persulfates alcalins. 18. Préparation, emploi, manipulation de chloroplatinates pentoxyde de vanadium, notamment dans la fabrication des catalyseurs. 19. Travaux exposant à l'inhalation d'anhydrides d'acides volatils, notamment anhydrides maléique, phtalique, trimellitique, tétrachlorophtalique, hexahydrophtalique, himique. 20. Fabrication, manipulation et utilisation de fungicides, notamment les phtalimide et tetrachlorophtalonitrile. 21. Travaux exposant à la colophane chauffée, notamment de la soudure en électronique. 22. Travaux exposant à des émanations de produits de pyrolyse du chlorure de polyvinyle (notamment dans sa soudure thermique), fréons, polyéthylène, polypropylène. 23. Travaux exposant à l'azodicarbonamide, notamment dans l'industrie des plastiques et du caoutchouc et au styrène, isophoronediamine, aziridine polyfonctionnelle, triglycidyl isocyanurate. 24. Préparation et mise en œuvre de colorants, notamment à hétérocycles halogénés, acryloylamines ou vinyl-sulfones, pipéridinyl triazine, ninhydrine. 25. Préparation et utilisation de colles au cyanoacrylate. 26. Travaux exposant à des émanations de glutaraldéhyde. 27. Travaux exposant à des émanations d'oxyde d'éthylène, notamment lors de la stérilisation. 28. Travaux de désinfection et de stérilisation exposant à des émanations de : chlorhexidine, hexachlorophène, benzisothiazoline-3-one et ses dérivés, organomercuriels, ammoniums quaternaires et leurs dérivés, notamment le benzalkonium et le chlorure de lauryl dimethylbenzylammonium. 29. Fabrication et utilisation de détergents, notamment l'isononanoyl oxybenzène sulfonate de sodium. 30. Fabrication et conditionnement de chloramine T. 31. Fabrication et utilisation de tétrazène. 32. Synthèse des polypeptides exposant notamment au dicyclohexyl carbodiimide, 4méthyl-morpholine, dichlorobenzène sulfonate. 33. Travaux de reprographie exposant notamment aux sels de diazonium ou à l'hydroquinone. 34. Travaux exposant aux dérivés aminés des produits chlorés tels que la chloramine dans les piscines.
1,045,094,400,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 66
LEGIARTI000006750197
LEGIARTI000006750193
AUTONOME
VIGUEUR
5.0
1,140,387,864
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null
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Article
<div align="left"><p align="center"><font size="2"><strong><br/>Rhinite et asthmes professionnels</strong></font></p><br/></div><div align="left"></div><div align="left"></div><div align="left"><br/><br/></div><div align="center"><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. </p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">7 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>1. Travail en présence de toute protéine en aérosol. </p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. </p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">7 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>2. Elevage et manipulation d'animaux (y compris la préparation et le conditionnement d'arthropodes et de leurs larves).</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique. </p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">1 an</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>3. Utilisation et conditionnement de carmin et poudres d'insectes. 4. Préparation et manipulation des fourrures et feutres naturels. 5. Préparation, emploi, manipulation de produits contenant de la séricine. 6. Emploi de plumes et de duvets. 7. Travaux exposant aux résidus d'extraction des huiles, notamment de ricin et d'ambrette. 8. Broyage des grains de céréales alimentaires, ensachage, utilisations de farines. 9. Préparation et manipulation des substances d'origine végétale suivantes : ipéca, quinine, henné, pollens et spores, notamment de lycopode. 10. Ouverture des balles, cardage, peignage, filature et tissage de textiles d'origine végétale (notamment coton, sisal, kapok, chanvre, lin). 11. Travaux comportant l'emploi de gomme végétales : pulvérisées (arabique, adragante, psyllium, karaya notamment). 12. Préparation et manipulation du tabac. 13. Manipulation du café vert et du soja. 14. Exposition à des poussières végétales, notamment asparagées, légumineuses, papilionacés, ombellifères, labiées, solanacées, pyrèthres. 15. Manipulation de gypsophile (Gypsophila paniculata). 16. Manipulation ou emploi des macrolides (notamment spiramycine et oléandomycine), de médicaments et de leurs précurseurs, notamment : glycols, salbutamol, pipérazine, cimetidine, hydralazine, hydralazine de l'acide nicotinique (isoniazide), chlorure d'acide de la phényl glycine, tétracyclines, alpha-méthyl-dopa. 17. Travaux exposant aux sulfites, aux bisulfites ou aux persulfates alcalins. 18. Préparation, emploi, manipulation de chloroplatinates pentoxyde de vanadium, notamment dans la fabrication des catalyseurs. 19. Travaux exposant à l'inhalation d'anhydrides d'acides volatils, notamment anhydrides maléique, phtalique, trimellitique, tétrachlorophtalique, hexahydrophtalique, himique. 20. Fabrication, manipulation et utilisation de fungicides, notamment les phtalimide et tetrachlorophtalonitrile. 21. Travaux exposant à la colophane chauffée, notamment de la soudure en électronique. 22. Travaux exposant à des émanations de produits de pyrolyse du chlorure de polyvinyle (notamment dans sa soudure thermique), fréons, polyéthylène, polypropylène. 23. Travaux exposant à l'azodicarbonamide, notamment dans l'industrie des plastiques et du caoutchouc et au styrène, isophoronediamine, aziridine polyfonctionnelle, triglycidyl isocyanurate. 24. Préparation et mise en œuvre de colorants, notamment à hétérocycles halogénés, acryloylamines ou vinyl-sulfones, pipéridinyl triazine, ninhydrine. 25. Préparation et utilisation de colles au cyanoacrylate. 26. Travaux exposant à des émanations de glutaraldéhyde. 27. Travaux exposant à des émanations d'oxyde d'éthylène, notamment lors de la stérilisation. 28. Travaux de désinfection et de stérilisation exposant à des émanations de : chlorhexidine, hexachlorophène, benzisothiazoline-3-one et ses dérivés, organomercuriels, ammoniums quaternaires et leurs dérivés, notamment le benzalkonium et le chlorure de lauryl dimethylbenzylammonium. 29. Fabrication et utilisation de détergents, notamment l'isononanoyl oxybenzène sulfonate de sodium. 30. Fabrication et conditionnement de chloramine T. 31. Fabrication et utilisation de tétrazène. 32. Synthèse des polypeptides exposant notamment au dicyclohexyl carbodiimide, 4méthyl-morpholine, dichlorobenzène sulfonate. 33. Travaux de reprographie exposant notamment aux sels de diazonium ou à l'hydroquinone. 34. Travaux exposant aux dérivés aminés des produits chlorés tels que la chloramine dans les piscines. </p></td></tr></tbody></table></div><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006750196
IG-20241210
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LEGIARTI000006750197
LEGI
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 66 bis
Code de la sécurité sociale
Pneumopathies d'hypersensibilité DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Bronchoalvéolite aiguë ou subaiguë avec syndrome respiratoire (dyspnée, toux, expectoration) et/ou signes généraux (fièvre, amaigrissement) confirmés par l'exploration fonctionnelle respiratoire et la présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène responsable ou à défaut résultats de lavage broncho-alvéolaire (lymphocytose) 30 jours Travaux de manipulation ou de fabrication exposant à des spores de moisissures ou à des actinomycètes contaminant les particules végétales ou animales suivantes : bagasse de la canne à sucre, malt, paprika, liège, charcuterie, fromages (affinage), pâte à papier et poussières de bois. Travaux exposant à l'inhalation de particules microbiennes ou mycéliennes dans les laboratoires de microbiologie et les locaux à caractère industriel, de bureaux ou d'habitation dont l'atmosphère est climatisée ou humidifiée par dispositif central. Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles respiratoires confirmés par l'exploration fonctionnelle respiratoire et la présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène responsable ou à défaut résultats de lavage broncho-alvéolaire (lymphocytose) et sa complication : insuffisance ventriculaire droite 15 ans Travaux en milieux contaminés par des micro-organismes aéroportés (bactéries, moisissures, algues) : saunas, piscines, égouts, filières de traitement des déchets (compostage et fabrication de compost), ateliers pollués par des aérosols d'huile de coupe contaminée. Travaux exposant à l'inhalation d'aérosols d'enzymes lors de la fabrication, la manipulation et l'utilisation de détergents et de lessives. Travaux suivants exposant à des poussières végétales : - les opérations de préparation dans les filatures du coton : ouverture des balles, cardage, peignage ; - le broyage des grains de céréales, l'ensachage et l'utilisation des farines ; - la préparation et la manipulation du café vert, du thé, du soja, du tabac, du houblon, de l'orge ; - la préparation et la manipulation de champignons comestibles ; - la fabrication et l'utilisation de la pâte à papier ; - la manipulation et l'utilisation des algues et alginates. Travaux suivants exposant à l'inhalation d'aérosols de protéines animales : - la manipulation et utilisation de poussières d'origine aviaire ; - l'élevage et la manipulation d'animaux, y compris les mammifères de laboratoire, les arthropodes et les produits marins ou d'origine marine ; - la manipulation de fourrures ; - la préparation du carmin cochenille. Travaux exposant à l'inhalation des polluants chimiques suivants lors de leur fabrication et mise en œuvre : - anhydrides d'acides volatils suivants : anhydrides phtaliques, triméllitiques, tétrachlorophtaliques, hexahydrophtaliques himiques.
1,069,977,600,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 66 bis
LEGIARTI000006746378
LEGIARTI000006746377
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,155,198,096
null
null
null
Article
<p align="center"><strong><font size="2"><br/>Pneumopathies d'hypersensibilité</font></strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/><br/></p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="283"><p align="center">LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td rowSpan="2" width="246" vAlign="top"><p>Bronchoalvéolite aiguë ou subaiguë avec syndrome respiratoire (dyspnée, toux, expectoration) et/ou signes généraux (fièvre, amaigrissement) confirmés par l'exploration fonctionnelle respiratoire et la présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène responsable ou à défaut résultats de lavage broncho-alvéolaire (lymphocytose)</p></td><td rowSpan="2" width="76" vAlign="top"><p align="center">30 jours</p></td><td width="283" vAlign="top"><p>Travaux de manipulation ou de fabrication exposant à des spores de moisissures ou à des actinomycètes contaminant les particules végétales ou animales suivantes : bagasse de la canne à sucre, malt, paprika, liège, charcuterie, fromages (affinage), pâte à papier et poussières de bois.</p></td></tr><tr><td width="283" vAlign="top"><p>Travaux exposant à l'inhalation de particules microbiennes ou mycéliennes dans les laboratoires de microbiologie et les locaux à caractère industriel, de bureaux ou d'habitation dont l'atmosphère est climatisée ou humidifiée par dispositif central.</p></td></tr><tr><td rowSpan="5" width="246" vAlign="top"><p>Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles respiratoires confirmés par l'exploration fonctionnelle respiratoire et la présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène responsable ou à défaut résultats de lavage broncho-alvéolaire (lymphocytose) et sa complication : insuffisance ventriculaire droite</p></td><td rowSpan="5" width="76" vAlign="top"><p align="center">15 ans</p></td><td width="283" vAlign="top"><p>Travaux en milieux contaminés par des micro-organismes aéroportés (bactéries, moisissures, algues) : saunas, piscines, égouts, filières de traitement des déchets (compostage et fabrication de compost), ateliers pollués par des aérosols d'huile de coupe contaminée.</p></td></tr><tr><td width="283" vAlign="top"><p>Travaux exposant à l'inhalation d'aérosols d'enzymes lors de la fabrication, la manipulation et l'utilisation de détergents et de lessives.</p></td></tr><tr><td width="283" vAlign="top"><p>Travaux suivants exposant à des poussières végétales : - les opérations de préparation dans les filatures du coton : ouverture des balles, cardage, peignage ; - le broyage des grains de céréales, l'ensachage et l'utilisation des farines ; - la préparation et la manipulation du café vert, du thé, du soja, du tabac, du houblon, de l'orge ; - la préparation et la manipulation de champignons comestibles ; - la fabrication et l'utilisation de la pâte à papier ; - la manipulation et l'utilisation des algues et alginates.</p></td></tr><tr><td width="283" vAlign="top"><p>Travaux suivants exposant à l'inhalation d'aérosols de protéines animales : - la manipulation et utilisation de poussières d'origine aviaire ; - l'élevage et la manipulation d'animaux, y compris les mammifères de laboratoire, les arthropodes et les produits marins ou d'origine marine ; - la manipulation de fourrures ; - la préparation du carmin cochenille.</p></td></tr><tr><td width="283" vAlign="top"><p>Travaux exposant à l'inhalation des polluants chimiques suivants lors de leur fabrication et mise en œuvre : - anhydrides d'acides volatils suivants : anhydrides phtaliques, triméllitiques, tétrachlorophtaliques, hexahydrophtaliques himiques.</p></td></tr></tbody></table><p></p><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006746377
IG-20241212
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LEGIARTI000006746378
LEGI
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 67
Code de la sécurité sociale
LESIONS DE LA CLOISON NASALE PROVOQUEES PAR LES POUSSIERES DE CHLORURE DE POTASSIUM DANS LES MINES DE POTASSE ET LEURS DEPENDANCES . Date de création : 3 avril 1980. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Lésions nasales (ulcérations, perforations). 30 jours Travaux exposant à l'inhalation de poussières de chlorure de potassium, notamment : extraction, manipulation, transport et traitement de minerai de chlorure de potassium ; traitement, conditionnement, stockage et transport du chlorure de potassium.
503,971,200,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 67
LEGIARTI000006746379
LEGIARTI000006746379
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,170,008,328
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Article
<p align="center"><strong><br/>LESIONS DE LA CLOISON NASALE PROVOQUEES PAR LES POUSSIERES DE CHLORURE DE POTASSIUM DANS LES MINES DE POTASSE ET LEURS DEPENDANCES</strong>.</p><p></p><p></p><p></p><p></p><p><br/><br/>Date de création : 3 avril 1980.</p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Lésions nasales (ulcérations, perforations).</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">30 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Travaux exposant à l'inhalation de poussières de chlorure de potassium, notamment : extraction, manipulation, transport et traitement de minerai de chlorure de potassium ; traitement, conditionnement, stockage et transport du chlorure de potassium.</p></td></tr></tbody></table>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000006746379
LEGI
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 68
Code de la sécurité sociale
TULAREMIE DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie Syndrome pouvant revêtir soit l'aspect, en tout ou partie, d'une des grandes formes cliniques (brachiale, oculaire, pharyngée, pulmonaire ou typhoïde), soit un aspect atypique. Dans tous les cas, le diagnostic sera authentifié par un examen sérologique spécifique. 15 jours Travaux de gardes-chasse et gardes forestiers exposant notamment au contact des léporidés sauvages. Travaux d'élevage, abattage, transport, manipulation, vente de léporidés, de petits rongeurs et d'animaux à fourrure. Transport et manipulation de peaux. Travaux de laboratoire exposant au contact des léporidés et des petits rongeurs.
578,966,400,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 68
LEGIARTI000006750199
LEGIARTI000006750198
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,184,818,560
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Article
<p align="center"><strong><br/>TULAREMIE</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/><br/></p><table border="1" cellSpacing="0" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DE LA MALADIE</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Syndrome pouvant revêtir soit l'aspect, en tout ou partie, d'une des grandes formes cliniques (brachiale, oculaire, pharyngée, pulmonaire ou typhoïde), soit un aspect atypique. Dans tous les cas, le diagnostic sera authentifié par un examen sérologique spécifique.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p>15 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Travaux de gardes-chasse et gardes forestiers exposant notamment au contact des léporidés sauvages. Travaux d'élevage, abattage, transport, manipulation, vente de léporidés, de petits rongeurs et d'animaux à fourrure. Transport et manipulation de peaux. Travaux de laboratoire exposant au contact des léporidés et des petits rongeurs.</p></td></tr></tbody></table><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006750198
IG-20241210
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LEGIARTI000006750199
LEGI
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 69
Code de la sécurité sociale
Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies - A - Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques : - arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytoses ; 5 ans Travaux exposant habituellement aux vibrations transmises par : a) Les machines-outils tenues à la main, notamment : - les machines percutantes, telles que les marteaux piqueurs, les burineurs, les bouchardeuses et les fouloirs ; - les machines rotopercutantes, telles que les marteaux perforateurs, les perceuses à percussion et les clés à choc ; - les machines rotatives, telles que les polisseuses, les meuleuses, les scies à chaîne, les tronçonneuses et les débroussailleuses ; - les machines alternatives, telles que les ponceuses et les scies sauteuses. b) Les outils tenus à la main associés à certaines machines précitées, notamment dans des travaux de burinage ; c) Les objets tenus à la main en cours de façonnage, notamment dans les travaux de meulage et de polissage et les travaux sur machine à rétreindre. - ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) ; 1 an - ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher). 1 an Troubles angioneurotiques de la main, prédominant à l'index et au médius, pouvant s'accompagner de crampes de la main et de troubles prolongés de la sensibilité et confirmés par des épreuves fonctionnelles objectivant le phénomène de Raynaud. 1 an - B - Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques : - arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytose ; 5 ans Travaux exposant habituellement aux chocs provoqués par l'utilisation manuelle d'outils percutants : - travaux de martelage, tels que travaux de forge, tôlerie, chaudronnerie et travail du cuir ; - travaux de terrassement et de démolition ; - utilisation de pistolets de scellements ; - utilisation de clouteuses et de riveteuses. - ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) ; 1 an - ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher). 1 an - C - Atteinte vasculaire cubito-palmaire en règle unilatérale (syndrome du marteau hypothénar) entraînant un phénomène de Raynaud ou des manifestations ischémiques des doigts confirmée par l'artériographie objectivant un anévrisme ou une thrombose de l'artère cubitale ou de l'arcade palmaire superficielle. 1 an (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Travaux exposant habituellement à l'utilisation du talon de la main en percussion directe itérative sur un plan fixe ou aux chocs transmis à l'éminence hypothénar par un outil percuté ou percutant.
815,961,600,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 69
LEGIARTI000006746382
LEGIARTI000006746380
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
1,199,628,792
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Article
<p align="center"><strong><br/>Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/><br/></p><table border="1" cellSpacing="0" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246"><p align="center">- A -</p></td><td width="76"><p align="center"></p></td><td width="284"><p align="center"></p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques :</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center"></p></td><td width="284" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>- arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytoses ;</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">5 ans</p></td><td rowSpan="4" width="284" vAlign="top"><p>Travaux exposant habituellement aux vibrations transmises par : a) Les machines-outils tenues à la main, notamment : - les machines percutantes, telles que les marteaux piqueurs, les burineurs, les bouchardeuses et les fouloirs ; - les machines rotopercutantes, telles que les marteaux perforateurs, les perceuses à percussion et les clés à choc ; - les machines rotatives, telles que les polisseuses, les meuleuses, les scies à chaîne, les tronçonneuses et les débroussailleuses ; - les machines alternatives, telles que les ponceuses et les scies sauteuses. b) Les outils tenus à la main associés à certaines machines précitées, notamment dans des travaux de burinage ; c) Les objets tenus à la main en cours de façonnage, notamment dans les travaux de meulage et de polissage et les travaux sur machine à rétreindre.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>- ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) ;</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">1 an</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>- ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher).</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">1 an</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Troubles angioneurotiques de la main, prédominant à l'index et au médius, pouvant s'accompagner de crampes de la main et de troubles prolongés de la sensibilité et confirmés par des épreuves fonctionnelles objectivant le phénomène de Raynaud.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">1 an</p></td></tr><tr><td width="246"><p align="center">- B -</p></td><td width="76"><p align="center"></p></td><td width="284"><p align="center"></p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques :</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center"></p></td><td width="284" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>- arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytose ;</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">5 ans</p></td><td rowSpan="3" width="284" vAlign="top"><p>Travaux exposant habituellement aux chocs provoqués par l'utilisation manuelle d'outils percutants : - travaux de martelage, tels que travaux de forge, tôlerie, chaudronnerie et travail du cuir ; - travaux de terrassement et de démolition ; - utilisation de pistolets de scellements ; - utilisation de clouteuses et de riveteuses.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>- ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) ;</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">1 an</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>- ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher).</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">1 an</p></td></tr><tr><td width="246"><p align="center">- C -</p></td><td width="76"><p align="center"></p></td><td width="284"><p align="center"></p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Atteinte vasculaire cubito-palmaire en règle unilatérale (syndrome du marteau hypothénar) entraînant un phénomène de Raynaud ou des manifestations ischémiques des doigts confirmée par l'artériographie objectivant un anévrisme ou une thrombose de l'artère cubitale ou de l'arcade palmaire superficielle.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">1 an (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Travaux exposant habituellement à l'utilisation du talon de la main en percussion directe itérative sur un plan fixe ou aux chocs transmis à l'éminence hypothénar par un outil percuté ou percutant.</p></td></tr></tbody></table>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006746381
IG-20241212
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LEGIARTI000006746382
LEGI
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 70
Code de la sécurité sociale
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE COBALT ET SES COMPOSES DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif spécifique. 15 jours Préparation, emploi et manipulation du cobalt et de ses composés. Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test spécifique. 7 jours Asthme ou dyspnée asthmatiforme objectivé(e) par exploration fonctionnelle respiratoire récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé(e) par test spécifique. 7 jours Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique. 1 an
952,560,000,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 70
LEGIARTI000006746384
LEGIARTI000006746383
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,214,439,024
null
null
null
Article
<p align="center"><strong><br/>AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE COBALT ET SES COMPOSES</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/><br/></p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif spécifique.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">15 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Préparation, emploi et manipulation du cobalt et de ses composés.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test spécifique.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">7 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Asthme ou dyspnée asthmatiforme objectivé(e) par exploration fonctionnelle respiratoire récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé(e) par test spécifique.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">7 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">1 an</p></td><td width="284" vAlign="top"></td></tr></tbody></table>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006746383
IG-20241210
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LEGIARTI000006746384
LEGI
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LEGISCTA000006126943
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 70 bis
Code de la sécurité sociale
AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES DE CARBURES METALLIQUES FRITTES OU FONDUS CONTENANT DU COBALT DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Syndrome respiratoire irritatif à type de toux et de dyspnée récidivant après nouvelle exposition au risque. 15 jours Fabrication et transformation des carbures métalliques frittés. Broncho-alvéolite aiguë ou subaiguë avec signes généraux. 30 jours Affûtage d'outils ou pièces en carbures métalliques frittés. Fibrose pulmonaire diffuse, avec signes radiologiques et troubles fonctionnels, confirmée par l'exploration fonctionnelle respiratoire, et ses complications : - infection pulmonaire ; - insuffisance ventriculaire droite. 20 ans Fabrication et transformations des super-alliages à base cobalt. Rechargement et affûtage d'outils et pièces en super-alliages à base cobalt. Technique de soudage et de métallisation utilisant des super-alliages à base cobalt.
952,560,000,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 70 bis
LEGIARTI000006746385
LEGIARTI000006746385
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,229,249,256
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null
null
Article
<p align="center"><br/><strong>AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES DE CARBURES METALLIQUES FRITTES OU FONDUS CONTENANT DU COBALT</strong></p><p></p><p><br/><br/><br/><br/></p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="283"><p align="center">LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Syndrome respiratoire irritatif à type de toux et de dyspnée récidivant après nouvelle exposition au risque.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">15 jours</p></td><td width="283" vAlign="top"><p>Fabrication et transformation des carbures métalliques frittés.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Broncho-alvéolite aiguë ou subaiguë avec signes généraux.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">30 jours</p></td><td width="283" vAlign="top"><p>Affûtage d'outils ou pièces en carbures métalliques frittés.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Fibrose pulmonaire diffuse, avec signes radiologiques et troubles fonctionnels, confirmée par l'exploration fonctionnelle respiratoire, et ses complications :</p><p>- infection pulmonaire ;</p><p>- insuffisance ventriculaire droite.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">20 ans</p></td><td width="283" vAlign="top"><p>Fabrication et transformations des super-alliages à base cobalt.</p><p>Rechargement et affûtage d'outils et pièces en super-alliages à base cobalt.</p><p>Technique de soudage et de métallisation utilisant des super-alliages à base cobalt.</p></td></tr></tbody></table>
32,472,144,000,000
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IG-20241210
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LEGIARTI000006746385
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006126943
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 70 ter
Code de la sécurité sociale
AFFECTIONS CANCEREUSES BRONCHO-PULMONAIRES PRIMITIVES CAUSEES PAR L'INHALATION DE POUSSIERES DE COBALT ASSOCIEES AU CARBURE DE TUNGSTENE AVANT FRITTAGE DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Cancer broncho-pulmonaire primitif. 35 ans (sous réserve d'une exposition de 5 ans minimum) Travaux exposant à l'inhalation associée de poussières de cobalt et de carbure de tungstène dans la fabrication des carbures métalliques à un stade avant le frittage (mélange de poudres, compression, rectification et usinage du préfritté).
952,560,000,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 70 ter
LEGIARTI000006746386
LEGIARTI000006746386
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,244,059,488
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Article
<p align="center"><br/><strong>AFFECTIONS CANCEREUSES BRONCHO-PULMONAIRES PRIMITIVES CAUSEES PAR L'INHALATION DE POUSSIERES DE COBALT ASSOCIEES AU CARBURE DE TUNGSTENE AVANT FRITTAGE</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/><br/></p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Cancer broncho-pulmonaire primitif.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">35 ans (sous réserve d'une exposition de 5 ans minimum)</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Travaux exposant à l'inhalation associée de poussières de cobalt et de carbure de tungstène dans la fabrication des carbures métalliques à un stade avant le frittage (mélange de poudres, compression, rectification et usinage du préfritté).</p></td></tr></tbody></table>
32,472,144,000,000
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IG-20241210
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LEGIARTI000006746386
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006126943
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 71
Code de la sécurité sociale
AFFECTIONS OCULAIRES DUES AU RAYONNEMENT THERMIQUE . Date de création : 17 septembre 1982. DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Cataracte. 15 ans Travaux exposant habituellement au rayonnement thermique de verre ou de métal portés à incandescence.
503,971,200,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 71
LEGIARTI000006746387
LEGIARTI000006746387
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,258,869,720
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Article
<p align="center"><br/><strong>AFFECTIONS OCULAIRES DUES AU RAYONNEMENT THERMIQUE</strong>.</p><p></p><p></p><p><br/><br/>Date de création : 17 septembre 1982. </p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DE LA MALADIE</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Cataracte.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">15 ans</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Travaux exposant habituellement au rayonnement thermique de verre ou de métal portés à incandescence.</p></td></tr></tbody></table>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000006746387
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006126943
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 71 bis
Code de la sécurité sociale
Affections oculaires dues au rayonnement thermiques associés aux poussières DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Ptérygion. 15 ans Travaux suivants exposant au rayonnement thermique associé aux poussières dans les ateliers de verrerie travaillant le verre à la main : a) Surveillance de la marche des fours à verre ; b) Cueillette, soufflage, façonnage à chaud du verre.
684,201,600,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 71 bis
LEGIARTI000006746388
LEGIARTI000006746388
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,273,679,952
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Article
<p></p><p align="center"><strong>Affections oculaires dues au rayonnement thermiques associés aux poussières</strong></p><p><br/><br/></p><p></p><p></p><p></p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Ptérygion.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">15 ans</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Travaux suivants exposant au rayonnement thermique associé aux poussières dans les ateliers de verrerie travaillant le verre à la main : a) Surveillance de la marche des fours à verre ; b) Cueillette, soufflage, façonnage à chaud du verre.</p></td></tr></tbody></table><p></p>
32,472,144,000,000
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IG-20241210
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LEGIARTI000006746388
LEGI
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LEGISCTA000006126943
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 72
Code de la sécurité sociale
MALADIES RESULTANT DE L'EXPOSITION AUX DERIVES NITRES DES GLYCOLS ET DU GLYCEROL Date de création : 6 février 1983. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Douleurs précordiales à type d'angine de poitrine, ischémie myocardique aiguë, infarctus du myocarde survenant au cours d'une période de quatre jours suivant un arrêt de l'exposition à l'agent toxique. 4 jours Fabrication et conditionnement de la nitroglycérine et du nitroglycol dans l'industrie des explosifs.
503,971,200,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 72
LEGIARTI000006746389
LEGIARTI000006746389
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,288,490,184
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Article
<p align="center"><br/><strong>MALADIES RESULTANT DE L'EXPOSITION AUX DERIVES NITRES DES GLYCOLS ET DU GLYCEROL</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/>Date de création : 6 février 1983. </p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Douleurs précordiales à type d'angine de poitrine, ischémie myocardique aiguë, infarctus du myocarde survenant au cours d'une période de quatre jours suivant un arrêt de l'exposition à l'agent toxique.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">4 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Fabrication et conditionnement de la nitroglycérine et du nitroglycol dans l'industrie des explosifs.</p></td></tr></tbody></table>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000006746389
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006126943
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 73
Code de la sécurité sociale
MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR L'ANTIMOINE ET SES DERIVES . DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Stibiose : pneumopathie caractérisée par des signes radiographiques spécifiques accompagnés ou non de troubles tels que toux, expectoration, dyspnée. 5 ans Travaux exposant à l'inhalation de poussières, fumées ou vapeurs d'antimoine, notamment : - travaux de forage, d'abattage, d'extraction de minerais renfermant de l'antimoine ; - concassage, broyage, tamisage manipulation de minerais renfermant de l'antimoine ; - travaux de purification, grillage, réduction thermique et oxydation de minerais ou de substances renfermant de l'antimoine ; - brassage et ensachage d'oxyde d'antimoine. Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition. 15 jours
1,045,094,400,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 73
LEGIARTI000006746391
LEGIARTI000006746390
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,303,300,416
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Article
<p align="center"><br/><strong>MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR L'ANTIMOINE ET SES DERIVES</strong>.</p><p></p><p></p><p><br/><br/></p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="283"><p align="center">LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Stibiose : pneumopathie caractérisée par des signes radiographiques spécifiques accompagnés ou non de troubles tels que toux, expectoration, dyspnée.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">5 ans</p></td><td rowSpan="2" width="283" vAlign="top"><p>Travaux exposant à l'inhalation de poussières, fumées ou vapeurs d'antimoine, notamment : - travaux de forage, d'abattage, d'extraction de minerais renfermant de l'antimoine ; - concassage, broyage, tamisage manipulation de minerais renfermant de l'antimoine ; - travaux de purification, grillage, réduction thermique et oxydation de minerais ou de substances renfermant de l'antimoine ; - brassage et ensachage d'oxyde d'antimoine.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">15 jours</p></td></tr></tbody></table><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006746390
IG-20241210
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LEGIARTI000006746391
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006126943
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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LEGISCTA000006126943
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 74
Code de la sécurité sociale
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE FURFURAL ET L'ALCOOL FURFURYLIQUE . DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test 7 jours Travaux exposant aux émanations de furfural et d'alcool furfurylique utilisés comme : - solvants, réactifs ; - agents de synthèse des pesticides, de médicaments ou de matières plastiques en particulier pour la préparation et l'utilisation de moules en fonderie ; - accélérateurs de vulcanisation du caoutchouc. Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test 7 jours Conjonctivite récidivant après nouvelle exposition 7 jours Dermite eczématiforme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par un test épicutané 15 jours
1,045,094,400,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 74
LEGIARTI000006746393
LEGIARTI000006746392
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,318,110,648
null
null
null
Article
<p align="center"><br/><strong>AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE FURFURAL ET L'ALCOOL FURFURYLIQUE</strong>. </p><p></p><p></p><p><br/><br/></p><table border="1" cellSpacing="0" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">7 jours</p></td><td rowSpan="4" width="284" vAlign="top"><p>Travaux exposant aux émanations de furfural et d'alcool furfurylique utilisés comme : - solvants, réactifs ; - agents de synthèse des pesticides, de médicaments ou de matières plastiques en particulier pour la préparation et l'utilisation de moules en fonderie ; - accélérateurs de vulcanisation du caoutchouc.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">7 jours</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Conjonctivite récidivant après nouvelle exposition</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">7 jours</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Dermite eczématiforme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par un test épicutané</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">15 jours</p></td></tr></tbody></table><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006746392
IG-20241212
null
LEGIARTI000006746393
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006126943
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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LEGISCTA000006126943
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 75
Code de la sécurité sociale
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES RESULTANT DE L'EXPOSITION AU SELENIUM ET A SES DERIVES MINERAUX . Date de création : 26 juin 1984. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Affections des voies aériennes. 5 jours Emploi des sels de sélénium dans l'industrie métallurgique et l'électronique. Oedème pulmonaire. 5 jours Utilisation de pigments contenant du sélénium. Brûlures et irritations cutanées. 5 jours Fabrication et emploi d'additifs alimentaires contenant du sélénium. Brûlures oculaires et conjonctivite. 5 jours Travaux de laboratoire faisant intervenir le sélénium comme réactif chimique. Fabrication de produits contenant des dérivés du sélénium dans les industries de cosmétologie, de phytopharmacie, de photographie et de photocopie.
503,971,200,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 75
LEGIARTI000006746394
LEGIARTI000006746394
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,332,920,880
null
null
null
Article
<p align="center"><br/><strong>AFFECTIONS PROFESSIONNELLES RESULTANT DE L'EXPOSITION AU SELENIUM ET A SES DERIVES MINERAUX</strong>.</p><p></p><p></p><p><br/><br/>Date de création : 26 juin 1984.</p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Affections des voies aériennes.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">5 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Emploi des sels de sélénium dans l'industrie métallurgique et l'électronique.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Oedème pulmonaire.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">5 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Utilisation de pigments contenant du sélénium.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Brûlures et irritations cutanées.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">5 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Fabrication et emploi d'additifs alimentaires contenant du sélénium.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Brûlures oculaires et conjonctivite.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">5 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Travaux de laboratoire faisant intervenir le sélénium comme réactif chimique. Fabrication de produits contenant des dérivés du sélénium dans les industries de cosmétologie, de phytopharmacie, de photographie et de photocopie.</p></td></tr></tbody></table>
32,472,144,000,000
null
IG-20241210
null
LEGIARTI000006746394
LEGI
32,472,144,000,000
null
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LEGISCTA000006126943
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 76
Code de la sécurité sociale
Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile, ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes . DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies A. - Infections dues aux staphylocoques : Manifestations cliniques de staphylococcie : - septicémie ; - atteinte viscérale ; - panaris, avec mise en évidence du germe et typage du staphylocoque. 10 jours Tous travaux accomplis par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de staphylocoques. B. - Infections dues aux pseudomonas aeruginosa : - septicémie ; - localisations viscérales, cutanéo-muqueuses et oculaires, avec mise en évidence du germe et typage du pseudomonas aeruginosa. 15 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de pseudomonas aeruginosa. C. - Infections dues aux entérobactéries : Septicémie confirmée par hémoculture. 15 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir d'entérobactéries. D. - Infections dues aux pneumocoques : Manifestations cliniques de pneumococcie : - pneumonie ; - broncho-pneumonie ; - septicémie ; - méningite purulente, confirmée par isolement bactériologique du germe ou par les résultats positifs d'une recherche des antigènes solubles. 10 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de pneumocoques. E. - Infections dues aux streptocoques bêta-hémolytiques : Manifestations cliniques de streptococcie : Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de streptocoques bêta-hémolytiques. - otite compliquée ; 15 jours - érysipèle ; 15 jours - broncho-pneumonie ; 15 jours - endocardite ; 60 jours - glomérulonéphrite aiguë, confirmées par mise en évidence de streptocoques bêta-hémolytiques du groupe A. 30 jours F. - Infections dues aux méningocoques : - méningite ; - conjonctivite, confirmées par la mise en évidence de Neisseria meningitidis. 10 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de méningocoques. G. - Fièvres typhoïde et paratyphoïde A et B confirmées par une hémoculture mettant en évidence la salmonelle en cause et par le sérodiagnostic de Widal. 21 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de salmonelles. H. - Dysenterie bacillaire confirmée par la mise en évidence de shigelles dans la coproculture et par la séroconversion. 15 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de shigelles. I. - Choléra confirmé bactériologiquement par la coproculture. 7 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de vibrions cholériques. J. - Fièvres hémorragiques (Lasse, Ebola, Marburg, Congo-Crimée) confirmées par la mise en évidence du virus et/ou la présence d'anticorps spécifiques à taux significatif. 21 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, les autres personnels du service d'hospitalisation et le personnel de laboratoire de virologie mettant au contact des virus. K. - Infections dues aux gonocoques : Manifestations cliniques : - gonococcie cutanée ; - complications articulaires, confirmées par isolement bactériologique du germe. 10 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés. L. - Syphilis. Tréponématose primaire cutanée confirmée par la mise en évidence du tréponème et par la sérologie. 10 semaines Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés. M. - Infections à Herpes virus varicellae : Varicelle et ses complications : - complications de la phase aiguë : septicémie, encéphalite, neuropathie périphérique, purpura thrombopénique, pneumopathie spécifique, varicelle grave généralisée ; - complications dues à l'infection chronique par le virus : zona et ses manifestations cutanée, auriculaire, ophtalmique, méningée, neurologique périphérique, algies post-zostériennes chez une personne ayant été atteinte antérieurement d'une varicelle. 21 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, personnel de service, d'entretien ou de services sociaux, mettant en contact avec des malades présentant une varicelle ou un zona. N. - Gale : Parasitose à Sarcoptes Scabei avec prurit et éventuellement surinfection des atteintes cutanées dues au parasite. En dehors d'un contexte épidémique, l'affection devra être confirmée par l'identification des sarcoptes. 7 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant en contact direct avec des porteurs de cette scabiose.
1,446,854,400,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 76
LEGIARTI000031428911
LEGIARTI000006746395
AUTONOME
VIGUEUR
4.0
1,347,731,112
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Article
<p></p><p align="center"><br/><b>Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile, ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes</b>.</p><p></p><p></p><p><br/></p><table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605" align="center"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="283"><p align="center">LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" valign="top"><p>A. - Infections dues aux staphylocoques : Manifestations cliniques de staphylococcie : - septicémie ; - atteinte viscérale ; - panaris, avec mise en évidence du germe et typage du staphylocoque.</p></td><td width="76" valign="top"><p align="center">10 jours</p></td><td width="283" valign="top"><p>Tous travaux accomplis par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de staphylocoques.</p></td></tr><tr><td width="246" valign="top"><p>B. - Infections dues aux pseudomonas aeruginosa : - septicémie ; - localisations viscérales, cutanéo-muqueuses et oculaires, avec mise en évidence du germe et typage du pseudomonas aeruginosa.</p></td><td width="76" valign="top"><p align="center">15 jours</p></td><td width="283" valign="top"><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de pseudomonas aeruginosa.</p></td></tr><tr><td width="246" valign="top"><p>C. - Infections dues aux entérobactéries : Septicémie confirmée par hémoculture.</p></td><td width="76" valign="top"><p align="center">15 jours</p></td><td width="283" valign="top"><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir d'entérobactéries.</p></td></tr><tr><td width="246" valign="top"><p>D. - Infections dues aux pneumocoques : Manifestations cliniques de pneumococcie : - pneumonie ; - broncho-pneumonie ; - septicémie ; - méningite purulente, confirmée par isolement bactériologique du germe ou par les résultats positifs d'une recherche des antigènes solubles.</p></td><td width="76" valign="top"><p align="center">10 jours</p></td><td width="283" valign="top"><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de pneumocoques.</p></td></tr><tr><td width="246" valign="top"><p>E. - Infections dues aux streptocoques bêta-hémolytiques : Manifestations cliniques de streptococcie :</p></td><td width="76" valign="top"><p align="center"></p><br/></td><td rowspan="6" width="283" valign="top"><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de streptocoques bêta-hémolytiques.</p></td></tr><tr><td width="246" valign="top"><p>- otite compliquée ;</p></td><td width="76" valign="top"><p align="center">15 jours</p></td></tr><tr><td width="246" valign="top"><p>- érysipèle ;</p></td><td width="76" valign="top"><p align="center">15 jours</p></td></tr><tr><td width="246" valign="top"><p>- broncho-pneumonie ;</p></td><td width="76" valign="top"><p align="center">15 jours</p></td></tr><tr><td width="246" valign="top"><p>- endocardite ;</p></td><td width="76" valign="top"><p align="center">60 jours</p></td></tr><tr><td width="246" valign="top"><p>- glomérulonéphrite aiguë, confirmées par mise en évidence de streptocoques bêta-hémolytiques du groupe A.</p></td><td width="76" valign="top"><p align="center">30 jours</p></td></tr><tr><td width="246" valign="top"><p>F. - Infections dues aux méningocoques : - méningite ; - conjonctivite, confirmées par la mise en évidence de Neisseria meningitidis.</p></td><td width="76" valign="top"><p align="center">10 jours</p></td><td width="283" valign="top"><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de méningocoques.</p></td></tr><tr><td width="246" valign="top"><p>G. - Fièvres typhoïde et paratyphoïde A et B confirmées par une hémoculture mettant en évidence la salmonelle en cause et par le sérodiagnostic de Widal.</p></td><td width="76" valign="top"><p align="center">21 jours</p></td><td width="283" valign="top"><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de salmonelles.</p></td></tr><tr><td width="246" valign="top"><p>H. - Dysenterie bacillaire confirmée par la mise en évidence de shigelles dans la coproculture et par la séroconversion.</p></td><td width="76" valign="top"><p align="center">15 jours</p></td><td width="283" valign="top"><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de shigelles.</p></td></tr><tr><td width="246" valign="top"><p>I. - Choléra confirmé bactériologiquement par la coproculture.</p></td><td width="76" valign="top"><p align="center">7 jours</p></td><td width="283" valign="top"><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de vibrions cholériques.</p></td></tr><tr><td width="246" valign="top"><p>J. - Fièvres hémorragiques (Lasse, Ebola, Marburg, Congo-Crimée) confirmées par la mise en évidence du virus et/ou la présence d'anticorps spécifiques à taux significatif.</p></td><td width="76" valign="top"><p align="center">21 jours</p></td><td width="283" valign="top"><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, les autres personnels du service d'hospitalisation et le personnel de laboratoire de virologie mettant au contact des virus.</p></td></tr><tr><td width="246" valign="top"><p>K. - Infections dues aux gonocoques : Manifestations cliniques : - gonococcie cutanée ; - complications articulaires, confirmées par isolement bactériologique du germe.</p></td><td width="76" valign="top"><p align="center">10 jours</p></td><td width="283" valign="top"><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés.</p></td></tr><tr><td width="246" valign="top"><p>L. - Syphilis. Tréponématose primaire cutanée confirmée par la mise en évidence du tréponème et par la sérologie.</p></td><td width="76" valign="top"><p align="center">10 semaines</p></td><td width="283" valign="top"><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés.</p></td></tr><tr><td width="246" valign="top"><p>M. - Infections à Herpes virus varicellae : Varicelle et ses complications : - complications de la phase aiguë : septicémie, encéphalite, neuropathie périphérique, purpura thrombopénique, pneumopathie spécifique, varicelle grave généralisée ; - complications dues à l'infection chronique par le virus : zona et ses manifestations cutanée, auriculaire, ophtalmique, méningée, neurologique périphérique, algies post-zostériennes chez une personne ayant été atteinte antérieurement d'une varicelle.</p></td><td width="76" valign="top"><p align="center">21 jours</p></td><td width="283" valign="top"><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, personnel de service, d'entretien ou de services sociaux, mettant en contact avec des malades présentant une varicelle ou un zona.</p></td></tr><tr><td width="246" valign="top"><p>N. - Gale : Parasitose à Sarcoptes Scabei avec prurit et éventuellement surinfection des atteintes cutanées dues au parasite. En dehors d'un contexte épidémique, l'affection devra être confirmée par l'identification des sarcoptes.</p></td><td width="76" valign="top"><p align="center">7 jours</p></td><td width="283" valign="top"><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant en contact direct avec des porteurs de cette scabiose.</p></td></tr></tbody></table><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006746397
IG-20241210
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LEGIARTI000031428911
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006126943
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 77
Code de la sécurité sociale
Périonyxis et onyxis Date de création : 19 novembre 1983. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Atteinte des doigts : Inflammation périunguéale, douloureuse d'origine infectieuse accompagnée ou non de modifications de l'ongle telles que fissurations, striations, dentelures du bord libre, coloration brunâtre, onycholyse. 7 jours Manipulation et emploi des fruits sucrés et de leurs résidus. Préparation, manipulation et emploi des jus de fruits sucrés, notamment lors des travaux de plonge en restauration. Travaux dans les abattoirs au contact des animaux et de leurs viscères. Atteinte des orteils : Onyxis localisé habituellement au seul gros orteil, caractérisé par des déformations de l'ongle telles que destruction totale ou partielle, épaississement, striations, fissurations, accompagnées d'hyperkératose sous ou péri-unguéale. 30 jours Travaux en mines souterraines, chantiers du bâtiment, chantiers de travaux publics. Travaux dans les abattoirs au contact des animaux et de leurs viscères.
621,993,600,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 77
LEGIARTI000006750201
LEGIARTI000006750200
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,362,541,344
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Article
<p align="center"><br/><font size="2"><strong>Périonyxis et onyxis</strong></font></p><p></p><p></p><p></p><p><br/><br/>Date de création : 19 novembre 1983.</p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Atteinte des doigts : Inflammation périunguéale, douloureuse d'origine infectieuse accompagnée ou non de modifications de l'ongle telles que fissurations, striations, dentelures du bord libre, coloration brunâtre, onycholyse.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">7 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Manipulation et emploi des fruits sucrés et de leurs résidus. Préparation, manipulation et emploi des jus de fruits sucrés, notamment lors des travaux de plonge en restauration. Travaux dans les abattoirs au contact des animaux et de leurs viscères.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Atteinte des orteils : Onyxis localisé habituellement au seul gros orteil, caractérisé par des déformations de l'ongle telles que destruction totale ou partielle, épaississement, striations, fissurations, accompagnées d'hyperkératose sous ou péri-unguéale.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">30 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Travaux en mines souterraines, chantiers du bâtiment, chantiers de travaux publics. Travaux dans les abattoirs au contact des animaux et de leurs viscères.</p></td></tr></tbody></table>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006750200
IG-20241210
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LEGIARTI000006750201
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006126943
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 78
Code de la sécurité sociale
AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LE CHLORURE DE SODIUM DANS LES MINES DE SEL ET LEURS DEPENDANCES . Date de création : 19 novembre 1983. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Lésions nasales : - ulcérations ; - perforations. 30 jours Travaux exécutés au contact du sel pulvérulent. Ulcérations cutanées. 30 jours Travaux effectués au contact du sel pulvérulent ou au contact des saumures.
503,971,200,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 78
LEGIARTI000006746398
LEGIARTI000006746398
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,377,351,576
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Article
<p align="center"><br/><strong>AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LE CHLORURE DE SODIUM DANS LES MINES DE SEL ET LEURS DEPENDANCES</strong>.</p><p></p><p></p><p><br/><br/>Date de création : 19 novembre 1983.</p><table border="1" cellSpacing="0" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Lésions nasales : - ulcérations ; - perforations.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">30 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Travaux exécutés au contact du sel pulvérulent.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Ulcérations cutanées.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">30 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Travaux effectués au contact du sel pulvérulent ou au contact des saumures.</p></td></tr></tbody></table><p></p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000006746398
LEGI
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 79
Code de la sécurité sociale
Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Lésions chroniques à caractère dégénératif du ménisque isolées ou associées à des lésions du cartilage articulaire, confirmées par IRM (*) ou au cours d'une intervention chirurgicale. (*) L'arthroscanner le cas échéant. 2 ans Travaux comportant des efforts ou des ports de charges exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie.
1,494,201,600,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 79
LEGIARTI000034631070
LEGIARTI000006746399
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
1,392,161,808
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Article
<p align="center">Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif</p><p></p><center><table border="1"><tbody><tr><th><br/> DÉSIGNATION DES MALADIES</th><th><br/> DÉLAI<br/><br/> de prise en charge</th><th><br/> LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX<br/><br/> susceptibles de provoquer ces maladies</th></tr><tr><td align="justify"><br/> Lésions chroniques à caractère dégénératif du ménisque isolées ou associées à des lésions du cartilage articulaire, confirmées par IRM (*) ou au cours d'une intervention chirurgicale.<br/><br/> (*) L'arthroscanner le cas échéant.</td><td align="center"><br/> 2 ans</td><td align="justify"><br/> Travaux comportant des efforts ou des ports de charges exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie.</td></tr></tbody></table></center>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006746400
IG-20241212
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LEGIARTI000034631070
LEGI
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LEGISCTA000006126943
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 80
Code de la sécurité sociale
KERATOCONJONCTIVITES VIRALES Date de création : 23 juin 1985. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies A. - Kératite nummulaire sous-épithéliale. 21 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien mettant au contact direct ou indirect de malades porteurs de ces affections. B. - Kératite superficielle ulcéreuse avec conjonctivite associée. 21 jours C. - Conjonctivite hémorragique. 21 jours D. - Conjonctivite œdémateuse avec chémosis. 21 jours E. - Conjonctivite folliculaire avec ou sans participation cornéenne. 21 jours
503,971,200,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 80
LEGIARTI000006746401
LEGIARTI000006746401
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,406,972,040
null
null
null
Article
<p align="center"><br/><strong>KERATOCONJONCTIVITES VIRALES</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/>Date de création : 23 juin 1985.</p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>A. - Kératite nummulaire sous-épithéliale.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">21 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien mettant au contact direct ou indirect de malades porteurs de ces affections.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>B. - Kératite superficielle ulcéreuse avec conjonctivite associée.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">21 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>C. - Conjonctivite hémorragique.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">21 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>D. - Conjonctivite œdémateuse avec chémosis.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">21 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>E. - Conjonctivite folliculaire avec ou sans participation cornéenne.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">21 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"></td></tr></tbody></table>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000006746401
LEGI
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 81
Code de la sécurité sociale
AFFECTIONS MALIGNES PROVOQUEES PAR LE BIS (CHLOROMETHYLE) ETHER DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Cancer bronchique primitif. 40 ans Travaux de fabrication du chlorométhyl-méthyléther.
554,428,800,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 81
LEGIARTI000006746402
LEGIARTI000006746402
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,421,782,272
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Article
<p align="center"><br/><strong>AFFECTIONS MALIGNES PROVOQUEES PAR LE BIS (CHLOROMETHYLE) ETHER</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/></p><table border="1" cellSpacing="0" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DE LA MALADIE</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Cancer bronchique primitif.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">40 ans</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Travaux de fabrication du chlorométhyl-méthyléther.</p></td></tr></tbody></table>
32,472,144,000,000
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IG-20241210
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LEGIARTI000006746402
LEGI
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 82
Code de la sécurité sociale
AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LE METHACRYLATE DE METHYLE DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Rhinite récidivante en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test 7 jours Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de méthacrylate de méthyle notamment : - la fabrication de résines acryliques ; - la fabrication des matériaux acryliques ; - la fabrication et l'emploi d'encres, de colles, de peintures à base de méthacrylate de méthyle ; - la fabrication de prothèses, en particulier en chirurgie orthopédique, dentaire et oculaire ; - en histologie osseuse. Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test 7 jours Conjonctivité récidivant en cas de nouvelle exposition au risque 7 jours Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané 15 jours Manifestations respiratoires chroniques avec altérations des épreuves fonctionnelles respiratoires, survenant après l'une des affections énumérées ci-dessus 1 an
1,045,094,400,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 82
LEGIARTI000006746404
LEGIARTI000006746403
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,436,592,504
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Article
<p align="center"><br/><strong>AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LE METHACRYLATE DE METHYLE</strong></p><p></p><p></p><p></p><p></p><table border="1" cellSpacing="0" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Rhinite récidivante en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">7 jours</p></td><td rowSpan="5" width="284" vAlign="top"><p>Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de méthacrylate de méthyle notamment : - la fabrication de résines acryliques ; - la fabrication des matériaux acryliques ; - la fabrication et l'emploi d'encres, de colles, de peintures à base de méthacrylate de méthyle ; - la fabrication de prothèses, en particulier en chirurgie orthopédique, dentaire et oculaire ; - en histologie osseuse.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">7 jours</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Conjonctivité récidivant en cas de nouvelle exposition au risque</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">7 jours</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">15 jours</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Manifestations respiratoires chroniques avec altérations des épreuves fonctionnelles respiratoires, survenant après l'une des affections énumérées ci-dessus</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">1 an</p></td></tr></tbody></table><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006746403
IG-20241210
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LEGIARTI000006746404
LEGI
32,472,144,000,000
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 83
Code de la sécurité sociale
LESIONS PROVOQUEES PAR LES TRAVAUX EFFECTUES DANS UN MILIEU OU LA PRESSION EST INFERIEURE A LA PRESSION ATMOSPHERIQUE ET SOUMISE A VARIATIONS DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Otites moyennes subaiguës. 6 mois Travaux effectués en service aérien. Otites moyennes chroniques. 1 an Lésions de l'oreille interne. 1 an Le diagnostic dans tous les cas doit être confirmé par des examens cliniques et audiométriques spécifiques.
554,428,800,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 83
LEGIARTI000006746405
LEGIARTI000006746405
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,451,402,736
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Article
<p align="center"><br/><strong>LESIONS PROVOQUEES PAR LES TRAVAUX EFFECTUES DANS UN MILIEU OU LA PRESSION EST INFERIEURE A LA PRESSION ATMOSPHERIQUE ET SOUMISE A VARIATIONS</strong></p><p></p><p><br/><br/></p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Otites moyennes subaiguës.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">6 mois</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Travaux effectués en service aérien.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Otites moyennes chroniques.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">1 an</p></td><td width="284" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Lésions de l'oreille interne.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">1 an</p></td><td width="284" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Le diagnostic dans tous les cas doit être confirmé par des examens cliniques et audiométriques spécifiques.</p></td><td width="76" vAlign="top"></td><td width="284" vAlign="top"></td></tr></tbody></table>
32,472,144,000,000
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IG-20241210
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LEGIARTI000006746405
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006126943
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 84
Code de la sécurité sociale
Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques ou cycliques saturés ou insaturés et leurs mélanges ; hydrocarbures halogénés liquides ; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; alcools ; glycols, éthers de glycol ; cétones ; aldéhydes ; éthers aliphatiques et cycliques, dont le tétrahydrofurane ; esters ; diméthylformamide et dimétylacétamine ; acétonitrile et propionitrile ; pyridine ; diméthylsulfone et diméthylsulfoxyde DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies A A Syndrome ébrieux ou narcotique pouvant aller jusqu'au coma. 7 jours Préparation, emploi, manipulation des solvants. Dermites, conjonctivites irritatives. 7 jours Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. 15 jours B B Encéphalopathies caractérisées par des altérations des fonctions cognitives, constituées par au moins trois des six anomalies suivantes : - ralentissement psychomoteur ; - troubles de la dextérité, de la mémoire, de l'organisation visuospatiale, des fonctions exécutives, de l'attention, et ne s'aggravant pas après cessation de l'exposition au risque. 1 an (sous réserve d'une durée d'exposition d'au moins 10 ans) Traitement des résines naturelles et synthétiques. Emploi de vernis, peintures, émaux, mastic, colles, laques. Production de caoutchouc naturel et synthétique. Le diagnostic d'encéphalopathie toxique sera établi, après exclusion des troubles cognitifs liés à la maladie alcoolique, par des tests psychométriques et confirmé par la répétition de ces tests au moins six mois plus tard et après au moins six mois sans exposition au risque. Utilisation de solvants comme agents d'extraction, d'imprégnation, d'agglomération, de nettoyage, comme décapants, dissolvants ou diluants. Utilisation de solvants en tant que réactifs de laboratoire, dans les synthèses organiques, en pharmacie, dans les cosmétiques.
1,175,040,000,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 84
LEGIARTI000006746408
LEGIARTI000006746406
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
1,466,212,968
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Article
<p align="center"><br/><strong>Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques ou cycliques saturés ou insaturés et leurs mélanges ; hydrocarbures halogénés liquides ; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; alcools ; glycols, éthers de glycol ; cétones ; aldéhydes ; éthers aliphatiques et cycliques, dont le tétrahydrofurane ; esters ; diméthylformamide et dimétylacétamine ; acétonitrile et propionitrile ; pyridine ; diméthylsulfone et diméthylsulfoxyde</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/><br/><br/><br/><br/></p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246"><p align="center">A</p></td><td width="76"><p align="center"></p></td><td width="284"><p align="center">A</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Syndrome ébrieux ou narcotique pouvant aller jusqu'au coma.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">7 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Préparation, emploi, manipulation des solvants.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Dermites, conjonctivites irritatives.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">7 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">15 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="246"><p align="center">B</p></td><td width="76"><p align="center"></p></td><td width="284"><p align="center">B</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Encéphalopathies caractérisées par des altérations des fonctions cognitives, constituées par au moins trois des six anomalies suivantes : - ralentissement psychomoteur ; - troubles de la dextérité, de la mémoire, de l'organisation visuospatiale, des fonctions exécutives, de l'attention, et ne s'aggravant pas après cessation de l'exposition au risque.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">1 an (sous réserve d'une durée d'exposition d'au moins 10 ans)</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Traitement des résines naturelles et synthétiques. Emploi de vernis, peintures, émaux, mastic, colles, laques. Production de caoutchouc naturel et synthétique.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Le diagnostic d'encéphalopathie toxique sera établi, après exclusion des troubles cognitifs liés à la maladie alcoolique, par des tests psychométriques et confirmé par la répétition de ces tests au moins six mois plus tard et après au moins six mois sans exposition au risque.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center"></p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Utilisation de solvants comme agents d'extraction, d'imprégnation, d'agglomération, de nettoyage, comme décapants, dissolvants ou diluants. Utilisation de solvants en tant que réactifs de laboratoire, dans les synthèses organiques, en pharmacie, dans les cosmétiques.</p></td></tr></tbody></table>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006746407
IG-20241210
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LEGIARTI000006746408
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006126943
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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LEGISCTA000006126943
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 85
Code de la sécurité sociale
AFFECTION ENGENDREE PAR L'UN OU L'AUTRE DE CES PRODUITS : N-METHYL N'NITRO N-NITROSOGUANIDINE ; N-ETHYL N'NITRO N-NITROSOGUANIDINE ; N-METHYL N-NITROSOUREE ; N-ETHYL N-NITROSOUREE DUREE D'EXPOSITION : SIX MOIS DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Glioblastome. 30 ans Fabrication et conditionnement de ces substances. Utilisation dans les laboratoires de génie génétique, de biologie cellulaire, de recherche en mutagénèse ou cancérologie.
554,428,800,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 85
LEGIARTI000006746409
LEGIARTI000006746409
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,481,023,200
null
null
null
Article
<p align="center"><br/><strong>AFFECTION ENGENDREE PAR L'UN OU L'AUTRE DE CES PRODUITS : N-METHYL N'NITRO N-NITROSOGUANIDINE ; N-ETHYL N'NITRO N-NITROSOGUANIDINE ; N-METHYL N-NITROSOUREE ; N-ETHYL N-NITROSOUREE</strong></p><p id="LEGISCTA000006141827_corps" align="center"><strong>DUREE D'EXPOSITION : SIX MOIS</strong></p><p id="LEGISCTA000006156484_corps"></p><p></p><p></p><p><br/><br/><br/><br/></p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DE LA MALADIE</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Glioblastome.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">30 ans</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Fabrication et conditionnement de ces substances. Utilisation dans les laboratoires de génie génétique, de biologie cellulaire, de recherche en mutagénèse ou cancérologie.</p></td></tr></tbody></table><p></p>
32,472,144,000,000
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IG-20241210
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LEGIARTI000006746409
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006126943
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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LEGISCTA000006126943
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 86
Code de la sécurité sociale
PASTEURELLOSES DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Manifestations cliniques aiguës de pasteurellose par inoculation (en dehors des cas considérés comme accidents du travail). 8 jours Travaux de soins, d'abattage, d'équarrissage ou de laboratoire exposant à l'inoculation de germes à partir d'animaux. Manifestations loco-régionales tardives. 6 mois Toutes ces manifestations doivent être confirmées par un examen de laboratoire spécifique ou une intradermoréaction.
578,966,400,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 86
LEGIARTI000006746410
LEGIARTI000006746410
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,495,833,432
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Article
<p align="center"><br/><strong>PASTEURELLOSES</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/></p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Manifestations cliniques aiguës de pasteurellose par inoculation (en dehors des cas considérés comme accidents du travail).</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">8 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Travaux de soins, d'abattage, d'équarrissage ou de laboratoire exposant à l'inoculation de germes à partir d'animaux.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Manifestations loco-régionales tardives.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">6 mois</p></td><td width="284" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Toutes ces manifestations doivent être confirmées par un examen de laboratoire spécifique ou une intradermoréaction.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center"></p></td><td width="284" vAlign="top"></td></tr></tbody></table>
32,472,144,000,000
null
IG-20241210
null
LEGIARTI000006746410
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006126943
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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LEGISCTA000006126943
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 87
Code de la sécurité sociale
ORNITHOSE-PSITTACOSE DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Pneumopathie aiguë. 21 jours Travaux exposant au contact avec des oiseaux, des volailles ou leurs déjections : - travaux d'élevage et de vente des oiseaux ; - travaux de soins aux oiseaux dans les parcs zoologiques et ornithologiques ; - travaux d'élevage, vente, abattage, conservation des volailles. Formes typhoïdes avec troubles digestifs et états stuporeux. 21 jours Formes neuroméningées. 21 jours Dans tous les cas, la maladie doit être confirmée par l'isolement du germe ou par un examen sérologique spécifique de Chlamydia-psittaci. Travaux de laboratoire comportant la manipulation des volailles et oiseaux, de leurs produits ou de leurs déjections.
578,966,400,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 87
LEGIARTI000006746411
LEGIARTI000006746411
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,510,643,664
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Article
<p align="center"><br/><strong>ORNITHOSE-PSITTACOSE</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/><br/></p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="283"><p align="center">LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Pneumopathie aiguë.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">21 jours</p></td><td rowSpan="3" width="283" vAlign="top"><p>Travaux exposant au contact avec des oiseaux, des volailles ou leurs déjections : - travaux d'élevage et de vente des oiseaux ; - travaux de soins aux oiseaux dans les parcs zoologiques et ornithologiques ; - travaux d'élevage, vente, abattage, conservation des volailles.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Formes typhoïdes avec troubles digestifs et états stuporeux.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">21 jours</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Formes neuroméningées.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">21 jours</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Dans tous les cas, la maladie doit être confirmée par l'isolement du germe ou par un examen sérologique spécifique de Chlamydia-psittaci.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center"></p></td><td width="283" vAlign="top"><p>Travaux de laboratoire comportant la manipulation des volailles et oiseaux, de leurs produits ou de leurs déjections.</p></td></tr></tbody></table><p></p>
32,472,144,000,000
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IG-20241210
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LEGIARTI000006746411
LEGI
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 88
Code de la sécurité sociale
ROUGET DU PORC (Erysipéloïde de Baker-Rosenbach) DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Forme cutanée simple : placard érysipéloïde (en dehors des cas considérés comme accidents du travail). 7 jours Travaux exécutés dans les boucheries, charcuteries, triperies, boyauderies, abattoirs, ateliers d'équarrissage, volailleries, pêcheries, poissonneries, cuisines. Forme cutanée associée à une monoarthrite ou à une polyarthrite loco-régionale. 30 jours Travaux exécutés dans les élevages d'ovins, de porcins, de volailles ou de gibiers. Formes cutanées chroniques, à rechute. 6 mois Travaux de conditionnement, transport, entreposage, salaison, mise en conserve, réfrigération, congélation, surgélation de produits alimentaires d'origine animale. Formes septicémiques : complications endocarditiques, intestinales. 6 mois Fabrication de gélatine, de colles à base d'os. Manipulation et traitement de suints, de cuirs verts. Travaux exécutés dans les parcs zoologiques. Travaux exécutés dans les laboratoires vétérinaires. Travaux de gardes-chasse.
578,966,400,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 88
LEGIARTI000006746412
LEGIARTI000006746412
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,525,453,896
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Article
<p align="center"><br/><strong>ROUGET DU PORC (Erysipéloïde de Baker-Rosenbach)</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/></p><table border="1" cellSpacing="0" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Forme cutanée simple : placard érysipéloïde (en dehors des cas considérés comme accidents du travail).</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">7 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Travaux exécutés dans les boucheries, charcuteries, triperies, boyauderies, abattoirs, ateliers d'équarrissage, volailleries, pêcheries, poissonneries, cuisines.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Forme cutanée associée à une monoarthrite ou à une polyarthrite loco-régionale.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">30 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Travaux exécutés dans les élevages d'ovins, de porcins, de volailles ou de gibiers.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Formes cutanées chroniques, à rechute.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">6 mois</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Travaux de conditionnement, transport, entreposage, salaison, mise en conserve, réfrigération, congélation, surgélation de produits alimentaires d'origine animale.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Formes septicémiques : complications endocarditiques, intestinales.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">6 mois</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Fabrication de gélatine, de colles à base d'os. Manipulation et traitement de suints, de cuirs verts. Travaux exécutés dans les parcs zoologiques. Travaux exécutés dans les laboratoires vétérinaires. Travaux de gardes-chasse.</p></td></tr></tbody></table><p></p>
32,472,144,000,000
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IG-20241210
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LEGIARTI000006746412
LEGI
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 89
Code de la sécurité sociale
Affection provoquée par l'halothane DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie Hépatite ayant récidivé après nouvelle exposition et confirmée par des tests biochimiques, après exclusion d'une autre étiologie. 15 jours Activités exposant à l'halothane, notamment en salles d'opération et d'accouchement.
621,993,600,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 89
LEGIARTI000006746413
LEGIARTI000006746413
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,540,264,128
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Article
<p align="center"><br/><strong><font size="2">Affection provoquée par l'halothane</font></strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/></p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DE LA MALADIE</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Hépatite ayant récidivé après nouvelle exposition et confirmée par des tests biochimiques, après exclusion d'une autre étiologie.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">15 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Activités exposant à l'halothane, notamment en salles d'opération et d'accouchement.</p></td></tr></tbody></table>
32,472,144,000,000
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LEGIARTI000006746413
LEGI
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 90
Code de la sécurité sociale
Affections respiratoires consécutives à l'inhalation de poussières textiles végétales DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies - A - Syndrome respiratoire obstructif aigu caractérisé par une oppression thoracique survenant habituellement après une interruption d'exposition au risque d'au moins 36 heures et se manifestant quelques heures après la reprise de l'exposition au risque (byssinose et affections apparentées).Le caractère obstructif de ce syndrome doit être confirmé par des explorations fonctionnelles respiratoires pratiquées au moment de la reprise de l'exposition au risque et six à huit heures après. 7 jours (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Travaux exposant à l'inhalation de poussières de coton, lin, chanvre, sisal, dans les ateliers de : - teillage ; - ouvraison ; - battage ; - cardage ; - étirage ; - peignage ; - bambrochage ; - filage ; - bobinage ; - retordage ; - ourdissage. - B - Bronchopneumopathie chronique obstructive consécutive à des épisodes respiratoires obstructifs aigus caractérisés cliniquement comme ci-dessus et répétitifs. Cette bronchopneumopathie doit être confirmée par des explorations fonctionnelles respiratoires avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé d'au moins 40 % par rapport à la valeur moyenne théorique. 5 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux identiques à ceux visés en A sous réserve qu'ils ne soient pas réalisés dans des ateliers où s'effectue uniquement le filage à bout libre (procédé dit open end »).
621,993,600,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 90
LEGIARTI000006746414
LEGIARTI000006746414
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,555,074,360
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Article
<p align="center"></p><p><br/><strong>Affections respiratoires consécutives à l'inhalation de poussières textiles végétales<br/></strong></p><p><strong></strong></p><p><strong><br/><br/></strong></p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246"><p align="center">- A -</p></td><td width="76"><p align="center"></p></td><td width="284"><p align="center"></p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Syndrome respiratoire obstructif aigu caractérisé par une oppression thoracique survenant habituellement après une interruption d'exposition au risque d'au moins 36 heures et se manifestant quelques heures après la reprise de l'exposition au risque (byssinose et affections apparentées).Le caractère obstructif de ce syndrome doit être confirmé par des explorations fonctionnelles respiratoires pratiquées au moment de la reprise de l'exposition au risque et six à huit heures après.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">7 jours (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Travaux exposant à l'inhalation de poussières de coton, lin, chanvre, sisal, dans les ateliers de : - teillage ; - ouvraison ; - battage ; - cardage ; - étirage ; - peignage ; - bambrochage ; - filage ; - bobinage ; - retordage ; - ourdissage.</p></td></tr><tr><td width="246"><p align="center">- B -</p></td><td width="76"><p align="center"></p></td><td width="284"><p align="center"></p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Bronchopneumopathie chronique obstructive consécutive à des épisodes respiratoires obstructifs aigus caractérisés cliniquement comme ci-dessus et répétitifs. Cette bronchopneumopathie doit être confirmée par des explorations fonctionnelles respiratoires avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé d'au moins 40 % par rapport à la valeur moyenne théorique.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">5 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Travaux identiques à ceux visés en A sous réserve qu'ils ne soient pas réalisés dans des ateliers où s'effectue uniquement le filage à bout libre (procédé dit open end »).</p></td></tr></tbody></table>
32,472,144,000,000
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IG-20241210
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LEGIARTI000006746414
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006126943
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 91
Code de la sécurité sociale
Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l'association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d'un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé d'au moins 30 % par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu. 10 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux au fond dans les mines de charbon.
1,130,976,000,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 91
LEGIARTI000006746416
LEGIARTI000006746415
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,569,884,592
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Article
<p align="center"><br/><strong>Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon</strong></p><p></p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DE LA MALADIE</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l'association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d'un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé d'au moins 30 % par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">10 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Travaux au fond dans les mines de charbon.</p></td></tr></tbody></table>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006746415
IG-20241210
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LEGIARTI000006746416
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006126943
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 92
Code de la sécurité sociale
Infections professionnelles à Streptococcus suis DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Méningite purulente avec bactériémie, accompagnée le plus souvent d'une atteinte cochléo-vestibulaire : surdité de perception unie ou bilatérale, avec acouphènes et troubles de l'équilibre (vertiges et ataxie). 25 jours Travaux exposant au contact de porcs, de leur viande, carcasses, os, abats ou sang, dans les élevages de porcs, les abattoirs, les entreprises d'équarrissage, les boucheries, charcuteries, triperies, boyauderies, cuisines, entreprises de transport de porcs ou viande de porc. Atteinte cochléo-vestibulaire aiguë et ses complications cochléaires (troubles de l'audition irréversibles). 25 jours Travaux d'inspection de viande de porc, travaux vétérinaires, travaux de laboratoire au contact de porc. Septicémie isolée, tableau de coagulopathie intravasculaire disséminée. 25 jours Travaux de l'industrie alimentaire avec fabrication d'aliments à base de viande de porc. Arthrites inflammatoires ou septiques. 25 jours Endophtalmie, uvéite. 25 jours Myocardite. 25 jours Pneumonie, paralysie faciale. 25 jours Endocardite. 60 jours Dans tous les cas, il est nécessaire de mettre en évidence le Steptococcus suis et de procéder à son typage.
790,387,200,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 92
LEGIARTI000006746417
LEGIARTI000006746417
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,577,289,708
null
null
null
Article
<p align="center"><br/><strong>Infections professionnelles à Streptococcus suis</strong></p><p></p><p></p><p></p><p><br/><br/></p><table border="1" cellSpacing="0" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Méningite purulente avec bactériémie, accompagnée le plus souvent d'une atteinte cochléo-vestibulaire : surdité de perception unie ou bilatérale, avec acouphènes et troubles de l'équilibre (vertiges et ataxie).</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">25 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Travaux exposant au contact de porcs, de leur viande, carcasses, os, abats ou sang, dans les élevages de porcs, les abattoirs, les entreprises d'équarrissage, les boucheries, charcuteries, triperies, boyauderies, cuisines, entreprises de transport de porcs ou viande de porc.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Atteinte cochléo-vestibulaire aiguë et ses complications cochléaires (troubles de l'audition irréversibles).</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">25 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Travaux d'inspection de viande de porc, travaux vétérinaires, travaux de laboratoire au contact de porc.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Septicémie isolée, tableau de coagulopathie intravasculaire disséminée.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">25 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Travaux de l'industrie alimentaire avec fabrication d'aliments à base de viande de porc.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Arthrites inflammatoires ou septiques.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">25 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Endophtalmie, uvéite.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">25 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Myocardite.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">25 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Pneumonie, paralysie faciale.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">25 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Endocardite.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">60 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Dans tous les cas, il est nécessaire de mettre en évidence le Steptococcus suis et de procéder à son typage.</p></td><td width="76" vAlign="top"></td><td width="284" vAlign="top"></td></tr></tbody></table>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000006746417
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006126943
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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LEGISCTA000006126943
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 93
Code de la sécurité sociale
Lésions chroniques du segment antérieur de l'oeil provoquées par l'exposition à des particules en circulation dans les puits de mine de charbon DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Conjonctivite chronique ou blépharoconjonctivite chronique. 90 jours sous réserve d'une durée d'exposition de 2 ans Travaux dans les puits de retour d'air des mines de charbon.
790,387,200,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 93
LEGIARTI000006746418
LEGIARTI000006746418
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,580,992,266
null
null
null
Article
<p align="center"><br/><strong>Lésions chroniques du segment antérieur de l'oeil provoquées par l'exposition à des particules en circulation dans les puits de mine de charbon</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/></p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DE LA MALADIE</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Conjonctivite chronique ou blépharoconjonctivite chronique.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">90 jours sous réserve d'une durée d'exposition de 2 ans</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Travaux dans les puits de retour d'air des mines de charbon.</p></td></tr></tbody></table>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000006746418
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006126943
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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LEGISCTA000006126943
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 94
Code de la sécurité sociale
Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer cette maladie Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l’association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d’un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximum seconde (VEMS) abaissé au jour de la déclaration d’au moins 30 % par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu. 10 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) Travaux au fond dans les mines de fer et travaux de concassage exposant à l’inhalation de poussières ou de fumées d’oxyde de fer, notamment extraction, broyage et traitement des minerais de fer
1,131,062,400,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 94
LEGIARTI000045789874
LEGIARTI000006746419
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,582,843,545
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Article
<p align="center"><br/><strong>Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer</strong></p><table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" align="center"><tbody><tr><td><p align="center">DÉSIGNATION DE LA MALADIE</p></td><td><p align="center">DÉLAI DE PRISE<br/> en charge</p></td><td><p align="center">LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX<br/> susceptibles de provoquer cette maladie</p></td></tr><tr><td><p>Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l’association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d’un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximum seconde (VEMS) abaissé au jour de la déclaration d’au moins 30 % par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu.</p></td><td><p>10 ans<br/> (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)</p></td><td><p>Travaux au fond dans les mines de fer et travaux de concassage exposant à l’inhalation de poussières ou de fumées d’oxyde de fer, notamment extraction, broyage et traitement des minerais de fer</p></td></tr></tbody></table>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006746419
IG-20241209
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LEGIARTI000045789874
LEGI
32,472,144,000,000
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 95
Code de la sécurité sociale
Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel) DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Urticaire de contact ayant récidivé après nouvelle exposition au risque et confirmée par un test. 7 jours Préparation, emploi et manipulation du latex naturel et des produits en renfermant, notamment : - production et traitement du latex naturel ; - fabrication et utilisation d'objets en latex naturel. Rhinite, asthme, conjonctivite aiguë bilatérale, ayant récidivé après nouvelle exposition au risque et confirmés par un test. 7 jours Réactions allergiques systémiques telles que : urticaire géante, œdème de Quincke, choc anaphylactique, survenus à l'occasion d'une exposition au latex. 3 jours Lésions eczématiformes ayant récidivé après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif. 15 jours
863,049,600,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 95
LEGIARTI000006746420
LEGIARTI000006746420
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,583,769,184
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Article
<p align="center"><br/><strong>Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel)</strong></p><p></p><p></p><p></p><p><br/><br/></p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DE LA MALADIE</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Urticaire de contact ayant récidivé après nouvelle exposition au risque et confirmée par un test.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">7 jours</p></td><td rowSpan="4" width="284" vAlign="top"><p>Préparation, emploi et manipulation du latex naturel et des produits en renfermant, notamment : - production et traitement du latex naturel ; - fabrication et utilisation d'objets en latex naturel.</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Rhinite, asthme, conjonctivite aiguë bilatérale, ayant récidivé après nouvelle exposition au risque et confirmés par un test.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">7 jours</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Réactions allergiques systémiques telles que : urticaire géante, œdème de Quincke, choc anaphylactique, survenus à l'occasion d'une exposition au latex.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">3 jours</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Lésions eczématiformes ayant récidivé après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">15 jours</p></td></tr></tbody></table><p></p>
32,472,144,000,000
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IG-20241210
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LEGIARTI000006746420
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006126943
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 96
Code de la sécurité sociale
Fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues aux agents infectieux du groupe hantavirus DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Infections aiguës par hantavirus, se traduisant par une insuffisance rénale aiguë ou un syndrome algique pseudo-grippal ou des manifestations hémorragiques, dont l'étiologie aura été confirmée soit par la mise en évidence du virus, soit par la présence d'anticorps spécifiques à un taux considéré comme significatif dans le sérum prélevé au cours de la maladie. 60 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, et le personnel de laboratoire, susceptibles de mettre en contact avec le virus. Tous travaux exposant au contact de rongeurs susceptibles de porter ces germes, ou au contact de leurs déjections, ou effectués dans des locaux susceptibles d'être souillés par les déjections de ces animaux.
919,123,200,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 96
LEGIARTI000006746421
LEGIARTI000006746421
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,584,232,004
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Article
<p align="center"><br/><strong>Fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues aux agents infectieux du groupe hantavirus</strong></p><p></p><p></p><p></p><p><br/><br/></p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Infections aiguës par hantavirus, se traduisant par une insuffisance rénale aiguë ou un syndrome algique pseudo-grippal ou des manifestations hémorragiques, dont l'étiologie aura été confirmée soit par la mise en évidence du virus, soit par la présence d'anticorps spécifiques à un taux considéré comme significatif dans le sérum prélevé au cours de la maladie.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">60 jours</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, et le personnel de laboratoire, susceptibles de mettre en contact avec le virus. Tous travaux exposant au contact de rongeurs susceptibles de porter ces germes, ou au contact de leurs déjections, ou effectués dans des locaux susceptibles d'être souillés par les déjections de ces animaux.</p></td></tr></tbody></table><p></p>
32,472,144,000,000
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IG-20241210
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LEGIARTI000006746421
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006126943
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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LEGISCTA000006126943
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 97
Code de la sécurité sociale
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante. 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier : - par l'utilisation ou la conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse, chargeuse-pelleteuse, niveleuse, rouleau vibrant, camion tombereau, décapeuse, chariot élévateur, chargeuse sur pneus ou chenilleuse, bouteur, tracteur agricole ou forestier ; - par l'utilisation ou la conduite des engins et matériels industriels : chariot automoteur à conducteur porté, portique, pont roulant, grue de chantier, crible, concasseur, broyeur ; - par la conduite de tracteur routier et de camion monobloc.
919,123,200,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 97
LEGIARTI000006746422
LEGIARTI000006746422
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,584,463,414
null
null
null
Article
<p align="center"><br/><strong>Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/></p><table border="1" cellSpacing="0" width="605" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier : - par l'utilisation ou la conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse, chargeuse-pelleteuse, niveleuse, rouleau vibrant, camion tombereau, décapeuse, chariot élévateur, chargeuse sur pneus ou chenilleuse, bouteur, tracteur agricole ou forestier ; - par l'utilisation ou la conduite des engins et matériels industriels : chariot automoteur à conducteur porté, portique, pont roulant, grue de chantier, crible, concasseur, broyeur ; - par la conduite de tracteur routier et de camion monobloc.</p></td></tr></tbody></table><p></p>
32,472,144,000,000
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IG-20241210
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LEGIARTI000006746422
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006126943
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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LEGISCTA000006126943
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 98
Code de la sécurité sociale
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante. 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels ; - dans le déménagement, les garde-meubles ; - dans les abattoirs et les entreprises d'équarrissage ; - dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, y compris pour le compte d'autrui, le stockage et la répartition des produits industriels et alimentaires, agricoles et forestiers ; - dans le cadre des soins médicaux et paramédicaux incluant la manutention de personnes ; - dans le cadre du brancardage et du transport des malades ; - dans les travaux funéraires.
919,123,200,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 98
LEGIARTI000006746423
LEGIARTI000006746423
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,584,579,119
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null
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Article
<div align="center"><br/><strong>Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes</strong></div><div align="left"></div><div align="left"><br/><br/><br/><br/></div><div align="left"><table border="1" cellSpacing="0" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="246"><p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width="76"><p align="center">DÉLAI de prise en charge</p></td><td width="284"><p align="center">LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width="246" vAlign="top"><p>Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.</p></td><td width="76" vAlign="top"><p align="center">6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)</p></td><td width="284" vAlign="top"><p>Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels ; - dans le déménagement, les garde-meubles ; - dans les abattoirs et les entreprises d'équarrissage ; - dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, y compris pour le compte d'autrui, le stockage et la répartition des produits industriels et alimentaires, agricoles et forestiers ; - dans le cadre des soins médicaux et paramédicaux incluant la manutention de personnes ; - dans le cadre du brancardage et du transport des malades ; - dans les travaux funéraires.</p></td></tr></tbody></table></div>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000006746423
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000006126943
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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LEGISCTA000006126943
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 99
Code de la sécurité sociale
Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Leucémie myéloïde chronique. 20 ans Opérations de production, transport, logistique et utilisation du 1.3 butadiène et autres produits renfermant du 1.3 butadiène, notamment : -production et transformation d'élastomères de type styrène butadiène pour l'industrie des caoutchoucs synthétiques, de polyamide butadiène-adiponitrile (synthèse du nylon) ; -raffinage de certaines coupes pétrolières ; --production, conditionnement, transport de gaz de pétrole liquéfié (GPL), propane, butanes techniques ; -entretien et maintenance des équipements fonctionnant au GPL ou butane.
1,494,201,600,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 99
LEGIARTI000034620520
LEGIARTI000034620508
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,584,636,971
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Article
<p align="center">Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant</p><center><table border="1"><tbody><tr><th><br/> DÉSIGNATION DES MALADIES</th><th><br/> DÉLAI<br/><br/> de prise en charge</th><th><br/> LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX<br/><br/> susceptibles de provoquer ces maladies</th></tr><tr><td align="justify"><br/> Leucémie myéloïde chronique.</td><td align="center"><br/> 20 ans</td><td align="justify"><br/> Opérations de production, transport, logistique et utilisation du 1.3 butadiène et autres produits renfermant du 1.3 butadiène, notamment :<br/><br/> -production et transformation d'élastomères de type styrène butadiène pour l'industrie des caoutchoucs synthétiques, de polyamide butadiène-adiponitrile (synthèse du nylon) ;<br/><br/> -raffinage de certaines coupes pétrolières ;<br/><br/> --production, conditionnement, transport de gaz de pétrole liquéfié (GPL), propane, butanes techniques ;<br/><br/> -entretien et maintenance des équipements fonctionnant au GPL ou butane.</td></tr></tbody></table></center>
32,472,144,000,000
null
IG-20241212
null
LEGIARTI000034620520
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000006126943
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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LEGISCTA000006126943
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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[]
[]
Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 100
Code de la sécurité sociale
AFFECTIONS RESPIRATOIRES AIGUËS LIÉES À UNE INFECTION AU SARS-COV2 DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2, confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée (compte rendu d'hospitalisation, documents médicaux) et ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d'assistance ventilatoire, attestée par des comptes rendus médicaux, ou ayant entraîné le décès 14 jours Tous travaux accomplis en présentiel par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien, administratif ou de services sociaux, en milieu d'hospitalisation à domicile ou au sein des établissements et services suivants : établissements hospitaliers, centres ambulatoires dédiés covid-19, centres de santé, maisons de santé pluriprofessionnelles, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, services d'aide et d'accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables, services de soins infirmiers à domicile, services polyvalents d'aide et de soins à domicile, centres de lutte antituberculeuse, foyers d'accueil médicalisés, maisons d'accueil spécialisé, structures d'hébergement pour enfants handicapés, appartements de coordination thérapeutique, lits d'accueil médicalisé, lits halte soins santé, centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie avec hébergement, services de santé au travail, centres médicaux du service de santé des armées, unités sanitaires en milieu pénitentiaire, services médico-psychologiques régionaux, pharmacies d'officine, pharmacies mutualistes ou des sociétés de secours minières Activités de soins et de prévention auprès des élèves et étudiants des établissements d'enseignement Activités de transport et d'accompagnement des malades, dans des véhicules affectés à cet usage
1,600,214,400,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 100
LEGIARTI000042329374
LEGIARTI000042329374
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,584,665,897
null
null
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Article
<p>AFFECTIONS RESPIRATOIRES AIGUËS LIÉES À UNE INFECTION AU SARS-COV2</p><p></p><center><table border="1"><tbody><tr><th><br/> DÉSIGNATION DES MALADIES</th><th><br/> DÉLAI<br/><br/> de prise en charge</th><th><br/> LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX<br/><br/> susceptibles de provoquer ces maladies</th></tr><tr><td align="justify"><br/> Affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2, confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée (compte rendu d'hospitalisation, documents médicaux) et ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d'assistance ventilatoire, attestée par des comptes rendus médicaux, ou ayant entraîné le décès</td><td align="left"><br/> 14 jours</td><td align="justify"><br/> Tous travaux accomplis en présentiel par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien, administratif ou de services sociaux, en milieu d'hospitalisation à domicile ou au sein des établissements et services suivants : établissements hospitaliers, centres ambulatoires dédiés covid-19, centres de santé, maisons de santé pluriprofessionnelles, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, services d'aide et d'accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables, services de soins infirmiers à domicile, services polyvalents d'aide et de soins à domicile, centres de lutte antituberculeuse, foyers d'accueil médicalisés, maisons d'accueil spécialisé, structures d'hébergement pour enfants handicapés, appartements de coordination thérapeutique, lits d'accueil médicalisé, lits halte soins santé, centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie avec hébergement, services de santé au travail, centres médicaux du service de santé des armées, unités sanitaires en milieu pénitentiaire, services médico-psychologiques régionaux, pharmacies d'officine, pharmacies mutualistes ou des sociétés de secours minières<br/><br/> Activités de soins et de prévention auprès des élèves et étudiants des établissements d'enseignement<br/><br/> Activités de transport et d'accompagnement des malades, dans des véhicules affectés à cet usage</td></tr></tbody></table></center>
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IG-20241210
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LEGIARTI000042329374
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 101
Code de la sécurité sociale
Tableau n° 101 Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Cancer primitif du rein 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux exposant aux vapeurs de trichloréthylène : Dégraissage et nettoyage de l'outillage, des appareillages mécaniques ou électriques, de pièces métalliques avant 1995.
1,621,728,000,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 101
LEGIARTI000043527032
LEGIARTI000043527032
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
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Article
<p>Tableau n° 101<br/><br/> Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène<br/></p><center><table border="1"><tbody><tr><th><br/> DÉSIGNATION<br/><br/> DES MALADIES</th><th><br/> DÉLAI<br/><br/> de prise en charge</th><th><br/> LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX<br/><br/> susceptibles de provoquer ces maladies</th></tr><tr><td align="justify"><br/> Cancer primitif du rein</td><td align="justify"><br/> 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</td><td align="justify"><br/> Travaux exposant aux vapeurs de trichloréthylène : Dégraissage et nettoyage de l'outillage, des appareillages mécaniques ou électriques, de pièces métalliques avant 1995.</td></tr></tbody></table></center>
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 102
Code de la sécurité sociale
Cancer de la prostate provoqué par les pesticides DÉSIGNATION DES MALADIES Délai de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer cette maladie Cancer de la prostate 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux exposant habituellement aux pesticides : -lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ; -par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides ; -lors de leur fabrication, de leur production, de leur stockage et de leur conditionnement ; -lors de la réparation et du nettoyage des équipements de production, de conditionnement et d'application de pesticides ; -lors des opérations de dépollution, de collecte et de gestion des déchets de pesticides. Le terme “ pesticides ” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.
1,650,499,200,000
32,472,144,000,000
Annexe II : Tableau n° 102
LEGIARTI000045602686
LEGIARTI000045602686
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
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Article
<p align="center"><strong>Cancer de la prostate provoqué par les pesticides </strong></p><p></p><center><table border="1"><tbody><tr><th><br/> DÉSIGNATION<br/><br/> DES MALADIES</th><th><br/> Délai de prise en charge</th><th><br/> LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX<br/><br/> susceptibles de provoquer cette maladie</th></tr><tr><td align="left"><br/> Cancer de la prostate</td><td align="center"><br/> 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</td><td align="justify"><br/> Travaux exposant habituellement aux pesticides :<br/><br/> -lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;<br/><br/> -par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides ;<br/><br/> -lors de leur fabrication, de leur production, de leur stockage et de leur conditionnement ;<br/><br/> -lors de la réparation et du nettoyage des équipements de production, de conditionnement et d'application de pesticides ;<br/><br/> -lors des opérations de dépollution, de collecte et de gestion des déchets de pesticides.</td></tr></tbody></table></center><p><br/> Le terme “ pesticides ” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.</p>
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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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